ÉTUDE DES CRÉDITS

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1 ÉTUDE DES CRÉDITS RÉPONSES À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DEUXIÈME GROUPE D OPPOSITION DU VOLET ÉDUCATION -PARTIES 115 À 153

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3 TABLE DES MATIÈRES ÉTUDE DES CRÉDITS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU DEUXIÈME GROUPE D OPPOSITION VOLET ÉDUCATION PARTIES 115 À 153 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 115. Liste de tous les programmes pour les élèves en milieux défavorisés. Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées en vertu de ces programmes pour Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées pour financer des mesures alimentaires dans les milieux défavorisés pour Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées dans le cadre du Programme d intervention pour favoriser la réussite scolaire dans les milieux défavorisés pour Ventilation des sommes allouées par le ministère aux commissions scolaires pour l achat de matériel pédagogique pour Crédits consentis par le ministère au chapitre de la francisation des allophones, des classes d accueil, au soutien linguistique et au programme d enseignement des langues d origine en ; a) Nombre de classes d accueil et nombre d élèves participant à ces programmes pour , par commission scolaire Avec l arrivée des réfugiés syriens au Québec, bilan des ressources financières accordées par le ministère de l Éducation pour les ressources en accueil et francisation pour cette clientèle pour les années et , prévision pour Crédits consentis à l enseignement préscolaire, primaire et secondaire en pour les clientèles autochtones Pour le cours Éthique et culture religieuse, la liste des manuels approuvés par le ministère pour ce cours pour Pour le cours Éthique et culture religieuse, fournir une copie de tout bilan/note/rapport relativement au suivi de l implantation et/ou à l évaluation de ce cours Liste et copie des demandes d avis du ministre de l Éducation au Conseil supérieur de l éducation en et liste des mandats en cours Liste des programmes identifiés par le MELS pour lesquels des passerelles, entre le niveau secondaire et collégial, sont possibles en Taux de réussite global en aux différentes épreuves uniformes et examens du ministère. Ventiler aussi par commission scolaire et par école Liste des écoles primaires et secondaires publiques qui font passer un examen d admission ou un test de classement aux élèves pour : a) fréquenter l établissement; b) participer à un programme pédagogique particulier Liste des écoles primaires et secondaires privées qui font passer un examen d admission ou un test de classement aux élèves pour : a) fréquenter l établissement;

4 b) participer à un programme pédagogique particulier Liste des écoles primaires et secondaires publiques qui offrent un programme d études internationales Rapport élèves-enseignant ventilé par commission scolaire en Moyenne provinciale du rapport élèves-enseignant, par année, entre et Nombre moyen d élèves par classe par commission scolaire en Moyenne provinciale du nombre moyen d élèves par classe par année, entre et Liste complète des nouvelles embauches pour les 800 ressources à temps plein annoncées par Je gouvernement dans la mise à jour budgétaire du gouvernement en novembre a) Ventilation par type d emploi et par commission scolaire Liste complète des nouvelles embauches pour les 900 ressources supplémentaires annoncées par le ministre de l Éducation, et mentionné notamment dans le communiqué publié le 16 décembre 2016 «Bilan de la session d automne Le changement est en marche» a) Ventilation par type d emploi et par commission scolaire Concernant les élections scolaires : a) nombre total de commissaires scolaires qui ont démissionné depuis l élection scolaire de Liste des commissaires démissionnaires et pour chacun d eux, commissions scolaires auxquelles ils sont rattachés; b) nombre total de nouveaux commissaires scolaires nommés ou élus depuis l élection scolaire de Pour chacun d eux, commissions scolaires auxquels ils sont rattachés; c) nombre total de nouveaux commissaires scolaires élus par acclamation; d) Coût total de chacune des élections partielles scolaires qui ont eu lieu en Bilan de l implantation des tableaux blancs interactifs : a) nombre total de tableaux installés dans les écoles en et ventilés par commission scolaire; b) pour chaque tableau installé, le nom du fournisseur et le coût total (tableau + installation) c) sommes budgétées pour l implantation des tableaux en Concernant la modification au programme de péréquation de la taxe scolaire : copie des études, analyses ou de tout autre document sur les impacts de cette modification Bilan de l implantation du programme d enseignement intensif de l anglais en 6ème année du primaire : a) liste des nouvelles écoles qui offrent le programme en ; ventilation par commission scolaire; b) nombre total et liste des écoles qui offrent le programme; ventilation par commission scolaire; c) nombre d élèves qui profitent du programme; ventilation par commission scolaire; d) nombre de professeurs qualifiés pour enseigner l anglais au primaire; ventilation par commission scolaire Listes des écoles et des programmes offerts dans le réseau public pour les élèves surdoués. Indiquer également le nombre d élèves surdoués Nombre d autorisations accordées en par le MELS sur la base de

