VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE"

Transcription

1 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance. A vos assurances s appliquent différentes conditions: Les conditions générales Les conditions particulières Les dispositions légales applicables à la matière qui fait l objet de vos assurances Dans le cas de l assurance auto, il s agit entre autres: du contrat-type annexé à l Arrêté Royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Le principe est simple: Vos conditions particulières auront toujours la priorité sur les conditions générales Les conditions respecteront toujours le minimum exigé par les dispositions légales applicables à la matière Vous pouvez donc rouler tranquille grâce à votre assurance auto Generali! GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise, BRUXELLES - Tél. 02/ Fax 02/ N entreprise RPM Bruxelles - Entreprise d assurances agréée sous le code N 0145 (AR du MB du ) - IBAN : BE GE2763_AUTO_OMNIUM_COMPLETE_FR_03/2011

2 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE 1 I. Vos garanties 6 1. Qui est assuré? 6 2. Qui a droit à une indemnisation? 7 3. Quel est le véhicule assuré? Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Le véhicule de quelqu un d autre 8 4. Qu est-ce qui est couvert? Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Incendie Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Vol Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Bris de vitre Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Force de la nature Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Choc avec des animaux Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dégâts matériels Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Le terrorisme Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dans quelles limites serez-vous indemnisé? Comment votre dommage sera-t-il évalué? Qui fixe le dommage? Que se passe-t-il si aucun accord n intervient sur l évaluation du dommage? Quelle est la valeur de l expertise? Qui paie les frais d expert? Comment votre indemnisation sera-t-elle calculée? Un bris de vitre? Le véhicule assuré est partiellement endommagé? Le véhicule assuré est en perte totale? 40 2

3 Le véhicule assuré a été volé? Quels sont les montants que l on peut déduire de votre indemnisation? Vous avez mal estimé la valeur à assurer de votre véhicule? Quels sont les montants restant toujours à votre charge? Particularité: le véhicule repris au contrat a été impliqué dans un acte de terrorisme Où êtes-vous assuré? Dans quels pays le véhicule assuré est-il couvert? Sur quels lieux le véhicule assuré est-il couvert? 52 II. UN SINISTRE? Quels sont vos droits et obligations? Que faire en cas de sinistre? Quelles sont les obligations générales que vous devez respecter? Quelles sont les obligations spécifiques à certaines garanties? Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas ces obligations? Quels sont nos droits et obligations? Que devons-nous faire en cas de sinistre? Quelles sont nos obligations générales? Quelles sont nos autres obligations si vous réparez votre véhicule dans un garage agréé? Quand pouvons-nous récupérer tout ou partie de l indemnisation que nous avons accordée? S il y a un tiers responsable Recours contre le conducteur fautif 57 III. Votre contrat de A à Z Le début du contrat Choisissez votre personne de contact Remplissez la proposition d assurance Comment remplir votre proposition d assurance? Que pourrait-il se passer si vous ne la remplissez pas correctement? C est intentionnel? Ce n est pas intentionnel? Quand parle-t-on de contrat? Quelle est la durée du contrat? Un an, renouvelable 60 3

4 OMNIUM RC AUTO COMPLETE Quand le contrat n est-il pas renouvelé automatiquement? A partir de quand êtes-vous couvert? Vous voulez changer quelque chose en cours de contrat? Quelles sont les circonstances qui entrainent une modification du contrat? L aggravation du risque La diminution du risque Changement des garanties et/ou du tarif Un décès La faillite Le contrat de bail (ou contrat du même genre) qui porte sur votre véhicule prend fin Qu est-ce que vous pouvez modifier? Vous voulez changer des informations sur votre véhicule? Vous voulez changer vos données personnelles Vous voulez ajouter/retirer une personne au/du contrat? Comment devez-vous communiquer ces changements? Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas ces changements? Si c est intentionnel Si ce n est pas intentionnel La fin du contrat Quand et comment pouvez-vous mettre fin à votre contrat? Qu est-ce qui se passe après? Quand pouvons-nous suspendre ou mettre fin à votre contrat? Dans quels cas peut-on suspendre votre contrat? Que se passe-t-il si vous remettez un véhicule en circulation après la suspension? Quand pouvons-nous mettre fin à votre contrat? 71 IV. Vos primes Une prime d assurance, c est quoi? Quand devez-vous payer votre prime d assurance? Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre prime d assurance? Votre prime peut-elle varier en cours de contrat? Suite à une modification (augmentation ou diminution) du risque que vous demandez d assurer En cas de modification du tarif Dans quels cas (une partie de) la prime peut-elle vous etre remboursée? En cas de suspension du contrat En cas de résiliation du contrat En cas de diminution du risque 75 4

