PROPOSITION D ASSURANCE EXHIBITION 500 Assurance pour les expositions Prime minimale CHF 500

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1 PROPOSITION EXHIBITION 500 Assurance pour les expositions Prime minimale 500 Ce formulaire doit être rempli en entier et les indications doivent correspondre à la vérité. Prière de nous le renvoyer par poste ou par fax à l adresse suivante: AXA Art Assurance SA Case postale 1533 CH-8065 Zurich Adresse de domicile: Thurgauerstr. 105 CH-8152 Glattbrugg Téléphone: Fax : info@axa-art.ch 1 INDICATIONS SUR LE PRENEUR ET L INTÉRMÉDIAIRE COURTIER/ INTERMÉDIAIRE BUREAU NOM, PRÉNOM RUE, NUMÉRO NAP/LIEU TÉLÉPHONE FAX PRENEUR NOM, PRÉNOM NAP/LIEU RUE, NUMÉRO TÉLÉPHONE FAX LIEU NOM NAP/LIEU RUE, NUMÉRO Exhibition 500 1

2 2 SPÉCIFICATIONS DU CONTRAT SOMME SOMME POUR OBJETS D ART ET DE COLLECTION (EN ) La somme d assurance pour Exhibition 500 est limitée à 1'000'000 et 100'000 par objet individuel. INDICATIONS SUR L EXPOSITION NOM DE L EXPOSITION DÉBUT DE L EXPOSITION DÉBUT DE L ASSURANCE FIN DE L ASSURANCE FIN DE L EXPOSITION CHAMP D APPLICATION L assurance ne couvre pas les expositions temporaires dans des galeries, dans des foires d art ou dans le cadre du commerce des objets d art, ni les expositions itinérantes. L assurance s applique également au transport des objets. La validité territoriale pour le risque relatif aux objets entreposés est la Suisse, la validité territoriale pour les transports est l UE et la Suisse. VALEUR Selon chiffre B2 des CGA Exhibition , l assurance est basée sur des valeurs déclarées. Le preneur d assurance est tenu d apporter la preuve de cette valeur en cas de sinistre. TYPES D OBJETS Tableaux, œuvres graphiques, sculptures, installations, photographies Porcelaine, céramique, verre Antiquités Divers objets de collection L assurance porte sur les objets d art et les pièces de collection de toute nature, à l exception de ce qui suit: or, argent, bijoux, joaillerie, pierres précieuses, perles, montres de poche, montres-bracelets, métaux précieux, pièces de monnaie et autres articles de bijouterie, timbres, titres historiques, animaux et plantes, ainsi que les insignes et médailles de moins de cent ans d âge. Les objets fragiles sont indemnisés au maximum à raison de 20% de la somme d assurance totale. Sont considérés comme fragiles les objets en verre, porcelaine, céramique, ainsi que des installations multimédia ou le matériel d exposition. DÉBUT DE L ASSURANCE MODE DE PAIEMENT CONDITIONS DATE La prime unique doit être payée immédiatement après la conclusion du contrat. CGA Exhibition PRIME La prime nette correspond à la multiplication de la somme d assurance totale avec un taux de prime de 1. La prime minimale s élève à 500. SOMME TAUX DE PRIME x 1 = PRIME NETTE (LA PRIME MINIMALE S ÉLÈVE À 500 ) PLUS 5% TIMBRE FÉDÉRAL = PRIME BRUTE FRANCHISE OBLIGATIONS DU PRENEUR En cas de sinistre, le preneur d assurance n est redevable d aucune franchise. Sont valables les dispositions applicables en matière de diligence selon l art. 4 des CGA Exhibition 500. Tous les objets faisant partie d un transport doivent être emballés de manière sûre et professionnelle pour leur voyage. Ces transports doivent être effectués par le preneur d assurance ou par un transporteur spécialisé dans les transports d objets d art, respectivement par un commissaire-intermédiaire. Les transports effectués par des transporteurs non-spécialisés, des coursiers professionnels ou par la poste sont exclus de l assurance. DURÉE La durée d assurance est limitée à 180 jours. Une assurance avec effet rétroactif est exclue. Exhibition 500 2

