DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

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1 N 14732*01 DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ARTICLE D DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES RESERVE A L'ETABLISSEMENT Dossier d'admission commun aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par le Centre Hospitalier du Quesnoy. Il est à déposer auprès des assistantes sociales du Centre Hospitalier ou des secrétariats de chaque résidence. Une fiche complémentaire à ce formulaire national (CERFA) détaille les documents qui doivent être fournis obligatoirement. Centre Hospitalier Le Quesnoy 90, rue du 8 mai 1945 BP LE QUESNOY - Tél : / Fax :

2 INFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE ATTENTIVEMENT La personne sollicitant une entrée en EHPAD doit adresser un dossier aux établissements de son choix. CE DOSSIER EST A REMPLIR EN UN SEUL EXEMPLAIRE ET A PHOTOCOPIER EN FONCTION DU NOMBRE D ETABLISSEMENTS AUPRES DESQUELS LA PERSONNE SOUHAITE ENTRER. CE DOSSIER COMPREND : UN VOLET ADMINISTRATIF RENSEIGNE PAR LA PERSONNE CONCERNEE OU TOUTE PERSONNE HABILITEE POUR LE FAIRE (TRAVAILLEUR SOCIAL, ETC.) UN VOLET MEDICAL, DATE ET SIGNE DU MEDECIN TRAITANT OU D UN AUTRE MEDECIN, A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL, QUI PERMET NOTAMMENT AU MEDECIN COORDONNATEUR EXERCANT DANS L ETABLISSEMENT D EMETTRE UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR LA CAPACITE DE L EHPAD A PRENDRE EN CHARGE LA PERSONNE AU VU DU NIVEAU DE MEDICALISATION DE L ETABLISSEMENT. CE DOSSIER NE VAUT QUE POUR UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'ATTENTE ET SON DEPOT NE VAUT EN AUCUN CAS ADMISSION. CE DOSSIER DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE LA PHOTOCOPIE DES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES : - LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION OU DE NON-IMPOSITION - LES JUSTIFICATIFS DES PENSIONS AU MOMENT DE L'ENTREE ETABLISSEMENT, UN CERTAIN NOMBRE DE PIECES JUSTIFICATIVES COMPLEMENTAIRES SERA DEMANDE NB : POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE (HABILITATION A L AIDE SOCIALE, TARIFS DES ETABLISSEMENTS, ATTRIBUTION DE L ALLOCATION PERSONNALISEE A L AUTONOMIE), IL CONVIENT DE CONTACTER LE CONSEIL GENERAL DE VOTRE DEPARTEMENT. SI L ETABLISSEMENT SE TROUVE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT, IL CONVIENT DE CONTACTER LE CONSEIL GENERAL DE CE DEPARTEMENT.

3 DOSSIER ADMINISTRATIF ETAT CIVIL DE LA PERSONNE CONCERNEE Civilité : Monsieur Madame Date de naissance / / Lieu de naissance Pays ou département N d immatriculation SITUATION FAMILIALE Célibataire Vit maritalement Pacsé(e) Marié(e) Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Nombre d enfant(s) MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE OUI NON En cours Si oui, laquelle : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Mandat de protection future CONTEXTE DE LA DEMANDE D ADMISSION (évènement familial récent, décès du conjoint ) : ETAT CIVIL DU REPRESENTANT LEGAL Civilité : Monsieur Madame Date de naissance / / Lieu de naissance Pays ou département

4 A REMETTRE AU DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT (joindre sous pli confidentiel le dossier médical) PERSONNE DE CONFIANCE Une personne de confiance a-t-elle été désignée par la personne concernée : OUI NON Si OUI : Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée DEMANDE Type d hébergement/accompagnement recherché : Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil couple souhaité OUI NON Durée du séjour pour l hébergement temporaire Situation de la personne concernée à la date de la demande : Domicile Chez enfant/proche Logement foyer EHPAD Hôpital SSIAD/SAD Accueil de jour Autre (précisez) Dans tous les cas préciser le nom de l établissement ou du service La personne concernée est-elle informée de la demande? OUI NON La personne concernée est-elle consentante (à la demande)? OUI NON Dans le cas où la personne concernée ne remplit pas elle-même le document, le consentement éclairé n a pu être recueilli COORDONNEES DES PERSONNES A CONTACTER AU SUJET DE CETTE DEMANDE La personne concernée elle-même OUI NON Si ce n est pas le cas, autre personne à contacter (1) Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée

5 COORDONNEES DES PERSONNES A CONTACTER AU SUJET DE CETTE DEMANDE(SUITE) Autre personne à contacter Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée ASPECTS FINANCIERS Comment la personne concernée pense-t-elle financer ses frais de séjour? Seule Avec l aide d un ou plusieurs tiers Aide sociale à l hébergement OUI NON Demande en cours envisagé Allocation logement (APL/ALS) OUI NON Demande en cours envisagée Allocation personnalisée à l autonomie* OUI NON Demande en cours envisagée Prestation de compensation du handicap/allocation compensatrice pour tierce personne OUI NON COMMENTAIRES DATE D ENTREE SOUHAITEE : Immédiate Dans les 6 mois Échéance plus lointaine DATE D ENTREE SOUHAITEE EN HEBERGEMENT TEMPORAIRE : / / Date de la demande : / / Signature de la personne concernée ou de son représentant légal La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant auprès de l établissement auquel vous avez adressé votre demande d admission. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6 DOSSIER MEDICAL DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DOSSIER MEDICAL A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL PERSONNE CONCERNEE Civilité : Monsieur Madame Date de naissance / / MOTIF DE LA DEMANDE Changement d établissement Fin/Retour d hospitalisation Maintien à domicile difficile Autres (préciser) : NOM ET COORDONNEES DU MEDECIN TRAITANT (nom, prénom, adresse, téléphone) : ANTECEDENTS médicaux, chirurgicaux PATHOLOGIES ACTUELLES TRAITEMENTS EN COURS OU JOINDRE LES ORDONNANCES (nom des médicaments, posologie, voie d administration) SOINS PALLIATIFS OUI NON ALLERGIES OUI NON Si oui, préciser CONDUITE A RISQUE OUI NON PORTAGE DE BACTERIE MULTIRESISTANTE OUI NON NE SAIT PAS Si oui, préciser (localisation, etc.) Préciser la date du dernier prélèvement / / ALCOOL OUI NON TABAC OUI NON SEVRAGE OUI NON Taille cm Poids kilos FONCTIONS SENSORIELLES REEDUCATION RISQUE DE FAUSSE ROUTE OUI NON Cécité OUI NON Kinésithérapie OUI NON Surdité OUI NON Orthophonie OUI NON Autre (préciser) :

7 DOSSIER MEDICAL DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DOSSIER MEDICAL A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL DONNEES SUR L'AUTONOMIE Transfert A B C PANSEMENTS ET SOINS CUTANES Déplacements A l'intérieur A B C Soins d'ulcères OUI NON A l'extérieur A B C Soins d'escarres OUI NON Toilette Haut A B C Localisation OUI NON Bas A B C Stade OUI NON Elimination Urinaire A B C Durée du soin OUI NON Fécale A B C Type de pansement OUI NON Habillage Haut A B C Moyen A B C SOINS TECHNIQUES Bas A B C Oxygénothérapie OUI NON Alimentation Se servir A B C Sondes d'alimentation OUI NON Manger A B C Sondes trachéotomie OUI NON Orientation Temps A B C Sonde urinaire OUI NON Espace A B C Gastrotomie OUI NON Communication pour alerter A B C Colostomie OUI NON Cohérence A B C Urétérostomie OUI NON Appareillage ventilatoire (CPAP, VNI, etc.) OUI NON SYMPTOMES PSYCHO-COMPORTEMENTAUX Chambre implantable OUI NON Idées délirantes OUI NON Dialyse péritonéale OUI NON Hallucinations OUI NON Agitation, agressivité (cris, etc.) OUI NON APPAREILLAGE Dépression OUI NON Fauteuil roulant OUI NON Anxiété OUI NON Lit médicalisé OUI NON Apathie OUI NON Matelas anti-escarres OUI NON Désinhibition OUI NON Déambulateur OUI NON Comportements moteurs aberrants OUI NON Orthèse OUI NON (déambulation pathologique, gestes incessants, risque de sorties non accompagnées, etc.) Prothèse OUI NON Troubles du sommeil OUI NON Pace-maker OUI NON Autres (préciser) COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS EVENTUELLES (CONTEXTE, ASPECTS COGNITIFS, ) MEDECIN QUI A RENSEIGNE LE DOSSIER (si différent du médecin traitant) NOM Code postal Commune/Ville Date / / Signature Cachet du médecin

8 Documents à joindre obligatoirement au dossier de pré-admission Le dossier de pré-admission, comprenant : Des renseignements administratifs ; Une fiche de renseignements médicaux ; La grille d évaluation de la dépendance (AGGIR) ; Une copie du livret de famille ou l extrait d acte de naissance avec toutes les mentions marginales ; Une copie de l ordonnance de tutelle ou curatelle s il y a lieu ; Une copie des notifications des retraites ; Une copie du dernier avis de non-imposition ou d'imposition ; Une copie du dernier avis de taxe d habitation ; Un justificatif de domicile (copie facture E.D.F, Téléphone ) ; Documents à remettre lors de l admission définitive Un engagement de payer (joint au dossier de pré-admission ou à demander au secrétariat) ; Une autorisation de percevoir l APA (joint au dossier de pré-admission ou à demander au secrétariat) ; Une copie de la décision du Conseil Général concernant l APA. si une demande a été faite ; Une copie d un relevé d identité bancaire ; Une copie de la carte de sécurité sociale et de l attestation Une copie de la carte de mutuelle ; Eventuellement la copie de la carte d ancien combattant ; Une copie du contrat obsèques ; Lors de l admission, la signature du contrat de séjour. En cas de demande d aide sociale auprès du Conseil Général Accusé réception de la demande d aide sociale (dossier complet) délivré par le bureau de l aide sociale de la commune de résidence. Engagement de reverser les revenus avec détails des pensions et des autres revenus dans l attente de la décision de Solidarité Départementale. Avis de déclarations fiscales des caisses de retraites des deux dernières années. Avis de non imposition des dernières années s il y a lieu ; Copie des contrat(s) d assurance vie ; Pour les propriétaires d immeuble, fournir la photocopie du titre de propriété ainsi que le nom des locataires, si le logement est loué