VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE

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1 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance. A vos assurances s appliquent différentes conditions: Les conditions générales Les conditions particulières Les dispositions légales applicables à la matière qui fait l objet de vos assurances Dans le cas de l assurance auto, il s agit entre autres: du contrat-type annexé à l Arrêté Royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Le principe est simple: Vos conditions particulières auront toujours la priorité sur les conditions générales Les conditions respecteront toujours le minimum exigé par les dispositions légales applicables à la matière Vous pouvez donc rouler tranquille grâce à votre assurance auto Generali! GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise, BRUXELLES - Tél. 02/ Fax 02/ N entreprise RPM Bruxelles - Entreprise d assurances agréée sous le code N 0145 (AR du MB du ) - IBAN : BE GE2763_AUTO_OMNIUM_COMPLETE_FR_03/2011

2 VOTRE ASSURANCE OMNIUM COMPLETE 1 I. Vos garanties 6 1. Qui est assuré? 6 2. Qui a droit à une indemnisation? 7 3. Quel est le véhicule assuré? Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Le véhicule de quelqu un d autre 8 4. Qu est-ce qui est couvert? Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Incendie Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Vol Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Bris de vitre Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Force de la nature Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Choc avec des animaux Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dégâts matériels Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Le terrorisme Qu est-ce qui est couvert? Qu est-ce qui n est pas couvert? Dans quelles limites serez-vous indemnisé? Comment votre dommage sera-t-il évalué? Qui fixe le dommage? Que se passe-t-il si aucun accord n intervient sur l évaluation du dommage? Quelle est la valeur de l expertise? Qui paie les frais d expert? Comment votre indemnisation sera-t-elle calculée? Un bris de vitre? Le véhicule assuré est partiellement endommagé? Le véhicule assuré est en perte totale? 40 2

3 Le véhicule assuré a été volé? Quels sont les montants que l on peut déduire de votre indemnisation? Vous avez mal estimé la valeur à assurer de votre véhicule? Quels sont les montants restant toujours à votre charge? Particularité: le véhicule repris au contrat a été impliqué dans un acte de terrorisme Où êtes-vous assuré? Dans quels pays le véhicule assuré est-il couvert? Sur quels lieux le véhicule assuré est-il couvert? 52 II. UN SINISTRE? Quels sont vos droits et obligations? Que faire en cas de sinistre? Quelles sont les obligations générales que vous devez respecter? Quelles sont les obligations spécifiques à certaines garanties? Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas ces obligations? Quels sont nos droits et obligations? Que devons-nous faire en cas de sinistre? Quelles sont nos obligations générales? Quelles sont nos autres obligations si vous réparez votre véhicule dans un garage agréé? Quand pouvons-nous récupérer tout ou partie de l indemnisation que nous avons accordée? S il y a un tiers responsable Recours contre le conducteur fautif 57 III. Votre contrat de A à Z Le début du contrat Choisissez votre personne de contact Remplissez la proposition d assurance Comment remplir votre proposition d assurance? Que pourrait-il se passer si vous ne la remplissez pas correctement? C est intentionnel? Ce n est pas intentionnel? Quand parle-t-on de contrat? Quelle est la durée du contrat? Un an, renouvelable 60 3

