Qualifications professionnelles

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1 Questions concernant la profession Identification de la profession Qualifications professionnelles 01 Questions générales La profession de/d' [${Profession}] est-elle réglementée sur votre territoire? - Non Quelles activités professionnelles recouvre la profession de/d' [${Profession}] sur votre territoire? L'activité professionnelle de/d' [${FreeTextActivity}] fait-elle partie de la profession de/d' [${Profession}] sur votre territoire? - Non Dans quelle tranche d'âge un professeur de l'enseignement secondaire peut-il enseigner? Quelles matières un professeur de l'enseignement secondaire peut-il enseigner? Titre professionnel Quel titre professionnel doit-on détenir pour exercer la profession de/d' [${Profession}] sur votre territoire? Est-ce que [${FreeTextAbbreviatedTitle}] correspond à la forme abrégée du titre professionnel [${FreeTextTitle}] délivré sur votre territoire à [${Title} ${FirstName} ${SurName}] pour la profession de/d' [${Profession}]? - Non Le titre professionnel de/d' [${FreeTextTitle}] donnant accès à la profession de/d' [${Profession}] est-il réglementé sur votre territoire? Non Diplômes de pays tiers Pour quelle profession avez-vous reconnu le titre de formation obtenu en/à/au/aux [${CountryNotSubject}] par [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - comptable - kinésithérapeute - pharmacien - médecin - architecte - vétérinaire - infirmier/infirmière - sage-femme - assistant(e) radiologue - professeur(e) de l'enseignement secondaire - dentiste - Activités professionnelles énumérées à l'annexe IV > Si la profession est celle de médecin, indiquez la spécialité - Formation de base - médecin généraliste - spécialiste >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez préciser la spécialité médicale - Anesthésiologie - Chirurgie générale - Neurochirurgie - Obstétrique et gynécologie - Médecine (interne) - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Pédiatrie - Pneumologie - Urologie - Neurologie - Psychiatrie - Radiodiagnostic - Radiothérapie - Microbiologie-bactériologie - Chimie biologique - Immunologie

2 - Chirurgie thoracique - Chirurgie pédiatrique - Chirurgie des vaisseaux - Cardiologie - Gastro-entérologie - Rhumatologie - Hématologie générale - Endocrinologie - Physiothérapie - Neuropsychiatrie - Dermato-vénérologie - Radiologie - Psychiatrie infantile - Gériatrie - Maladies rénales - Maladies contagieuses - Santé publique et médecine sociale - Pharmacologie - Médecine du travail - Allergologie - Médecine nucléaire - Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) - Hématologie biologique - Stomatologie - Dermatologie - Vénérologie - Médecine tropicale - Chirurgie gastro-entérologique - Traumatologie et médecine d'urgence - Neurophysiologie clinique - Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) [13] > Si la profession est celle de dentiste, veuillez indiquer la spécialité - Dentiste Dentiste possédant une spécialisation >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez indiquer la spécialité > Veuillez préciser: - Maçon - Maître d'œuvre - Peintre-décorateur - Carreleur - Plâtrier / Plafonneur - Isolation des bâtiments - Équipements électriques / Appareils électriques / Entreprise d'équipements électriques / Réparateur d'équipements électriques / Installateur d'équipements électriqu - Vitrier-miroitier / Soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre - Entrepreneur de travaux de démolition - Restaurateur / Gérant de restaurant / Traiteur / Directeur de la restauration / Organisateur de banquets - Coiffeur / Barbier / Perruquier - Technicien en conditionnement d'air / Chauffagiste / Technicien en chauffage central / Installateur de chauffage central / Réparateur de chauffage central - Plombier - Couvreur / Toiturier - Esthéticienne - Serrurier - Plombier chauffagiste - Soudeur / Aciériste - Tapissier-décorateur - Autre Questions concernant le titulaire de la profession Nationalité [${Title} ${FirstName} ${SurName}] est-il/elle un/e ressortissant/e de votre pays? - Non - Je ne sais pas Questions concernant les qualifications professionnelles Diplômes de pays tiers Est-ce la première fois que vous reconnaissez les qualifications professionnelles de [${Title} ${FirstName} ${SurName}] obtenues à/en/au/aux [${CountryNotSubject}]?

