LA GAZETTE COURNOT ISSN pa ra dis. arti fi ciels. Numéro 55 : Sept-Oct Économie Politique Société

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1 LA GAZETTE COURNOT ISSN pa ra dis arti fi ciels Numéro 55 : Sept-Oct Économie Politique Société

2 55 : sept.-oct. some kind of red En définitive, le dispositif de la «liste noire» française, certes parmi d autres, contribue à compliquer la vie des «petits fraudeurs» et à déstabiliser par ricochet les juridictions qui jouissaient encore dans l imaginaire populaire d un secret bancaire bien établi (Suisse, Liechtenstein, Andorre etc ). Dans un second temps, il aboutit inéluctablement à conforter les territoires qui peuvent offrir aux candidats disposant des moyens suffisants, des entités étanches et anonymisables comme les trusts et les sociétés écrans domiciliées. Par conséquent, les juridictions «off-shore» de droit romain de type continental et alpestre disposant du traditionnel secret bancaire, se trouvent définitivement distancées par les juridictions exotiques ou latino-américaines qui usent des principes beaucoup plus souples de la Common Law. A titre d exemple, on peut citer la survivance aux Seychelles de parts de sociétés au porteur. Or l archipel est inscrit dans la liste blanche de l OCDE et satisfait en conséquence pleinement aux exigences de partage d informations sur le plan fiscal et bancaire. Il sera alors aisé pour une personne physique ou morale d investir à partir de cette société seychelloise dans un trust situé dans une île anglo-normande à partir duquel le bénéficiaire pourra investir via l île Maurice et ses 34 (et bientôt 41) traités de non-double imposition (dont le seule traité de non-double imposition avec l Inde) dans n importe quel pays du monde, en toute confidentialité. Le dispositif français est donc d autant plus limité qu il ne vise que les investissements directs dans les ETNC, alors que tous les contournements via des territoires agréés sont possibles. Seuls les petits poissons seront dissuadés ou se feront prendre... par contre, comme le dit un dicton africain, "les crocodiles pourront dormir tranquilles". Samuel Frédéric-Servière, "L'utilité de la liste noire des paradis fiscaux : beaucoup de bruit pour rien", ifrap LA GAZETTE COURNOT ISSN Propos L'invisible dextérité du non-état pa ra arti disfi ciels Numéro 55 : Sept-Oct Départ de R. Carraz : Putain* 4 ans déjà Contre les paradis fiscaux Intouchables ennemis communs Fashion : The return of Monaco style Tax havens : a review Le bonheur fiscal Économie Politique! Société Paradis fiscaux, paradis artificiels. Le monde fiscal est un artifice, paradisiaque peut-être, en son absence que reste-t-il? Quelques points, répartis sur la planète. Certains veulent sauver la Nouvelle-Zélande à coups de défiscalisation? Durs questionnements. * Merci à l'agence Mottoform d'helsinki et à la designer Elizabeth Salonen pour l'inspiration de la topo du titre Impôts et éthique Photoreportage - G : de la violence à l'indifférence The Fiscal Shield and the Tribute to Evaders Agenda 02 Contenus

3 Équipe de rédaction Rédacteur en chef et directeur intérimaire Francis Gosselin Directeur adjoint et webmestre Jean-Philippe Atzenhoffer Secrétaire de rédaction Adeline Welter Chargé d'affaires, relations publiques Mickael Benaim Journalistes : Envoyé spécial René Carraz Explorateurs conceptuels Pascal Koeberlé et Benoît Chalvignac Correspondants : Nima Fallah (Téhéran) Nancy Le Nézet (Londres) David Rinaldi (Milan) Corinna Sophia Müller (Munich) Brooke Rutherford (Montréal) Ghislaine Idabouk (Paris) Thomas Binet (Montréal) Contributions spéciales Brooke Rutherford (Montreal) [contributor] Brooke is a compulsive consumer of fashion. So much so that she turned her boring history and communication degrees into opportunities to study fashion intensely. After completing graduate work under the supervision of Dr. Lise Boily, Brooke became infatuated with anthropology, and now looks at the cultural implications behind some of the most fascinating and inexplainable styles. Living in Montreal, Brooke is privy to seeing some of the worldʼs most interesting fashions and cultures on a daily basis. She feels very lucky! Emmanuelle Gharbi (Paris) [photographe] Née à Lyon, la jeune Emmanuelle parcourt le globe au bras d'une mère itinérante, des Emirats Arabes Unis à la Tunisie dont elle est originaire, puis s'installe à Paris. Cinq années d'études entre l'ecole Boulle et la Sorbonne ont fini de la convaincre qu'il lui faut vivre sa passion : les arts. En constant équilibre entre le souvenir et l'imaginaire, elle tisse le fil onirique de ses visions mentales au gré d'un stylo, d'un stylet ou l'oeil d'une caméra. Laisser des traces polymorphes comme autant de preuves d'une existence qui tend à se dissoudre, et si possible y intégrer un peu de beauté en réponse. En 2011, c'est à Montréal qu'elle ira chercher. Thomas Binet (Montreal) [contributeur] Étudiant en économie à HEC Montréal, Thomas collabore régulièrement au bimensuel lʼintérêt de la prestigieuse École dʼaffaires montréalaise. Attiré par le journalisme et lʼécriture dès un très jeune âge, il considère les médias écrits comme autant de vecteurs essentiels dʼune information pertinente, citoyenne et démocratique. Cʼest par ce moyen quʼil satisfait une passion pour des projets de recherche divers, où les surprises sont souvent au rendez-vous. Ghislaine Idabouk (Paris) [contributrice] Moitié professeure, moitié étudiante, Ghislaine est agrégée de mathématiques, diplômée dʼhec et termine une thèse en histoire et philosophie des sciences, sur la Finance Mathématique, au Rehseis à Paris. Elle a projeté quelques slides (peu) et effacé des tableaux (beaucoup) à HEC, à lʼisfa à Lyon et au CNAM à Paris. Elle aime, dans le désordre: les conférences à Budapest, Strasbourg ou New York, lire, la Toscane en hiver, lʼalgèbre, Auster et Murakami, la Méditerranée, Nina et Miles, écrire la nuit, lʼhumilité, Philosophie magazine, ses étudiants. Jonathan Lorange-Millette (Ottawa) [photographe et contributeur] Philosophe-photographe, Jonathan est candidat au doctorat en science politique à lʼuniversité dʼottawa. Sa thèse de doctorat porte sur le rôle de lʼimagination dans la formation des théories en sciences sociales. Il nous propose un texte sur le droit civique à la manifestation, en illustrant son commentaire de photos exceptionnelles saisies lors du sommet du G20 à Toronto, les 26 et 27 juin L'équipe de la Gazette souhaite remercier Straight from The Lab sans laquelle l'impression de ce numéro n'aurait pas été possible. People 03

4 L'invisible dextérité du non-état Source : PulsarMedia Pour Nerval, et tous les fous d'outre-tombe qui me hantent. Émerger en gouvernant Une société de l'émergence, à la recherche de démocraties réelles que l'usage a désignées comme participatives - pléonasme dont l'absurdité n'a de rival que la tristesse qu'implique le constat d'échec qu'il désigne - pourrait un jour prendre forme. À quelque part entre les murs de la nation, à quelles manifestations reconnaîtrait-on une telle volonté? Et si on devait chercher au-delà? D'abord, que le peuple tienne entre ses mains son propre destin ; c'est là l'affirmation d'une vaste quête. Or pour l'instant, il - le peuple - délègue à des élites qui n'ont qu'à faire du peuple - c'est parfois tant mieux, c'est parfois tant pis. Ils pensent, donc je suis. C'est probablement plus efficace. Mais le sourcil du légitimiste n'a que faire de symbolismes productifs. Il veut, et vend, du symbole. Que le peuple... Si le peuple doit "s'emparer" ainsi d'une destinée aléatoire (lire ici, non-linéaire, stochastique, indéterminée), comment s'y prend-t-il? Soit il s'y prend par les armes, la violence, la révolution, et dans ses déclinaisons moins sérieuses (car plus molles), la grève générale, la désobéissance civile, le passéisme, la grève de la faim, les études supérieures, l'activisme journalistique. Dans tous les cas de figure, il détruit pour laisser libre la voie à de nouvelles édifications. Il rase le champ pour y construire de jolies banlieues, de vastes boulevards ornés d'arrangements floraux et de jeunes pousses, pour que l'intellect puisse continuer à péricliter dans un non-lieu de nouveauté certaine, quoique douteuse. La révolution, tranquille ou non, mène toujours à de vastes déceptions. Au final, il faut s'organiser, avant, après ou pendant, à un moment donné, il le faut bien. On rêve d'autres lieux où ces impulsions pourraient être assouvies. On cherche à échapper à la main ombrageuse de l'état tout puissant. On veut le détruire, sans savoir comment : Léviathan a grandi depuis Hobbes, il est maintenant partout - la naissance, l'éducation, la providence, la vie ; la culture, l'érudition, la défense, la mort... À gauche, à droite, au centre, là-haut même, fossoyeurs de nos âmes citoyennes l'état est tout ou presque, il englobe tout jusqu'à ce que certains étouffent, par choix, ou presque. On voudrait donc détruire tout et ce faisant, se détruire probablement soi-même, par un mal-être qui s'articule autour de l'impossibilité de l'impossible, du moimaintenant inassouvi par l'oppression construite d'une abstraction insaisissable. Antiétatisme primaire? Loin de là. L'État, donc, la logique "rationnelle et froide" du bureaucrate-machine qui s'applique à appliquer sans différence à chacun le rationnel et le froid, la Sibérie du monde-papier, il semble parfois qu'on décrit et décrie celui-ci dans la modernité comme un enfant qui rampe vers le passé, le langage du révolté demeurant indemne malgré le monde. Que le peuple s'empare, donc, de son déterminant monde sans bureaucrates, qu'il en impose la dictature par la bureaucratie, et fasse le juste, le bon et le bien. Vite. 04 Prose

