Proposition de formation

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1 Proposition de formation Programme selon Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico administratifs de la fonction publique hospitalière L assistant médico administratif assure des missions d accueil physique et téléphonique des patients, la prise de rendez vous, la gestion et archivage des dossiers médicaux, bureautique et saisie informatique, L assistant médico administratif est la nouvelle dénomination du grade de secrétaire médicale. Le corps et les grades d assistant médico administratif appartiennent à la catégorie B. La complexité de ce projet, qui résulte d une négociation institutionnelle, et qui s inscrit dans la fusion du site de Compiègne et de Noyon, pourra résoudre les situations contractuelles tout en permettant aux professionnelles concernées d accéder au grade d AMA. Deux concours sont proposés pour les participantes : concours externe et concours interne. Au sein de ces concours, il existe une filière «secrétariat médical» et une filière «assistance de régulation médicale». Notre proposition vise à couvrir tant les deux concours que les deux filières, en ayant des bases de troncs communs, ce qui permet de limiter les interventions mais aussi de créer une cohésion au sein des candidats(es). Séquence pédagogique concours externe

2 Phase 1 : UN JOUR Examens des dossiers, vérification de leur conformité et projet professionnel Phase 2 : 3 JOURS Tronc Commun, approfondissement des connaissances PHASE 3 : 1 JOUR Préparation à l'épreuve orale PHASE 4 : 1 JOUR Examen blanc : 2 passages devant le jury Au total 6 jours de préparation pour les candidats(es) du concours externe Séquence pédagogique concours interne (total 10 jours) Phase 1 : UN JOUR Remise à niveau en grammaire et orthographe Phase 2 : 5 JOURS Tronc Commun, approfondissement des connaissances PHASE 3 : 2 JOURS Mise en situation d'examens et corrections PHASE 4 si admissible : 1 JOUR Préparation à l'oral PHASE 5 si admissible : 1 JOUR Examen blanc : 2 passages devant le jury Au total 10 jours de préparation pour les candidats(es) du concours interne

3 CONTENU MODULE 1 Groupe 1 concours externes (8 personnes) Présentation de la formation et du rôle de l AMA Examen des dossiers, vérification de leur conformité et projet professionnel MODULE 2 : Remise à niveau en français Groupe concours interne Élargir sa culture générale Tester ses capacités d analyse et de synthèse Améliorer sa syntaxe et son orthographe Développer son aptitude à argumenter ses idées, ses opinions à l écrit Être concis dans l exposé de ses idées et connaissances Réaliser les différents travaux écrits susceptibles d être demandés à l écrit Restituer l essence des documents sans en altérer le contenu Faire le tri entre l essentiel et l accessoire Optimiser l orthographe et la syntaxe des réponses Le français et le vocabulaire La construction de phrases complète La tournure des phrases L enrichissement du vocabulaire La conjugaison des verbes Leur accord La lecture au quotidien La réponse écrite : Son organisation : un sujet, un verbe, un complément Le plan d élaboration d une réponse L ordre des mots dans une phrase La rédaction d une réponse MODULE 3 : TRONC COMMUN (tous les candidats) 2 JOURS Thème : Organisation du système de santé et organisation hospitalière : Objectif : intégrer les différents points ci-dessous:

4 les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ; le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ; organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ; les organes de décision à l'eps : directoire, directeur, conseil de surveillance ; l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ; la place de l'usager dans le système de santé. 1. Première partie : LES INSTANCES DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE APRES LA LOI RELATIVE A L HOPITAL, AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES 1 Le cœur de la réforme : la modification du lien entre les centres hospitaliers et les collectivités locales et le transfert de toutes les tâches d administration vers le directeur Le lien historique entre les établissements publics de santé et les collectivités locales : le conseil d administration Du conseil d administration au conseil de surveillance : le nouveau rôle des collectivités locales La fin du conseil d administration : le nouveau rôle du directeur, président du Directoire Le directoire, composition, rôle et lien avec l organisation en pôles Les pôles d activités clinique et médico technique 2 Les instances techniques : la Commission médicale d établissement et la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques Composition de la CME et missions après la loi HPST Composition de la CSIRMT et missions après la loi HPST 3 La participation des personnels à l organisation et au fonctionnement de l établissement public de santé Règles générales relatives au droit d expression des personnels dans les établissements publics de santé sur le fonctionnement du service public Règles générales relatives au droit syndical dans les établissements publics de santé Le comité technique d établissement : élection des représentants du personnel au CTE, composition et missions Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail Particularité de ce domaine : le Code du travail et les établissements publics de santé Le service de santé au travail Le CHSCT : composition et missions