4 OMNIUM RC AUTO COMPLETE Quand le contrat n est-il pas renouvelé automatiquement? A partir de quand êtes-vous couvert? Vous voulez changer quelque chose en cours de contrat? Quelles sont les circonstances qui entrainent une modification du contrat? L aggravation du risque La diminution du risque Changement des garanties et/ou du tarif Un décès La faillite Le contrat de bail (ou contrat du même genre) qui porte sur votre véhicule prend fin Qu est-ce que vous pouvez modifier? Vous voulez changer des informations sur votre véhicule? Vous voulez changer vos données personnelles Vous voulez ajouter/retirer une personne au/du contrat? Comment devez-vous communiquer ces changements? Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas ces changements? Si c est intentionnel Si ce n est pas intentionnel La fin du contrat Quand et comment pouvez-vous mettre fin à votre contrat? Qu est-ce qui se passe après? Quand pouvons-nous suspendre ou mettre fin à votre contrat? Dans quels cas peut-on suspendre votre contrat? Que se passe-t-il si vous remettez un véhicule en circulation après la suspension? Quand pouvons-nous mettre fin à votre contrat? 71 IV. Vos primes Une prime d assurance, c est quoi? Quand devez-vous payer votre prime d assurance? Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre prime d assurance? Votre prime peut-elle varier en cours de contrat? Suite à une modification (augmentation ou diminution) du risque que vous demandez d assurer En cas de modification du tarif Dans quels cas (une partie de) la prime peut-elle vous etre remboursée? En cas de suspension du contrat En cas de résiliation du contrat En cas de diminution du risque 75 4

5 V. CONTACT Quelle adresse utiliser pour nous contacter? Quelle adresse utiliser pour vous contacter? 76 VI. Plainte 77 Vous avez une plainte à nous formuler? 77 VII. LEXIQUE 78 5

6 I. Vos garanties 1. Qui est assuré? Personnes couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Le preneur d assurance Le propriétaire du véhicule assuré Le détenteur autorisé du véhicule assuré Le conducteur autorisé du véhicule assuré Personnes qui ne sont pas couvertes lors de l utilisation du véhicule assuré Les personnes auxquelles le véhicule assuré a été confié pour y travailler (par ex. garagiste) ou pour le vendre (par ex. concessionnaire) Les passagers du véhicule assuré Exemples: 1) Vous confiez votre véhicule à votre frère. Il a un accident dans des circonstances normales et couvertes par le contrat. Nous intervenons pour les dommages à votre véhicule. Votre frère étant un conducteur autorisé, nous ne nous retournons pas contre lui pour récupérer l indemnité que nous avons versée. 2) Vous avez confié votre véhicule à votre garagiste pour quelques travaux. Lors d un essai après réparation, il a un accident dont il est responsable. Le garagiste peut-il être considéré comme un assuré? NON, car il s agit d une personne qui, même autorisée à conduire votre véhicule pendant un certain temps, avait pour mission d y travailler. Après indemnisation des dommages causés au véhicule, nous nous retournerons ensuite contre votre garagiste pour récupérer ce que nous avons payé. 6

7 2. Qui a droit à une indemnisation? Personnes qui peuvent avoir droit à une indemnisation (bénéficiaires du contrat) Le propriétaire du véhicule assuré Personnes qui n ont pas droit à une indemnisation Les autres personnes Ou, la personne désignée dans le contrat par le propriétaire du véhicule assuré Exemples: 1) Vous prenez un contrat pour votre fille, pour couvrir les dommages à sa voiture. Elle est propriétaire du véhicule: c est elle qui bénéficiera de nos indemnités. 2) Vous êtes le preneur du contrat et en même temps le propriétaire de la voiture. Vous avez procédé à un financement pour l achat de votre voiture. Pour se protéger, la société de crédit a exigé de vous qu elle soit désignée comme étant la 1 ère à recevoir les indemnisations en cas de perte totale du véhicule. En cas d accident, elle sera la bénéficiaire du contrat. 7

