Assurance contre les maladies graves

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1 Assurance contre les maladies graves Offre pour les employés admissibles de la CIBC L assurance contre les maladies graves peut vous aidez à concentrer vos forces sur ce qui compte le plus votre rétablissement.

2 En quoi consiste l assurance contre les maladies graves? Le diagnostic d une maladie grave peut être stressant sur les plans financier et émotionnel. L assurance contre les maladies graves contribue à votre sécurité financière pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus votre rétablissement. Le régime prévoit le règlement d un capital en un seul versement si l on diagnostique chez vous l une des 19 affections couvertes par l assurance*. Comment l assurance contre les maladies graves peut-elle contribuer à combler les lacunes? Bien que les régimes d assurance-maladie provincial et privés puissent aider à couvrir les frais médicaux, ils ne couvrent pas les coûts liés à tous les médicaments et traitements. Ces frais peuvent être très élevés et nombreux sont ceux qui ne sont plus couverts une fois que vous quittez l hôpital. Les régimes d assurance-invalidité permettent d atténuer les répercussions financières d une perte de revenu. Habituellement, ils prévoient le versement de prestations équivalant à un pourcentage de votre salaire. Mais pourraientils couvrir toutes vos dépenses, comme votre prêt hypothécaire, les frais de garde de vos enfants et votre prêt automobile? Réfléchissez aussi aux pertes de revenu potentielles si vous êtes un chef de famille monoparentale ou si votre conjoint doit prendre congé pour prendre soin de vous ou vous emmener à vos rendez-vous, par exemple. Grâce à l assurance contre les maladies graves, vous disposez d une protection financière supplémentaire qui peut vous aider à couvrir les frais additionnels que vous engagez et vous pouvez éviter de retirer des sommes de votre épargne si durement gagnée. * Le diagnostic doit avoir été posé après la date d entrée en vigueur de la couverture et vous devez accomplir une période de survie (qui est habituellement de 30 jours). La demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves doit être acceptée par la Financière Sun Life. 2

3 Comment cette assurance peut-elle m aider? Combler les lacunes. L assurance contre les maladies graves peut contribuer à combler les lacunes que présente votre couverture pour que vous puissiez maintenir votre niveau de vie et diminuer les pressions sur le plan financier que vous pourriez ressentir si vous étiez atteint d une maladie grave. Protection qui complète. L assurance contre les maladies graves n aura pas d incidence sur le montant que vous recevrez d autres régimes d avantages sociaux. Cette assurance unique en son genre vous permet simplement de profiter d une protection accrue, car elle prévoit le règlement d un capital en un seul versement, peu importe que vous bénéficiiez d une autre couverture, par exemple, au titre d un régime collectif d assurancemaladie, d assurance-invalidité ou d assurance-vie, d un régime provincial ou d un régime d assurance-santé privé. Une couverture qui vous suit. Votre couverture est transférable. Si vos services auprès de la CIBC prennent fin, et que vous êtes toujours admissible à l assurance contre les maladies graves, vous pouvez chaqun conserver votre capital à concurrence de $ si vous communiquez avec nous dans les 31 jours suivant la cessation de votre couverture collective auprès de la CIBC. Vous pourrez profiter de taux de groupe abordables. Protection supplémentaire destinée aux employés de la CIBC. Si vous demandez l assurance pendant la période d inscription, ou dans les 60 jours qui suivent votre date d embauche/d admissibilité ou la date à laquelle votre situation personnelle change, tel qu il est indiqué dans la brochure Vos avantages CIBC, vous avez droit à la première tranche de $ de couverture sans avoir à présenter d attestation de bonne santé (voir la page 4 pour plus de précisions). Si vous et votre conjoint êtes tous les deux au service de la CIBC, vous pouvez tous les deux présenter une demande à titre de participant et de conjoint. Cela signifie que vous avez droit à une couverture de $ à titre de participant et à une couverture supplémentaire de $ à titre de conjoint (soit $ par personne) sans avoir à présenter d attestation de bonne santé. 3