3 3 SÉCURITÉ ET ASSURANCE PRÉEXISTANTE CONDITIONS DE SÉCURITÉ L observation des dispositions de sécurité des CGA Exhibition représente une condition préalable. L ASSUREUR PRÉCÉDENT ASSUREUR Résiliation par le preneur d assurance Dissolution du contrat d assurance par: Résiliation par l assureur SINISTRES PRÉCÉDENTS (aussi ceux non assurés ou non indemnisés) Non, aucun sinistre n est survenu durant les 5 dernières années Oui, un sinistre est survenu durant les 5 dernières années 4 SIGNATURE AVIS Par l apposition de sa signature sur la demande, l auteur de la demande certifie être en possession des CGA Exhibition 500 et en avoir pris connaissance. Il certifie également avoir reçu et pris connaissance de l information de l assureur sur l identité de celui-ci, sur les dispositions essentielles du contrat d assurance et sur le traitement des données personnelles communiquées et accepte le traitement des données selon la note d information. En outre, il certifie que les indications faites sont conformes à la vérité. PRENEUR / DEMANDEUR LIEU/DATE SIGNATURE DEMANDEUR COURTIER/ INTERMÉDIAIRE LIEU/DATE SIGNATURE INTERMÉDIAIRE Exhibition 500 3

4 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT INFORMATION DU CLIENT SELON L ART. 3 LCA 1 OBLIGATION D INFORMATION Conformément à l art. 3 de la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA), l assureur est dans l obligation d informer le preneur d assurance, avant la conclusion du contrat d assurance Exhibition 500, et de manière compréhensible, sur les dispositions essentielles du contrat ainsi que sur l identité de l assureur. Ces informations figurent dans cette notice d information. Il s agit d un aperçu non exhaustif sur les droits et obligations essentiels des parties résultant de la police, des conditions générales d assurance (CG A) et de la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). Ces informations ne remplacent pas les dispositions de la police, des CG A et de la LCA. La demande signée par l auteur de la demande fait l objet d une vérification par l assureur. Après acceptation de celle-ci, l assureur fait parvenir au preneur d assurance une police dont le contenu correspond à la demande. 2 ASSUREUR L organisme responsable de l assurance est AXA Art Assurance SA, une société anonyme ayant son siège à Opfikon ZH. 3 RISQUES ASSURÉS Sont assurés à l endroit indiqué contre tous les risques (all risks avec quelques rares exclusions indiquées) les objets d art et de collection. Sont expressément exclus de l assurance les catégories d objets suivantes: or, argent, bijoux, joaillerie, pierres précieuses, perles, montres de poche, montres-bracelets, métaux précieux, pièces de monnaie et autres articles de bijouterie, timbres, titres historiques, animaux et plantes, ainsi que les insignes et médailles de moins de cent ans d âge. La somme assurée pour ce contrat est indiquée dans cette demande/police. Pour des informations plus détaillées, veuillez vous reporter à la demande ou à la police ou aux conditions générales d assurance. Sont assurés les objets désignés dans la demande/la police aux endroits indiqués et pour les sommes assurées maximales indiquées. L assurance est, conformément à la demande/la police, valable pour les valeurs déclarées. En cas de survenance d un risque assuré, la limite d indemnisation est de 100'000 par objet assuré. La somme d assurance maximale s élève à 1'000'000 s y ajoutant la couverture de prévoyance. 4 ETENDUE DE LA PROTECTION PAR L ASSURANCE L assurance est valable: contre tous les risques à l exception de ceux mentionnés dans les CGA. Sont, dans ce cas, assurés, à l exception des risques exclus expressément cités, tous les dommages sans prise en considération de leur cause. Il y a protection par l assurance en particulier contre les dangers suivants: Feu Vol avec effraction Vandalisme après l effraction Vol avec violence Eau des conduites Tempête et grêle Perte Endommagement Ne sont, foncièrement, pas assurés les dommages dus à la guerre ou à l énergie nucléaire. Les autres exclusions sont indiquées dans les CGA. Exhibition 500 4

