VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE

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1 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance. A vos assurances s appliquent différentes conditions: Les conditions générales Les conditions particulières Les dispositions légales applicables à la matière qui fait l objet de vos assurances Dans le cas de l assurance auto, il s agit entre autres: du contrat-type annexé à l Arrêté Royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Le principe est simple: Vos conditions particulières auront toujours la priorité sur les conditions générales Les conditions respecteront toujours le minimum exigé par les dispositions légales applicables à la matière Vous pouvez donc rouler tranquille grâce à votre assurance auto Generali! GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise, BRUXELLES - Tél. 02/ Fax 02/ N entreprise RPM Bruxelles - Entreprise d assurances agréée sous le code N 0145 (AR du MB du ) - IBAN : BE GE2763_AUTO_OMNIUM_COMPLETE_FR_03/2011

2 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE 1 I. Vos garanties 6 1. Qui est assuré? 6 2. Qui a droit à une indemnisation? 7 3. Quel est le véhicule assuré? Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Le véhicule de quelqu un d autre 8 4. Qu est-ce qui est couvert? Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Incendie Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Vol Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Bris de vitre Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Force de la nature Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Choc avec des animaux Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dégâts matériels Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Le terrorisme Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dans quelles limites serez-vous indemnisé? Comment votre dommage sera-t-il évalué? Qui fixe le dommage? Que se passe-t-il si aucun accord n intervient sur l évaluation du dommage? Quelle est la valeur de l expertise? Qui paie les frais d expert? Comment votre indemnisation sera-t-elle calculée? Un bris de vitre? Le véhicule assuré est partiellement endommagé? Le véhicule assuré est en perte totale? 40 2

3 Le véhicule assuré a été volé? Quels sont les montants que l on peut déduire de votre indemnisation? Vous avez mal estimé la valeur à assurer de votre véhicule? Quels sont les montants restant toujours à votre charge? Particularité: le véhicule repris au contrat a été impliqué dans un acte de terrorisme Où êtes-vous assuré? Dans quels pays le véhicule assuré est-il couvert? Sur quels lieux le véhicule assuré est-il couvert? 52 II. UN SINISTRE? Quels sont vos droits et obligations? Que faire en cas de sinistre? Quelles sont les obligations générales que vous devez respecter? Quelles sont les obligations spécifiques à certaines garanties? Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas ces obligations? Quels sont nos droits et obligations? Que devons-nous faire en cas de sinistre? Quelles sont nos obligations générales? Quelles sont nos autres obligations si vous réparez votre véhicule dans un garage agréé? Quand pouvons-nous récupérer tout ou partie de l indemnisation que nous avons accordée? S il y a un tiers responsable Recours contre le conducteur fautif 57 III. Votre contrat de A à Z Le début du contrat Choisissez votre personne de contact Remplissez la proposition d assurance Comment remplir votre proposition d assurance? Que pourrait-il se passer si vous ne la remplissez pas correctement? C est intentionnel? Ce n est pas intentionnel? Quand parle-t-on de contrat? Quelle est la durée du contrat? Un an, renouvelable 60 3

4 OMNIUM RC AUTO COMPLETE Quand le contrat n est-il pas renouvelé automatiquement? A partir de quand êtes-vous couvert? Vous voulez changer quelque chose en cours de contrat? Quelles sont les circonstances qui entrainent une modification du contrat? L aggravation du risque La diminution du risque Changement des garanties et/ou du tarif Un décès La faillite Le contrat de bail (ou contrat du même genre) qui porte sur votre véhicule prend fin Qu est-ce que vous pouvez modifier? Vous voulez changer des informations sur votre véhicule? Vous voulez changer vos données personnelles Vous voulez ajouter/retirer une personne au/du contrat? Comment devez-vous communiquer ces changements? Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas ces changements? Si c est intentionnel Si ce n est pas intentionnel La fin du contrat Quand et comment pouvez-vous mettre fin à votre contrat? Qu est-ce qui se passe après? Quand pouvons-nous suspendre ou mettre fin à votre contrat? Dans quels cas peut-on suspendre votre contrat? Que se passe-t-il si vous remettez un véhicule en circulation après la suspension? Quand pouvons-nous mettre fin à votre contrat? 71 IV. Vos primes Une prime d assurance, c est quoi? Quand devez-vous payer votre prime d assurance? Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre prime d assurance? Votre prime peut-elle varier en cours de contrat? Suite à une modification (augmentation ou diminution) du risque que vous demandez d assurer En cas de modification du tarif Dans quels cas (une partie de) la prime peut-elle vous etre remboursée? En cas de suspension du contrat En cas de résiliation du contrat En cas de diminution du risque 75 4

5 V. CONTACT Quelle adresse utiliser pour nous contacter? Quelle adresse utiliser pour vous contacter? 76 VI. Plainte 77 Vous avez une plainte à nous formuler? 77 VII. LEXIQUE 78 5

6 I. Vos garanties 1. Qui est assuré? Personnes couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Le preneur d assurance Le propriétaire du véhicule assuré Le détenteur autorisé du véhicule assuré Le conducteur autorisé du véhicule assuré Personnes qui ne sont pas couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Les personnes auxquelles le véhicule assuré a été confié pour y travailler (par ex. garagiste) ou pour le vendre (par ex. concessionnaire) Les passagers du véhicule assuré Exemples: 1) Vous confiez votre véhicule à votre frère. Il a un accident dans des circonstances normales et couvertes par le contrat. Nous intervenons pour les dommages à votre véhicule. Votre frère étant un conducteur autorisé, nous ne nous retournons pas contre lui pour récupérer l indemnité que nous avons versée. 2) Vous avez confié votre véhicule à votre garagiste pour quelques travaux. Lors d un essai après réparation, il a un accident dont il est responsable. Le garagiste peut-il être considéré comme un assuré? NON, car il s agit d une personne qui, même autorisée à conduire votre véhicule pendant un certain temps, avait pour mission d y travailler. Après indemnisation des dommages causés au véhicule, nous nous retournerons ensuite contre votre garagiste pour récupérer ce que nous avons payé. 6

7 2. Qui a droit à une indemnisation? Personnes qui peuvent avoir droit à une indemnisation (bénéficiaires du contrat) Le propriétaire du véhicule assuré Personnes qui n ont pas droit à une indemnisation Les autres personnes Ou, la personne désignée dans le contrat par le propriétaire du véhicule assuré Exemples: 1) Vous prenez un contrat pour votre fille, pour couvrir les dommages à sa voiture. Elle est propriétaire du véhicule: c est elle qui bénéficiera de nos indemnités. 2) Vous êtes le preneur du contrat et en même temps le propriétaire de la voiture. Vous avez procédé à un financement pour l achat de votre voiture. Pour se protéger, la société de crédit a exigé de vous qu elle soit désignée comme étant la 1 ère à recevoir les indemnisations en cas de perte totale du véhicule. En cas d accident, elle sera la bénéficiaire du contrat. 7

8 3. Quel est le véhicule assuré? 3.1. Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Mais aussi la remorque non attelée à votre véhicule et dont vous avez expressément demandé la couverture Le véhicule de quelqu un d autre Le véhicule qui remplace temporairement le véhicule assuré est couvert à certaines conditions. Posez-vous les questions suivantes pour savoir si le véhicule de remplacement peut être considéré comme un véhicule assuré: Combien de temps est-il couvert? A quelles conditions est-il couvert? A qui doit-il appartenir? A partir du moment où le véhicule assuré devient inutilisable Et tant qu il reste inutilisable Mais avec un maximum de 30 jours Le véhicule assuré est inutilisable, définitivement, pour une autre raison que: Transfert de propriété Fin de bail Fin de leasing Le véhicule assuré est inutilisable temporairement suite à des travaux d entretien, d aménagements ou suite à des réparations Le véhicule de remplacement est destiné au même usage que le véhicule assuré dans le contrat Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas vous appartenir Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas appartenir à une personne qui vit chez vous et qui est à votre charge (ex: les enfants vivant avec vous et à votre charge, ou un grand parent dans les mêmes conditions,...) Le véhicule ne peut pas appartenir au propriétaire du véhicule désigné dans votre contrat 1) Que signifie destiné au même usage que le véhicule assuré? Si vous roulez en général avec une voiture particulière de tourisme, vous ne pouvez pas utiliser une camionnette ou un camion comme véhicule de remplacement. Si le véhicule assuré a 2 ou 3 roues, la garantie ne pourra en aucun cas porter sur un véhicule de remplacement de 4 roues ou plus. 2) Si le preneur d assurance est une personne morale, la possibilité d utiliser un véhicule de remplacement temporaire est réservée: au conducteur autorisé du véhicule assuré ainsi qu à toutes les personnes vivant habituellement à son foyer lorsqu elles sont: conducteur, pour autant qu elles aient atteint l âge légal pour conduire détenteur passager ou civilement responsable du conducteur, du détenteur ou des passagers 8

9 Exemples: Votre voiture a été endommagée suite à un accident. Vous empruntez la voiture de votre frère pendant que la vôtre est chez un réparateur. Malheureusement, vous avez un accident avec le véhicule de votre frère. Notre garantie pourrait s appliquer car il s agit d un véhicule de remplacement. Vous mettez votre voiture au garage pour faire l entretien annuel avant le contrôle technique ou pour faire des réparations. Le temps des réparations, vous recevez une voiture à prêter de votre garagiste. Ce véhicule est considéré comme un véhicule de remplacement. Vous vendez votre voiture et la remplacez par une autre, il ne s agit pas d un véhicule de remplacement. Vous aviez une voiture de société et étiez donc engagé dans les liens d un contrat de leasing. Vous changez d emploi et vous devez restituer la voiture à la société. Le véhicule qui remplace cette voiture de société n est pas considéré comme un véhicule de remplacement. Vous louez une voiture et êtes donc engagé par un contrat de bail. Quand le contrat de bail prend fin, vous n avez plus de droit d utiliser le véhicule loué. Si vous remplacez ce véhicule par un autre, il ne sera pas couvert comme véhicule de remplacement. Vous êtes le conducteur habituel d un véhicule appartenant à votre firme. Ce véhicule est temporairement indisponible pour raison d entretien. Vous utilisez un véhicule appartenant à votre frère mais le jour de l accident, c est votre femme qui conduisait à votre place. Ce véhicule est un véhicule de remplacement couvert. Si par contre, vous utilisez un autre véhicule de la même firme, ce véhicule ne sera pas couvert. En effet, il appartient au même propriétaire que le véhicule assuré. 9

