CI FINANCIAL CORP. NOTICE ANNUELLE Le 1 er mars 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CI FINANCIAL CORP. NOTICE ANNUELLE Le 1 er mars 2014"

Transcription

1 CI FINANCIAL CORP. NOTICE ANNUELLE Le 1 er mars 2014

2 CI FINANCIAL CORP. NOTICE ANNUELLE Le 1 er mars 2014 TABLE DES MATIÈRES CI FINANCIAL CORP.... i NOTES EXPLICATIVES... 1 ÉNONCÉS PROSPECTIFS... 1 STRUCTURE DE L ENTREPRISE... 1 NOM, ADRESSE ET FORMATION... 1 LIENS INTERSOCIÉTÉS... 2 DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L ACTIVITÉ... 3 HISTORIQUE DE L ENTREPRISE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES... 3 FAITS IMPORTANTS DE 2011 À DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ... 5 GÉNÉRALITÉS... 5 SECTEUR DE LA GESTION D ACTIFS... 5 SECTEUR DE L ADMINISTRATION D ACTIFS EMPLOYÉS GESTION DU RISQUE RISQUE LIÉ AU MARCHÉ RISQUE DE CRÉDIT RISQUE LIÉ À LA LIQUIDITÉ RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE RISQUE LIÉ À LA DISTRIBUTION RISQUES LIÉS À L EXPLOITATION RISQUE LIÉ À L IMPOSITION CONCURRENCE RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION ET À LA LÉGISLATION ENGAGEMENT DES CONSEILLERS FINANCIERS ET DES AUTRES MEMBRES CLÉS DU PERSONNEL DÉPENDANCE À L ÉGARD DE LA HAUTE DIRECTION FRAIS DE GESTION ET AUTRES FRAIS RISQUES DE RACHATS IMPORTANTS D ACTIFS SOUS GESTION DE CI CARACTÈRE ADÉQUAT DE L ASSURANCE NORMES DE CAPITAL RISQUES SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS ORDINAIRES RISQUES SPÉCIFIQUES AUX DÉBENTURES ET AUX DÉBENTURES DE PLACEMENTS CI DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL ACTIONS ORDINAIRES ACTIONS PRIVILÉGIÉES DÉBENTURES DÉBENTURES DE PLACEMENTS CI NOTATIONS RÉGIME DE DROITS DES ACTIONNAIRES DIVIDENDES ( i )

3 POLITIQUE DE DIVIDENDES ACTUELLE HISTORIQUE DES DIVIDENDES MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES COURS ET VOLUME DES OPÉRATIONS TITRES ENTIERCÉS ET TITRES ASSUJETTIS À UNE RESTRICTION CONTRACTUELLE À LA LIBRE CESSION ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION INTERDICTION D OPÉRATIONS SUR VALEURS DE SOCIÉTÉS OU FAILLITES PÉNALITÉS ET SANCTIONS POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI POURSUITES AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES CONTRATS IMPORTANTS INTÉRÊTS DES EXPERTS RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ D AUDIT RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT COMPOSITION DU COMITÉ D AUDIT FORMATION ET EXPÉRIENCE PERTINENTES POLITIQUES ET PROCÉDURES D APPROBATION PRÉALABLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES GÉNÉRALITÉS Annexe «A» Annexe «B» Règles du comité d audit Règles du comité de gouvernance ( ii )

4 NOTES EXPLICATIVES Sauf indication contraire, l information contenue dans la présente notice annuelle est présentée en date du 31 décembre 2013 et toute mention de l exercice de la Société renvoie à l exercice clos le 31 décembre Dans la présente notice annuelle, sauf si le contexte commande une autre interprétation, toute mention de la «Société» renvoie à CI Financial Corp. et, selon le cas, à ses entités antérieures, CI Financial Income Fund et CI Financial Inc., et toute mention de «CI» ou du «groupe CI» renvoie à la Société et à ses entités antérieures ainsi qu aux entités et filiales qu ils contrôlent. ÉNONCÉS PROSPECTIFS La présente notice annuelle contient des énoncés prospectifs concernant des événements, des résultats, des circonstances, des rendements ou des attentes futurs prévus à l égard de CI et de ses produits et services, y compris son exploitation, sa stratégie ainsi que sa situation et son rendement financiers. Dans la présente notice annuelle, on reconnaît ces énoncés à l utilisation de termes tels que «pouvoir», «s attendre à», «être d avis» et d autres termes similaires ainsi qu à l emploi du futur. Ces énoncés ne sont pas des faits historiques mais représentent plutôt l opinion de la direction concernant des événements futurs dont bon nombre sont, de par leur nature, fondamentalement incertains et indépendants de la volonté de la direction. Bien que la direction soit d avis que les attentes qui sous-tendent ces énoncés prospectifs sont fondées sur des hypothèses raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes. Certains facteurs pourraient faire que les résultats réels soient sensiblement différents des résultats attendus, notamment les suivants : la conjoncture économique en général et les conditions du marché, y compris les taux d intérêt et de change, l état des marchés des capitaux mondiaux, l évolution de la réglementation gouvernementale ou de la législation fiscale, la concurrence, les progrès technologiques et d autres facteurs exposés sous la rubrique «Facteurs de risque» ou dont il est question dans d autres documents déposés par la Société auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes à l occasion, y compris le rapport de gestion portant sur les états financiers intermédiaires et annuels de la Société. Les facteurs et hypothèses d importance sur lesquels s appuient les conclusions exprimées dans les présents énoncés prospectifs comprennent l hypothèse d un secteur des fonds d investissement stable et de taux d intérêt relativement stables. Le lecteur ne devrait pas accorder une confiance exagérée à ces énoncés prospectifs. Pour une discussion plus détaillée des facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats réels, voir la rubrique «Facteurs de risque» dans cette notice annuelle. Sauf indication contraire, les énoncés prospectifs sont faits en date du présent document et, à moins que la loi applicable ne l exige, la direction et le conseil d administration de la Société (le «conseil d administration» ou le «conseil») n assume nullement l obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement ces énoncés pour tenir compte notamment de nouveaux renseignements ou d événements futurs. Nom, adresse et formation STRUCTURE DE L ENTREPRISE La Société remplace CI Financial Income Fund (le «Fonds») par suite de la réalisation de la conversion du Fonds, de fiducie de revenu à société par actions, au moyen d un plan d arrangement approuvé par les tribunaux en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la «LSAO») le 1 er janvier 2009 (la «conversion»). Avec effet le 30 juin 2006, le Fonds a été créé lorsque CI Financial Inc. a été convertie en fiducie de revenu. La conversion a annulé de manière efficace cette conversion en fiducie de revenu.

5 - 2 - La Société a été constituée en vertu de la LSAO le 12 novembre 2008 et n a pas exercé d entreprise activement avant la conversion, à part la signature de la convention d arrangement aux termes de laquelle la conversion a été réalisée. Le siège social de la Société est situé au 2, rue Queen Est, 20 e étage, Toronto (Ontario) Canada M5C 3G7. Liens intersociétés La Société exerce son activité principale par l intermédiaire de ses filialess en propriétéé exclusive, soit CI Investments Inc. («Placements CI»), et Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée («GPA»). Le tableau suivant présente les principales entités que la Société contrôlait au 31 décembre 2013, et notamment (i) le pourcentage des droits de vote rattachés à l ensemble dess titres comportant droit de vote de l entité dont la Société a la propriété véritable ou sur lesquels elle exerce une emprisee et (ii) le territoire de constitution ou de formation de l entité. Entité Territoire Propriété % CI Investments Inc. Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée Ontario Canada 100 % 100 % (1) À moins d indication contraire, toutes les propriétés sont de 100 %. Ce tableauu de la société ne comprend que les filiales importantes de CI Financial Corp. (2) CI Financial Corp. détient 65 % des actions de Marret Gestion d Actifs Inc. (3) CI Investments Inc. détient toutes les actions ordinaires sans droit de vote de Perimeter Financial Corp. (4) CI Financial Corp. détient toutes les actions ordinaires de Perimeter Financial Corp.

