SERVICE DE L ADOPTION INTERNATIONALE. La Section AFRIQUE
|
|
- Luc Marchand
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SERVICE DE L ADOPTION INTERNATIONALE La Section AFRIQUE
2 L AFRIQUE EN CHIFFRES
3 L AFRIQUE en ème continent d adoption internationale (991 enfants adoptés), après le continent américain (992 enfants adoptés) Augmentation de 7,4% par rapport à 2008 (922 enfants adoptés)
4 32 pays d adoption en 2009 : 4 pays partie à la Convention de La Haye (mise en œuvre effective) - Burkina Faso - Burundi - Madagascar - Mali Dossiers suivis par l AFA 6 pays partie à la Convention de la Haye (mise en œuvre non effective) - Afrique du Sud - Guinée Conakry - Israël - Kenya - Ile Maurice - Togo Dossiers suivis par le SAI
5 32 pays d adoption en 2009 : 22 pays non-partie à la Convention de La Haye : - Bénin - Cameroun - Cap Vert - Congo - Côte d Ivoire - Djibouti - Ethiopie - Gabon - Ghana - Guinée Bissau - Guinée équatoriale - Maurice - Namibie - Niger - Nigeria - République Démocratique du Congo - République Centrafricaine - Rwanda - Sénégal - Tchad - Tunisie - Zambie
6 LES 10 PREMIERS PAYS D ADOPTION EN 2009 ETHIOPIE : 445 MALI : 117 CAMEROUN : 79 COTE D IVOIRE : 68 R.D.C. : 42 TUNISIE : 31 CONGO : 29 MADAGASCAR : 26 BURKINA FASO : 25 DJIBOUTI : 24
7 SUR 991 ENFANTS ADOPTES EN 2009 : 649 enfants ont été adoptés par l intermédiaire d un opérateur privé ou public 326 enfants ont été adoptés par voie individuelle
8 L AGE DES ENFANTS ADOPTES EN AFRIQUE EN 2009 : 0 à 6 mois : 10% 6 à 12 mois : 18% 1 à 2 ans : 18% 2 à 3 ans : 10% 3 à 4 ans : 7% 4 à 5 ans : 8% 5 à 7 ans : 13% Plus de 7 ans : 16%
9 L ADOPTION INDIVIDUELLE EN AFRIQUE
10 L ADOPTION INDIVIDUELLE : Reste possible dans les pays partie à la CLH, mais sans mise en œuvre effective : - Guinée Conakry (5 adoptions en 2009) - Ile Maurice (14 adoptions en 2009) - Togo (7 adoptions en 2009) : passage à la CLH le 01 février Pas d adoption en Afrique du Sud (suspension de fait, dans l attente de l adoption du Child s Act, prévue pour mars 2010) - Pas d adoption en Israël (pays imposant des critères de religion et de résidence) - Pas d adoption au Kénya (pays imposant un critère de résidence)
11 L ADOPTION INDIVIDUELLE : Reste possible dans les pays non partie à la CLH : Cameroun (79 adoptions en 2009) Côte d Ivoire (68 adoptions en 2009) République Démocratique du Congo (42 adoptions en 2009) Tunisie (31 adoptions en 2009) République du Congo (29 adoptions en 2009)
12 L ADOPTION INDIVIDUELLE : Adoptions individuelles «classiques» Adoptions intrafamiliales
13 L ADOPTION INTRAFAMILIALE : LES CARACTERISTIQUES : Nièces, neveux, etc : agrément OBLIGATOIRE Enfants de conjoint : DISPENSE D AGREMENT (art du Code Civil) Le SAI est compétent pour statuer sur une demande de Visa Adoption au bénéfice exclusif d enfants MINEURS
14 L ADOPTION INTRAFAMILIALE : LES PAYS CONCERNES : Tous les pays du continent africain sont concernés par l adoption intrafamiliale, et particulièrement : Cameroun : 61 adoptions intrafamiliales en 2009 sur 79 Congo : 11 adoptions intrafamiliales en 2009 sur 29 Côte d Ivoire : 25 adoptions intrafamiliales en 2009 sur 68 Mali : les jugements «adoption-protection» ne sont pas recevables (équivalent à une Délégation d Autorité parentale) : pas de délivrance de Visa Adoption
15 L ADOPTION INTRAFAMILIALE : LES ADOPTANTS : Ressortissants Français d origine étrangère, résidant en France, et titulaires d un agrément français Ressortissants étrangers, résidant en France, et titulaires d un agrément français
16 L ADOPTION INTRAFAMILIALE : NORMALE : LA PROCEDURE : - Agrément Adoption Visa Long Séjour Adoption ATYPIQUE : - Adoption Exequatur par TGI Visa Long Séjour Adoption - Adoption Transcription par Parquet de Nantes Visa Long Séjour Adoption
17 L ADOPTION INTRAFAMILIALE : LA VERIFICATION DES ACTES D ETAT CIVIL : - Systématique (Cameroun Congo) - Ponctuelle (Côte d Ivoire, etc)