10 4. Qu est-ce qui est couvert? 4.1. Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Les dommages sont parfois la conséquence d un ou plusieurs événements. Ce sera toujours le premier événement qui déterminera la garantie qui sera d application pour le règlement du sinistre. Exemple: Des malfrats volent votre véhicule. Lors de leur folle escapade, ils ont un accident. Votre véhicule est endommagé. Pour effacer toute trace de leur acte, les voleurs abandonnent votre véhicule et y mettent le feu. C est le 1 er événement qui sera pris en considération pour voir quelle garantie doit être appliquée. Ici, il s agit donc du vol du véhicule et non d un dégât matériel ou encore de l incendie du véhicule. Choisissez l événement qui vous concerne. Incendie Vol Bris de glace Force de la nature Choc avec des animaux Dégâts matériels Terrorisme 4.2. Incendie Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Les dommages causés au véhicule assuré par: incendie Attention! pour qu il y ait incendie, il faut qu il ait une flamme! la foudre une explosion un court-circuit 2. Les dommages causés au véhicule assuré qui sont la conséquence d un des ces événements B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Les frais d extinction de l incendie Exemple: Les frais nécessaires à remplacer l extincteur de votre voiture. 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 10

11 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 11

12 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie incendie 1. Les dommages causés par des matières ou objets corrosifs: facilement inflammables ou explosibles, transportés dans le véhicule assuré, qui n ont pas un usage domestique pour l assuré. Bonnes nouvelles: 1) Les dommages causés par ces objets sont donc couverts si vous les transportez pour en faire un usage domestique. C est quoi un usage domestique? C est un usage tout à fait personnel, sans aucun but commercial. 2) Le dommage causé ou aggravé par le combustible (essence, diesel,...) qui se trouve dans votre réservoir est bien entendu toujours couvert. Exemple: Si vous transportez 10 bidons d essence dans votre coffre et que cela s enflamme vous ne serez pas couvert. Par contre, si vous transportez un petit bidon d essence pour le cas où vous tomberiez en panne ou pour votre tondeuse à gazon, pas de soucis vous serez couvert! 2. Les dommages causés par un autre événement si l incendie n a été qu une conséquence: vol, force de la nature ou dégâts matériels B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à l assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 12

13 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré 13

14 Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemples: 1) Vous tentez une cascade, en roulant à travers un feu. 2) Le soir d Halloween, vous décidez de garnir votre véhicule de bougies. 3) Lassé de ses pannes à répétition, vous décidez de mettre le feu à votre véhicule. 4.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 4.3. Vol Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Le vol du véhicule assuré (y compris ses options, accessoires et aménagements) 2. La tentative de vol du véhicule assuré 3. Le dommage par vandalisme ou malveillance commis à l occasion d un vol ou d une tentative de vol Exemple: Un malfrat tente de voler votre véhicule. N y arrivant pas, pour effacer toute trace, il finit par l incendier. 4. Lorsque le véhicule volé est retrouvé, le dommage causé à ce véhicule à l occasion du vol B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Le remboursement des frais d inscription nécessaires pour obtenir une autre immatriculation suite au vol de la plaque d immatriculation personnalisée 1.2 Les frais de remplacement des serrures ou de changement des codes du système antivol A quelles conditions? Vous devez pouvoir montrer les pièces justificatives de ces frais (factures...), Votre clé ou commande à distance doit avoir été volée, Et les circonstances du vol rendent l identification du véhicule assuré possible. Exemple: Un voleur vous vole vos clés de voiture dans un café alors que vous êtes à Paris pour un City Trip. Il n y a aucun risque que votre véhicule soit volé ultérieurement en Belgique de ce fait. Par contre, si on vous vole en même temps votre portefeuille avec votre adresse et/ ou vos coordonnées complètes, la question est différente. Le voleur connait votre adresse, et a les clefs pour s emparer de votre véhicule. Il est prudent de changer vos serrures et nous interviendrons dans ces frais. 14

15 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 15

16 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie vol 1. Le vol commis par ou avec la complicité du preneur d assurance d un conducteur autorisé du bénéficiaire du contrat de membres de leur famille ou de personnes vivant chez eux des membres du personnel du preneur d assurance Bonne nouvelle: Vous serez quand même couvert si ces derniers sont poursuivis en justice. des personnes auxquelles le véhicule a été confié des personnes qui détiennent le véhicule 2. Les cas de détournement, abus de confiance ou escroquerie 3. Le vol d antenne, rétroviseur, emblème, essuie-glace ou enjoliveur Bonne nouvelle: Le vol de ces éléments sera quand même couvert dans les 2 cas suivants: 1) s ils sont volés en même temps que tout le véhicule assuré 2) si le véhicule se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et qu il y a eu effraction du garage. 4. Les exclusions pour non respect des mesures de sécurité 4.1 Lorsque le véhicule assuré est laissé inoccupé dans un lieu accessible au public, dans un garage ou un parking collectif, alors que les mesures préventives indispensables ont été négligées, à savoir: les portières non verrouillées le coffre non verrouillé le toit (ou la capote) non fermé(e) une vitre non fermée la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol laissé dans ou sur le véhicule la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol déposé à un endroit visible et accessible au public le système de protection exigé par la compagnie n est pas mis en fonction, ou est défectueux 4.2 Si 15 jours après que le contrat ait sorti ses effets, le véhicule assuré n est toujours pas équipé du système de protection exigé dans le contrat Bonne nouvelle: Le véhicule reste couvert s il se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et s il y a eu effraction du garage. 4.3 Si après le vol d une ou plusieurs clés ou commandes à distance, l assuré n a pas agi en bon père de famille et immédiatement pris les mesures de sécurité nécessaires 16

17 5. Les exclusions pour non respect des obligations spécifiques en cas de sinistre vol Quelles sont les obligations de l assuré en cas de vol? 5.1 L assuré doit déposer plainte à la police dans les 24 heures de la constatation du vol ou de la tentative de vol 5.2 En cas de vol complet du véhicule: Doivent être envoyées à la compagnie dès qu elle le demande: Toutes les clés du véhicule Les éventuelles commandes à distance Le certificat d immatriculation du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation de déclaration de perte ou de vol. L attestation du dépôt de plainte Si le vol a été commis à l étranger, vous devrez porter plainte en Belgique dès votre retour. La preuve de cette plainte devra nous être envoyée. Le certificat de conformité du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation comme quoi vous n êtes plus en possession de ce document. Le certificat de montage ou la facture d installation du système exigé par la compagnie pour protéger le véhicule contre le vol 5.3 Si le véhicule est retrouvé: L assuré doit nous prévenir immédiatement, L assuré doit nous envoyer l attestation de la police qui a acté la découverte du véhicule. B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) 17

18 Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 18

19 4.4. Bris de vitre 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemple: Vous simulez le vol de votre véhicule. 4.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Le bris, la fêlure et l éclatement: du pare-brise des vitres latérales et arrière de la partie vitrée du toit ouvrant 2. Les dommages à la carrosserie qui s en suivent B. Quels sont les frais également couverts? 1. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. 19

20 Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 1.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 1.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 1.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie bris de vitre 1. Le dommage causé par les biens qui sont transportés par le véhicule 2. Le dommage causé par le placement ou l enlèvement des vitres du véhicule 3. Les dommages causés par un autre événement (incendie, vol, force de la nature ou dégâts matériels), si le bris de vitre n en a été qu une conséquence 20

21 B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite le pare brise de votre véhicule est détruit. Ces dommages ne sont pas couverts. 21

22 4.5. Force de la nature 3. Exclusions liées à notre intervention 3.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion est plus petite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 3.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 3.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemple: Enervé, vous frappez intentionnellement le pare brise de votre véhicule avec une batte de baseball. 3.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? Nous indemnisons les dommages au véhicule assuré causés par les événements naturels suivants: éboulement de rochers chute de pierres glissement ou affaissement de terrain avalanches pression de masses de neige tempête ouragan grêle raz-de-marée inondation tremblement de terre éruption volcanique l action de tout autre élément naturel B. Quels sont les frais également couverts? 1. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 22

23 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 1.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 1.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 1.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 23

24 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Exclusions liées à un des événements suivants: 1. Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 2. Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 3. Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 4. Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 5. Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 6. Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 7. Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 8. Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes B. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 1. Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 24

25 2. Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite le pare brise de votre véhicule est détruit. Ces dommages ne sont pas couverts. C. Exclusions liées au véhicule 1. Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus Choc avec des animaux D. Exclusions liées à notre intervention 1. Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion est plus petite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 2. Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 3. Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemple: Les dommages causés intentionnellement par l assuré. 4. Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements & dommages couverts? Les dommages dus au contact du véhicule avec du gibier ou des animaux en liberté. Attention! Vous ne serez couvert que si: Il est démontrable qu il y a bien eu contact entre votre véhicule et l animal. L assuré a fait constater l accident par la police dans les 48 heures qui suivent son arrivée. 25

26 B. Quels sont les frais également couverts? 1. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 1.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 1.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 1.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. 26

27 Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. Attention! Vous ne serez couvert que si vous avez fait constater l accident par la police dans les 48 heures qui suivent son arrivée Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Exclusions liées à un des événements suivants 1. Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 2. Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 3. Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 4. Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 5. Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 6. Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question vous pourrez quand même être couvert. 7. Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 8. Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 27

28 B. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 1. Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2. Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. C. Exclusions liées au véhicule Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. D. Exclusions liées à notre intervention 1. Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion est plus petite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 2. Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 3. Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemple: Vous foncez intentionnellement dans du gibier. 4. Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 28

29 4.7. Dégâts matériels Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements & dommages couverts? Nous indemnisons le dommage au véhicule assuré, causé par les événements suivants: un accident Un accident c est quoi? Un événement soudain qui est involontaire et imprévisible dans le chef de l assuré. Exemples: Collision, choc, chute, versement, enlisement et heurt d obstacle. le transport du véhicule et les opérations de chargement et de déchargement qui accompagnent ce transport Exemple: Les dommages causés au véhicule assuré alors qu on est train de le dépanner. un acte de vandalisme ou de malveillance un contact réciproque entre les divers éléments d un train routier Exemple: Un train routier, c est l ensemble constitué par une voiture et ce qu elle remorque: Est donc couvert l accident, dans une descente, entre la voiture assurée et la caravane qu elle tracte, à la suite d une cassure de la boule de remorquage. B. Quels sont les frais également couverts? 1. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit : a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche 29

30 b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 1.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 1.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 1.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 1.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie dégâts matériels 1. Les dégâts qui sont causés où aggravés par les animaux ou objets transportés, leur chargement ou déchargement, ainsi que par la surcharge du véhicule ou de sa remorque 2. Les dégâts qui sont causés par: 2.1 un versement provoqué par la cargaison 2.2 ou par le glissement, le chargement ou le déchargement de la cargaison 3. Les dommages causés par acte de vandalisme à l intérieur du véhicule Dans quelles circonstances n est-ce pas couvert? Si le véhicule est laissé inoccupé dans un lieu accessible au public. Les garages ou parkings collectifs sont aussi considérés comme lieu public. 30