6 - 3 - DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L ACTIVITÉ Historique de l entreprise sur les trois derniers exercices La Société est une société de gestion du patrimoine diversifiée et l une des plus grandes sociétés indépendantes de fonds d investissement au Canada. Ses principales activités comprennent la gestion, la commercialisation, la distribution et l administration de fonds communs de placement, de fonds distincts, de produits structurés et d autres produits d investissement rapportant des honoraires qui sont destinés aux investisseurs canadiens. Ces produits sont principalement distribués par l entremise de courtiers, de planificateurs financiers indépendants et de conseillers en assurance, y compris les conseillers financiers de GPA. La Société exerce sa principale activité par l intermédiaire de Placements CI et de GPA. Placements CI est une société de gestion de fonds qui se livre au parrainage, à la gestion, au courtage et à l administration de fonds d investissement au Canada. Le 1 er janvier 2010, Placements CI s est fusionnée à Corporation Financière Unie («Unie»). Unie exerçait des activités de gestion de placement et de planification du patrimoine et gérait des organismes de placement collectif et offrait des services de conseils en placement, de gestion de portefeuille et de gestion de patrimoine. Son entreprise de conception de solutions de gestion de patrimoine personnalisées et intégrées pour les particuliers, les familles et les entreprises à l échelle du Canada a été transférée à CI Private Counsel LP et est maintenant exercée par celle-ci sous la marque de Financière Unie. GPA compte parmi ses filiales des sociétés de services financiers qui offrent des services de planification financière, de conseils en placement, de gestion de patrimoine et de planification successorale ainsi que des services d assurance. Au 31 décembre 2013, Placements CI gérait environ 200 fonds et 11 fonds d investissement à capital fixe ou sociétés en commandite sous divers noms de familles de fonds, dont Fonds Black Creek, Fonds Cambridge, Fonds CI, Série Source de liquidités garantie à la retraite CI, Fonds de couverture CI, Portefeuilles Cycle de vie CI, Fonds Harbour, Série Portefeuilles, Série Portefeuilles Sélect, Fonds Unie, Fonds Signature et Fonds Synergy. L ensemble des fonds de CI sont collectivement appelés ci-après les «Fonds gérés». Placements CI gère ou administre également quelque 440 fonds distincts. Au 31 décembre 2013, Placements CI avait 91,1 milliards de dollars d actif sous gestion. Selon les données de l Institut des Fonds d Investissement du Canada, au 31 décembre 2013, Placements CI était le deuxième groupe d organismes de placement collectif indépendant (c est-à-dire qui n est pas la propriété d une banque à charte, d une société d assurance ou d une grande société de fiducie) en importance au Canada quant aux actifs sous gestion. Au 31 décembre 2013, par l intermédiaire de ses filiales Gestion de capital Assante ltée, Gestion financière Assante ltée et Services d assurance et de patrimoine Assante inc., GPA administrait des placements d environ 27 milliards de dollars pour ses clients, notamment des investissements dans des organismes de placement collectif, des actions, des obligations, des CPG et des produits d assurance. Les résultats financiers de CI sont principalement dictés par le niveau de ses actifs sous gestion, qui sont eux-mêmes fonction des rendements dégagés par ses fonds et des ventes nettes des fonds. Au 31 décembre 2013, le groupe CI avait environ 118 milliards de dollars d actifs rapportant des honoraires sous gestion, et Placements CI gérait plus de 2 millions de comptes de porteurs de parts. Une partie importante de la croissance des actifs rapportant des honoraires de CI est attribuable aux acquisitions. La Société dispose d une stratégie à long terme visant à accroître l ampleur de son entreprise de gestion d actifs au moyen d une croissance interne et de la réalisation d opérations d acquisition.

7 - 4 - Depuis 1999, le groupe CI a réalisé une série d acquisitions stratégiques, dont les acquisitions des sociétés suivantes : Corporation financière BPI («BPI») en 1999 Gestion de placements Spectrum limitée («Spectrum») et Clarica Diversico auprès d une société antérieure à Financière Sun Life Inc. («Sun Life») en 2002 Synergy Asset Management Inc. («Synergy») en 2003 Skylon Capital Corp. («Skylon») en 2003 Assante Corporation («Assante») en 2003 IQON Financial Management Inc. («IQON») en 2004 Services financiers Synera Inc. («Synera») en 2004 Rockwater Capital Corporation («Rockwater») en 2007 Perimeter Financial Corp. en 2009 La Corporation d investissements Hartford Canada («Hartford Canada») en 2010 Marret Gestion d Actifs Inc. («Marret») en Ces acquisitions ont augmenté d environ 50,8 milliards de dollars le total des actifs gérés par le groupe CI. Faits importants de 2011 à 2013 Appel public à l épargne visant des titres d emprunt de CI En décembre 2009, la Société a réalisé un appel public à l épargne de 550 millions de dollars visant des titres d emprunt. Le placement était le premier appel public à l épargne visant des titres d emprunt de la Société. Le placement visait des débentures à taux flottant arrivant à échéance le 16 décembre 2011 d un capital de 100 millions de dollars (les «débentures à taux flottant»), des débentures à 3,3 % arrivant à échéance le 17 décembre 2012 d un capital de 250 millions de dollars (les «débentures de 2012») et des débentures à 4,19 % arrivant à échéance le 16 décembre 2014 d un capital de 200 millions de dollars (les «débentures de 2014») (collectivement, les «débentures»). Les débentures sont garanties pleinement et inconditionnellement par Placements CI. Les débentures ont reçu une note de A (faible) avec une tendance «stable» de DBRS Limited («DBRS») et une note de BBB+ avec une perspective «stable» de Standard and Poor s («S&P»). Les débentures à taux flottant ont été remboursées en décembre 2011 et les débentures de 2012 ont été remboursées en décembre Voir les rubriques «Description de la structure du capital Titres d emprunt» et «Notations» ci-après pour de plus amples renseignements sur les débentures. Placement de titres d emprunt de Placements CI En décembre 2010, Placements CI a émis des débentures échéant le 14 décembre 2016 d un capital de 300 millions de dollars (les «débentures de Placements CI») aux termes d un prospectus. Il s agissait du premier appel public à l épargne de Placements CI. Les débentures de Placements CI sont garanties inconditionnellement par la Société et elles portent intérêt au taux de 3,94 % par année jusqu au