18 COTE D IVOIRE CARACTERISTIQUES : - 5 ans de mariage - Célibataires de + de 30 ans acceptés - Adoptants stériles prioritaires - Possibilité d adopter sous forme simple ou plénière - Adoption plénière : 6 mois de convivialité (clause rarement appliquée) - Mandat Western Union de 100 exigé pour étude du dossier
19 CAMEROUN CARACTERISTIQUES : Adoptions quasi-exclusivement intrafamiliales Les adoptants doivent avoir plus de 10 ans de mariage, et ne pas avoir d enfants biologiques Adoption simple (acte passé devant notaire puis homologué par tribunal civil) Légitimation adoptive (décision judiciaire)
20 TUNISIE : CARACTERISTIQUES : Critère religieux et de nationalité exigé pour les 2 membres du couple Passage obligé par l Institut National de Protection de l Enfance (INPE) Adoption qualifiée d adoption simple par le magistrat français (révocabilité)
21 SENEGAL : CARACTERISTIQUES : Période de convivialité de 1 an préalable à l adoption (l enfant vient en France) Procédures exclusivement individuelles Exigence de 5 ans de mariage Célibataires de plus de 35 ans acceptés Les adoptants doivent être sans enfant (dispense présidentielle possible)
22 CAP VERT : CARACTERISTIQUES : Etat partie à la CHL depuis le 01/01/2010, CLH non encore mise en œuvre. LEGISLATION ACTUELLE : Concubins et célibataires acceptés Pas de durée minimum de mariage Procédures exclusivement individuelles Période de convivialité de 6 mois préalable à l adoption (l enfant vient en France)
23 L ADOPTION INTERNATIONALE PAR LE BIAIS D OPERATEURS PRIVES OU PUBLIC
24 L ADOPTION INTERNATIONALE PAR OPERATEUR ETHIOPIE : Pays non-partie à la CLH Procédures exclusivement via OAA (éventuellement possible en procédure individuelle pour les adoptions intrafamiliales) Procédure légère : contrat + jugement
25 L ETHIOPIE : LES ORGANISMES AGREES : ACCUEIL ET PARTAGE CHILDREN OF THE SUN ENFANCE ET AVENIR LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE LES ENFANTS AVANT TOUT LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE PAIDIA PASSERELLE
26 L ETHIOPIE : France Etats-Unis 2007 : 417 adoptions 1254 adoptions 2008 : 484 adoptions 1724 adoptions 2009 : 445 adoptions 2277 adoptions
27 DJIBOUTI : Pays non-partie à la CLH Procédures exclusivement via l OAA «Vivre En Famille» L enfant doit être de nationalité indéterminée (non- Djiboutien)
28 PRESENCE DES OAA : PAYS LA HAYE : Burkina Faso : Accueil aux Enfants du Monde Enfants de Reine de Miséricorde Lumière des Enfants Chemin Vers l Enfant Madagascar : Accueil aux Enfants du Monde Amadea - La Cause Les Enfants Avant Tout - Enfance Avenir - Lumière des Enfants - Médecins du Monde - Œuvre de l Adoption Comité de Brive
29 PRESENCE DES OAA : PAYS NON LA HAYE : République du Congo : Lumière des Enfants Nigéria : Lumière des enfants République Démocratique du Congo : Vivre En Famille Ethiopie : Accueil et Partage Children of the Sun Les Amis des Enfants du Monde Les Enfants Avant Tout Les Enfants de Reine de Miséricorde Païdia passerelle Djibouti : Vivre En Famille
30 PRESENCE DES OAA : PROJETS D IMPLANTATION : AFRIQUE DU SUD : Chemin Vers l Enfant TOGO : Lumière des Enfants Agence Française de l Adoption COTE D IVOIRE : Lumière des Enfants Médecins Du Monde REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Chemin Vers l Enfant, Enfants du Monde France
Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailTable des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur
AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT
Plus en détailPour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme
Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailde plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.
postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailet à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.
