Contrôle des Connaissances. Licence AES. En Partenariat avec le CUFR de Mayotte

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1 UNIVERSITE DE NIMES Département DROIT, ECONOMIE ET GESTION Contrôle des Connaissances Licence AES En Partenariat avec le CUFR de Mayotte MAQUETTE RENTREE

2 CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTICLE 1 Le présent règlement respecte les modalités générales de contrôle des connaissances et de progression, adoptées par le conseil d université de l Université de Nîmes, dont il constitue une modalité d application. TITRE 1 : MODALITES D'EXAMEN Ces modalités diffèrent en fonction de la nature des unités d enseignement (UE). SECTION 1 : MODALITES D'EXAMEN DU CONTROLE TERMINAL ARTICLE 2 Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées : - par un contrôle continu et régulier pour les travaux dirigés, - par un examen terminal à la fin de chaque semestre pour les autres modules. ARTICLE 3 Le contrôle des connaissances et des aptitudes est organisé dans le cadre des unités d'enseignement. Chaque enseignement donne lieu à un examen organisé dans les conditions prévues aux articles 6 et 7, lequel permet l'attribution d'une note fixée sur 20. Pour les Travaux dirigés, les notes sont attribuées sur la base d'un contrôle continu et régulier lors des séances d'enseignement par le professeur titulaire de l'enseignement après consultation de l équipe pédagogique. 2

3 ARTICLE 4 L'examen terminal donne lieu à deux sessions d'examen par an. Les étudiants conservent à la seconde session les unités d'enseignement pour lesquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 représentant la moyenne des notes obtenues dans les modules de l'unité (moyenne à la première session). ARTICLE 5 En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d'enseignement et des ECUE pour lesquelles ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne. ARTICLE 6 Les épreuves peuvent faire l objet d un écrit ou d un oral et ce, au choix du professeur responsable de l UE : Lorsqu elles sont écrites, les épreuves des modules donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir un caractère pratique ou un caractère théorique. L'épreuve a une durée de principe de trois heures. Ce délai peut être ramené à deux heures sur décision de l enseignant, ou allongé à 4 heures. Lorsqu elles sont écrites, les épreuves des modules ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et ont une durée de principe d une heure, pouvant être portée à deux heures sur décision de l enseignant responsable. SECTION 2 : MODALITES D'EXAMEN DU CONTROLE CONTINU ARTICLE 7 Les examens comportent des épreuves de contrôle continu permettant d évaluer les aptitudes et l'acquisition des connaissances. ARTICLE 8 Le contrôle des connaissances et des aptitudes est organisé dans le cadre des unités d'enseignement. Les notes sont attribuées sur la base d'un contrôle continu et régulier réalisé lors des 3

4 séances d'enseignements magistraux par le professeur titulaire de l'enseignement, et, lorsqu ils sont prévus, lors des séances de travaux dirigés. La répartition des notes entre CM et TD est laissée à la libre appréciation de l enseignement responsable de l ECUE. ARTICLE 9 A la fin du semestre, l enseignement responsable de l ECUE remet aux services de la scolarité droit/aes une seule note, représentant la moyenne obtenue par l étudiant dans sa discipline (CM et TD confondus). Il appartient à l enseignant responsable de l ECUE d appliquer des coefficients aux différentes évaluations réalisées au cours du semestre. Toute absence injustifiée ou considérée comme telle conduit à l attribution de la note zéro. ARTICLE 10 Les modalités d organisation du contrôle continu en CM sont laissées à la libre appréciation de l enseignant, en collaboration avec les services de la scolarité, sous réserve de respecter les articles 8 et 9 du présent règlement. Il prévient les étudiants, dans un délai laissé à son entière appréciation, de l organisation à venir du contrôle. L étudiant ne pouvant pas assister au contrôle continu pour une raison reconnue par le responsable de l équipe de formation, peut être autorisé à bénéficier d une épreuve de remplacement dont les modalités seront laissées à l enseignant. ARTICLE 11 Les étudiants salariés, en tiers temps, les sportifs de haut niveau, les étudiants suivant un double cursus et les personnes ayant charge de famille bénéficient d un régime spécifique défini pour l ensemble de l Université par les modalités générales de contrôle de connaissance et de progression. ARTICLE 12 Les stages ou rapports de recherche sont dirigés par un tuteur faisant partie de l équipe pédagogique et préalablement choisi par l étudiant. Ils font l objet d un rapport écrit rendu en fin de semestre et donnant lieu à l attribution d une note sur 20. Le sujet est 4

5 arrêté d un commun accord par le tuteur et l étudiant. ARTICLE 13 La participation des étudiants aux cours magistraux et aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par l'étudiant par un écrit adressé, dans les 15 jours, au responsable de la scolarité. Au-delà de deux absences non justifiées, le responsable du département peut interdire à l'étudiant de se soumettre à l'ensemble des épreuves du semestre. L assiduité est vérifiée discrétionnairement par les chargés de cours et systématiquement par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l enseignant titulaire du cours. ARTICLE 14 Les mentions portées au diplôme délivré sont déterminées comme suit : o Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ; o Assez Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; o Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; o Très Bien, quand le candidat a obtenu une note au moins égale à 16. TITRE II : PROGRESSION D'UNE ANNEE A L'AUTRE ET OBTENTION DU DIPLOME ARTICLE 15 Chaque unité d'enseignement donne lieu à l attribution de crédits européens (ECTS) lorsque l étudiant a obtenu pour cette unité une moyenne au moins égale à 10 sur 20. 5

6 Lorsque l étudiant a obtenu un nombre de crédits au titre des deux premières années de licence égal à 120, le DEUG administration économique et sociale peut lui être attribué. Lorsque l'étudiant a obtenu un nombre de crédits au titre des enseignements de la licence égal à 180, la Licence mention administration économique et sociale lui est attribuée. ARTICLE 16 Lorsque l'étudiant n'a pas obtenu le nombre total de crédits européens (ECTS) mentionné à l'article précédent, chacune des unités d enseignement est validée lorsque la moyenne obtenue à l'ensemble des modules qui la composent est supérieure ou égale à 10/20. Chaque unité d'enseignement ainsi validée est définitivement acquise et capitalisée. ARTICLE 17 La progression de l'étudiant d'une année à l'autre se fait sur la base d'une compensation entre les notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement à l'intérieur d'un même semestre et entre les semestres d une même année. ***** 6