5 l article 3 du Règlement sur l exemption de l application du premier alinéa de l article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire Montants alloués par le gouvernement en pour la construction de nouvelles écoles. Fournir la liste des projets Liste nominative de toutes les nouvelles écoles construites ou en cours de travaux, par commission scolaire, entre et Pour chacune : a) coût total b) date du dépôt de l appel à projet c) date de l ouverture de l école (ou date prévue) 144. Liste nominative de toutes les écoles qui ont été reconstruites ou en cours de travaux, par commission scolaire, entre et Pour chacune : a) coût total b) date du dépôt de l appel à projet c) date de l ouverture de l école (ou date prévue) 145. Montant total dépensé par le ministère pour sa défense en cour et pour la négociation d une entente à l amiable dans la cause concernant l octroi d un permis à l Académie Yeshiva Toras Moshe Nombre de demandes déposées en au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport sur la base de l article 3 du Règlement sur l exemption de l application du premier alinéa de l article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire, ventilé le nombre de demandes par année : a) nombre de demandes traitées; b) nombre de demandes acceptées et raisons des acceptations; c) nombre de demandes refusées et raisons des refus Nombre de demandes déposées en pour convertir ces exemptions temporaires en droit permanent, ventilé le nombre de demandes par année : a) nombre de demandes traitées b) nombre de demandes acceptées et raisons des acceptations c) nombre de demandes refusées et raisons des refus Nombre de demandes de conversion en droit permanent actuellement en traitement Concernant la maternelle à 4 ans : a) nombre d élèves qui fréquentent la maternelle à cet âge; b) nombre d écoles qui offre la maternelle à cet âge; c) subventions versées aux commissions scolaires ou aux écoles par le MELS pour financer ce service Concernant l ajout de nouvelles places en maternelle à 4 ans : a) nombre de nouvelles places prévues pour les trois prochaines années; b) répartition par commission scolaire des nouvelles places prévues Bilan l abolition des directions régionales du ministère. a) liste des directions abolies b) économies totales générées 152. Crédits alloués pour pour le Comité sur les affaires religieuses Montant alloué pour l aide au devoir, ventilé par commissions scolaire. Également, a) le nombre d école qui offre l aide aux devoirs le soir; ventilé par commission scolaire; b) le nombre d écoles qui offre l aide aux devoirs le midi; ventilé par commission scolaire.

6 N o : 115 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Liste de tous les programmes pour les élèves en milieux défavorisés. Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées en vertu de ces programmes pour RÉPONSE A. La maternelle 4 ans à plein temps Pour , la subvention allouée aux commissions scolaires pour financer les services éducatifs pour la maternelle 4 ans n est pas disponible puisque l année scolaire n est pas terminée. Les montants alloués pour l année scolaire sont présentés en annexe 1. B. Une école montréalaise pour tous Pour , cette mesure s élève à 11,5 M$. La répartition de cette allocation par commission scolaire pour sera finalisée à la fin de l année scolaire, notamment en fonction des taux de participation du personnel des écoles aux activités de médiation culturelle et aux formations, de la reddition de comptes des sorties Jeune Public et des services d interprétariat auxquels ont eu recours ces écoles. C. Aide alimentaire pour les écoles défavorisées La mesure pour l aide alimentaire pour les écoles défavorisées (15012) totalise 7,6 M$ pour l année scolaire L annexe 2 présente la ventilation des sommes accordées aux commissions scolaires pour D. Stratégie d intervention Agir autrement En , le montant alloué est de 35,2 M$. L annexe 3 présente la ventilation des sommes accordées aux commissions scolaires pour E. Nouveaux investissements récurrents Depuis , de nouveaux investissements ont été ajoutés pour les milieux les plus défavorisés. Les mesures sont : - études dirigées dans les écoles secondaires les plus défavorisées; - réussite en lecture et en écriture pour les élèves les plus défavorisés. L annexe 4 présente la ventilation des sommes accordées aux commissions scolaires pour l année scolaire

