Répertoire ( / /13) Par Elsa Dauphin

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1 Travail ; Direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau gestion des personnels ( ) Répertoire ( / /13) Par Elsa Dauphin Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; Sous-direction des ressources humaines ; Bureau gestion des personnels Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Le fonds qui fait l'objet de cet inventaire émane du 2e Bureau de la Direction de l'administration générale et du Personnel du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Cette cellule avait pour fonction la gestion des personnels des corps ministériels de l'inspection du travail, des corps de chefs de centre et des contrôleurs, des administratifs ainsi que des agents contractuels des services extérieurs. Le fonds couvre la période de 1919 à 1968 d'une manière à peu près homogène. On notera cependant des lacunes pour les années de guerre , qui sont sans aucun doute les années les plus intéressantes. Ces dossiers rendent compte de la mise en place dans les services extérieurs du Ministère du Travail du statut de la Fonction Publique et de son adaptation aux personnels de ce département ministériel. Au travers de ces archives, on prendra connaissance de la réglementation générale (organisation des concours, des recrutements, des intégrations, des nominations et de la répartition des indemnités) ainsi que des lois prises sous le gouvernement de Vichy réglementant l'emploi des juifs dans la Fonction Publique et les associations professionnelles. Les différents organismes paritaires (comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires et conseils de discipline) permettent de suivre l'activité de ce Bureau, ses modes de gestion du personnel et ses pratiques de dialogue avec les partenaires sociaux. Il est utile de signaler l'intérêt particulier qui s'attache aux dossiers ayant trait à la commission secrète. Celle-ci fut créée sous le Gouvernement de Vichy par décret du 2 décembre Elle avait pour fonction de recueillir des informations sur l appartenance du personnel à des sociétés de franc-maçonnerie dont l'interdiction fut l'objet de la loi du 13 août Le 2ème Bureau était en relation constante avec les départements. La correspondance des années de guerre a été conservée dans son intégralité et permet ainsi d'appréhender le travail des Directeurs départementaux du Travail et de la Main-d'oeuvre durant cette période. La correspondance de l'année 1953, conservée à titre de spécimen, s'accompagne parfois de rapports concernant la situation des départements sur le plan économique. Le Bureau était chargé, non seulement de la gestion des carrières des agents, mais aussi de leur recrutement et de leur formation. Les dossiers des examens et concours ont été conservés dans leur ensemble pour le corps des inspecteurs du travail dont la création remonte aux lois des 19 mai 1874 et 2 novembre 1892, complétées par la suite par divers décrets. Pour les autres concours et examens, des spécimens de dossiers ont été conservés. Par ailleurs, des lettres de prisonniers français, détenus en Allemagne, et dont l'objet était le concours des inspecteurs du travail, complètent cette partie. En ce qui concerne la formation, ce fonds comprend toute la réglementation et les 3