8 décembre 2015 et à un taux variable par la suite fondé sur le taux des acceptations bancaires à trois mois. Le placement a été effectué par des placeurs pour compte aux termes d un prospectus préalable de Placements CI daté du 7 décembre Une partie du produit net tiré du placement a été affectée au règlement de l acquisition d Hartford Canada et le solde du produit net a été affecté à la réduction de l encours de la dette aux termes de la facilité de crédit de la Société. Les débentures de Placements CI ont été notées BBB+ par Standard & Poor s et A (faible) par DBRS. Voir les rubriques «Débentures de Placements CI» et «Notations» sous «Description de la structure du capital» ci-après pour de plus amples renseignements sur les débentures de Placements CI. Acquisition de Marret Le 26 septembre 2013, la Société a annoncé qu elle avait conclu une entente visant l acquisition de 65 % des actions en circulation de Marret Gestion d Actifs Inc. («Marret») avec possibilité d acheter les 35 % restants après trois ans. L opération a été réalisée le 29 novembre Marret, établie à Toronto, est un important gestionnaire d actifs non traditionnels qui se spécialise dans les titres à revenus fixes mondiaux et canadiens. Marret exerce ses activités au Canada depuis 12 ans et gérait 20 fonds d investissement à la date d acquisition. Marret agit aussi à titre de gestionnaire de portefeuille pour des clients institutionnels et des clients fortunés et comptait au total environ 2,1 milliards de dollars d actifs sous gestion au 31 décembre Généralités DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ CI est une entreprise diversifiée de gestion de patrimoine qui se classe, par sa taille, parmi les principaux fonds d investissement indépendants du Canada. CI a pour principale activité la gestion, la commercialisation, la distribution et l administration de produits de placement rapportant des honoraires, notamment des organismes de placement collectif, des fonds distincts et des produits structurés, qui sont destinés aux investisseurs canadiens. Ces produits sont essentiellement distribués par des courtiers, des planificateurs financiers indépendants et des conseillers en assurance, dont les conseillers financiers de GPA. CI exerce ses activités par l intermédiaire de deux secteurs, à savoir le secteur de la gestion d actifs et le secteur de l administration d actifs. La majeure partie du revenu de CI est attribuable au secteur de la gestion d actifs, qui tire ses produits principalement des honoraires gagnés en contrepartie de la gestion de plusieurs familles de fonds communs de placement, de fonds distincts, de fonds mis en commun et de fonds à capital fixe, de produits structurés et de comptes discrétionnaires. Le secteur de l administration d actifs tire ses produits principalement des commissions et des honoraires gagnés à la vente de fonds communs de placement et d autres produits financiers et à la prestation de services courants aux clients et d activités liées aux marchés des capitaux. Secteur de la gestion d actifs Sommaire Le secteur de la gestion d actifs, qui relève de Placements CI, représente la majorité du revenu de CI et tire lui-même son revenu principalement des honoraires reçus pour la gestion des Fonds gérés. Placements CI offre les Fonds gérés essentiellement par l intermédiaire de courtiers en valeurs, de courtiers en épargne collective, de conseillers en assurance et de conseillers financiers de GPA partout au Canada. L information financière concernant le secteur de la gestion d actifs est présentée dans les états financiers annuels de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2013 et dans le rapport de gestion connexe, qui peuvent être consultés sur SEDAR, au

9 - 6 - Produits et services Fonds gérés Au 31 décembre 2013, les Fonds gérés comptaient 200 fonds d investissement établis principalement sous le régime des lois de l Ontario. Les parts des Fonds gérés sont vendues ou disponibles à la vente dans l ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le groupe CI offre aux investisseurs canadiens une vaste gamme de produits de placement canadiens et internationaux par l intermédiaire d un réseau de courtiers en valeurs, de courtiers en épargne collective et d agents d assurance, y compris les conseillers financiers de GPA. La gestion des Fonds gérés relève d un groupe diversifié de gestionnaires de portefeuilles internes au service de Placements CI ainsi que d entreprises de conseils en placement externes, tous épaulés par une équipe de spécialistes de la commercialisation, de l administration et des services techniques. La diversité des Fonds gérés permet à CI de tirer parti de la croissance soutenue prévue dans le secteur canadien des fonds d investissement. En outre, l acquisition des fonds gérés par BPI en 1999, des fonds gérés par Spectrum et Sun Life en 2002, des fonds gérés par Corporation Financière Unie (qui fait maintenant partie de Placements CI), Synergy et Skylon en 2003, des fonds gérés par Gestion de capital KBSH Inc. («KBSH») et Gestion de l actif Lakeview Inc. («Lakeview») en 2007, des fonds gérés par Hartford Canada en 2010 et des fonds gérés par Marret en 2013 accroît la capacité du groupe CI d offrir aux investisseurs ce que la direction considère comme la plus vaste gamme de fonds d investissement du secteur canadien des organismes de placement collectif. Gestion des Fonds gérés Placements CI est un promoteur et le gestionnaire de tous les Fonds gérés. En cette qualité, Placements CI fournit tous les services de gestion requis par les Fonds gérés. Il voit notamment à la gestion des portefeuilles de placements, à la commercialisation des Fonds gérés, à la tenue des registres et des comptes des porteurs de titres, à la transmission des rapports aux porteurs de titres et au traitement des opérations liées à l achat, au transfert et au rachat des titres des Fonds gérés ou il prend des dispositions pour faire effectuer ce qui précède. Placements CI a conclu une convention de gestion avec chacun des Fonds gérés. En contrepartie des services de gestion et d administration qu il rend aux Fonds gérés, Placements CI reçoit généralement des honoraires établis en fonction de la valeur liquidative quotidienne moyenne de chacun des Fonds gérés. La valeur liquidative d un Fonds géré dépend principalement de ses ventes nettes et de la valeur au marché de ses placements en portefeuille. Les honoraires de gestion versés à Placements CI sont comparables aux autres honoraires de gestion demandés dans le secteur canadien des fonds d investissement. Placements CI supporte la totalité des frais d exploitation des organismes de placement collectif à capital variable dont il assure la gestion (à l exception de certaines taxes, des coûts d emprunt, des nouveaux droits exigés par le gouvernement et des frais liés aux contrats à terme) en contrepartie d honoraires d administration annuels fixes. En général, chacun des Fonds gérés acquitte ses propres frais d administration et d exploitation, y compris les honoraires d audit et les honoraires juridiques, les honoraires de l agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts, les frais de garde, les frais de portefeuille et de placement, les frais de communication avec les porteurs de titres et tous les frais imposés par la loi ou la réglementation, ainsi que la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, le cas échéant.