8 3. Quel est le véhicule assuré? 3.1. Le véhicule désigné dans les conditions particulières de votre contrat Mais aussi la remorque non attelée à votre véhicule et dont vous avez expressément demandé la couverture Le véhicule de quelqu un d autre Le véhicule qui remplace temporairement le véhicule assuré est couvert à certaines conditions. Posez-vous les questions suivantes pour savoir si le véhicule de remplacement peut être considéré comme un véhicule assuré: Combien de temps est-il couvert? A quelles conditions est-il couvert? A qui doit-il appartenir? A partir du moment où le véhicule assuré devient inutilisable Et tant qu il reste inutilisable Mais avec un maximum de 30 jours Le véhicule assuré est inutilisable, définitivement, pour une autre raison que: Transfert de propriété Fin de bail Fin de leasing Le véhicule assuré est inutilisable temporairement suite à des travaux d entretien, d aménagements ou suite à des réparations Le véhicule de remplacement est destiné au même usage que le véhicule assuré dans le contrat Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas vous appartenir Si vous êtes le preneur du contrat, le véhicule ne peut pas appartenir à une personne qui vit chez vous et qui est à votre charge (ex: les enfants vivant avec vous et à votre charge, ou un grand parent dans les mêmes conditions,...) Le véhicule ne peut pas appartenir au propriétaire du véhicule désigné dans votre contrat 1) Que signifie destiné au même usage que le véhicule assuré? Si vous roulez en général avec une voiture particulière de tourisme, vous ne pouvez pas utiliser une camionnette ou un camion comme véhicule de remplacement. Si le véhicule assuré a 2 ou 3 roues, la garantie ne pourra en aucun cas porter sur un véhicule de remplacement de 4 roues ou plus. 2) Si le preneur d assurance est une personne morale, la possibilité d utiliser un véhicule de remplacement temporaire est réservée: au conducteur autorisé du véhicule assuré ainsi qu à toutes les personnes vivant habituellement à son foyer lorsqu elles sont: conducteur, pour autant qu elles aient atteint l âge légal pour conduire détenteur passager ou civilement responsable du conducteur, du détenteur ou des passagers 8

9 Exemples: Votre voiture a été endommagée suite à un accident. Vous empruntez la voiture de votre frère pendant que la vôtre est chez un réparateur. Malheureusement, vous avez un accident avec le véhicule de votre frère. Notre garantie pourrait s appliquer car il s agit d un véhicule de remplacement. Vous mettez votre voiture au garage pour faire l entretien annuel avant le contrôle technique ou pour faire des réparations. Le temps des réparations, vous recevez une voiture à prêter de votre garagiste. Ce véhicule est considéré comme un véhicule de remplacement. Vous vendez votre voiture et la remplacez par une autre, il ne s agit pas d un véhicule de remplacement. Vous aviez une voiture de société et étiez donc engagé dans les liens d un contrat de leasing. Vous changez d emploi et vous devez restituer la voiture à la société. Le véhicule qui remplace cette voiture de société n est pas considéré comme un véhicule de remplacement. Vous louez une voiture et êtes donc engagé par un contrat de bail. Quand le contrat de bail prend fin, vous n avez plus de droit d utiliser le véhicule loué. Si vous remplacez ce véhicule par un autre, il ne sera pas couvert comme véhicule de remplacement. Vous êtes le conducteur habituel d un véhicule appartenant à votre firme. Ce véhicule est temporairement indisponible pour raison d entretien. Vous utilisez un véhicule appartenant à votre frère mais le jour de l accident, c est votre femme qui conduisait à votre place. Ce véhicule est un véhicule de remplacement couvert. Si par contre, vous utilisez un autre véhicule de la même firme, ce véhicule ne sera pas couvert. En effet, il appartient au même propriétaire que le véhicule assuré. 9

10 4. Qu est-ce qui est couvert? 4.1. Comment choisir la garantie qui s applique à votre sinistre? Les dommages sont parfois la conséquence d un ou plusieurs événements. Ce sera toujours le premier événement qui déterminera la garantie qui sera d application pour le règlement du sinistre. Exemple: Des malfrats volent votre véhicule. Lors de leur folle escapade, ils ont un accident. Votre véhicule est endommagé. Pour effacer toute trace de leur acte, les voleurs abandonnent votre véhicule et y mettent le feu. C est le 1 er événement qui sera pris en considération pour voir quelle garantie doit être appliquée. Ici, il s agit donc du vol du véhicule et non d un dégât matériel ou encore de l incendie du véhicule. Choisissez l événement qui vous concerne. Incendie Vol Bris de glace Force de la nature Choc avec des animaux Dégâts matériels Terrorisme 4.2. Incendie Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Les dommages causés au véhicule assuré par: incendie Attention! pour qu il y ait incendie, il faut qu il ait une flamme! la foudre une explosion un court-circuit 2. Les dommages causés au véhicule assuré qui sont la conséquence d un des ces événements B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Les frais d extinction de l incendie Exemple: Les frais nécessaires à remplacer l extincteur de votre voiture. 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 10

