INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)

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1 Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère des sports INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR) Référence à prendre dans le Répertoire des emploistypes des Administrations sanitaire, sociale, des sports, de (2) \\AC004703\ drhcommun$\drh3\drh3d\intranet SG\DOCUMENTS BIEAC\DRH Répertoire des emploistypes.pdf la jeunesse et de la vie associative : Famille professionnelle (3) : Emploitype (4) : conseiller epert médical FICHE DESCRIPTIVE D EMPLOI Fiche N SDR_MISSION et R1? réforme de financement des SSR (MRFSSR) Catégorie : Encadrement supérieur A ou équivalent B C Corps et grade : Cotation, s il y a lieu (5) : 0.5 Poste vacant : Oui Susceptible d être vacant Date de mise à jour : (21/08/2013) Date de prise de poste souhaitée : le plus rapidement possible LOCALISATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE Direction : DGOS Sousdirection de la régulation de l offre de soins Bureau : Mission réforme de financement des SSR (MRF SSR) / R1 Sites : Duquesne (14 avenue Duquesne PARIS 7 ème Métro : Ecole Militaire StFrançois Xavier) Montparnasse (place des cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS 14 ème Métro : Gaîté Montparnasse Pasteur) Avenue de France (95 avenue de France PARIS 13 ème Métro ou RER C : Bibliothèque François Mitterrand) Javel (3943, quai André Citroën PARIS 15 ème Métro : JavelAndré Citroën (ligne 10) ou RER C : Javel Autres (adresse précise du site) :

2 DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE Missions de la structure (sousdirection, département, mission ) : Le poste proposé est partagé entre deu bureau au sein de la sousdirection de la régulation de l offre de soins : Le bureau R1 «synthèse organisationnelle et financière», qui pilote notamment les travau d évolution du modèle de tarification à l activité, et La mission «soins de suite et de réadaptation», Au sein de la sous direction de la régulation de l offre de soins : Le bureau R1 est notamment chargé de : Réaliser la construction de l ONDAM hospitalier dans une perspective pluriannuelle Piloter les campagnes tarifaires et budgétaires sur le champ hospitalier, suivre leur eécution et assurer leur continuité Rédiger les tetes d'application réglementaires et instruire les contentieu y afférents Coordonner le PLFSS pour la sousdirection et rédiger les mesures propres à son champ d application Piloter les travau d évolution du modèle de financement en tarification à l activité (T2A) dans le cadre du Comité de réforme de la tarification hospitalière (CORETAH) La Mission SSR est notamment en charge : d assurer le pilotage et la coordination de l ensemble des travau relatifs au domaine du SSR : aspects métier, place dans la filière, typologie des patients pris en charge, évolution des prises en charge, gestion de risque, évolution de l offre de soin etc. d assurer le pilotage et la coordination de l ensemble des travau relatifs à la réforme de financement des SSR de mener, suivre et évaluer le cas échéant les epériences en lien avec les travau, de suivre les plannings des travau dans une perspective de démarrage de la réforme en 2016 tout en tenant compte des calendriers des campagnes budgétaires de structurer les liens avec l ensemble des contributeurs, y compris les ARS d assurer l accompagnement et la formation des ARS et des établissements SSR avant, lors et après la mise en œuvre de la réforme appuyer les autres bureau de la sous direction, notamment R1, R4 et R5, dans leurs réfleions sur les évolutions des systèmes de financement et les évolutions organisationnelles participer en lien avec le bureau R1 à la préparation des campagnes budgétaires L organisation interne de la structure : Le bureau R1 est organisé en 3 pôles : Élaboration de l ONDAM pluriannuel et suivi financier des dépenses assurance maladie Coordination du PLFSS et pilotage juridique du financement des établissements de santé Pilotage des campagnes tarifaires et budgétaires Il est composé de 13 personnes dont 1 chef de bureau, 2 adjoints au chef de bureau, 1 epertconseiller médical, 3 chargés d études juridique, 5 chargés de missions et 1 assistante. La mission est composée d une cheffe de mission, d un epertconseiller médical, d une chargée de mission. Elle est assistée par un consultant. Son secrétariat est assuré par une assistante de la sous direction. Selon leurs champs de compétences, elle recourt au services des bureau R1, R4 et R5 de la sous direction et au bureau de la sous direction Performance. Elle peut dans les mêmes conditions recourir au services des bureau d une autre direction (direction de la Sécurité Sociale en particulier). Elle travaille en étroite relation avec les opérateurs comme l ATIH et la CNAMTS et peut recourir au epertises nécessaires (HAS, ANAP, ASIP ). Encadrement : Oui Non * DESCRIPTION DU POSTE Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : Finalité du poste : De manière générale, dans le cadre de sa mission auprès du bureau R1, l epert médical apporte conseil et epertise dans le cadre des travau relatifs au évolutions des modalités de financement des prestations de soins MCO, SSR, psychiatrie et soins de longue durée et d assurer la prise en compte des enjeu médicau dans le cadre des campagnes tarifaires. Dans le cadre de sa mission auprès de la MSSR, l epert médical est chargé : D assurer, sous un angle médico économique, la fiabilité et la cohérence des travau menés pour préparer, mettre en œuvre et suivre la réforme ;