Document final des consultations régionales sur le programme de développement après-2015 Contexte Partout dans le monde, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont généré des actions de
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailFAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE
African Centre of Meteorological Application for Development Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement N 5, Mai 2015 FAITS SAILLANTS : Les zones favorables à une vigilance
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailRÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013
RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires
Plus en détailUn Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique
Un Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique Extrait de Un Aperçu de la Situation de l Eau Potable et de l'assainissement en Afrique Une perspective régionale s'appuyant sur des données récentes
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailOrganisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************
Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION
Plus en détailLe cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre
Plus en détailGénération des forces de police Standards et Procédures
Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP
Plus en détailDépollution. Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de. Intervention. du Général de Brigade. Félix Tissou HESSOU
Intervention du Général de Brigade Félix Tissou HESSOU REPUBLIQUE DU BENIN Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de Dépollution 1 RAPPEL HISTORIQUE CONFERENCE DE BAMAKO
Plus en détailRévision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS
Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins
Plus en détailPasseport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.
F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus en détailModes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique
Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Notre association est implantée dans tous les pays de langue française. Tous les pays où nous sommes présents n ayant pas l Euro, voici
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EMBARGO Le présent document ne doit pas être cité ou résumé par la presse, la radio, la télévision ou des médias électroniques avant le
Plus en détailA. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailComité monétaire et financier international
Comité monétaire et financier international Vingt-neuvième réunion Le 12 avril 2014 Déclaration de M. Akagha-Mba, Ministre de l Économie et de la Prospective, Gabon Représentant les pays suivants : Bénin,
Plus en détailla solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire
la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA
Plus en détailRÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA
RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailMot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP
Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP 17 Septembre 2013, 9h00 Tunis, Tunisie Monsieur le Directeur du Département Assurance
Plus en détailUNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone +2511517700 Fax : +251115517844 Website : www.africa-union.org
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone +2511517700 Fax : +251115517844 Website : www.africa-union.org CONSEIL EXÉCUTIF Vingtième session ordinaire 23-27
Plus en détailComparaison des dépenses réelles de consommation des ménages et des niveaux de prix en Afrique
Comparaison des dépenses réelles de consommation des ménages et des niveaux de prix en Afrique 2013 Banque africaine de développement Le présent document a été préparé par la Division de renforcement des
Plus en détailFonds. Soutien aux Entreprises en Afrique
Fonds d Investissement et de Soutien aux Entreprises en Afrique Paul Kabré S impliquer et investir aux côtés des entreprises africaines PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L EMPLOI EN AFRIQUE FISEA est un fonds
Plus en détailLa protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques
Congrès AFTER Dakar 11-12 novembre 2014 La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques Didier CHABROL UMR Innovation - CIRAD Montpellier - France 1 Modernisation des produits
Plus en détailBOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»
BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2010-2011 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 10 novembre 2010 au 10 janvier 2011 1. DOCUMENT DE PRESENTATION
Plus en détailETUDE AFRIQUE AUPRES DU RESEAU BPIFRANCE EXCELLENCE
NOTE INTERNE DIRECTION DE L INTERNATIONAL ET DE L UNIVERSITE POLE AFRIQUE ET MEDITERRANEE DECEMBRE 2014 ETUDE AFRIQUE AUPRES DU RESEAU BPIFRANCE EXCELLENCE Bpifrance accompagne le développement des entreprises
Plus en détailTravailleurs migrants et transferts de fonds vers l Afrique
Travailleurs migrants et transferts de fonds vers l Afrique Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté 100 Marchés, environnement porteur et perspectives des transferts
Plus en détailDES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
RAPPORT SUR LE STATUT DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Possibilités et Enjeux RAPPORT SUR LE STATUT DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Possibilités et Enjeux
Plus en détailL éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des
L éditorial Jean-Pierre ELONG-MBASSI Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des Finances Locales en Afrique» afin de comparer, pour la première fois, les principaux chiffres et
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------
STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant
Plus en détailTableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives
Plus en détailBOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»
BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME DU SECTEUR PRIVÉ
C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME
Plus en détail50e anniversaire des indépendances africaines et malgache
50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 1960-2010 29 Hommage aux anciens combattants africains et malgaches Dans le cadre des célébrations officielles du cinquantième anniversaire des
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,
Plus en détailDIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE
STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détail29 juin 2010, Luxembourg. Avec Samba Dia, Directeur Adjoint de l ins tu on de microfinance UM-PAMECAS, Sénégal. XIVème Midi de la microfinance
29 juin 2010, Luxembourg Avec Samba Dia, Directeur Adjoint de l ins tu on de microfinance UM-PAMECAS, Sénégal XIVème Midi de la microfinance INTRODUCTION La microfi nance au service des migrants...p.5
Plus en détailREGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)
REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.
