L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE

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1 L OUVERTURE DU MARCHE DE L ELECTRICITE (clients domestiques) Soumis à une «révolution» sans égale depuis l électrification de notre pays, le marché de l électricité est en train de se métamorphoser : ouverture à la concurrence, arrivée de nouveaux opérateurs, nouvelles technologies A partir du 1 er juillet 2007, vous pourrez choisir librement votre fournisseur d électricité. 2 possibilités s offriront à vous : Conserver le tarif règlementé et donc votre contrat actuel Opter pour une nouvelle offre du marché Pour mieux appréhender ce nouveau marché, il est nécessaire de comprendre les principes et les enjeux de cette libéralisation car cette dernière se présente différemment de celle des télécoms Quelles sont les règles de cette ouverture? Quels sont les divers acteurs présents sur le marché? Qu est-ce que cela change pour vous? Etc Telles sont les questions auxquelles nous nous proposons de répondre à travers ce document, de manière concise et simple dans un premier temps ; puis en vous accompagnant au gré des évènements à venir.

2 1/ Les grandes lignes Le contexte 1 ère conséquence : la séparation des activités liées au métier de l électricité. Le transport La distribution Resteront des activités en situation de monopole et donc réglementées avec des tarifs contrôlés par les pouvoirs publics. La fourniture (kwh) La commercialisation (ou fourniture) est la seule activité ouverte à la concurrence. De nouveaux opérateurs désignés comme «fournisseurs» proposeront différentes offres de prix du marché. Les différents acteurs du marché de l électricité La CRE (Commission de Régulation de l Energie) Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de fonctionnement du marché ouvert. Le Réseau de Transport d Electricité (RTE) Exploite, entretient et développe le réseau de transport d électricité (haute et très haute tension). Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD ou distributeurs) Ils ont la même mission que RTE mais sur un plan local, en assurant la gestion des réseaux de distribution Moyenne et Basse Tensions et en acheminant l électricité aux clients finaux. La SICAE (comme EDF Distribution) est une GRD. Les commercialisateurs ou fournisseurs Assurent la vente d énergie et de services associés auprès des clients finaux directement. Cette activité est ouverte à la concurrence. La SICAE (comme EDF Fournisseur) est également un commercialisateur. Les bourses de l électricité Ce sont les lieux d échange et de négociation du «produit électricité», qui s achète et se vend comme n importe quelle matière première. Il en existe plusieurs en Europe, dont une en France appelée Powernext.

3 Les changements pour les clients 2 possibilités s offriront à vous : Soit vous conservez votre tarif réglementé qui restera en vigueur sur le marché ouvert, et proposé uniquement par votre fournisseur historique Son prix est stable puisqu il est déterminé par l Etat et est donc maîtrisé. Soit vous faites valoir votre éligibilité et optez pour une offre du marché pour la fourniture de vos kwh (auprès de la SICAE ou d un nouveau fournisseur). Les prix du marché, fixés librement par les fournisseurs d électricité, sont soumis au cours de diverses bourses européennes de l énergie et donc à la loi de l offre et de la demande. Les impacts sur votre facture Votre facture peut être scindée en 3 parties (exemple ci-dessous, tarif bleu réglementé 12 kva) Taxes (communales, départementales, TVA) Fixées par les Pouvoirs Publics et estimées à 25%, elles sont collectées puis reversées aux parties concernées. 25 % Etat, Collectivités 33 % Acheminement Montant fixé par les Pouvoirs Publics pour environ 33%. 42 % Fourniture Son prix au tarif réglementé (historique) est fixé par les Pouvoirs Publics pour environ 42% de la facture. Dès l ouverture du marché, les offres de prix varieront librement suivant les cours des bourses de l énergie. Fournisseurs d énergie Gestionnaires de réseaux

