programme d assurance de la Sun Life

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1 Bienvenue au programme d assurance de la Sun Life offert par l ACTS

2 Les avantages de l association L Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) est fière de parrainer un régime de garanties complet et abordable à l intention de ses membres. Le programme, établi et géré par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, allie la souplesse d un contrat individuel au tarif avantageux d un régime collectif et il propose une gamme complète de garanties : Assurance-vie, Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance invalidité de longue durée (ILD) Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Assurance contre les maladies graves (AMG) Assurance des frais généraux. Le régime comprend une protection complète pour vous, votre conjoint et les enfants à votre charge qui y sont admissibles. En vous inscrivant au régime, vous bénéficiez d un programme personnalisé qui prévoit au moins l une des trois protections suivantes : une assurance-vie d au moins $; une assurance invalidité de longue durée garantissant des prestations mensuelles d un minimum de 500 $; une assurance contre les maladies graves d au moins $. Vous pouvez compléter cette protection minimale comme il vous convient en optant pour les garanties dont vous avez besoin et en laissant de côté celles que vous ne voulez pas. Qui est admissible? Ce programme a été conçu exclusivement pour les membres de l ACTS. Vous pouvez présenter une demande d adhésion si vous remplissez les conditions suivantes : vous êtes membre affilié de l ACTS ou vous êtes membre actif d une association provinciale ou territoriale reconnue qui est membre de l Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux; vous avez entre 18 et 60 ans; vous résidez au Canada; vous êtes effectivement au travail au moins 20 heures par semaine (25 heures si vous demandez l assurance invalidité de longue durée ou l assurance des frais généraux). Aperçu de la protection qui vous est offerte à vous et à votre famille Assurance Couverture offerte Assurance-vie membre, conjoint et enfants à charge Assurance invalidité de longue durée membre seulement Assurance contre les maladies graves membre et conjoint Assurance Décès et mutilation accidentels individuelle ou familiale Assurance-maladie complémentaire individuelle, pour deux personnes ou familiale Assurance dentaire individuelle, pour deux personnes ou familiale Assurance des frais généraux membre seulement L assurance dentaire n est offerte qu en complément de l assurance-maladie complémentaire. L assurance des frais généraux est offerte uniquement en complément de l assurance invalidité de longue durée et à condition que vous travailliez hors de votre domicile. Par conjoint, on entend soit votre conjoint en vertu d un mariage, soit la personne qui habite avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs et qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint (y compris le conjoint de même sexe). Par enfant à charge, on entend tout enfant non marié, y compris tout enfant naturel, beau-fils ou belle-fille (non le gendre ni la bru), ou tout enfant légalement adopté. Cet enfant peut être : 1. soit votre enfant, ou celui de votre conjoint, qui habite ou non avec vous mais dont vous assurez entièrement le soutien; 2. soit votre enfant, ou celui de votre conjoint de fait, dont vous avez la garde, qui habite avec vous et dont vous ou votre conjoint de fait assurez entièrement le soutien. Dans tous les cas, l enfant doit être âgé de moins de 21 ans (25 ans s il s agit d un étudiant à temps plein). Toutefois, aucune limite d âge ne s applique s il est atteint d une infirmité physique ou mentale, tant que l assuré et son conjoint doivent continuer à assurer entièrement son soutien en raison de cette infirmité. Vos garanties de base Créez votre couverture de base en choisissant une ou plusieurs garanties : Assurance-vie Assurance ILD AMG et complétez votre couverture en ajoutant l assurance DMA, l assurance dentaire et l assurance-maladie complémentaire, ou l assurance des frais généraux afin de vous créer un programme de protection complet. 2

3 Assurance-vie Même s il est très difficile d imaginer ne plus faire partie de la vie de vos êtres chers, vous devez prévoir comment votre famille pourrait subsister si vous n étiez plus là. Les soucis financiers ne tarderaient pas à surgir : factures, prêts hypothécaires, frais juridiques, impôts et taxes, frais funéraires, sans compter les frais de subsistance. L assurance-vie offerte par l ACTS peut contribuer à protéger l avenir financier de votre famille. Couverture Si vous souscrivez l assurance, vous pouvez aussi demander une couverture pour votre conjoint. La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Vous pouvez également protéger les enfants à votre charge (1 000 $ par enfant âgé de moins de 15 jours et $ par enfant âgé de 15 jours et plus). Caractéristiques du régime Exonération des primes Si vous êtes atteint d invalidité totale durant une période ininterrompue de 180 jours, vous êtes exonéré du paiement des primes de votre assurance-vie et de celle des enfants à votre charge tant que l invalidité totale subsiste. Si votre conjoint est atteint d invalidité totale durant une période ininterrompue de 180 jours, le contrat prévoit l exonération du paiement des primes de l assurance-vie du conjoint jusqu au 65 e anniversaire de naissance de celui-ci, à condition que l invalidité totale subsiste. L assuré est considéré atteint d invalidité totale s il est incapable d exercer toute profession qui convienne raisonnablement à la formation ou à l expérience professionnelle qu il a et s il n exerce aucune activité rémunérée. Transformation En cas de cessation de l assurance-vie prévue par le contrat, vous pouvez demander la transformation de votre couverture en un contrat individuel, sous réserve du maximum établi, sans avoir à subir d examen médical ni d analyse de sang.