4 Le régime d assurance contre les maladies graves Nous sommes heureux de vous offrir, en votre qualité d employé de la CIBC, l assurance contre les maladies graves à des taux de groupe abordables. Vous avez la possibilité de souscrire cette assurance, pour vous et pour votre conjoint*, en tranches de $, à concurrence de $. Vous pouvez également souscrire une couverture pour les enfants à votre charge** en tranches de $, à concurrence de $. Si vous demandez l assurance pendant la période d inscription, ou dans les 60 jours qui suivent votre date d embauche/d admissibilité ou la date à laquelle votre situation personnelle change, tel qu il est indiqué dans la brochure Vos avantage CIBC, vous et votre conjoint aurez droit à la première tranche de $ de couverture sans avoir à présenter d attestation de bonne santé***! Pour que votre conjoint puisse se prévaloir de l offre de $ sans attestation de bonne santé, vous devez souscrire, à titre d employé de la CIBC, la couverture minimum de $. Demander l assurance c est facile! Voyez les instructions à la page 7. * Par conjoint, on entend la personne avec laquelle vous êtes marié, avec laquelle vous vivez en union de fait (la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an sans interruption), ou avec laquelle vous vivez en vertu d une union formelle reconnue par la loi canadienne et/ou la loi provinciale applicable. ** Par enfants à charge, on entend vos enfants naturels ou adoptifs, les enfants dont vous avez la garde légale, ou les enfants de votre conjoint, naturels ou adoptifs, si votre conjoint en a la garde légale. Tous les enfants répondant à ces définitions doivent également être célibataires et ne pas vivre avec une autre personne en vertu d une union formelle reconnue par la loi canadienne et/ou la loi provinciale applicable, être a) âgés de moins de 21 ans, ou b) âgés de 21 ans ou plus, mais de moins de 25 ans (moins de 26 ans au Québec), être inscrits à temps plein dans un collège ou une université et ne pas occuper un emploi à temps plein, ou être incapables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins en raison d une déficience physique ou mentale survenue à un moment où ils étaient admissibles aux termes des dispositions a) ou b) ci-dessus. *** Dans le cas d une couverture pour laquelle une attestation de bonne santé n était pas exigée, ( $ ou moins, et assurance des enfants à charge) aucun capital ne sera versé pour une affection couverte qui s est déclarée dans les 12 mois suivant la date d effet de l assurance et qui est attribuable à une blessure, à une maladie ou à une affection (qu un diagnostic ait été établi ou non) pour lesquelles, durant la période de 12 mois précédant la date d effet de l assurance, l assuré : a présenté des symptômes; a consulté un médecin ou un autre praticien; a reçu des soins, des conseils ou des traitements d ordre médical, ou une personne raisonnablement prudente ayant subi la blessure en cause, ou souffrant de la maladie ou de l affection en cause aurait consulté un médecin ou un autre praticien. 4

5 Combien me coûtera l assurance contre les maladies graves? L assurance contre les maladies graves vous est offerte, en votre qualité d employé de la CIBC, à des taux de groupe abordables. N oubliez pas que la prime de l assurance facultative contre les maladies graves est fonction du sexe, de l âge et de la situation quant à l usage du tabac (fumeur/non-fumeur). Le taux de prime applicable aux enfants à votre charge est un taux fixe de 0,38$ par mois, par tranche de $. La prime donne droit à la couverture pour tous les enfants à votre charge, que vous en ayez un ou plusieurs. De plus, pour plus de commodité, le montant de la prime mensuelle sera réglé à la Sun Life au moyen d un prélèvement bancaire automatique à votre compte chèque ou de paiements mensuels par carte de crédit. Assurance contre les maladies graves Primes mensuelles par tranches de $ pour vous et votre conjoint Homme Femme Groupes d âges Non-fumeur Fumeur Non-fumeuse Fumeuse Moins de 30 ans 3,24 $ 3,52 $ 3,36 $ 3,52 $ ,00 4,86 4,55 5, ,83 7,69 5,73 7, ,08 14,00 7,83 12, ,25 25,35 10,74 20, ,74 40,50 14,41 30, ,67 62,39 17,74 41, ,52 102,73 27,84 67,58 Le premier juin de chaque année, les taux de prime augmenteront lorsque vous passerez au groupe d âge suivant. Ils sont revus annuellement et peuvent également être assujettis aux taxes provinciales en vigueur*. Comment calculer votre prime Exemple - homme de 40 ans, non-fumeur 1. Déterminez le montant de couverture qui vous convient. 2. Convertissez ce montant en tranches de $ de couverture. 3. Trouvez dans le tableau le taux de prime correspondant à votre âge et à votre situation quant à l usage du tabac. 4. Multipliez le nombre de tranches de couverture par le taux de prime pour obtenir votre prime mensuelle $ $ / $ = 2 tranches 7,08 $ 2 tranches x 7,08 $ = 14,16 $ Plus la taxe de vente provinciale applicable *. * Actuellement, en ce qui concerne l impôt sur le revenu, aucune loi ne s applique précisément à l assurance contre les maladies graves. Compte tenu de notre interprétation des lois fiscales actuelles, nous estimons que toute prestation en espèces versée au titre de l assurance contre les maladies graves n est pas imposable. 5