10 - 7 - Gestionnaires de placements Placements CI a actuellement recours à des gestionnaires de placements internes et externes qui fournissent des conseils en placement à l égard des portefeuilles de placements des Fonds gérés. Aux termes de conventions de conseils en placement intervenues entre Placements CI et certaines entreprises de gestion de placements, Placements CI a retenu les services d entreprises de gestion de placements externes afin qu elles lui fournissent des conseils à l égard des portefeuilles de placements de certains Fonds gérés. Placements CI verse normalement aux entreprises de gestion de placements externes des honoraires annuels correspondant à un pourcentage de la valeur liquidative des Fonds gérés. En règle générale, les tarifs des honoraires diminuent lorsque la valeur liquidative dépasse certains niveaux établis. Placement et commercialisation des Fonds gérés À l instar d autres sociétés de gestion d actifs qui ne font pas partie du même groupe qu une institution financière, Placements CI a recours à des courtiers en valeurs et à des courtiers en épargne collective pour la vente des titres des Fonds gérés. Les contrats individuels de rente variable et les polices de rente variable offrant environ 440 fonds distincts, y compris les Fonds de placement garanti CI et les Fonds distincts SunWise, sont vendus par l intermédiaire d agents d assurance-vie agréés. CI a un accès privilégié à environ conseillers de carrière indépendants de Sun Life aux termes d une convention de placement conclue avec Sun Life le 25 juillet 2002, en sa version modifiée le 24 juillet 2007 et en sa version modifiée et mise à jour le 7 mai 2010 (la «convention de placement avec Sun Life»). La direction de CI est d avis que les facteurs suivants expliquent l augmentation et le maintien de l actif des Fonds gérés dont la gestion relève de Placements CI : la diversité des produits offerts par le groupe CI, l expérience et le succès reconnu des gestionnaires en placements responsables des Fonds gérés, le niveau de service offert aux courtiers et aux investisseurs et le rendement des Fonds gérés. Placements CI porte une attention particulière à la prestation de services et d aide aux courtiers et aux agents qui vendent les parts des Fonds gérés, notamment en mettant à leur disposition des documents qui font connaître aux investisseurs les principales caractéristiques des Fonds gérés et en leur permettant de communiquer avec les gestionnaires en placements. Placements CI paie des commissions de suivi afin d aider les courtiers à offrir un service continu à la clientèle. Ces commissions sont payables aux courtiers à l égard de leurs représentants commerciaux dont les clients ont des actifs dans les Fonds gérés admissibles tout au long d un mois civil. Les paiements sont effectués mensuellement ou trimestriellement et correspondent à un pourcentage de l actif total des clients de ces représentants commerciaux tout au long du mois. Placements CI a établi un programme dans le cadre duquel il débourse une certaine somme afin d aider les courtiers et leurs représentants à commercialiser les Fonds gérés. Ce programme est assujetti à des exigences réglementaires et peut être interrompu ou modifié à tout moment. Frais de vente relatifs à la distribution des Fonds gérés Les investisseurs peuvent choisir d acheter des titres des Fonds gérés selon la méthode des frais de rachat ou des commissions initiales. En règle générale, si un investisseur achète des titres selon la méthode des frais de rachat, aucune commission initiale n est versée, le placement intégral est investi dans des titres et, en cas de rachat dans les sept ans de l achat, des frais de rachat sont déduits du produit du rachat. Au rachat, les frais de rachat sont calculés selon un pourcentage de la valeur liquidative au moment de l émission des titres, lequel pourcentage diminue, pour l option des frais de rachat standard, sur une période de sept ans, allant de 5,5 % la première année jusqu à zéro à la fin de la période, et, dans le cas de l option frais réduits, sur une période de trois ans, allant de 3,0 % la première année jusqu à zéro à la fin de la période. Les frais de

11 - 8 - rachat sont reportés à l égard des rachats des titres d un Fonds géré jusqu à concurrence d un maximum établi par Placements CI. En règle générale, si l investisseur achète des titres des Fonds gérés selon la méthode des commissions initiales, une commission est payée à l achat et aucune commission n est payée au rachat. Pour l achat de titres des Fonds gérés selon la méthode des commissions initiales, la commission est négociée entre le courtier et l investisseur, la commission maximale variant généralement de 1 % à 5 %. Aucuns frais ne sont par ailleurs déduits par les Fonds gérés au moment du rachat, si ce n est des frais pour négociation à court terme applicables et dans le cas d un régime enregistré ou d un transfert à d autres Fonds gérés. Compétences et connaissances spécialisées Pour assurer sa croissance et sa réussite dans le secteur de la gestion d actifs, une société doit posséder certaines compétences et connaissances spécialisées. Placements CI possède les compétences et connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients en matière de placement, mettre au point de nouveaux produits, augmenter la part de marché en misant sur des courtiers en valeurs, des courtiers en épargne collective et des agents d assurance-vie avertis et réputés et sur d autres circuits de distribution et améliorer les connaissances des investisseurs. Placements CI a pour objectif de continuer d offrir une vaste gamme de produits de placement gérés par un groupe diversifié de conseillers en placement et de tirer parti de sa force dans les produits de fonds d actions internationaux et nationaux. Les équipes de commercialisation chevronnées de Placements CI ont joué un rôle déterminant en permettant à Placements CI d accroître sa part de marché grâce au réseau de courtiers en valeurs et de courtiers en épargne collective et aux agents d assurance-vie. Afin de gérer sa croissance, CI continuera, au besoin, à améliorer ses systèmes d information perfectionnés et à accroître la formation et le développement interne, dans le but de s assurer qu elle offre un service ciblé et opportun aux courtiers inscrits et aux agents qui vendent les produits de Placements CI ainsi qu aux investisseurs. CI estime que grâce à son investissement dans des installations informatiques et à son efficacité sur le plan des services et de la commercialisation, Placements CI n aura pas à augmenter son effectif proportionnellement à la croissance de l actif des Fonds gérés dont il assure la gestion. Concurrence De décembre 1980 à décembre 2013, les actifs du secteur canadien des organismes de placement collectif sont passés de 3,6 milliards de dollars à 999,2 milliards de dollars (selon l Institut des fonds d investissement du Canada). La croissance à long terme du secteur des organismes de placement collectif est attribuable à bon nombre de facteurs, dont la baisse de l inflation, la réduction des taux d intérêt et l accroissement de la commercialisation des organismes de placement collectif. Les politiques gouvernementales, tant fédérales que provinciales, jouent également un rôle important dans cette croissance car elles incitent les Canadiens à épargner en vue de leur retraite en augmentant leurs cotisations. La croissance du secteur des organismes de placement collectif a entraîné une intensification de la concurrence. Depuis l arrivée des banques et des sociétés de fiducie dans ce secteur à la fin des années 1980, la concurrence de la part des institutions financières s est accrue considérablement. Depuis l ouverture du marché aux banques et aux sociétés de fiducie et, plus récemment, aux sociétés d assurance, le marché s est subdivisé en deux segments distincts, soit les groupes d organismes de placement collectif appartenant à des banques, à des sociétés d assurance et à d importantes sociétés de fiducie et les groupes d organismes de placement collectif indépendants. Selon les données de l Institut des fonds d investissement du Canada, au 31 décembre 2013, les organismes de placement collectif appartenant à des banques, à des sociétés d assurance ou à d importantes sociétés de fiducie détenaient