* La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie doit recevoir votre demande d assurance papier, accompagnée du paiement de la première prime, dans les 31 jours suivant la cessation de l assurance. Règlement anticipé des prestations de décès S il est établi au moyen d un diagnostic que vous êtes en phase terminale d une maladie et que votre espérance de vie est de moins de 12 mois, un prêt pouvant atteindre 50 % du capital prévu par votre assurance-vie, à concurrence de $, pourrait vous être consenti sous réserve de l approbation de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Réduction du capital assuré Lorsque vous atteignez l âge de 65 ans, votre couverture est réduite de 50 %. Cette couverture est réduite de nouveau de 50 % à 70 ans et elle prend fin lorsque vous atteignez l âge de 75 ans. Exclusions Aucun capital n est versé en cas de suicide ou de décès résultant de blessures que l assuré s inflige, qu il soit sain d esprit ou non, avant que l assurance soit demeurée en vigueur pendant au moins deux ans. Cette exclusion s applique à vous et à votre conjoint. *Au moment où la demande est remplie. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 3

4 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus précieux. Comment feriez-vous pour subvenir à vos besoins si vous deveniez soudainement invalide? Vous pouvez vous protéger contre la perte de votre revenu professionnel grâce à l assurance invalidité de longue durée (ILD) offerte par l ACTS. Cette assurance prévoit le versement de prestations destinées à compenser la perte de revenu que vous pourriez subir en cas d invalidité et à vous permettre de régler les factures courantes qui continuent d arriver même lorsque vous ne travaillez pas. Couverture La couverture est offerte en multiples de 100 $, sous réserve d un minimum de 500 $ par mois et d un maximum de $. Le montant de couverture que vous pouvez demander est fonction de votre revenu net (consultez le Guide Ratio revenu). Cette assurance est offerte aux membres uniquement. Vous devez gagner au moins $ par an et accomplir 25 heures de travail par semaine. Délai de carence Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de commencer à recevoir les prestations d ILD. En règle générale, plus le délai de carence est long, moins la prime est élevée. Vous pouvez opter pour un délai de carence de 60, de 90 ou de 180 jours. Période maximale d indemnisation Vous continuez de toucher des prestations jusqu à ce que vous vous rétablissiez ou atteigniez l âge de 65 ans, selon la première éventualité. Caractéristiques du régime Exonération des primes Vous serez exonéré du paiement des primes d ILD après une période d invalidité continue de 90 jours si vous êtes âgé de moins de 65 ans et recevez des prestations d invalidité. Prestations d invalidité totale Vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si vous êtes dans l incapacité, en raison d une maladie ou d un accident uniquement, d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle et si vous n exercez aucune activité rémunérée. Après les 24 premiers mois de l indemnisation, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si vous êtes incapable, en raison d un accident ou d une maladie uniquement, d exercer toute profession qui convienne à la formation ou à l expérience professionnelle que vous avez et si vous n exercez aucune activité rémunérée. Prestations d invalidité partielle Vous pouvez avoir droit à des prestations d invalidité partielle lorsque vous retournez au travail après une période d invalidité totale. Les prestations d invalidité partielle qui vous sont versées sont égales aux prestations mensuelles d invalidité totale réduites de 50 % des revenus nets résultant de l exercice de l activité rémunérée et sont assujetties aux mêmes réductions que celles qui sont indiquées ci-dessous dans la section Prestations prévues par l assurance ILD. Les prestations d invalidité partielle peuvent être réduites davantage si votre revenu provenant de toutes sources dépasse la moyenne du revenu mensuel gagné avant l invalidité. Prestations prévues par l assurance ILD Les prestations d assurance ILD qui vous sont payables sont fonction du choix que vous avez exercé et elles sont diminuées des autres revenus que vous touchez, comme il est indiqué ci-après. Votre revenu provenant de toutes sources : dans la mesure où la loi le permet, prestations payables pour la même invalidité ou une invalidité connexe en vertu de tout régime de l État, comme le Régime de rentes du Québec ou de pensions du Canada (prestations directes et prestations prévues pour le conjoint à charge), prestations de la Commission sur les accidents du travail et prestations d assurance-automobile; prestations prévues par tout régime de retraite; prestations prévues pour la même invalidité ou une invalidité connexe par tout autre contrat collectif, régime d association ou contrat individuel; paiements de toute nature prévus par tout employeur; vos prestations mensuelles prévues par la garantie ILD sont réduites si le revenu provenant de toutes sources dépasse 80 % du revenu que vous touchiez avant l invalidité. 4