6 Quelles sont les affections graves couvertes? Le régime d assurance contre les maladies graves de la CIBC couvre maintenant les 19 affections suivantes : Cancer Crise cardiaque Accident vasculaire cérébral Intervention chirurgicale à l aorte Transplantation d organe majeur Brûlures graves Maladie nécessitant la transplantation d un organe majeur Insuffisance rénale Maladie d Alzheimer Perte de l usage de la parole Maladie de Parkinson Pontage coronaire Cécité Sclérose en plaques Perte d autonomie Surdité Paralysie Coma Tumeur bénigne au cerveau Pour une description complète de chacune des maladies couvertes, veuillez vous reporter à la page 8 de la présente brochure. «Si vous receviez un diagnostic de maladie grave, auriezvous les ressources financières nécessaires pour assurer votre soutien et celui de votre famille sans avoir à retirer des sommes de votre épargne?» 6

7 Prochaines étapes Demander l assurance c est facile! Entre cinq et dix minutes! C est tout ce qu il vous faudra pour remplir la demande d adhésion et vous protéger grâce à l assurance contre les maladies graves. Il suffit de visiter le site et de cliquer sur «Tarification/Demande d adhésion». À quel moment la couverture prend-elle effet? Tout montant de couverture ne nécessitant pas la présentation d une attestation de bonne santé entrera en vigueur le 1 er juin (si vous demandez l assurance pendant la période d inscription) ou à la date à laquelle la Financière Sun Life reçoit votre demande d adhésion (si vous demandez l assurance dans les 60 jours qui suivent votre date d embauche/d admissibilité ou la date à laquelle votre situation personnelle a changé, tel qu il est indiqué dans la brochure Vos avantages CIBC). Pour tout montant de couverture nécessitant la présentation d une attestation de bonne santé, la Sun Life vous informera de sa décision. Vous devez avoir entre 18 et 65 ans, être un employé admissible au programme d avantages sociaux de la CIBC, et résider au Canada ou travailler en dehors du Canada (sauf aux États-Unis). Pour plus de renseignements? Si vous avez des questions au sujet de la couverture que prévoit votre assurance contre les maladies graves, appelez la Sun Life au (appels de l Amérique du Nord) ou au (dans la région de Toronto). Les employés qui travaillent en dehors du Canada peuvent appeler en PCV. 7

8 Mes définitions Les affections couvertes par le présent régime d assurance doivent être diagnostiquées après la date d effet de la couverture par un médecin qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada* elles sont définies comme suit : Cancer Cancer s entend d une tumeur maligne caractérisée par la prolifération anarchique de cellules cancéreuses qui envahissent les tissus. Le diagnostic doit être établi par un spécialiste compétent qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*, et attesté par des examens pertinents et des tests diagnostiques appropriés. Les affections suivantes sont exclues de la présente couverture : Cancer précoce de la prostate, diagnostiqué au stade T1A N0 M0, T1B N0 M0 ou à un stade équivalent; Cancer in situ non invasif; Lésions précancéreuses, tumeurs bénignes ou polypes; Toute tumeur chez une personne porteuse du virus de l immunodéficience humaine (VIH); Cancer de la peau, à l exclusion du mélanome malin invasif de plus de 0,75 mm d épaisseur. Aucun règlement n est effectué pour un cancer de quelque type que ce soit si, dans les 90 jours suivant la date d établissement du certificat, un diagnostic de cancer a été établi ou l un des symptômes ou troubles médicaux ayant donné lieu à un examen débouchant sur un diagnostic de cancer s est manifesté. Toutefois, la couverture de toutes les autres affections couvertes demeure en vigueur. Crise cardiaque Destruction d une partie du muscle cardiaque consécutive à l obstruction d une ou de plusieurs artères coronaires en raison d une maladie cardiaque athéroscléreuse et attestée par le diagnostic d un cardiologue qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Le diagnostic doit reposer sur tous les éléments suivants qui se manifestent en même temps : Nouvel épisode de douleurs thoraciques typiques ou de symptômes équivalents; Nouvelles modifications de l électrocardiogramme (ECG) établissant qu il y a eu infarctus du myocarde aigu; Preuve biologique de nécrose du myocarde (destruction du muscle cardiaque), notamment une élévation des enzymes cardiaques et/ou de la troponine. Les syndromes coronariens moins sévères, notamment l angine instable et l insuffisance coronarienne aiguë, sont spécifiquement exclus. Insuffisance rénale Défaillance irréversible des fonctions des deux reins attestée par un diagnostic et nécessitant des traitements réguliers de dialyse ou une transplantation rénale. Le diagnostic doit être établi par un néphrologue qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. 8