12 - 9 - une part de marché combinée d environ 49 % de l ensemble de l actif des organismes de placement collectif. Plusieurs groupes d organismes de placement collectif étrangers exercent actuellement des activités au Canada. L arrivée dans le secteur canadien de groupes d organismes de placement collectif étrangers bien capitalisés a intensifié encore davantage la concurrence. Voir la rubrique «Facteurs de risque Concurrence» ci-après. La volonté de réaliser des économies d échelle sur le plan de la commercialisation, de la distribution et de l administration a entraîné un regroupement important des sociétés de gestion d organismes de placement collectif canadiennes, ce qui a notamment eu pour conséquences : a) une baisse du nombre de sociétés d organismes de placement collectif et de sociétés de gestion d actifs institutionnels inscrites à la Bourse de Toronto (la «TSX»); b) une fragmentation du secteur en deux segments distincts : les groupes de gestion d organismes de placement collectif détenus en propriété en totalité ou en partie par des banques à charte, des sociétés d assurance, d importantes sociétés de fiducie ou d autres groupes canadiens et étrangers importants, et les sociétés de gestion d organismes de placement collectif indépendantes; c) une concentration grandissante de l actif sous gestion des organismes de placement collectif géré par les plus importants participants du secteur. Au 31 décembre 2013, les 10 plus importantes sociétés de gestion d organismes de placement collectif au Canada contrôlaient environ 74 % du total de l actif sous gestion du secteur des organismes de placement collectif. En réponse à la pression considérable exercée par le public sur le secteur des organismes de placement collectif afin d obtenir la réduction des coûts et une plus grande transparence des frais payés par les investisseurs, en août 2005, le groupe CI a obtenu l approbation des porteurs de titres des organismes de placement collectif à capital variable gérés par Placements CI afin de permettre à celui-ci d assumer la totalité des frais d exploitation de ces fonds (à l exception de certaines taxes, des frais d emprunt, des nouveaux droits exigés par le gouvernement et des frais liés aux contrats à terme) en contrepartie d honoraires d administration annuels fixes. Compte tenu de ce changement, le ratio des frais de gestion (ou RFG) pour les fonds visés est devenu relativement fixe et prévisible. Le tableau suivant présente la valeur liquidative globale des actifs du secteur canadien des organismes de placement collectif et la position relative globale de Placements CI dans ce secteur. Actifs des organismes de placement collectif au 31 décembre 2013 (en milliards de dollars, sauf les pourcentages) Total du secteur canadien des organismes de placement collectif (1) 999,2 $ Fonds gérés de Placements CI 91,1 $ Pourcentage du total du secteur représenté par l actif total sous gestion de Placements CI Note : 9,1 % (1) Source : Institut des fonds d investissement du Canada et CI Financial. Au Canada, le secteur de la gestion de placements est fortement réglementé, particulièrement en ce qui a trait au segment des organismes de placement collectif. La législation en valeurs mobilières applicable impose des restrictions, notamment sur les incitatifs qui peuvent être offerts aux courtiers et sur les formes de publicité pouvant être utilisées par les gestionnaires d organismes de placement collectif, ainsi

13 que les obligations d information des Fonds gérés (voir la rubrique «Facteurs de risque Risque lié à la réglementation et à la législation» ci-après). Nouveaux produits Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013, Placements CI a lancé quatre nouveaux fonds : Fonds de gestion de trésorerie Signature, Fonds de revenu stratégique Lawrence Park, Fonds G T3 CI, Fonds G T4 CI et Fonds G T1 CI. Biens incorporels Placements CI détient en propriété ou sous licence certaines marques de commerce déposées ou non, dont Fonds CI, Fonds Synergy, Fonds Harbour, Fonds Signature, Fonds Unie, Portefeuilles Artisan, Optima Stratégie et Cambridge. Ces marques de commerce sont importantes pour distinguer les Fonds gérés des produits des concurrents de Placements CI et pour commercialiser les Fonds gérés auprès des clients et des conseillers. Secteur de l administration d actifs Sommaire Le secteur de l administration d actifs, qui relève de GPA ainsi que de ses filiales et de Conseil Privé CI S.E.C. («CPCI»), offre à des clients au Canada une vaste gamme de produits et de services qui englobe une approche multidisciplinaire de la planification financière, des conseils en placement, de la gestion de patrimoine, de la planification successorale et de l assurance. L information financière concernant le secteur de l administration d actifs est présentée dans les états financiers annuels de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2013 et dans le rapport de gestion connexe, qui peuvent être consultés sur SEDAR, au Produits et services Les activités principales de GPA et de ses filiales et de CPCI consistent à offrir des produits et des services adaptés aux objectifs particuliers et aux besoins de planification et de gestion financières de leurs clients. Ces produits et services sont élaborés et/ou distribués par l intermédiaire de GPA et de ses filiales, dont des courtiers en valeurs, des courtiers en épargne collective et des agents d assurance-vie. Les membres du groupe de GPA offrent une vaste gamme de produits et services, y compris la gestion de portefeuilles, des services de conseils en placement, le placement de titres (y compris d organismes de placement collectif), des produits d assurance, des services bancaires et la gestion de patrimoine, dont des services de planification financière, fiscale et successorale. GPA se distingue par sa stratégie de distribution et sa façon de procéder uniques. Son réseau de distribution lui procure un accès direct à des conseillers d expérience qui possèdent une clientèle établie et croissante. Par l intermédiaire de ces conseillers, bon nombre de clients choisissent de déléguer la responsabilité de la gestion de leur portefeuille, du choix et de l encadrement d un gestionnaire et de la gestion de patrimoine au groupe central de spécialistes en gestion de placement et de patrimoine de GPA. La façon de procéder de GPA permet aux conseillers de travailler avec une équipe de spécialistes afin d offrir les meilleurs conseils et des solutions uniques aux nombreux besoins de plus en plus complexes de leurs clients. Les produits et les services de GPA sont élaborés à partir d une combinaison de services de gestion de portefeuille, de conseils en placement, de placement de titres, de produits d assurances et produits

14 bancaires et de planification financière, fiscale et successorale et de gestion de patrimoine. Les produits et les services de GPA s adressent principalement à des particuliers fortunés et bien nantis résidant au Canada. CPCI fournit des services de conseils en placement discrétionnaires à des clients recommandés par sa filiale Financière Unie et directement à des investisseurs par l entremise de sa filiale Stonegate Conseil Privé. Compétences et connaissances spécialisées Voir la rubrique «Description de l activité Secteur de la gestion d actifs Compétences et connaissances spécialisées» ci-dessus. Concurrence Le secteur des services financiers est hautement concurrentiel, bon nombre d institutions et de sociétés, notamment des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d assurance, des gestionnaires de portefeuilles, des maisons de courtage et des courtiers en épargne collective, se disputant un nombre relativement fixe de clients fortunés. Des sociétés de fonds communs de placement et des banques étrangères se sont également établies au Canada. Les services de gestion de placements à la commission complets sont également de plus en plus offerts dans le secteur des services financiers au Canada. GPA estime qu elle est bien positionnée par rapport à ses concurrents sur le marché. Un grand nombre d organismes offrent des conseils financiers et des services de gestion financière ou structurent des produits de placement, mais très peu d entre eux peuvent, à l instar de GPA, structurer des produits financiers intégrés à une gamme complète de produits et de services (y compris des produits exclusifs) offerts par leur propre réseau de distribution. L exploitation d une entreprise unifiée de conseils financiers au Canada est conçue de façon à générer des synergies et des économies d échelle pour les programmes de gestion du patrimoine et pour le réseau de conseillers financiers de GPA. Voir la rubrique «Facteurs de risque Concurrence» ci-après. Biens incorporels GPA détient en propriété ou sous licence certaines marques de commerce déposées et non déposées, dont Assante et Gestion de patrimoine Assante. Ces marques de commerce sont importantes pour distinguer les services de GPA et de ceux de ses concurrents. Cycles En règle générale, les produits d exploitation sont stables tout au long de l exercice, avec une légère augmentation au premier trimestre en raison de l intensification des activités de placement pendant la période des REER au Canada. Employés Au 31 décembre 2013, le groupe CI comptait employés. GESTION DU RISQUE Il existe un risque inhérent à l entreprise de gestion du patrimoine. Certains facteurs qui présentent ou exacerbent un risque sont sous le contrôle de la direction et d autres sont par leur nature hors d un contrôle direct mais doivent néanmoins être gérés. La gestion efficace du risque est un élément clé dont dispose CI pour atteindre ses objectifs commerciaux. Elle oblige la direction à repérer et à anticiper les