3 - Non > Pour quelle profession? - comptable kinésithérapeute - pharmacien - médecin - architecte - vétérinaire - infirmier/infirmière - sage-femme - assistant(e) radiologue - professeur(e) de l'enseignement secondaire - dentiste - Activités professionnelles énumérées à l'annexe IV >> Si la profession est celle de médecin, indiquez la spécialité - Formation de base - médecin généraliste - spécialiste >>> Quel type de reconnaissance? Si la reconnaissance est automatique, veuillez préciser la spécialité médicale - Cardiologie - Gastro-entérologie - Rhumatologie - Hématologie générale - Endocrinologie - Physiothérapie - Neuropsychiatrie - Dermato-vénérologie - Radiologie - Psychiatrie infantile - Gériatrie - Maladies rénales - Maladies contagieuses - Santé publique et médecine sociale - Pharmacologie - Médecine du travail - Allergologie - Médecine nucléaire - Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) - Hématologie biologique - Stomatologie - Dermatologie - Vénérologie - Médecine tropicale - Chirurgie gastro-entérologique - Traumatologie et médecine d'urgence - Neurophysiologie clinique - Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) [13] - Anesthésiologie - Chirurgie générale - Neurochirurgie - Obstétrique et gynécologie - Médecine (interne) - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Pédiatrie - Pneumologie - Urologie - Neurologie - Psychiatrie - Radiodiagnostic - Radiothérapie - Microbiologie-bactériologie - Chimie biologique - Immunologie - Chirurgie thoracique - Chirurgie pédiatrique - Chirurgie des vaisseaux

4 >> Si la profession est celle de dentiste, veuillez indiquer la spécialité - Dentiste - Dentiste possédant une spécialisation >>> Quel type de reconnaissance? Si la reconnaissance est automatique, veuillez indiquer la spécialité - Chirurgie buccale - Orthodontie - Maçon - Maître d'œuvre - Peintre-décorateur - Carreleur - Plâtrier / Plafonneur - Isolation des bâtiments - Équipements électriques / Appareils électriques / Entreprise d'équipements électriques / Réparateur d'équipements électriques / Installateur d'équipements électriqu - Vitrier-miroitier / Soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre - Entrepreneur de travaux de démolition - Restaurateur / Gérant de restaurant / Traiteur / Directeur de la restauration / Organisateur de banquets - Coiffeur / Barbier / Perruquier - Technicien en conditionnement d'air / Chauffagiste / Technicien en chauffage central / Installateur de chauffage central / Réparateur de chauffage central - Plombier - Couvreur / Toiturier - Esthéticienne - Serrurier - Plombier chauffagiste - Soudeur / Aciériste - Tapissier-décorateur - Autre > Titulaire du titre de formation Quelles qualifications professionnelles [${Title} ${FirstName} ${SurName}] a-t-il/elle reçues sur votre territoire? Questions concernant l'exercice de la profession Établissement légal dans l'ue Pour exercer quelle profession [${Title} ${FirstName} ${SurName}] est-il/elle légalement établi/e sur votre territoire? - comptable kinésithérapeute - pharmacien - médecin - architecte - vétérinaire - infirmier/infirmière - sage-femme - assistant(e) radiologue - professeur(e) de l'enseignement secondaire - dentiste - Activités professionnelles énumérées à l'annexe IV > Si la profession est celle de médecin, indiquez la spécialité - Formation de base - médecin généraliste - spécialiste >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez préciser la spécialité médicale - Anesthésiologie - Chirurgie générale - Neurochirurgie - Obstétrique et gynécologie - Médecine (interne) - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Pédiatrie - Pneumologie - Urologie - Neurologie - Psychiatrie