7 TABLEAU QOP2-115_Annexe 1 ALLOCATION POUR LA MATERNELLE 4 ANS POUR LES ANNÉES (en dollars) Code Nom de la commission scolaire À demi-temps À temps plein en milieu défavorisé CS du Littoral CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS des Découvreurs CS des Premières-Seigneuries CS de Portneuf CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS des Navigateurs CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS des Trois-Lacs CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes CS Central Québec CS Eastern Shores CS Eastern Townships CS Riverside CS Sir-Wilfrid-Laurier CS Western Québec CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS New Frontiers TOTAL Sources : Certification finale des allocations budgétaires pour l'année scolaire

8 TABLEAU QOP2-115_Annexe 2 ALLOCATIONS ACCORDÉES POUR L'AIDE ALIMENTAIRE (en dollars) Code Nom de la commission scolaire CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS des Découvreurs CS des Premières-Seigneuries CS de Portneuf CS Central Québec CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS Eastern Townships CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS Western Québec CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS Eastern Shores CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS des Navigateurs CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS Sir-Wilfrid-Laurier CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS des Trois-Lacs CS Riverside CS New Frontiers CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes - TOTAL Source : Paramétres initiaux de l'année scolaire

9 TABLEAU QOP2-115_Annexe 3 ALLOCATION POUR LA MESURE STRATÉGIE D'INTERVENTION AGIR AUTREMENT (en dollars) CODE Nom de la commission scolaire CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS de Portneuf CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes CS Central Québec CS Eastern Shores CS Eastern Townships CS Riverside CS Sir-Wilfrid-Laurier CS Western Québec CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS New Frontiers TOTAL Source : Paramètres initiaux des commissions scolaires pour l'année scolaire

10 TABLEAU QOP2-115_Annexe 4 NOUVEAUX INVESTISSEMENTS EN MILIEUX DÉFAVORISÉS EN (en dollars) Code Nom de la commission scolaire Études dirigées dans les écoles secondaires les plus défavorisés Réussite en lecture et en écriture pour les élèves les plus défavorisés CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS des Découvreurs CS des Premières-Seigneuries CS de Portneuf CS Central Québec CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS Eastern Townships CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS Western Québec CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS Eastern Shores CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS des Navigateurs CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS Sir-Wilfrid-Laurier CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS des Trois-Lacs CS Riverside CS New Frontiers CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes TOTAL Source : Paramétres initiaux des années scolaires

11 N o : 116 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées pour financer des mesures alimentaires dans les milieux défavorisés pour RÉPONSE Le détail et la ventilation par commission scolaire des sommes accordées pour l année scolaire ne sont pas toutes disponibles car l année scolaire n est pas terminée. Les données pour la mesure collations en service de garde seront connues à la certification finale de l année scolaire Les données concernant les mesures Aide alimentaire et Lait-école sont présentées aux annexes 1 et 2. Il est à préciser que les données pour la mesure Lait-école sont estimées puisque cette mesure a été intégrée aux mesures d ajustement aux allocations de base pour les activités éducatives depuis

