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1 Guide d utilisation de votre assurance AUTO Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions Générales et Particulières. Informations pratiques Votre véhicule est en panne... 2 Vous prêtez votre véhicule... 3 Votre véhicule tracte une remorque ou une caravane... 4 Vous achetez un véhicule d'occasion en Belgique... 5 Vous vendez votre véhicule... 6 Votre véhicule est en instance de vente... 8 Vous roulez avec un véhicule de remplacement... 8 Votre enfant apprend à conduire... 8 Vous circulez à l étranger... 9 Vos démarches en cas de sinistre Une effraction sur votre véhicule Votre véhicule a été volé Votre véhicule a été incendié Une vitre a été endommagée Vous avez un accident de la circulation Votre véhicule a subi des dommages suite aux intempéries En cas de blessé(s) lors d un accident Bien connaître votre assurance Les garanties Les options Partners c est sûr, c est plus sûr! COMPAGNIE DU GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

2 Votre véhicule est en panne Informations Protégez pour éviter l accident! Rangez et signalez votre véhicule : efforcez-vous de ranger votre véhicule à un endroit sûr, le plus à droite possible ; allumez les feux de détresse ; veillez à ce que le contact du véhicule soit coupé et le frein à main serré. Signalez-vous et protégez vos passagers : enfilez un gilet rétro-réfléchissant avant de sortir du véhicule ; sortez du véhicule et faites sortir les occupants du côté passager ; placez-vous avec vos passagers à l abri sur l accotement, le plus loin possible de la chaussée, ou derrière la glissière de sécurité s il y en a une. Balisez les lieux et rendez le véhicule visible pour les autres automobilistes : placez un triangle de danger au moins à 30 mètres en amont du véhicule en panne et, s il y a lieu, avant le virage précédant le lieu où votre véhicule est parqué (et non pas dans le virage). Le triangle doit être visible à 50 mètres minimum pour les automobilistes qui roulent dans votre direction. Attention : sur autoroute, ne tentez pas de mettre le triangle sur la chaussée ; une personne peut également se placer à 30 mètres en amont du véhicule en panne (derrière la glissière de sécurité) et faire des signes pour faire ralentir les véhicules. Cette personne doit être équipée d un gilet rétro-réfléchissant et, de nuit, d une lampe électrique. Sur autoroute : ne traversez JAMAIS l autoroute ; appelez du secours, en utilisant votre portable (composez le 112) ou les bornes d appel d urgence : c'est le seul moyen d être localisé immédiatement. En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance au +32 (0) h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions que celles décrites cidessus. Sur un ring ou sur une autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, sortez du côté gauche de votre véhicule, ainsi que vos passagers. Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une borne d'appel : utilisez si possible votre téléphone portable. La vidéosurveillance permet aux secours de vous repérer très rapidement

3 pratiques Vous prêtez votre véhicule Si vous prêtez votre véhicule à un conducteur occasionnel non désigné sur votre contrat, les dommages causés à des tiers seront pris en charge mais d'éventuelles franchises seront à votre charge. En cas d accident de la route, avec ou sans tiers. Même en cas de choc bénin, il est important de : - remplir le constat amiable ; - obtenir les coordonnées des éventuels témoins ; - prendre quelques clichés (emplacement des véhicules, signalisation ) si vous disposez d un appareil photo. Sauf cas de force majeure, un constat doit être complété par le conducteur du véhicule au moment de l accident. Si votre véhicule est immobilisé suite à un accident de la circulation, le conducteur doit contacter Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) et ce avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Déclarez ensuite le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0) Le cas échéant, n'oubliez pas de demander un nouveau constat amiable à votre conseiller dans les plus brefs délais! - 3 -