3 De formaliser et eprimer les besoins de la mission en matière d évolution des outils «médicau» sous tendant la réforme : classification, nomenclature des actes De participer au travau des autres bureau pour garantir la cohérence des réfleions et intégrer leurs démarches dans celles de la Mission Activités du poste : Mission d epertise médicale auprès du bureau R1 : Dans le cadre de cette mission, l epert médical participe plus particulièrement au travau relatifs : au classifications médicoéconomiques relatives au différents champs MCO, SSR et psychiatrie à la définition des périmètres de tarification des prestations hospitalières des différents champs à la méthodologie d élaboration des tarifs afin de s assurer de la cohérence globale quant à la prise en charge médicale ou de la prise en compte de spécificités médicales au évolutions des nomenclatures des actes afin d assurer la cohérence avec la tarification des structures de soins, en lien avec le bureau R5 Il assume pour le bureau une fonction de veille sur l évolution des prises en charges et /ou technologies en lien étroit avec les bureau R2, R3, R4, R5 et PF4 afin de s assurer que ces évolutions soient prises en compte dans les évolutions tarifaires. Il participe à la définition des priorités annuelles de contrôles eterne pilotée par la CNAMTS et en suit les effets afin de veiller à l adaptation des modalités de tarification en cas de besoin. Mission d epertise médicale auprès de la mission SSR : Mission d epertise médicale Apporter l epertise médicale dans l ensemble des réfleions et travau de la mission et des contributeurs et proposer les évolutions nécessaires, Garantir la cohérence des travau menés en participant au réfleions et travau relatifs notamment : à l intégration de la démarche qualité dans la réforme de financement des SSR (IFAQ), en lien avec R1 et R5. au parcours de soins intégrant le rôle des SSR, en lien notamment avec l ATIH à l évolution de l offre SSR en lien avec le bureau R4, à l évolution des actions GDR en lien avec le bureau R4 à la structuration des parcours de soins en lien avec le bureau R3 au développement des prises en charge ambulatoires en SSR. Création, etraction et analyse de bases de données PMSI Activités de référent Développer le réseau des ARS appelées à contribuer au travau de la Mission Suivre les travau de la HAS, de l ATIH et de l ANAP nécessités par la réforme (cf plateau techniques) Participer au instances animées par la mission et par les autres bureau dès lors qu elles sont en lien avec les activités de la mission Animer certains groupes de travail de la mission Activités diverses Participation à des colloques, congrès, journées d études, ateliers, Rédaction de courriers divers : fédérations, questions parlementaires Rédaction d éléments de langage et de notes diverses Partenaires institutionnels : Au sein de la SDR : l ensemble des bureau Au sein de la DGOS : SDPF, SDRH Autres directions : DSS, DGCS Acteurs eternes : correspondants régionau en ARS, ATIH, DREES, CNAMTS, fédérations hospitalières : FHF, FHP/SSR, FEHAP, Croi Rouge, UGECAM, HAS, ANAP Spécificités du poste / Contraintes : PROFIL SOUHAITE Compétences requises sur le poste : On se reportera au compétences attendues dans les fiches des emplois types du répertoire ministériel (à défaut RIME) Niveau de mise en œuvre Connaissances (10) E : epert / M : maitrise / P : Pratique / I : Initié E M P I Connaissance de l environnement et des acteurs

4 Connaissance du droit administratif, droit de la santé X Connaissance des acteurs du domaine d activité Connaissance des politiques publiques de santé Connaissance en finance publique et particulièrement des dispositifs de financement dans le domaine de santé Niveau de mise en œuvre Savoirfaire (10) E : epert / M : maitrise / A : application / N : notions E M P I Gestion de projet : capacité à la mise en œuvre et au pilotage d un projet Capacité à organiser et structurer un programme de travail Capacité à travailler en mode projet, Capacité d initiative et de partenariat avec d autres directions du ministère, les services déconcentrés, les professionnels et les organismes intervenant dans les domaines du bureau, Animation de groupe de travail, conduite de réunion Capacité à proposer des solutions/ des évolutions des dispositifs/ politiques en place Evaluation des politiques et dispositifs proposés par la DGOS : capacité à définir, concevoir des indicateurs et tableau de bord Capacité de synthèse et d analyse de l eistant Capacité d analyse des informations et traitement de l information Analyse économique et financière et étude de coût/ bénéfice d une politique publique / d un dispositif Capacité de rédaction et de communication Aisance dans l epression écrite et orale, capacité de présentation en public Capacité à rédiger des notes de synthèse et à mettre en avant les éléments structurants d une décision Par ailleurs, il est demandé à l agent titulaire du poste de maîtriser les outils informatiques courants E Epert : domine le sujet capacité à le faire évoluer, à innover M Maîtrise : connaissances approfondies capacité à traiter de façon autonome les situations complees ou inhabituelles P Pratique : connaissances générales capacité à traiter de façon autonome les situations courantes I Initié : connaissances élémentaires, notions capacité à faire mais en étant «tutoré» Savoir être nécessaire (11) (il est recommandé de mettre en gras la ou les compétences clés attendues) Aptitude au travail en équipe Qualités relationnelles Capacité conceptuelle Rigueur et sens de l organisation du travail Autonomie Esprit d initiative Ténacité Capacité à rendre compte Epérience professionnelle (12) le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle ou epérience professionnelle souhaitée dans le domaine : oui Médecin (Praticien hospitalier, Médecin Inspecteur de Santé publique, Médecin conseil ou Médecin DIM) avec si possible une epérience en SSR ou une forte epérience dans la prise en charge des maladies chroniques. Connaissances approfondies en analyse médicoéconomique. FORMATION Formations prévues dans le cadre de l adaptation au poste de travail (T1)

5 1 2 Autres formations utiles au poste Durée d affectation souhaitée sur le poste (13) : CONTACTS (14) Membres de l équipe à contacter Hélène de Faverges, Cheffe de la mission SSR, , helene.defaverges@sante.gouv.fr Céline FAYE, Chef du bureau R1 : , celine.faye@sante.gouv.fr Les numérotations renvoient au «guide de la rédaction de la fiche de poste» que vous trouverez sur l intranet de la DRH dans la rubrique BIEAC