Plus en détailQu est-ce que la Zone franc?
Paris, vendredi 3 octobre 2014 Après le dernier G20 Finances (à Cairns les 20 et 21 septembre) et en amont des assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI (à Washington du 9 au 11 octobre), Michel
Plus en détailPrésenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009
PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les
Plus en détailPOINT DE DÉCISION DE LA FRANCOPHONIE : STOPPER LES NOUVELLES INFECTIONS AU VIH ET GARANTIR LES TRAITEMENTS POUR TOUS
POINT DE DÉCISION DE LA FRANCOPHONIE : STOPPER LES NOUVELLES INFECTIONS AU VIH ET GARANTIR LES TRAITEMENTS POUR TOUS SOMMET DE LA FRANCOPHONIE kinshasa Octobre 2012 Messages clés : Les pays membres de
Plus en détailMots clés : Réforme monétaire, monnaie africaine, développement économique, Afrique.
SODOKIN, Koffi 1 UNE UNITE DE MONNAIE AFRICAINE DANS LA PERSPECTIVE DE LA CREATION D UNE BANQUE CENTRALE AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE: FONDEMENTS ANALYTIQUES ET PROPOSITIONS. Résumé
Plus en détailLe PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL
Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL INTERPOL Organisation International de Police Criminelle crée en 1923 siège a Lyon ( France).190 pays membres, 6 BR( Bureau Régional), 1 Bureau de liaison a Bangkok
Plus en détail19-21, avenue Bosquet - Paris 7 e - France
19-21, avenue Bosquet - Paris 7 e - France LE NOUVEAU SIÈGE DE L ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE Contacts presse Nathalie Heneman Chargée des relations médias nathalie.heneman@francophonie.org
Plus en détailLusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.
. 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,
Plus en détailC est quoi le District Health Information Software 2?
Introduction Actions entreprises C est quoi le Health Information Software 2? Avantages Inconvénients Conclusion Le système d information sanitaire est l un des piliers du Système de Santé Il contribue
Plus en détailProgramme d achat groupé haut débit
Programme d achat groupé haut débit Hutchison Global Communications est fier d annoncer que 9 nouveaux pays d Afrique de l Ouest ont rejoint son programme d achat groupé haut débit. Ces nouvelles recrues
Plus en détailAdmissions en formation initiale sous statut étudiant. Guide de candidature des candidats internationaux
Admissions en formation initiale sous statut étudiant Guide de candidature des candidats internationaux Session 2013 Table des matières I. Baccalauréat Scientifique (ou équivalent)...3 II. Classe Préparatoire
Plus en détailLA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples
GUIDE pratique LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L HOmmE ET DES peuples vers la Cour africaine de justice et des droits de l Homme Avril 2010 Guide pratique La Cour africaine des droits de L Homme et des
Plus en détailD A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S
REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les
Plus en détailComité monétaire et financier international
Comité monétaire et financier international Trente-et-unième réunion 18 avril 2015 Déclaration de Mr. Regis Immongault Ministre de l économie, de la promotion des investissements et de la prospective Gabon
Plus en détailQU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC? BURKINA FASO MALI NIGER TCHAD SENEGAL GUINEE-BISSAU RCA COTE-D'IVOIRE TOGO BENIN CAMEROUN GUINEE EQUAT. GABON CONGO Comores Les pays de la Zone Franc UEMOA CEMAC Comores France
Plus en détailSolution globale de sécurisation des accès à vos locaux. Kelio Security
Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux Kelio Security Kelio Security Une large gamme de matériel. Lecteurs proximité. Lecteurs clavier. Lecteurs biométriques. Lecteurs longue distance
Plus en détailSébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP
Sébastien Thouvenot Avocat - Eversheds LLP 1. Nom de famille : Thouvenot 2. Prénoms: Sébastien 3. Date de naissance : 22 mars 1975 4. Nationalité : française 5. Etat civil : marié, 3 enfants 6. Diplômes
Plus en détailDate limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :
MASTER ARTS - SPECIALITE ARTS PLASTIQUES Parcours Création & Gestion de l Image Numérique DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE 2015-2016 Deuxième année PARCOURS PROFESSIONNEL Date limite d envoi du dossier le
Plus en détailALLIANCE TECHNOLOGIES MANAGEMENT
Tarif HT FCFA 495.000 DUREE : 7 JOURS DATE : Du 02 au 09 décembre à Dakar Du 10 au 17 décembre à Dakar PRESENTATION ALLIANCE TECHNOLOGIES MANAGEMENT MODULE I : PLANIFICATION OPERATIONELLE INFORMATISEE
Plus en détailDécryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence
BROCHURE TARIFAIRE 2015 AFRICA Africa Intelligence Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence L abonnement à Africa Intelligence comprend l
Plus en détailCOOPÉRATION EN ÉDUCATION
CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Au service du français et de l éducation dans le monde COOPÉRATION EN ÉDUCATION Un établissement public pour la coopération internationale en éducation, opérateur
Plus en détailBanque de Détail à l International - BHFM. Zoom sur la microfinance à la Société Générale
Banque de Détail à l International - BHFM Zoom sur la microfinance à la Société Générale JUIN 2007 LA SOCIETE GENERALE Un Groupe solide et performant Chiffres clés fin 2006 : Notations : 59 milliards EUR