5 V. CONTACT Quelle adresse utiliser pour nous contacter? Quelle adresse utiliser pour vous contacter? 76 VI. Plainte 77 Vous avez une plainte à nous formuler? 77 VII. LEXIQUE 78 5

6 I. Vos garanties 1. Qui est assuré? Personnes couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Le preneur d assurance Le propriétaire du véhicule assuré Le détenteur autorisé du véhicule assuré Le conducteur autorisé du véhicule assuré Personnes qui ne sont pas couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Les personnes auxquelles le véhicule assuré a été confié pour y travailler (par ex. garagiste) ou pour le vendre (par ex. concessionnaire) Les passagers du véhicule assuré Exemples: 1) Vous confiez votre véhicule à votre frère. Il a un accident dans des circonstances normales et couvertes par le contrat. Nous intervenons pour les dommages à votre véhicule. Votre frère étant un conducteur autorisé, nous ne nous retournons pas contre lui pour récupérer l indemnité que nous avons versée. 2) Vous avez confié votre véhicule à votre garagiste pour quelques travaux. Lors d un essai après réparation, il a un accident dont il est responsable. Le garagiste peut-il être considéré comme un assuré? NON, car il s agit d une personne qui, même autorisée à conduire votre véhicule pendant un certain temps, avait pour mission d y travailler. Après indemnisation des dommages causés au véhicule, nous nous retournerons ensuite contre votre garagiste pour récupérer ce que nous avons payé. 6

7 2. Qui a droit à une indemnisation? Personnes qui peuvent avoir droit à une indemnisation (bénéficiaires du contrat) Le propriétaire du véhicule assuré Personnes qui n ont pas droit à une indemnisation Les autres personnes Ou, la personne désignée dans le contrat par le propriétaire du véhicule assuré Exemples: 1) Vous prenez un contrat pour votre fille, pour couvrir les dommages à sa voiture. Elle est propriétaire du véhicule: c est elle qui bénéficiera de nos indemnités. 2) Vous êtes le preneur du contrat et en même temps le propriétaire de la voiture. Vous avez procédé à un financement pour l achat de votre voiture. Pour se protéger, la société de crédit a exigé de vous qu elle soit désignée comme étant la 1 ère à recevoir les indemnisations en cas de perte totale du véhicule. En cas d accident, elle sera la bénéficiaire du contrat. 7

8 3. Quel est le véhicule assuré? 3.1. Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Mais aussi la remorque non attelée à votre véhicule et dont vous avez expressément demandé la couverture Le véhicule de quelqu un d autre Le véhicule qui remplace temporairement le véhicule assuré est couvert à certaines conditions. Posez-vous les questions suivantes pour savoir si le véhicule de remplacement peut être considéré comme un véhicule assuré: Combien de temps est-il couvert? A quelles conditions est-il couvert? A qui doit-il appartenir? A partir du moment où le véhicule assuré devient inutilisable Et tant qu il reste inutilisable Mais avec un maximum de 30 jours Le véhicule assuré est inutilisable, définitivement, pour une autre raison que: Transfert de propriété Fin de bail Fin de leasing Le véhicule assuré est inutilisable temporairement suite à des travaux d entretien, d aménagements ou suite à des réparations Le véhicule de remplacement est destiné au même usage que le véhicule assuré dans le contrat Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas vous appartenir Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas appartenir à une personne qui vit chez vous et qui est à votre charge (ex: les enfants vivant avec vous et à votre charge, ou un grand parent dans les mêmes conditions,...) Le véhicule ne peut pas appartenir au propriétaire du véhicule désigné dans votre contrat 1) Que signifie destiné au même usage que le véhicule assuré? Si vous roulez en général avec une voiture particulière de tourisme, vous ne pouvez pas utiliser une camionnette ou un camion comme véhicule de remplacement. Si le véhicule assuré a 2 ou 3 roues, la garantie ne pourra en aucun cas porter sur un véhicule de remplacement de 4 roues ou plus. 2) Si le preneur d assurance est une personne morale, la possibilité d utiliser un véhicule de remplacement temporaire est réservée: au conducteur autorisé du véhicule assuré ainsi qu à toutes les personnes vivant habituellement à son foyer lorsqu elles sont: conducteur, pour autant qu elles aient atteint l âge légal pour conduire détenteur passager ou civilement responsable du conducteur, du détenteur ou des passagers 8