12 TABLEAU QOP2-116_Annexe 1 ALLOCATION POUR LA MESURE D'AIDE ALIMENTAIRE PAR (en dollars) Code Nom de la commission scolaire Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Phares Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire des Rives-du-Saguenay Commission scolaire De La Jonquière Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Premières-Seigneuries Commission scolaire de Portneuf Commission scolaire du Chemin-du-Roy Commission scolaire de l Énergie Commission scolaire des Hauts-Cantons Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Commission scolaire des Sommets Commission scolaire de la Pointe-de-l Île Commission scolaire de Montréal Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais Commission scolaire au Coeur-des-Vallées Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l Outaouais Commission scolaire du Lac-Témiscamingue Commission scolaire de Rouyn-Noranda Commission scolaire Harricana Commission scolaire de l Or-et-des-Bois Commission scolaire du Lac-Abitibi Commission scolaire de l Estuaire Commission scolaire du Fer Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Commission scolaire de la Baie-James Commission scolaire des Îles Commission scolaire des Chic-Chocs Commission scolaire René-Lévesque Commission scolaire de la Côte-du-Sud Commission scolaire des Appalaches Commission scolaire de la Beauce-Etchemin Commission scolaire des Navigateurs Commission scolaire de Laval Commission scolaire des Affluents Commission scolaire des Samares Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire des Laurentides Commission scolaire Pierre-Neveu Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands Commission scolaire des Trois-Lacs Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Chênes Commission scolaire Central Québec Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire Riverside Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Western Québec Commission scolaire English-Montreal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire New Frontiers - TOTAL Source : Paramètres initiaux des commissions scolaires pour l'année scolaire

13 TABLEAU QOP2-116_Annexe 2 ALLOCATION POUR LA MESURE LAIT-ÉCOLE (en dollars) Code Nom de la commission scolaire CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS des Découvreurs CS des Premières-Seigneuries CS de Portneuf CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS des Navigateurs CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS des Trois-Lacs CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes CS Central Québec CS Eastern Shores CS Eastern Townships CS Riverside CS Sir-Wilfrid-Laurier CS Western Québec CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS New Frontiers TOTAL Source : Estimation du montant alloué selon le taux d'indexation appliqué aux ajustements des allocations de base pour les activités éducatives depuis

14 N o : 117 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Détail et ventilation par commission scolaire des sommes accordées dans le cadre du Programme d intervention pour favoriser la réussite scolaire dans les milieux défavorisés pour RÉPONSE En , 35,4 M$ ont été alloués aux 66 commissions scolaires ayant des écoles en milieu défavorisé (mesure des règles budgétaires des commissions scolaires). Les montants par commission scolaire pour l année scolaire sont présentés en annexe

15 TABLEAU QOP2-117_Annexe ALLOCATION POUR LA MESURE D'AIDE À LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES EN MILIEU DÉFAVORISÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE (en dollars) Code Nom de la commission scolaire CS du Littoral CS des Monts-et-Marées CS des Phares CS du Fleuve-et-des-Lacs CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup CS du Pays-des-Bleuets CS du Lac-Saint-Jean CS des Rives-du-Saguenay CS De La Jonquière CS de Charlevoix CS de la Capitale CS des Découvreurs CS des Premières-Seigneuries CS de Portneuf CS du Chemin-du-Roy CS de l'énergie CS des Hauts-Cantons CS de la Région-de-Sherbrooke CS des Sommets CS de la Pointe-de-l'Île CS de Montréal CS Marguerite-Bourgeoys CS des Draveurs CS des Portages-de-l'Outaouais CS au Coeur-des-Vallées CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais CS du Lac-Témiscamingue CS de Rouyn-Noranda CS Harricana CS de l'or-et-des-bois CS du Lac-Abitibi CS de l'estuaire CS du Fer CS de la Moyenne-Côte-Nord CS de la Baie-James CS des Îles CS des Chic-Chocs CS René-Lévesque CS de la Côte-du-Sud CS des Appalaches CS de la Beauce-Etchemin CS des Navigateurs CS de Laval CS des Affluents CS des Samares CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles CS de la Rivière-du-Nord CS des Laurentides CS Pierre-Neveu CS de Sorel-Tracy CS de Saint-Hyacinthe CS des Hautes-Rivières CS Marie-Victorin CS des Patriotes CS du Val-des-Cerfs CS des Grandes-Seigneuries CS de la Vallée-des-Tisserands CS des Trois-Lacs CS de la Riveraine CS des Bois-Francs CS des Chênes CS Central Québec CS Eastern Shores CS Eastern Townships CS Riverside CS Sir-Wilfrid-Laurier CS Western Québec CS English-Montréal CS Lester-B.-Pearson CS New Frontiers TOTAL Source : Paramètres initiaux de l'année scolaire