5 Radiodiagnostic - Radiothérapie - Microbiologie-bactériologie - Chimie biologique - Immunologie - Chirurgie thoracique - Chirurgie pédiatrique - Chirurgie des vaisseaux - Cardiologie - Gastro-entérologie - Rhumatologie - Hématologie générale - Endocrinologie - Physiothérapie - Neuropsychiatrie - Dermato-vénérologie - Radiologie - Psychiatrie infantile - Gériatrie - Maladies rénales - Maladies contagieuses - Santé publique et médecine sociale - Pharmacologie - Médecine du travail - Allergologie - Médecine nucléaire - Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) - Hématologie biologique - Stomatologie - Dermatologie - Vénérologie - Médecine tropicale - Chirurgie gastro-entérologique - Traumatologie et médecine d'urgence - Neurophysiologie clinique - Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) [13] > Si la profession est celle de dentiste, veuillez indiquer la spécialité - Dentiste - Dentiste possédant une spécialisation >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez indiquer la spécialité - Chirurgie buccale - Orthodontie > Veuillez préciser: - Maçon - Maître d'œuvre - Peintre-décorateur - Carreleur - Plâtrier / Plafonneur - Isolation des bâtiments - Équipements électriques / Appareils électriques / Entreprise d'équipements électriques / Réparateur d'équipements électriques / Installateur d'équipements électriqu - Vitrier-miroitier / Soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre - Entrepreneur de travaux de démolition - Restaurateur / Gérant de restaurant / Traiteur / Directeur de la restauration / Organisateur de banquets - Coiffeur / Barbier / Perruquier - Technicien en conditionnement d'air / Chauffagiste / Technicien en chauffage central / Installateur de chauffage central / Réparateur de chauffage central - Plombier - Couvreur / Toiturier - Esthéticienne - Serrurier - Plombier chauffagiste - Soudeur / Aciériste - Tapissier-décorateur - Autre Droit d'exercer une profession Quelle profession [${Title} ${FirstName} ${SurName}] est-il/elle autorisé/e à exercer sur votre territoire? - comptable

6 - kinésithérapeute - pharmacien - médecin - architecte - vétérinaire - infirmier/infirmière - sage-femme - assistant(e) radiologue - professeur(e) de l'enseignement secondaire - dentiste - Activités professionnelles énumérées à l'annexe IV > Si la profession est celle de médecin, indiquez la spécialité - Formation de base - médecin généraliste - spécialiste >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez préciser la spécialité médicale - Anesthésiologie - Chirurgie générale - Neurochirurgie - Obstétrique et gynécologie - Médecine (interne) - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Pédiatrie - Pneumologie - Urologie - Neurologie - Psychiatrie - Radiodiagnostic - Radiothérapie - Microbiologie-bactériologie - Chimie biologique - Immunologie - Chirurgie thoracique - Chirurgie pédiatrique - Chirurgie des vaisseaux - Cardiologie - Gastro-entérologie - Rhumatologie - Hématologie générale - Endocrinologie - Physiothérapie - Neuropsychiatrie - Dermato-vénérologie - Radiologie - Psychiatrie infantile - Gériatrie - Maladies rénales - Maladies contagieuses - Santé publique et médecine sociale - Pharmacologie - Médecine du travail - Allergologie - Médecine nucléaire - Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) - Hématologie biologique - Stomatologie - Dermatologie - Vénérologie - Médecine tropicale - Chirurgie gastro-entérologique - Traumatologie et médecine d'urgence - Neurophysiologie clinique - Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) [13] > Si la profession est celle de dentiste, veuillez indiquer la spécialité - Dentiste - Dentiste possédant une spécialisation >> Quel type de reconnaissance?

7 >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez indiquer la spécialité - Chirurgie buccale - Orthodontie Dans quelle tranche d'âge le migrant [${Title} ${FirstName} ${SurName}] peut-il enseigner? Quelles matières le migrant [${Title} ${FirstName} ${SurName}] peut-il enseigner? > Veuillez préciser: - Maçon - Maître d'œuvre - Peintre-décorateur - Carreleur - Plâtrier / Plafonneur - Isolation des bâtiments - Équipements électriques / Appareils électriques / Entreprise d'équipements électriques / Réparateur d'équipements électriques / Installateur d'équipements électriqu - Vitrier-miroitier / Soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre - Entrepreneur de travaux de démolition - Restaurateur / Gérant de restaurant / Traiteur / Directeur de la restauration / Organisateur de banquets - Coiffeur / Barbier / Perruquier - Technicien en conditionnement d'air / Chauffagiste / Technicien en chauffage central / Installateur de chauffage central / Réparateur de chauffage central - Plombier - Couvreur / Toiturier - Esthéticienne - Serrurier - Plombier chauffagiste - Soudeur / Aciériste - Tapissier-décorateur - Autre Dossier concernant la reconnaissance professionnelle En vertu de la législation nationale applicable sur votre territoire, êtes-vous en mesure de délivrer un document officiel attestant la santé mentale de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non En vertu de la législation nationale applicable sur votre territoire, êtes-vous en mesure de délivrer un document officiel attestant l'honorabilité ou la moralité de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non En vertu de la législation nationale applicable sur votre territoire, êtes-vous en mesure de délivrer un document officiel attestant que [${Title} ${FirstName} ${SurName}] n'est pas déclaré/e en faillite? - Non En vertu de la législation nationale applicable sur votre territoire, êtes-vous en mesure de délivrer un document officiel attestant que [${Title} ${FirstName} ${SurName}] ne fait pas l'objet d'une suspension ou d'une interdiction d'exercer les activités professionnelles en question pour faute professionnelle grave ou infraction pénale? - Non En vertu de la législation nationale applicable sur votre territoire, êtes-vous en mesure de délivrer un document officiel attestant la santé physique de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non Questions à propos du document joint Diplômes de pays tiers Le document ci-joint atteste-t-il une expérience professionnelle sur votre territoire? - Non Assurances Les renseignements ci-joints relatifs aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle sont-ils pertinents? - Non Dossier concernant la reconnaissance professionnelle Le document ci-joint constitue-t-il la preuve légale de l'honorabilité et de la moralité de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non Le document ci-joint constitue-t-il la preuve légale que [${Title} ${FirstName} ${SurName}] n'est pas déclaré/e en faillite?