5 Assurance invalidité de longue durée (ILD) Guide Ratio revenu Revenu annuel Prestation mensuelle maximale Revenu annuel Prestation mensuelle maximale moins de $ aucune prestation à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ à $ Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité résultant directement ou indirectement de ce qui suit : blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit ou blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; toute invalidité résultant de la consommation de drogues ou d alcool, sauf en cas d hospitalisation ou de participation à un programme de réadaptation approuvé par la Compagnie; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse ou accouchement qui se déroulent normalement. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 5

6 Assurance contre les maladies graves (AMG) Il est rare que l on soit préparé aux conséquences qu une maladie grave peut entraîner sur les plans émotif et financier. Si cela arrivait, nous préférerions ne pas devoir subir les effets que ce genre de situation peut avoir sur notre style de vie. Si vous étiez atteint d une maladie grave, les coûts qui en résulteraient pourraient remettre votre niveau de vie en cause et affecter votre qualité de vie. Il est suffisamment difficile de lutter contre la maladie, et c est pourquoi cette garantie est conçue pour vous assurer une certaine tranquillité d esprit et vous permettre de vous concentrer sur l essentiel : votre rétablissement. L assurance contre les maladies graves constitue un complément à votre couverture au titre de l assurance-invalidité, de l assurance-vie et de l assurance-maladie, pour vous préparer à l éventualité d une maladie grave. Elle prévoit le règlement d un capital unique si l on diagnostique chez vous l une des trois maladies couvertes après la date d effet de la couverture, pour autant que vous surviviez au-delà de la période de survie de 30 jours. Le capital est versé en une fois après l acceptation de votre demande de règlement, que vous travailliez ou non et quelle que soit la nature des frais que vous engagez en conséquence de votre maladie. Couverture La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Si vous souscrivez l assurance, vous pouvez aussi demander une couverture pour votre conjoint. Caractéristiques du régime Affections couvertes : Crise cardiaque (infarctus du myocarde) Accident vasculaire cérébral Cancer Crise cardiaque (infarctus du myocarde) Destruction d une partie du muscle cardiaque consécutive à l obstruction d une ou de plusieurs artères coronaires en raison d une maladie cardiaque athéroscléreuse. Le diagnostic, qui doit être établi par un cardiologue, doit reposer sur tous les éléments suivants qui se manifestent en même temps : nouvel épisode de douleurs thoraciques typiques ou de symptômes équivalents; nouvelles modifications spécifiques de l électrocardiogramme (ECG) établissant qu il y a eu infarctus du myocarde aigu; preuve biochimique de nécrose du myocarde (destruction du muscle cardiaque), notamment une élévation des enzymes cardiaques et/ou de la troponine. L opinion du médecin spécialiste peut être soumise à la vérification d un cardiologue canadien. Les syndromes coronariens moins sévères, notamment l angine instable et l insuffisance coronarienne aiguë, sont spécifiquement exclus. Accident vasculaire cérébral Destruction du tissu cérébral causée par une thrombose, une hémorragie ou une embolie et attestée par le diagnostic catégorique d un neurologue. Le diagnostic doit reposer sur tous les éléments suivants : apparition soudaine de nouveaux symptômes neurologiques; nouveaux déficits neurologiques objectifs, observés au cours d un examen clinique, qui subsistent sans interruption pendant au moins 60 jours après le diagnostic de l accident; nouvelles données de tomodensitométrie ou d IRM, le cas échéant, qui concordent avec le diagnostic clinique. L opinion du médecin spécialiste peut être soumise à la vérification d un neurologue canadien. Sont expressément exclus les accidents ischémiques transitoires (AIT). Cancer Tumeur maligne attestée par le diagnostic du médecin et caractérisée par la prolifération anarchique de cellules malignes qui envahissent les tissus. Sont exclus les cancers ci-après : cancer précoce de la prostate, diagnostiqué au stade T1A N0 M0, T1B N0 M0 ou à un stade équivalent; lésions précancéreuses, tumeurs bénignes ou polypes; cancer in situ non invasif; cancer de la peau, à l exclusion du mélanome malin invasif dans le derme ou plus en profondeur ou tumeur chez une personne porteuse du virus de l