4 Informations Votre véhicule tracte une remorque ou une caravane Au départ des vacances, le véhicule est trop exigu pour accueillir tous vos bagages. Vous pouvez être tenté de prendre la route en tractant une remorque ou une caravane. Des règles sont à respecter pour partir en toute légalité. Le code de la route précise que le permis B suffit : si la Masse Maximale Autorisée (M.M.A.) de la remorque ou de la caravane ne dépasse pas 750 kg ; si la M.M.A. de la remorque est supérieure à 750 kg et que la M.M.A. de l'ensemble (véhicule tracteur et remorque ou caravane) ne dépasse pas kg. Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du permis B + E. A défaut, il ne peut pas conduire ce type d attelage. Pour votre contrat d'assurance Si la M.M.A. de la remorque ou de la caravane excède 750 kg, son immatriculation doit figurer sur votre contrat d assurance et sur le certificat d assurance (carte verte) pour bénéficier de la garantie Responsabilité civile et, le cas échéant, de la garantie Protection Juridique. Si la M.M.A. de la remorque ou la caravane est inférieure à 750 kg, elle bénéficie des mêmes garanties que le véhicule assuré, attelée ou non

5 pratiques Vous achetez un véhicule d occasion en Belgique Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de véhicules professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d'au moins un an. Quelques conseils indispensables avant d acheter un véhicule d occasion. Examinez le véhicule, intérieur et extérieur pour relever tout défaut. Si vous remarquez une différence de teinte sur une aile, celle-ci a certainement été remplacée suite à un accident. Le propriétaire du véhicule a-t-il évoqué l accident? Faites un essai pour vous assurer du bon fonctionnement. N hésitez pas à vous faire accompagner d un connaisseur en la matière. Un second avis peut être précieux. D un point de vue administratif À l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous remettre les documents suivants : la facture : un vendeur particulier doit pouvoir vous produire la facture d'achat d'origine. Le vendeur professionnel établit lui aussi une facture. Il doit y figurer le nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur ; La facture doit mentionner les données suivantes : - la date de l'achat, - les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents, - le prix et les conditions de paiement, - les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur (kw), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison, - la durée de la garantie d'achat, - le prix de la reprise éventuelle de votre ancien véhicule

6 Informations la demande d'immatriculation (formulaire rose). Celle-ci doit comporter une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois) ; le certificat de visite du contrôle technique ; le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ; un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé ; le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule ; le carnet d'entretien. Contactez votre conseiller habituel pour assurer le véhicule que vous venez d'acquérir. Assurez-le avant d'en prendre possession. Vous vendez votre véhicule Quelques conseils Méfiez-vous des offres alléchantes. Un acheteur qui vous propose un prix supérieur à votre offre cache peut-être une escroquerie. Votre acheteur potentiel souhaite essayer votre véhicule. Souvenez-vous : en cas d accident, et si le véhicule est conduit par un tiers non désigné sur le contrat, c est votre contrat d assurance qui prendra en charge les dommages subis, et non celui du conducteur. Mesurez le risque avant de laisser le volant à votre acheteur potentiel. Si vous prêtez effectivement votre véhicule pour un essai, prenez garde au vol par la ruse. Ne donnez les clés au conducteur que lorsque vous êtes assis dans la voiture

7 pratiques D un point de vue administratif Les documents à fournir obligatoirement à l acheteur : - la facture de vente ; - le certificat de visite délivré par le contrôle technique ; - la demande d'immatriculation (formulaire rose). Celle-ci doit comporter une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois) ; - le certificat de conformité du véhicule ; - le certificat pour l'installation LPG, si présente sur le véhicule ; - le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule ; - le carnet d'entretien. Votre véhicule est en instance de vente Vous avez acheté un nouveau véhicule, et l ancien n a pas encore été vendu? Lorsque le changement de véhicule a été effectué sur votre contrat d assurance, si vous n avez pas encore vendu l ancien véhicule, nous continuons à le garantir aux mêmes conditions jusqu à sa vente pendant maximum 30 jours. Il pourra être utilisé pour vos déplacements privés et pour les essais en vue de la vente, mais en aucun cas pour vous rendre à votre travail. Ce service est accordé gratuitement moyennant déclaration expresse

