La BAD en bref Mai 2013

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1 La BAD en bref Mai 2013

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3 Avertissement La Banque africaine de développement ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et conséquences pouvant résulter des informations contenues dans cette publication. Les vues et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de la Banque africaine de développement. Brochure préparée par unité des relations extérieures et de la communication (ercu) Groupe de la Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation (Atr) B. p tunis-belvédère, tunisie tél : (+216) Fax : (+216) copyright 2013 Groupe de la Banque africaine de développement 2

4 La BAD en bref Mai

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6 Table des matières 1. Introduction 3 2. Aperçu historique, objectifs, membres et ressources 3 3. Structure institutionnelle et organigramme 9 4. Opérations, politiques, dispositions, initiatives et réalisations 20 Annexes 57 5

7 Introduction Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) est une institution multilatérale de financement du développement comprenant trois entités distinctes : la Banque africaine de développement (BAD), l institution mère du Groupe, et deux institutions affiliées, le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN). Le Groupe de la BAD est la première institution de financement du développement en Afrique. Il fait partie des cinq principales banques multilatérales de développement (BMD). Un seul document ne suffirait pas à couvrir toutes les activités et opérations du Groupe de la BAD. La BAD en bref présente les grandes lignes de l organisation et des activités du Groupe de la Banque. 6

8 I. Aperçu, objectifs, composition et ressources du Groupe de la Banque A. Aperçu historique La Banque africaine de développement a été créée le 4 août 1963 à Khartoum au Soudan, où 23 pays africains qui venaient d accéder à l indépendance ont signé l Accord portant création de l institution. Le 10 septembre 1964, l Accord est entré en vigueur avec la souscription par 20 pays membres de 65 % du capital de la Banque, qui s élevait alors à 250 millions de dollars EU. L assemblée inaugurale du Conseil des gouverneurs (essentiellement des ministres des Finances) s est tenue du 4 au 7 novembre 1964 à Lagos au Nigeria. Le siège de la BAD a été ouvert à Abidjan en Côte d Ivoire en mars La BAD a démarré ses activités en juillet 1966 avec 10 membres du personnel. À la création de la Banque, seuls les pays africains indépendants pouvaient devenir actionnaires. Ainsi, pendant 19 ans, la BAD dépendait des pays africains pour ses ressources en capital. En 1982, le capital de la Banque a été ouvert aux pays non africains. Le Fonds africain de développement (FAD) : l Accord portant création du Fonds africain de développement a été signé le 29 novembre 1972 par la Banque africaine de développement et 13 pays non régionaux (États participants). Le FAD est apparu comme la solution à deux grandes difficultés identifiées après le démarrage des activités de la Banque : la nature et les modalités des prêts offerts aux pays les plus démunis, en particulier les prêts en faveur des projets à long terme ou à rentabilité non financière comme les projets de routes, d éducation et de santé. 7

9 Le Fonds spécial du Nigeria (FSN) : Le Fonds spécial du Nigeria a été mis en place en 1976 par un accord signé entre le gouvernement de la République fédérale du Nigeria et le Groupe de la Banque. Le FSN est devenu opérationnel en avril 1976, à la suite de l approbation de l Accord portant création de l institution par le Conseil des gouverneurs. B. Objectifs L objectif général du Groupe de la BAD est de contribuer au développement économique et au progrès social des pays africains individuellement et collectivement, en favorisant l investissement public et privé dans des projets et programmes visant à réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. La lutte contre la pauvreté est au centre des activités d aide de la Banque au continent pour lui permettre de parvenir à une croissance économique durable. Le Groupe de la Banque s efforce de mobiliser des ressources internes et externes pour promouvoir l investissement et fournir de l assistance technique aux pays membres régionaux (PMR). D une manière générale, des ressources additionnelles sont mobilisées par le biais d opérations de cofinancement avec des institutions bilatérales et d autres organismes multilatéraux de développement et sur les marchés financiers. Le Groupe de la BAD favorise aussi le dialogue au plan international sur les questions liées au développement de l Afrique. Il appuie les réformes de politiques, le renforcement des capacités, les échanges de connaissances, les études et la préparation des projets de développement. L institution met davantage l accent, depuis 2006, sur les axes stratégiques suivants : l investissement dans l infrastructure ; le secteur privé, l appui aux réformes économiques et de gouvernance ; la promotion de l enseignement supérieur, des technologies et de la formation professionnelle ; la promotion de l intégra- 8

