Comptes sociaux résumés

Transcription

1 Compte de résultat résumé 80 Bilan résumé 81 Renseignements concernant les filiales et participations 82 Notes explicatives 84 Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 85 79

2 Compte de résultat résumé au 31 décembre, en milliers d euros Produits d'exploitation Charges d'exploitations (15 779) (12 792) (11 165) Résultat d'exploitation (6 639) (7 746) (4 409) Produits de participations Autres produits financiers Charges financières ( ) (89 331) (77 014) Résultat financier Résultat exceptionnel 15 Impôt (117) (293) Résultat de l'exercice

3 Bilan résumé en milliers d euros ACTIF Immobilisations financières Clients et autres créances Disponibilités TOTAL ACTIF PASSIF Capital social Primes et réserves Résultat de l'exercice Provisions pour risques et charges Dettes financières Fournisseurs et autres dettes TOTAL PASSIF

4 Renseignements concernant les filiales et participations Capital Capitaux propres Capital Valeur comptable autres que capital détenu des titres détenus y compris résultat au 31 décembre 2003 (en %) en milliers d euros Brute Nette A - Renseignements concernant les filiales et participations dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital de la société 1 - Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) France Nexans France (50 406) 99, Nexans Participations , Étranger Néant 2 - Participations directes (10 à 50 % du capital détenu par la société) France Néant Étranger Néant B - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations directes 1 - Filiales françaises Néant 2 - Participations françaises Néant 3 - Participations étrangères Néant 82

5 Prêts et avances Cautions et Chiffre d affaires HT Résultat du Dividendes consentis et avals donnés du dernier exercice dernier exercice encaissés au cours non remboursés par la société de l exercice (64 636) (91 687)

6 Notes explicatives (extrait des notes annexes aux comptes annuels) PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2003 ont été établis dans le respect des principes de prudence et conformément aux hypothèses de continuité de l exploitation, de permanence des méthodes et de l indépendance des exercices. La société a adopté le Règlement CRC sur les passifs, à compter du 1 er janvier La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Participations, autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires ou leur valeur d apport reçu. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d inventaire s avère inférieure à la valeur brute. INFORMATIONS FISCALES Fin 2001, la société Nexans a conclu une convention d intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur le 1 er janvier 2002, a été signée dans le cadre de l option prise par Nexans pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts. L option est renouvelable par période de 5 ans, la période en cours expirant le La contribution de chaque filiale à la dette d impôt sur les sociétés calculé sur le résultat d ensemble est égale, au titre de chaque période d imposition, à la cotisation d impôt sur les sociétés et de contributions complémentaires dont elle aurait été redevable si elle avait fait l objet d une imposition séparée. Dans le cadre de l intégration fiscale pour laquelle Nexans SA est redevable de l impôt pour le résultat d ensemble, un déficit fiscal a été constaté à la clôture de l exercice 2003, qui représente un actif d impôt non reconnu de 75,4 millions d euros. La valeur d inventaire est appréciée d après la valeur d usage, cette dernière étant déterminée en fonction d une analyse multicritères qui tient compte notamment de l actif net ré-estimé et de la valeur de rendement. Lorsque la société procède au rachat de ses actions propres, dans le cadre du plan autorisé par l Assemblée Générale, les titres ainsi acquis sont portés en «Autres immobilisations financières», du fait de l absence d intention émise par le Conseil d Administration quant à leur utilisation. 84

7 Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2003 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2003, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société Nexans, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, qui s'appliquent pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Votre Société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation qu'elle détient lorsque leur valeur d'inventaire, qui est estimée d'après la valeur d'usage, s'avère inférieure à leur valeur brute, tel que décrit en note 2.1 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la Société, à vérifier la cohérence de ces estimations avec celles retenues dans les comptes consolidés dans le cadre de la première application du règlement au 1 er janvier 2003, et à examiner les procédures d'acceptation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 18 mars 2004 Les Commissaires aux Comptes RSM Salustro Reydel Barbier Frinault et Autres Benoît Lebrun Alain Gouverneyre 85