4 décisions relatives à la mise en place du centre de formation des inspecteurs du travail durant l'après-guerre. Enfin, un dossier du 1er Bureau (service de la main-d'oeuvre étrangère) clôture ce fonds. Il s'agit de la correspondance avec les départements portant sur les contentieux relatifs à l'emploi des travailleurs étrangers. SOMMAIRE DAG Archives du 2e Bureau (Personnels des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre) de la Direction de l'administration générale et du Personnel (Ministère du Travail et de la Sécurité sociale). Réglementation, fonctionnement des organismes paritaires, gestion du personnel, contentieux, recrutement et formation. DAG Réglementation générale et particulière concernant le recrutement et la gestion du personnel : décrets, circulaires, arrêtés DAG Commissions et comités dont le secrétariat est assuré par le 2e Bureau. Comités techniques paritaires, commissions administratives, conseil de discipline, commission secrète : ordres du jour, procès-verbaux des réunions, correspondance, notes, documents de travail DAG 4861 (suite)-4868 Gestion du personnel. Gestion des courriers et des effectifs, assurances sociales, contentieux du personnel : correspondance, rapports, notes, tableaux d'avancement DAG 4868 (suite) Examens et concours en vue du recrutement du personnel des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre : arrêtés, procès-verbaux des réunions du jury, rapports du Ministre, sujets des épreuves, liste des candidats admis DAG Formation. Réglementation et mise en place du centre de formation des inspecteurs du travail : décrets, arrêtés, rapports, correspondance DAG 4870 (suite). Archives du 1er Bureau (Service de la main-d'oeuvre étrangère). Contentieux relatifs à l'emploi des travailleurs étrangers : correspondance, rapports Sommaire Art Archives du 2e bureau (personnels des services extérieurs du travail et de la main-d œuvre. Agents de service, agents de bureau, sténodactylographes, commis, contrôleurs et chefs de centres, inspecteur du travail) de la direction de l administration générale et du personnel. Art 1 : Réglementation générale et particulière concernant le recrutement et la gestion du personnel, application des mesures d exclusion de la loi du 13 août 1940, Art 2-4 : Organismes paritaires (CTP, CAP, Conseils de Discipline et Commission Secrète) : Ordre du jour, PV de réunions, correspondance, notes, documents de travail, Art 4 (suite)-11 : Gestion du personnel (carrières, effectifs, assurances sociales, contentieux) : Correspondance, rapports, notes, tableaux d avancement, Dont. Art 5-6 : Registres matricules des inspecteurs du travail de 1915 à Art 11 (suite)-12 : Examens et concours. Arrêtés, PV de réunions des jurys, rapports au ministre, sujets des épreuves, listes des candidats admis, Art 13 : Formation. Réglementation et mise en place du centre de formation des inspecteurs du travail : Décrets, arrêtés, rapports, correspondance, Art 13 (suite). Archives du 1er bureau (service de la main-d œuvre étrangère) : Contentieux relatifs à l emploi des travailleurs étrangers, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau de la gestion des personnels (ministère chargé du travail et de l'emploi) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation main-d'oeuvre étrangère; statut juridique; service déconcentré; prisonnier de guerre; personnel; occupation allemande; licenciement; guerre ; franc-maçonnerie; formation professionnelle; examen; emploi; effectif; durée du travail; concours; commission administrative paritaire; comité technique paritaire; centre de formation; 4

5 association; france. office du travail; statuts; tract; procès-verbal; procès-verbal de séance; liste nominative; dossier de séance; inspecteur; réglementation; recrutement; gestion du personnel; contentieux 5

6 Répertoire ( / /13) /1 DAG 4858 Réglementation générale et particulière élaborée par le service. Recrutement et gestion du personnel ; décrets, arrêtés, circulaires (classement chronologique) Décret du 24 avril 1936, décret du 2 juillet 1941 et décret du ler avril Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Circulaires Réglementation particulière : * décret portant interdiction des associations secrètes * décret concernant l'emploi des juifs dans la Fonction Publique * élaboration des statuts particuliers des fonctionnaires du Travail * révision des statuts particuliers des fonctionnaires du Travail * projet de loi réorganisant les services de l'immigration Réglementation élaborée par le Ministère des Finances. Traitement, indemnités et retraites des fonctionnaires et agents auxiliaires Idem / /4 DAG 4859-DAG 4861 Commissions et comités dont le secrétariat est assuré par le 2e Bureau /2 DAG 4859 Comités techniques paritaires des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre : procès-verbaux des réunions, notes (classement chronologique) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les agents de service, les agents de bureau, les commis, les contrôleurs et chefs de centres, les inspecteurs du travail. Elections des représentants du personnel : circulaires, correspondance, tracts, procès-verbaux de dépouillement des votes, résultats (classement chronologique) mai mai

7 - 18 décembre Fonctionnement des C. A. P. : ordre du jour, procès-verbaux des réunions, correspondance, documents de travail (classement chronologique) /3 DAG 4860 Fonctionnement des C. A. P. (classement chronologique) /4 DAG 4861 Fonctionnement des C. A. P. (classement chronologique) Conseil de discipline. Elections des représentants du personnel et affaires disciplinaires : circulaires, correspondance, tracts, procès-verbaux de dépouillement des élections, procès-verbaux des réunions du conseil, actes d'accusation (classement chronologique) Commission secrète. Création et action de la commission : circulaires, décrets, listes nominatives du personnel appartenant à l'une des sociétés visées par la loi du 13 août / /11 DAG 4861 (suite)-dag 4868 Gestion du personnel, gestion des carrières et des effectifs, contentieux /4 DAG 4861 (suite) - Reclassement et nomination du personnel de l'office du travail : arrêtés, procès-verbaux de la commission de titularisation et de reclassement, correspondance Incorporation des travailleurs sans emploi dans le cadre des offices du travail : arrêté, procès-verbaux de la commission de titularisation et de reclassement, correspondance Idem