15 risques afin d élaborer des stratégies et des procédures visant à réduire au minimum ou à éviter les incidences négatives. La direction a élaboré une approche de gestion du risque qui concerne les dirigeants de chaque unité d exploitation principale et chaque domaine d exploitation de CI. Ces dirigeants repèrent et évaluent les risques, en effectuant une analyse quantitative et une analyse qualitative puis ils évaluent la probabilité de survenance d un risque donné. L étape finale du processus est de repérer des facteurs ou des stratégies atténuants et une marche à suivre pour la mise en œuvre des procédures d atténuation. Le texte qui suit présente un sommaire des principaux risques et incertitudes qui ont une incidence sur le rendement financier de CI. Risque lié au marché Le risque lié au marché correspond au risque de perte financière découlant de l évolution défavorable de facteurs sous-jacents liés aux marchés, notamment les taux d intérêt et de change et le cours des actions et des marchandises. Les paragraphes suivants décrivent chacune des composantes du risque lié au marché : Le risque lié aux taux d intérêt correspond au risque de gain ou de perte attribuable à la volatilité des taux d intérêt. Le risque lié aux taux de change correspond au risque de gain ou de perte attribuable à la volatilité des taux de change. Le risque lié aux titres de participation correspond au risque de gain ou de perte attribuable à la variation des cours et à la volatilité de chaque titre de participation et de chaque indice boursier. Le rendement financier de CI est indirectement exposé au risque de marché. Toute détérioration des marchés des capitaux ou l absence de croissance soutenue dans ces marchés pourrait entraîner une diminution correspondante du rendement et avoir une incidence négative sur les actifs sous gestion, les honoraires de gestion et les produits d exploitation de CI, ce qui pourrait donner lieu à une baisse des flux de trésorerie pour CI et se répercuter au bout du compte sur la capacité de CI de verser des dividendes. Secteur de la gestion d actifs CI est exposée au risque de marché dans l ensemble de son secteur de gestion d actifs. Le texte qui suit décrit la façon dont CI réduit l incidence de ce risque sur sa situation financière et son bénéfice d exploitation. Il incombe au chef de l exploitation, avec l aide du chef de la conformité, de gérer le risque de marché propre au secteur de la gestion d actifs. CI a un environnement de contrôle qui permet de s assurer que les risques sont passés en revue régulièrement et que les mesures de contrôle des risques sont conformes aux exigences réglementaires dans l ensemble de CI. Le groupe de la conformité de CI examine attentivement l exposition au risque lié aux taux d intérêt, au risque lié aux taux de change et au risque lié aux titres de participation. Lorsqu un risque de marché est décelé, les gestionnaires de portefeuille des fonds sont tenus de réduire l exposition au risque. Au 31 décembre 2013, environ 24 % des actifs sous gestion de CI étaient détenus dans des titres à revenu fixe, lesquels sont exposés au risque lié aux taux d intérêt. Une hausse des taux d intérêt a pour effet de faire chuter le cours des titres à revenu fixe, alors qu une diminution des taux d intérêt en fait augmenter le cours. CI estime qu une fluctuation de 50 points de base des taux d intérêts entraînerait une variation d environ 3 millions de dollars du bénéfice annuel avant impôts du secteur de la gestion d actifs.

16 Au 31 décembre 2013, environ 57 % des actifs sous gestion de CI étaient libellés en dollars canadiens, ce qui a pour effet de réduire le risque lié aux taux de change. Toutefois, au même moment, environ 22 % des actifs sous gestion de CI étaient libellés en dollars américains. Toute variation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain entraînerait une variation des actifs sous gestion de CI sur lesquels se fonde le calcul des honoraires de gestion de CI. CI estime qu une variation de 10 % dans les taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain entraînerait une variation d environ 20 millions de dollars du bénéfice annuel avant impôts du secteur de la gestion d actifs. Au 31 décembre 2013, environ 64 % des actifs sous gestion de CI étaient détenus dans des titres de participation assujettis au risque lié aux titres de participation. Le risque lié aux titres de participation se divise en deux catégories : le risque d ordre général et le risque propre à l émetteur. CI fait appel à des gestionnaires de fonds internes et externes afin de tirer profit des compétences techniques de ces personnes dans des créneaux, des secteurs et des produits particuliers du marché, et de réduire le risque propre à l émetteur grâce à la diversification. CI estime qu une variation de 10 % des indices boursiers entraînerait une variation d environ 58 millions de dollars du bénéfice annuel avant impôts. Secteur de l administration d actifs Le secteur de l administration d actifs de CI est exposé au risque de marché. La description ci-dessous explique comment CI réduit l incidence de ce risque sur sa situation financière et sur ses résultats d exploitation. Il incombe au chef de la conformité et à la haute direction de gérer le risque pour les actifs sous administration. Ceux-ci doivent notamment s assurer que des politiques, des processus et des contrôles internes sont en place et sont conformes aux exigences réglementaires. Le service d audit interne de CI vérifie si CI respecte ces politiques et procédures. Les résultats d exploitation de CI ne sont pas exposés de manière importante au risque de marché se répercutant sur le secteur de l administration d actifs, étant donné que ce secteur génère habituellement moins de 1 % du bénéfice total avant les éléments non sectoriels (ce secteur a affiché un bénéfice de 1,3 million de dollars avant impôts et éléments non sectoriels pour l exercice clos le 31 décembre 2013). Les conseillers en placement passent régulièrement en revue les portefeuilles de leurs clients afin d évaluer le risque de marché et de suggérer aux clients les modifications appropriées pour atténuer le risque de marché. Une variation de 10 % de tout élément du risque de marché (qui comprend le risque lié aux taux d intérêt, le risque lié aux taux de change et le risque lié aux titres de participation) aurait entraîné une variation de moins de 2 millions de dollars du bénéfice avant impôts du secteur de l administration d actifs. Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque de perte lié à l incapacité d un tiers de s acquitter de ses obligations de paiement. CI est exposée au risque que des tiers qui lui doivent de l argent, des titres ou d autres actifs ne remplissent pas leurs obligations. Ces tiers comprennent les contreparties à des opérations, les clients, les agents de compensation, les bourses, les chambres de compensation et d autres intermédiaires financiers ainsi que les émetteurs dont les titres sont détenus par CI. Ces tiers peuvent manquer à leurs obligations à cause, notamment, d une faillite, d un manque de liquidités ou d une panne d exploitation. CI ne présente une exposition élevée à aucune contrepartie. Le risque de crédit est atténué par des contrôles réguliers du crédit de chaque contrepartie et par l obtention de garanties s il y a lieu. CI est particulièrement exposée au risque de crédit lorsqu elle consent un prêt sur marge à des clients aux fins de l acquisition de titres. Les prêts sur marge sont exigibles à vue et sont garantis au moyen des instruments financiers détenus dans le compte du client. CI est exposée au risque de perte financière si le client omet de déposer la somme visée par un appel de marge dans le cas où les cours des titres détenus en