11 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 11

12 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie incendie 1. Les dommages causés par des matières ou objets corrosifs: facilement inflammables ou explosibles, transportés dans le véhicule assuré, qui n ont pas un usage domestique pour l assuré. Bonnes nouvelles: 1) Les dommages causés par ces objets sont donc couverts si vous les transportez pour en faire un usage domestique. C est quoi un usage domestique? C est un usage tout à fait personnel, sans aucun but commercial. 2) Le dommage causé ou aggravé par le combustible (essence, diesel,...) qui se trouve dans votre réservoir est bien entendu toujours couvert. Exemple: Si vous transportez 10 bidons d essence dans votre coffre et que cela s enflamme vous ne serez pas couvert. Par contre, si vous transportez un petit bidon d essence pour le cas où vous tomberiez en panne ou pour votre tondeuse à gazon, pas de soucis vous serez couvert! 2. Les dommages causés par un autre événement si l incendie n a été qu une conséquence: vol, force de la nature ou dégâts matériels B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à l assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 12

13 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 4. Exclusions liées à notre intervention 4.1 Les dommages correspondant à la perte de la valeur du véhicule assuré Exemple: Votre véhicule neuf a été endommagé. Suite aux réparations, sa valeur sur le marché de l occasion pourrait être plus réduite que s il n avait pas été accidenté. Cette perte de valeur ne sera pas indemnisée. 4.2 Les dommages qui découlent du fait que vous ne puissiez pas ou plus utiliser le véhicule assuré Il s agit notamment de ce qui est souvent appelé le «chômage». 4.3 Les dommages qui ne sont pas accidentels Un accident, c est un événement soudain, qui est involontaire et imprévisible pour l assuré 13

14 Sont donc notamment exclus, les dommages causés par le fait volontaire de l assuré. Exemples: 1) Vous tentez une cascade, en roulant à travers un feu. 2) Le soir d Halloween, vous décidez de garnir votre véhicule de bougies. 3) Lassé de ses pannes à répétition, vous décidez de mettre le feu à votre véhicule. 4.4 Les dommages survenus alors que le contrat a été suspendu pour non paiement de la prime 4.3. Vol Qu est-ce qui est couvert? A. Quels sont les événements et dommages couverts? 1. Le vol du véhicule assuré (y compris ses options, accessoires et aménagements) 2. La tentative de vol du véhicule assuré 3. Le dommage par vandalisme ou malveillance commis à l occasion d un vol ou d une tentative de vol Exemple: Un malfrat tente de voler votre véhicule. N y arrivant pas, pour effacer toute trace, il finit par l incendier. 4. Lorsque le véhicule volé est retrouvé, le dommage causé à ce véhicule à l occasion du vol B. Quels sont les frais également couverts? 1. Des frais directement liés à l événement couvert 1.1 Le remboursement des frais d inscription nécessaires pour obtenir une autre immatriculation suite au vol de la plaque d immatriculation personnalisée 1.2 Les frais de remplacement des serrures ou de changement des codes du système antivol A quelles conditions? Vous devez pouvoir montrer les pièces justificatives de ces frais (factures...), Votre clé ou commande à distance doit avoir été volée, Et les circonstances du vol rendent l identification du véhicule assuré possible. Exemple: Un voleur vous vole vos clés de voiture dans un café alors que vous êtes à Paris pour un City Trip. Il n y a aucun risque que votre véhicule soit volé ultérieurement en Belgique de ce fait. Par contre, si on vous vole en même temps votre portefeuille avec votre adresse et/ ou vos coordonnées complètes, la question est différente. Le voleur connait votre adresse, et a les clefs pour s emparer de votre véhicule. Il est prudent de changer vos serrures et nous interviendrons dans ces frais. 14