immunodéficience humaine. Dans le cas d une couverture pour laquelle une attestation de bonne santé n était pas exigée, aucun capital ne sera versé pour une affection grave couverte qui s est déclarée dans les 24 mois suivant la date d effet de votre assurance et qui est attribuable à une blessure, à une maladie ou à une affection (qu un diagnostic ait été établi ou non) pour lesquelles, durant la période de 24 mois précédant la date d effet de l assurance, vous : avez présenté des symptômes; avez consulté un médecin ou un autre praticien; avez reçu des soins, des conseils ou des traitements d ordre médical, ou une personne raisonnablement prudente ayant subi la blessure en cause, ou souffrant de la maladie ou de l affection en cause aurait consulté un médecin ou un autre praticien. Aucun capital n est versé si, dans les 90 jours suivant la date d établissement du contrat, un diagnostic de cancer est établi ou un symptôme ou trouble médical menant à un diagnostic de cancer se manifeste. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 6

7 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Personne n est à l abri d un accident. Et un accident grave pourrait vous rendre incapable d exercer votre profession de travailleur social. En cas d accident entraînant des blessures ou un décès, l assurance DMA offerte par l ACTS est là pour vous. Elle peut vous procurer une compensation financière qui vous aidera, vous-même ou votre famille, à faire face aux conséquences financières d une blessure ou d un décès. Les prestations versées en vertu de cette garantie s ajoutent à toute prestation de décès payable conformément au régime d assurance-vie. Couverture La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Veuillez noter que le capital de l assurance DMA ne peut dépasser le double du capital de votre assurance-vie ou $, selon le montant le plus élevé. Si, par exemple, vous choisissez une protection d assurance-vie de $, vous pourrez opter pour un capital DMA allant jusqu à $. Si vous souscrivez une assurance-vie de $, le capital maximal de la garantie DMA sera de $ (soit le double du capital de votre assurance-vie). Dans la présente brochure, on entend par capital assuré le capital de l assurance DMA que vous choisissez. Si vous n avez pas souscrit d assurance-vie, le capital maximal de la garantie DMA s établit à $. Vous pouvez choisir une couverture individuelle ou familiale. Si vous optez pour la couverture familiale, votre famille est assurée selon les modalités suivantes : Si vous n avez pas d enfant à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance équivalant à 50 % du capital assuré. Si vous et votre conjoint avez des enfants à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance correspondant à 40 % du capital assuré et chacun de vos enfants bénéficie d une assurance équivalant à 10 % du capital assuré, sous réserve d un maximum de $ par enfant. Si vous n avez pas de conjoint, chacun de vos enfants à charge bénéficie d une assurance correspondant à 20 % du capital assuré, sous réserve d un maximum de $ par enfant. La prestation que nous versons est égale à un pourcentage du capital de la garantie DMA. Le pourcentage varie selon la nature de la perte. Le tableau ci-après indique le pourcentage prévu pour chaque perte. Tableau des prestations % du capital assuré Tableau des prestations % du capital assuré Décès 100 Perte d'un bras ou d'une jambe ou de l'usage 75 d'un bras ou d'une jambe Perte des deux mains ou des deux pieds 100 Perte d'une main ou d'un pied ou de l'usage 75 d'une main ou d'un pied Perte de la vision des deux yeux 100 Perte de l'usage de la parole ou surdité des 75 deux oreilles Perte d'une main et de la vision d'un œil 100 Perte du pouce et de l'index de la même main 33 1/3 Perte d'un pied et de la vision d'un œil 100 Perte de quatre doigts de la même main 33 1/3 Perte de la parole et surdité des 100 Perte de quatre orteils du même pied 25 deux oreilles Perte d'une main et d'un pied 100 Surdité d'une oreille 25 Perte de l'usage des deux mains ou des deux bras Perte de l'usage des deux pieds ou des deux jambes 100 Paralysie des deux membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie) 100 Paralysie des deux membres inférieurs (paraplégie) Perte totale de la vision d'un œil 75 Paralysie des membres supérieur et inférieur d'un côté du corps (hémiplégie) Caractéristiques du régime Exposition au risque/disparition Si le véhicule à bord duquel vous voyagez disparaît, fait un atterrissage forcé, échoue, fait naufrage ou est détruit, et si l on ne retrouve pas votre corps à l intérieur d un an, la totalité du capital assuré est versé. Transport de la dépouille Si vous ou les personnes à votre charge venez à décéder par accident en cours de couverture, à une distance d au moins 100 kilomètres de votre domicile, les frais engagés pour le retour de la dépouille au domicile sont remboursés jusqu à concurrence de $