10 tion régionale. Par le biais de ces domaines d investissement de base, le Groupe de la BAD appuie les États fragiles, les pays à faible revenu, les pays à revenu intermédiaire, le secteur de l agriculture et du développement rural, le développement social et humain, l environnement et la lutte contre le changement climatique, ainsi que les questions de genre. C. Composition Fin décembre 2012, la Banque comptait 77 Etats membres, dont 53 pays membres africains ou pays membres régionaux (PMR) et 24 pays non africains ou pays membres non régionaux. Au départ, seuls les pays africains indépendants pouvaient devenir membres de la Banque. Suite à l élargissement de sa composition, l institution a accru son expertise, rehaussé la crédibilité de ses partenaires et amélioré l accès aux marchés de ses pays membres non régionaux. La Banque conserve toutefois son caractère africain du fait de sa situation géographique et de la structure de son capital. Son siège se trouve toujours en Afrique, ses opérations d investissement s effectuent exclusivement en Afrique et le choix de son président demeure africain. Pays africains/pays membres régionaux Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina- Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe. 9

11 Pays non africains/pays membres non régionaux Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis d Amérique, Finlande, France, Inde, Italie, Japon, Koweït, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Pour devenir membre de la BAD, les États non régionaux doivent adhérer au FAD. Les Émirats arabes unis participent au FAD sans toutefois être membre de la BAD. L Afrique du Sud accomplit actuellement les formalités d adhésion au FAD. La Turquie, dont la demande d adhésion a été approuvée par le Conseil des gouverneurs à Maputo au Mozambique en mai 2008, est en passe de devenir un État participant du FAD. D. Ressources Les ressources de la BAD sont constituées de fonds ordinaires et de fonds spéciaux. Les ressources ordinaires comprennent : i. les souscriptions au capital par les pays membres ; ii. les revenus générés par les remboursements de prêts ; iii. les fonds provenant d emprunts contractés sur les marchés financiers internationaux; et iv. les autres revenus perçus par la Banque, par exemple auprès des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, ou les revenus de placements. La BAD peut également constituer ou générer des fonds spéciaux, en vertu de l article 8 de l Accord portant création de la Banque. C est en application de cette disposition qu ont été constitués le FAD et le FSN en tant que principaux fonds spéciaux, respectivement en 1972 et en Depuis lors, la Banque a créé et gère plusieurs fonds spéciaux qui sont conformes à ses fins et ses fonctions. La décision d ouvrir le 10

12 capital de la Banque à la participation des pays non africains s est avérée particulièrement bénéfique, aux plans de l adhésion et de la structure du capital. Du fait de l admission des membres non régionaux, le capital autorisé de la BAD est passé d environ 2,9 milliards de dollars EU en 1982 à 6,3 milliards de dollars EU en 1983, puis à 22,3 milliards de dollars EU suite à une quatrième augmentation du capital (AGC-IV) de 200 % conclue au Caire en Égypte en juin Une autre augmentation de 200 % du capital, la sixième (AGC-VI), décidée durant les Assemblées annuelles des Conseils des gouverneurs à Abidjan en mai 2010, a permis de tripler les ressources en capital de la Banque. En conséquence, à la fin de décembre 2012, le capital autorisé de la BAD s élevait à 66,98 milliards d UC (103 milliards de dollars EU), tandis que le capital souscrit s établissait à 65,25 milliards d UC (100,2 milliards de dollars EU), dont la fraction libérée représentait 4,96 milliards d UC (7,64 milliards de dollars EU). Soixante pour cent (60 %) du capital est souscrit par les pays membres régionaux et quarante pour cent (40 %) par les pays membres non régionaux. L institution n a jamais enregistré de perte ; au contraire elle a plutôt constamment accru ses réserves. Les principales agences internationales de notation attribuent régulièrement la note AAA à la BAD, ce qui témoigne de la solidité de sa situation financière. Les ressources du FAD comprennent : i) les souscriptions des États participants, généralement tous les trois ans ; ii) la souscription de la Banque ; iii) les fonds générés par les opérations du Fonds ; iv) d autres ressources reçues par le Fonds. Le FAD-XI ( ) a réalisé une reconstitution record de 5,8 milliards d UC, soit une augmentation de 52 % par rapport à la reconstitution du FAD-X. À la fin de décembre 2012, le montant cumulé des ressources du FAD s élevait à 22,3 milliards d UC (34,2 milliards de dollars EU). 11