8 Informations Vous roulez avec un véhicule de remplacement En cas d'immobilisation du véhicule assuré suite à un accident, panne, révision, entretien, contrôle technique ou réparation, nous assurons gratuitement un véhicule similaire qui vous est prêté et s il n'est pas assuré par ailleurs (ou avec des garanties équivalentes ou moins étendues) pendant maximum 30 jours à dater du jour où votre véhicule est devenu inutilisable. Contactez votre conseiller habituel si vous souhaitez garantir un véhicule de remplacement. Votre enfant apprend à conduire Apprenez à conduire à votre enfant dès l'âge de 17 ans grâce à l'apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC). Nos services Les garanties de votre contrat sont étendues gratuitement pendant la période d'apprentissage. Aucune franchise supplémentaire n est appliquée en cas d accident occasionné par votre enfant. Dès l'obtention du permis, votre enfant bénéficie de conditions tarifaires très avantageuses. Contactez votre conseiller si vous souhaitez désigner votre enfant sur votre contrat

9 pratiques Vous circulez à l étranger Un voyage à l étranger exige un surcroît d attention. Non seulement en raison de la longueur du trajet, mais aussi parce que chaque pays a sa propre réglementation. L essentiel est de bien se préparer. Le certificat d assurance (carte verte) est valable dans les pays figurants (non barrés) au recto. Si le pays que vous souhaitez visiter ou traverser est barré ou ne figure pas sur votre carte verte, il est nécessaire de souscrire (et payer) une assurance responsabilité civile à la frontière. Vos démarches en cas de sinistre sont les mêmes depuis l'étranger. Si vous avez souscrit la maxi-assistance Où que vous soyez, pour tous les membres de votre famille, nous prenons en charge : - le rapatriement en cas de maladie ou d accident ; - les frais médicaux à l étranger ; - le paiement de la caution pénale ; - la garde de vos enfants ; - l assistance en cas de vol ou de perte des documents de voyage. Pour votre véhicule, nous prenons en charge : - l assistance à partir de 0 km de votre domicile, partout en Europe. L assistance comprend le dépannage et remorquage, le rapatriement, l envoi de pièces détachées et un véhicule de remplacement en Belgique

10 Vos démarches Une effraction sur votre véhicule Quelques conseils pour éviter les tentatives de vol Fermez bien les portes et remontez les vitres de votre véhicule. Même pour une absence de courte durée, le risque d effraction existe. Préférez une aire de stationnement fréquentée et bien éclairée la nuit pour dissuader les voleurs de toute tentative d effraction. Les documents officiels du véhicule (certificat d immatriculation et certificat d assurance) ne doivent pas rester dans le véhicule en votre absence. Ne provoquez pas les convoitises en laissant des objets visibles de l extérieur. Emportez avec vous les objets de valeur. Equipez les roues d écrous antivol. Le vol de ces dernières est plus difficile, et le remboursement risque d être diminué si vos jantes ne sont pas équipées d un tel dispositif. Les objets convoités Le GPS se voit de loin, grâce aux traces laissées par sa ventouse de fixation. Un détail esthétique qui ne trompe aucun voleur. Appareils photos numériques, baladeurs MP3, téléphones portables et lecteurs DVD portatifs sont également sur le podium en matière de vols à la roulotte. Tous ces objets sont plus en sécurité avec vous, lorsque vous quittez votre véhicule. Vous constatez une tentative d effraction sur votre véhicule : - portez plainte sans délai auprès de la Police ; - déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0) Nos services Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule. Nous prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers. Si tout ou partie du contenu de votre voiture a été dérobé, il conviendra de nous faire parvenir l original des factures d achat des biens volés pour procéder à une indemnisation

