Répertoire ( / /13)
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- Noëlle Bénard
- il y a 6 ans
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1 Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Sous-direction des statuts et rémunérations ; Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail ( ) Répertoire ( / /13) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Sous-direction des statuts et rémunérations ; Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-3 : Négociations salariales dans la fonction publique, Art 3 (suite)-8. Aménagement du temps de travail : Etudes, enquêtes, réglementation, Art 8 (suite)-13 : Pensions civiles : Etudes, réglementation, Nom du producteur Bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (direction générale de l'administration et de la fonction publique) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation salaire; retraite; fonction publique; durée du travail; étude; relations du travail; législation 3
4 Répertoire ( / /13) /1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Préparation et application de l'accord du ler avril DOSSIER (RELEVES DE CONCLUSIONS, COMPTES RENDUS DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TABLEAUX, STATISTIQUES, NOTES, NOTES MANUSCRITES) 01/01/ /12/1980 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Préparation de l'accord du 30 septembre DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, FICHES, PROJETS D'ACCORD, TABLEAUX 01/01/ /12/1981 FONCTION PUBLIQUE REMUNERATION Préparation de l'accord du 10 mars DOSSIER (NOTES, FICHES, RELEVE DE CONCLUSIONS) 01/01/ /12/1982 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Préparation et application de l'accord du 22 novembre DOSSIER (NOTES, FICHES, TABLEAUX, RELEVE DE CONCLUSIONS, RELEVE DE CONCLUSIONS 01/01/ /12/1982 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Négociations salariales pour DOSSIER (NOTES, FICHES) 01/01/ /12/ /2 FONCTION PUBLIQUE REMUNERATION Préparation et application de l'accord du 13 février DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, FICHES) 01/01/ /12/1985 FONCTION PUBLIQUE REMUNERATION Négociations salariales pour DOSSIER ( (NOTES, LETTRES, FICHES) 01/01/ /12/1987 4
5 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Négociations salariales pour DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, TABLEAUX, NOTES) 01/01/ /12/1987 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Préparation et application de l'accord du 12 novembre DOSSIER (NOTES, FICHES, BROCHURE) 01/01/ /12/1993 FONCTION PUBLIQUE : REMUNERATION Préparation et application de l'accord du 9 novembre DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES FICHES, ALLOCUTION, ACCORD, ENQUETE 01/01/ /12/ /3 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION, SYNDICATS Négociations salariales pour DOSSIER (RELEVES DE CONCLUSIONS, BILANS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TABLEAUX, STATISTIQUES, FICHES, REVUE DE PRESSE, CORRESPONDANCE, NOTES, NOTES MANUSCRITES) 01/01/ /12/1997 FONCTION PUBLIQUE REMUNERATION Négociations salariales pour DOSSIER (NOTES FICHES, TABLEAUX 01/01/ /12/1997 CONDITIONS DE TRAVAIL : FONCTION PUBLIQUE Projet de rapport de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) sur les nouvelles formes d'organisation du travail dans les services publics : observations COMPTE RENDU DE REUNION, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION 21/08/1978 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Travaux du Groupe interministériel d'aménagement du temps (GIAT). DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES ETUDE, FICHES 27/11/ /12/1978 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Travaux du groupe sur l'aménagement du travail et du temps du loisir présidé par Jean-Emile Vié, conseiller maître à la Cour des comptes. DOSSIER (COMPTES RENDUS DE REUNION, LISTE, PROJET DE RAPPORT, LETTRE DE MISSION) 01/01/ /12/1979 5
6 /4 FONCTION PUBLIQUE ET SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES SECRETARIAT D'ETAT Préparation et déroulement d'une étude sur l'absentéisme dans la fonction publique. NOTES DE SYNTHESE, TABLEAUX, DOCUMENTATION 14/05/ /10/1986 ADMINISTRATION : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES Bilan de l'opération "Administration à votre service" (AVS) pour DOSSIER (NOTES) 01/01/ /01/1983 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES Conditions d'ouverture au public des services municipaux d'ile-de-france. NOTES, QUESTIONNAIRE D'ENQUETE, SYNTHESE DES REPONSES 01/04/ /10/1984 FONCTION PUBLIQUE ET SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES SECRETARIAT D'ETAT : ETABLISSEMENT PUBLIC Travaux du groupe de travail sur l'aménagement des heures d'ouverture des établissements accueillant le public CONVOCATION, COMPTES RENDUS DE REUNION, PROJET DE QUESTIONNAIRE, TABLEAUX, NOTES, CORRESPONDANCE 01/02/ /03/1985 RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRES : SERVICES PUBLICS Enquête sur les horaires d'ouvertures des services administratifs QUESTIONNAIRES D'ENQUETE, TABLEAUX, BILANS, NOTE MANUSCRITE 01/12/ /01/ /5 FONCTION PUBLIQUE ET SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES SECRETARIAT D'ETAT Décret du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'etat : préparation, application et modification. PROJETS DE DECRET, DECRET, PROJET DE CIRCULAIRE, COMPTES RENDUS DE REUNION, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES, CORRESPONDANCE 01/01/ /11/1988 FONCTION PUBLIQUE ET SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES SECRETARIAT D'ETAT Préparation d'un arrêté relatif aux obligations de service des personnels du ministère de l'education nationale NOTES MANUSCRITES, PROJETS D'ARRETE 6