13 Les souscriptions effectuées jusqu à présent à la faveur des reconstitutions triennales successives des ressources du FAD se présentent comme suit : Reconstitutions Années Montant approximatif (milliards de dollars) FAD ,327 FAD ,712 FAD ,00 FAD ,50 FAD ,80 FAD ,42 FAD ,20 FAD ,38 FAD ,50 FAD ,40 FAD ,90 FAD ,50 Les ressources du FSN sont entièrement fournies par le gouvernement du Nigeria. Le capital initial de 80 millions de dollars EU a été reconstitué en 1981 à hauteur de 71 millions de dollars EU. Les ressources du FSN s élevaient à 164,6 millions d UC (soit 253 millions de dollars EU) à fin décembre Prévu au départ pour prendre fin le 25 avril 2006 au bout d une période de 30 ans, le FSN a été prorogé pour une période de 2 ans. Le Conseil d administration de la BAD a par la suite approuvé une autre prorogation de 10 ans du FSN le 15 mai

14 II. Structure et organigramme A. Structure institutionnelle i. Conseil des gouverneurs Le Conseil des gouverneurs est l instance décisionnelle suprême de la Banque. Chaque État membre est représenté au Conseil par un gouverneur et un suppléant. Le poste de gouverneur est en général occupé par le ministre des Finances et/ou de l Économie de l État membre. Le Conseil des gouverneurs définit les directives générales concernant les politiques opérationnelles de la Banque. En ce qui concerne le Conseil des gouverneurs du FAD, chaque État participant est représenté par un gouverneur tandis que les gouverneurs de la Banque africaine de développement sont d office gouverneurs du FAD. ii. Conseil d administration Le Conseil comprend 20 administrateurs élus par le Conseil des gouverneurs pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Les pays membres régionaux comptent 13 administrateurs et les 7 administrateurs restants représentent les États non régionaux. Les Conseils d administration (BAD/FAD) sont investis de tous les pouvoirs requis pour conduire les opérations de la Banque, à l exception de ceux qui sont expressément réservés au Conseil des gouverneurs par l Accord portant création de la Banque. Les Conseils sont chargés de la conduite des opérations générales de la Banque. Le Conseil du FAD comprend 14 administrateurs, dont 7 sont nommés par les États participants, les 7 autres étant désignés par la Banque africaine de développement parmi les administrateurs régionaux de la Banque. 13

15 Conformément à l organigramme de la Banque, les trois (3) départements suivants Évaluation des opérations, Unité de vérification de la conformité et de médiation, et Tribunal administratif sont placés sous le contrôle direct du Conseil d administration, tandis que le Président exerce sur eux les fonctions de supervision. iii. Le Président Élu par le Conseil des gouverneurs, le Président est le directeur général de la Banque dont il gère les affaires courantes. Le Président est également le représentant légal de la Banque. Il est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Depuis sa création, le Groupe de la Banque a connu sept (7) présidents et un (1) président par intérim, comme suit : 1 Mamoun Beheiry (Soudan) Abdelwahab Labidi (Tunisie) Kwame Donkor Fordwor (Ghana) Godwin Gondwe (Malawi), intérimaire Willa Mung Omba (Zambie) Babacar N diaye (Sénégal) Omar Kabbaj (Maroc) Donald Kaberuka (Rwanda) de 2005 à ce jour. Le Président de la BAD est aussi le Président du FAD ainsi que le Président du Conseil d administration. Il détermine la structure organisationnelle, les fonctions et responsabilités ainsi que les bureaux de représentation régionale et de pays. Il propose au Conseil d administration la nomination des Vice-présidents qui l aident dans la gestion courante des opérations du Groupe de la Banque. La BAD comprend 43 départements. 14

16 B. Structure organisationnelle et de gestion Cabinet du Président Dans l affectation des tâches courantes de la Présidence, les bureaux, départements et unités suivants rendent compte à la Présidence directement ou par l intermédiaire du Bureau du Chief Operating Officer. Premier Vice-président/Chief Operating Officer o o o o o o Directeur du cabinet du Chief Operating Officer Département des résultats et contrôle de la qualité Division des résultats Division du contrôle de la qualité Division de la conformité et mesures de sauvegarde Division du Suivi du genre et du développement social Secrétariat du Comité des opérations Groupe de suivi de la performance Unité de la programmation et du budget Bureau de l éthique Bureaux/départements/unités relevant directement de la présidence o o o o o o o o o o Cabinet du président Département de l évaluation des opérations Division de l évaluation des projets et programmes Division de l évaluation de niveau supérieur Unité de revue de la conformité et de médiation Unité de la sécurité Tribunal administratif Médiateur Unité des relations extérieures et de la communication Bureau de l intégrité et de la lutte contre la corruption Département du conseil juridique et des services juridiques Bureau de la stratégie 15