9 Exemples: Votre voiture a été endommagée suite à un accident. Vous empruntez la voiture de votre frère pendant que la vôtre est chez un réparateur. Malheureusement, vous avez un accident avec le véhicule de votre frère. Notre garantie pourrait s appliquer car il s agit d un véhicule de remplacement. Vous mettez votre voiture au garage pour faire l entretien annuel avant le contrôle technique ou pour faire des réparations. Le temps des réparations, vous recevez une voiture à prêter de votre garagiste. Ce véhicule est considéré comme un véhicule de remplacement. Vous vendez votre voiture et la remplacez par une autre, il ne s agit pas d un véhicule de remplacement. Vous aviez une voiture de société et étiez donc engagé dans les liens d un contrat de leasing. Vous changez d emploi et vous devez restituer la voiture à la société. Le véhicule qui remplace cette voiture de société n est pas considéré comme un véhicule de remplacement. Vous louez une voiture et êtes donc engagé par un contrat de bail. Quand le contrat de bail prend fin, vous n avez plus de droit d utiliser le véhicule loué. Si vous remplacez ce véhicule par un autre, il ne sera pas couvert comme véhicule de remplacement. Vous êtes le conducteur habituel d un véhicule appartenant à votre firme. Ce véhicule est temporairement indisponible pour raison d entretien. Vous utilisez un véhicule appartenant à votre frère mais le jour de l accident, c est votre femme qui conduisait à votre place. Ce véhicule est un véhicule de remplacement couvert. Si par contre, vous utilisez un autre véhicule de la même firme, ce véhicule ne sera pas couvert. En effet, il appartient au même propriétaire que le véhicule assuré. 9

10 4. Qu est-ce qui est couvert? 4.1. Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Les dommages sont parfois la conséquence d un ou plusieurs événements. Ce sera toujours le premier événement qui déterminera la garantie qui sera d application pour le règlement du sinistre. Exemple: Des malfrats volent votre véhicule. Lors de leur folle escapade, ils ont un accident. Votre véhicule est endommagé. Pour effacer toute trace de leur acte, les voleurs abandonnent votre véhicule et y mettent le feu. C est le 1 er événement qui sera pris en considération pour voir quelle garantie doit être appliquée. Ici, il s agit donc du vol du véhicule et non d un dégât matériel ou encore de l incendie du véhicule. Choisissez l événement qui vous concerne. Incendie Vol Bris de glace Force de la nature Choc avec des animaux Dégâts matériels Terrorisme 4.2. Incendie Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Les dommages causés au véhicule assuré par: incendie Attention! pour qu il y ait incendie, il faut qu il ait une flamme! la foudre une explosion un court-circuit 2. Les dommages causés au véhicule assuré qui sont la conséquence d un des ces événements B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Les frais d extinction de l incendie Exemple: Les frais nécessaires à remplacer l extincteur de votre voiture. 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 10

11 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 11

12 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie incendie 1. Les dommages causés par des matières ou objets corrosifs: facilement inflammables ou explosibles, transportés dans le véhicule assuré, qui n ont pas un usage domestique pour l assuré. Bonnes nouvelles: 1) Les dommages causés par ces objets sont donc couverts si vous les transportez pour en faire un usage domestique. C est quoi un usage domestique? C est un usage tout à fait personnel, sans aucun but commercial. 2) Le dommage causé ou aggravé par le combustible (essence, diesel,...) qui se trouve dans votre réservoir est bien entendu toujours couvert. Exemple: Si vous transportez 10 bidons d essence dans votre coffre et que cela s enflamme vous ne serez pas couvert. Par contre, si vous transportez un petit bidon d essence pour le cas où vous tomberiez en panne ou pour votre tondeuse à gazon, pas de soucis vous serez couvert! 2. Les dommages causés par un autre événement si l incendie n a été qu une conséquence: vol, force de la nature ou dégâts matériels B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à l assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 12