8 /5 DAG Titularisation et reclassement du personnel auxiliaire : arrêté, procès-verbaux de la commission de titularisation et de reclassement, correspondance Recrutement, nomination et titularisation des personnels de direction des services départementaux du travail * désignation des Directeurs départementaux du Service du Travail obligatoire (S. T. O.) * autorisation de recrutement Recrutement, reclassement et licenciement des agents contractuels * décret relatif à la rémunération et aux conditions de recrutement des assistantes sociales contractuelles des Offices du travail * reclassement des prisonniers de guerre * Ministère du Travail : Bulletin de la charte du travail n 4, 5 et Commission de révision, de nomination et de reclassement : rapports Registres matricules des inspecteurs du Travail (classement chronologique) /6 DAG 4863 Registres matricules des inspecteurs du travail (classement chronologique) Registre du personnel médical de l inspection du travail Correspondance avec les offices départementaux du travail Correspondance avec les Directeurs départementaux du Travail et de la Main-d'oeuvre, avec les Inspecteurs divisionnaires et les préfets 1. - Circonscription de Paris Circonscription d'orléans Circonscription de Dijon La correspondance a été conservée dans son intégralité pour les années L'année 1953 a été conservée à titre de spécimen /7 DAG 4864 Idem. - Circonscription du Nancy Circonscription de Châlons-sur-Marne Circonscription de St-Quentin Circonscription de Lille Circonscription de Rouen /8 DAG

9 Idem. - Circonscription d'angers Circonscription de Bordeaux Circonscription de Toulouse Circonscription de Lyon Circonscription de Clermont-Ferrand /9 DAG Gestion des effectifs. Enquête relative à l'effectif théorique des services extérieurs du Travail et de la Main-d'oeuvre destinée au rapporteur de la Commission des Finances Enquête relative au coût et au rendement des services publics : nombre des fonctionnaires et agents féminins ayant servi en qualité d'infirmières bénévoles de la Croix-Rouge en Assurances sociales : états des versements par trimestre et états récapitulatifs Idem /10 DAG Assurances sociales : états des versements par trimestre Assurances sociales : états récapitulatifs Assurances sociales : états des versements par trimestre Assurances sociales : états récapitulatifs par trimestre /11 DAG Contentieux du personnel. Affaires portées devant le Conseil d'etat : arrêtés, rapports, correspondance Affaires relatives à la réparation de préjudice de carrière : arrêtés, rapports, correspondance / /12 DAG 4868 (suite)-dag 4869 Examens et concours en vue du recrutement du personnel des services extérieurs du Travail et de la Maind'oeuvre /11 DAG 4868 (suite) Concours des inspecteurs du travail : arrêté portant ouverture du concours, procès-verbaux des réunions du jury, rapport au Ministre, sujet des épreuves, liste des candidats admis (classement chronologique). - 3 mai mai mars juin juin /12 DAG 4869 Idem. 9

10 - 25 avril mai er avril Autres concours et examens : arrêté portant ouverture du concours, procès-verbaux des réunions du jury, rapport au Ministre, sujets des épreuves, liste des candidats admis (classement par corps). - Chefs de centre Commis d'inspection Commis Contrôleurs du travail Contrôleur du travail Employé de bureau Employé de bureau dactylographe Secrétaire-rédacteur Sténographe /13 DAG 4870 Formation. Réglementation et mise en place du centre de formation des inspecteurs du travail Réorganisation des services extérieurs du Travail et de la Main-d'oeuvre, réorganisation de la formation professionnelle : élaboration de décrets, arrêtés, correspondance, rapports Elaboration du décret portant réforme du statut et du concours du corps des inspecteurs du travail Création du centre de formation des inspecteurs du travail : travaux préparatoires, procès-verbaux du comité des études du centre de formation Lettres de prisonniers de guerre relatives au concours d'inspecteur du travail Archives du 1er Bureau (Service de la main-d'oeuvre étrangère) Contentieux relatifs à l'emploi des travailleurs étrangers : rapports, correspondance