LE PES ASAP Avis des Sommes A Payer

Transcription

1 LE PES ASAP Avis des Sommes A Payer Actuellement, lorsque vous facturez à vos usagers une prestation, vous éditez vos ASAP au format papier et les transmettez à la trésorerie. Avec le PES ASAP, vous «agrafez» électroniquement en pièce justificative vos ASAP à vos titres de recette dans l envoi du flux PES. Après la prise en charge du bordereau par le trésorier, les PES PJ ASAP (facture dématérialisée au format xml), seront : -soit adressés au centre éditique de Rennes pour édition, mise sous pli, affranchissement et envoi (si le tiers n est pas une entité publique) -soit déposés sur Chorus Pro, en tant que factures dématérialisées (si le tiers est une entité publique) L ASAP remplace alors la facture. C est donc pour cela que cela ne concerne pas les ORMC pour lesquels une facture doit être éditée et envoyée par la collectivité afin de réclamer le paiement à l usager. Le PES ASAP est compatible avec le prélèvement sur titre individuel dématérialisé fait dans e.gestion financière. Intérêt pour la collectivité : -Gain de temps pour la collectivité (qui n a plus à éditer ses ASAP) -Gain de temps pour la trésorerie (qui n effectue plus la mise sous pli) -Une réception des ASAP par les usagers après la prise en charge des titres -Un recouvrement amiable opéré par un centre d encaissement Démarches de la collectivité : -Informer son comptable de tout projet de mise en œuvre (paramétrage dans Hélios) -Demander un numéro d émetteur à votre trésorier -Transmettre un fichier PES Titre par mail à la DGFIP Page 1

2 PROCEDURE A RESPECTER POUR LA MISE EN PLACE PARAMETRAGE DANS VOTRE LOGICIEL DE COMPTABILITE BLOC ORGANISATION / option Collectivités / Onglet Signataires Vérifier que vous avez bien un signataire (avec un nom et un prénom) par défaut dans votre logiciel pour chacune de vos collectivités Page 2

3 BLOC ORGANISATION développé / Cadre Dossiers / option Comptables assignataires / onglet Banques Venir modifier le nom de votre trésorerie (un libellé plus court est attendu) : CFP de xxx Vérifier que votre comptable assignataire a bien un RIB, coché en tant que Préférentiel BLOC ORGANISATION / option Budgets / Onglet ASAP Page 3

4 Compléter l écran ci-dessous comme suit pour chaque budget concerné : Numéro donné par la trésorerie (A022 ) Centre d encaissement : Rennes Page 4

5 Une fois ce paramétrage fait, lors de la création de titre, la case Emission d un ASAP dématérialisé sera cochée automatiquement. Il faudra renseigner la case Utilisation, selon le type de tiers facturé - Service éditique : tiers de la sphère privée (tout tiers qui ne soit pas une entité publique) - Chorus Pro : tiers de la sphère publique Pour le test auprès de la DGFIP, choisissez obligatoirement un tiers de la sphère privée Vous aurez également accès à un onglet ASAP qui vous sert à détailler votre avis des sommes à payer en décrivant les prestations. Remplir cet onglet est facultatif. 1.Présentation pour un tiers sphère privée 2.Présentation pour un tiers sphère publique Page 5

6 Le but est de détailler le titre comme une facture. L Avis des Sommes A Payer est accompagné d un talon de paiement permettant le paiement au moyen d un chèque à retourner à l adresse du centre d encaissement En retournant sur le titre ordonnancé, vous verrez qu une pièce justificative a été créée, il s agit de votre ASAP dématérialisé au format xml Pour le test : 1. Lors de la transmission du flux, générez le fichier sur le support «disque», choisissez le lieu de stockage (ex sur le bureau). Puis cliquez sur maintenant. Lors de l envoi par mail à votre trésorier, venir le chercher sur ce lieu de stockage pour le joindre en PJ 2. Venez dénuméroter votre bordereau (bloc exécution développé, menu dénumérotation) 3. Supprimez votre titre (bloc exécution, menu titres) Page 6

7 Pour information A la création d un titre, la case Emission d un ASAP dématérialisé est pré-cochée automatiquement Si vous devez faire un P503, alors elle se décoche automatiquement Page 7