13 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré 13

14 Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemples: 1) Vous tentez une cascade, en roulant à travers un feu. 2) Le soir d Halloween, vous décidez de garnir votre véhicule de bougies. 3) Lassé de ses pannes à répétition, vous décidez de mettre le feu à votre véhicule. 4.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 4.3. Vol Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Le vol du véhicule assuré (y compris ses options, accessoires et aménagements) 2. La tentative de vol du véhicule assuré 3. Le dommage par vandalisme ou malveillance commis à l occasion d un vol ou d une tentative de vol Exemple: Un malfrat tente de voler votre véhicule. N y arrivant pas, pour effacer toute trace, il finit par l incendier. 4. Lorsque le véhicule volé est retrouvé, le dommage causé à ce véhicule à l occasion du vol B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Le remboursement des frais d inscription nécessaires pour obtenir une autre immatriculation suite au vol de la plaque d immatriculation personnalisée 1.2 Les frais de remplacement des serrures ou de changement des codes du système antivol A quelles conditions? Vous devez pouvoir montrer les pièces justificatives de ces frais (factures...), Votre clé ou commande à distance doit avoir été volée, Et les circonstances du vol rendent l identification du véhicule assuré possible. Exemple: Un voleur vous vole vos clés de voiture dans un café alors que vous êtes à Paris pour un City Trip. Il n y a aucun risque que votre véhicule soit volé ultérieurement en Belgique de ce fait. Par contre, si on vous vole en même temps votre portefeuille avec votre adresse et/ ou vos coordonnées complètes, la question est différente. Le voleur connait votre adresse, et a les clefs pour s emparer de votre véhicule. Il est prudent de changer vos serrures et nous interviendrons dans ces frais. 14

15 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 15

16 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie vol 1. Le vol commis par ou avec la complicité du preneur d assurance d un conducteur autorisé du bénéficiaire du contrat de membres de leur famille ou de personnes vivant chez eux des membres du personnel du preneur d assurance Bonne nouvelle: Vous serez quand même couvert si ces derniers sont poursuivis en justice. des personnes auxquelles le véhicule a été confié des personnes qui détiennent le véhicule 2. Les cas de détournement, abus de confiance ou escroquerie 3. Le vol d antenne, rétroviseur, emblème, essuie-glace ou enjoliveur Bonne nouvelle: Le vol de ces éléments sera quand même couvert dans les 2 cas suivants: 1) s ils sont volés en même temps que tout le véhicule assuré 2) si le véhicule se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et qu il y a eu effraction du garage. 4. Les exclusions pour non respect des mesures de sécurité 4.1 Lorsque le véhicule assuré est laissé inoccupé dans un lieu accessible au public, dans un garage ou un parking collectif, alors que les mesures préventives indispensables ont été négligées, à savoir: les portières non verrouillées le coffre non verrouillé le toit (ou la capote) non fermé(e) une vitre non fermée la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol laissé dans ou sur le véhicule la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol déposé à un endroit visible et accessible au public le système de protection exigé par la compagnie n est pas mis en fonction, ou est défectueux 4.2 Si 15 jours après que le contrat ait sorti ses effets, le véhicule assuré n est toujours pas équipé du système de protection exigé dans le contrat Bonne nouvelle: Le véhicule reste couvert s il se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et s il y a eu effraction du garage. 4.3 Si après le vol d une ou plusieurs clés ou commandes à distance, l assuré n a pas agi en bon père de famille et immédiatement pris les mesures de sécurité nécessaires 16

17 5. Les exclusions pour non respect des obligations spécifiques en cas de sinistre vol Quelles sont les obligations de l assuré en cas de vol? 5.1 L assuré doit déposer plainte à la police dans les 24 heures de la constatation du vol ou de la tentative de vol 5.2 En cas de vol complet du véhicule: Doivent être envoyées à la compagnie dès qu elle le demande: Toutes les clés du véhicule Les éventuelles commandes à distance Le certificat d immatriculation du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation de déclaration de perte ou de vol. L attestation du dépôt de plainte Si le vol a été commis à l étranger, vous devrez porter plainte en Belgique dès votre retour. La preuve de cette plainte devra nous être envoyée. Le certificat de conformité du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation comme quoi vous n êtes plus en possession de ce document. Le certificat de montage ou la facture d installation du système exigé par la compagnie pour protéger le véhicule contre le vol 5.3 Si le véhicule est retrouvé: L assuré doit nous prévenir immédiatement, L assuré doit nous envoyer l attestation de la police qui a acté la découverte du véhicule. B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) 17