5 Ailleurs, sans voir Le faire ailleurs, donc, dans un arrière-monde où les règles n'existent pas, où rien n'existe d'étatisé. Évitement de l'institutionnel. Refus de l'institutionnalisation. Voilà. Il faut un passeport, quelques feux de circulation, et s'ilvous-plaît-pas-de-politique. Surtout pas. Ça saoule la politique, il faut voter et tout... Non, ce qu'il nous faut tout bonnement, c'est une île déserte, lointaine, sans contrat social, sans interactions, sans vie, sans mort ni sans morts, une construction de l'esprit qui émerge spontanément de l'interaction des hommes et des femmes sans gouverne - car le gouvernement est un lieu d'exploitation et d'aliénation des hommes - ils nous l'ont dit et redit - il faut donc en finir avec lui. Plus de problèmes de gouvernance. Plus de loups pour l'homme. Que du plaisir et des mangues fraîches dans la république bananière, quelques gouttelettes d'eau soufflées par un vent doux, perlant à l'abus sur les tempes assouvies. Le faire ailleurs c'est ce qu'on a réussi à faire, finalement. Qui eût cru que c'est Rockefeller qui y parviendrait? Enfin, ce sont toujours les grands qui finissent par y arriver, il faut croire. Ils ont l'état à leur solde, c'est plus facile (!). Ils faut donc une île et un territoire un peu absurde, petit et sans avenir, dont on peut faire semblant de se départir. Saupoudrer quelques passeports. Chaque grand État a le sien. On tolère ces lieux sans États car cela permet à ceux qui en ont de continuer à exister. On y met un roi ou un autre illégitime pantin bizarroïde - avec des chapeaux colorés et une tunique brodée - pantin sans voix et sans ambition. Attacher quelques cordes, puis, laisser "gouverner", un gouvernement de rien du tout. L'équipe de football joue dans le pays voisin. Tout le monde aussi, en fait, joue dans le pays voisin. Imaginerait-on une ligue monégasque de football? En fait, c'est le propre du non lieu : plein de choses y existent qui n'en dépendent pas, et qui existeraient probablement quand même en son absence. Étrange corrélation, perplexante contradiction. On crée des lieux sans règles où existent des entités fictives pour assoiffer la bête, pour la maintenir : sans l'infiscalité superlative desdits paradis, on aurait la révolte du capital (!) alors qu'avec eux, on maintient l'équilibre paisible de systèmes bipartites sclérosés, et l'état souffre de recettes pour ne pas souffrir de symboles. On aurait voulu que le peuple prenne en charge sa propre destinée. Mais le peuple ignore, c'est son propre, sans quoi il l'aurait déjà pris en charge, sa destinée, n'est-ce pas? Des millénaires qu'il a eu le peuple pour s'affranchir de l'exploitation des puissants, mais chaque fois qu'il retrouve sa carotte, il oublie le bâton, souffle un peu et s'apprête à en redemander. Il veut son indépendance, sa liberté - en fait on se demande s'il réussit à vouloir ou si ce n'est pas la projection que s'en font quelques esprits prétendument solidaires - à défaut d'atteindre quelque lucidité - considérant que la compromission même par laquelle on crée l'état le brime dans sa possibilité d'être - le peuple (nous dit-on) rêve de l'anéantir. Puis il regarde en haut, en bas, à gauche, à droite, et il voit ces lieux où finalement on a créé l'anéantit, en formats standardisés ou presque, pour le bienfait de quelques heureux bienfaiteurs qui échappent, blanchissent et - plus blancs que blancs - terminent leur course à coûts de sauvetages et d'immensités budgétaires que leur leurre fiscal n'a pas même contribué à construire. Mordre la main qui nous nourrit. Ne pas nourrir la main. La mordre quand même. Ah, ces mains invisibles... (FG) Prose 05

6 Notre directeur éditorial, René Carraz, nous quitte après quatre années de loyaux et fidèles services. Il signe, comme c'est de mise, son dernier article à ce titre. Il nous manquera assurément. Putain* 4 ans déjà Dans le quotidien The Economist les articles ne sont pas signés, il est cependant de coutume pour un rédacteur de parapher son dernier billet et de profiter de cette occasion pour ergoter sur le chemin parcouru. Quatre ans déjà que j occupe le poste de rédacteur, directeur de la Gazette Cournot. Un jour froid d octobre, après la réunion de rentrée de l Ecole Doctorale A- Cournot, nombreux nous nous sommes retrouvés dans la cafétéria, au sous-sol. Patrick Llerena, le président de l Ecole à l'époque, venait de finir son discours inaugural. Un élément m avait interpelé dans le flot de son oraison. La fameuse Gazette d'augustin, qui avait déjà tout son support, avait besoin de sang frais pour commencer la nouvelle année, l ancienne équipe voulant vaquer à de nouvelles occupations. Une bière à la main, je prenais mon courage avec la main restante et me proposais de reprendre la Gazette avec mon collègue Benoît Chalvignac. Nous fûmes bientôt rejoints par Nathalie Van Hee. Un triumvirat, en somme, autoproclamé, despotique et régnant de manière omnipotente sur la destinée de cette publication. Quand nous avons repris le flambeau, la Gazette ne faisait que quelques pages d un format élégant mais sommaire, elle accueillait fièrement un article par mois. Nous sommes arrivés quatre ans plus tard à un magazine comprenant de nombreux articles, élégamment rédigés et mis en page, distribué à plusieurs centaines d exemplaires, envoyé à des milliers de lecteurs virtuels. Comment en sommes nous arrivés là? En tant que doyen, il est temps de retracer ce chemin. Regarder l'avenir le change. Les débuts furent laborieux, parsemés de tentatives parfois infructueuses. Il faut du temps pour créer un objet de qualité, il faut délicatement s efforcer de ciseler les contours d un sujet rêvé. Ainsi, nous avons commencé à introduire de nouvelles rubriques, augmenté le nombre de pages. Mais nous avions du mal à tenir la cadence : la terrible vérité des mensuels - il faut sortir un numéro par mois - nous rongeait, nous épuisait, que de nuits blanches pour finir la mise en page. L équipe était trop petite, partagée entre plusieurs continents, des mondes virtuels, éthérés et parfois éthyliques, des bébés en préparation, etc. Il nous fallait du sang neuf. Nous commencions à être connus, à force de quémander des articles, nos confrères, nos pairs nous accueillaient dans leurs champs cognitifs respectifs, mais la régularité nous défiait encore. Année 2, une réunion dirigée par Patrick Llerena. Le sang neuf était là. Une belle bande de penseurs, rêveurs, poètes, joueurs s est fédérée : Jean-Philippe Atzenhoffer, Anta N Doye, Alexis Zimmer, Jean-Baptiste Frédo. Une sève nouvelle coulait dans les pages de la Gazette, premières réunions de rédaction enflammées, amitié soudée, numéros de qualité accrue. Nous étions sur la bonne voie. Il ne nous manquait plus qu une lumière venant d un monde nouveau. Année trois, Patrick Llerena inamovible dans son rôle de démiurge doctorien, battait le rappel des troupes en notre faveur, il nous fallait encore de nouveaux éléments. Nous commencions à décoller, mais comme on le lit souvent dans la presse économique ou dans les livres de gourous du management : il faut croître ou péri- 06 Lettre

7 cliter. L un ou l autre, sinon point de salut (!) Du sang neuf, encore et encore, est arrivé du nouveau monde, de la Nouvelle France, du Québec! Francis Gosselin, fraîchement débarqué à Strasbourg avec toute l'énergie le caractérisant : il n'en fallait pas moins pour que la Gazette Cournot se structure enfin ; il suffit parfois d un geste, d un rien, d une étincelle pour allumer le feu sacré. Ce moment se produit lors d un voyage en train entre Strasbourg et Clermont-Ferrand, moment où nous avons mis au point une ligne éditoriale forte : un numéro, une vision originale sur un sujet, une recherche de beauté visuelle. Puis au cours d un long périple entre Protaras et Polis, nous mîmes au point une charte éditoriale. Le succès venant, la pression montrait son nez fourbe. Une succession de polémiques nous toucha. L anonymat de nos colonnes ne plaisait pas au monde académique si fier de signer ses articles, un numéro brillant, Sea, sex and sun nous valut de vives critiques (le titre de cet article est aussi volontairement choquant, le poids des mots, choc des lecteurs). Certains ne nous aimaient pas, et étant tous un peu narcissiques nous fûmes touchés. Doute, souffrance, tout ce travail mis dans ce magnifique journal remis en question --Pause-- Heureusement dans la tempête, de nombreux soutiens ont guidé notre marche hors des ténèbres du doute : notre travail, apprécié, lu et commenté, faisant l'objet d'une vaste majorité. Notre lectorat grandissait - à ce jour notre mailing list comporte plus de 1700 lecteurs - une version papier se diffusait dans tous les endroits branchés et intellos de Strasbourg. Il fallait pourtant réagir ; ce que nous fûmes après une pause estivale où nous pûmes nous ressourcer et nous réinventer. Nouveaux numéros, nouveaux contenus. Nous avons commencé à interviewer d éminentes personnes : Mickael Haneke, Catherine Trautmann, F. Meyer-Kremmer et bien d autres encore. Des collaborateurs de tous les continents ont commencé à nous rejoindre, nous avons dorénavant des correspondants sur trois continents, une secrétaire de rédaction. Des experts et d'éminents professeurs écrivent dans nos colonnes, des artistes nous confient leurs photos. Un concert de Noël, où les membres de notre faculté montrèrent tous leurs talents, fut organisé pour marquer le fondement de l Association des Amis de la Gazette Cournot Éditeur. J en oublie encore et plus certainement, mais je suis fier de notre travail accompli. Cependant, il est temps de passer le témoin. A la rentrée, il y aura un discours de bienvenue pour les nouveaux doctorants, il ne sera pas prononcé par Patrick Llerena, deux nouveaux directeurs ont pris la relève. J espère qu ils inciteront de nouveaux étudiants à poursuivre cette aventure. Je pense sincèrement que c est une tâche magnifique et riche en enseignements. Le but de tout doctorant est d écrire, d'échanger des idée, de diffuser un savoir ; La Gazette offre un magnifique terrain de jeu pour s essayer à toutes ces entreprises. Et elle l'offre, de manière croissante, à un public diversifié, proactif, et mondial. Pour finir je citerai un passage de Gastby le Magnifique pour la défense de mon travail accompli pour la Gazette : «Quand tu es sur le point de critiquer quelqu un, [ ], souviens-toi simplement que sur cette terre tout le monde ne jouit pas des mêmes avantages que toi.» Il n y a plus rien à ajouter (RC) Lettre 07