15 2. D autres frais accessoires Si votre sinistre est couvert, nous vous indemniserons aussi pour certains frais accessoires que vous avez subis. 1) Nous vous indemniserons uniquement si vous pouvez présenter les justificatifs de ces frais (factures,...). 2) Nous prenons en charge un montant total maximum de 1.500,00, pour l ensemble de ces frais. 2.1 Les frais de remorquage du véhicule, si le sinistre a lieu en Belgique Nous vous remboursons les frais pour le transport du véhicule vers un garage de votre choix, proche de votre domicile. Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.2 Les frais de remorquage, de rapatriement ou droits de douane, si le véhicule sinistré est à l étranger Nous vous remboursons: 1) soit: a) les frais pour le déplacement du véhicule jusqu au garage le plus proche b) les frais de son rapatriement par un moyen de transport que nous avons agréé 2) soit les droits de douane, si le véhicule a été abandonné à l étranger avec notre accord Nous n intervenons que si l assuré ne peut pas faire appel à une organisation d aide ou d assistance. 2.3 Les frais de garage provisoire Les frais de garage (souvent appelés «gardiennage») sont pris en charge par nos soins jusqu à la clôture de l expertise. 2.4 Les frais de démontage du véhicule Si le véhicule doit être démonté pour pouvoir évaluer les dommages, nous remboursons les frais de démontage. 2.5 Les frais de contrôle technique après réparation Si le passage au contrôle technique, après réparations, a été prévu par l expert que nous avons désigné, nous vous remboursons ces frais. 2.6 Les frais de nettoyage suite au transport gratuit d une personne blessée Si vous avez transporté des personnes blessées suite à un accident de la circulation, nous remboursons les frais de nettoyage de l intérieur du véhicule. Dans les mêmes circonstances, nous remboursons aussi les frais nécessaires à nettoyer les vêtements du conducteur et des personnes qui l accompagnent. Ces frais de nettoyage de l intérieur du véhicule et des vêtements sont remboursés jusqu à maximum 250,00 par sinistre. 15

16 Qu est-ce qui n est pas couvert? A. Les exclusions spécifiques à la garantie vol 1. Le vol commis par ou avec la complicité du preneur d assurance d un conducteur autorisé du bénéficiaire du contrat de membres de leur famille ou de personnes vivant chez eux des membres du personnel du preneur d assurance Bonne nouvelle: Vous serez quand même couvert si ces derniers sont poursuivis en justice. des personnes auxquelles le véhicule a été confié des personnes qui détiennent le véhicule 2. Les cas de détournement, abus de confiance ou escroquerie 3. Le vol d antenne, rétroviseur, emblème, essuie-glace ou enjoliveur Bonne nouvelle: Le vol de ces éléments sera quand même couvert dans les 2 cas suivants: 1) s ils sont volés en même temps que tout le véhicule assuré 2) si le véhicule se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et qu il y a eu effraction du garage. 4. Les exclusions pour non respect des mesures de sécurité 4.1 Lorsque le véhicule assuré est laissé inoccupé dans un lieu accessible au public, dans un garage ou un parking collectif, alors que les mesures préventives indispensables ont été négligées, à savoir: les portières non verrouillées le coffre non verrouillé le toit (ou la capote) non fermé(e) une vitre non fermée la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol laissé dans ou sur le véhicule la clé de contact ou le moyen de désactiver le système antivol déposé à un endroit visible et accessible au public le système de protection exigé par la compagnie n est pas mis en fonction, ou est défectueux 4.2 Si 15 jours après que le contrat ait sorti ses effets, le véhicule assuré n est toujours pas équipé du système de protection exigé dans le contrat Bonne nouvelle: Le véhicule reste couvert s il se trouvait dans un garage fermé à clé au moment du sinistre et s il y a eu effraction du garage. 4.3 Si après le vol d une ou plusieurs clés ou commandes à distance, l assuré n a pas agi en bon père de famille et immédiatement pris les mesures de sécurité nécessaires 16