4 2/ Questions pratiques J opte pour une offre du marché et je me rends compte par la suite, qu elle ne me convient pas. Est-ce que je peux changer à nouveau de fournisseur? Dans le cadre de la législation actuelle, une fois que vous aurez exercé votre éligibilité, en d autres termes, une fois que vous aurez négocié un nouveau contrat (une offre du marché), avec votre fournisseur historique (SICAE) ou un nouvel opérateur, vous ne pourrez plus disposer du tarif réglementé (même en retournant chez votre fournisseur historique) : Choisir une offre du marché Abandon définitif du tarif réglementé (historique) Vous pourrez néanmoins changer de fournisseurs autant que vous le souhaitez, et même revenir auprès de votre fournisseur historique, qui vous proposera une offre du marché comme tout autre opérateur. Est-ce que je suis obligé de faire un choix le 1 er juillet 2007? Non, il n y a aucune échéance. Vous pourrez exercer votre éligibilité quand vous le souhaiterez. Est-ce que la SICAE peut me proposer de nouvelles offres? Oui. En tant que fournisseur d électricité, la SICAE peut vous proposer une nouvelle offre du marché comme tout opérateur concurrent. Quelle est la différence entre un distributeur d électricité et un fournisseur d électricité? La distribution est une des activités qui reste en situation de monopole. Le distributeur, appelé également gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) demeure l interlocuteur que vous avez toujours connu jusqu à lors (SICAE, EDF, ). Il conserve son rôle et a en charge l exploitation, l entretien, etc des réseaux électriques et dans ce cadre, il continuera de percevoir la part «acheminement» de votre facture.

5 Côté tarification, en tant que Service Public, la SICAE sur sa zone de concession est la seule, qui puisse vous proposer les tarifs réglementés (historiques) que vous avez toujours connus. Un fournisseur (de kwh) est un opérateur qui vous propose de nouvelles offres du marché via des contrats à durée déterminée (tous les nouveaux opérateurs sont des fournisseurs, alors que la SICAE, comme EDF sur sa concession -distribution-, est à la fois distributeur et fournisseur). Comment sont définis les prix de l électricité et comment évoluent-ils? Vous disposerez de 2 tarifs différents au choix : - Les tarifs réglementés (historiques) : ils sont fixés par le gouvernement français sur un plan national, via des arrêtés interministériels (Economie, Industrie et Energie). A ce jour, des accords signés en octobre 2005 garantissent, jusqu en 2010, la limitation des augmentations à un taux inférieur à celui de l inflation. - Les offres du marché : les prix du marché évoluent suivant la loi de l offre et de la demande (comme d autres biens côtés en bourse). Ils fluctuent donc en fonction de divers critères (contexte économique, social, politique, conditions climatiques, etc ). Vous nous dites que le marché s ouvre au 1 er juillet 2007, alors que devient mon contrat actuel? Tant que vous n exercez pas votre éligibilité en choisissant une nouvelle offre du marché, votre contrat reste le même. Vous disposez du tarif historique disponible uniquement chez votre distributeur (gestionnaire de réseaux). Ce dernier reste valable et est reconduit par tacite reconduction conformément aux conditions le régissant.

6 La part acheminement est-elle la même suivant l opérateur que je choisirai? La concurrence s exerçant uniquement sur la part «fourniture d énergie», la part acheminement est identique et obligatoire quel que soit le fournisseur. Son prix est fixé par les Pouvoirs Publics et non librement par les fournisseurs. 3/ Nos conseils Avoir une vision claire des principes de l ouverture du marché pour faire les bons choix. Rappel des points principaux La concurrence s exerce uniquement sur la fourniture des kwh 2 choix de tarifs : Les tarifs réglementés (historiques) fixés par le gouvernement français et proposés uniquement par votre fournisseur historique (= dans votre cas, la SICAE) ; dont vous continuerez de disposer si vous ne faites pas valoir votre éligibilité. Les nouvelles offres du marché fluctuent en fonction de l offre et de la demande, c est-à-dire selon l évolution des contextes politiques, économiques et sociaux. Dans le cadre de la législation actuelle, à ce jour opter pour une offre du marché signifie que votre choix est irréversible. En d autres termes, vous ne pourrez plus disposer du tarif règlementé (actuel), qui jusqu à aujourd hui reste compétitif et stable. Nos conseils Bien comprendre votre facture, les éléments qui la composent (précisés en amont) impactés par l ouverture du marché ou non.

7 Comparez les offres avec attention avant de choisir! L électricité la moins chère reste celle que l on ne consomme pas! Que ce soit dans le cadre de la préservation de l Environnement, ou tout simplement pour vous faire économiser de l argent, nous vous incitons, depuis plusieurs années, à des actions simples et peu coûteuses pour diminuer votre consommation d électricité : ❶ Maîtriser l usage de l énergie électrique Grâce à des gestes simples, des conseils d amélioration de votre habitat, etc Nous ne le répèterons jamais assez, les petits gestes de chacun au quotidien peuvent contribuer «à un grand pas pour l Humanité»! ❷ Découvrir et opter pour des systèmes utilisant les avantages que nous procure l Environnement (solaire thermique, solaire photovoltaïque, géothermie ). «Comment faire rimer énergie & économies!» Brochure disponible à notre agence ou sur notre site

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