8 Contre les paradis fiscaux Éloge de la mauvaise gouvernance Pourquoi pas tous? L incitation pour un pays à devenir un paradis fiscal est très claire. Une fiscalité très faible attire les capitaux étrangers, ce qui permet de générer une croissance forte. Ainsi, environ une quarantaine de pays dans le monde ont choisi de devenir de véritables paradis fiscaux. Mais, tout de même, face à tous les avantages à percevoir, comment se fait-il qu il n y en ait pas davantage? Une étude empirique récente de Dhammika Dharmapala et James R. Hines met en lumière certaines des raisons pour lesquelles de nombreux pays ne deviennent pas des paradis fiscaux, alors que toutes les conditions semblent réunies. Par exemple, une caractéristique bien connue des paradis fiscaux est une faible superficie et une taille de population inférieure au million d habitants. Cependant, il existe une caractéristique importante ignorée jusqu à présent, la qualité des institutions et de la gouvernance. Les paradis fiscaux obtiennent de très bons scores dans les indices de stabilité politique, de contrôle de la corruption, du respect des lois, etc. Quel rapport y aurait-il entre la qualité des institutions et l incitation pour un pays à choisir une fiscalité très attractive? En réalité, il semblerait que les investisseurs souhaitant placer leurs capitaux soient avant tout soucieux de la qualité de la gouvernance. Si un pays bien gouverné décide de diminuer l imposition, il en résulte un gain important en entrée de capitaux. En revanche, si un pays mal gouverné baisse la fiscalité, le gain serait significativement plus faible. L aversion au risque des investisseurs concernant les régimes instables et peu fiables l emporterait sur le gain en terme de fiscalité. De plus, il est aisé de comprendre que la fiscalité n est pas le seul facteur qui compte dans la balance. Etant donné que les paradis fiscaux sont en concurrence entre eux, il faut avoir d autres choses à proposer en plus, dont un environnement politique et juridique stable, pour espérer obtenir une part du butin. C est pourquoi les pays à la gouvernance douteuse ne tenteraient pas (ou ne devraient pas tenter) de s engager dans un processus de baisse de la fiscalité. Il n y aurait pas grand-chose à se mettre sous la dent. Concrètement, pour un pays de moins d un million d habitants, les auteurs trouvent que la probabilité de devenir un paradis fiscal monte de 26% à 61% si la qualité de la gouvernance passe du niveau du Brésil à celui du Portugal. Même si la mesure de la qualité de gouvernance reste une approximation, le résultat semble significatif et persiste si on tient compte de facteurs tels que les infrastructures de communication, la dotation en ressources naturelles, ou bien l utilisation de l anglais ou non. A partir de ces éléments, on peut tirer une recommandation évidente pour les autorités d un pays qui voudraient prévenir l apparition de nouveaux paradis fiscaux, ou même inciter ces derniers à élever leur fiscalité. Dans les pays dont les caractéristiques en font un havre de paix potentiel ou réel pour ceux qui placent leurs capitaux, il faudrait promouvoir une mauvaise gouvernance, l instabilité politique et juridique, et favoriser tant que possible la corruption! Un bien joli programme, étrangement absent des conclusions de l article précité. (JPA) 08 Analyse Photo : Francis Gosselin

9 Intouchables ennemis communs Les paradis fiscaux : transparence et opacité Le réveil des États La crise financière a orienté l attention des leaders des plus grandes puissances mondiales sur les paradis fiscaux. Dès le sommet du G20 à Washington (14-15 novembre 2008), il est "demandé à moyen terme aux autorités nationales et régionales de mettre en œuvre des mesures pour protéger le système financier mondial des juridictions non coopératives qui présentent un risque d activité financière illégale" (France 2). Il ne fait nul doute que l exigence d une transparence de ces paradis soit légitime. Mais il est toutefois surprenant qu une question aussi vaste, concernant plus de 50 pays et qui est avant tout une question de finances publiques, fasse pour la première fois l objet d une rencontre internationale (dans la foulée des évènements de septembre 2008, bien entendu). Face à la complexité d un tel dossier, n y avait-il pas des mesures plus urgentes à prendre, concernant par exemple le fonctionnement du système bancaire propre à chaque pays? À cette question, dirigeants et chefs d États - les européens en tête - ont répondu qu aucune reconstruction solide du système financier mondial ne pourrait être réalisée si de telles zones grises subsistent. En leur laissant le bénéfice du doute, peut-être vaut-il alors la peine de s attarder à la gestion politique et à l évolution de ce thème qui a occupé tous les sommets politiques de ces deux dernières années. Pointer du doigt Le manque à gagner de ces esquives fiscales pour les États est colossal : 100 milliards de dollars (USD) par an pour les Etats-Unis, 30 milliards d'euros pour l'allemagne et environ 20 milliards d'euros pour le Royaume-Uni et la France. Ceci dit, il importe de clarifier comment se structure le discours autour de ces espaces défiscalisés. En fait, il existe deux types de paradis fiscaux : le premier offre une fiscalité attractive à ses non-résidents et cette pratique n est pas légalement condamnable. Les États se font concurrence sur la fiscalité depuis longtemps, certains se vantent même (c est souvent le cas en France) de constituer un véritable "paradis fiscal" pour la R&D, par exemple. Le G20 de Londres vise le second type : les paradis fiscaux qui refusent de coopérer avec l'administration ou la justice, contre la fraude fiscale ou le blanchiment d'argent. Il s agit donc essentiellement d une question de transparence et de reporting. Bien entendu, ce second type de paradis fiscal héberge des institutions dont les opérations financières sont tout à fait légales et légitimes. Par exemple, des banques peuvent y installer des filiales afin d'y effectuer des opérations sur devises ou des montages financiers défiscalisés, pour le compte de leur clientèle d'entreprises, ou encore, afin d'y domicilier les comptes de riches clients particuliers établis dans des pays politiquement instables ou dotés d'un système bancaire fragile. Mais la réglementation souple qui y est offerte est perméable, ce qui fait en sorte que des opérations illégales - à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent - y sont également opérées. C est là le cœur du problème. Notons toutefois qu on traite dès lors d une question qui s éloigne des préoccupations centrales de la crise financière. Une histoire de réformes La lutte contre les paradis fiscaux a donc été une revendication européenne lors du sommet de Londres. Peu avant le sommet des Ministres (des Finances), The Economist écrivait : "le menu du G20 est tellement vaste qu il est presque ridicule de prétendre le couvrir en une journée, même avec les meilleures préparations" (Trad. libre). Le sommet a eu le mérite de cibler les pays qui refusaient de coopérer et qui appartenaient de ce fait à la liste noire. Une semaine plus tard, cette liste (établie par l OCDE) fut remplacée par une "liste grise" comportant 42 pays "très hétérogènes", peut-être même trop pour pouvoir attaquer le problème efficacement. Malheureusement, si les mauvais élèves semblent avoir disparu, les capitaux ne sont pas revenus. Selon Ronen Palan, professeur à l'université de Birmingham: "les gouvernements occidentaux ont mis l'accent sur l'évasion fiscale, pour récupérer des recettes qui leur font cruellement défaut et combler leurs déficits". Or pour cet économiste, "les accords bilatéraux conclus sont loin d'être efficaces de ce point de vue et aucun ralentissement de l'évasion fiscale n'a été constaté" (cité dans l'expansion). Et toute la difficulté réside sur ce point : une fois la coopération acquise, comment fait-on revenir les capitaux "disparus"? Peu de temps après Londres, les pays du vieux continent estiment avoir fait d'importants progrès en ce qui concerne le secret bancaire avec le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Mais miser sur la transparence des territoires ne semble pas être suffisant. Selon Jean Merckaert, du Comité Catholique Contre la Faim et le Développement (CCFD), "le G20 a commis une erreur stratégique en misant tout sur les listes de territoires" alors qu'en réalité, "les lieux réels importent peu, ce qui compte c'est de demander la transparence aux utilisateurs et aux intermédiaires" des paradis fiscaux (cité dans l'expansion). L administration Obama a, quant à elle, proposé une législation qui surtaxe les entreprises utilisant les paradis fiscaux et qui va donc dans ce sens. En somme, la procédure pour rendre les paradis fiscaux transparents est encore longue, et celle pour combattre l évasion fiscale demeure, pour l'instant, peine perdue, car tout pays est paradis fiscal pour son voisin (ce qui rappelle étrangement la formule de Hobbes). Or la finance mérite une régulation immédiate propre à chaque état, une tâche aussi ardue mais qui nécessitera, prochainement, des résultats immédiats. (TB) Exploration 09

10 Starting this month, we feature an exciting new section on fashion and style, written by our new correspondent in Canada, Brooke Rutherford. Don't hesitate to jump in on the debate and comment on Ms. Rutherford's articles by writing to Enjoy! The return of Monaco style How fiscality (or its absence thereof) pushes creation in luxury goods MONTREAL When I was first assigned the topic of fashion in a fiscal paradise my instinct was to investigate the sartorial style of Monaco, the tax haven principality along the Cote-D Azur region in the south of France (population: ). With a tidal wave of social media pervading our culture it has become increasingly acceptable to turn to street style, as documented in the bustling of web-based style blogs, as a visual and pseudo-anthropological approach to gaining an understanding of what fashion looks like in a particular region, and subsequently what it tells you about that region. Case in point, Monaco. What is the fashion narrative of Monaco? How does it contribute to the international fashion industry? Is there a distinct style? What are the characteristics of the principality that are reflected in the sartorial style of the city? Since all cities are thought to produce their own unique sense of style shaped by their history, economy, region and so forth, what does Monaco s look like? This begins our first glimpse at Monaco, an analysis of its curb appeal and its contribution to aesthetics. Vintage publicity of Monaco and Monte Carlo present a certain representation of style. Displaying posh tennis players, welltrousered beach combers, jewel-encrusted evening gowns, top-hat and tails, perhaps the words wealth, glamour, and exuberance come to mind? Monaco boasts prominent high profile spectacles, including the Monaco Grand Prix, the Monte Carlo Rally, and the Casino de Monte Carlo. Its status as a tax haven and a monarchy also depict certain expectations of economic wealth. Finally, with tourism as its chief source of income - supported by affluent gambling institutions and a highly coveted climate - we are given a mirage of ideas as to what Monaco style looks like. Still, we are not privy to seeing the streets of Monaco, or its citizens, as we are to other fashion capitals through blogospheres. Monaco is not a typical contributor to sartorial, street style fashion as we know it. Perhaps because of its size, perhaps because of its demographic, or perhaps because of an absence of underground culture, which typically characterizes the street style as captured by elusive style bloggers. Furthermore, these images we have conjured up of wealth and glamour have failed to bode well when translated into fashion design, at least within these last several years of economic stagnation. The aesthetic Monaco has to offer and is famous for has hardly resonated with consumers, and is rarely cited as a reference by fashion producers. A clean sensibility and soberness have long characterized the fashion produced in recent years by the surviving fashion houses. If wealth was celebrated through fashion, it was subdued and understated through detailing and quality of cut rather than excessively bedazzled ensembles. 10 Fashion