31 et que les mesures préventives indispensables n ont pas été respectées les portières non verrouillées le coffre non verrouillé le toit (ou la capote) non fermé(e) une vitre non fermée la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol laissé dans ou sur le véhicule la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol déposé à un endroit visible et accessible au public le système de protection exigé par la compagnie n est pas mis en fonction, ou est défectueux 4. Les dommages causés par une personne qui ne satisfait pas aux conditions légales et réglementaires pour pouvoir conduire le véhicule assuré Exemples: Le véhicule est conduit par une personne qui: n a pas l âge minimum obligatoire n a pas de permis de conduire ne peut plus conduire à la suite d une déchéance. Bonnes nouvelles: Nous intervenons quand même si le preneur d assurance peut prouver qu il n était pas ou ne pouvait pas être au courant de ces faits. Nous intervenons mais nous exerçons ensuite un recours contre le conducteur fautif. L intervention sera également accordée si la personne qui conduit le véhicule à l étranger a respecté les conditions légales et réglementaires locales pour conduire le véhicule. Cette personne ne doit néanmoins pas être sous le coup d une perte du droit de conduire (déchéance) en cours en Belgique, auquel cas aucune intervention ne sera accordée. 5. Les dommages survenus alors que le véhicule est conduit par un conducteur qui se trouve en état d ivresse, d intoxication alcoolique ou dans un état analogue résultant de l utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées 6. Les dommages survenus alors que le véhicule est conduit par un conducteur qui s oppose à un alcootest, ou refuse sans motif légitime de subir une prise de sang Bonne nouvelle (5 et 6): L accident sera quand même couvert si: le preneur d assurance peut prouver qu il n était pas ou ne pouvait pas être au courant de ces faits. Nous intervenons mais nous exerçons ensuite un recours contre le conducteur fautif l assuré peut démontrer que le dommage à son véhicule n a pas été causé directement ou indirectement par son état. En d autres termes, s il sait prouver que le dommage serait survenu même si son état avait été irréprochable, la compagnie accordera indemnisation. 7. Les dommages qui surviennent au moment où le véhicule assuré soumis au contrôle technique n est pas ou n est plus muni d un certificat de visite valable 31

32 Bonnes nouvelles: Nous interviendrons quand même si l assuré démontre: soit que l état du véhicule n a eu aucune influence directe ou indirecte sur le sinistre soit que le sinistre s est produit au cours du trajet normal pour se rendre à la visite de contrôle soit que le sinistre s est produit, après délivrance d un certificat portant la mention «interdit à la circulation»: sur le trajet normal entre l organisme de contrôle et son domicile et/ou son réparateur, ou sur le trajet normal pour se présenter après réparation à l organisme de contrôle. 8. Les dommages causés par un des autres événements assurés: incendie, vol, bris de vitre ou force de la nature B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un de événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 32

33 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Seront donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemples: 1) Vous tentez la traversée à gué d une rivière 2) Vous roulez en surcharge manifeste 3) Vous tentez une cascade Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 33

34 4.8. Le terrorisme Qu est-ce qui est couvert? Nous indemnisons les dommages causés par le terrorisme. Pour que nous intervenions, il faut d abord que le Comité de l ASBL Terrorisme Reinsurance Insurance Pool (TRIP) décide que l acte est bien un acte de terrorisme. Ensuite, si l acte est considéré comme du terrorisme, le comité indiquera quel pourcentage d indemnisation nous devrons appliquer. Vous voulez en savoir plus? Allez voir le site de l ASBL TRIP Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie terrorisme Nous ne couvrons pas les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un de événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 34

35 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré. Seront donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. 4.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 35

36 5. Dans quelles limites serez-vous indemnisé? 5.1. Comment votre dommage sera-t-il évalué? Qui fixe le dommage? Les dommages sont évalués de commun accord. En pratique, nous désignons généralement un expert qui examine le dommage: soit avec le réparateur que vous avez choisi, soit avec vous: en cas de disparition du véhicule ou si vous n avez pas l intention de faire réparer Dans le 1 er cas, il vous suffit de nous indiquer quel réparateur vous choisissez. Dans les autres cas, nous vous indiquerons comment il sera procédé à l évaluation du dommage. Sauf réparations provisoires urgentes, n entamez aucune réparation sans notre accord (ou celui de notre expert) sur le montant Que se passe-t-il si aucun accord n intervient sur l évaluation du dommage? En cas de désaccord, vous pouvez vous-même désigner un expert professionnel. Les deux experts devront alors se mettre d accord. En cas de désaccord entre ces deux experts, un troisième expert sera désigné. Ils forment à 3 ce qu on appelle un collège. Ce collège va alors décider de la valeur du dommage. Pour qu il y ait accord, il faut la majorité des voix. S ils n arrivent pas à dégager une majorité, c est l avis du troisième expert qui prévaudra. Que se passe-t-il si une des parties n a pas désigné d expert? La partie qui le désire peut demander au président du Tribunal de Première Instance de votre domicile de nommer l expert. Que se passe-t-il si les experts ne se mettent pas d accord sur le nom d un 3 ème expert? La partie qui le désire peut demander au président du Tribunal de Première Instance de votre domicile de nommer l expert. Que se passe-t-il si un des experts ne remplit pas sa mission? La partie qui le désire peut demander au président du Tribunal de Première Instance de votre domicile de nommer l expert Quelle est la valeur de l expertise? L expertise ne concerne que l évaluation des dommages et aucunement les autres aspects du sinistre (décision d intervention ou non, question des responsabilités, etc.) Elle est donc, dit-on, «conservatoire» des droits des parties. L expertise ne peut porter atteinte aux droits et exceptions que nous pourrions invoquer contre l assuré. Lorsqu il s agit d une expertise à deux ou à trois experts, les experts sont dispensés de toutes 36

37 formalités judiciaires. Leur décision est souveraine et irrévocable. L expertise ne peut plus être contestée et s imposera à vous, comme à nous Qui paie les frais d expert? Chacune des parties supporte les frais et honoraires de son expert. Les frais et honoraires du troisième expert sont payés par moitié par chacune des parties Comment votre indemnisation sera-t-elle calculée? Un bris de vitre? A. Quelle est la valeur indemnisable? 1. Si vous vous rendez chez un réparateur agréé par Generali pour le Bris de Vitre? Nous réglons directement la facture des réparations à ce réparateur agréé, sous réserve de la TVA. La TVA est indemnisée conformément au régime TVA du bénéficiaire, tel qu indiqué au contrat. 2. Si vous confiez ce bris de vitre à un réparateur qui n est pas agréé par Generali pour le bris de vitre? Si le montant des réparations est accepté par nous ou par notre expert, nous vous remboursons les frais de réparations MAIS en déduisant une franchise forfaitaire de 75,00. Pour obtenir paiement de la TVA, la facture des réparations doit nous être transmise: la TVA est indemnisée conformément au régime TVA du bénéficiaire, tel qu indiqué au contrat. Bris de vitre On paie quoi? REPARATIONS GARAGE AGREE en bris de vitre REPARATIONS GARAGE NON AGREE Facture des réparations Facture des réparations - franchise 75,00 B. Quels sont les autres frais que nous prenons en charge? Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1. Les frais de remorquage du véhicule assuré, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. 37

38 Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2. Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 3. Les frais de garage provisoire Jusqu à la clôture de l expertise, les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins. 4. Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 5. Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 6. Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 38

39 Le véhicule assuré est partiellement endommagé? A. Quelle est la valeur indemnisable? Base d indemnisation? Avec ou sans TVA? Calcul de la TVA Votre véhicule est réparable? Le coût des réparations tel qu accepté par nous ou par notre expert L indemnisation s effectue hors TVA La TVA ne sera réglée que sur présentation de la facture des réparations émise par le réparateur qui a fait le devis que nous avions accepté, ou chez qui l expertise a eu lieu L indemnisation de la TVA se fera en fonction: du régime TVA du bénéficiaire, tel qu indiqué au contrat sur base de votre demande (TVA récupérable: oui-non-partiellement) du taux de TVA en vigueur au moment de la réparation Votre véhicule est réparable mais vous préférez en changer? Le coût des réparations tel qu accepté par nous ou par notre expert Attention: mais avec pour maximum le montant de la facture d achat TVAC du nouveau véhicule L indemnisation s effectue hors TVA La TVA ne sera réglée que si: vous remplacez votre véhicule dans les 6 mois de la clôture de l expertise et vous présentez la facture d achat du véhicule de remplacement L indemnisation de la TVA se fera en fonction: du régime TVA du bénéficiaire, tel qu indiqué au contrat sur base de votre demande (TVA récupérable: oui-non-partiellement) du taux de TVA en vigueur au moment du sinistre B. Quels sont les autres frais que nous prenons en charge? Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1. Les frais de remorquage du véhicule assuré, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 39

40 2. Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 3. Les frais de garage provisoire Jusqu à la clôture de l expertise, les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins. 4. Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 5. Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 6. Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre Le véhicule assuré est en perte totale? A. Une perte totale c est quoi? C est quand le véhicule endommagé est techniquement irréparable. C est aussi quand le coût des réparations du véhicule (TVA non déductible incluse) est supérieur à la valeur réelle (TVA incluse) du véhicule avant l accident. La valeur de l épave ayant été déduite de ce montant. Exemples: Les réparations sont estimées à 7.000,00. Sans le sinistre, votre véhicule vaudrait en occasion 5.000,00 compte tenu de son âge et de son état. Il s agit d une perte totale dite «économique» car les réparations coutent trop cher. Ce sera aussi le cas si votre véhicule vaut en occasion 9.000,00 mais qu un acheteur est trouvé pour l épave non réparée à 4.000,00. La comparaison est alors: 7.000,00 est supérieur à (9.000, ,00) Dans ce cas, la perte totale «économique» sera également prononcée. 40

41 En cas de vol, c est quand le véhicule n a pas été retrouvé dans les 30 jours de la réception, par la compagnie, de la déclaration écrite de vol B. Quelle est la valeur indemnisable en cas de perte totale? 1. La valeur indemnisable, hors taxes Elle est calculée en fonction de la formule d indemnisation indiquée dans vos conditions particulières. Lors de la souscription de votre contrat, vous avez pu en effet choisir entre les formules suivantes: 1.1 Formule valeur réelle La Valeur réelle c est quoi? C est la valeur que vaudrait votre véhicule s il avait été vendu au moment du sinistre. On l appelle aussi souvent la «valeur marché». Cette valeur est fixée par un expert automobile. 1.2 Formule+ La Formule+ c est quoi? C est une valeur conventionnelle déterminée à l avance, basée sur le nombre de mois de mise en circulation de votre véhicule. On part donc de la valeur assurée et après 24 mois à 100% d indemnisation, on applique un pourcentage d amortissement mensuel du 25 ème jusqu au 61 ème mois (véhicules de plus de 5 ans) pour repasser ensuite en valeur réelle. Période (en mois) Pourcentage d amortissement mensuel 1 er au 24 ème 0% 25 ème au 60 ème 1% 61 ème - X Valeur réelle 1) Pour fixer le pourcentage d amortissement prévu dans le contrat, on tient compte de chaque mois entamé, de jour à jour, depuis la 1 ère mise en circulation. 2) Les véhicules dits «de Direction» sont censés être âgés de 6 mois accomplis lors de leur 1 ère mise en circulation. Bonne nouvelle: Si la valeur obtenue en appliquant la formule est inférieure à la valeur réelle de votre véhicule, l indemnisation se fera sur cette base. Il va de soi que l indemnisation en valeur réelle ne pourra néanmoins jamais dépasser la valeur assurée de votre véhicule. 1.3 Formule 1 La Formule 1, c est quoi? C est une valeur conventionnelle déterminée à l avance, basée sur le nombre de mois de mise en circulation de votre véhicule. On part de la valeur assurée et après 6 mois de valeur assurée à 100%, on applique un pourcentage d amortissement mensuel du 7 ème jusqu au 61 ème mois (véhicules de plus de 5 ans), pour repasser ensuite en valeur réelle. 41