8 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Transport d un membre de la famille Si vous subissez l une des pertes couvertes par la présente garantie à une distance d au moins 150 km de votre domicile et que vous soyez hospitalisé, une prestation maximale de $ est versée pour couvrir les frais de logement et de transport d un membre de votre famille immédiate. Formation professionnelle du conjoint Si votre décès résulte d un accident, le régime garantit à votre conjoint le paiement des frais qu il engage pour participer à un programme reconnu de formation professionnelle approuvé par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Ces prestations sont assujetties à une limite globale de $. Transport aérien Une limite globale de 3 millions de dollars s applique à l ensemble des dommages résultant d un même accident lié au transport aérien. Exclusions Aucune prestation n est payable pour les frais résultant directement ou indirectement de ce qui suit : blessure intentionnellement provoquée par l assuré, suicide ou tentative de suicide, que l assuré soit sain d esprit ou non; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; vol à bord de tout appareil de navigation aérienne, sauf dans les cas stipulés à la clause Transport aérien; absorption de drogues ou inhalation d oxyde de carbone; service à temps plein dans les forces armées de quelque pays que ce soit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 8

9 Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire La plupart des régimes provinciaux d assurance-maladie couvrent la plupart des soins de santé de base. Toutefois, les soins de santé exclus du régime de la province peuvent donner lieu à des frais importants. C est pourquoi l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire peuvent se révéler avantageuses. Couverture La couverture a deux composantes : l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire. Vous pouvez profiter de l assurance dentaire uniquement si vous choisissez l assurance-maladie complémentaire. De plus, vous devrez opter pour le même type de couverture (individuelle, pour deux personnes ou familiale) dans les deux cas. L année de référence des deux composantes s étend du 1 er mai au 30 avril. Garantie Remboursement Assurance-maladie complémentaire Programme d'assistance-voyage en cas d'urgence (Médi-Passeport) Maximum viager 80 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux La garantie couvre les services fournis par les praticiens autorisés suivants : massothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, podiatres, chiropraticiens, naturopathes, ostéopathes, psychologues et travailleurs sociaux Les frais remboursables engagés pour les soins reçus de chaque catégorie de praticiens sont couverts à concurrence de 500 $ par année de référence, une fois atteint le maximum prévu par le régime provincial d assurance-maladie, le cas échéant. Médicaments sur ordonnance La garantie couvre le coût des médicaments et des contraceptifs qui aux termes de la loi ne se vendent que sur l ordonnance du médecin ou du dentiste et qui sont délivrés par un pharmacien. Hospitalisation dans un hôpital Les frais remboursables représentent la différence entre les frais d hospitalisation en salle commune et le tarif d une chambre semi-particulière, à concurrence de 150 $ par jour pour une période maximale de 60 jours par séjour. Hôpital de convalescence La garantie couvre les frais engagés pour une hospitalisation dans un hôpital de convalescence, à concurrence de 20 $ par jour pour une période maximale de 180 jours, pour le traitement d une maladie attribuable aux mêmes causes ou à des causes connexes. Transport en ambulance La garantie couvre les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. Appareils de correction auditive Les appareils de correction auditive sont remboursés sous réserve d un maximum de 500 $ par personne par période de cinq ans. Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Votre traitement doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Les frais sont remboursés à concurrence de $ par période de trois années de référence. Services et articles médicaux Les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial suivants sont remboursés : membres artificiels ou autres prothèses, déambulateurs (la Sun Life doit en approuver l achat ou la location), orthèses, pourvu qu elles ne soient pas utilisées uniquement dans la pratique d un sport, fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), perruques et postiches (maximum de 500 $ par année de référence), réparation ou remplacement par un dentiste de dents naturelles endommagées dans un accident, chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications apportées à des chaussures orthopédiques et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien, sous réserve d un maximum de 500 $ par année de référence. 100 %, maximum de 60 jours par voyage Les frais engagés à l extérieur du Canada sont assujettis à un maximum viager de $ par personne couverte. 1 million $ par personne couverte pour l ensemble des frais 9