7 27/06/1985 DUREE DU TRAVAIL Travaux du groupe de travail paritaire sur les perspectives d'aménagement du temps de travail, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique. CONVOCATION, COMPTE RENDU DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, REVUE DE PRESSE, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/06/ /02/1996 ADMINISTRATION CENTRALE : DUREE DU TRAVAIL Préparation et déroulement d'une enquête confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA) auprès des préfectures sur l'aménagement du temps de travail. PROJET DE QUESTIONNAIRE, REPONSES, SYNTHESE DES REPONSES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/07/ /01/1996 ADMINISTRATION : DUREE DU TRAVAIL Travaux du groupe de travail paritaire sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail. ORDRE DU JOUR, COMPTES RENDUS DE REUNION, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROJET DE PROTOCOLE, PROJET DE LOI, TABLEAUX, NOTES, NOTES MANUSCRITES, CORRESPONDANCE 06/09/ /06/ /6 ADMINISTRATION : DUREE DU TRAVAIL Travaux du groupe de travail interministériel sur l'organisation et le temps de travail dans la fonction publique, présidé par André Nutte. PROJET DE PROTOCOLE, PROTOCOLE, PROJETS DE NOTE, COMPTES RENDUS DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, ANNEXE, FICHES 15/12/ /06/1997 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : DUREE DU TRAVAIL Fonctionnement et trauvaux de la mission interministérielle sur le temps de travail présidé par Jacques Roché, conseiller-maître à la cour des Comptes. COMPTES RENDUS DE REUNION, NOTE DE SYNTHESE, RAPPORT, DOSSIERS DE PERSONNEL, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, CORRESPONDANCE 01/01/ /12/1998 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DUREE DU TRAVAIL Réactions au rapport de la mission interministérielle sur le temps de travail, présidé par Jacques Roché, conseiller-maître à la cour des comptes. ARTICLES DE PRESSE, NOTES 01/08/ /08/1999 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Durée du travail dans la fonction publique : cas particuliers 7
8 DOSSIER (LETTRES, NOTES 01/01/ /12/1987 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Durées atypiques du travail dans la fonction publique de l'etat. DOSSIER (ETUDE) 01/01/ /01/ /7 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : DUREE DU TRAVAIL Travaux du groupe interministériel du contrôle et de l'étude de l'aménagement du temps de travail dans les services de l'etat : cas particulier des horaires variables DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, RAPPORTS, PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES MANUSCRITES) 01/02/ /10/1989 LEGISLATION ET REGLEMENTATION : DUREE DU TRAVAIL Préparation de la loi du 19 juin 1970 sur le temps partiel et du décret du 23 décembre PROJETS DE DECRET, PROJETS DE LOI, PROPOSITION DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, CORRESPONDANCE 01/08/ /11/1967 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Temps partiel dans la fonction publique : état de la question. PROJETS DE LOIS, PROJETS DE DECRETS, COMPTES RENDUS DE REUNION, RAPPORTS CIRCULAIRES DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES, CORRESPONDANCE 01/01/ /12/1989 FONCTION PUBLIQUE : DUREE DU TRAVAIL Expérimentation de l'annualisation du temps partiel. DOSSIER (NOTES, ENQUETE, BILANS) 01/07/ /09/ /8 FONCTION PUBLIQUE : HORAIRE DE TRAVAIL Travaux du groupe interministériel du contrôle et de l'étude de l'aménagement du temps de travail dans les services de l'etat : cas particulier des horaires compensés PROJETS DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRES, RAPPORT, PROJETS DE LETTRES, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/11/ /01/1986 FONCTION PUBLIQUE : HORAIRE DE TRAVAIL Préparation de projets de circulaire sur les horaires compensés DOSSIER PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES) 01/09/ /04/1983 8
9 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Préparation de la loi du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Telecom : conséquences sur les retraites des fonctionnaires. PROJET DE LOI, NOTE, NOTE MANUSCRITE 01/04/ /04/1996 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Application du principe de non-rétroactivité des lois en matière de pension : cas particuliers. LETTRES 01/01/ /12/1992 FONCTION PUBLIQUE : RETRAITES Conditions de validation des services accomplis, au regard des droits à pension. LETTRES, PROJETS DE DECRETS, PROJETS DE LOI, PROJETS D'ARRETE, COMPTES RENDUS DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/01/ /12/ /9 RAPATRIES : RETRAITES Retraite des rapatriés. Préparation de la loi du 4 décembre DOSSIER(LETTRES, COMPTE RENDU DE REUNION, NOTES) 01/07/ /02/1984 REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX RETRAITES Retraite des Français ayant travaillé dans les administrations des Etats d'afrique noire avant l'indépendance Préparation de la loi du 4 décembre DOSSIER(LETTRES, NOTE) 01/12/ /01/1981 REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX RETRAITES Retraite des fonctionnaires français ayant servi l'administration du condominium franco-britannique (Comores). DOSSIER (LETTRES NOTES, NOTES MANUSCRITES) 01/01/ /12/1980 REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX RETRAITES Retraite des fonctionnaires des corps autonomes relevant du ministère de la France d'outre-mer. DOSSIER (NOTES, PROJETS DE DECRET) 01/07/ /10/1980 REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX 9