42 Période (en mois) Pourcentage d amortissement mensuel 1 er à 6 ème 0% 7 ème à 35 ème 1% 36 ème à 60 ème 1,5% 61 ème - X Valeur réelle 1) Pour fixer le pourcentage d amortissement prévu dans le contrat, on tient compte de chaque mois entamé, de jour à jour, depuis la 1 ère mise en circulation. 2) Les véhicules dits «de Direction» sont censés être âgés de 6 mois accomplis lors de leur 1 ère mise en circulation. Bonne nouvelle: Si la valeur obtenue en appliquant la formule est inférieure à la valeur réelle de votre véhicule, l indemnisation se fera sur cette base. Il va de soi que l indemnisation en valeur réelle ne pourra néanmoins jamais dépasser la valeur assurée de votre véhicule. 1.3 Formule 2 La Formule 2 c est quoi? C est une valeur conventionnelle déterminée à l avance, basée sur le nombre de mois de mise en circulation de votre véhicule. On part de la valeur assurée et on applique un pourcentage d amortissement mensuel jusqu au 61 ème mois, pour repasser ensuite en valeur réelle (véhicules de plus de 5 ans). Période (en mois) Pourcentage d amortissement mensuel 1 er au 60 ème 1,25% 61 ème - X Valeur réelle 1) Pour fixer le pourcentage d amortissement prévu dans le contrat, on tient compte de chaque mois entamé, de jour à jour, depuis la 1 ère mise en circulation. 2) Les véhicules dits «de Direction» sont censés être âgés de 6 mois accomplis lors de leur 1 ère mise en circulation. Bonne nouvelle: Si la valeur obtenue en appliquant la formule est inférieure à la valeur réelle de votre véhicule, l indemnisation se fera sur cette base. Il va de soi que l indemnisation en valeur réelle ne pourra néanmoins jamais dépasser la valeur assurée de votre véhicule. 42

43 Attention! La formule 2 est aussi la formule d indemnisation qui est appliquée si c est le véhicule de remplacement temporaire qui est touché. On calcule alors l amortissement sur base de la valeur catalogue du véhicule de remplacement. Le résultat après amortissement ne peut jamais dépasser la valeur assurée du véhicule assuré. 2. La taxe sur valeur ajoutée (TVA) La TVA se calcule sur la valeur indemnisable. Son indemnisation sera fonction: 1) du régime TVA du bénéficiaire, tel qu indiqué au contrat sur base de votre demande. (TVA récupérable: oui-non-partiellement) 2) du taux de TVA en vigueur au moment du sinistre, pour l achat d un véhicule neuf, sans pouvoir dépasser le taux d application au moment de la prise d effet de la garantie 3. La taxe de mise en circulation (TMC) Nous prenons la taxe de mise en circulation en charge, si la couverture en a été demandée lors de la conclusion du contrat. C. Quels sont les autres frais que nous prenons en charge? Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1. Les frais de remorquage du véhicule assuré, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2. Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger: Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 43

44 3. Les frais de garage provisoire Jusqu à la clôture de l expertise, les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins. 4. Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 5. Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 6. Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre Le véhicule assuré a été volé? A. Quelle est la valeur indemnisable? Le véhicule volé est retrouvé DANS les 30 jours de la réception de la déclaration de vol Si votre véhicule a été volé et que votre sinistre est couvert, s il est retrouvé, nous indemnisons les dommages éventuels causés au véhicule assuré à l occasion du vol A côté de cela, dans tous les cas de vol couvert, vous recevrez une indemnité forfaitaire de 25,00 par jour à compter du jour du vol jusqu au jour où le véhicule a été retrouvé. Cette indemnité est accordée pendant maximum 30 jours (donc maximum 750,00) Le véhicule n est PAS retrouvé dans les 30 jours de la réception de la déclaration de vol Si votre véhicule a été volé et que votre sinistre est couvert, s il n est pas retrouvé, nous indemnisons sur base de la valeur indemnisable, comme en cas de perte totale Cette indemnisation intervient à la fin de la période de 30 jours qui suivent la réception par la compagnie de la déclaration écrite de sinistre A côté de cela, dans tous les cas de vol couvert, vous recevrez une indemnité forfaitaire de 25,00 par jour à compter du jour du vol jusqu au jour où le véhicule a été retrouvé. Cette indemnité est accordée pendant maximum 30 jours (donc maximum 750,00) Le véhicule est retrouvé APRES les 30 jours de la déclaration de vol, soit après avoir été déjà indemnisé Vous avez le choix: si vous décidez d abandonner votre véhicule à la compagnie, vous pourrez garder l indemnité que vous avez reçue en indemnisation du vol si vous décidez de reprendre votre véhicule, nous vous inviterons à rembourser la différence entre l indemnité que vous avez reçue et le montant des réparations nécessaires après le vol 44

45 B. Quels sont les autres frais que nous prenons en charge? Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 1. Les frais de remorquage du véhicule assuré, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2. Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 3. Les frais de garage provisoire Jusqu à la clôture de l expertise, les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins. 4. Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 5. Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 6. Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 45

46 5.3. Quels sont les montants que l on peut déduire de votre indemnisation? Vous avez mal estimé la valeur à assurer de votre véhicule? A. Qui fixe la valeur à assurer? Vous, lors de la conclusion de votre contrat. B. Comment calculer la valeur à assurer? On peut résumer ce qu il faut assurer par la formule suivante: Valeur Catalogue du véhicule, hors remise et réductions, et hors taxes + valeur des options, accessoires... présents dès l origine + valeur des options, accessoires... ajoutés ensuite si dépassent 750,00 + le montant de la Taxe de Mise en Circulation (facultatif) La valeur catalogue c est quoi? C est la valeur catalogue à l état neuf de votre véhicule, lors de sa 1 ère mise en circulation. C est le prix d achat officiel appliqué en Belgique. + Quelles options? Options, accessoires et aménagements présents dès l origine A la valeur catalogue du véhicule, vous devez ajouter toutes les valeurs ajoutées à votre véhicule LORS de sa 1 ère mise en circulation à savoir: La valeur des options La valeur des accessoires La valeur de tout autre aménagement Options, accessoires et aménagements ajoutés ensuite Vous devez aussi comptabiliser toutes les valeurs ajoutées à votre véhicule APRES la 1 ère mise en circulation, dès que le total de ces valeurs, prises ensembles, dépasse 750,00: La valeur des options placées après la 1 ère mise en circulation La valeur des accessoires placés après la 1ère mise en circulation La valeur des aménagements placés après la 1ère mise en circulation + la Taxe de Mise en Circulation (TMC) Enfin, si vous le désirez, vous pouvez également ajouter au montant assuré le montant de la taxe de mise en circulation. Dans ce cas, en cas de perte totale de votre véhicule, vous serez également assuré et indemnisé pour le montant de cette taxe. Comment déclarer les montants à assurer? Valeur du véhicule: Hors taxes Hors remises, hors réductions Valeur des options, accessoires et aménagements: Prix d achat et frais d installation compris 46

47 Qu est-ce qui est automatiquement compris dans la valeur assurée et gratuitement couvert? Le système antivol agréé par la compagnie La boîte de secours Le triangle de danger L extincteur Et, JUSQU A UN TOTAL MAXIMUM DE 750,00: les options, accessoires et aménagements, placés après la date de 1 ère mise en circulation. En d autres termes, jusqu à maximum 750,00 si vous oubliez de nous prévenir de l augmentation de la valeur de votre véhicule, vous n en subirez pas les conséquences C. Que se passe-t-il si vous avez mal déclaré la valeur de votre véhicule? Dans ce cas, nous appliquons une règle proportionnelle au montant de votre indemnisation. Nous n intervenons que proportionnellement au rapport qui existe entre la valeur que vous avez effectivement assurée et la valeur que vous auriez dû assurer pour votre véhicule. Exemple: Votre véhicule vaut ,00 mais vous ne l avez assuré que pour ,00. Dans ce cas, notre indemnité sera toujours réduite en proportion. 1 er cas: Votre véhicule est entièrement détruit (perte totale) lors d un accident. Vous avez souscrit une formule+. Nous aurions pu vous indemniser à 100% mais vu que vous avez sous assuré votre véhicule, l indemnité sera recalculée selon le rapport suivant: Valeur indemnisable selon formule ,00 X Valeur assurée ,00 Valeur à assurer ,00 Résultat = ,00 Vous devrez donc supporter les 3.000,00 de différence (différence entre la valeur que vous avez assurée et la valeur réelle de votre véhicule). 2 ème cas: L expert prévoit des réparations pour 4.000,00 TVA comprise. Vous aurez une indemnisation égale à: Réparations 4.000,00 X Valeur assurée ,00 Valeur à assurer ,00 Résultat = 3.200,00 Si vous estimez mal la valeur de votre véhicule, vous restez votre propre assureur pour cette partie mal assurée et vous supportez une partie du dommage vous-même. Vous devez déclarer la valeur des options, accessoires et aménagements, ajoutés à votre véhicule après sa 1 ère mise en circulation, lorsque la valeur totale dépasse 750,00. Si vous ne le faites pas, les options, accessoires et aménagements que vous avez placés dans votre véhicule après sa première circulation ne seront pas assurés! 47

48 Quels sont les montants restant toujours à votre charge? L indemnité que vous recevrez sera diminuée du montant de la franchise prévue dans votre contrat. A. Une franchise c est quoi? C est un montant que vous devez supportez vous-même et qui n est jamais pris en charge par la compagnie. Ce montant est repris dans les conditions particulières de votre contrat. La plus courante est la franchise en dégâts matériels dont vous avez pu choisir le montant lors de la souscription de votre contrat. D autres franchises sont fixes. C est le cas de la franchise «bris de vitre» si vous ne faites pas appel à un de nos réparateurs agréés. C est aussi le cas de la franchise pour les conducteurs de moins de 23 ans. Tuyau! Le montant de la franchise peut éventuellement être récupéré auprès de la partie adverse. Quand? S il y a une personne responsable du sinistre et que cette responsabilité peut être démontrée. Comment? En fonction du sinistre, via votre assureur responsabilité civile ou via votre assureur protection juridique. 48

