FORUM INTERPARLEMENTAIRE ASIE-PACIFIQUE (FPAP) RÉSOLUTION FPAP24/RÉS.03 PRÉSERVER ET GÉRER NOTRE OCÉAN COMMUN DE FAÇON DURABLE

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1 FORUM INTERPARLEMENTAIRE ASIE-PACIFIQUE (FPAP) 24 E RÉUNION ANNUELLE RÉSOLUTION FPAP24/RÉS.03 PRÉSERVER ET GÉRER NOTRE OCÉAN COMMUN DE FAÇON DURABLE (parrainée par le Canada) À sa 24 e Réunion annuelle, le Forum interparlementaire Asie-Pacifique, Considérant que les océans couvrent les trois quarts de la surface de la Terre, qu ils contiennent 97 % de son eau et qu ils abritent des millions de ses espèces; Sachant que les océans constituent un lieu de passage pour 90 % du commerce mondial, qu ils relient les populations et les marchés, qu ils représentent un moyen de subsistance et qu ils favorisent la croissance et la prospérité; Constatant que les ressources marines et côtières et les industries connexes représentent environ 5 % soit 3 billions de dollars US du produit intérieur brut (PIB) annuel de la planète; Soulignant que les océans sont la principale source de protéines de la planète, et la région Asie-Pacifique consomme 70 % des produits de la pêche à l échelle internationale; Convenant de l importance économique des ressources marines et côtières, qui procurent un moyen de subsistance à plus de trois milliards de personnes; Considérant que les ressources marines de la région Asie-Pacifique comptent pour plus de 50 % de la pêche de capture et plus de 80 % de la production aquacole de la planète; Reconnaissant que près du tiers des stocks de poissons du monde sont jugés surexploités, et que les subventions à l industrie de la pêche peuvent contribuer à l épuisement des stocks, minant ainsi les efforts de restauration des pêcheries mondiales et les possibilités d emploi connexes; 1

2 Insistant sur la nécessité de lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée; Gardant à l esprit que les océans absorbent actuellement environ 26 % des émissions de dioxyde de carbone anthropique, et qu ils remplissent donc une fonction fondamentale dans la stabilité du climat terrestre; Attirant l attention sur l absorption accrue de dioxyde de carbone par les océans, un phénomène qui contribue à leur acidification, qui menace leur biodiversité et qui met en péril la survie de nombreuses espèces océaniques et organismes marins; Sachant que l acidification des océans ne pourra être stoppée que si des réductions ambitieuses des émissions mondiales de dioxyde de carbone sont adoptées; Craignant les effets des polluants provenant des activités maritimes et terrestres, y compris l extraction d hydrocarbures, de même que des débris marins et des substances et nutriments nocifs que le ruissellement des eaux usées et des rejets industriels et agricoles amène dans les océans; Reconnaissant que la pollution par les nutriments peut créer des «zones mortes» privées d oxygène dans les océans; Conscient du fait qu environ huit millions de tonnes de plastique sont rejetées dans les océans chaque année; Réaffirmant que la science, la technologie et l innovation sont essentielles à la compréhension des océans et à la prise de décisions fondées sur les preuves scientifiques; Rappelant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui établit le cadre juridique applicable aux activités océaniques, et les accords connexes, dont l Accord de 1995 des Nations Unies relatif aux stocks chevauchants et aux stocks de poissons grands migrateurs; Rappelant aussi la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et d autres conventions élaborées par l Organisation maritime internationale; Rappelant aussi la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et constatant que les États partis à cette convention ont convenu d un objectif de conservation, d ici 2020, de 10 % des zones marines et côtières, notamment les zones qui ont une importance particulière pour la diversité biologique et les services 2

3 écologiques, grâce à des réseaux d aires protégées et d autres mesures de conservation efficace à l échelle des zones; Réaffirmant le Programme de développement durable à l horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend un objectif portant expressément sur la préservation et l exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines; Prenant note de la Déclaration de Xiamen, adoptée par les ministres responsables des questions touchant les océans au Forum de coopération économique Asie-Pacifique, en août 2014, qui demande que des actions concertées soient déployées dans les domaines de la conservation et de la résilience en cas de catastrophe, de la sécurité alimentaire, du commerce des produits alimentaires, de la science, de la technologie et de l innovation marines, ainsi que de l «économie bleue»; Voyant d un œil favorable la tenue de la 2 e conférence «Notre océan», au Chili, en octobre 2015; Rappelant la Déclaration de Valparaiso, adoptée à la 9 e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP) en 2001, qui renferme un engagement commun à l égard de la conservation de l océan Pacifique; Estimant qu il est essentiel d agir, vu la santé et la productivité en baisse des océans; Convaincu que la prise de mesures efficaces pour la protection des écosystèmes et des ressources océaniques bénéficiera à tous les habitants de la région Asie- Pacifique, aujourd hui et demain, DÉCIDE : 1. De reconnaître le besoin absolu de protéger et de préserver l océan, qui est notre héritage commun; 2. De sensibiliser les populations aux questions concernant l océan, notamment les jeunes; 3. D exhorter les États membres du FPAP à prendre des mesures pour réduire la pollution marine, dont celle causée par les nutriments et d autres substances terrestres; 4. De demander aux États membres du FPAP de s attaquer au problème des débris marins dans le cadre de stratégies nationales et régionales de gestion des déchets; 3

4 5. D encourager le travail de restauration des écosystèmes marins et côtiers afin de renforcer la santé de l océan et la résilience des communautés côtières qui dépendent de l océan; 6. De promouvoir des outils de gestion durable des océans et des littoraux, y compris la désignation de zones marines protégées, conformément au droit international et d après les meilleurs renseignements scientifiques disponibles; 7. De soutenir les efforts permettant de minimiser et d atténuer l acidification de l océan en tirant parti des découvertes scientifiques; 8. De demander aux États membres du FPAP d améliorer, par l entremise de l Organisation mondiale du commerce, la transparence des programmes actuels de subvention des pêcheries et la production de rapports sur les programmes; 9. D encourager l élimination des subventions nationales qui contribuent à la surpêche; 10. De contribuer aux efforts régionaux visant à éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux accords internationaux et à des plans de gestion scientifique; 11. D aider les petits pêcheurs artisanaux en leur procurant un meilleur accès aux ressources marines et aux marchés et en renforçant leur capacité de contribuer à la sécurité alimentaire; 12. De miser en priorité sur les efforts susceptibles d aider à la restauration des stocks de poissons surexploités, décimés ou en voie de se rétablir; 13. De faire progresser les politiques fondées sur les preuves scientifiques et les recherches solides sur les océans en améliorant les capacités scientifiques et de recherche dans la région Asie-Pacifique; 14. D appuyer les initiatives qui peuvent aider à faire comprendre les effets des changements climatiques sur l océan et la biodiversité marine; 15. D améliorer la coopération dans la recherche scientifique sur les océans, notamment en favorisant la communication et l échange de données, en facilitant la diffusion de la technologie et en encourageant les projets de développement des capacités entrepris par les États membres du FPAP; 4

5 16. D encourager les États membres du FPAP qui ne l ont pas encore fait à adhérer aux accords internationaux portant sur la protection et la préservation des milieux marins et des espèces marines; 17. De surveiller la mise en œuvre, à l échelle nationale, des conventions et des engagements internationaux et régionaux concernant la conservation et la gestion des océans; 18. De travailler à l intégration des préoccupations touchant les océans aux processus d élaboration des politiques, des lois et des budgets. 5