10 Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Exclusions Aucune prestation n est payable pour les frais résultant directement ou indirectement de ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit, ou toute blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; rendez-vous non respectés ou annulés; examens subis ou services reçus uniquement pour les besoins d une tierce partie; déplacements en provenance ou à destination du lieu d un rendez-vous; soins, services ou articles qui en sont au stade expérimental, de l avis du médecin-conseil de la Compagnie; services pour lesquels des frais n auraient normalement pas été engagés en l absence de la présente assurance ou que le demandeur n est pas tenu par la loi de payer; soins dentaires, sauf pour les dommages précisés dans le contrat; soins d acupuncture; articles visant le confort personnel ou utilisés dans la pratique d un sport ou d autres activités de loisir; appareils, restaurations ou traitements reliés aux dysfonctions de l articulation temporo-mandibulaire; soins, services ou articles couverts par la Loi sur les accidents du travail; soins, services ou articles qui ne sont pas expressément indiqués dans l énumération ci-dessus. Veuillez noter que cette garantie est conforme aux exigences de la RAMQ. Assurance dentaire La garantie couvre 80 % de la plupart des frais dentaires courants énumérés ci-dessous, jusqu à concurrence de $ par personne par année de référence. Soins de base Soins de diagnostic Soins de prévention Examens et diagnostics de routine examens complets maximum : un examen pour 2 années de référence examens périodiques maximum : un examen par période de 9 mois (6 mois pour les enfants à charge) examens d urgence Radiographies des dents et interprétation série complète de radiographies maximum : une pour 2 années de référence radiographies interproximales maximum : une série par période de 9 mois (6 mois pour les enfants à charge) radiographies périapicales, intrabuccales et extrabuccales Services courants d établissement de diagnostics et d examens de laboratoire Conseils d hygiène bucco-dentaire maximum viager : une séance par assuré Détartrage en surface et polissage des dents maximum : une unité de temps pour le détartrage et une unité de temps pour le polissage par période de 9 mois (6 mois pour les enfants à charge) Application topique de fluorure maximum : une application par période de 9 mois (6 mois pour les enfants à charge) Scellement de puits et de fissures dans le cas des enfants à charge âgés de moins de 19 ans 10

11 Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Soins de base Interventions chirurgicales Soins de restauration Interventions chirurgicales mineures extractions simples, traitements postopératoires incision du tissu mou et drainage Extractions complexes dents incluses et racines résiduelles, sous anesthésie Obturations, tenons dentinaires obturations en silicate, en résine acrylique, en composite ou en amalgame dans le cas des dents 1 à 6 seulement obturations en amalgame dans le cas des autres dents couronnes ou bagues en acier inoxydable dans le cas des enfants à charge de moins de 19 ans ENDODONTIE, PARODONTIE ET INTERVENTIONS CHIRURGICALES Les services suivants sont couverts. Endodontie coiffage pulpaire et pulpotomie traitements radiculaires; apexification traitements périapicaux Parodontie traitements non chirurgicaux des troubles gingivaux interventions chirurgicales et traitements postopératoires rectification de l occlusion maximum : 8 unités de temps par année de référence Interventions chirurgicales dénudation chirurgicale de dents excision de tumeurs, de kystes, de racines résiduelles ou de corps étrangers alvéoloplastie, gingivoplastie, stomatoplastie et ostéoplastie alvéolaire frénectomie chirurgie gingivale, alvéolectomie, hémisection extraction intentionnelle, obturation et réimplantation traitements en cas d urgence contention temporaire détartrage et aplanissement des racines maximum : 8 unités de temps par année de référence appareils, à l exclusion des protège-dents entretien, ajustement et réparation d appareils maximum : une fois par période de 9 mois interventions chirurgicales et traitements postopératoires divers, y compris la sédation fractures, y compris l assistance auprès d un chirurgien dans la réduction d une fracture (maximum : 100 $ par sinistre) réparation de dilacération des tissus mous anesthésie générale et sédation nécessaires pour les traitements ci-dessus Exclusions Aucune prestation n est payable pour les frais résultant directement ou indirectement de ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit, ou toute blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; rendez-vous non respectés ou annulés; examens subis ou services reçus uniquement pour les besoins d une tierce partie; déplacements en provenance ou à destination du lieu d un rendez-vous; soins, services ou articles qui en sont au stade expérimental, de l avis du médecin-conseil ou du dentiste-conseil de la Compagnie; soins, services ou articles pour lesquels des frais n auraient normalement pas été engagés en l absence de la présente assurance ou que le demandeur n est pas tenu par la loi de payer; soins dentaires donnés à des fins esthétiques; remplacement d appareils amovibles perdus, égarés ou volés; reconstruction buccale complète; rectification de la dimension verticale; correction des dysfonctions de l articulation temporo-mandibulaire; soins d endodontie et pose de chape relatifs aux prothèses à recouvrement dentaire; mise en place de couronnes pour la restauration de la hauteur occlusale; contention permanente des dents ou implants; services fournis récemment deux fois, que ce soit par le même praticien ou par des praticiens différents; soins, services ou articles couverts par la Loi sur les accidents du travail; soins, services ou articles qui ne sont pas indiqués dans l énumération ci-dessus. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 11