17 Le Département de l Auditeur général intervient à tous les niveaux de la direction de la Banque, y compris le Conseil d administration, en fournissant des audits périodiques indépendants des activités financières, opérationnelles et administratives. Le Conseiller juridique général assiste et conseille le Conseil des gouverneurs, le Conseil d administration et le Président de la Banque concernant toutes les questions juridiques et les implications des mesures officielles prises et des politiques adoptées. Le Département des services juridiques fournit également des avis à tous les départements et unités organisationnels sur les aspects juridiques des questions financières, opérationnelles et administratives, et propose des solutions juridiques appropriées. Il participe aux négociations de prêts et à la préparation de tous les accords et contrats. Bureau du Secrétaire général Le 27 mars 2012, le Bureau du Secrétaire général a été élevé au rang de vice-présidence, comprenant les deux divisions ciaprès : Division des travaux et documents des Conseils Division du protocole et des services au personnel élu Le Bureau du Secrétaire général est le Secrétariat des Conseils d administration et des Conseils des gouverneurs. Il prépare les dossiers et assure la supervision des réunions, notamment les assemblées annuelles et les réunions sur la reconstitution des ressources du FAD. Le Bureau gère également les services de protocole et les relations avec le pays hôte. Il coordonne la politique de diffusion de l information de la Banque. Bureau de l Économiste en chef Le Bureau de l Économiste en chef comprend le Département de la recherche sur le développement, le Département de la statistique et l Institut africain de développement : 16

18 o o o Département de la recherche sur le développement Division de la recherche Division des réseaux et des partenaires pour la recherche Département de la statistique Division des statistiques socioéconomiques Division du développement des capacités en statistique Institut africain de développement Conception et élaboration des programmes Gestion du développement et dialogue sur la politique Services du savoir et de l information Le Bureau de l Économiste en chef (ECON) a rang de viceprésidence. Il assume les responsabilités suivantes : i) la réalisation d activités de recherche de qualité pour faire mieux comprendre les défis de développement auxquels l Afrique se trouve confrontée ; ii) l élaboration d un mécanisme efficient de partage et d utilisation du savoir pour renforcer les opérations et les programmes de la Banque ; iii) la création et la tenue de bases de données pertinentes pour suivre et évaluer l efficacité de la Banque en matière de développement ; iv) la création et la démultiplication de ressources pour soutenir la production, la diffusion et l utilisation du savoir dans les politiques et programmes de la Banque et dans les PMR ; v) l organisation d activités de renforcement des capacités dans le domaine du développement par la formation. Grâce aux activités de gestion du savoir entreprises par ECON, la Banque ambitionne de devenir un solide porte-parole de l Afrique sur les questions de développement. Vice-présidence chargée des finances La Vice-présidence - Finances (FNVP) comprend les 3 départements et unités suivants : 17

19 o o o o Département de la gestion financière Division de la gestion actif-passif Division de la gestion du risque de crédit Division de la gestion du risque de trésorerie Département de la trésorerie Division des marchés de capitaux et des opérations financières Division de la caisse et des comptes courants Division des placements et de la salle des marchés Division des services financiers techniques Département du contrôle financier Unité de contrôle interne Division des comptes et des fonds spéciaux Division des dépenses administratives Division du décaissement des prêts Division de la comptabilité relative aux prêts Unité du Plan de retraite du personnel FNVP est responsable de la gestion des ressources financières du Groupe de la Banque suivant les pratiques d une saine gestion des emprunts, des placements et des paiements. Elle assure également l élaboration des politiques, directives et plans à moyen et long termes, y compris le plan de retraite du personnel. Vice-présidence chargée des services institutionnels o o Département des ressources humaines Division de la planification et du recrutement Division des salaires, des prestations et de la conformité Division de la formation et du perfectionnement Division de la santé et du bien-être du personnel Département des services généraux Division de l exploitation et de l entretien Division des achats institutionnels Division des services d appui 18