5 5 MONTANT DE LA PRIME La prime est indiquée dans la proposition et dans la police. Un timbre fédéral de 5% s'ajoute à la prime. Veuillez régler la première prime ou la prime unique immédiatement après conclusion du contrat, toutefois après la date d entrée en vigueur de l assurance convenue avec vous et indiquée dans la police d assurance. Si vous ne réglez pas la première prime ou la prime unique dans un délai de 30 jours après obligation de payer, il vous sera demandé, sous forme écrite et à vos frais, sous peine des suites du retard, de procéder au versement dans un délai de 14 jours suivant l envoi de la mise en demeure. S il n est pas donné suite à la mise en demeure, l assureur n est tenu à aucune prestation à compter de l expiration du délai de mise en demeure jusqu au règlement complet des primes et des frais. L assureur peut déduire les primes échues de l indemnité. 6 AUTRES OBLIGATIONS DU PRENEUR Vous êtes, en outre, tenus de vous conformer aux obligations d information, de diligence et de comportement suivantes: Obligation d information: Le preneur d assurance est dans l obligation de communiquer à l assureur, sans demande expresse de la part de celui-ci, toutes les circonstances susceptibles d avoir une influence sur l appréciation du risque, en particulier de fournir dans la demande et dans d éventuels questionnaires joints, toute information conforme à la réalité concernant les risques à assurer. En cas de modifications postérieures des indications relevées lors de la conclusion du contrat, le preneur d assurance est dans l obligation de les communiquer immédiatement sous forme écrite à l assureur. Cette réglementation s applique en particulier aux augmentations de risque au cours de la durée d application du contrat. Obligation de diligence: Le preneur d assurance est dans l obligation de prendre le plus grand soin des objets assurés et de prendre les mesures qui s imposent pour protéger les objets assurés contre les risques assurés, en particulier de fermer, lorsqu il est absent, toutes les ouvertures de l immeuble ainsi que de prendre ou de faire fonctionner toutes les possibilités d assurer la sécurité existantes ou convenues. Obligation de comportement en cas de sinistre: Tout sinistre assuré doit immédiatement être signalé à l assureur. En cas de vol, vol avec violence, perte, il y a lieu d en informer immédiatement la police et de déposer une demande d enquête officielle. Toutes les mesures de réduction du dommage pouvant raisonnablement être exigées doivent, dans tous les cas, être prises. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour préserver les droits de recours vis-à-vis des tiers. Le preneur d assurance est dans l obligation d apporter son assistance lors de la détermination du montant du dommage et d en justifier la valeur déclarée. 7 DURÉE D APPLICATION DU CONTRAT Le contrat est conclu pour la période d assurance mentionnée dans la police. La durée du contrat est limitée à 180 jours. Pour la période entre la date de réception de la proposition d assurance par l assureur et le début de l assurance, une couverture provisoire d assurance est accordée gratuitement. En cas de transport, l assurance commence dès que les objets pour le voyage assuré sont enlevés de leur endroit de dépôt actuel et expire dès que leur endroit de dépôt définitif est atteint (clou à clou le cas échéant socle à socle). 8 EXPIRATION DU CONTRAT En cas de transports, l assurance expire dès que les objets sont arrivés, après le voyage assuré, à leur endroit de destination définitif (clou à clou le cas échéant socle à socle). L assureur est, en cas d augmentation du risque, en droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication en respectant un délai de quatre semaines. Le preneur d assurance dispose du même droit de résiliation si, en cas d une augmentation du risque, les parties ne peuvent parvenir à aucun accord sur l augmentation du risque. Exhibition 500 5

6 Après chaque réalisation du risque pour lequel l assureur a versé une indemnité, le preneur d assurance peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours après avoir été informé du versement, l assureur pouvant résilier le contrat au plus tard lors du versement. Toutes les résiliations doivent être communiquées sous forme écrite par lettre recommandée. Les résiliations doivent parvenir à l autre partie avant écoulement du délai. 9 TRAITEMENT DES DONNÉES Doivent, dans le cadre de la formation et de l exécution du contrat, être communiquées à AXA Art les données suivantes: les données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées bancaires etc.), enregistrées dans des fichiers de clients électroniques; les données relatives à la demande (indications sur le risque assuré, réponse aux questions dans la demande, rapports d expert, indications sur l assureur précédent sur la réalisation passée des risques, etc.), enregistrées dans les dossiers des polices; les données relatives au contrat (durée du contrat, risques assurés et prestations etc.), enregistrées dans des systèmes de gestion des contrats tels que dossiers physiques des polices et bases électroniques de données sur les risques; les données relatives au paiement (date de la réception des primes, arriérés, rappels, avoirs etc.), enregistrées dans des bases de données de recouvrement; les données éventuelles relatives au dommage (déclarations de dommages, rapports explicatifs, justificatifs, etc.), enregistrées dans des dossiers physiques sur les dommages et des systèmes d application électroniques sur les dommages. Ces données sont nécessaires pour examiner et évaluer le risque, gérer le contrat, demander le règlement dans les délais des primes et, en cas de réalisation du risque, de liquider correctement les dommages. Les données doivent être conservées au moins 10 ans après la résiliation du contrat et les données sur le dommage au moins 10 ans après liquidation du dommage. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers concernés, notamment d autres unités de AXA Art, d autres assureurs concernés, des créanciers gagistes, des autorités, avocats et experts externes qui devront s obliger à un traitement confidentiel. Les données peuvent aussi être communiquées aux fins de constatation d un usage abusif de l assurance ou pour prévenir un tel abus. 10 CONFIRMATION PAR L AUTEUR DE LA DEMANDE Par l apposition de sa signature sur la demande, l auteur de la demande certifie avoir reçu les CGA ci-jointes et en avoir pris connaissance. Il certifie également avoir reçu et pris connaissance de l information de l assureur sur l identité de celui-ci, sur les dispositions essentielles du contrat d assurance et sur le traitement des données personnelles communiquées. Exhibition 500 6