11 So it seems that Monaco style, or how we remember it and conjure it up in our minds, has suffered the sadness of irrelevance in a sad economic climate. Until now of course. The Victoria & Albert Museum in London is featuring an exhibit on the late Princess Grace of Monaco as a style icon, reminding us of the prominent Monaco style. Grace Kelly was an Academy Award winning actress turned Princess, marrying Prince Rainier III of Monaco in 1956, one year after their initial courtship. This union ushered in an era of stylistic prominence for Monaco. The royal wedding drew millions of viewers and visitors, with Grace bringing her influential style she cemented during her tenure in Hollywood to the tiny principality. Grace s stylistic influence existed long before she married into the oldest European royal family, but perhaps it was this sense of style she possessed that aided her transition to the role of Princess. The exhibit at V&A features eras in Grace s life traced through her fashion choices from understated shirtdresses and trousers to the couture houses she patronized as a royal, namely Christian Dior. Wholesome, but distinctly glamorous at the same time, Grace was ardent about the classic, streamlined style she had favoured as an actress, and was equally fervent in adapting it to the dramatic styles of the 1960s and 1970s, incorporating fine jewels and elaborate hair styles. Embodying the classic, understated look on and off screen, Grace had learned the significance of clothing when playing different characters but maintained an understated perspective: I think it is important to see the person first and the clothes afterwards. So does this icon rightly exemplify Monaco style? According to the V&A, Grace ceded the fashion lead to others, but maintained an elegance that was subject to fascination. Does this reflect Monaco s contribution to fashion as a whole? Classic sophistication, not so much at the forefront of fashion but a stealth contributor to style nonetheless? The heralding of Grace as a style icon by the V&A also coincides with a surge of tributes to the late Princess. The Emmy award-winning television series Mad Men has based its lead character Betty Draper solely on Grace. What s more, this television series is being held accountable for ushering in the Grace Kelly-style of the 1950s, particularly to the minds of fashion leaders in Paris and Milan. The fall 2010 Ready-to-Wear collections of Louis Vuitton and Prada boasted highly cultivated cleavage, curvaceous figures, a return to A-line dressing and lady-like styles that Grace championed as a style icon. The significance of this, although obvious to some, is the influence these collections will have on the fashion industry. The stylistic elements shown at these collections will reverberate for seasons, ushering in a [Grace Kelly, 1955, cover-shoot for Life magazine, image courtesy of Vanityfair.com] [Lʼhiver a Monte-Carlo, image courtesy of oracle.net] [Designer Roxana Marian from Bangladesh, image courtesy of the Sydney Morning Herald smh.com.au.] [Prada fall 2010 ready-to-wear collection in Milan, image courtesy of Style.com] new era of dress and subsequently trickling down to the fast-fashion retailers. In other words, we will see these fashions everywhere. Aside from pervading popular culture at this precise moment, Monaco s relevance as a player on the international fashion scene lies not in its eclectic street style or referencemixed subcultures. Monaco s - continued, page Fashion 11

12 Tax havens : a review A special contribution by the ACDD 2010 Best Paper Award recipient Photo : Francis Gosselin A brief history of evasion PARIS When we hear the words tax haven, the first image that probably pops into our mind is one of a remote island with white, sandy beaches, turquoise blue waters under an equally blue sky and coconut palms gently caressed by a soft breeze in the warm rays of the sun that instantly invite to relaxation. But that first idyllic mental projection is short-lived. Soon it is replaced by other mental associations: tax evasion (or its legal equivalent: tax avoidance), money laundering, crime money, fictitious accounts, opaque structures, secrecy, hedge funds, etc. Are these mental projections correct? What are tax havens exactly? What purposes do they serve? Who uses them? How much do they weigh? When did they appear? There is no unique, standard definition of a tax haven. The OECD, for instance, retains four criteria to define them: 1) no or nominal tax rate, 2) lack of transparency, 3) existence of laws or administrative practices that prevent the effective exchange of information for tax purposes with other governments and 4) absence of a requirement that the activity be substantial. It is worth stressing that, after much controversy surrounding the publication of its April 2009 black and grey lists, there are no more countries listed as uncooperative tax heavens. This certainly does not mean that tax havens are dead. Economists Christian Chavagneux and Ronen Palan, in their excellent little book on tax havens, propose ten criteria to list tax havens and come up with a list of 80 territories they consider as qualified. Other international institutions and organizations like the Tax Justice Network launched in the UK in 2003 also have their own criteria to identify tax havens. Intersecting these data, it seems that there are three major criteria plus an additional facilitating factor to define a tax haven. The three major criteria are 1) no or low tax rate for non residents, 2) secrecy (banking and professional) and 3) the absence of constraints on international capital flows. The additional factor is political stability. Chavagneux and Palan divide tax havens into three groups: The City of London (40% of the total weight of tax havens), the other financial centers of developed countries (Austria, Ireland, Switzerland, Luxembourg, etc, that weigh for 30% of the total) and exotic places (another 30%). Thus, we learn that besides being the world s top financial center just ahead of New York (Source : Global Financial Centers Report, March 2009), London is also the world s largest tax haven. And there are no sandy beaches or coconut palms in the City. As for the purposes tax havens serve, it is easy to think of three: first, tax havens can be used by individuals or companies to avoid paying income or corporate tax (or to reduce their tax burden). Second, tax havens, because of their opacity and secrecy rules, are ideal destinations for crime money laundering (drugs, weapons, prostitution). Third, also due to opacity, tax havens are ideal vehicles to have uncontrolled and invisible amounts of money available very easily for lobbying and political corruption. If asked who the users of tax havens are, we commonly think of financial and industrial tycoons, wealthy rock and movie stars, as well as criminal organizations. But what Chavagneux and Palan show very clearly is that tax havens are in fact at the heart of the capitalist system and have been since the 70s centers for the expansion of economic and financial liberalism worldwide (p.54). Besides the aforementioned users, the authors also list multinational corporations, banks, insurance companies, hedge funds and even the governments of major industrialized countries who might for instance use tax havens for commercial and/or bribing purposes (p.80-81). 12 Dossier

13 Tax havens : a review They also claim that 80% of the world s hedge funds are registered in the Cayman Islands (p.72). There are a variety of tools available for these purposes: from International Business Corporations to foundations or trusts. According to Chavagneux and Palan, tax havens weigh for about one half of the world s financial flows: half of the international loans come from banks located in offshore tax havens and half of the international deposits go towards banks located in these financial centers (p.16-17). Obviously, it is much harder - not to say utterly impossible - to quantify the amounts of crime money that transit through offshore financial centers. Tax havens being intrinsically linked to tax evasion, one could wonder whether they have existed for as long as tax has existed. Taxes have been collected in France and in the UK at least since medieval times (recall the dime, the gabelle, the vingtième and the centième in France, or the tithe in England). One could alternatively wonder if they emerged with the industrial revolution. But what Chavagneux and Palan show, in the second chapter of their book, is that there actually were several pillars that contributed to the development of tax havens and that the latter occurred only over the last century. They trace the history of tax havens back to the birth of nation-states and the development of an economic globalization characterized by a strong mobility of international capital in the late 19 th century. To them, offshore centers are one of the solutions that nation-states found to reconcile the principle of sovereignty over their proper territories with the development of multinationals and the international expansion of capitalism. By the late 19 th century, lawyers in New Jersey then the state of Delaware, two states faced with budget problems, had the idea to offer low tax to companies that would come and register in the state. Chavagneux and Palan then show how, from British laws and jurisprudence in the late 1920s to article 47 of the 1934 Swiss banking law, two further pillars in favor of tax havens - fictitious residence and banking secrecy - were erected. These three pillars first consolidated separately but then, with the creation of the Eurodollar market in London in 1957, the economic crisis that started in the late 1960s in the United States, the end of the Bretton Woods agreements in 1971 and the oil shocks of 1973 and 1979, tax havens proliferated as an answer to crises and a vector of expansion of economic and financial liberalism at a global scale (pp ). What about today? Tax havens have received a lot of media attention in the past decade and even more so since the financial crisis. The fight against tax havens and OFCs (Offshore Financial Centers) has also been on the recent political agenda of most developed countries' leaders. Tax havens were harshly criticized during the G20 summit held in London in April In their declaration on strengthening the financial system, the leaders of the G20 even asserted that they stood ready to take agreed action against those jurisdictions which do not meet international standards in relation to tax transparency (Source : G20 statement). Even before the London summit, at a preparatory meeting held in Berlin in February 2009, German Chancellor Angela Merkel said: "as far as uncooperative players, tax havens or areas where nontransparent business is carried out, we need to develop sanction mechanisms" (Source: Washington Post, February ). A month later, while giving a speech at the European parliament in Strasbourg, United Kingdom s Prime Minister Gordon Brown called for coordinated actions to suppress tax havens: I believe that for the first time we can also agree the big changes necessary for coordinated action that will signal the beginning of the end of offshore tax havens and offshore centers (Source: BBC News). That same week, at a reception at the Elysee palace with deputies of his political party (UMP), President Sarkozy is reported to have said: I want a list of tax havens and I want to sanction them (Source: L'Express, March ). In May 2009, President Obama gave a speech in which he announced a set of proposals to crack down on illegal overseas tax evasion, close loopholes and make it more profitable for companies to create jobs here in the United States (Source: White House website). Prima facie, these attacks seem legitimate and the reforms they call for would certainly meet major public support. Indeed, as we mentioned earlier, tax havens are associated with hide-and-seek play (well, actually mostly hide-and-hide) with the fiscal administrations of home countries as well as alleviated or null tax burden and a fair amount of secrecy and opacity in host countries, a secrecy which clearly proves to be more than convenient should one be seeking to recycle money from doubtful activities. However, not everyone seems to agree on the harmful effects of tax havens. Save the havens (!) Daniel J. Mitchell, a Senior Fellow at the Cato Institutea libertarian think tank whose mission is to increase the understanding of public policies based on the principles of limited government, free markets, individual liberty, and peace and that was founded in 1977 by Edward H. Crane with funding from Charles G. Koch, the chairman of the board and CEO of Koch Industries, the largest privately owned company in the United States - gave, in one of his Economic Lessons Series freely available on the internet and titled The Economic Case for Tax Havens, four reasons for which, according to him, tax havens are good. First, he says, tax havens promote good policy around the world. The means by which they do this, he claims, is through tax competition. Second, tax havens boost living standards. Third, tax havens improve the quality of government. And last but not least tax havens increase prosperity in high-tax nations. Mitchell holds a PhD in Economics from George Mason University. Besides, he supports each one of his four claims using references from the academic literature in economics or from international organizations reports. It would be too easy Dossier 13