17 garantie baissent et que CI ne réussit pas à obtenir une valeur suffisante de la garantie détenue. Le crédit consenti est limité par la réglementation et par la politique de crédit interne de CI. Pour atténuer le risque de crédit, CI fait affaire avec des contreparties qui, à son avis, sont solvables et surveille activement le crédit et les marges de crédit ainsi que la santé financière de ces contreparties. CI a conclu que la conjoncture économique et les conditions de crédit actuelles n ont pas d incidence importante sur ses actifs financiers. Risque lié à la liquidité Le risque lié à la liquidité correspond au risque que CI ne puisse pas générer des fonds suffisants et dans les délais requis pour respecter ses obligations au fur et à mesure qu elles deviennent exigibles. Bien que CI ait actuellement accès à du financement, des conditions du marché défavorables pourraient toucher la capacité de CI de contracter des prêts ou de prendre d autres arrangements à des conditions qui lui sont acceptables. Risques liés à la stratégie Les risques liés à la stratégie correspondent aux risques qui ont un effet direct sur la direction générale de CI et sur sa capacité à réussir à mettre en œuvre, avec succès, les stratégies qu elle propose. Le principal risque lié à la stratégie est le risque que la direction ne réussisse pas à anticiper les changements dans le milieu des affaires, y compris les changements démographiques et de la concurrence, et à y faire face. Le rendement de CI est directement touché par la conjoncture des marchés des capitaux et par la situation économique, notamment la législation et les politiques des gouvernements et des autorités de réglementation ayant compétence sur les activités de CI. Elles sont indépendantes de la volonté de CI; toutefois, une partie importante du processus de gestion du risque consiste en l examen continu et l évaluation des tendances et des changements du secteur et de l économie. Des stratégies sont par la suite conçues pour atténuer l incidence des changements anticipés, y compris le lancement de nouveaux produits et des stratégies de contrôle des coûts. Risque lié à la distribution CI distribue ses produits d investissement grâce à de nombreux canaux de distribution, y compris des courtiers, des planificateurs financiers indépendants et des conseillers en assurance. La solidité des relations avec certains partenaires commerciaux et le niveau de la concurrence auquel font face les institutions financières qui sont propriétaires de ces canaux ont une incidence sur l accès de CI à ces canaux de distribution. Bien que CI continue de construire et de solidifier les relations qu elle a actuellement, rien ne garantit qu elle pourra profiter du niveau d accès qu elle avait par le passé, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la vente des produits d investissement. Risques liés à l exploitation Les risques liés à l exploitation correspondent aux risques liés aux mesures, ou aux défaillances des procédés, qui soutiennent l entreprise, y compris l administration, la technologie de l information, le développement de produits et la commercialisation. Les services administratifs fournis par CI dépendent de logiciels provenant de tiers fournisseurs. Le défaut d un fournisseur clé, la perte des produits de ces fournisseurs ou tout problème ou toute erreur lié à ces produits auraient un effet défavorable important sur la capacité de CI à fournir ces services administratifs. Les modifications apportées à la structure de prix conclue avec ces tiers fournisseurs par suite de mises à niveau ou d autres circonstances pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité de CI. Rien ne garantit que les systèmes de CI seront en état de fonctionner ou que CI sera en mesure de prévenir une défaillance prolongée en cas de défectuosité d une composante de sous-système ou d un logiciel ou encore dans l éventualité d un séisme, d un incendie, d une autre catastrophe naturelle ou d une panne de courant ou de télécommunications. Toute défaillance d un système qui a pour conséquence d interrompre les activités de CI pourrait avoir un effet défavorable

18 important sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d exploitation. CI peut également subir des pertes par suite d erreurs commises par des membres du personnel. Bien que les dépenses engagées par CI en lien avec des erreurs commises par des membres du personnel n aient pas été importantes par le passé, rien ne garantit que ces dépenses n augmenteront pas à l avenir. Risque lié à l imposition CI est soumise à diverses incertitudes concernant l interprétation et l application de la législation fiscale canadienne. Si les autorités fiscales désapprouvent l application par CI de cette législation, la rentabilité et les flux de trésorerie de CI pourraient être compromis. Placements CI est considérée comme un dossier important par l Agence du revenu du Canada et, à ce titre, fait l objet d une vérification annuelle. Le délai important entre la fin d un exercice et le moment où les vérifications sont effectuées étant important, plusieurs exercices peuvent, à tout moment, faire l objet d une vérification et/ou de modifications. Concurrence CI exerce ses activités dans un cadre hautement concurrentiel, la concurrence se jouant sur différents plans, notamment la gamme de produits offerts, la reconnaissance de la marque, le rendement des placements, la réputation de l entreprise, la santé financière, la solidité et la continuité des liens entre les investisseurs institutionnels, la direction et le secteur des ventes, la qualité du service, les frais demandés, ainsi que le niveau des commissions et des autres formes de rémunération versées. CI livre concurrence à un grand nombre de sociétés de fonds communs de placements, ainsi qu à d autres fournisseurs de produits de placement, des entreprises de gestion de placements, des courtiers en valeurs mobilières, des banques, des sociétés d assurance et d autres institutions financières. Certains de ces concurrents disposent de ressources, notamment de capitaux, supérieures à celles de CI et offrent une gamme de produits et de services plus complète que celle de CI. La tendance marquée au regroupement dans le secteur de la gestion de placements a renforcé la position d un certain nombre de concurrents de CI. De plus, il y a peu de barrières à l entrée de nouvelles entreprises de gestion de placements, et les initiatives fructueuses des nouveaux intervenants ont intensifié la concurrence. Les concurrents de CI cherchent à accroître leur part de marché en offrant des produits et des services différents de ceux qu offre CI. Bien que CI continue de développer et de commercialiser de nouveaux produits et services, rien ne garantit qu elle conservera sa position actuelle sur le marché ou sa part de marché actuelle; l éventualité qu elle n y parvienne pas aurait un effet défavorable sur les activités, la situation financière et les résultats d exploitation de CI. Risque lié à la réglementation et à la législation Certaines filiales de CI sont lourdement réglementées dans les territoires où elles exercent leurs activités. Les lois et la réglementation appliquées à l échelle nationale et à l échelle provinciale confèrent généralement aux organismes gouvernementaux et aux organismes d autoréglementation une grande liberté de décision en matière administrative quant aux activités de CI, notamment le pouvoir de limiter ou de restreindre des activités commerciales ainsi que d imposer des exigences de divulgation supplémentaires sur les produits et services de CI. Les sanctions possibles comprennent la révocation de permis ou l imposition de conditions aux permis d exercice de certaines activités, la suspension ou la radiation de secteurs ou de membres du personnel ou de conseillers financiers clés de CI d un marché ou d un territoire en particulier, et des amendes ou des blâmes. Il se peut également que les lois et la réglementation régissant les activités d une filiale ou des produits ou des services de placement en particulier soient modifiées ou interprétées d une manière défavorable pour CI. L éventualité que la réglementation actuelle ou future touchant la vente ou l offre de produits ou services de CI ou les stratégies de placement de CI entraîne la réduction des ventes de produits de CI ou une diminution des marges ou nuise au rendement des placements des produits de CI, pourrait avoir un effet défavorable sur l actif sous gestion global de CI et ses produits.