49 B. Quelle franchise, dans quel cas? Une franchise dans quels cas? De combien? Montant indexé? Exemple Garantie dégâts matériels Pourcentage du montant assuré, indiqué dans votre contrat. Il s agit du pourcentage que vous avez choisi lors de la souscription de votre contrat NON Votre contrat prévoit une franchise de 400,00. Vous heurtez un arbre avec votre voiture et avez un dommage de 1.000,00 L indemnisation sera de 600,00 ( 1.000,00-400,00) Si le conducteur n est pas le conducteur habituel et a moins de 23 ans franchise supplémentaire de 300,00 OUI Application de l index du mois qui précède celui du sinistre (l indice de base est celui d avril 2007, soit 106,26 (base 100 en 2004) Votre contrat prévoit une franchise de 400,00. Vous heurtez un arbre avec votre voiture et avez un dommage de 1.000,00. Vous êtes un conducteur de moins de 23 ans L indemnisation sera de 300,00 ( 1.000,00-400,00-300,00, hors indexation) Garantie Bris de vitre Si la réparation ne se fait pas dans un garage agréé par notre compagnie pour le bris de vitre NON Vous avez un éclat dans votre pare brise: montant des réparations 420,00 Montant forfaitaire de 75,00 Garage agréé bris de vitre l indemnisation sera de 420,00 Autre garage: l indemnisation sera de 345,00 ( 420,00-75,00) Sinistre avec le véhicule de remplacement temporaire obtenu chez un réparateur agréé Si vous êtes responsable d un dommage au véhicule de remplacement Franchise de 185,92 NON Vous roulez avec un véhicule d un de nos réparateurs agréés et avez un accident pour lequel vous êtes déclaré en faute Si vous avez provoqué des dommages à des tiers, et que vous avez moins de 23 ans Franchise de 148,74 Nous vous demanderons d intervenir dans les dégâts à ce véhicule pour un montant forfaitaire de 185,92 49

50 Si en outre, vous avez moins de 23 ans et que des dommages de tiers ont du être indemnisés, nous vous réclamerons la franchise habituelle en responsabilité civile pour conducteurs de moins de 23 ans qui est de: 148, Particularité: le véhicule repris au contrat a été impliqué dans un acte de terrorisme Nous indemnisons les dommages causés par le terrorisme. Pour que nous intervenions, il faut d abord que le Comité de l ASBL Terrorisme Reinsurance Insurance Pool (TRIP) décide que l acte est bien un acte de terrorisme. Ensuite, si l acte est considéré comme du terrorisme, le comité indiquera quel pourcentage d indemnisation nous devrons appliquer. Nous indemnisons le dommage dans les limites des montants assurés par votre contrat. Le montant maximum de la garantie pour le terrorisme est de maximum 1 milliard par année civile pour tous les dommages causés par tous les actes de terrorisme survenus durant cette même année. Ce montant est adapté au 1 er janvier de chaque année à l indice des prix à la consommation (indice de base décembre 2005). Vous voulez en savoir plus? Allez voir le site de l ASBL TRIP 50

51 6. Où êtes-vous assuré? 6.1. Dans quels pays le véhicule assuré est-il couvert? Dans les pays repris sur votre carte verte c est-à dire: Pays de l Union Européenne Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grande-Bretagne Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxemburg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Suède Tchéquie Pays n appartenant pas à l Union européenne Andorre Bosnie-Herzégovine Cité du Vatican Croatie Islande Liechtenstein Macédoine Monaco Norvège Serbie San Marino Suisse Turquie Pays non européens Israël Maroc Tunisie 51

52 6.2. Dans quels lieux le véhicule assuré est-il couvert? Vous êtes couverts pour des accidents survenus : sur la voie publique ou sur des terrains publics ou privés 52

53 Ii. Un sinistre? Dans ce chapitre, nous nous adressons à vous, l assuré: il s agit donc de tout assuré et pas uniquement du preneur du contrat 1. Quels sont vos droits et obligations? 1.1. Que faire en cas de sinistre? Quelles sont les obligations générales que vous devez respecter? A. Vous devez prendre les mesures de prévention Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. En d autres mots, vous devez agir en bon père de famille. Exemple: Si vous voyez que vous êtes sur une route avec beaucoup de passage et que vous gênez la circulation, faites au mieux pour mettre votre véhicule sur le côté et n oubliez pas votre triangle de sécurité. B. Vous devez nous déclarer le sinistre 1. Que devez-vous déclarer? Dans la mesure du possible, la déclaration doit mentionner: 1) Les causes et circonstances du sinistre 2) Les conséquences probables du sinistre 3) Le nom, prénom et domicile des témoins de l accident 4) Le nom, prénom et domicile des personnes impliquées (par exemple, les éventuels responsables de l accident) Bonne nouvelle: S il s agit d un bris de vitre. Et que vous décidez de faire réparer votre voiture dans un garage agréé pour le bris de «vitre», cette obligation tombe. 2. A qui devez-vous déclarer l accident? Vous devez nous adresser les communications et les notifications: Soit au siège d exploitation de Generali en Belgique Generali, avenue Louise 149 à 1050 Bruxelles Soit à toute autre personne désignée pour ce faire dans vos conditions particulières (par exemple votre courtier) Si vous voulez nous contacter par mail, nous vous invitons à utiliser l adresse suivante: [email protected]. Lorsque vous nous contactez, n oubliez pas d indiquer votre n de contrat. 3. Quand devez-vous déclarer l accident? Dès que possible mais au plus tard dans les 8 jours de la survenance du sinistre. 53

54 Bonne nouvelle: Si le retard n est pas imputable à l assuré, nous ne pouvons pas invoquer le nonrespect de ce délai. Exemple: de retour de longues vacances, vous retrouvez votre véhicule endommagé. Tuyau! Au plus vite vous envoyez votre déclaration, au plus vite votre sinistre sera réglé! Bon à savoir! N oubliez pas que dans certains cas, il sera aussi utile de prévenir d autres assureurs: assureur responsabilité civile s il s agit d un accident avec tiers, assureur protection juridique, assureur loi (s il s agit d un accident sur le chemin du travail et que vous avez été blessé), assureur hospitalisation (si vous avez été blessé au point d être hospitalisé) etc. C. Vous devez nous informer Vous devez nous donner toutes les informations et pièces utiles pour gérer correctement le dossier Exemple: Nous fournir la facture d achat du véhicule, celle des options et accessoires éventuels de votre véhicule. D. Vous devez collaborer Comment? Vous devez faciliter le travail de la personne désignée par la compagnie pour instruire votre dossier Vous devez faciliter le travail de la personne désignée par la compagnie pour évaluer votre dommage (expert) E. Vous devez attendre notre feu vert avant de réparer Vous devez vous abstenir de toute réparation effective qui n ait pas été acceptée préalablement par nous ou par notre expert. Bonnes nouvelles: 1) Vous pouvez effectuer les réparations immédiates indispensables (exemple: dégager une roue pour pouvoir continuer votre route). Ces réparations ne peuvent néanmoins pas coûter plus de 500,00 hors TVA et vous devrez toujours pouvoir présenter une facture détaillée. 2) S il s agit d un bris de vitre et que vous décidez de faire réparer votre voiture dans un garage agréé, cette obligation tombe Quelles sont les obligations spécifiques à certaines garanties? A côté des obligations générales, certaines garanties entrainent des obligations spécifiques: A. En cas de contact avec des animaux en liberté Vous devez faire constater l accident par la police dans les 48 heures de sa survenance. 54

55 B. Après un vol Vous devez déposer plainte à la police dans les 24 heures de la constatation du vol ou de la tentative de vol. 1. En cas de vol complet du véhicule: Vous devez envoyer à la compagnie dès qu elle le demande: Toutes les clés du véhicule Les éventuelles commandes à distance Le certificat d immatriculation du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation de déclaration de perte ou de vol de ce certificat d immatriculation. L attestation du dépôt de plainte Si le vol a été commis à l étranger, vous devrez porter plainte en Belgique dès votre retour. La preuve de cette plainte devra nous être envoyée. Le certificat de conformité du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation comme quoi vous n êtes plus en possession de ce document. Le certificat de montage ou la facture d installation du système exigé par la compagnie pour protéger le véhicule contre le vol 2. Si le véhicule est retrouvé: Vous devez nous prévenir immédiatement. Vous devez nous envoyer l attestation de la police qui a acté la découverte du véhicule Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas ces obligations? Nous pouvons refuser d intervenir lorsque: a) Vous ne respectez pas les obligations générales et spécifiques en cas de sinistre b) Si en toute conscience, vous faites de fausses déclarations c) Si volontairement vos déclarations sont incomplètes d) Si vous obstruez la bonne gestion du dossier e) Et bien entendu... a. Si les événements, dommages, causes ou auteurs spécifiques ne sont pas couverts par votre contrat b. Ou si votre contrat a été suspendu ou annulé au moment du sinistre. 55

56 2. Quels sont nos droits et obligations? 2.1. Que devons-nous faire en cas de sinistre? Quelles sont nos obligations générales? 1. Nous nous engageons à gérer le sinistre au mieux des intérêts de l assuré. 2. Tout sinistre ne faisant l objet d aucune contestation et pour lequel l assuré a respecté ses obligations fera l objet d un règlement dès réception du procès verbal d expertise et/ou de la facture des réparations Quelles sont nos autres obligations si vous réparez votre véhicule dans un garage agréé? Si après un sinistre couvert, le véhicule est confié à l un de nos garages agréés, vous bénéficiez des avantages suivants: 1. Le paiement des réparations directement au garage via le système du tiers-payant Si vous le demandez, nous pouvons régler le montant des réparations directement au réparateur agréé. Vous ne devrez payer que le montant éventuel de la franchise et éventuellement la TVA déductible 2. La mise à disposition d un véhicule de remplacement Un véhicule de remplacement est mis à votre disposition pendant toute la durée des réparations. Si le véhicule est déclaré en perte totale, cette durée s étend à un maximum de 6 jours. Que se passe-t-il si vous avez un sinistre avec ce véhicule de remplacement? a) Si vous n êtes pas responsable de l accident vous ne devrez rien rembourser. b) Si au contraire vous êtes responsable et que des dommages sont causés au véhicule de remplacement, ceux-ci sont couverts sauf une franchise restant à votre charge de 185,92. c) Enfin, si vous êtes responsable de l accident et que vous avez moins de 23 ans, et que des dommages à des tiers ont du être indemnisés, vous serez redevable de la franchise habituelle en responsabilité civile pour «jeune conducteur de moins de 23 ans», c est à dire 148, Une garantie d 1 an sur les réparations L assuré bénéficie d une garantie de minimum un an sur les réparations Quand pouvons-nous récupérer tout ou partie de l indemnisation que nous avons accordée? S il y a un tiers responsable On parle alors de droit de subrogation. A. Le droit de subrogation c est quoi? C est la possibilité pour la compagnie, qui a payé une indemnité, d utiliser les droits et actions de son assuré ou du bénéficiaire contre la personne responsable du dommage. 56