18 Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 18

VOTRE ASSURANCE OMNIUM partielle

VOTRE ASSURANCE OMNIUM partielle VOTRE ASSURANCE OMNIUM partielle Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance. A

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE BRIS DE VITRE

VOTRE ASSURANCE BRIS DE VITRE VOTRE ASSURANCE BRIS DE VITRE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance. A vos

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

ASSURANCE VEHICULES AUTOMOTEURS DEGATS MATERIELS - VOL - BRIS DE VITRE - INCENDIE - RACHAT DES FRANCHISES POUR LES VEHICULES LOUES

ASSURANCE VEHICULES AUTOMOTEURS DEGATS MATERIELS - VOL - BRIS DE VITRE - INCENDIE - RACHAT DES FRANCHISES POUR LES VEHICULES LOUES ASSURANCE VEHICULES AUTOMOTEURS DEGATS MATERIELS - VOL - BRIS DE VITRE - INCENDIE - RACHAT DES FRANCHISES POUR LES VEHICULES LOUES Contrat d assurance n 19 226 955 Conditions particulières Objet de l assurance

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance

Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance Domaine d application A. Silver Belux L assistance Silver Belux est d application en Belgique et au Luxembourg B. Euro Silver L assistance Euro Silver est garantie en combinaison avec Silver Belux dans

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE VEHICULE STANDARD

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE VEHICULE STANDARD ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE VEHICULE STANDARD ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 1) Famille a) vous-même b) votre conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle vous cohabitez, reprise ci-après sous

Plus en détail

WinCar Dommages à votre véhicule automoteur Casco Partiel et Casco Complet Conditions Générales - Titre II

WinCar Dommages à votre véhicule automoteur Casco Partiel et Casco Complet Conditions Générales - Titre II Winterthur-Europe Assurances Siège social : Avenue des Arts 56 1000 Bruxelles Téléphone 02 519 74 11 Téléfax 02 513 72 84 WinCar Dommages à votre véhicule automoteur Casco Partiel et Casco Complet Conditions

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Home Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées par

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTO

VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTO VOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTO Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

Assurance Moto American Express

Assurance Moto American Express Assurance Moto American Express Les 10 avantages de notre Assurance Moto*. 1. Votre devis en quelques clics pour comparer facilement. 2. Une solution d assurance adaptée à vos besoins et à l utilisation

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Avec Baloise Insurance, votre monde est en sécurité. En tant que client Baloise Insurance, vous avez déjà un certain privilège puisqu en cas

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES TOUS RISQUES «COCOON OF IBIS» Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance du CONTENU Document : 101 Date de référence : 2006 Date d édition : 27/06/2006 1/8

Plus en détail

Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch. Conditions Générales. Véhicule Automoteur. Dommages à votre véhicule automoteur

Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch. Conditions Générales. Véhicule Automoteur. Dommages à votre véhicule automoteur Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch Conditions Générales Véhicule Automoteur Dommages à votre véhicule automoteur Casco Partiel et Casco Complet Table des matières 1. Lexique et

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

Test & Training tcs. Informations relatives à la couverture d assurance lors du cours de perfectionnement à la conduite

Test & Training tcs. Informations relatives à la couverture d assurance lors du cours de perfectionnement à la conduite Test & Training tcs Informations relatives à la couverture d assurance lors du cours de perfectionnement à la conduite Remarques importantes concernant la couverture d assurance Prière d observer les remarques

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

Que faire en cas d accident?

Que faire en cas d accident? Editeur Responsable : Mercedes-Benz Financial Services BeLux SA Avenue du Péage 68 B-1200 Bruxelles TVA : BE 0405.816.821 RPM : Bruxelles CBFA : 14855. Tél. : (02) 254 68 11 Fax : (02) 254 68 12 www.mercedes-benz.be

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE Table des matières page 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 2 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 1.2. Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de la convention collective d assurance Guaranteed Asset Protection ( GAP )

CONDITIONS GENERALES de la convention collective d assurance Guaranteed Asset Protection ( GAP ) CONDITIONS GENERALES de la convention collective d assurance Guaranteed Asset Protection ( GAP ) 1. DEFINITIONS 1.1 Compagnie La compagnie d assurance Allianz Benelux NV, Lakensestraat 35, 1000 Bruxelles,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route?