16 N o : 118 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Ventilation des sommes allouées par le ministère aux commissions scolaires pour l achat de matériel pédagogique pour RÉPONSE Le financement du matériel pédagogique est intégré à l allocation de base présentant l essentiel des ressources financières allouées aux commissions scolaires pour leur permettre d assumer leurs obligations relatives aux activités éducatives des jeunes et des adultes de la formation générale et de la formation professionnelle. Il n est donc pas possible d identifier ces sommes précisément. Pour l année scolaire , il y deux nouvelles mesures : la mesure Matériel didactique pour le programme de mathématique de 5 e secondaire; et la mesure Matériel didactique pour le cours d histoire pour la 3 e année du secondaire. Pour la mesure 30150, un montant de 33 $ est alloué par élève inscrit à la séquence Culture, Société et Technique (CST) de 5 e secondaire. Pour la mesure 30160, un montant total de 100 $ est alloué par élève inscrit à ce cours en 3 e secondaire. Les montants ventilés pour ces deux mesures ne sont pas encore disponibles.

17 N o : 119 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle QUESTION Crédits consentis par le ministère au chapitre de la francisation des allophones, des classes d accueil, au soutien linguistique et au programme d enseignement des langues d origine en ; a) Nombre de classes d accueil et nombre d élèves participant à ces programmes pour , par commission scolaire. RÉPONSE Depuis , l allocation pour l accueil et la francisation intègre l ensemble des crédits consentis au chapitre de la francisation des allophones, des classes d accueil et du soutien linguistique, de même que les autres services de soutien aux élèves issus de l immigration incluant le programme d enseignement des langues d origine et l intégration des élèves issus de l immigration Crédits consentis par le Ministère Allocation pour l accueil et la francisation (Secteur des jeunes) Année scolaire ,8 M$ Les crédits consentis pour l année scolaire seront déterminés dans le cadre des travaux sur l établissement des règles budgétaires des commissions scolaires Le Ministère ne détient pas de données relatives au nombre de classes d accueil par commission scolaire puisque ces données ne sont plus transmises depuis Il est toutefois possible de connaître le nombre d élèves selon le modèle de services d accueil et de soutien à l apprentissage du français qui leur sont offerts, ainsi que le nombre d élèves bénéficiant d un soutien linguistique d appoint en français. Nombre d élèves selon le modèle de services 1 Services d accueil et de soutien à l apprentissage du français : Année scolaire en classe d accueil en classe ordinaire (soutien régulier) soutien linguistique d appoint en français Élèves inscrits au ou après le 30 septembre. Source : MEES, GIR, DGSEG, DIS, Portail informationnel, système Charlemagne, données au

18 N o : 120 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Avec l arrivée des réfugiés syriens au Québec, bilan des ressources financières accordées par le ministère de l Éducation pour les ressources en accueil et francisation pour cette clientèle pour les années et , prévision pour RÉPONSE En , les effectifs ont été pris en compte dans l établissement des sommes consenties pour l accueil et l intégration de l ensemble des élèves issus de l immigration.

