RÈGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!»

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1 RÈGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!» Tirage au sort régional pour gagner : un séjour d une valeur de euros dans le catalogue de Go Voyages, deux micro-ordinateur d une valeur de 300 euros, huit pochettes CADO CHEQUE d une valeur de 100 euros ARTICLE 1 BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de , inscrite au RCS de Paris sous le n , dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13, organise du 6 avril 2010 (à minuit heure française) au 2 juillet 2010 (à minuit heure française) un grand jeu intitulé «Grand jeu 2010 : Avec l ACEF, vous avez tout à gagner!». Ci-après désignée «la Banque Populaire» Le Jeu est gratuit et sans obligation d achat. Il est ouvert aux fonctionnaires et agents des services publics en France métropolitaine, hors éducation nationale (âgés de 18 ans et plus), Corse comprise, à l exclusion des membres fonctionnaires et agents des services publics de la famille en ligne directe du personnel de la société organisatrice et de l ACEF, des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que du personnel de l'étude FCP Crussard et Boudot, huissiers de Justice associés, Paris 1er. La Banque Populaire se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus. Une seule participation par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte. ARTICLE 2 Le Jeu est présenté sur le matériel publicitaire présent éventuellement sur les sites administratifs lors des opérations d animation et éventuellement dans les agences de la Banque Populaire, et sur le site Internet jeu2010.acef.com ARTICLE 3 Modalité de participation : Pour participer au tirage au sort permettant de gagner un séjour d une valeur TTC de euros dans le catalogue de Go Voyage, ou 2 micro-ordinateur d une valeur de 300 euros, ou de huit pochettes CA DO CHEQUE d une valeur de 100 euros, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible lors des animations sur les sites administratifs participants ou éventuellement dans les agences de la Banque Populaire participant à l opération, ou de compléter le bulletin jeu électronique sur jeu2010.acef.com,.

2 Pour jouer, les participants doivent inscrire leur nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, , sans rature ni surcharge et de façon lisible sur le bulletin de participation, puis le déposer dans l urne prévue à cet effet dans une agence Banque Populaire participante ou sur les sites susvisés. Sera considéré comme nul tout bulletin illisible, raturé, incomplet et ne comportant pas l ensemble des éléments précités. Sera également considéré comme nul tout bulletin comportant des informations fausses ou erronées. Les participants pourront s ils le souhaitent inviter leurs amis (ci-après filleuls) à jouer au jeu acef accessible depuis l url http : afin de participer au tirage au sort final. Chaque participant ayant invité ses filleuls aura des chances supplémentaires d être tiré au sort : - 1 chance supplémentaire pour un filleul invité - 2 chances supplémentaires pour 2 filleuls invités - 3 chances supplémentaires pour 3 filleuls invités - 4 chances supplémentaires pour 4 filleuls invités - 5 chances supplémentaires pour 5 filleuls invités En invitant certains de ses filleuls à s inscrire eux-mêmes au jeu, le participant prend l initiative et la responsabilité de fournir exclusivement l adresse de ses filleuls aux fins de l envoi d une telle invitation. Le client s engage à avoir obtenu au préalable le consentement explicite et informé des filleuls qu il fournit à l organisateur. Celui-ci n agit qu aux fins exclusivement d envoi de ces invitations. En conséquence, le participant dégage de ce fait l organisateur de toute responsabilité. Pour la participation sur le site les participants s engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés dans le formulaire d inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l exactitude des informations qu il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d identité ou adresse entraînera automatiquement l élimination du participant. Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 2 juillet 2010 sera déclarée nulle. Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Banque Populaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas d éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Un tirage au sort aura lieu dans chaque Banque Populaire régionale participante en présence d un huissier de justice compétent entre le 1 er septembre et le 15 novembre 2010 et déterminera les gagnants dans chaque région.