8 - Non Le document ci-joint constitue-t-il la preuve légale que [${Title} ${FirstName} ${SurName}] ne fait pas l'objet d'une suspension ou d une interdiction d exercer les activités professionnelles concernées pour faute professionnelle grave ou infraction pénale? - Non Le document ci-joint constitue-t-il la preuve légale de la santé physique de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non Le document ci-joint constitue-t-il la preuve légale de la santé mentale de [${Title} ${FirstName} ${SurName}]? - Non Identification de la profession À quelle profession le titre de formation ci-joint donne-t-il accès sur votre territoire? - comptable - kinésithérapeute - pharmacien - médecin - architecte - vétérinaire - infirmier/infirmière - sage-femme - assistant(e) radiologue - professeur(e) de l'enseignement secondaire - dentiste - Activités professionnelles énumérées à l'annexe IV > Si la profession est celle de médecin, indiquez la spécialité - Formation de base - médecin généraliste - spécialiste >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez préciser la spécialité médicale - Anesthésiologie - Chirurgie générale - Neurochirurgie - Obstétrique et gynécologie - Médecine (interne) - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Pédiatrie - Pneumologie - Urologie - Neurologie - Psychiatrie - Radiodiagnostic - Radiothérapie - Microbiologie-bactériologie - Chimie biologique - Immunologie - Chirurgie thoracique - Chirurgie pédiatrique - Chirurgie des vaisseaux - Cardiologie - Gastro-entérologie - Rhumatologie - Hématologie générale - Endocrinologie - Physiothérapie - Neuropsychiatrie - Dermato-vénérologie - Radiologie - Psychiatrie infantile - Gériatrie - Maladies rénales - Maladies contagieuses - Santé publique et médecine sociale - Pharmacologie - Médecine du travail

9 - Allergologie - Médecine nucléaire - Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) - Hématologie biologique - Stomatologie - Dermatologie - Vénérologie - Médecine tropicale - Chirurgie gastro-entérologique - Traumatologie et médecine d'urgence - Neurophysiologie clinique - Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) [13] > Si la profession est celle de dentiste, veuillez indiquer la spécialité - Dentiste - Dentiste possédant une spécialisation >> Quel type de reconnaissance? >>> Si la reconnaissance est automatique, veuillez indiquer la spécialité - Chirurgie buccale - Orthodontie > Veuillez préciser: - Maçon - Maître d'œuvre - Peintre-décorateur - Carreleur - Plâtrier / Plafonneur - Isolation des bâtiments - Équipements électriques / Appareils électriques / Entreprise d'équipements électriques / Réparateur d'équipements électriques / Installateur d'équipements électriqu - Vitrier-miroitier / Soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre - Entrepreneur de travaux de démolition - Restaurateur / Gérant de restaurant / Traiteur / Directeur de la restauration / Organisateur de banquets - Coiffeur / Barbier / Perruquier - Technicien en conditionnement d'air / Chauffagiste / Technicien en chauffage central / Installateur de chauffage central / Réparateur de chauffage central - Plombier - Couvreur / Toiturier - Esthéticienne - Serrurier - Plombier chauffagiste - Soudeur / Aciériste - Tapissier-décorateur - Autre Quand le document ci-joint a-t-il été délivré? [${Title} ${FirstName} ${SurName}] est-il/elle le/la titulaire légal/e du document ci-joint? - Non

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