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Auto Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Le guide pratique du constat amiable Pour trouver toutes les démarches en cas d accident Ce guide vous sera utile en

Plus en détail

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/

Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Viesperen http://www.musique.verspieren.com/notre-offre/ Les garanties Vous êtes un musicien amateur ou professionnel, un élève d une école de musique ou du conservatoire, ou un spécialiste de la musique?

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch

L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch L ASSURANCE AUTO OPEL LA COUVERTURE PARFAITE. opel-assuranceauto.ch VOTRE PARTENAIRE OPEL ASSURE EN DE BONNES MAINS, DÈS LE DÉBUT. Assurez votre voiture chez votre partenaire Opel et profitez de nombreux

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OCCASIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Occasium, vous choisissez la meilleure protection pour

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

Le guide pratique du constat amiable

Le guide pratique du constat amiable À lire dès maintenant et à conserver dans votre véhicule Réf. 180216 09 2008 - - Crédit photo : Ce guide vous sera utile en cas d accident ou d'incident lié à votre véhicule. La signature du constat amiable

Plus en détail

Conditions particulières assurance habitation SNPS

Conditions particulières assurance habitation SNPS Conditions particulières assurance habitation SNPS Compagnie d assurance: Conditions Générales: VIVIUM VIVIUM HOME SOLUTIONS Vous pouvez consulter les conditions générales en utilisant le lien suivant

Plus en détail

A PROPOS DE LEASEUROPE

A PROPOS DE LEASEUROPE Introduction : Que ce soit pour votre usage personnel, pour affaires, ou suite à une panne/accident de votre voiture personnelle, le marché de la location d utilitaires et de voitures est en pleine expansion.

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

21.28.001 (EUR) 07/01 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers

21.28.001 (EUR) 07/01 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers OMNIUM VOYAGE 21.28.001 (EUR) 07/01 Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers Les Assurances Fédérales Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles

Plus en détail

Circulaire n 5426 du 29/09/2015

Circulaire n 5426 du 29/09/2015 Circulaire n 5426 du 29/09/2015 Changement du prestataire de services dans le cadre de l Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium- Mission à la date du 1 er octobre

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Assurances Belgique DECLARATION DE SINISTRE. Home (Incendie) Family (R.C. Vie privée) Protection juridique REMARQUES IMPORTANTES

Assurances Belgique DECLARATION DE SINISTRE. Home (Incendie) Family (R.C. Vie privée) Protection juridique REMARQUES IMPORTANTES Cachet de l Agence Assurances Belgique Dexia Assurances Belgique s.a. Avenue Livingstone 6, B-1000 Bruxelles Tél. : 02/286 76 11 Fax 02/286 76 99 RPM Bruxelles 0405.764.064 Entreprise d assurances agréée

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Plan Famille Conditions Générales

Plan Famille Conditions Générales Plan Famille Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Plan Famille Contenu Le Plan Famille comprend les et Particulières. Nous vous conseillons de lire attentivement ces deux documents. I. Définitions

Plus en détail

Police CBC pour votre véhicule - voiture

Police CBC pour votre véhicule - voiture Police CBC pour votre véhicule - voiture Un accident est vite arrivé.... Avec la Police CBC pour votre véhicule, vous êtes bien assuré pour prendre la route. Pour qui? Tout propriétaire d une voiture.

Plus en détail

Information sur l Assurance MOTO

Information sur l Assurance MOTO group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute

Plus en détail

responsabilite civile

responsabilite civile responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions

Plus en détail

Pour votre Oldtimer TCS Assurance auto

Pour votre Oldtimer TCS Assurance auto Pour votre Oldtimer TCS Assurance auto Un monde d avantages pour les Oldtimers! Soyez sûr de bénéficier de l engagement d un Club. Toutes vos prestations sur mesures en un coup d œil Pour les fiers détenteurs

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

Responsabilité Civile Conditions Générales

Responsabilité Civile Conditions Générales Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance,

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

ASSURANCE «TOUT COMPRIS»

ASSURANCE «TOUT COMPRIS» ASSURANCE «TOUT COMPRIS» 1 / DEFINITIONS Assuré : La personne physique ou morale ayant sa résidence principale ou son siège social en France métropolitaine, propriétaire du pneumatique garanti acheté sur