3 ARTICLE 4 Le jeu est doté par Banque Populaire Régionale participante : o d un coffret séjour d une valeur de euros TTC dans le catalogue de Go Voyages, partenaire extra bancaire de l ACEF : choix possible sur un grand nombre de vols, d hôtels, de packages (vol ou train+hôtel), de locations de voitures et ceci sur plus de destinations et hôtels dans le monde. Une utilisation valable en une ou plusieurs fois. La valeur du coffret est intégralement donnée en pouvoir d'achat au bénéficiaire. Le coffret n'étant pas nominatif, le bénéficiaire peut en faire profiter à la personne de son choix. o de 2 micros ordinateurs portables ACER d une valeur unitaire de 300 euros TTC : écran 10.1, poids inférieur à 1.5 kg, autonomie jusqu à 3 heures o de 8 pochettes CA DO CHEQUE d une valeur de 100 euros TTC : système de bons cadeaux acceptés directement dans les points de vente des enseignes nationales partenaires Au total, à raison de 18 Banques Populaires participantes cela représente un total de 18 séjours, de 36 micro-ordinateurs portables et 144 pochettes cadeaux. ARTICLE 5 Les gagnants seront avertis par courrier de leur gain dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort. Les gagnants devront alors se manifester par coursier ou téléphone dans un délai de 60 jours à compter de la réception du courrier susvisé auprès de la Banque Populaire Régionale dont les coordonnées figureront dans le courrier, pour confirmer leur gain et justifier de leur statut de fonctionnaire et agents des services publics en fournissant une fiche de paie de moins de 3 mois. Si un gagnant ne s est pas manifesté dans ce délai de 60 jours, il sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain, et la Banque Populaire procédera à un nouveau tirage au sort. Dans le cas où le nouveau gagnant désigné ne se manifesterait pas dans les délais requis, le prix restera acquis à la Banque Populaire. La remise des prix se fera par chaque Banque Populaire selon les modalités qu elle aura choisi. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 6 Les participants peuvent consulter gratuitement le règlement complet sur demande auprès des conseillers Banque Populaire des agences participantes ou correspondant ACEF présents pendant l animation et/ou auprès de leur conseiller au sein des agences Banque Populaire participantes, et/ou sur jeu2010.acef.com

4 ARTICLE 7 Les lots ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d'autres lots. ARTICLE 8 La Banque Populaire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. La Banque Populaire se réserve la possibilité d invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n aurait pas respecté le présent règlement. ARTICLE 9 Si les circonstances l'exigent, la Banque Populaire se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. ARTICLE 10 La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera souverainement tranchée par la Banque Populaire. Le règlement est déposé chez Maîtres Crussard et Boudot, huissiers de Justice associés, 16 rue du Pont Neuf, Paris 1er. Remboursement des frais Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée BPCE - Direction du Développement Banque Populaire - Renaud Mimin - 50 avenue Pierre Mendès France PARIS CEDEX 13. Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 5 juillet inclus à BPCE - Direction du Développement Banque Populaire - Renaud Mimin - 50 avenue Pierre Mendès France PARIS CEDEX 13 par chèque (préciser les coordonnées et l adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE). Gratuité de la participation Sur simple demande écrite adressée à BPCE - Direction du Développement Banque Populaire - Renaud Mimin - 50 avenue Pierre Mendès France PARIS CEDEX 13, les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur la base de 0.16 TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d un justificatif de l opérateur Internet justifiant la date, l heure, la durée de connexion. Il est entendu qu il n y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).

5 Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE). Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l adresse mentionnée ci-dessus. Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 5 juillet inclus. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte. ARTICLE 11 Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Banque Populaire, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Banque Populaire est tenue au secret professionnel à l égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s opposer, sur simple demande auprès de la Banque Populaire et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Banques Populaires ou par ses partenaires commerciaux (y compris l ACEF). Ils disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à BPCE - Renaud Mimin - 50 avenue Pierre Mendès France PARIS CEDEX 13 qui a recueilli ces informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier ARTICLE 12 : Responsabilités Les gagnants s engagent à dégager de toute responsabilité la Banque Populaire, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Banques Populaires participantes de tout dommage qu ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Banque Populaire ne pourra être tenue responsable d un préjudice d aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. La Banque Populaire décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du gain.

6 En aucun cas la Banque Populaire ne saurait être tenue pour responsable d une perte de donnée ou d une détérioration liée à ces données. La Banque Populaire ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La Banque Populaire ne saurait être tenue responsable dans le cas d éventuelles grèves, retards des services d expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d en profiter pleinement. La Banque Populaire n assume aucune responsabilité quant à l état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale. ARTICLE 13 : loi-différend-compétence Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout différend né de la validité, de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au-delà d un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. ARTICLE 14 : fraude Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles et suivants du code pénal.