57 Exemple: Vous avez un accident pour lequel vous n êtes pas déclaré responsable. Nous vous indemnisons en application de notre contrat. Nous sommes donc subrogés dans vos droits contre la partie responsable (ou son assureur) et exerçons un recours pour récupérer le montant de notre indemnisation. B. Quelles sont les limites du droit de subrogation? La subrogation ne peut pas nuire à l assuré ou au bénéficiaire qui n aurait été indemnisé qu en partie. Pour ce qu il lui reste dû, il peut exercer ses droits vis à vis des tiers de manière prioritaire par rapport à la compagnie. Exemple: Vous avez été indemnisé dans le cadre de la garantie dégâts matériels. Une franchise reste à votre charge. Pour cette franchise, vous gardez vos droits contre les tiers et, en cas d insolvabilité de ceux-ci, vous avez même la priorité sur la compagnie. Nous ne pouvons en principe exercer de recours contre les personnes suivantes: les descendants de l assuré les ascendants de l assuré le conjoint de l assuré les alliés en ligne directe de l assuré les personnes qui vivent à son foyer les hôtes de l assuré les membres du personnel domestique de l assuré Nous pourrons néanmoins exercer le recours contre ces personnes dans 2 cas: en cas de malveillance de leur part OU dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d assurance C. Que se passe-t-il si vous n acceptez pas la subrogation ou si vous, ou le bénéficiaire, empêchez à la compagnie d exercer son droit? Nous pourrons vous demander de rendre l indemnité que nous avons versée dans la mesure du préjudice que nous avons subi. Exemple: Vous avez un sinistre et vous estimez ne pas être responsable. Comme vous savez que vous êtes couvert en Omnium, vous laissez partir le tiers sans dresser de constat amiable avec lui, et sans même prendre ses coordonnées. Dans ce cas, vous nous privez de la possibilité d exercer notre subrogation: c est à vous que nous réclamerons l indemnité que nous avons versée Recours contre le conducteur fautif Après intervention en faveur du preneur parce qu il a pu démontrer qu il ne pouvait lui-même avoir eu connaissance des faits qui suivent, nous avons un droit de recours contre le conducteur du véhicule assuré si: 57

58 A. Le conducteur ne satisfait pas aux conditions légales pour pouvoir conduire le véhicule Exemples: Véhicule conduit par une personne qui n a pas l âge minimum obligatoire. Véhicule conduit par une personne qui n a pas de permis de conduire. Véhicule conduit par une personne qui ne peut plus conduire. B. Le conducteur se trouvait en état d ivresse ou d intoxication alcoolique ou dans un état analogue résultant de l utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées (ex.: drogues, médicaments,...) Bon nouvelle: Il n y aura pas de recours si l assuré peut prouver qu il n y a pas de lien causal entre son état et le sinistre. C. Le conducteur s est opposé à un alcootest, ou a refusé sans motif légitime de subir une prise de sang Bon nouvelle: Il n y aura pas de recours si l assuré peut prouver qu il n y a pas de lien causal entre son état et le sinistre. 58

59 Iii. Votre contrat de A à Z 1. Le début du contrat Vous voulez souscrire un contrat, que faire? 1.1. Choisissez votre personne de contact Vous pouvez vous adresser à votre courtier d assurance Vous pouvez vous adresser directement à nous 1.2. Remplissez la proposition d assurance Ce document se présente comme un questionnaire. Grâce à cette proposition d assurance nous pourrons: évaluer les risques que vous désirez assurer fixer la prime Comment remplir votre proposition d assurance? Vous avez l obligation de nous déclarer toutes les circonstances qui sont nécessaires à apprécier correctement le risque de vous assurer. Attention! Veillez à compléter correctement la proposition et pour ce faire, répondez correctement et honnêtement à toutes les questions qui vous sont posées. N oubliez rien, même si vous pensez que certains éléments sont sans importance. Car si vous ne le faites pas, ceci pourrait se retourner contre vous ultérieurement! Que pourrait-il se passer si vous ne la remplissez pas correctement? C est intentionnel? Dès que nous avons connaissance de votre omission ou inexactitude intentionnelle: le contrat est nul à titre de sanction, nous conservons les primes que vous avez déjà payées jusque là nous pouvons refuser d intervenir en cas de sinistre Ce n est pas intentionnel? Si vous avez un sinistre, nous pouvons réduire notre intervention. Comment? En tenant compte de la différence entre la prime que vous avez payée et celle que vous auriez dû payer. Nous vous envoyons dans le mois, un nouveau contrat comprenant les modifications à apporter. Ce délai d un mois court à dater du moment où vous nous avons connaissance de votre omission ou inexactitude. Vous devrez réagir dans le mois où vous avez réceptionné la proposition. 59

60 Vous êtes d accord Vous n êtes pas d accord Vous ne réagissez pas Le nouveau contrat sera appliqué de manière rétroactive. Ceci veut dire qu il aura effet à partir du jour où nous avons eu connaissance de l omission ou inexactitude de vos données Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours de votre refus Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours de votre silence Attention! Que se passe-t-il si nous pouvons prouver que nous n aurions jamais assuré ce risque si nous avions connaissance des données manquantes ou erronées en temps utiles? Nous pouvons mettre fin au contrat dans les 30 jours où nous avons connaissance de l omission ou inexactitude. Nous ne pourrons pas vous reprocher de ne pas nous avoir informé si: nous avons conclu le contrat alors que vous n avez pas répondu à toutes les questions de la proposition nous avons conclu le contrat sans que vous n ayez rempli de proposition d assurance 1.3. Quand parle-t-on de contrat? Le contrat est conclu dès que nous avons donné notre accord de vous assurer. Dès que la garantie du contrat vous est accordée, vous recevrez: un exemplaire du contrat d assurance (les conditions générales et les conditions particulières). Nous ne sommes pas obligés d accepter de vous assurer. Nous devons cependant vous répondre dans un délai de 30 jours. Sinon, le contrat est considéré comme conclu. Une fois que votre demande est acceptée, vous êtes engagé par le contrat. Bonne nouvelle: Vous ne serez pas engagé par le contrat si jamais le contrat définitif n est pas conforme à la proposition d assurance (montant de la prime plus élevé, garanties différentes...) Quelle est la durée du contrat? Le contrat doit préciser le moment à partir duquel vous êtes protégé et la durée de cette protection Un an, renouvelable La durée du contrat d assurance est en principe d un an. A la fin de cette période d un an, le contrat se renouvelle automatiquement, d année en année. 60

61 Quand le contrat n est-il pas renouvelé automatiquement? Vous avez mis fin à votre contrat au moins 3 mois avant la fin de la période d 1 an Nous avons mis fin à votre contrat au moins 3 mois avant la fin de la période d 1 an 1.5. A partir de quand êtes-vous couvert? Vous êtes couvert à partir de la date indiquée dans les conditions particulières de votre contrat. Vous ne serez réellement couvert qu après paiement de la première prime. 61

62 2. Vous voulez changer quelque chose en cours de contrat? 2.1. Quelles sont les circonstances qui entrainent une modification du contrat? L aggravation du risque Si le risque que survienne un accident augmente de manière importante, vous devez nous le déclarer. Si l aggravation est telle que si elle avait existé au moment de la conclusion du contrat, nous aurions accordé notre garantie à d autres conditions, nous devons vous proposer une modification de contrat. Cette proposition doit se faire dans le mois à compter du jour où nous avons eu connaissance de l aggravation. Vous devez réagir dans le mois où vous avez réceptionné la proposition. Vous êtes d accord Vous n êtes pas d accord Vous ne réagissez pas Le nouveau contrat a un effet rétroactif au jour de l aggravation Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours qui suivent votre refus Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours de votre silence Attention! Nous pouvons apporter la preuve que nous n aurions en aucun cas assuré votre risque si nous avions connaissance des modifications que vous avez oubliés de nous mentionner, nous pouvons mettre fin au contrat dans le mois de la connaissance de l omission ou inexactitude La diminution du risque Si en cours de contrat, votre risque diminue de manière importante, vous avez intérêt à nous le déclarer aussi. En effet, si la diminution est telle que si elle avait existé au moment de la conclusion du contrat, nous aurions accordé notre garantie à d autres conditions, nous vous proposerons une réduction de prime. Vous devez réagir dans le mois où vous avez réceptionné la proposition. Vous êtes d accord Vous n êtes pas d accord Vous ne réagissez pas La nouvelle prime est appliquée dès le moment où nous avons eu connaissance de la diminution du risque. Elle a donc un effet rétroactif Vous pouvez demander de mettre fin au contrat dans le mois de votre demande de modification de la prime Votre contrat prend fin à l échéance annuelle suivante 62

63 Changement des garanties et/ou du tarif Nous pouvons modifier les garanties et/ ou les tarifs. Ces modifications seront appliquées à l échéance annuelle suivante de votre contrat. Si nous modifions nos garanties et/ou tarifs, nous devons vous prévenir au moins 90 jours avant la date d échéance de votre contrat. Vous êtes d accord Vous n êtes pas d accord Vous ne réagissez pas Les modifications sont appliquées à l échéance annuelle de votre contrat Vous avez 30 jours à dater de la notification des modifications pour demander de mettre fin au contrat. Votre contrat prendra fin à l échéance annuelle suivante Votre contrat prend fin à l échéance annuelle suivante Si la modification du tarif est due à une adaptation générale imposée par la loi, appliquée de la même manière par tous les assureurs, cette possibilité de résiliation ne vous sera pas offerte Un décès Vous léguez votre véhicule à vos héritiers, que se passe-t-il? Le contrat est maintenu au profit des héritiers, qui restent tenus au paiement des primes. Nous avons le droit de mettre fin au contrat dès que nous avons connaissance du décès. L héritier ou le légataire qui a reçu le véhicule en pleine propriété peut également choisir de mettre fin au contrat. Attention! Si l héritier ou le légataire décide de garder le contrat d assurance, il devra nous tenir au courant du changement de qualité du propriétaire, détenteur ou conducteur La faillite Si vous tombez en faillite, que se passe-t-il au niveau de votre contrat? Le contrat est maintenu au profit de la masse des créanciers. Ceux-ci restent tenus au paiement des primes. Nous avons néanmoins le droit de mettre fin au contrat dès que nous avons connaissance du décès. Ce droit existe également au profit du curateur de faillite Le contrat de bail (ou contrat du même genre) qui porte sur votre véhicule prend fin Vous louiez le véhicule ou aviez une voiture de société et votre contrat prend fin? 63

