RESTITUTIONS MÉDICO-ÉCONOMIQUES en PSYCHIATRIE : Application «Données par établissement»

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1 RESTITUTIONS MÉDICO-ÉCONOMIQUES en PSYCHIATRIE : Application «Données par établissement» Novembre 2015 CONTEXTE, INTÉRÊT ET OBJECTIFS DE L APPLICATION Cette application constitue l une des trois applications du projet «Restitutions médico-économiques en psychiatrie» publiées sous SCAN-SANTE 1. Le principe de cette application est de caractériser via une sélection d indicateurs un établissement autorisé en psychiatrie. Les 3 étapes successives de maniement de l application sont décrites dans la présente notice : 1. Sélection d un établissement 2. Affichage de la page générale de restitution : indicateurs relatifs à l établissement sélectionné : Carte d identité I. Patientèle (IPP-finess) de l établissement II. Production de soins de l établissement III. Ressources financières de l établissement (pour les établissements sous DAF) 3. Affichage des pages spécifiques de restitution : Focus pour certains indicateurs (adultes/enfants, classes d âge, formes d activité, etc.), DONNEES MOBILISÉES : Positionnement relatif de certains indicateurs de l établissement par rapport à des valeurs moyennes régionales et nationales. Champ et sources des données ; période couverte : o «Carte d identité» de l établissement : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) Base POPULATION LÉGALE de l année N-3 (INSEE) Bases nationales PMSI (HAD, MCO, SSR) et RIM-P de l année N-1 (ATIH) Base nationale SAE de l année N-1 (DREES) 1 Consulter la «Notice de présentation générale» pour plus de précisions sur le contexte et les objectifs fonctionnels du projet «Restitutions médico-économiques en psychiatrie» conduit par l ATIH en lien avec le Comité technique psychiatrie. ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement.

2 o o I. Patientèle (IPP-finess) de l établissement et II. Production de soins de l établissement : Bases nationales RIM-P des années N-1 à N-5 (ATIH) III. Ressources financières de l établissement (pour les établissements sous DAF) : Bases nationales ARBUST des années N-1 à N-5 (ATIH) PRÉCISIONS SUR LES DONNEES DES BASES NATIONALES PMSI ET RIM-P Exemple : * Les bases nationales PMSI et RIM-P utilisées sont les bases de données scellées par l ATIH pour chaque année civile de transmission. Ces bases contiennent uniquement les données transmises par les établissements et validées à la fois par les établissements et les ARS. A noter que :- si un établissement ne transmet pas de données une année N, il n apparaitra pas dans les bases nationales PMSI et RIM-P ; - si un établissement ne transmet qu une partie des données de l année, seules les données de la dernière transmission réalisée et validée par l établissement et l ARS seront incluses dans la base. Un établissement de psychiatrie fait - pour l année N - sa dernière transmission RIM-P à la fin du 2 ème trimestre (il ne transmet aucunes données PMSI au 3 ème trimestre ni au 4 ème trimestre) : Transmission des données RIM-P uniquement du mois de janvier à juin de l année N. Si ces données sont validées par l établissement et l ARS, elles seront incluses dans la base nationale RIM-P de l année N. Conséquence : l activité de cet établissement, documentée dans les applications RME-Psy, concernera uniquement les 6 premiers mois de l année N. Attention en particulier à l interprétation des variations importantes des indicateurs d une année sur l autre. L explication peut résider dans un défaut de transmission ou de validation des données de l établissement une année donnée. * Les données relatives aux patients pris en charge par les établissements appartenant au service de santé des armées (SSA), ne sont incluses dans les bases nationales RIM-P qu à partir de Les indicateurs des applications RME-PSY relatifs à ces établissements ne sont par conséquent calculés qu à partir de l année PRÉCISIONS SUR LE MODE DE CALCUL DES INDICATEURS Les modalités techniques de calcul de chaque indicateur (base mobilisée, variable(s) utilisée(s), numérateur / dénominateur des ratios, interprétation et limites, commentaire technique) sont détaillées sous forme de «fiches techniques», accessibles selon deux modalités : - Consultation d une page html à partir des pages de restitution [page générale et focus] : clic sur un bouton aide placé devant chaque indicateur ; - Téléchargement d un document pdf recensant l intégralité des «fiches techniques» des indicateurs de l application à partir de la page de sélection d un établissement : ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 2 / 7