10 RETRAITES Retraite des anciens fonctionnaires français des cadre chérifiens (Maroc). DOSSIER (NOTES) 01/02/ /03/1977 RETRAITES : REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX Retraite : cas particuliers des Alsaciens-Lorrains. DOSSIER (NOTES, PROJET DE DECRET) 01/01/ /12/1975 RETRAITES : REGIMES AUTONOMES ET SPECIAUX Retraite des anciens fonctionnaires et agents de l'assemblée de l'union française. DOSSIER (LETTRES NOTES) 01/07/ /08/1973 RETRAITES Règlement des situations individuelles des agents ayant subi des préjudices résultant des guerres d'algérie, d'indochine et de la seconde guerre mondiale. Application de la loi du 3 décembre DOSSIER (PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES, LETTRES) 01/04/ /03/1990 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Suspension du droit à pension : cas particuliers. LETTRES, PROJETS D'ARRETES, ARRETES, PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES 01/01/ /12/1998 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : DUREE DU TRAVAIL Prise en compte de l'indemnité de sujétions spéciales dans le calcul de la retraite. PROJETS DE DECRETS, DECRET, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 10/05/ /04/1987 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS RETRAITES Prise en compte des primes dans le calcul de la retraite NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROJETS DE DECRETS 06/11/ /03/1996 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS RETRAITES Prise en compte des services actifs effectués à temps partiel dans le calcul de la retraite. PROJET D'ARTICLE DE LOI, LETTRES, DOCUMENTS JOINTS, NOTES 01/01/ /12/ /10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS RETRAITES-ENFANTS Conditions d'attribution de la majoration de pension pour enfants dans le calcul de la retraite. 10
11 LETTRES 01/01/ /12/1998 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS RETRAITES-ENFANTS Conditions d'attribution de la bonification d'annuité par enfant à charge dans le calcul de la retraite. LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL 01/01/ /12/1998 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Conditions d'attribution de bonifications réservées d'annuités dans le calcul de la retraite. PROJETS DE DECRETS, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/01/ /12/1995 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Application du principe de la péréquation et de l'assimilation dans le calcul de la retraite. DOSSIER (LETTRES NOTES, NOTES MANUSCRITES, CIRCULAIRES, PROJETS DE DECRET) 01/01/ /12/1997 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES-LIMITE D'AGE Age du départ à la retraite : état de la question. PROJET DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, LETTRES 01/01/ /07/1988 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES-PENSIONS Conditions de mise à la retraite anticipée pour invalidité ou pour raisons médicales. LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROJETS DE DECRETS 01/01/ /12/ /11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITE DU COMBATTANT Calcul de la retraite des veuves de guerre, des anciens combattants, des anciens prisonniers de guerre, des militaires, des gendarmes et des victimes d'attentats terroristes REVUE DE PRESSE, PROPOSITIONS DE LOIS, PROJET DE LOI, PROJETS DE TEXTE, PROJETS DE DECRETS, CIRCULAIRES, COMPTE RENDU DE REUNION, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/01/ /12/1988 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ENFANTS Protection particulière aux enfants des fonctionnaires et agents permanents de l'etat, ayants cause de fonctionnaires décédés en service commandé ou morts pour la France : état de la question. PROJET DE DECRET, PROJETS DE LOI, LETTRES, NOTES 25/04/ /01/1988 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : RETRAITES Paiement des pensions de l'etat et liquidation des pensions : état de la question. PROJETS DE DECRETS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 11
12 01/01/ /12/1988 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS RETRAITES Conditions requises pour la jouissance par anticipation des droits à pension. LETTRES 01/01/ /12/1990 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Classement des emplois selon le code des pensions civiles et militaires de retraite : état de la question. PROJET D'ARRETE, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, CIRCULAIRES 01/01/ /12/1992 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS PENSIONS-VEUVE Conditions d'attribution et taux de pension de reversion des veufs prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. PROPOSITION DE LOI, PROJET DE DECRET, LETTRES, NOTES 01/09/ /03/ /12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Cessation d'activité progressive (CPA) : mise en place, application et reconduction. PROJETS DE DECRETS, DECRETS, PROJETS D'ORDONNANCE, ORDONNANCES, PROJETS DE LOI, CIRCULAIRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES 01/01/ /12/1993 SYNDICATS RETRAITES Revendications des syndicats en matière de retraite. LETTRES, NOTES, FICHES 01/01/ /12/ /13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS COMMUNAUTES EUROPEENNES Transfert des droits à pension au profit des fonctionnaires des Communautés européennes : état de la question. DOSSIER (LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, PROPOSITIONS DE LOI, COMPTES RENDUS DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/01/ /12/
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