11 en cas de sinistre Votre véhicule a été volé Quelques conseils pour éviter le vol de votre véhicule Ne laissez jamais les clés sur le contact de votre véhicule, même en cas d absence de courte durée. Bloquez votre volant lorsque vous quittez votre véhicule. Ne cherchez pas à cacher les clés dans un pare-choc ou tout autour du véhicule : gardez-les sur vous. Vos démarches Portez plainte sans délais auprès de la Police. Si vous avez souscrit la Maxi-Assistance, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) Le cas échéant, si votre véhicule est équipé d'un système de localisation après vol, faites activer les opérations de recherche. Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0) Nos services Maxi-Assistance Nous organisons et prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers. Nous vous prêtons un véhicule de remplacement jusqu à la restitution du véhicule par les Autorités dans la limite de 30 jours. Si votre véhicule est retrouvé, nous organisons votre acheminement pour récupérer votre véhicule réparé. Votre véhicule a été incendié Vos démarches Si cela le justifie, portez plainte auprès de la Police. Si votre véhicule est immobilisé et si vous avez souscrit la Maxi-Assistance, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0) Nos services Maxi-Assistance Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule, votre acheminement et celui de vos passagers. Nous vous prêtons un véhicule de remplacement pendant 6 jours

12 Vos démarches Une vitre a été endommagée Si l une des parties vitrées de votre voiture est endommagée, nous prenons en charge son remplacement ou sa réparation. Avant d engager toute réparation, appelez Constatel dans les 8 jours au +32 (0) pour déclarer le sinistre. Les bris accidentels couverts par votre assurance bris de glace sont : le pare-brise, la lucarne arrière, les vitres latérales, les bulles latérales, le toit ouvrant ou panoramique transparent, les dispositifs d éclairage et clignotants extérieurs, le rétroviseur intérieur, les miroirs des rétroviseurs extérieurs. Les avantages du réseau agréé En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez des prestations suivantes : réparations garanties, nous réglons les réparations directement au vitrier. Vous avez un accident de la circulation Vous venez d avoir un accident de la route, seul(e) ou avec un tiers. Vos démarches Assurez-vous de la sécurité des éventuelles victimes et des lieux de l accident. Gardez votre calme et restez courtois. Même en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat européen d accident amiable. Relevez les coordonnées des éventuels témoins. Si vous disposez d un appareil photo, prenez quelques clichés (emplacement des véhicules, signalisation ). Sauf cas de force majeure, remplissez immédiatement le constat (y compris si un rapport de Police a été établi). N oubliez pas de demander un nouvel exemplaire à votre conseiller dans les plus brefs délais!

13 en cas de sinistre Si votre véhicule est immobilisé Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) avant de prendre toutes autres dispositions que celles décrites ci-dessus. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Avant d engager toute réparation, appelez Constatel dans les 8 jours au +32 (0) pour déclarer le sinistre. Nos services Le conseiller Constatel vous communique toutes les informations afférentes au sinistre (votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l expertise des dégâts, la prise en charge directe des réparations ). Votre véhicule a subi des dommages suite aux intempéries Même si vous prenez toutes les précautions à l annonce d un événement climatique, votre véhicule peut subir des dommages suite à des précipitations de grêle, des inondations ou une tempête. Vos démarches Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0) avant de prendre toutes autres dispositions. Nous organisons et prenons en charge : - le remorquage de votre véhicule ; - votre acheminement et celui de vos passagers. Nos services Lors de votre appel à Constatel, le conseiller vous communique toutes les informations afférentes au sinistre. Vous ne payez rien au réparateur, nous lui réglons les réparations directement

14 Vos démarches en cas de sinistre En cas de blessé(s) lors d un accident Des personnes sont blessées ou décédées lors d un accident impliquant votre véhicule. Vos démarches Si la gravité des blessures le justifie, appelez le 112. Sinon, appelez les services de police. Notez, sur le constat amiable d accident, les coordonnées des personnes blessées avant leur départ. La déclaration du sinistre à Constatel est très importante. Ne tardez pas, et prenez contact avec un gestionnaire au +32 (0) Lors de la déclaration, communiquez ces informations nécessaires : - les circonstances de l accident ; - la présence ou non de forces de l ordre ; - les coordonnées complètes des témoins ; - les coordonnées complètes des victimes, leur situation au moment de l accident (conducteur, passager, piéton), la nature et gravité de leurs blessures. Nos services La procédure d indemnisation nécessite parfois des études complémentaires, effectuées par des spécialistes. Tout au long du traitement de votre dossier, nos conseillers Constatel seront à votre écoute pour répondre à vos préoccupations et vous tiendront informé de l évolution de votre dossier