14 Tax havens : a review and clearly not academic to merely discard his words as libertarian propaganda. So let s take a closer look. In support of his first claim ( tax havens are good because they promote tax competition, actually Mitchell goes as far as saying that they are responsible for the decrease of the maximum individual tax rate as well as the average OECD corporate tax rate since the1980s), he quotes a May 2001 working paper by a German economist, Phillip Genschel who was at that time at the Max Planck Institute. Mitchell quotes Genschel as saying The level of total taxation would indeed be higher in a world without tax competition Financial assets such as bank accounts, bonds or equity are highly mobile and easy to relocate. [...] Tax competition has largely prevented governments from tapping into this revenue source [...] tax rates were cut practically everywhere. It is pretty clear what point Mitchell is trying to make: the very existence of tax havens allows for tax competition, therefore it disciplines high tax governments and forces them to lower tax rates. He adds that lower tax rates are critical because they reduce the tax bias against saving and investment. Except that what Genschel actually wrote was tax competition prevented governments from tapping into important sources of capital tax revenue and forced them to rely more on labor taxation to meet revenue targets (Genschel, 2001). Well, that sounds more like tax burden transfer from capital to labor, a point which Mitchell simply omits to mention. For the second claim ( tax havens boost living standards ), Mitchell first shows evidence based on World Bank data that 9 of the world s 13 richest jurisdictions are tax havens. These are Luxembourg, Bermuda, Liechtenstein, USA, Channel Islands, Switzerland, Hong Kong, San Marino and the UK. While one might reasonably have some doubts about Bermuda, Liechtenstein, Channel Islands or San Marino being in this list, there is no reason to doubt that the USA, the UK, Hong Kong or Switzerland should be on the top of the list of the world s richest jurisdictions. After all, they do have some other economic advantages, don t they? Probably conscious of the weakness of his first argument, Mitchell comes up with a second one. He gives the reference of an October 2004 academic paper titled Do Tax Havens Flourish? by James R. Hines, an Economist at the National Bureau of Economic Research and the University of Michigan Law School. Hines has all the right credentials: BA and MA in Economics at Yale, PhD in Economics at Harvard. Mitchell says the paper confirms that tax havens grow faster and create more prosperity for people. It is true that Hines clearly makes the point that tax havens attract greater foreign investment than do other countries of similar sizes and income levels, and partly as a result, their economies have grown much more rapidly (p. 94). Yet, Hines is more cautious than Mitchell: The remarkable tax haven growth rates immediately raise the question of whether foreign investment, even at significantly elevated levels, might plausibly account for all or much of the differences between tax havens and other countries. Given the state of understanding of the determinants of national economic growth, this is an extremely difficult question to answer (p. 86). For his third claim ("tax havens improve the quality of government"), he uses again an academic working paper by Hines and a second economist, Dhammika Dharmapala, titled "Which countries become tax havens?", as a reference to assert that "the desire to become a tax haven leads nations to improve their institutions for the simple reason that global investors don t want to place their money in poorly governed jurisdictions". Here, Mitchell interprets the findings of the article as best suits him. It is true that the authors find "a positive association between the governance index and the probability of being a tax haven" (p. 1061). However, they clearly write that "the observed relationship between governance and tax haven status does not identify the direction of causality: do better-governed countries choose to become tax havens, or does becoming a tax haven lead to an improvement in governance quality?" (p. 1064). They even add that "tax havens are unsuccessful in the absence of high-quality governance, and anticipating that, poorly run governments do not even attempt to become tax havens" (p.1066). In his fourth and last claim ("tax havens increase prosperity in high-tax nations"), Mitchell relies on yet an- 14 Dossier

15 Tax havens : a review other paper by Hines, and two co-authors from Harvard University (Mihir Desai and C. Fritz Foley). He says that "most countries have more favorable tax rules for inbound investment. [ ] What happens then is that citizens from high-tax nations often move their money to a neighboring tax haven. They then pretend that they are foreigners and they use the haven as a platform to invest back in their own country. This additional investment in the high-tax country which otherwise would not have taken place increases its prosperity". Here again, Mitchell uses what he needs in the article, leaving aside the rest. The authors do write that "contrary to many policy concerns and the assumptions of much of the tax competition literature, reduced costs of using tax havens do not appear to divert activity from non-havens. The empirical evidence indicates that firms facing reduced costs of establishing tax haven operations respond in part by expanding their foreign activities in nearby hightax countries". Nowhere do Desai, Foley and Hines mention though that residents of high-tax countries use nearby tax havens to then "pretend they are foreigners" and invest back in their home countries. What they basically say is that the vicinity of a tax-haven allows a hightax country to partly benefit from direct investment from foreign investors who used that nearby tax haven. Besides, they add that "the available macroeconomic evidence indicates that countries have not reduced their taxation of foreign investment, or of capital income, to anything approximating the degree implied by many models of capital tax competition. The use of tax havens by foreign investors may help to explain this empirical pattern, as high-tax countries are able to maintain high tax rates while continuing to draw [...] foreign investment" (p. 7). This last assertion contradicts Mitchell s first claim that tax competition enhanced by tax havens leads to lower tax rates in high-tax countries. But Michell did not quote this part of the article. Mitchell s plea for tax havens does not stop here. In another of his "Economic Lessons Series", also available on the internet and titled this time "A Moral Case for Tax Havens", he goes as far as saying that: "economic efficiency is not the only reason that tax havens should be preserved. These low tax jurisdictions should also be defended on a moral basis. Most notably, they offer a safe haven for people subject to persecution. It s not very well understood that the vast majority of the world s population lives in nations where governments fail to provide the basic protections of civilized society. Indeed in many cases governments are the problem". There we are. Here, Mitchell truly expects us to believe that tax havens are there to serve the interests of the wealthy citizens of totalitarian and/or corrupt regimes? They probably use them. But the amounts transferred certainly hardly compete with the amounts transferred by multinational corporations and wealthy individuals from developed and democratic countries. As Chavagneux and Palan clearly demonstrate using data from the Cnuced, since 2003 multinational corporations have located between 32% and 34% of their foreign direct investments in tax havens. And the two major investors in China in 2005 were Hong Kong (18 billion dollars) and the British Virgin Islands (9 billion dollars). So yes, Mitchell s message is very clear: get rid of the governments, they are evil. Let free markets rule, allow tax havens and reduce taxes in high-tax countries. In a way, his message makes sense: if there is no government then there is no need for taxes to finance government expenditures and public goods, right? Yes, it is right. But, well, not everything that is logically right is desirable. Nor moral. (GI) Full references * C. Chavagneux & R. Palan "Les paradis fiscaux". Collection Repères. La Découverte. * P. Genschel, "Globalization, Tax Competition and the Fiscal Viability of the Welfare State". MPIfG Working Paper 01/1, May 2001, end of section 3. * J. Hines Later published under: "Do Tax Havens Flourish?".Tax Policy and the Economy, vol. 19, 2005, p * Dhammika Dharmapala & James Hines Later published under: "Which countries become tax havens".journal of Public Economics, vol. 93 (9-10), p * M. Desai, C, Foley, J. Hines, «Do Tax Havens Divert Economic Activity?». University of Michigan, Ross School of Business Working Paper n 1024, April Photo : Francis Gosselin Dossier 15

16 Une école d'automne Cette formation intensive est proposée conjointement par le BETA (UdS) et MosaiC (HEC Montréal). Elle vise à explorer des facettes variées du management de la créativité, en combinant approches théoriques et appliquées, à Strasbourg et dans la région du Rhin Supérieur. Nos participants Les participants sont issus des milieux créatifs: qu'ils soient du monde des jeux vidéos, de la mode, de l'architecture; qu'ils soient étudiants, consultants, ingénieurs, chercheurs ou créateurs; du milieu des arts, de la publicité, de la recherche ou d'institutions publiques, locales, régionales, nationales ou internationales. Créativité, Science SXB Nov et Cités École d'automne en management de la créativité de Strasbourg Favoriser la création d'un réseau international de gestionnaires de la créativité Améliorer la capacité créative des organisations et des individus Favoriser l'apprentissage de pratiques créatives diverses Utiliser la diversité culturelle afin de créer de nouvelles idées et produits Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 Concepts et principes Enjeux managériaux pour les organisations et les institutions dans un monde créatif Stratégies de villes Un éclairage croisé de plusieurs stratégies : de la science à la cité Institutions, histoire, innovation Au coeur de la ville, les hôpitaux structurent l'espace, les réseaux, la science et l'économie. Il s'agit d'un terrain d'observation exceptionnel. Outils créatifs Les méthodes et disciplines s entremèlent aux services des entreprises : TRIZ, Méthode C-K, Design industriel, droit de propriété etc Techniques, échanges et pratiques d entreprises. Art et industrie Les visites du musée et des installations de l entreprise Vitra et Würth seront le pretexte d une autre exploration : de la combinaison entre stratégies d entreprise, conception et création. Créativité et Cité Architecture citoyenne, démocratie et créativité Sciences, gastronomie et musique : créativités à l oeuvre 16 Publicité Coordinateurs : Patrick Cohendet (BETA / MosaiC) Patrick Llerena (BETA) Jean-Alain Héraud (BETA) Laurent Simon (MosaiC) Frais d'inscription 950 TTC* Les frais incluent les déjeuners, dîners, ainsi que l'ensemble des activités de formation et de divertissement prévues au programme. *Une aide financière est prévue pour les étudiants Contact : Patrick Llerena & Francis Gosselin creativitesxb@cournot.org

17 Créativité, Science et Cités Ecole d automne en management de la créativité Strasbourg, Novembre 2010 Le monde évolue. Les mutations profondes et les crises aiguës qui sous-tendent les transformations du monde socio-économique nous amènent à questionner les modes de gestion de nos organisations et de nos institutions. Au niveau macro-économique, les sources de la création de valeur, naguère liées à la maîtrise des processus de production industrielle, résident aujourd hui plus que jamais dans la capacité à générer de nouvelles idées et de nouveaux concepts, souvent avec de nouveaux partenaires, et à les exploiter stratégiquement via de nouvelles stratégies et de nouveaux modèles d affaires. Ce phénomène s interprète comme la transition du régime d efficacité productive, propre à l économie industrielle du XXe siècle, à un nouveau régime d intensité créative, caractérisant le siècle nouveau. Cette «économie créative» s inscrit dans la convergence du capitalisme avancé, de la mondialisation, du déploiement des technologies de l information et des communications, de la sophistication des demandes des consommateurs, et de la démocratisation de l accès au savoir. Elle répond aussi à l urgence de nouvelles préoccupations, environnementales, sociales, éthiques Cette redéfinition des règles du jeu socio-économique se joue à la rencontre des connaissances scientifiques fondamentales, des technologies appliquées, et de l esthétique, alimentée aussi par des formes nouvelles d expression des connaissances, via les réseaux sociaux, les communautés, et les collectifs. De façon de plus en plus nette, la prospérité des nations, des territoires et des métropoles se nourrirait de cette capacité à intégrer et combiner localement diverses formes de connaissances, expertises, et talents, tout en les mettant en réseaux à distance avec d autres cultures et traditions. Dans ce monde qui nait, lieu par excellence de production et de transmission des connaissances, l Université est aussi appelée à jouer un rôle central. Elle est amenée à questionner ses modèles et ses pratiques pour à terme mieux répondre aux exigences de ce qui pourrait donner jour à la «société de la création». Assistons-nous à une nouvelle expression élitiste du capitalisme avancé, faisant la part belle à la «classe créative», au risque d une «fracture créative»? Ou s'agit-il plutôt d'une démocratisation, supportée par les nouvelles technologies, des possibilités offerte à chacun de faire reconnaître sa singularité par son engagement dans la quête d une action collective plus harmonieuse et responsable? Controverses, utopies et dystopies ne manquent pas d alimenter les débats sur les horizons de cette économie créative. Pour entamer une réflexion, afin d agir de façon plus éclairée et responsable, nous vous invitons à découvrir l économie créative. Nous vous proposons d explorer ses dimensions les plus marquantes et les questions qu elles posent, pour mieux comprendre ses enjeux et ses défis, afin d y agir non plus efficacement, mais de façon plus créative. Gérer les créativités, à l interface entre la science et la cité devient de facto l enjeu majeur de toutes les organisations contemporaines. Le BETA et MosaiC proposent, pendant une semaine, du 15 au 19 novembre 2010, une formation intensive et la découverte de multiples aspects du management de la créativité. Inscriptions et information Patrick Llerena & Francis Gosselin creativitesxb@cournot.org Publicité 17