9 Accident vasculaire cérébral Destruction du tissu cérébral causée par une thrombose, une hémorragie ou une embolie et attestée par le diagnostic catégorique d un neurologue qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Le diagnostic doit reposer sur tous les éléments suivants : Apparition soudaine de nouveaux symptômes neurologiques; Nouveaux déficits neurologiques objectifs, observés au cours d un examen clinique, qui subsistent sans interruption pendant au moins 60 jours après l établissement du diagnostic d accident; Nouvelles données de tomodensitométrie ou d IRM, le cas échéant, qui concordent avec le diagnostic clinique. Sont expressément exclus les accidents ischémiques transitoires (AIT). Cécité Perte définitive de la vision des deux yeux, qui est attestée par le diagnostic d un ophtalmologiste qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. L acuité visuelle corrigée de chaque oeil doit être inférieure à 20/200 ou le champ visuel de chaque oeil doit être inférieur à 20 degrés. Surdité Perte définitive de l audition des deux oreilles, caractérisée par un seuil d audition supérieur à 90 décibels et attestée par le diagnostic d un oto-rhinolaryngologiste qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Coma Perte totale de conscience caractérisée par une absence de réaction aux stimuli externes, subsistant sans interruption pendant au moins 96 heures et attestée par le diagnostic d un neurologue certifié qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Intervention chirurgicale à l aorte Intervention chirurgicale consécutive à une affection de l aorte et nécessitant la résection de l aorte et son remplacement au moyen d une greffe. Le terme «aorte» comprend l aorte thoracique et l aorte abdominale, mais exclut leurs branches. Brûlures graves Brûlures du troisième degré subies par l assuré et couvrant au moins 20 % de la surface du corps et attestées par le diagnostic d un chirurgien plasticien qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Maladie d Alzheimer Le diagnostic, qui doit être établi par un neurologue certifié qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*, doit révéler chez l assuré une altération intellectuelle irréversible accompagnée de troubles de la mémoire et du comportement aboutissant à un état démentiel nécessitant une surveillance particulière de l assuré dans ses activités quotidiennes. La démence résultant de maladies neurodégénératives consécutives à un affaiblissement organique du cerveau ou de troubles d origine psychiatrique est exclue. Maladie de Parkinson Maladie idiopathique primaire de Parkinson attestée par le diagnostic d un neurologue certifié qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*, et caractérisée par la présence d au moins deux des trois signes suivants : rigidité, tremblements ou bradykinésie. Tous les autres syndromes parkinsoniens sont exclus. 9

10 Sclérose en plaques Affection dont l existence est attestée par le diagnostic catégorique d un neurologue autorisé à exercer et pratiquant la médecine au Canada*, et qui se manifeste par au moins deux épisodes d anomalies neurologiques bien définies ayant subsisté sans interruption pendant au moins six mois. Le diagnostic doit s appuyer sur des techniques d imagerie moderne. Paralysie Perte complète et définitive de l usage de deux membres ou plus attribuable à une paralysie, subsistant sans interruption depuis 180 jours et attestée par le diagnostic d un médecin qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Tumeur bénigne du cerveau Tumeur cérébrale bénigne (c.-à-d. non cancéreuse) dont l existence est attestée par un diagnostic. Les kystes, les granulomes, les méningiomes, les malformations des artères ou des veines intracrâniennes et les tumeurs des nerfs crâniens, de l hypophyse ou de la moelle épinière sont exclus. Transplantation d organe majeur Intervention chirurgicale pratiquée sur l assuré receveur dans le but d effectuer la greffe de l un ou l autre des organes ou tissus suivants : coeur, foie, poumon, rein ou moelle osseuse. Maladie nécessitant la transplantation d un organe majeur Défaillance irréversible des fonctions du coeur, du foie, de la moelle osseuse, des deux poumons ou des deux reins qui nécessite une transplantation d organe et en raison de laquelle l assuré a été admis à un programme de transplantation d organes reconnu au Canada*. L assuré doit survivre au moins 30 jours après la date de son inscription au programme de transplantation. Perte de l usage de la parole Perte totale et définitive de l usage de la parole subsistant depuis une période de six mois consécutifs et résultant d une blessure ou d une maladie physique. Le diagnostic doit être établi par un médecin spécialiste qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Pontage coronaire Intervention chirurgicale visant à court-circuiter le rétrécissement ou le blocage d une ou de plusieurs artères coronaires au moyen de greffes. L intervention chirurgicale doit avoir été recommandée par un cardiologue qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*. Exclusions : L utilisation de techniques non chirurgicales, telles que l angioplastie transcutanée, l embolectomie au laser ou le recours à d autres techniques intra-artérielles. Perte d autonomie être incapable de façon permanente d effectuer soi-même au moins deux activités de la vie courante, sans une aide substantielle d une autre personne; ou avoir un trouble cognitif. Les activités de la vie courante sont : Prendre un bain : se laver soi-même par une toilette à l éponge, ou dans un bain ou une douche, incluant l action d entrer et de sortir du bain ou de la douche. S habiller : s habiller soi-même même en ayant recours à une thérapie appropriée, une médication et des instruments. Cela inclut l action de mettre et d enlever les orthèses, les attaches, les membres artificiels ou les appareils chirurgicaux qui sont requis. 10