20 o o o Département de la gestion de l information Division du développement et du renforcement des applications Division des infrastructures et des télécommunications Division des services de technologie aux clients Département des services linguistiques Division de traduction anglaise Division de traduction française Division de l interprétation Représentation officielle du siège de la Banque à Abidjan La Vice-présidence chargée des Services institutionnels (CSVP) élabore et applique les politiques relatives au personnel et aux ressources humaines, assure la bonne gestion, rapproche les membres du personnel et resserre les liens entre la direction et les services de l institution. Elle assure les services de santé et gère le patrimoine de la Banque, les acquisitions, les fournitures et les voyages, etc. Elle gère les programmes informatiques de la Banque. Elle est responsable des services de traduction des documents de la Banque en anglais ou en français ainsi que des services d interprétation. Elle assure les liens des services de représentation entre le siège statutaire d Abidjan et l Agence de relocalisation temporaire de Tunis. Vice-présidences chargées des opérations Trois (3) vice-présidences sont responsables des activités de projets et programmes : Opérations I - Opérations II - Opérations III- Programmes pays et régionaux et politiques Opérations sectorielles Infrastructure, secteur privé et intégration régionale 19

21 i) Vice-présidence, Opérations I : Programmes pays et régionaux et politiques Elle comprend 9 départements pays, régionaux et de politique, ainsi que 29 bureaux régionaux et nationaux, dont Abidjan, à la fin de décembre o Département pays/régional Ouest 1 Pays couverts par ORWA : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Ghana, Niger et Nigéria Bureaux extérieurs couverts par ORWA : Burkina Faso, Ghana, Nigéria et Togo o Département pays/régional Ouest 2 Pays couverts par ORWB : Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Sao Tomé-et- Príncipe, Sénégal et Sierra Leone. Bureaux extérieurs couverts par ORWB : Guinée- Bissau, Libéria, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Príncipe, Sénégal et Mali. o Département pays/régional Est 1 Pays couverts par OREA : Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles et Tanzanie. Bureaux extérieurs couverts par OREA : Kenya*, Ouganda, Rwanda et Tanzanie *Centre régional/des ressources o Département pays/régional Est 2 Pays couverts par OREB : Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Soudan et Soudan du Sud. Bureaux extérieurs couverts par OREB : Éthiopie, Soudan du Sud et Soudan o Département pays/régional Sud 1 Pays couverts par ORSA : Lesotho, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland et Zimbabwe Bureaux extérieurs couverts par ORSA : Afrique du Sud* et Zimbabwe *Centre régional/des ressources 20

22 o Département pays/régional Sud 2 Pays couverts par ORSB : Angola, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique et Zambie Bureaux extérieurs couverts par ORSB : Angola, Madagascar, Malawi, Mozambique, Zambie o Département pays/régional Centre Pays couverts par ORCE : Cameroun, Gabon, Guinée Équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo et Tchad. Bureaux extérieurs couverts par ORCE : Cameroun, Gabon, République centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad o Département pays/régional Nord 1 Pays couverts par ORNA : Égypte, Libye, et Tunisie Bureau(x) extérieur(s) couverts par ORNA : Égypte o Département pays/régional Nord 2 Pays couverts par ORNB : Algérie, Maroc et Mauritanie. Bureau(x) extérieur(s) couverts par ORNB : Algérie et Maroc o o Unité des partenariats et de la coopération Unité de mobilisation et d allocation des ressources ii) Vice-présidence, Opérations II : Opérations sectorielles o Département de l agriculture et de l agro-industrie Division de l agriculture 1 Division de l agriculture 2 Division de l agriculture 3 Division de la gestion des ressources naturelles et de l environnement 21

23 o Département du développement humain Division de la protection sociale et de la réduction de la pauvreté Division de l éducation, des sciences et des technologies Division de la santé o o Département de la gouvernance et de la gestion économique et financière Division de la gouvernance Division de la gestion économique et financière Unité des États fragiles iii) Vice-présidence, Opérations III : Infrastructure, secteur privé et intégration régionale Cette vice-présidence s occupe d un certain nombre d initiatives opérationnelles clés du Groupe de la Banque : o Département énergie, environnement et changement climatique Division de l énergie 1 Division de l énergie 2 Division de l environnement et du changement climatique o Département du transport et des technologies de l information Division du transport 1 Division du transport 2 Coordination des technologies de l information et de la communication pour le développement o Département du secteur privé Division d appui aux opérations Division des industries et des services Division du financement des infrastructures Division des institutions financières Division de la gestion du portefeuille 22