18 The return of Monaco style (continued) 04 prominence in fashion comes from its institutions which support the production of fashion. A sort of upperground, structured system, the state and its institutions support the development of fashion as an international business. The International University of Monaco boasts an exclusive MBA in Luxury Management, an MSc in Luxury Goods and Services, and substantial doctoral research in luxury goods and management. Something the university refers to as the Haute Couture of business education. The reigning Prince Albert II of Monaco also takes his role as a fashion ambassador seriously. The head of state was in attendance at the Islamic Fashion Festival, Gala Dinner and Fashion Show held at the Monaco Sporting Club in Monte Carlo this past August. The event, which aimed to promote Islamic-inspired fashion from Malaysia and the remainder of Asia, was supported by Rosmah Mansor, wife of Malaysia Prime Minister Najib Razak. According to Mansor, Islamic fashion is quickly becoming a lucrative business, albeit relatively untapped: "The fashion players would do well to plan ahead so as not to miss the proverbial boat in capturing this lucrative segment of fashion." The current market of Islamic-inspired, modest fashion is estimated at US$96 billion. Business aside, the Islamic Fashion Festival s (IFF) primary purpose is to utilize fashion as a platform, bringing together designers and fashion enthusiasts of different cultures, religious backgrounds and race, catapulting Islamic Couture into the mainstream of style and fashion. How is this significant when discussing Monaco s contribution to fashion? Aside from hosting the event, Monaco s receptiveness towards the business side of fashion could, according to Rosmah, make it a gateway to the European market for Islamic-inspired fashion from Malaysia and the rest of Asia. This presents some significant opportunities in the development of Monaco as a place of big fashion business. What was first a superficial attempt at describing the sartorial influences of the fiscal paradise revealed entrenched structures supporting the business development side of fashion. With references to Monaco emerging on the contemporary fashion scene, institutional structures supporting fashion business education and training, and state representatives forging connections with international fashion leaders, it will be interesting to see where Monaco will lead us next in terms of style. I leave you with this, as a lasting impression of Monaco s approach to fashion. A pink-polo clad reporter in attendance at this summer s Louis Vuitton s Midsummer Garden Fete in Water Mill, New York was rebuffed when he prompted Prince Albert II for comment. The monarch, offended by the reporter s violation of the white with floral accent dress code denied his request bringing the focus back to fashion: Where s your white shirt? (NYTimes Style Magazine.) (BR) 18 Fashion

19 «Économistes et régulateurs continuent en effet à sous-estimer le rôle des paradis fiscaux comme instruments de l'instabilité financière. Un rapport du Government Accountability Office, l'équivalent de la Cour des comptes aux États-Unis, a pourtant montré qu'une partie du système bancaire fantôme établi par les institutions financières américaines pour développer les actifs toxiques l'a été aux îles Caïmans. Northern Rock a flanché à cause d'un excès d'endettement à court terme dissimulé dans sa filiale Granite, enregistrée à Jersey. L'Islande se retrouve endettée sur plusieurs générations pour rembourser les prêts qui lui permettent de dédommager les clients britanniques et hollandais des filiales de ses banques installées à Guernesey (Landsbanki) et sur l'île de Man (Kaupthing), etc. Sans oublier le rôle de la Suisse, du Luxembourg, des Iles Vierges britanniques ou des Bermudes dans le scandale Madoff... Le risque d'un contournement des nouvelles règles par les paradis réglementaires est bien réel.» Alternatives Economiques, n 293, juillet-août 2010 Le bonheur fiscal est dans le pré. Crées-y vite. Nul besoin d'exotisme, d'insularité ou de prête-noms, le paradis est toujours plus proche qu'on ne veut bien nous le faire croire. ZRR i, ZRU, ZFR sont des acronymes un peu barbares, certes, mais qui cachent des surprises bucoliques pour qui est incliné à considérer avec romantisme la fiscalité attractive. Au cœur de nos territoires, au beau milieu de cet effrayant monstre de collectivisme forcené qu'est la France, se nichent de paisibles havres de trêve fiscale. L'avantage de posséder un arsenal d'imposition et de taxation longtemps présumé rédhibitoire pour l'entreprise privée est que l'allègement ciblé de ce fardeau offre une palette de choix aux politiques de développement local Vous êtes découragé par la perspective de restituer un tiers de vos bénéfices à l'etat, avant d'être encore taxé sur ce qui en restera une fois distribué en dividendes? Eh bien il ne vous reste plus qu'à contribuer à rééquilibrer la distribution territoriale des activités économiques : épluchez la carte des zones ci-dessus, faites vos valises, et partez créer votre entreprise dans un de ces paradis oubliés où vos bénéfices seront exonérés...à 100%...pendant les deux premières années de votre activité, voire les cinq premières pour les ZRR...puis à 70%...puis à 60%...sans compter les exonérations de charges sociales. Et les petits oiseaux. Bien sûr, il faut veiller à lire tous les alinéas de l'article du CGI ii concerné pour éviter les mauvaises surprises - mais qui prétendrait que le paradis se gagne facilement, et à coup sûr? Et surtout ne pas oublier que le paradis peut aussi être éphémère - attention à la chute : Dieu met à jour la liste des zones annuellement par décret, et la période de début d'activité concernée fluctue. Offre valable jusqu'au 31 décembre 2010, minuit. Sinon il y a toujours les Caïman et le sable chaud. (BC) i Zone de Revitalisation Rurale, Zone de Revitalisation Urbaine, Zone à Finalité Régionale ii Code General des Impôts Prose 19

20 Impôts et éthique LONDRES Un paradis, au sens religieux du terme, est un lieu où l on mérite de se retrouver, que ce soit parce qu on a bien agi, qu on s est repenti ou que Dieu nous a pardonné. Le concept de paradis fiscal, en revanche, ne possède pas ce genre de connotation positive, bien au contraire : la notion évoque le secret et la volonté d échapper à la loi. Mais qu y a-t-il de mal à vouloir payer moins d impôts? Peut-on être moral tout en essayant de payer le moins d impôts possible? L étude rapide de quelques grandes théories de l éthique peut apporter un début de réponse à ces questions. Lʼutilitarisme L une des théories les plus populaires de la philosophie morale est aujourd hui l utilitarisme. Selon les utilitaristes, la meilleure action, moralement, est celle qui engendre le plus de bonheur pour le plus d individus possible. Il s agit donc de considérer le plaisir du plus grand nombre : l égoïsme est rejeté au profit d une vision plus démocratique de la moralité. Appliquons maintenant cette doctrine au cas des impôts : payer le moins d impôts possible peut apporter une certaine dose de bonheur à un groupe restreint d individus, dont le profit augmente. Cependant, si l on considère le bonheur et l intérêt du plus grand nombre comme la priorité, il devient plus difficile de justifier cette volonté d'évasion fiscale. Pour qu un utilitariste accepte le fait d éviter les impôts comme un acte moral, il faudrait prouver que les impôts en question nuisent à la majorité. Par exemple, dans le cas d une dictature qui utilise tout l argent prélevé pour opprimer la population et déclarer des guerres, payer le moins d impôts possible devient un acte moral qui contribue au bonheur du plus grand nombre. Dans un pays démocratique, cependant, cet argument a du mal à tenir, surtout si le peuple décide en partie comment les impôts prélevés sont utilisés. Pourtant, il faut tout de même noter que le taux d imposition doit être tel qu il bénéficie à la majorité ; si l on tombe dans les extrêmes (que l imposition est si faible que les services de l Etat ne parviennent pas à subvenir aux besoins de la population, ou qu elle est si forte qu elle nuit à l économie), le fait de payer des impôts ne peut plus être considéré comme un acte moral. Kant et la déontologie La doctrine kantienne est souvent présentée comme l antithèse de l utilitarisme : ici, il ne s agit pas de considérer les conséquences d une action (le bonheur) mais les intentions de celui qui agit. Une action est juste si elle est motivée par le sens du devoir. Pour déterminer en quoi consiste ce devoir, deux principes dominent la théorie kantienne : chaque action doit être assez bonne pour que l on puisse en faire une loi (l universaliser) et l on ne doit jamais utiliser autrui comme un moyen d atteindre nos fins. C est ce premier principe qui pose le plus de problèmes dans le cas des impôts : la personne ou le groupe qui essaie de payer le moins d impôts possible agit en tant qu exception. C'est-à-dire que l action qui consiste à tenter de payer moins d impôts ne pourrait pas être universalisée : si tout le monde en faisait autant, les conséquences seraient sans doute dévastatrices pour les sociétés qui tentent de fonctionner avec un système fiscal «normal». A moins que l on ne prouve que ceux qui paient le moins d impôts possible le font parce qu ils sont persuadés que la société marcherait mieux si tout le monde en faisait autant, leurs actions seront condamnées par les kantiens. Ainsi, bien que Kant et les utilitaristes partent de principes qui sont opposés les uns aux autres, ils arrivent à des conclusions similaires 20 Analyse