5 2. DEUXIEME PARTIE : LES STATUTS DES PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE 1 Présentation des textes qui organisent le statut de la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux) Points de repère historiques sur les statuts des personnels hospitaliers La réforme des années La loi du 13 juillet 1983 et la loi du 9 janvier 1986 Les différences essentielles entre le droit privé et le droit public (statut de fonctionnaire et contrat de travail de droit privé). 2 Les règles générales du statut de la fonction publique hospitalière Les établissements et les personnels concernés Le recrutement par un établissement et le caractère national du statut Les notions de base : catégories, corps, grades, emplois, postes Les règles relatives au recrutement Le principe du concours et l'égalité d'accès aux emplois publics Les exceptions prévues par le statut : personnes en situation de handicap, situations particulières, apprentissage Mise en stage et titularisation : les conditions de l'accès à la fonction publique hospitalière La neutralité du fonctionnaire : secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve La continuité du service et le statut de la fonction publique hospitalière Les situations exceptionnelles et la nécessaire adaptation du service public La continuité du service public au quotidien L'exclusivité des fonctions : probité, désintéressement et indépendance du fonctionnaire L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 et sa nouvelle rédaction Les activités privées accessoires autorisées Conséquence sur les personnels de la fonction publique hospitalière Le recours aux personnels contractuels : cadre général Les contractuels de droit public Les contractuels de droit privé 3 Les statuts des personnels médicaux La particularité historique de la place des personnels médicaux des établissements publics de santé : l indépendance professionnelle et l exercice d une activité libérale au sein de l établissement Les statuts des praticiens hospitaliers et les modalités spécifiques d'exercice Les praticiens contractuels Les praticiens dans le cadre de l'université

6 Les transformations en cours dans le statut des praticiens hospitaliers après la loi Hôpital, patients, santé et territoires Les médecins cliniciens La participation des médecins libéraux aux missions des établissements publics de santé TROISIEME PARTIE : FAIRE LE POINT SUR LE NOUVEAU CADRE D EXERCICE DES SECRETAIRES MEDICALES A L HOPITAL ET APPREHENDER L IMPACT DE LA NOUVELLE ORGANISATION EN POLE D ACTIVITE ET DE LA REFORME DE LA TARIFICATION TANT SUR L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS MEDICAUX QUE SUR LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES SECRETAIRES MEDICALES L'organisation des EPS après la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires Les organes de direction de l'eps : directoire et conseil de surveillance Articulation entre le directoire et le chef de pôle : le contrat de pôle Les enjeux organisationnels de l'organisation par pôle La place du corps médical dans les établissements publics de santé Organisation par pôle et décloisonnement Le chef de pôle Rôle et missions du chef de pôle : de la délégation de gestion à la délégation de signature L'autorité fonctionnelle du chef de pôle Sur l'ensemble des personnels médicaux Sur l'ensemble des personnels non médicaux Le fonctionnement budgétaire et comptable des EPS Recettes et facturation (PMSI, T2A, CCAM) Codages des actes et facturation La place des différents professionnels au sein du pôle Les enjeux pour les secrétariats médicaux La fonction secrétariat et son devenir face aux nouvelles technologies (reconnaissance vocale, sous traitance) L'importance du rôle du technicien d'information médicale Secrétariat médicaux et gestion des dossiers d'hospitalisation : vers un élargissement des missions

7 MODULE 4 : FILIERE SECRETARIAT MEDICAL* 2 JOURS (candidats externes et internes) 1-2 avril : *dans le cas où il n y aurait pas de candidats pour cette filière ce module serait annulé Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans un secrétariat médical : les outils : les termes médicaux d'usage courant ; les règles de la correspondance médicale ; le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement et transmission) ; secret professionnel et secret médical ; dossier du patient ; dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ; classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ; les règles de communication du dossier du patient. La notion de responsabilité dans les secrétariats médicaux Les différents aspects de la responsabilité pour une secrétaire Les liens entre le champ d action de chacun et sa responsabilité juridique Définition de la notion de «responsabilités juridiques» Les responsabilités et réparation du dommage subi par la personne prise en charge Les conditions de la réparation des dommages Notion et situations de faute de service et de faute détachable du service Analyse de jurisprudence La responsabilité pénale de la secrétaire médicale Compréhension des principes de base et procédure d enquête Les infractions le plus souvent incriminées dans le cadre des fonctions de secrétaire: Les atteintes à la vie privée et au secret Les faux en écriture : signatures de certificats, ordonnances, bons de transport fraudes informatiques, créations de fichiers, piratages de logiciels Etude de jurisprudence Les investigations policières et judiciaires à l hôpital Les dispositions statutaires en cas de poursuite pénale La responsabilité de la secrétaire médicale face à l administration Les droits et obligations statutaires des agents Les principes de responsabilité disciplinaire statutaire

