DDTM de la Charente-Maritime PRESENTATION DE LA RESTITUTION DES DOSSIERS PAC Janvier 2016

Transcription

1 DDTM de la Charente-Maritime PRESENTATION DE LA RESTITUTION DES DOSSIERS PAC 2015 Janvier

2 Accès à TELEPAC 2016 Nouvelles règles du mot de passe - 1/ la durée de vie du nouveau mot de passe sera de six mois - 2/ il doit comporter au moins 8 caractères - 3/ il doit en contenir au moins 3 parmi les 4 catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux #{([ \@)]}$?!<> - 4/ il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le Pacage considéré. 2

3 Accès à TELEPAC Mobile (sous Androïd) Une page internet, consultable à partir du lien : - Télécharger l application «telepac mobile» à partir du magasin Google Play Store - Se connecter à l application avec N pacage et mot de passe Avantages : - Recevoir une notification dès mise en ligne d un courrier ou relevé paiement - Consulter et télécharger tous courriers depuis Prendre connaissance des relevés de paiement A venir : - Diffusion d alertes (date dépôt, messages DDTM,...) - Version compatible Windows Phone et Apple 3

4 Restitution des dossiers PAC 2015 Restitution sous télépac au travers d un nouveau service spécifique Ouverture du service le 25 janvier en CharenteMaritime Communication de masse Possibilité pour l agriculteur de consulter : - son RPG (orthophoto, dessin des îlots, parcelles, SNA ) - la liste de ses SNA (Surfaces Non Agricoles) - la liste de ses parcelles Possibilité pour l agriculteur d imprimer la fiche d observation d une SNA pour demander à la DDTM, une/des rectifications (avant le 15 février) 4 4

5 L instruction des surfaces non agricoles (SNA) Objectif : numériser et typer les SNA présentes sur les parcelles déclarées, sur la base de la photo aérienne d avril 2014, des données de l IGN et de la déclaration de l agriculteur, selon une liste de 17 types de SNA ; Pour déterminer : - la surface agricole admissible (pouvant donner lieu au paiement des aides), - le référentiel BCAE_7, - les éléments non agricoles pouvant être retenus au titre des SIE ; IMPORTANT : toutes les SNA sont numérisées, qu elles soient admissibles ou pas. 5 5

6 Les îlots et parcelles restitués sous telepac * les îlots : il s agit des îlots déclarés, qui ont pu être ajustés par la DDTM en cas de constat d imprécision de dessin ; * les parcelles : il s agit des parcelles déclarées, qui ont pu être modifiées par la DDTM dans les cas suivants : - en cas de dépôt d'un formulaire "Modification de la déclaration des parcelles" ; - en cas d imprécision de dessin ou d erreur manifeste reconnue par la DDTM ; - s il s agissait d une parcelle déclarée avec le code culture "SNA apparue", cette parcelle a permis de mettre à jour les surfaces non agricoles (SNA) présentes sur l'exploitation et son emprise a été intégrée aux autres parcelles. 6 6

7 L'agriculteur dispose d un écran récapitulant les parcelles dans le menu "Liste parcelles" dans la barre en haut de l écran Liste des parcelles

8 Les SNA restituées sous telepac Sont restituées les surfaces non agricoles (SNA) présentes sur l'exploitation de l'agriculteur. L écran RPG de télépac permet à l'agriculteur de consulter le tracé des surfaces non agricoles. Il peut en consulter les caractéristiques (nature de la SNA, largeur, etc.) : - soit en accédant à la liste des SNA située à gauche de la photographie, puis en cliquant sur la flèche noire située au regard de la ligne correspondant à la SNA (à droite) ; - soit en utilisant l outil "Information" présent au dessus de la photographie, puis en cliquant sur n importe quel point à l intérieur de la SNA. A noter : l'agriculteur dispose aussi d un écran récapitulant les SNA dans le menu "Liste SNA" accessible dans la barre située en haut de l écran. Si l'agriculteur souhaite demander une modification du dessin ou des caractéristiques d'une SNA, il doit imprimer une fiche de demande de modification, modifier en rouge le dessin ou les caractéristiques de la SNA, puis il doit l'envoyer par courrier à la DDTM. Ces fiches sont accessibles par les boutons "Imprimer la fiche SNA" ou "Demander une nouvelle SNA" situés à droite de la fenêtre graphique. ATTENTION - Pour des raisons de traçabilité, aucune modification demandée par un agriculteur ne peut être prise en compte en l'absence d'une fiche papier signée. 8 8