21 Source : Emmanuelle Gharbi, graphiste et photographe (Paris). concernant les impôts : les éviter à tout prix est le plus souvent immoral. St Thomas dʼaquin et la loi naturelle Selon St Thomas d Aquin, un acte est moral s il est conforme à la loi naturelle. Cette loi est composée de cinq principes premiers, dont la protection des innocents et l éducation des enfants. Une fois de plus, l application de la doctrine thomiste au cas des impôts dépend entièrement de la manière dont l argent collecté est utilisé : s il est dépensé par un état qui nuit à la protection des innocents et à l éducation des enfants, payer des impôts participe à cette destruction et devient donc immoral. En revanche, si l argent sert à construire des hôpitaux, procurer des soins et améliorer des écoles, le paiement d impôts devient un devoir moral conforme à la loi naturelle. Lʼhédonisme égoïste On pourrait continuer à décortiquer un bon nombre de théories morales classiques et sans doute aboutir à la même réponse : si les impôts sont utilisés comme un moyen de répartition, de partage et d organisation des ressources, alors payer ses impôts est un acte moral et les éviter à tout prix est difficile à défendre. Il est possible, cependant, de se tourner vers l hédonisme égoïste pour justifier la recherche du profit sans considération pour autrui. Selon cette thèse, défendue, entre autres, par Hobbes, la seule motivation des êtres humains est leur propre bien être et l instinct premier des individus est de se battre pour défendre leurs intérêts personnels. Bien que Hobbes ne préconise pas une telle attitude, il refuse également de la condamner et se contente d effectuer un constat. Certains néo-darwinistes semblent renforcer cette théorie : l homme est un animal qui se préoccupe avant tout de sa survie et de celle de sa progéniture. La recherche du profit est un instinct et, en tant que tel, il n est pas immoral. Pourtant, pour en revenir aux impôts, est-il vraiment dans le meilleur intérêt de l hédoniste égoïste d en les êtres humains finissent toujours par sʼorganiser en société afin de satisfaire leur égoïsme, simplement parce quʼils savent que cʼest le meilleur moyen de protéger leurs intérêts. Cette organisation les force à faire des compromis, ce qui peut donner lʼillusion quʼils sont des êtres sociables et parfois même altruistes. payer le moins possible? Autrement dit, n est-il pas dangereux, à long terme, de ne considérer que son propre profit? En effet, si les impôts prélevés ne suffisent plus à assurer la paix sociale, l éducation et la bonne santé de la population, notre égoïste risque fort de se retrouver dans une situation où son plaisir est sérieusement compromis. C est d ailleurs à cette conclusion que Hobbes en arrive : les êtres humains finissent toujours par s organiser en société afin de satisfaire leur égoïsme, simplement parce qu ils savent que c est le meilleur moyen de protéger leurs intérêts. Cette organisation les force à faire des compromis, ce qui peut donner l illusion qu ils sont des êtres sociables et parfois même altruistes. On peut certainement considérer le paiement d impôts comme l un de ces compromis. Ainsi, il semble que même la théorie la plus cynique de la philosophie morale finisse par jouer en défaveur de ceux qui tentent d échapper aux impôts, tandis que la plupart des doctrines ont tendance à les condamner. A moins, bien entendu, qu ils ne prouvent que les impôts nuisent à la population et qu ils sont en fait des justiciers méritant d aller tout droit au paradis (NLN) Analyse 21

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23 G : de la violence à l'indifférence Par Jonathan Lorange-Milette, Candidat au doctorat en sciences politiques à l'université d'ottawa La violence, cʼest un manque de vocabulaire - Gilles Vigneault 01 OTTAWA La curiosité, l impression qu il s agissait d un événement qu il fallait voir en personne pour comprendre, voilà ce qui motivait ma décision d aller «vivre» le G20, caméra en main. Si ce fut d abord la brutalité des événements qui me frappa, constater la méconnaissance et l indifférence de la population à l endroit de cette suite d incidents lors de mon retour fut un choc encore plus important. Tenter de comprendre fut donc un réflexe probablement normal pour un étudiant en sciences sociales, mais analyser quelque chose de cette ampleur, et de plus vécu en première ligne, est curieusement bien différent du genre de travail que l université nous habitue à faire. Aussi, faire preuve de nuance est envisageable, mais je ne peux pas me risquer sur le terrain de l objectivité. Il est de ces événements qui vous marquent et j ai bien peur qu il soit encore trop tôt pour que je puisse prendre une distance suffisante pour prétendre à l impartialité. La violence change tout, elle rend le dégoût presque insurmontable. Violence À Toronto, les personnes violentes ne se sont pratiquement pas rencontrées ; les militants faisant partie du black block ont su éviter presque tout contact immédiat avec les policiers, alors que ces derniers ont concentré leurs efforts à disperser une foule qui ne présentait qu une menace très faible, plutôt qu à tenter d enrayer le travail des casseurs. À Toronto, les personnes violentes ne se sont pratiquement pas rencontrées [...] Les actes de violence étaient pour ainsi dire mal dirigés : presque aucune confrontation directe nʼeut lieu entre les groupes que lʼon aurait suspectés a priori de vouloir sʼaffronter face à face Les actes de violence étaient pour ainsi dire mal dirigés : presque aucune confrontation directe n eut lieu entre les groupes que l on aurait suspectés a priori de vouloir s affronter face à face. Lorsque la tension devenait trop forte, les individus radicaux du black block se défaisaient de leur attirail en s éparpillant dans la foule pour y disparaître. Parallèlement, les policiers, eux, se mettaient en formation pour disperser les autres manifestants, en grande majorité pacifiques. Ces derniers furent finalement dispersés à coup d encerclements successifs et de rafales de balles lacrymogènes. Non seulement la violence n est pas acceptable dans une société démocratique, mais en plus, ceux qui à Toronto ont eu un comportement agressif, l ont eu à l endroit de personnes qui ne présentaient pas une menace directe, qui ne pouvaient pas répondre à la violence qui était dirigée contre eux. Les actes du black block étaient inacceptables et doivent être condamnés, mais comment peut-on croire qu ils puissent rendre légitime une réponse étatique à l'emporte-pièce qui, j insiste, n était pas principalement dirigée contre ces mêmes vandales? Qu il s agisse de s en prendre à des objets matériels qui ne riposteront jamais, ou à des personnes que l on privera de leurs droits au nom de l ordre et de la sécurité, l agression à sens unique est une réalité absurde et attristante. Si rien n est plus regrettable qu une attaque gratuite, facile, et Photoreportage 23

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27 Photo-reportage 01 Un passant traverse la rue devant lʼescouade antiémeute près de la législature provinciale de lʼontario. Une des stratégies policières visait à diviser et isoler les assemblées de manifestants en petits groupes plus faciles à gérer, ce qui a eu pour effet de mêler un certain nombre de passants aux manifestations. Plusieurs de ces passants furent arrêtés. 02 Un manifestant abordant ses couleurs pose devant les policiers. 03 En marge des violences, plusieurs groupes de manifestants ont tenté de faire valoir leurs revendications par le biais de performances musicales ou artistiques. Ici, de jeunes activistes déguisées en clowns dansent devant une escouade policière. 04 Un manifestant blessé lors de lʼune des premières escarmouches avec la police est pris en charge par un groupe paramédical ad hoc. 05 Une des premières voitures de police incendiée dans le quartier financier de la ville de Toronto peu après le passage du black block. 06 Un véhicule de CBC / Radio-Canada vandalisé par des individus membres dʼorganisations radicales qui accusent les médias de masse dʼêtre complices du pouvoir établi. 07 Des policiers de lʼescouade antiémeute armés de gaz lacrymogène prennent position. Photos : Jonathan Lorange-Millette qui n attend pas de réplique, il faut se poser la question de la responsabilité de l État vis-à-vis de droits qu il est sensé lui-même nous garantir et conséquemment de l utilisation qui a été faite des forces policières. Malheureusement, depuis la fin du sommet, c est plutôt l indifférence que le questionnement qui caractérise l attitude de la population canadienne. Indifférence La violence étant regrettable, mais prévisible, il est maintenant habituel de l observer en marge des réunions internationales. En revanche, il est frappant de remarquer qu environ les deux tiers de la population canadienne ont affirmé être en accord avec les agissements des policiers même si à maintes occasions les efforts de ces derniers ont été dirigés contre des groupes qui ne présentaient pas de menace directe. Environ 1050 arrestations ont eu lieu les 26 et 27 juin. Jamais dans l histoire canadienne autant de gens n'ont été mis en état d arrestation, pas même lors de la crise d Octobre Or, il est difficile d expliquer qu un si grand nombre d individus puissent avoir été arrêtés sans que les forces de l ordre aient de preuves suffisantes de l illégalité de leurs actes. Il est d autant plus inquiétant d observer une passivité de la part de la société canadienne qui semble ignorer l importance de préserver le droit de manifester. Il s agit plutôt du coût astronomique de plus d un milliard de dollars qui choque, et non pas l utilisation douteuse de ce montant, qui d ailleurs ne servira en rien à compenser le coût des dommages dus aux actes de vandalisme, le gouvernement fédéral s étant délesté ouvertement de cette responsabilité. L exercice d un droit n a pas de contenu positif, entendez idéologique, en tant que tel si ce n est d assumer que la vie démocratique permet à tout et à chacun d exprimer les différents griefs qu il peut entretenir à l égard de la société ou de l État. Voilà ce qui cloche dans l attitude de la population, cette attitude qui démet la valeur du discours de tous les manifestants parce qu elle ne paraît pas être directement liée aux préoccupations des masses ou qui remet tout simplement en cause la pertinence de descendre dans les rues pour passer un message en qualifiant d inutile ce mode de contestation. Ce qu il s agit ici de défendre et de comprendre, c est la nécessité qu il y a pour une démocratie d entretenir une éthique de la discussion forte nécessaire au maintien d une société ouverte, et cette nécessité implique une tolérance vis-à-vis de l ensemble des discours et demandes. Lors du G20 de Toronto, les actes condamnables d une minorité ont mené à la répression Quʼil sʼagisse de sʼen prendre à des objets matériels qui ne riposteront jamais, ou à des personnes que lʼon privera de leurs droits au nom de lʼordre et de la sécurité, lʼagression à sens unique est une réalité absurde et attristante. du droit de l ensemble des manifestants. Le droit de manifester n est pas un droit isolé des autres, c est un objet comme tous les autres droits, qui fait partie d un ensemble unique. Retirer ou ignorer des droits à la pièce selon des préoccupations contextuelles, même de manière provisoire, est un risque énorme, d autant plus que c est justement lorsqu une situation exceptionnelle survient, comme ce fut le cas à Toronto, que l on peut tester la résistance de ces droits. Il ne faudrait surtout Décider de ne pas exercer son droit de manifester pacifiquement est un choix, mais ignorer lʼappel à lʼaide de ceux qui ont été entravés dans lʼexercice de ce droit en raison dʼun désaccord à propos de leurs revendications est irresponsable. pas en venir à croire que nos droits civiques sont des privilèges. Une telle idée ne ferait que reléguer ceux-ci au dernier rang de la citoyenneté et risquerait de les affaiblir toujours plus jusqu à ce qu ils en viennent à sombrer dans la plus totale des inutilités. Si nous avons effectivement un privilège en tant que citoyens, c est de vivre dans un pays où l on n a pas à faire valoir continuellement ses droits, à se battre constamment pour les conserver. Décider de ne pas exercer son droit de manifester pacifiquement est un choix, mais ignorer l appel à l aide de ceux qui ont été entravés dans l exercice de ce droit en raison d un désaccord à propos de leurs revendications est irresponsable. Toronto, c étaient des casseurs pris de rage contre les symboles d un système économique et politique qu ils abhorrent. C étaient des policiers débordants de puissance qui n avaient à la bouche que les mots «move» et «stand back». Mais Toronto, c étaient aussi, et surtout, des gens armés de paroles qui ont constaté toute l étendue de l échec de notre société à établir une éthique de la discussion; des gens qui espèrent que les canadiens comprendront l importance capitale de maintenir une société ouverte et de la protéger contre tous ceux qui voudraient la fermer au nom de leur propre conception de l «intérêt général». (JLM) Photoreportage 27