64 Les droits et les bénéfices que vous aviez sur le véhicule prennent fin en même temps. Il est donc important d avertir votre assureur de ce changement Qu est-ce que vous pouvez modifier? Vous voulez changez la manière dont vous payez vos primes? Vous payez votre prime tous les 3 mois et vous aimeriez tout payer d un coup? Une fois par an? Vous aimeriez payer par domiciliation bancaire? Etc. Adressez-nous un courrier, un fax ou un mail avec votre n de contrat et indiquez-nous les changements que vous désirez apporter (ancien mode de paiement, nouveau mode de paiement,...). Attention! Ces changements peuvent avoir une influence sur le montant de votre prime Vous voulez changer vos données personnelles? Vous voulez déclarer un changement d adresse? Un changement de statut?... Adressez-nous un courrier, un fax ou un mail avec votre n de contrat et indiquez-nous les changements que vous désirez apporter (ancienne adresse, nouvelle adresse) Vous voulez ajouter/retirer une personne au/du contrat? Si vous n êtes plus le seul à conduire votre véhicule de manière régulière, il est important de nous communiquer les données suivantes: noms et prénoms des nouvelles personnes amenées à conduire le véhicule leur date de naissance la relation qu ils ont avec vous (preneur d assurance). Exemples: 1) Votre fils est en âge de conduire et vous acceptez qu il conduise régulièrement votre voiture. Il faut que vous nous communiquiez l identité complète de votre enfant. Il sera alors considéré comme un conducteur régulier du véhicule assuré. 2) Après une sortie au restaurant, vous avez trop bu pour reprendre le volant. Vous décidez donc exceptionnellement de demander à votre amie de rouler. Comme il s agit d un cas tout à fait occasionnel, elle ne sera pas considérée comme conductrice habituelle et vous n êtes pas obligé de la mentionner au contrat Comment devez-vous communiquer ces changements? Vous devez nous adresser les communications et les notifications: soit au siège d exploitation de Generali en Belgique Generali, avenue Louise 149 à 1050 Bruxelles soit à toute autre personne désignée pour ce faire dans vos conditions particulières (par exemple votre courtier) Si vous voulez nous contacter par mail, nous vous invitons à utiliser l adresse suivante: [email protected]. 64

65 Lorsque vous nous contactez, n oubliez pas d indiquer votre n de contrat Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas ces changements? Si c est intentionnel Jusqu à ce que nous ayons connaissance de votre omission ou inexactitude intentionnelle: nous conservons les primes que vous avez déjà payées jusque là nous pouvons refuser notre intervention en cas de sinistre Si ce n est pas intentionnel Si vous avez un sinistre, nous pouvons réduire notre intervention en tenant compte de la différence entre la prime que vous avez payée et celle que vous auriez dû payer. Nous vous enverrons dans le mois, un nouveau contrat comprenant les modifications à apporter. Le délai d un mois court à dater du moment où vous nous avons connaissance de votre omission ou inexactitude. Vous devrez réagir dans le mois où vous avez réceptionné la proposition. Vous êtes d accord Vous n êtes pas d accord Vous ne réagissez pas Le nouveau contrat sera appliqué de manière rétroactive. Ceci veut dire qu il aura effet à partir du jour où nous avons eu connaissance de l omission ou inexactitude de vos données Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours de votre refus Nous pouvons mettre fin à votre contrat dans les 15 jours de votre silence Attention! Si nous pouvons prouver que nous n aurions jamais assuré ce risque si nous avions connaissance des données manquantes ou erronées en temps utiles, nous pouvons mettre fin au contrat dans les 30 jours où nous avons connaissance de l omission ou inexactitude. 65

66 3. La fin du contrat Quand on parle de mettre fin à un contrat, on parle de résiliation du contrat Quand et comment pouvez-vous mettre fin à votre contrat? Circonstances Quand pouvezvous résilier votre contrat? Comment résilier votre contrat? A partir de quand cette résiliation prend-t-elle effet? Particularités Si plus d 1 an s écoule entre la date de signature et la date d effet du contrat Au plus tard 3 mois avant la date d entrée en vigueur du contrat Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Changement des conditions générales et/ ou du tarif Dans les 30 jours de la notification de la modification Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Vous ne pourrez pas résilier votre contrat quand la modification résulte d une opération d adaptation générale imposée par la loi et uniforme à toutes les compagnies d assurances Votre contrat sera adapté à l échéance annuelle suivante Votre assureur vous informe des modifications 90 jours au moins avant cette date d échéance Date d anniversaire du contrat Au minimum 3 mois avant la date d échéance de votre contrat Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé A l échéance annuelle Après chaque déclaration d accident Au + tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l indemnité Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour après la signification après la date du récépissé 66

67 après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Diminution du risque Au + tard 1 mois après la demande de diminution de la prime Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Faillite/concordat/ plus d agrément de la compagnie Le curateur a 3 mois à partir de la déclaration de la faillite Par exploit d huissier, lettre recommandée ou remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée En cas de décès Dans les 3 mois et 40 jours du décès Par exploit d huissier, lettre recommandée ou remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Ce sont vos héritiers qui résilieront le contrat Si vous léguez votre véhicule en pleine propriété à un de vos héritiers, c est lui qui bénéficiera du contrat S il le désire, il peut quand même résilier le contrat dans le mois à compter du jour où le véhicule lui a été attribué En cas de disparition du risque (plus de véhicule) Dès que le risque a disparu Pas de formalités. Vous prévenez la compagnie de la manière dont vous voulez 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si vous ne prévenez pas la compagnie, vous devrez continuer à payer les primes jusqu au moment où vous avez mis la compagnie au courant En cas de suspension du contrat suite à une réquisition du véhicule ou du fait que vous avez loué votre véhicule Après que votre contrat ait été suspendu du fait de cette réquisition Par exploit d huissier, par lettre recommandée ou par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si la police réquisitionne votre véhicule ou si vous louez votre véhicule, le contrat est suspendu dès la prise en charge du véhicule par ces personnes 67

68 3.2. Qu est-ce qui se passe après? Nous vous adressons une lettre dans laquelle il est confirmé que vous avez mis fin à votre contrat. Ce courrier reprend aussi la date à laquelle la résiliation prend effet. C est donc à cette date que votre contrat prend réellement et effectivement fin. 68

69 3.3. Quand pouvons-nous suspendre ou mettre fin à votre contrat? Dans quels cas peut-on suspendre votre contrat? Circonstances Quand pouvonsnous suspendre votre contrat? Comment pouvons-nous suspendre votre contrat? A partir de quand cette suspension prend-t-elle effet? Particularités Non paiement de prime Prime non payée à l échéance du contrat Nous devons vous mettre en demeure par exploit d huissier ou par lettre recommandée à la poste 16 jours après la signification ou le dépôt de la lettre recommandée à la poste Vous pouvez mettre fin à la suspension en payant vos primes Votre prime sera néanmoins majorée d une somme forfaitaire comptée à titre de frais administratifs Nous avons le droit de vous réclamer le paiement des primes suivant celles non payées (pendant 2 ans consécutifs) En cas de réquisition du véhicule Dès que le véhicule est réquisitionné Automatiquement Dès la prise en charge de votre véhicule par la police ou une autre autorité requérante En cas de transfert de propriété Si, après les 16 jours de couverture du véhicule transféré: vous n avez pas changé de véhicule vous avez changé de véhicule et vous ne nous avez pas prévenu Automatiquement A l expiration du délai de 16 jours à dater du transfert de propriété En cas de fin de contrat de bail/ leasing Si, après les 16 jours de couverture du véhicule transféré: vous n avez pas changé de véhicule vous avez changé de véhicule et vous ne nous avez pas prévenu Automatiquement A l expiration du délai de 16 jours à dater du transfert de propriété 69

70 Que se passe-t-il si vous remettez un véhicule (votre véhicule d origine ou un nouveau véhicule) en circulation après la suspension? Si vous remettez un véhicule en circulation après que votre contrat ait été suspendu, vous devez nous en informer le plus rapidement possible Que se passe-t-il si votre contrat est remis en vigueur? Ce sont les conditions d assurance et le tarif applicable à la dernière échéance annuelle de la prime qui sont appliqués Que se passe-t-il si votre contrat n est pas remis en vigueur? Votre contrat prend fin à la date de la prochaine échéance annuelle de la prime. Si la suspension du contrat intervient dans les 3 mois avant la prochaine échéance annuelle de la prime, le contrat prend fin à l échéance annuelle suivante. Bonne nouvelle: Vous pouvez toujours nous demander, par écrit, de ne pas mettre fin à votre contrat. 70

71 3.4. Quand pouvons-nous mettre fin à votre contrat? Quand on parle de mettre fin à un contrat, on parle de résiliation du contrat. En quelles circonstances? Quand pouvonsnous résilier Comment doit-on résilier? A quelle date la résiliation prend-t-elle effet? Particularités Non paiement de prime La prime n a pas été payée à la date d échéance Nous devons vous mettre en demeure par exploit d huissier ou par lettre recommandée à la poste 16 jours après la signification ou le dépôt de la lettre recommandée à la poste Ou 15 jours après le 1 er jour de la suspension, si nous l avons prévue dans la lettre de mise en demeure Nous pouvons aussi résilier le contrat après l avoir d abord suspendu Omission ou inexactitude intentionnelle dans la description du risque en cours de contrat Immédiatement Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si nous pouvons prouver que nous n aurions jamais assuré votre risque, nous pouvons résilier votre contrat dans le mois à compter du moment où nous avons eu connaissance de l inexactitude ou omission Omission ou inexactitude non intentionnelle dans la description du risque Vous avez refusé une proposition de modification du contrat? 15 jours après le refus Vous n avez pas réagi dans le mois de la réception de la proposition de modification du contrat? 15 jours après ce délai Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si nous pouvons prouver que nous n aurions jamais assuré votre risque, nous pouvons résilier votre contrat dans le mois à compter du moment où nous avons eu connaissance de l inexactitude ou omission Votre risque s est aggravé Vous avez refusé une proposition de modification du contrat? 15 jours après le refus Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt Si nous pouvons prouver que nous n aurions jamais assuré votre risque, nous pouvons résilier votre contrat 71