8 Module 5 : FILIERE ASSISTANCE DE REGULATION MEDICALE 2 JOURS (candidats externes et internes) *dans le cas où il n y aurait pas de candidats pour cette filière ce module serait annulé Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient par l'assistant médico-administratif en régulation médicale : rôle et missions de l'assistant médico-administratif en régulation médicale ; l'assistant médico-administratif en régulation médicale et le médecin régulateur ; la réception, le traitement et la transmission de l'appel médical urgent (questions clés, localisation de l'appelant et du patient, enregistrement de la demande d'aide médicale urgente, évaluation du degré d'urgence nécessitant d'appeler ou non le médecin régulateur) ; termes médicaux d'usage courant ; le secret professionnel et le secret médical ; le dossier médical de régulation ; la relation avec l'appelant et la gestion des situations de tension MODULE 6 : FILIERE SECRETARIAT MEDICAL 1 JOUR (candidats internes) Réglementation relative au droit des malades: le statut du malade; le malade hospitalisé en hôpital général la charte de la personne hospitalisée; l'éthique en milieu hospitalier; la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ; le malade non hospitalisé ; les consultations externes Notion de secret et confidentialité Définition du secret et extension du domaine d application Notion de révélation et notion de confidentialité Les faits couverts Notion de secret partagé Distinctions : obligation de discrétion, obligations de réserve Les dérogations : révélations obligatoires nominatives et anonymes, facultatives, ou autorisées Le secret et la personne mineure Cas concrets et analyse de pratiques par rapport au secret Les relations entre l hôpital et le patient Information du patient et consentement à l admission Transmission des informations relatives à la prise en charge L accès aux informations contenues dans le dossier médical par le patient La demande de communication : qui accède, à quoi et comment? La traçabilité des refus de communication La traçabilité des demandes de communication

9 MODULE 7 : FILIERE ASSISTANCE DE REGULATION MEDICALE 1 JOUR (candidats internes): La prise en charge des urgences en France structure et réglementation : l'organisation des systèmes d'urgence en France ; les structures d'urgence hospitalière : service d'aide médicale urgente (SAMU), structure mobile d'urgence et de réanimation, service des urgences et unité d'hospitalisation de courte durée ; MODULE 8 : MISE EN SITUATION D EXAMENS ET CORRECTIONS FILIERE INTERNE 2 JOURS 2 examens blancs portant sur les modalités suivantes : I. - Pour la branche «secrétariat médical» : 1 Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de dix à vingt pages, comportant des données administratives et médicales relatives aux patients. (durée : 3 heures ; coefficient 3) ; Ce dossier comportera plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placés dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail. 2 Une épreuve constituée d'une série de cinq à huit questions à réponse courte portant sur le programme mentionné aux modules 4 et 5 du présent document (durée : 3 heures ; coefficient 2). II. Pour la branche «assistance de régulation médicale» : 1 Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de cinq à dix pages, comportant des données administratives et médicales relatives à des appels de patients en situation d'urgence ou à un plan d'urgence (durée : 3 heures ; coefficient 3) ; Ce dossier comportera plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail. 2 Une épreuve constituée d'une série de cinq à huit questions à réponse courte portant sur le programme mentionné aux modules 4, 6 du présent document (durée : 3 heures ; coefficient 2). Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et de synthèse du candidat. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est corrigée par deux correcteurs. La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu.

10 MODULE 9 : PREPARATION A L EPREUVE ORALE FILIERE EXTERNE : 1 JOUR Objectifs Contenu Moyens Savoir convaincre en 10 minutes S approprier la méthodologie de l épreuve orale Les principes de la communication: connaître les postures parasites, au contraire celles facilitatrices Comment se servir du support écrit pour convaincre Mais aussi correction du commentaire n 6 Apport méthodologique Atelier Mise en situation d oralité MODULE 10 : PREPARATION A L EPREUVE ORALE FILIERE INTERNE 1 JOUR Objectifs Contenu Moyens Savoir convaincre en 10 minutes S approprier la méthodologie de l épreuve orale Les principes de la communication: connaître les postures parasites, au contraire celles facilitatrices Comment se servir du support écrit pour convaincre Mais aussi correction du commentaire n 6 Apport méthodologique Atelier Mise en situation d oralité

11 MODULE 10 bis MISE EN SITUATION D EXAMEN FILIERE EXTERNE 1 JOUR Présence d un Jury I. - Pour la branche «secrétariat médical», l'entretien à caractère professionnel se compose : d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche «secrétariat médical» (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ; d'un échange avec le jury : II. 1 A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche «secrétariat médical» figurant sur le programme mentionné aux modules 4 et 5 du présent document (durée : 5 minutes) ; 2 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée : 20 minutes). La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4). II. Pour la branche «assistance de régulation médicale», l'entretien à caractère professionnel se compose : d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche «assistance de régulation médicale» (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ; d'un échange avec le jury : 1 A partir d'une ou deux questions en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche «assistance de régulation médicale» (durée : 5 minutes) ; 2 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un très court enregistrement, relative aux missions d'un assistant médico-administratif en assistance de régulation médicale. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète et notamment ses capacités à gérer et à appréhender les situations d'urgence en régulation médicale (durée : 20 minutes). La durée totale de l'épreuve d'admissibilité est de 45 minutes, dont 15 minutes de

12 préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4). MODULE 10 bis: MISE EN SITUATION D EXAMEN FILIERE INTERNE 1 JOUR 17 avril Pour la branche «secrétariat médical» : après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche «secrétariat médical» (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus ; coefficient 4) ; pour la branche «assistance de régulation médicale» : après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche «assistance de régulation médicale», et notamment ses capacités à gérer et à appréhender les situations d'urgence en régulation médicale. Pour cette partie de l'échange, le jury peut utiliser un très court enregistrement d'un message téléphonique (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus ; coefficient 4).