19 N o : 121 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Crédits consentis à l enseignement préscolaire, primaire et secondaire en pour les clientèles autochtones. RÉPONSE Les crédits consentis à l éducation préscolaire, à l enseignement primaire et secondaire pour l année scolaire pour les clientèles autochtones sont inclus dans les crédits disponibles pour les commissions scolaires à statut particulier pour les élèves cris, naskapis et inuits. Les données pour l année scolaire ne sont pas disponibles car l année scolaire n est pas terminée. Les données pour sont présentées en annexe. Pour les élèves autochtones habitant sur une réserve et fréquentant une école de l une de ces commissions scolaires linguistiques, les crédits spécifiques accordés pour cette clientèle au sein des commissions scolaires linguistiques ne sont pas disponible cette dernière étant à déclaration non obligatoire. Parmi ces crédits, le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur alloue des sommes spécifiques pour cette clientèle au sein des commissions scolaires linguistiques par le biais de la mesure Soutien à l éducation autochtone dans le réseau. L enveloppe prévue pour l année scolaire totalise de 2,5 M$. Cette mesure vise à favoriser la mise en place de projets ciblant les interventions auprès d élèves autochtones pour favoriser leur réussite scolaire, assurer la maîtrise de la langue d enseignement et la mise à niveau des acquis scolaires, faciliter leur adaptation à la vie scolaire.

20 TABLEAU QOP2-121_Annexe STATUT PARTICULIER POUR LES ÉLÈVES CRIS, INUITS ET NASKAPIS (en dollars) Code Nom de l'organisme CS crie CS Kativik École des Naskapis TOTAL Source : Certification finale des allocations budgétaires et Rapport financier des Note : Inclus les crédits consentis pour l'investissement.

21 N o : 122 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Pour le cours Éthique et culture religieuse, la liste des manuels approuvés par le ministère pour ce cours pour RÉPONSE Depuis le mois d août 2014, le Ministère n a pas reçu de demandes d approbation de manuels pour ce cours et il ne prévoit pas en recevoir puisque l implantation de ce programme est terminée aussi bien au primaire qu au secondaire. Liste des ensembles didactiques approuvés pour le programme Éthique et culture religieuse Cycle/année Éditeur Titre Langue Date d approbation Primaire 1 er cycle Groupe Modulo inc. Mélodie français 31 mars er cycle Les Éditions CEC inc. Près de moi français 6 août er cycle Groupe Fides Une vie belle français 9 octobre er cycle Les éditions La Pensée inc. À ma fenêtre français 11 décembre e cycle Les éditions CEC inc. Autour de nous français 8 juillet e cycle Groupe Modulo inc. Diapason français 28 octobre e cycle Groupe Fides Une vie bonne français 20 janvier e cycle Les éditions La Pensée Franchir le seuil français 4 juin e cycle Chenelière Éducation Horizons français 10 novembre e cycle Groupe Modulo inc. Symphonie français 30 avril e cycle Les Éditions CEC inc. Vers le monde français 12 janvier e cycle Groupe Fides Une vie grande français 18 septembre ère année du Les éditions La Pensée inc. Faire escale français 9 mai e cycle 1 er cycle Les Éditions CEC inc. Close to me anglais 3 octobre e cycle Les Éditions CEC inc. Around us anglais 31 janvier e cycle Groupe Modulo inc. Symphony anglais 23 mai 2011 Secondaire 1 er cycle Les Éditions CEC inc. Être en société français 2 juin er cycle Chenelière Éducation Réflexions français 5 septembre er cycle Éditions Grand Duc Tête-à-tête français 26 juin er cycle Les éditions La Pensée Passeport pour la vie français 4 juin e année du Éditions Grand Duc Tête-à-tête français 8 décembre e cycle 2 e année du Les éditions CEC inc. Tisser des liens français 10 juin 2013

22 N o : e cycle 3 e année du 2 e cycle 3 e année du 2 e cycle Éditions Grand Duc Tête-à-tête français 20 décembre 2011 Les Éditions CEC inc. Tisser des liens français 10 juin er cycle Les Éditions CEC inc. Living in Society anglais 13 février e année du 2 e cycle 3 e année du 2 e cycle Les Éditions CEC inc. Weaving the World anglais 27 août 2014 Les Éditions CEC inc. Weaving the World anglais 27 août 2014

23 N o : 123 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Pour le cours Éthique et culture religieuse, fournir une copie de tout bilan/note/rapport relativement au suivi de l implantation et/ou à l évaluation de ce cours. RÉPONSE Le Ministère ne produit pas de bilan, mais assure un suivi régulier de l implantation de tous ses programmes d études et procède à leur révision au besoin.