72 Vous n avez pas réagi dans le mois de la réception de la proposition de modification du contrat? 15 jours après ce délai Ou Par lettre recommandée à la poste s il s agit d une lettre recommandée dans le mois à compter du moment où nous avons eu connaissance de l aggravation du risque Après réquisition de votre véhicule par les autorités Après que votre contrat ait été suspendu suite à cette réquisition Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée A la fin de chaque période d assurance/a la date d anniversaire de votre contrat Trois mois au moins avant l échéance du contrat Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée A l échéance du contrat Chaque période d assurance est d 1 an Après chaque déclaration de sinistre Au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l indemnité Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si vous avez eu un sinistre et que vous avez manqué à une de vos obligations dans l intention de nous tromper, la résiliation prendra effet dès sa notification En cas de nouvelle loi ayant une incidence sur la RC auto Au plus tard dans les 6 mois de l entrée en vigueur de la loi Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si vous tombez en faillite ou en déconfiture Au plus tôt, 3 mois après la déclaration de la faillite Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si la compagnie décide de ne pas résilier le contrat, il subsiste au profit de la masse des créanciers. Ce sont alors eux qui devront payer les primes 72

73 Si vous venez à décéder Dans les 3 mois à compter du jour où nous avons connaissance du décès Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée Si la compagnie ne résilie pas le contrat, il est maintenu au profit des héritiers. Ce sont alors eux qui paieront les primes dues Si votre véhicule n est pas en ordre légalement (par ex. de contrôle technique) Dès que le véhicule n est plus en possession d un certificat de visite valable ou n est plus conforme aux Règlements généraux techniques des véhicules automoteurs Par exploit d huissier, Ou Par remise d une lettre de résiliation contre récépissé Ou Par lettre recommandée 1 mois et 1 jour: après la signification après la date du récépissé après le dépôt à la poste s il s agit d une lettre recommandée 73

74 IV. Vos primes 1. Une prime d assurance, c est quoi? C est le montant que vous payez à l assureur en contrepartie de la couverture offerte pour le risque assuré. On parle parfois de prime commerciale. 1. la prime est toujours majorée des taxes et des contributions 2. le montant de prime à payer se trouve sur la quittance 2. Quand devez-vous payer votre prime d assurance? La prime est payable par anticipation. Ceci veut dire que vous payez avant que le risque n existe, avant qu il ne se réalise. Vous devez payer la prime sur simple demande de votre assureur (votre compagnie, votre courtier ou toute autre personne indiquée pour ce faire dans votre contrat peut réclamer le paiement de la prime). 3. Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre prime d assurance? La preuve de paiement de votre prime constitue la preuve que votre contrat existe. Si vous ne payez pas votre prime à échéance,votre contrat peut être suspendu, voire résilié. 4. Votre prime peut-elle varier en cours de contrat? La prime commerciale peut varier en cours de contrat. Quand? 4.1. Suite à une modification (augmentation ou diminution) du risque que vous demandez d assurer 4.2. En cas de modification du tarif Nous pouvons modifier nos tarifs. La prime sera alors adaptée à l échéance annuelle suivante de votre contrat. Si nous modifions nos tarifs, nous devons vous prévenir au moins 90 jours avant la date d échéance de votre contrat. Bonne nouvelle: Si vous n êtes pas d accord avec la nouvelle prime, vous avez 30 jours à dater de la notification (c.-à-d. du moment où nous vous avons prévenu) de l adaptation du tarif pour mettre fin à votre contrat. Le contrat prendra alors fin à l échéance annuelle suivante. Attention! Si la modification du tarif est due à une adaptation générale imposée par la loi, appliquée de la même manière par tous les assureurs, cette possibilité de résiliation ne vous sera pas offerte. 74

75 5. Dans quels cas (une partie de) la prime peut-elle vous être remboursée? 5.1. En cas de suspension du contrat Si votre contrat a été est suspendu, vous serez remboursé de la portion de prime non encore utilisée En cas de résiliation du contrat S il a été mis fin au contrat, vous serez remboursé de la portion de prime qui correspond à la période postérieure à la date de prise d effet de la résiliation En cas de diminution du risque Si vous êtes d accord avec la diminution de prime accordée, la nouvelle prime sera applicable avec effet rétroactif. Et ceci, à partir du moment où nous avons eu connaissance de la diminution du risque. Si vous avez continué à payer votre ancienne prime, nous vous rembourserons la différence entre l ancienne et la nouvelle. 75

76 V. CONTACT 1. Quelle adresse utiliser pour nous contacter? Vous devez nous adresser les communications et les notifications: Soit au siège d exploitation de Generali en Belgique Generali, avenue Louise 149 à 1050 Bruxelles Soit à toute autre personne désignée pour ce faire dans vos conditions particulières (par exemple votre courtier) Si vous voulez nous contacter par , merci d utiliser l adresse suivante: [email protected]. Lorsque vous nous adressez un courrier, n oubliez pas d indiquer votre n de contrat Lorsque vous nous adressez un mail, n oubliez pas d ajouter dans le sujet du mail: Pour les contrats existants: $n contrat$ Pour les sinistres existants: $n sinistre$ Pour un nouveau dossier sinistre: $n contrats$ 2. Quelle adresse utiliser pour vous contacter? Nous utilisons toujours la dernière adresse connue par la compagnie pour vous informer. Il est donc important que vous nous informiez de chaque changement dans vos données personnelles. Si vous déménagez, n oubliez pas de nous informer de votre changement d adresse sinon le courrier qui vous est destiné sera envoyé à votre ancienne adresse. 76

77 Vi. PLAINTE Vous avez une plainte à nous formuler? 1. Toute plainte au sujet du contrat doit nous être adressée : Par la poste, à l adresse suivante: Par mail, à l adresse suivante: Generali Belgium Service Gestion des Plaintes Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles [email protected] 2. Si vous estimez ne pas avoir obtenu la solution adéquate, vous pouvez vous adresser à l Ombudsman des Assurances. Par la poste, à l adresse suivante: Par mail, à l adresse suivante: Ombudsman des assurances Square de Meeus Bruxelles 3. Vous avez encore la possibilité d intenter une action en justice. ATTENTION! Toute escroquerie ou tentative d escroquerie envers l entreprise d assurances entraîne non seulement la résiliation du contrat d assurance, mais fait également l objet de poursuites pénales sur la base de l article 496 du Code pénal. En outre, l intéressé peut être repris dans le fichier du groupement d intérêt économique Datassur. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, il en sera informé et aura, le cas échéant, la possibilité de faire rectifier les informations le concernant. 77

78 Vii. Lexique Accident Un événement soudain qui est involontaire et imprévisible dans le chef de l assuré. Assureur (compagnie d assurances) C est la partie au contrat qui s occupe des contrats d assurances. Il s agit d une compagnie d assurances auprès de laquelle le client a souscrit le contrat. Elle est parfois représentée par un intermédiaire (un courtier). Dans nos conditions générales nous parlerons de la compagnie d assurances Generali en la désignant par «nous (nos, notre)». Elle est agréée sous le code n Assuré Toute personne couverte par le contrat. L assuré sera défini en fonction du produit d assurance. Assurance (contrat d assurance) Un contrat d assurance est un contrat conclu entre une compagnie d assurances et une personne physique ou morale. Il prévoit une prestation par l assureur si l événement garanti au contrat (risque) se réalise. La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d assurance. Le contrat est composé des conditions générales, des conditions particulières, des annexes et avenants éventuels. Bénéficiaire C est le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne désignée par lui dans les conditions particulières. Conditions Générales Ce sont les textes communs à un même produit d assurance qui définissent l étendue de l assurance. Ces textes reprennent les dispositions contractuelles générales (durée du contrat, ce qui est couvert, ce qui ne l est pas, les questions administratives, etc...) qui s appliquent à tous. Conditions Particulières Ce sont les conditions qui personnalisent le contrat. Elles s appliquent à des situations spécifiques à chaque assuré. Domiciliation La domiciliation est un moyen de paiement automatique qui permet au preneur de payer directement ses primes via un compte bancaire. Il suffit d en donner l autorisation à la banque. Il est très souvent utilisé dans le domaine des assurances. Echéance de contrat En fonction du produit, cela peut correspondre à la date de fin du contrat. Echéance de prime C est la date à laquelle il faut payer la prime. 78

79 Franchise C est un montant que vous devez supportez vous-même et qui n est jamais pris en charge par la compagnie d assurances. Ce montant est repris dans les conditions particulières de votre contrat. Garantie C est l obligation pour l assureur d indemniser ou de fournir un service à l assuré en cas de réalisation d un risque couvert par le contrat. Indexation C est le réajustement qui peut s appliquer à la fois aux primes, aux montants garantis, franchises,... Elle se calcule sur base d un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine (indice des prix à la consommation,...). Personnes lésées Ce sont les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à l application du contrat et leur(s) ayant(s) droit. Preneur d assurance (= vous) C est la personne qui signe le contrat et qui s engage à payer les primes. Elle peut être une personne différente de l assuré ou du bénéficiaire. Prime C est la somme payée par le preneur d assurance à l assureur en contrepartie de la garantie du risque assuré. Proposition d assurance C est un document en provenance de l assureur qui se présente comme un questionnaire qui doit être rempli par le preneur d assurance. Ce formulaire est destiné à éclairer la compagnie sur la nature des opérations et sur les faits et circonstances qui constituent pour elle des éléments d appréciation du risque. Son but est de renseigner la compagnie. Il lui permet d accepter ou non le risque et de calculer la prime qui lui est adaptée. Quittance C est le document délivré par la compagnie qui fournit le détail de la prime à payer. Résiliation/renon C est la décision de l assuré et/ ou de l assureur de mettre fin au contrat qui les lie. Risque C est un événement imprévisible contre lequel on s assure et qui peut causer des dommages aux biens, aux personnes ou aux deux à la fois. Sinistre De manière générale, c est la réalisation du risque. Il s agit donc d un événement imprévisible (décès, accident, incendie, vol, pension, dégât des eaux, etc) qui entraine la mise en jeu des garanties du contrat (indemnité, services divers, capital ou rente). 79

80 Terrorisme C est la loi qui définit si un acte peut être considéré comme du terrorisme. Par acte de terrorisme, la loi entend «une action ou une menace d action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d un bien matériel ou immatériel, soit en vue d impressionner le public, de créer un climat d insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d entraver la circulation et le fonctionnement normal d un service ou d une entreprise». Tiers Toute personne qui n est pas assurée dans le contrat. Vous C est en principe le preneur d assurance. En fonction du contexte et notamment dans les exemples, il peut aussi s agir du conducteur, du propriétaire, du détenteur du véhicule assuré. S il s agit d imposer des obligations spécifiques, elle reposeront sur le preneur d assurance sauf si c est autrement précisé. Votre véhicule Par facilité de lecture on parle de «votre véhicule» et ce même si vous n en êtes pas le propriétaire. Il s agira toujours d un véhicule automoteur.c est la loi du loi du 21 novembre 1989 qui définit la notion de véhicule automoteur. Comment? C est tout véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée. Tout ce qui y est attelé est considéré comme en faisant partie du véhicule. Il doit bien sûr toujours s agir d un véhicule assuré. 80