12 Assurance des frais généraux À titre de propriétaire d entreprise indépendant, vous avez probablement souscrit de l assurance-vie en vue de protéger votre famille et de l assurance invalidité de longue durée pour protéger votre revenu, mais avez-vous pensé à assurer la protection de votre entreprise? L assurance des frais généraux a été conçue pour garantir les ressources nécessaires afin de couvrir les frais courants de l entreprise, tels que le loyer, l électricité, le téléphone et les salaires, si vous êtes atteint d invalidité totale en cours de couverture et que vous soyez dans l incapacité de travailler. Couverture L assurance des frais généraux est offerte aux membres de l ACTS afin de couvrir les frais habituellement engagés pour diriger une entreprise advenant une invalidité totale. L entreprise doit être située ailleurs qu au domicile du membre. Des prestations mensuelles d un montant égal à un multiple de 100 $ sont offertes sous réserve d un minimum de 500 $ et d un maximum de $. Pour calculer le montant de la protection à souscrire, faites la somme des frais normaux qui vous incombent habituellement chaque mois, en vous basant sur les frais admissibles suivants. Par frais généraux couverts, on entend le loyer, le chauffage, l eau, l électricité, le téléphone, la dépréciation, les salaires du personnel et les autres frais fixes normalement liés à l exploitation d un bureau. Cette assurance est offerte aux membres uniquement. Caractéristiques du régime Avantage fiscal Les primes versées au titre de cette assurance sont déductibles du revenu imposable. Exonération des primes Après une période d invalidité totale d au moins 90 jours, vous êtes exonéré du paiement des primes de votre assurance des frais généraux tant que vous touchez des prestations d assurance des frais généraux. Délai de carence Les prestations sont payables après une période ininterrompue d invalidité totale de 30 jours. Le délai de carence correspond à la période d invalidité totale et continue qui doit s écouler avant que des prestations puissent être versées. Période maximale d indemnisation Les prestations peuvent être payables pendant une période de 12 mois. Prestations d invalidité totale Vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si vous êtes dans l incapacité, en raison d une maladie ou d un accident uniquement, d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle et si vous n exercez aucune activité rémunérée. Prestations prévues par l assurance des frais généraux Les prestations sont versées à titre de remboursement des frais engagés. Les prestations payables au moment du règlement ne peuvent excéder la moyenne des frais généraux mensuels couverts que vous avez engagés au cours d une période de six mois précédant le début de votre invalidité. Coordination des prestations Dans les cas où les frais généraux sont couverts par un autre contrat d assurance offrant une couverture analogue, une part des frais généraux admissibles qui ont été engagés, établie au prorata, est remboursée. Exclusions Aucune prestation n est payable pour les frais résultant directement ou indirectement de ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit ou blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; consommation de drogues ou d alcool, sauf en cas d hospitalisation ou de participation à un programme de réadaptation approuvé par la Compagnie; grossesse ou accouchement qui se déroulent normalement. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 12

13 Cessation de la couverture Votre assurance prend fin à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle le contrat est résilié; la date d échéance de toute prime que vous négligez de payer, sous réserve du délai de grâce 1 ; le premier du mois suivant la date à laquelle la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie reçoit votre demande écrite de cessation de la couverture; en ce qui touche l assurance-vie, le premier jour du mois qui suit votre 75 e anniversaire de naissance ou le jour même de cet anniversaire, s il s agit d un premier du mois; en ce qui touche l assurance Décès et mutilation accidentels, l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire, le premier jour du mois qui suit votre 65 e anniversaire de naissance ou le jour même de cet anniversaire, s il s agit d un premier du mois; en ce qui touche l assurance-maladie complémentaire, la date à laquelle vous cessez d être couvert par l assurance-vie ou l assurance invalidité de longue durée; en ce qui touche l assurance dentaire, la date à laquelle vous n êtes plus couvert par l assurance-maladie complémentaire; en ce qui touche l assurance invalidité de longue durée et l assurance des frais généraux, dès qu il reste à courir avant votre 65 e anniversaire de naissance une période égale au délai de carence; en ce qui touche l assurance invalidité de longue durée, la date à laquelle vous cessez d accomplir au moins 25 heures de travail par semaine; en ce qui touche l assurance