28 The Fiscal Shield, the Evaders and the Lure of returning Funds Prologue MILAN In very recent years, European countries and the US have decided to start cooperating to fight moneylaundering and tax evasion by means of international treaties and agreements meant to foster transparency in banks transactions and combating fiscal paradises. The worries upon the impact of tax evasion on domestic economies have lead to a common international platform which aims at lobbying against fiscal paradises and conniving banks. In March 2009, for instance, in the occasion of the G20 Summit (see page 9 : Intouchables ennemis communs), Swiss authorities agreed on relaxing their banking secrecy rules and a blacklist for tax havens was defined. The Shield The basic principle to fight offshore paradises is that of fairness; the OECD refers to an unfair fiscal competition since both individuals and corporations may deposit their capital into those countries with reduced or nil taxation levels. If we are all meant to contribute to taxation to pay for in-house services, those people and societies that do take advantage of public goods provision but hide their capital abroad and cheat on taxation issues have to be persecuted and punished. Nevertheless, it is not fairness that moves politicians to address the matter of tax evasion. In these times of crisis, when public finance is called upon to encourage and sustain the economic boost, central governments are primarily interested in increasing their revenues. High levels of public debt hamper further rises of public spending via deficit while at the same time electoral motives and the crisis deter from tax mark-ups. In such a context, the only way to retain tax revenues is to collect taxes from cheaters. Together with an anti-crisis - emergency - package adopted in July 2009, following this leitmotiv of fighting evasion and restoring tax revenues, the Italian government launched the fiscal shield programme to pursue a twofold objective; 1) increase revenues from taxation and 2) attract capital to lift up banks from liquidity problems and thus promote investments. In brief, the Scudo Fiscale law allows Italian citizens to bring money from offshore tax havens while remaining completely anonymous and avoiding all sanctions for past and future tax evasion. The only thing that is required is to move their capital to an Italian account and pay a 5% fee. According to the Italian highest authority, Mr. President Cavalier Berlusconi, a new era of fiscal severity has to start. It has been an epoch of fiscal amnesties to boost our public revenues. Conversely, this will be an epoch of strong fight against tax avoidance and tax evasion. [liberally translated by the author from a public speech in March 2008] Immunity Nevertheless, it is indeed obvious that tax evaders are not seriously intimidated by the fiscal shield; actually their gain is pretty clear: instead of having paid the tax on their income assume an average rate of 30% and a fee for cheating which according to previous laws range from 5 to 25% of the evaded amount, they can restore their status with the Law and the Treasury by a mere 5% fee that covers unpaid taxes, interest on unpaid taxes and eventual sanctions. Such a discount is not the unique advantage for paradises-goers; in most cases they are scared that once they settle their position with the Treasury, public authorities will ask how, where and why they held this money. The shield therefore has been designed to offer complete protection and it prescribes full anonymity. Tax cheaters can freely declare their income because, by simply applying to the fiscal shield, they become untouchable to criminal law. Suing them for tax cheating or evasion, accounting fraud, financial fraud, forgery of fiscal declarations and files and on and on is no longer possible. Freed from the risk of a 6-year jail sentence if caught (under normal circumstances), these individuals can safely decide to pay 5% of their off-shore possessions, and reinsert the liquidities they had "hidden" into their legitimate everyday activities. Interestingly, the shield not only protects users from past irregularities but it can eventually be useful even in the future. For instance, if in 2 years they are discovered with Italy's situation is unique. You can't compare offering penalty discounts with condoning crimes. We're openly surrendering the possibility to build a sound fiscal system in exchange for an immediate profit. And eventually we'll pay the price. No wonder Italy has one highest tax evasion rates in the continent. [from the CSMonitor] - Paolo Guerrieri, Prof. of International Economics at La Sapienza University in Rome [Source : CSMonitor] illegal properties abroad they can easily declare that those properties belong to those previously shielded. As a consequence, a situation evolves in which evaders can safely and continuously cheat for an amount that equals the capital they now decide to move back home. If the fiscal shield aims at favouring the returning home of Italian capital illegally deposited abroad it might be instructive to define what are the two basic sources of illegality. The first and lightest illegality regards those who want to avoid taxation and opt for a tax haven to enjoy a lower or null tax rate on their legal profits. The second source of illegality might instead relate to the way that those profits are generated. In fact, the 28 Analysis

29 Governor of the Bank of Italy and the President of the Financial Action Task Force on Money Laundering at the OECD have raised serious concerns about the harmonization with international anti-money laundering standards. Minister Tremonti, leading the Italian Treasury, affirms that the fiscal shield is fully in line with the OECD framework but actually the Italian law contradicts the European rule that requires formal declaration for those financial activities under money-laundering The defeat is primarily cultural and the defeated are those citizens who pay taxes. Today they are expected to bear a double humiliation. The first humiliation is the one of feeling like useful idiots, the second of being deceived by our politicians. Our country is like an entrepreneur that is forced to rely on usurers to pay back his debts. We are reduced to shield the worst citizens, evaders, criminals and opportunists asking for 5% of their evil-doing for their immunity. [from lavoce.info] - Giovanni Guzzetta, Prof. of Civil Law at Tor Vergata University in Rome [Source : lavoce.info] suspicion. In Italy, there is currently no obligation for banks to signal suspicious activities and all shielded capital is to be considered clean. Needless to say, this offers international crime organizations and mafias a viable tool to recycle dirty profits from drugs, prostitution and trafficking into clean cash. This measure, also labelled by the catholic-oriented newspaper Avvenire as a sly-rewarding tool, has left the opposition quite astonished. The media have been partly reassured by some declarations of the Minister: The US are also passing fiscal amnesty acts and the UK, France and the US have also their own fiscal shields. However, the Italian shield is crucially different than those designed for French, British and American citizens. Those countries also aimed at collecting tax revenues but with no favour to cheaters. Evaders do have to pay the full amount of past taxation, they only receive discounts on additional fees and special treatments with the judiciary. In no case the anonymity is preserved and there is no trace of fiscal amnesty. Moreover, the UK, the US and France made use of the fiscal shield to identify and trace the mechanisms of evasion and moneylaundering adopted by their citizens, not to hide them. If on the one hand the gains for the evaders are noteworthy, the gains for the State and the economy appear less solid. According to an estimation of the Ministry of Finance while the law was still under discussion, the capital to be transferred into the Italian bank system amounted to as much as 300 billion Euro. With downbeat projection, the Ministry expected around 5 billion Euro to bolster its public finances. We also note that the revenues collected via the shield have already found their purposes, which in most of the cases cannot be identified nor with emergency, nor with anti-crisis measures. 500 million to fund international missions, 350 million to the universities, 250 million to the solidarity fund for agriculture, 130 million for school books, 120 million to private schools, 100 million to people and towns struck by natural disasters. Nonetheless, in one-year-time, only 90 billion Euro (and not 300 billion) have been shielded with the biggest amount re-entering from Switzerland and lower amounts from Luxemburg and Monaco. As a consequence, the increase in public revenues has been substantially lower than expected and the measure appears to be quantitatively useless to balance Italian deficit or help shrinking a worrisome public debt. A famous on-line think-tank that weekly reports insights on political economy issues in Italy, highlights that even if the fiscal shield had proved to work in boosting revenues una tantum, such a measure would be completely ineffective in permanently improving public finance, which crucially lacks a structural intervention. Moreover, lavoce.info points out that part of those 90 billion has never physically entered Italy and thus won t be effective in promoting economic activities and investments in loco. Technically speaking, the fiscal shield allows deposit holders to settle their fiscal position by paying 5% of their property while at the same time allowing them to leave the money abroad. Tax havens are forbidden, but one could freely deposit his capital in Germany or France, for instance. Data from the Bank of Italy shows that only 35 billion have been moved to Italian accounts and are thus potentially useful for the domestic financial system. To sum up, the tax revenue collected with the fiscal shield is not as remarkable as to recover the infirm Italian public finance or to cover new emergency spending. Moreover, the capital moved back to Italian accounts is not as large as to speed up investment and generate economic activities. Alas, the advantages offered to tax cheaters and organized crime seem disproportionately higher than any social or public benefit. Which feels like we are, once more, listening to the same old story. (DR) Analysis 29

30 Prochain numéro Disponible dès novembre dans toutes les bonnes librairies (et les moins bonnes aussi) Cités : de Platon à Florida. Urbanité, territoires, citoyenneté et créativité. Brèves Septembre Dette publique The Banque de France and the Bureau dʼeconomie Théorique et Appliquée (University of Strasbourg) will jointly organize an international conference on New challenges for public debt in advanced economies. Info : LʼOpéra du Rhin rouvre ses portes pour la saison Profitez-en, avec la carte culture on trouve des places à 5 e. En première : Love and Other Demons Opéra en deux actes de Peter Eötvös sur un livret de Kornel Hamvai, d'après le roman De l'amour et autres demons de Gabriel García Márquez Arrivant un jour. peut-être Ososphère à un moment particulier de sa trajectoire, lʼédition à venir dʼososphère se déploiera exceptionnellement tout au long de la saison. Dans une logique de déconstruction/reconstruction permanente, cette édition déclinera, au fil des mois, une série de propositions labellisées interpellant les pratiques artistiques de lʼère du numérique en habitant singulièrement la ville. Dans une déconstruction dynamique de la forme du Festival, cette programmation multipoints sʼarticulera à La Laiterie- Artefact et dans Strasbourg à partir du mois de septembre prochain. Info : A partir de fin septembre 2010, un nouveau service est mis en place à Strasbourg : Vélhop le vélo partagé. De quoi convaincre les plus récalcitrants de la bicyclette. Hop là. Info : 30 sept. à partir du Du Mariage au Divorce Alain Françon propose avec ces quatre courtes pièces une nouvelle immersion dans lʼunivers de Georges Feydeau quʼil considère comme «un auteur majeur» et un critique impitoyable de la société de la Belle Époque. Nocturne(s) Octobre Info : Les Nuits Européennes. Pour sa quinzième édition, le festival accueille du rock, du funk, de la soul et de la musique dite du monde. Du 8 au 16 octobre à Strasbourg. Info : La Gazette Cournot est mise en page par Francis Gosselin. Elle est publiée par Les Amis de la Gazette Cournot Éditeur, basé à Strasbourg. Le contenu 30 Agenda de la Gazette Cournot ne représente que les idées de ses contributeurs et n'engage en aucun cas l'ed A.-Cournot, la FSEG, l'uds, ou toute autre organisation qui la soutienne, moralement ou financièrement.