24 N o : 124A CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ÉDUCATION ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Liste et copie des demandes d'avis du ministre de l'éducation au Conseil supérieur de l'éducation en Liste des mandats en cours. RÉPONSE Demande du ministre de l Éducation : Projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d enseigner, septembre Mémoires transmis au ministre : Mémoire du Conseil supérieur de l éducation dans le cadre des consultations publiques pour une politique de la réussite éducative, novembre Projet de création du Conseil des collèges du Québec et d une Commission mixte de l enseignement supérieur ainsi que sur le Règlement sur le régime des études collégiales Mémoire, novembre 2016 Projet de création du Conseil des universités du Québec et d une Commission mixte de l enseignement supérieur Mémoire, novembre Avis et rapports publiés à compter de septembre 2016 : Rapport sur l état et les besoins de l éducation : Remettre le cap sur l équité, septembre Éducation des adultes et formation continue : L éducation populaire : mise en lumière d une approche éducative incontournable tout au long et au large de la vie, novembre Travaux en cours : Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire : Innover pour s adapter à la diversité des élèves, de la maternelle à la 5 e année du secondaire, tel est le thème retenu par le Conseil à sa réunion du 6 juin 2014 (travaux conjoints des deux commissions). Éducation collégial : Thème à déterminer. Printemps 2017 Enseignement et recherche universitaires : Le 29 octobre 2015, le Conseil retenait le thème des finalités des études universitaires. Le devis a été adopté par le Conseil le 18 février Éducation des adultes et formation continue : La contribution de l éducation des adultes à la réussite du projet migratoire des personnes réfugiées et immigrantes. Le thème a été adopté par le Conseil le 20 octobre Rapport sur l état et les besoins de l éducation : Le 13 décembre 2016, le Conseil a confié à un comité le mandat de mener une réflexion sur les finalités de l évaluation des apprentissages à tous les ordres d enseignement.

25 N o : 125 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d opposition QUESTION Liste des programmes identifiés par le MELS pour lesquels des passerelles, entre le niveau secondaire et collégial, sont possibles en RÉPONSE Parmi les 124 programmes d études professionnelles conduisant à l obtention d un diplôme d études professionnelles (DEP), 23 programmes sont en lien avec un programme d études techniques conduisant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC), au moyen de l un des 32 parcours de continuité de formation. La liste suivante présente les 32 parcours de continuité développés, associés aux consortiums et qui mettent en œuvre ces parcours. LISTE DES PARCOURS DE CONTINUITÉ DE FORMATION DÉSIGNÉS PAR LE MINISTÈRE ET DES CONSORTIUMS DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE Secteur de formation : 01 Administration, commerce et informatique A A A A A A A A A B0 Secrétariat Techniques de bureautique Voie de spécialisation : Coordination du travail de bureau Secrétariat Techniques de bureautique Voie de spécialisation : Micro-édition et hypermédia Procédés infographiques Techniques de bureautique Voie de spécialisation : Micro-édition et hypermédia Soutien informatique Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Informatique de gestion Soutien informatique... Élargissement Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Informatique de gestion Soutien informatique... Élargissement Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Informatique de gestion Soutien informatique... Expérimentation Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Gestion de réseaux informatiques Soutien informatique... Élargissement expérimentation Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Gestion de réseaux informatiques Soutien informatique... Élargissement expérimentation Techniques de l informatique Voie de spécialisation : Gestion de réseaux informatiques Comptabilité... Expérimentation Techniques de comptabilité et de gestion Service régional de l Outaouais et Cégep de l Outaouais CS de Montréal et Cégep de Rosemont CS de la Pointe-de-l Île et Cégep de Rosemont CS des Grandes-Seigneuries et Cégep de Valleyfield CS de Montréal, CS Marguerite-Bourgeois et Cégep de Rosemont CS du Lac-St-Jean et Cégep de Chicoutimi CS de Montréal et Cégep de Rosemont CS des Premières-Seigneuries et Cégep de Limoilou CS du Lac-St-Jean et Cégep de Chicoutimi CS des Rives-du-Saguenay et Cégep de Chicoutimi 1