24 o o Département de l eau et de l assainissement Division de l eau et de l assainissement 1 Division de l eau et de l assainissement 2 Unité de la Facilité africaine de l eau Département du NEPAD, de l intégration régionale et du commerce Division du NEPAD Division de l intégration régionale et du commerce Consortium pour l infrastructure en Afrique C. Effectifs de la Banque L effectif total régulier de la Banque au 31 décembre 2012 était de 2005 membres du personnel, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à sont des femmes dont 353 de la catégorie professionnelle (PL) et 697 agents permanents étaient de la catégorie des services généraux (GS). En 2012, la Banque a recruté 67 employés locaux pour les bureaux extérieurs, ce qui porte l effectif total à 382. La Banque comptait 33 femmes occupant des postes d encadrement (29,2 %), dont deux (2) vice-présidentes. 23

25 III. Opérations, politiques, initiatives et réalisations du Groupe de la Banque A. Instruments de prêt Par le passé, les opérations du Groupe de la Banque étaient presque exclusivement orientées vers les prêts-projets. Depuis 1980, et tenant compte de l évolution de la situation économique des pays membres régionaux, la BAD a considérablement diversifié ses activités de prêts, en recourant à plusieurs instruments de prêt, comme suit : i) Prêts-projets : Investissements visant à créer des biens de production spécifiques ou à accroître des produits identifiables ; ii) Lignes de crédit : Fonds acheminés via les institutions nationales ou sous-régionales de financement du développement en vue de financer un certain nombre de projets spécifiques, le plus souvent à partir de petites et moyennes entreprises ; iii) Prêts d investissement sectoriel et de réhabilitation : Investissements visant à renforcer ou réhabiliter des capacités spécifiques de planification, de production ou de commercialisation ; ils servent souvent à financer les importations de matériel ou d intrants destinés à un secteur donné ; iv) Prêts sectoriels : Crédits visant à appuyer des changements stratégiques ou des réformes institutionnelles dans un secteur donné ; v) Prêts d ajustement structurel : Crédits destinés à promouvoir des réformes de politique macro-économique spécifiques ; vi) Opérations d assistance technique : Prêts ou dons fournissant une expertise en vue de renforcer les capacités des institutions régionales ou nationales qui financent des études nécessaires à la préparation de projets ; 24

26 Les trois premiers instruments de prêt sont collectivement désignés sous le nom de «prêts-projets ou prêts-programmes». L appellation «prêt à l appui des réformes» (PAR) s applique aux catégories (iv) et (v) des prêts d ajustement sectoriel et structurel. Les opérations d assistance technique sont financées uniquement par le FAD, par le biais du Fonds d assistance technique. vii) Instruments d appui budgétaire et des systèmes nationaux. Au cours des dernières années, la Banque a renforcé l utilisation d un nouveau mécanisme de financement des projets. En général, l appui budgétaire fournit au pays des fonds lui permettant de couvrir les dépenses afférentes au projet et pour les dépenses budgétaires consacrées au financement des administrations publiques. Ce faisant, la Banque met en œuvre le projet par le biais de l approche des «systèmes nationaux» reposant uniquement sur les systèmes d un gouvernement emprunteur (par exemple, les organes d exécution nationaux, infranationaux ou sectoriels compétents d un pays donné et ses lois, règlements, règles, procédures applicables et les antécédents). Ce mécanisme a enregistré des résultats positifs du point de vue de la rapidité des décaissements dans certaines conditions clairement examinées lors de l évaluation et approuvées par le Conseil, même si l approche des systèmes nationaux suscite souvent des préoccupations quant à la bonne gouvernance, que la Banque est tenue de suivre. 25

27 B. Cycle du projet Stratégie Partenariat Pays Évaluation rétrospective Exécution Cycle de projet BAD Préparation Évaluation / Approbation Les différentes étapes allant de la programmation à l évaluation rétrospective en passant par l achèvement du projet sont communément désignées sous le nom de «Diagramme du cycle de projet» du Groupe de la BAD. i. Document de stratégie pays et identification de projet Le Groupe de la BAD travaille en étroite collaboration avec chaque pays membre régional emprunteur à la définition d une stratégie et d un programme opérationnel à moyen et long terme dans un document connu sous le nom de Document de stratégie pays (DSP). Le DSP met en exergue la performance et les résultats, alignés sur le plan de développement élaboré par le pays lui-même et sur les objectifs de réduction de la pauvreté qu il s est assignés, ainsi que sur son cycle de préparation ou de planification. Le DSP constitue pour le Groupe de la BAD un instrument clé du dialogue de politique avec les pays. ii. Préparation de projet Cette étape commence par l intérêt que le Groupe de la BAD porte au financement d un projet ou programme donné. Elle comporte un volet collecte d informations et de données, au 26

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