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

1. GENERALITES. 1.5 Quels événements donnent droit aux prestations du TCS? 1.1 Qui sont les ayants droit?

1. GENERALITES. 1.5 Quels événements donnent droit aux prestations du TCS? 1.1 Qui sont les ayants droit? Prestations Patrouille Valable dès le 1 er octobre 2011 { 1. GENERALITES 1.1 Qui sont les ayants droit? a) Les membres de la catégorie «juniors motorisés», avec tous les véhicules couverts (selon 1.2)

Plus en détail

Garantie applicable aux frais de transport de remplacement

Garantie applicable aux frais de transport de remplacement Sinistres Garantie applicable aux frais de transport de remplacement «Nous vous expliquerons clairement vos garanties» Quand votre véhicule est volé ou endommagé Polices particulières septembre 2003 Garantie

Plus en détail

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Producteur: Casier-Decoodt Risk & Insurance Numéro de flotte: 13433 Compagnie: Vivium Identité preneur d assurance Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité:

Plus en détail

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises Sinistres Tout sur les franchises Foire aux questions Pourquoi les franchises Incidences de la responsabilité sur la franchise Quand il faut payer la franchise Franchises Qu est-ce qu une franchise? Au

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES () LOT N 4 FLOTTE AUTOMOBILE Les dispositions contenues dans ce cahier des charges(cctp) prévalent sur les conditions générales de l assureur auxquelles elles

Plus en détail

TOME II : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX VEHICULES

TOME II : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX VEHICULES TOME II : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX VEHICULES Les conditions générales du tome I sont d'application pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé dans les dispositions qui suivent. CONDITIONS COMMUNES

Plus en détail

Vaudoise Assistance Toujours à votre secours. 0800 811 911 +41 21 618 88 88 Un service gratuit pour vous aider immédiatement

Vaudoise Assistance Toujours à votre secours. 0800 811 911 +41 21 618 88 88 Un service gratuit pour vous aider immédiatement Vaudoise Assistance Toujours à votre secours 0800 811 911 +41 21 618 88 88 Un service gratuit pour vous aider immédiatement Nous prenons votre défense Juris Help Imaginez qu une patrouille de police vous

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE EN TOUTE SIMPLICITÉ Gan Parc Auto Assuré d avancer www.ganassurances.fr GAN PARC AUTO : ASSUREZ TOUS VOS VÉHICULES PROFESSIONNELS EN UN SEUL CONTRAT.

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be Auto Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour les branches

Plus en détail

1. Assistance technique en Belgique et au Grand-duché duché de Luxembourg

1. Assistance technique en Belgique et au Grand-duché duché de Luxembourg 1. Assistance technique en Belgique et au Grand-duché duché de Luxembourg 1. 1 Dépannage sur place Dépannage sur place, 24h/24h, sur la voie publique, le domicile ou lieu de travail du conducteur, sans

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE Table des matières page Responsabilité Civile 2 Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 Responsabilité civile Entrée dans le système Bonus-Malus 3 Responsabilité

Plus en détail

Gérald MICHEL. Le FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages Fonds de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex

Gérald MICHEL. Le FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages Fonds de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex Gérald MICHEL Le FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages Fonds de garantie 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex Préambule Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D A S S U R A N C E TOUS RISQUES

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D A S S U R A N C E TOUS RISQUES C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D A S S U R A N C E TOUS RISQUES TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.2 Objet de l assurance Valeur à assurer Véhicule de remplacement Etendue territoriale

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be Auto Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour les branches

Plus en détail

toute personne autre que celles énumérées à l article 1.1 de ce titre. 3. véhicule assuré

toute personne autre que celles énumérées à l article 1.1 de ce titre. 3. véhicule assuré titre II - formule de base L assurance du présent titre n est acquise que moyennant mention en conditions particulières. chapitre 1 dispositions générales article 1 définitions Les notions la compagnie,

Plus en détail

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT! Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison LFA 07 DA 050 A V1 Pour plus d informations, veuillez consulter votre courtier. Disponible sur demande en allemand. Auf Anfrage

Plus en détail

VIVIUM UNIVERSAL SOLUTIONS. Le premier pas vers un transport sans soucis.

VIVIUM UNIVERSAL SOLUTIONS. Le premier pas vers un transport sans soucis. VIVIUM UNIVERSAL SOLUTIONS. Le premier pas vers un transport sans soucis. CASCO et CMR : deux solutions sur mesure pour le transport routier belge. Notre expertise VIVIUM se démarque dans le monde de l

Plus en détail

Votre habitation, votre foyer

Votre habitation, votre foyer Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés

Plus en détail