11 Se nourrir : consommer de la nourriture déjà préparée et rendue disponible en ayant recours ou non à une thérapie appropriée, une médication ou des instruments. Être continent : contrôler les fonctions intestinales ou urinaires, même en ayant recours à une thérapie appropriée, une médication ou des instruments, incluant la capacité de faire son hygiène personnelle y compris l utilisation d un cathéter ou d une poche pour colostomie. Faire sa toilette : se rendre ou sortir de la chambre de bain, s asseoir ou se lever de la toilette et maintenir un niveau adéquat d hygiène personnelle. Se déplacer : s asseoir ou se lever d un fauteuil, d un fauteuil roulant ou d un lit. L aide substantielle est une aide comportant des soins directs ou une aide comportant une surveillance. Une aide directe signifie une aide physique d une autre personne sans laquelle l assuré serait incapable d exécuter les activités de la vie courante. Une aide comportant une surveillance signifie la présence d une autre personne, à portée de main, qui est nécessaire pour intervenir physiquement afin d éviter une blessure à l assuré lorsque l assuré exécute les activités de la vie courante. Trouble cognitif signifie la confusion ou la désorientation causée par une détérioration permanente ou une perte des capacités intellectuelles qui est mesurée par une évaluation clinique et des examens standardisés qui mesurent de façon fiable une incapacité dans : la mémoire à court terme ou à long terme; l orientation au niveau des gens, de l espace et du temps; et le raisonnement abstrait ou par déduction. L assuré atteint d un trouble cognitif est incapable d accomplir les fonctions mentales nécessaires dans la vie de tous les jours, même avec une aide substantielle, une thérapie appropriée, une médication, des instruments spéciaux ou autres appareils. Les fonctions mentales de tous les jours incluent sans être limitées à : fonctionnement adapté, mémoire, résolution de problèmes, établissement d objectifs et jugement. La perte d autonomie doit être : diagnostiquée par un médecin agrégé dans un domaine pertinent de la médecine qui est autorisé à exercer et pratique la médecine au Canada*; le résultat d une maladie ou d une blessure accidentelle; présente pour une période continue de 90 jours; et permanente. Aux fins de cette garantie, permanente signifie au-delà de tout espoir de guérison en tenant compte de la connaissance et de la technologie médicale actuelle. * Si vous travaillez à l extérieur du Canada, les services devant être fournis par un médecin pratiquant la médecine au Canada pourront être fournis par un spécialiste équivalent du pays de votre domicile. L avis des spécialistes est susceptible d être vérifié par un spécialiste canadien, conformément à ce qui est prévu dans chaque section. Le diagnostic, dont le dossier médical de l assuré fait état, prend effet à la date à laquelle il est établi par le médecin. L assurance ne couvre pas les maladies graves diagnostiquées avant la date d effet de l assurance. Aucun capital n est payable relativement à une maladie, à un trouble ou à une intervention chirurgicale dont il n est pas fait mention dans la liste des affections couvertes. Le contrat établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie expose, dans leur intégralité, les dispositions, conditions, exclusions et restrictions qui régissent l assurance collective contre les maladies graves. 11

12 Le présent document vous donne un aperçu des principales caractéristiques d assurance collective contre les maladies graves, mais il n en présente pas toutes les particularités. Les dispositions, conditions, exclusions et restrictions qui régissent l assurance collective contre les maladies graves sont exposées dans la brochure explicative établie par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie est membre du groupe Financière Sun Life. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, VB-CII F (CIBC)