3 À chaque fois que cela semble pertinent, des info-bulles s affichent pour expliciter le libellé d une application, d un indicateur ou d un bouton aide. 1. SÉLECTION d un ÉTABLISSEMENT Seuls les établissements dont les données RIM-P de l année N-1 ont été validées par l ARS sont accessibles. Le n finess de restitution correspond au n finess de transmission e-pmsi du RIM-P 2 de l année N-1 3. Pour un utilisateur de niveau «établissement» : Le n finess de l établissement associé au compte PLAGE (utilisé pour la connexion à SCAN-SANTE) sera automatiquement renseigné dans la case FINESS. L utilisateur n a plus qu à lancer le traitement en cliquant sur le bouton Pour un utilisateur de niveau «régional» ou «national» : Un établissement peut-être sélectionné selon deux modalités distinctes : - Soit par sélection d une région et/ou d un département puis sélection d un établissement dans une liste restreinte d établissements : 2 Le n finess de transmission e-pmsi du RIM-P est défini dans le Guide méthodologique de production du RIM-P comme suit : - pour les établissements publics (sous DAF) : n finess de l entité juridique, - pour les établissements privés (sous DAF ou sous OQN) : n finess d un site géographique. Remarque : ces consignes ne sont pas appliquées par certains établissements et ARS. 3 Dans le cadre de l application «Données par établissement», l ATIH a défini des règles de gestion de l historique des N Finess. Ainsi : Si un établissement change de N finess de transmission e-pmsi, les données d activité de cet établissements des années antérieures au changement sont restituées sous le N Finess de transmission e-pmsi de l année N-1 ; En cas de fusion ou de transmission commune des données RIM-P de 2 établissements ou plus, les données individuelles des établissements sont agrégées pour les années précédant la fusion et restituées sous le N Finess «fusion» de transmission e-pmsi de l année N-1. ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 3 / 7

4 - Soit par saisie directe d un n finess : L utilisateur doit enfin lancer le traitement en cliquant sur le bouton La «Fiche par établissement» s ouvre dans un nouvel onglet. Sélection d un nouvel établissement : 2 possibilités au choix 1- Fermez l onglet «Fiche par établissement» et sélectionnez un nouvel établissement 2- Cliquez de nouveau sur le premier onglet «Données par établissement» et sélectionnez un nouvel établissement. Dans les 2 cas, vos critères de sélection sont conservés et réutilisables. ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 4 / 7

5 2. AFFICHAGE DE LA PAGE GENERALE DE RESTITUTION Les indicateurs restitués pour l établissement sont présentés dans 4 rubriques distinctes : RAISON SOCIALE de l ÉTABLISSEMENT Un clic sur le titre de la rubrique permet de «fermer/déployer» son contenu. L appropriation des caractéristiques générales de l établissement résumées dans la rubrique «Carte d identité» de l établissement constitue un préalable à toute consultation des indicateurs des rubriques I. à III. «Carte d identité» de l établissement : - n finess raison sociale - Type de finess : juridique / géographique - Statut juridique 4 : CHR / CH / ESPIC ou autre EBNL / privé à but lucratif - Modalités de financement : DAF / OQN - Activité de psychiatrie sectorisée : entièrement / en partie / non - Mission de service public «soins sans consentement» : oui / non - Structure(s) médico-sociale(s) pour adultes : oui / non - Structure(s) médico-sociale(s) pour enfants : oui / non - Zone géographique d implantation et Nb habitants par zone géographique : o région o département o territoire de santé - Nb habitants de la zone d activité : (information non disponible 5 ) o nb habitants de la zone sectorisée adulte o nb habitants de la zone sectorisée infanto-juvénile - Part de la psychiatrie dans la patientèle : majoritaire / non majoritaire - File active de psychiatrie : nb et affectation à une classe (< patients / [ [ / patients) - Part des patients de moins de 18 ans : % et affectation à une classe (< 20% des patients / [20-80%[ / 80%) - Unité(s) spécialisée(s) ou activité(s) spécifique(s) : aucune / psychiatrie du sujet vieillissant / prise en charge des adolescents / prise en charge des patients agités ou difficiles (UMD, UMAP, UPID) / SMPR 4 NB : Le statut juridique de 13 établissements privés à but non lucratif financés sous OQN est erroné ; le statut juridique affiché pour ces établissements est «Privé à but lucratif». Le statut juridique de ces établissements sera mis à jour lors de la maintenance 2016 (v2015). 5 Ces données seront renseignées quand le référentiel national «codes secteurs» - «codes communes» sera disponible. ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 5 / 7

6 Les indicateurs des rubriques I. à III. sont présentés sous forme de tableaux. Exemple : Un clic sur les libellés des focus permet d accéder à leurs pages spécifiques de restitution. 3. AFFICHAGE DES PAGES SPÉCIFIQUES DE RESTITUTION Les modalités de restitution varient en fonction des indicateurs faisant l objet du focus. Les représentations graphiques (camemberts, courbes, histogrammes) sont privilégiées ; certains indicateurs en plus d une représentation graphique font l objet de restitutions dans des tableaux. La restitution des indicateurs sur 5 années consécutives est recherchée (N-5 à N-1) ; elle ne porte parfois que sur une année (N-1) (focus par classes d âge par exemple ou focus par catégories de pathologies codées). Exemple 1 : RAISON SOCIALE de l ÉTABLISSEMENT ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 6 / 7

7 Exemple 2 : SUPPORT UTILISATEUR Toute question doit être adressée à l ATIH selon les modalités suivantes : en priorité, par internet : AGORA > SCAN-SANTE > RMÉ-psy ( Fagora%2Flogin.do) sinon, par téléphone : GLPI : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Notice de présentation générale. «Fiches techniques» des indicateurs et données élémentaires. ScanSanté - Restitutions médico-économiques en psychiatrie : Données par établissement. 7 / 7