26 N o : 125 Secteur de formation : 02 Agriculture et pêches A A A0 Production laitière Remplacé par Production animale 5354 (version 2016) Gestion et exploitation d entreprise agricole Voie de spécialisation : Productions animales Production horticole Gestion et exploitation d entreprise agricole Voie de spécialisation : Productions végétales Grandes cultures Gestion et exploitation d entreprise agricole. Voie de spécialisation : Productions végétales CS de Saint-Hyacinthe et Institut de technologie agroalimentaire, Campus Saint-Hyacinthe CS de la Riveraine et Cégep de Victoriaville CS de la Vallée-des-Tisserands et Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Secteur de formation : 03 Alimentation et tourisme B A0 Cuisine Gestion d un établissement de restauration Vente de voyages Techniques de tourisme, voie de spécialisation : développement et promotion de produits du voyage CS de la Pointe-de-l Île et Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec CS de Laval et Cégep Montmorency Secteur de formation : 04 Arts A0 Bijouterie-joaillerie Techniques de métiers d arts, voie de spécialisation : joaillerie CS des Découvreurs et Cégep de Limoilou Secteur de formation : 05 Bois et matériaux connexes B0 Ébénisterie Techniques du meuble et d ébénisterie CS des Affluents et Cégep de Victoriaville Secteur de formation : 07 Bâtiments et travaux publics C A0 Réfrigération Technologie de la mécanique du bâtiment Dessin de bâtiment Technologie de l architecture CS de la Jonquière et Cégep de Jonquière CS de l Énergie et Cégep de Trois-Rivières Secteur de formation : 09 Électronique C B0 Électromécanique de systèmes automatisés Technologie de l électronique industrielle Installation et réparation d équipement de télécommunication Technologie de l électronique Voie de spécialisation : Télécommunication CS du Val-des-Cerfs et Cégep de Granby-Haute-Yamaska CS des Phares et Cégep de Rimouski 2

27 N o : 125 Secteur de formation : 11 Fabrication mécanique A A A A0 Techniques d usinage... Expérimentation Techniques de génie mécanique Techniques d usinage... Élargissement expérimentation Techniques de génie mécanique Dessin industriel Techniques de génie mécanique Techniques d usinage... Élargissement Techniques de génie mécanique CS des Chênes et Cégep de Drummondville CS de la Beauce-Etchemin et Cégep de Thetford CS des Chênes et Cégep de Drummondville CS de Montréal et Cégep de Saint-Laurent Secteur de formation : 12 Foresterie et papier B A0 Aménagement de la forêt Technologie forestière Pâtes et papiers Opérations Technologie des pâtes et papiers Secteur de formation : 13 Communications et documentation CS Harricana et Cégep de l Abitibi-Témiscamingue CS de Portneuf et Cégep de Trois-Rivières A A B0 Procédés infographiques Graphisme Procédés infographiques Infographie en préimpression Imprimerie Techniques de l impression CS de la Beauce-Etchemin et Cégep de Sainte-Foy CS de la Pointe-de-l Île et Collège Ahuntsic CS de la Pointe-de-l Île et Collège Ahuntsic Secteur de formation : 14 Mécanique d entretien D D0 Mécanique industrielle de construction et d entretien Technologie de maintenance industrielle Électromécanique de systèmes automatisés Technologie de maintenance industrielle CS des Sommets, CS de la Région-de-Sherbrooke et Cégep de Sherbrooke CS de la Région-de-Sherbrooke, CS des Sommets et Cégep de Sherbrooke 32 parcours de formation 3