9 L'agriculteur dispose d un écran récapitulant les SNA dans le menu "Liste SNA" dans la barre en haut de l écran ou dans le menu à gauche L outil information permet également de consulter les caractéristiques d une SNA 9 9

10 Restitution aux agriculteurs : liste des SNA

11 Restitution aux agriculteurs : RPG-fiche information

12 Restitution aux agriculteurs : la fiche observation à retourner à la DDTM Pdf au format A4 Inclusion de la photo RPG Restitution des données intrinsèques de la SNA et de ses attributs Possibilités pour l agriculteur de demander une rectification

13 1 3 Les différents types de SNA 13

14 Le polygone rose = SNA surface aménagée La SNA surface aménagée rassemble les bâtiments et l espace ouvert attenant en dur (surface bétonnée, goudronnée, graviers) et les jardins (agrément ou potagers) Tracé de la parcelle

15 La représentation des SNA surfaces artificialisées Seule la partie des routes et chemins en intersection avec les îlots est numérisée Surface aménagée Route

16 Exemples de haies numérisées Une haie comporte des arbres, arbustes ou arbrisseaux sans interruption. La SNA est représentée par un polygone. La haie est enregistrée sur la parcelle en intersection avec le polygone. Une discontinuité visible sur la photo interrompt le tracé Une discontinuité de plus de 5 mètres interrompt le tracé

17 La haie mitoyenne Une haie séparative représentée par un polygone (vert cicontre) en intersection avec 2 parcelles, est enregistrée sous TéléPAC sur les 2 parcelles. La largeur de la haie renseignée sous TéléPAC est la largeur dans sa totalité Tracé des parcelles dans le polygone

18 Exemple d une haie large numérisée Un linéaire d arbres, arbustes ou arbrisseaux dont la largeur ne dépasse pas 20 mètres est une haie (au delà il s agit d un bosquet ou d une forêt selon la surface de la zone boisée)

19 La SNA bosquet = zone boisée dont la surface totale ne dépasse pas 50 ares La SNA est tracée à demi-houppier de la première rangée d arbres

20 La SNA forêt est tracée à demi-houppier de la première rangée d arbres La SNA forêt couvre une superficie de plus de 0,5 ha. Seules les zones boisées situées sur les parcelles agricoles ou dans la bande des 20 mètres autour des parcelles sont numérisées.

21 La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)», correspond à un linéaire, en eau la majeure partie de l année (fleuve, rivière, ruisseau etc...) La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)» ; son tracé n est pas découpé par le contour des îlots

22 La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)» Le tracé des SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)», suit les berges des rivières, canaux, ruisseau etc..

23 Erreur flagrante de tracé à signaler à la DDTM Si le tracé de la SNA n est pas correct, ici SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)», cela doit être signalé à la DDTM

24 La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)» Tracé de la SNA fossé La SNA fossé = correspond à un linéaire en eau exceptionnellement (à l occasion d un épisode pluvieux)

25 2 5 SNA «Surface en eau non maçonnée «hors mare» 25

26 2 6 La SNA fossé SNA fossé = pas en eau sauf à l occasion des épisodes pluvieux 26

27 La SNA mare La SNA mare ; C est une étendue d eau «fermée» et naturelle. Sa surface est renseignée sous télépac (Cf. Liste SNA) En rouge : SNA surface en eau non maçonnée (hors mare)

28 Les SNA «surface en eau maçonnée» et «surface en eau non maçonnée (hors mare)» concernent notamment les surfaces en eau des marais de la Seudre, d Oléron et de Ré)

29 La SNA «surface en eau maçonnée»

30 Les SNA végétation «arbre isolé» et «alignement d arbres»

31 La SNA Broussaille = Zone de végétation non herbeuse et difficilement pénétrable

32 3 2 La notice de présentation : «Consultation des îlots, parcelles et surfaces non agricoles (SNA) de la campagne 2015», est disponible dans "Formulaires et notices 2015" de telepac. 32