des frais généraux, la date à laquelle vous cessez d être couvert par l assurance invalidité de longue durée; en ce qui touche l assurance contre les maladies graves, la date à laquelle la prestation au titre de cette assurance est payée; en ce qui touche l assurance contre les maladies graves, la date à laquelle vous faites l objet d un diagnostic de cancer si ce diagnostic est établi ou fait suite à un symptôme ou à un problème médical dans les 90 jours de la date d effet de l assurance; le jour où vous n êtes plus résident du Canada; le premier du mois qui suit la date à laquelle vous perdez votre qualité de membre de l Association ou le jour même où vous perdez votre qualité de membre de l Association, s il s agit d un premier du mois. L assurance de votre conjoint ou des personnes à votre charge prend fin à la première des éventualités suivantes : la date de cessation de votre assurance; la date à laquelle vous n avez plus personne à votre charge; la date d échéance de toute prime de l assurance des personnes à charge que vous négligez de payer, sous réserve du délai de grâce1; la date à laquelle la couverture des personnes à charge prévue par le contrat prend fin; la date à laquelle le conjoint à charge perd la qualité de conjoint à charge; en ce qui touche l assurance contre les maladies graves, la date à laquelle la prestation au titre de l assurance du conjoint à charge est payée; en ce qui a trait à toute personne à charge particulière, la date à laquelle la personne perd la qualité de personne à charge au sens où on l entend dans le contrat; dans le cas de l assurance-vie du conjoint, le premier du mois qui suit le 75 e anniversaire de naissance de votre conjoint ou le jour même de cet anniversaire, s il s agit d un premier du mois. 1 Après le paiement de la première prime, un délai de grâce de 31 jours est accordé pour le paiement de toute prime non payée. Votre couverture demeure en vigueur au cours de ce délai, mais il vous incombe de payer cette prime à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Après 31 jours, il peut être mis fin à votre couverture pour non-paiement des primes. 13

14 Renseignements importants Attestation de bonne santé L admissibilité aux garanties est subordonnée à une sélection des risques médicaux. Vous devrez remplir un questionnaire médical établissant que vous êtes en bonne santé. En ce qui concerne l assurance invalidité de longue durée et l assurance des frais généraux, vous devrez également répondre à des questions portant sur votre situation financière et votre profession. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie se réserve le droit de demander des renseignements complémentaires, compte tenu des renseignements fournis dans la demande et du montant d assurance demandé. Taux de prime Veuillez vous reporter au tableau des primes mensuelles en vigueur pour l assurance-vie, l assurance invalidité de longue durée, l assurance contre les maladies graves, l assurance Décès et mutilation accidentels, l assurance-maladie complémentaire, l assurance dentaire et l assurance des frais généraux. Les taux applicables à toutes les assurances, à l exception de l assurance Décès et mutilation accidentels et de l assurance-vie des personnes à charge, sont fixés selon un barème établi par groupe d âge, c est-à-dire que les primes augmentent lorsque vous passez à un nouveau groupe d âge. Les taux sont calculés d après votre âge, votre sexe et votre situation quant à l usage du tabac à la date d anniversaire du contrat. Les taux sont assujettis aux taxes provinciales en vigueur. Date d effet de la couverture L assurance dont vous bénéficiez prend effet le premier du mois qui suit l acceptation de votre proposition d assurance par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Comment demander l assurance Remplissez le formulaire de demande et faites-le parvenir à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Pour obtenir un formulaire, appelez la Sun Life au ou au dans la région de Toronto. Des questions? Appelez un représentant du Centre de service à la clientèle de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie au ou au dans la région de Toronto. Votre assureur La Financière Sun Life du Canada inc. est la société mère de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. L histoire de la Financière Sun Life remonte à 1871; les compagnies du groupe Financière Sun Life offrent aux particuliers et aux entreprises un large éventail de services et de produits d épargne, de rente, de retraite, d assurance-vie et d assurance-maladie. Le groupe Financière Sun Life exerce son activité au Canada, aux États-Unis, au Royaume- Uni, à Hong Kong, aux Philippines, au Japon, en Indonésie, en Inde, aux Bermudes et au Chili. Le Groupe-conseil Aon inc. est un cabinet-conseil chef de file dans le domaine de l assurance et de la gestion du risque. Ses clients, au nombre desquels figure l ACTS, peuvent compter sur les services de spécialistes qui sont présents dans 24 villes canadiennes. Le présent document ne donne qu un aperçu du programme d assurance de l ACTS. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui régissent cette couverture sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. AA-0003-CASW-Brochure