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable
Plus en détailBRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain
BRIEFING NOTE 1 Microinsurance Innovation Facility ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain En Afrique, la micro-assurance
Plus en détailFacilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit
Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, RÉGIONALES ET SOUS RÉGIONALES : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA NON MISE EN ŒUVRE IDOINE EN AFRIQUE Par:
Plus en détailPartager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :
Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de
Plus en détailTERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144
TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques
Plus en détailSTATUTS DE LA BANQUE AFRICAINE D INVESTISSEMENT
STATUTS DE LA BANQUE AFRICAINE D INVESTISSEMENT 1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Définitions Dans les présents statuts, sauf disposition contraire, on entend par : «Acte», l Acte constitutif
Plus en détailPopulation : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle
Plus en détailPerspectives économiques en Afrique 2014
Édition de Poche Perspectives économiques en Afrique 2014 THÈME SPÉCIAL : Les chaînes de valeur mondiales et l industrialisation de l Afrique Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi
Plus en détailRepères n 7. Le financement des PME en Afrique. par Céline Kauffmann. www.oecd.org/dev/reperes CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L OCDE
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L OCDE www.oecd.org/dev/reperes Repères n 7 Le financement des PME en Afrique par Céline Kauffmann Repères n 7 découle des Perspectives économiques en Afrique 2004/2005, une
Plus en détailPays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.
Plus en détailLa BAD en bref Mai 2013
La BAD en bref Mai 2013 1 Avertissement La Banque africaine de développement ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et conséquences pouvant résulter des informations contenues dans cette publication.
Plus en détailLES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers
LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF Atelier «accueil des étudiants étrangers» 8 décembre d 2007-1 Accompagner l inscription Aider les établissements dans leur sélection Un guichet unique en ligne
Plus en détailAVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Plus en détailSAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.
DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique
Plus en détailQuestionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse : [date] : Le 13 Février 2013
CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D ENFANTS Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents Réponse de: [Etat] GUINEE Date de la réponse
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République
Plus en détailWP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre
WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif
Plus en détailRapport de fin du Programme
Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement
Plus en détailLA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE
LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE Le réel problème et le plus crucial sur lequel il faudra que l Afrique, l Afrique francophone se lève est celui de son extrême dépendance au système français.
Plus en détailPromouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre
inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques
Plus en détailAttijariwafa bank Présentation. Conseil d administration. Chiffres-clés Consolidés / IFRS. Réseau et effectifs Décembre 2014
Février 2015 Attijariwafa bank Présentation Attijariwafa bank est le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et de l UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) et acteur de référence
Plus en détailNOVEMBRE 2013. Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises
NOVEMBRE 2013 Dossier de presse Société Générale, COMMUNIQUÉ DE PRESSE Casablanca, le 21 novembre 2013 Présent dans 16 pays africains, le groupe Société Générale présente un positionnement unique, qui
Plus en détailLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
UNCTAD/GDS/AFRICA/1 TD/B/48/12 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE: BILAN, PERSPECTIVES ET CHOIX DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES NATIONS UNIES
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,
Plus en détailIMPACT DE LA CRISE SUR LES ÉCONOMIES AFRICAINES MAINTENIR LA CROISSANCE ET POURSUIVRE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
IMPACT DE LA CRISE SUR LES ÉCONOMIES AFRICAINES MAINTENIR LA CROISSANCE ET POURSUIVRE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ Perspectives et recommandations de l Afrique au G20 Un rapport du Comité des Ministres
Plus en détailAttijariwafa bank : un Groupe au service d une Afrique qui avance
Attijariwafa bank : un Groupe au service d une Afrique qui avance En bref : Président Directeur Général: Mohamed EL KETTANI Siège Social : 2. Bd Moulay Youssef - BP: 11141 20000 Casablanca - Maroc Capital:
Plus en détail