19 Certaines filiales de CI sont assujetties aux normes de capital réglementaire minimal. Afin de respecter ces normes, CI pourrait être tenue de conserver en caisse suffisamment d espèces et d autres actifs liquides au lieu de s en servir dans le cadre de ses activités. Si CI ne maintient pas le capital réglementaire requis, il se pourrait qu elle soit passible d amendes ou que son inscription soit suspendue ou radiée par l autorité en valeurs mobilières compétente. Une perte d exploitation importante subie par une filiale inscrite ou la déduction d une somme anormalement élevée du capital réglementaire pourrait compromettre la capacité de CI à augmenter, voire à conserver, son niveau d activité actuel, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités de CI ainsi que sur ses résultats d exploitation, sa situation financière et ses perspectives. Compte tenu de la nature de l entreprise de CI, celle-ci peut faire l objet de réclamations ou de plaintes de la part notamment des investisseurs dans le cours normal des activités. CI et ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires sont exposés à des risques juridiques comme une responsabilité éventuelle pour violation des lois en valeurs mobilières, violation de l obligation fiduciaire ou usage abusif des fonds des investisseurs. Certaines violations des lois en valeurs mobilières ou de l obligation fiduciaire pourraient entraîner une responsabilité civile, des amendes, des sanctions, la radiation d un organisme d autoréglementation, ou encore la suspension ou la révocation du droit des filiales de CI d exercer leurs activités actuelles. Les frais engagés par CI relativement à ces responsabilités éventuelles pourraient être élevés. Engagement des conseillers financiers et des autres membres clés du personnel La réussite de CI est également tributaire, entre autres, des compétences de ses ressources humaines, y compris les membres de la direction et le personnel des services de placement, ainsi que des compétences des membres de son personnel spécialisés notamment dans les domaines de la commercialisation, de la gestion du risque, du crédit, de la technologie de l information, de la comptabilité, des services administratifs et des affaires juridiques. Ces personnes jouent un rôle de premier plan dans l élaboration, la mise en œuvre, l exploitation, la gestion et la distribution des produits et services de CI. En conséquence, le recrutement d employés compétents, la formation continue et le transfert des connaissances sont essentiels à la performance de CI. De plus, la croissance de l actif sous gestion dans l ensemble du secteur et le fait que la vente de produits financiers dépend du rendement des placements ont fait croître la demande de gestionnaires de portefeuille chevronnés capables de résultats performants. Les régimes de rémunération de ces gestionnaires peuvent se bonifier à un rythme largement supérieur au taux de l inflation et bien au-dessus des taux qui prévalent dans les autres secteurs du marché de l emploi. CI estime qu elle possède les ressources nécessaires pour que CI poursuive ses activités commerciales. Toutefois, le départ de ces personnes ou l incapacité de recruter, de fidéliser et de motiver un nombre suffisant de membres du personnel compétents pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités de CI. Le marché se dispute avec acharnement les conseillers financiers, qui multiplient les mouvements d une entreprise à l autre. Les conseillers financiers de GPA entretiennent des liens directs réguliers avec les clients, ce qui donne parfois naissance à de solides relations personnelles reposant sur la confiance du client à l endroit du conseiller financier. Le départ d un nombre important de conseillers financiers pourrait entraîner la perte de compte-clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les résultats d exploitation et les perspectives de GPA, et, partant, de CI. Même si afin de fidéliser les conseillers financiers, GPA associe ou a associé des structures de rémunération concurrentielles à des titres de participation à acquisition échelonnée, rien ne garantit que les conseillers financiers demeureront à son service.

20 Dépendance à l égard de la haute direction La réussite de CI et sa perspective stratégique sont largement tributaires de l apport de la haute direction. Le départ d une de ces personnes ou l incapacité de CI de recruter, de maintenir en fonction et de motiver un nombre suffisant de membres de la haute direction compétents pourraient avoir un effet défavorable sur les activités de CI. CI n a pas acheté d assurance collaborateurs pour ses administrateurs, dirigeants ou employés clés et ne projette pas d en acheter. Frais de gestion et autres frais La capacité de CI à préserver sa structure de frais de gestion sera fonction de sa capacité d offrir aux investisseurs des produits et des services concurrentiels. Rien ne garantit que CI ne subira pas des pressions concurrentielles pour réduire les frais demandés ou qu elle sera en mesure de conserver la structure de frais actuelle ou que cette structure de frais contribuera à fidéliser sa clientèle. Des modifications apportées aux frais de gestion, aux taux de commission, à la structure de frais ou aux frais de service relatifs à la vente d organismes de placement collectif et de fonds à capital fixe pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats d exploitation de CI. En raison de l instauration en 2005, par CI, des frais administratifs fixes pour ses organismes de placement collectif, une baisse sensible de la valeur des fonds visés, combinée à des frais d administration fixes, pourrait réduire les marges et avoir un effet défavorable sur les résultats d exploitation de CI. Risques de rachats importants d actifs sous gestion de CI CI tire principalement ses produits d exploitation des frais de gestion qui sont facturés pour les services de conseil et de gestion de fonds communs d actifs. Ces produits d exploitation sont largement tributaires de la valeur et de la composition de l actif sous gestion des organismes de placement collectif. Le niveau de l actif sous gestion dépend de trois facteurs, soit (i) les ventes, (ii) les taux de rachat et (iii) le rendement des placements. Les ventes et les rachats peuvent fluctuer en fonction de la conjoncture des marchés et de la conjoncture économique, du rendement des placements et d autres facteurs. Caractère adéquat de l assurance CI souscrit divers types d assurance comprenant des obligations d institutions financières, une assurance erreur et omission, une assurance responsabilité des administrateurs, des fiduciaires et des membres de la direction, une assurance responsabilité des agents et une assurance responsabilité commerciale générale. Rien ne garantit qu une ou des réclamations n excéderont pas les limites de garantie d assurance offertes ni qu un assureur sera toujours solvable ou demeurera disposé à fournir la couverture avec des limites adéquates ou à un coût raisonnable, ni qu un assureur ne contestera pas la recevabilité d une réclamation pour des motifs d ambiguïté de la police en cause. Un jugement rendu contre CI excédant la garantie offerte pourrait avoir un effet défavorable important sur CI tant en ce qui a trait aux dommages-intérêts accordés qu en ce qui a trait aux répercussions sur la réputation de CI. Normes de capital Certaines filiales de CI sont assujetties aux normes de capital réglementaire minimal. Afin de respecter ces normes, CI pourrait être tenue de conserver en caisse suffisamment d espèces et d autres actifs liquides au lieu de s en servir dans le cadre de ses activités. Si CI ne maintient pas le capital réglementaire requis, il se pourrait qu elle soit passible d amendes ou que son inscription soit suspendue ou radiée par l autorité en valeurs mobilières compétente. Une perte d exploitation importante subie par une filiale inscrite ou la déduction d une somme anormalement élevée du capital réglementaire pourrait compromettre la capacité de CI à augmenter, voire à conserver, son niveau d activité actuel, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités de CI ainsi que sur ses résultats d exploitation, sa situation financière et ses perspectives.

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte

Drug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 29 juillet 2015 Intact Corporation financière annonce ses résultats du deuxième trimestre Résultat opérationnel net par action de 1,56 $ avec un ratio combiné de 91,6 %.

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Description de ia Groupe financier

Description de ia Groupe financier Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs

Plus en détail

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2] GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Fonds communs de placement de la HSBC Prospectus simplifié Le 25 juin 2015 Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)

Plus en détail

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de

Plus en détail

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Rapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion

Rapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek 19 mars 2014 Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek Produire votre déclaration de revenus peut vous

Plus en détail

Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006

Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005. Le 28 mars 2006 Notice annuelle Pour l exercice terminé le 31 décembre 2005 Le 28 mars 2006 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Notice annuelle 2005 1 TABLE DES MATIÈRES AVIS ET MISE EN GARDE...

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015 Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts de fonds communs de placement 1 Prospectus simplifié du Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts

Plus en détail

Les Fonds mutuels Fiera Capital

Les Fonds mutuels Fiera Capital Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Politique de placement de l encaisse

Politique de placement de l encaisse Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail