SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CITOYENNETÉ

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1 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CITOYENNETÉ I. Respecter les lois c est respecter les autres Doc. 1 La sécurité : un Droit de l Homme Article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l Homme (1948) «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» Doc. 2 Des faits divers trop fréquents a. Six mois de prison pour récidive de conduite en état alcoolique «Le tribunal correctionnel d A. a condamné mercredi en comparution immédiate à six mois de prison ferme un automobiliste contrôlé en récidive de conduite en état alcoolique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L homme âgé de 34 ans [ ] qui roulait sans permis ni assurance avait été interpellé dans la nuit de mardi à mercredi avec un taux de 1,94 g par litre de sang. En mai dernier et devant ce même tribunal, ce conducteur avait déjà été condamné à des jours amendes* pour conduite sous emprise de l alcool et au retrait de son permis. Mercredi, le tribunal a été moins clément et l a condamné à douze mois d emprisonnement dont six avec sursis, une peine assortie d une mise à l épreuve et d une obligation de se soigner.» * Les jours amendes sont une peine de substitution à la prison. La personne condamnée échappe à la prison si elle paye ses jours amendes. En revanche elle va en prison si elle ne paye pas. D après une dépêche Yahoo actualités, août b. Quatre ans de prison pour un chauffard «Un jeune homme a été condamné mercredi à cinq ans de prison, dont un an avec sursis et mise à l épreuve, pour avoir causé la mort d une automobiliste en conduisant ivre et à grande vitesse dans les rues de V. Le tribunal correctionnel de V. a ajouté une peine d interdiction de passer le permis de conduire pendant sept ans et une amende de 300 euros. Le 18 décembre 2004, M., 21 ans, roulait sans permis et sous l emprise de la boisson à 115 km/h en plein centre-ville de V. Cet étudiant en BEP de travaux publics, qui venait de griller un feu rouge, avait causé la mort d une automobiliste de 36 ans. Le chauffard avait ensuite pris la fuite. Je n ai pas vu le feu rouge. Je n ai pas eu le temps d appuyer sur le frein, a déclaré le prévenu. Contre l estimation des experts, il a soutenu mercredi qu il roulait à 70 km/h. Il a cependant reconnu avoir bu huit canettes de bière avant l accident. L avocate de la famille de la victime a dénoncé une équipée sauvage dans les rues de la ville. Le procureur avait réclamé une peine de quatre ans de prison, dont un an avec sursis.» 1 D après une dépêche Yahoo actualités, août 2005.

2 Doc. 3 Deux des principales causes d accidents de la route a. Un accident mortel sur deux est dû à la vitesse La vitesse provoque et aggrave les accidents. Elle les provoque dans la mesure où elle réduit les possibilités de manœuvrer à temps et donc d éviter l accident. Elle les aggrave puisque, bien entendu, plus on roule vite, plus l accident est grave. Les limitations de vitesse La vitesse des véhicules est limitée sur l ensemble du réseau routier. Cette réglementation s applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules, sans exception. Autoroute Autoroute Autres routes Agglomération urbaine et route à deux chaussées séparées par un terre-plein central b. > L alcool Conduire sous l effet de l alcool a des conséquences immédiates : mauvaise appréciation de la situation et des risques ; baisse de vigilance ; mauvaise estimation des distances ; réduction du champ de vision ; troubles de la coordination et de la synchronisation des gestes ; ralentissement du temps de réaction. C est pourquoi il est interdit en France de conduire avec une alcoolémie supérieure * à 0,5 g d alcool par litre de sang (soit plus de deux verres d alcool). Attention : Il y a autant d alcool dans un demi de bière, un verre de vin, un verre de whisky-soda servis dans un bar ou à domicile, mais les doses sont variables selon la taille des verres. Par conditions normales de circulation Par temps de pluie ou autres précipitations En cas de visibilité inférieure à 50 m A > Dans le cadre du permis probatoire, pendant les trois premières années qui suivent l obtention du permis (cette durée est ramenée à deux ans pour ceux qui ont pratiqué la conduite accompagnée), le nouveau conducteur ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur route à chaussées séparées et 80 km/h sur route. Source : Sécurité routière, Vin 10 cl à 12 Bière 25 cl à 5 > La drogue Il n y a pas de drogues «douces» au volant. Aucune substance psychoactive, ni le cannabis, ni l ecstasy, ni l héroïne, n est compatible avec la conduite d un véhicule, et la loi interdit leur consommation aux conducteurs. Le mélange de substances augmente les risques : somnolence, modification de la perception visuelle, surestimation de ses capacités, etc. > Le portable Whisky-soda 3 cl de whisky à 40 + soda Pastis 2 cl de pastis à 45 + eau Planteur 2 cl de rhum à 50 + jus d orange Cognac 3 cl à 40 Ne téléphonez pas en voiture en tenant votre portable à la main, vous serez passible d une amende. L utilisation d un Documents tirés de dépliants de la Sécurité routière. kit mains libres, quoique toléré, est dangereux car il diminue la vigilance. Source : Sécurité routière, * Il est interdit de conduire avec un taux d alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d alcool par litre de sang. 2

3 Doc. 4 Une obligation mal respectée Ph Lecarpentier / SIPA Doc. 5 Des chiffres terribles Si tous les conducteurs respectaient la limite légale d alcoolémie, on estime que 28 % des morts de la route auraient été évitées en Environ 60 % des tués de la route ne sont pas responsables de l accident. Source : Sécurité routière. 3

4 Doc. 6 Que risque-t-on? Principales infractions Amendes Retraits de points sur le permis Suspension du permis Immobilisation ou confiscation du véhicule Prison Non respect des distances de sécurité points 3 ans Dépassement de 20 à 29 km/h de la vitesse maximale autorisée points Dépassement de 30 à 39 km/h de la vitesse maximale autorisée points 3 ans Dépassement égal ou supérieur à 50 km/h points 3 ans Récidive de dépassement égal ou supérieur à 50 km/h points 3 ans Immobilisation ou confiscation 3 mois Conduite avec un taux d alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang points 3 ans Conduite avec un taux d alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang ou refus de se soumettre à une vérification de présence d alcool dans le sang points Suspension ou annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc) Immobilisation 2 ans Récidive du délit ci-dessus points Annulation de 3 ans Immobilisation ou confiscation 4 ans Conduite en état d alcoolisation + usage de stupéfiants points Suspension ou annulation de 3 ans Immobilisation ou confiscation 3 ans Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de moins de 3 mois causée en état d alcoolisation points Suspension de 10 ans (sans sursis ni permis blanc) Immobilisation ou confiscation 3 ans Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de plus de 3 mois causée en état d alcoolisation points Suspension de 10 ans (sans sursis ni permis blanc) Immobilisation ou confiscation 5 ans Source : Sécurité routière. Il s agit de peines maximum. Le juge reste libre de fixer la peine qui lui paraît la plus adaptée. 4

5 II. Le coût humain de l insécurité routière Doc. 7 Qui sont les principales victimes de la route? Répartition des victimes (tués et blessés) en fonction de l âge et du sexe (par million d individus de la classe d âge) Hommes Femmes ans ans ans ans ans 65 ans et + Source : D après Les Grandes Données de l accidentologie 2004, Sécurité routière et ministère de l Équipement et des transports. Le risque d être victime d un accident de la route est très élevé pour les hommes de 15 à 24 ans, mais aussi, dans une moindre mesure, pour les femmes de cette même classe d âge. Doc. 8 Un témoignage de victime Alex, 25 ans, paraplégique après un accident de moto «La moto me manque, c est horrible!. Alex, 25 ans, étudiant, se déplace aujourd hui dans un fauteuil roulant. Il y a deux ans, presque jour pour jour, il a perdu l usage de ses membres inférieurs dans une courbe. Alex avait son permis moto depuis 4 mois. Il a abordé une première courbe au guidon de sa 600 cm 3. C était un virage en S. Je ne roulais pas trop vite, mais j ai pris une mauvaise trajectoire. Dans le second virage, je suis allé tout droit, dans un champ. On m a retrouvé à 100 mètres de la route. Je n ai pas perdu conscience, et j ai compris tout de suite ce qui m arrivait... Cheville cassée, décollement de la carotide et surtout... fracture vertébrale. La compression de la moelle épinière a définitivement privé Alex de l usage de ses jambes. La meilleure 5

6 solution, au moment de l accident, aurait été que je lâche le guidon, que je me laisse glisser. Je ne l ai pas fait. La moto ne pardonne pas les erreurs. Je suis bien conscient qu après 4 mois de permis, on est encore un apprenti. Après ou kilomètres, on pense connaître la machine, la dominer. Or, ça n est pas le cas. Je suis bien placé pour le dire... Je n allais pas trop vite, mais je me suis vautré. Sourire. Si moi, j ai quelque chose à dire aux cyclomotoristes, c est pour la ville. C est ridicule de rouler avec des machines hyper puissantes. Et puis, il y a des trottoirs partout. Le trottoir, il n y a rien de tel pour faire des tétraplégiques. II y a aussi de l huile sur les ronds-points. Et puis il y a les automobilistes. Méfiez-vous toujours des automobilistes, ne faites jamais confiance à la voiture qui est devant vous. Restez à distance. La vitesse? C est une question d intelligence. S il y a quelque chose à dire aux jeunes motards, c est calmos! Il est dommage de vouloir se faire plaisir tout de suite, alors que si on est prudent on pourra en profiter plus longtemps. Si vous voulez vraiment rouler vite, allez sur un circuit. Alex continue à vivre à cent à l heure entre ses études et toutes les activités qu il pratique avec passion : J ai toujours l esprit motard. C est un style de vie. J aime la glisse, je fais toujours du ski, j ai fait de l ULM, je pratique le kayak, le basket et je me suis remis au tir à l arc... Si un jour j arrive à rebouger un peu, ce sera bien. Mais pour l instant je considère que c est terminé. Vous savez, un accident, c est toujours vite arrivé. Alors ça n est pas la peine de le provoquer en faisant n importe quoi!» Source : La Sécurité routière dans les disciplines au collège, Livret de préparation à l ASSR , ministère de l Éducation nationale. Doc. 9 Des séquelles parfois terribles ph Valéry Hache / AFP De nombreuses victimes d accidents restent handicapées à vie. Vincent, 16 ans, renversé par une voiture à l âge de 5 ans. 6

7 Doc. 10 Le drame des orphelins On estime à le nombre d enfants ayant perdu l un de leurs parents suite à un accident de la route en 2004, contre en 2003, soit environ six orphelins pour dix tués. Source : Les Grandes Données de l accidentologie 2004, Sécurité routière. III. Se former et s informer Doc. 11 Acquérir de bons réflexes dès l enfance ph Nicolas Tavernier / REA 7

8 Doc. 12 L éducation, première étape de la sécurité routière a. Une éducation à la sécurité routière au collège «Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l insécurité routière d aujourd hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l école en est le relais privilégié. Présentes dans les collèges depuis 1993, les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en cinquième et en troisième, font partie intégrante de l enseignement obligatoire. Elles permettent de vérifier les connaissances de sécurité routière progressivement acquises tout au long de la scolarité, à partir des contenus des programmes des différentes disciplines.» b. La carte de l ASSR 8

9 Doc. 13 Le permis de conduire a. Apprendre le code de la route ph Patrick Allard / REA 9

10 b. et la conduite Arrêté du 8 février 1999 «Arrêté relatif aux conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Examens techniques À l issue de l examen technique [ ] ci-dessus, l examinateur délivre au candidat dont le résultat est jugé satisfaisant un certificat d examen du permis de conduire. Ce certificat d examen du permis de conduire indique la catégorie de véhicule pour laquelle l examen a été passé ainsi que, éventuellement, les mentions codifiées de restriction ou de limitation de validité. [ ]» Doc. 14 Pour faire changer les mentalités Source : La Prévention routière

11 IV. Pourquoi s assurer? Doc. 15 Que signifie être responsable? Être responsable Chacun doit réparer le tort qu il a causé à quelqu un d autre. La responsabilité civile oblige à réparer financièrement les conséquences des dommages que l on a causés à quelqu un d autre : - soit du fait de ses propres actions ; - soit du «fait d autrui», c est-à-dire des gens dont on est responsable. Ainsi les parents sont civilement responsables de leurs enfants mineurs, les instituteurs de leurs élèves, les patrons de leurs employés, les maîtres d apprentissage de leurs apprentis ; - soit encore du «fait des choses» dont on est propriétaire ou de l animal dont on est le gardien. Chacun d entre nous est donc civilement responsable, partout et toujours, même s il n a pas eu l intention de nuire, même s il n a pas commis de faute. Quand l on «s assure», on verse régulièrement une certaine somme à un assureur qui devra, en cas de malheur, indemniser la ou les victimes à sa place. Dans certains cas où les dommages peuvent être considérables, la loi rend l assurance obligatoire. Elle s exerce dès la naissance et tout au long de la vie. La responsabilité pénale oblige à subir la peine prévue par la loi lorsque l on a commis une faute. On est responsable que de sa propre faute. Celle-ci ne peut pas être assurée. Elle s exerce à partir de l âge de 13 ans. Source : La Sécurité routière dans les disciplines au collège, Livret de préparation à l ASSR , ministère de l Éducation nationale. Doc. 16 À quoi sert l assurance? Qu est-ce qu un contrat d assurance? C est un document écrit qui fixe les droits et les devoirs de l assuré (le souscripteur) et de l assureur. Assurance obligatoire pour les véhicules à moteur : Le propriétaire d un véhicule à moteur est tenu (c est obligatoire) de souscrire une assurance de responsabilité qui sert à payer les dommages (dégâts matériels ou blessures) causés aux autres lors d un accident (on dit aussi «sinistre»). Important : pour être soi-même indemnisé, il faut demander à l assureur une garantie personnelle supplémentaire. Comment prouve-t-on que l on est assuré? L utilisateur du véhicule doit être en mesure de présenter à la police une attestation d assurance ou une carte verte. Le certificat d assurance doit être collé sur le pare-brise de la voiture ou sur le garde boue du deux roues. 11

12 Quelques garanties facultatives : Il est possible de garantir en plus les dommages que peut subir le véhicule suite à un incendie, à un vol ou à un choc, quel que soit le responsable de l accident. Le prix de l assurance : Il varie selon le véhicule (puissance ), la localisation (zone urbaine, rurale ) et les garanties souscrites. Attention! Il ne faut pas «gonfler» le moteur. En effet, en cas «d accident responsable», l assurance risque de ne jouer qu en partie ou de ne pas jouer du tout. Le propriétaire devra alors, finalement, payer tout ou partie des dommages causés. Que faire en cas d accident? Il faut remplir, avec le conducteur de l autre véhicule, un constat amiable et il faut le remplir avec soin. En effet, ce document sert aux assureurs à déterminer les responsabilités. Un constat mal rempli risque de priver le propriétaire d un véhicule «non fautif» de toute indemnisation. Source : La Sécurité routière dans les disciplines au collège, Livret de préparation à l ASSR , ministère de l Éducation nationale. 12

13 Doc. 17 Un constat amiable 13