17 5. Les exclusions pour non respect des obligations spécifiques en cas de sinistre vol Quelles sont les obligations de l assuré en cas de vol? 5.1 L assuré doit déposer plainte à la police dans les 24 heures de la constatation du vol ou de la tentative de vol 5.2 En cas de vol complet du véhicule: Doivent être envoyées à la compagnie dès qu elle le demande: Toutes les clés du véhicule Les éventuelles commandes à distance Le certificat d immatriculation du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation de déclaration de perte ou de vol. L attestation du dépôt de plainte Si le vol a été commis à l étranger, vous devrez porter plainte en Belgique dès votre retour. La preuve de cette plainte devra nous être envoyée. Le certificat de conformité du véhicule Si vous l avez perdu ou si on vous l a volé vous devrez nous donner l attestation comme quoi vous n êtes plus en possession de ce document. Le certificat de montage ou la facture d installation du système exigé par la compagnie pour protéger le véhicule contre le vol 5.3 Si le véhicule est retrouvé: L assuré doit nous prévenir immédiatement, L assuré doit nous envoyer l attestation de la police qui a acté la découverte du véhicule. B. Les exclusions générales 1. Exclusions liées à un des événements suivants: 1.1 Les dommages causés à l occasion de travaux d entretien ou de réparation au véhicule assuré par une personne chargée de faire ces travaux Tuyau! La personne chargée de ces travaux pourrait être tenue responsable de votre dommage. Vous pourriez faire appel à assurance protection juridique, celle-ci pourrait se charger de récupérer votre dommage. 1.2 Les dommages causés par: un manque de lubrifiants ou de liquide de refroidissement un mauvais entretien manifeste l usure (notamment les pneus lisses) 17

18 Bonne nouvelle: Le dommage résultant d un accident dû à un défaut de construction ou à un vice caché du véhicule assuré est couvert. 1.3 Les dommages causés lors de la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d adresse Bonne nouvelle: Les rallyes touristiques sont couverts. 1.4 Les dommages causés lors de paris, défis ou actes manifestement téméraires 1.5 Les dommages causés par un suicide ou une tentative de suicide de l assuré 1.6 Les dommages causés lors d une grève, lock-out, émeute ou tout acte de violence d inspiration collective (notamment actes de sabotage) Bonne nouvelle: Si vous pouvez prouver qu aucun assuré n a participé à l événement en question, vous pourrez quand même être couvert. 1.7 Les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile 1.8 Les dommages causés par les propriétés dangereuses de produits ou combustibles nucléaires, de déchets radioactifs ainsi que toute source de radiations ionisantes 2. Exclusions liées au fait que le véhicule est donné en location ou réquisitionné 2.1 Les dommages causés lorsque le véhicule assuré est donné en location Exemple: Vous donnez en location le véhicule assuré à un tiers. Ce n est plus conforme au risque et conditions d utilisation que vous nous avez déclaré. Vous ne serez pas couvert si des dommages surviennent au véhicule. 2.2 Les dommages causés lorsque le véhicule est réquisitionné Exemple: La police réquisitionne votre véhicule pour poursuivre des malfaiteurs. Pendant la course poursuite votre véhicule est endommagé. Ces dommages ne sont pas couverts. 3. Exclusions liées au véhicule 3.1 Les dommages isolés aux pneus Si seuls les pneus sont endommagés, ils ne seront pas indemnisés. Par contre, si d autres dommages couverts ont été causés au véhicule assuré en même temps, nous interviendrons également pour les pneus. 18