15 Bien connaître votre assurance Les garanties qui font la qualité de votre contrat La responsabilité civile Elle couvre l indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers. > La garantie est étendue à la caravane ou à la remorque dont la M.M.A. est inférieure à kg. Votre véhicule de remplacement assuré Nous assurons un éventuel véhicule de remplacement en cas d immobilisation de votre véhicule. > Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant maximum 30 jours. Votre véhicule est en instance de vente Vous avez acheté un nouveau véhicule, mais vous n avez pas encore vendu le précédent. > Nous continuons à garantir l'ancien véhicule aux mêmes conditions pendant 60 jours. Vol et tentative de vol Votre véhicule est volé ou son contenu est dérobé après une effraction. > Le contenu de votre véhicule est garanti à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu à euros). La remorque attelée dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg est également couverte en cas de vol du véhicule. Les dommages consécutifs au vol sont également pris en charge. L incendie Votre véhicule est incendié. > Nous indemnisons son contenu à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu à euros). La remorque attelée dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg est également couverte. Le bris de glace La garantie couvre le bris accidentel des parties vitrées de votre véhicule. > Nous prenons en charge le pare-brise, la lucarne arrière, les vitres latérales, les dispositifs d'éclairage et clignotants extérieurs, le rétroviseur intérieur, les miroirs des rétroviseurs extérieurs, les bulles latérales et le toit ouvrant ou panoramique transparent. La garantie Dégâts matériels Nous prenons en charge les dommages accidentels même en l absence de tiers responsables. > Nous garantissons les équipements hors-série et le contenu de votre véhicule à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu à euros). > Nous prenons en charge les frais de gardiennage de votre véhicule jusqu'à 400 euros. Le heurt d animaux > Nous prenons en charge les dommages occasionnés par le contact accidentel avec du gibier ou d autres animaux errants

16 Bien connaître votre assurance Les dommages suite aux événements naturels La garantie couvre les dommages liés aux forces de la nature (grêle, tempête, avalanche, glissement de terrain, chute de neige, inondation ) > Votre véhicule, même en stationnement, peut être exposé! La valeur à neuf en cas de vol Cette garantie est notamment mise en jeu lorsque votre véhicule est volé (retrouvé ou non) ou s'il est déclaré en perte totale avant son deuxième anniversaire. > Nous vous remboursons le prix d achat de votre véhicule. Les options qui font la qualité de votre contrat La protection juridique Vous bénéficiez de notre aide, à l'amiable ou devant les tribunaux, soit pour vous défendre, soit pour exercer un recours contre un tiers responsable suite à un accident. > Prise en charge des dommages en cas d insolvabilité du tiers responsable à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu à ). La protection du conducteur En cas d'accident, le conducteur n'est pas protégé par sa garantie responsabilité civile. > Indemnisation du conducteur blessé ou de ses ayants droits à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu à ) La maxi assistance Où que vous soyez, bénéficiez des services de Mondial Assistance. En cas d'accident, de panne, d'incendie, Mondial Assistance missionne un dépanneur 24 h/24 et 7 j/7. Il n'y a pas de franchise kilométrique, l'intervention peut être réalisée devant chez vous. L extension valeur à neuf sur 5 ans Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale par l'expert suite à un sinistre et ce jusqu'à son cinquième anniversaire. > Nous vous remboursons le prix d achat de votre véhicule. La valeur majorée Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale par l'expert lors d'un sinistre. > Nous indemnisons votre véhicule jusqu'à 20 % en plus de sa valeur déterminée par l'expert S.A. PARTNERS ASSURANCES - AVENUE GUSTAVE DEMEY BRUXELLES - COMPAGNIE D ASSURANCES AGRÉÉE SOUS LE N DE CODE N D INSCRIPTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES A3142.

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