Organisateur du concours : Université de Cergy-Pontoise Service du développement culturel

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1 1 Thème : Organisateur du concours : Université de Cergy-Pontoise Service du développement culturel Dérèglement climatique, un fait dans l actualité mais que se passera t-il demain? Sujet du concours : Demain? Réchauffement climatique, un cyclone dévaste le monde, l œil est sur l université de Cergy-Pontoise, le seul endroit toujours debout, nous avons 12 heures... [La forme attendue des écrits est la suivante : La Nouvelle. Les textes devront donc présenter les caractéristiques de la nouvelle : genre narratif court, une action concise et une chute de préférence inattendue, sans nécessairement comprendre une conclusion morale ou didactique.] Art. 1 Organisation L université de Cergy-Pontoise, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est 33 Boulevard du Port, CERGY CEDEX, représentée par son Président Monsieur François GERMINET, ci-après désignée «UCP», organise, du 06 janvier au 16 avril 2016, un concours de nouvelles «Demain?». Art 2 - Condition de participation Art Gratuit La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. Art Condition de participation Peuvent concourir tous les étudiants inscrits à l université de Cergy- Pontoise à la date de leur inscription au concours. Les participants mineurs déclarent reconnaître qu ils ont recueilli l autorisation de participer auprès de leur(s) titulaire(s) de l autorité parentale les concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l autorité

2 2 parentale a (ont) accepté d être garant(s) du respect, par le participant, de l ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d une personne mineure est effectuée sous l entière responsabilité des titulaires de l autorité parentale sur les personnes concernées. Les participants ne doivent pas être liés à une maison d édition ou être engagés sur un quelconque contrat lié à l édition. Art Modalités de participation Le participant doit envoyer la nouvelle sous format PDF ou Word (ou logiciel de traitement de texte équivalent) en fichier joint, sur le thème, par mail à culture@ml.u-cergy.fr avant le 14 mars 2016 à minuit. Le participant doit inscrire dans le corps du mail les informations suivantes : - Nom, Prénom - N carte d étudiant - Adresse mail - Numéro de téléphone - Titre de la nouvelle - Nombre de signes Le participant doit recevoir un mail de confirmation de la bonne réception de son œuvre et de la conformité du document. L inscription à ce concours n est validée qu à la réception de cette confirmation. L organisateur ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques, matérielles ou logistiques ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer sous un autre nom ou pour le compte d un autre participant. Il est rigoureusement interdit par une même personne physique de participer à partir d un compte mail ouvert au bénéfice d une autre personne qu elle-même ou de participer à partir de plusieurs comptes mails ouverts à son nom. Une personne ne peut participer qu une seule fois à ce concours. Une seule nouvelle par participant est admise. En cas d envoi multiple par un même participant, seul le premier envoi sera pris en compte.

3 3 Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d un participant entrainera son exclusion du jeuconcours sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Le non-respect par un participant des conditions et des modalités de participation au jeu définies par le présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, entraineront l annulation de sa participation ou sa disqualification. Art. 3 - Format de la nouvelle Titrée Ecrits dactylographiés (entre et signes espaces compris) Le texte et le fichier de la nouvelle devront être anonymisés et ne porteront aucun signe distinctif permettant de révéler l identité de son auteur (ni dans son contenu, ni dans son titre). Le non-respect du format décrit ci-dessus entrainera le rejet de la participation, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Art. 4 Jury 4.1 Critères du jury Les participants garantissent le caractère original/inédit/inventé des œuvres proposées. (Pas de plagiat). Originalité/Inventivité Efficacité de la narration Respect du thème Maîtrise de la langue Tout texte comportant des propos diffamatoires ou injurieux sera écarté du concours Composition du jury Les textes seront soumis à un jury composé de personnels administratifs, d enseignants et d étudiants de l université de Cergy-Pontoise et éventuellement de professionnels de l écriture.

4 4 4.3 Décision du jury La décision du jury aura lieu entre le 15 mars et le 16 avril Art. 5 Prix Les participants ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce jeu-concours. Le concours est doté de deux prix dont la remise sera effectuée lors du Salon des écritures créatives. Les prix sont les suivants : 1 er prix : une carte cadeau de ème prix : une carte cadeau de 100 Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle) ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange contre un autre prix de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Dans l hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Art. 6 Attribution des prix Les résultats définitifs seront annoncés le 13 avril lors du Salon des écritures créatives. Tous les participants seront invités à être présents ou représentés à cette cérémonie pour la remise des prix. Toute personne ne pouvant se rendre disponible pour récupérer son prix et/ou ne pouvant se faire représenter à l occasion de la cérémonie officielle du 13 avril 2016 pour quelque cause que ce soit, pourra le retirer auprès du service du développement culturel de l université de Cergy-Pontoise dans les 30 jours suivant la cérémonie officielle. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et sa qualité d étudiant et de participant. Dans ce cadre, chaque gagnant devra fournir à la l organisateur les documents, en cours de validité, justifiant de son identité 1 Sous réserve de modification

5 5 (carte d identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire) et de sa qualité d étudiant. Un document d émargement permettra de confirmer l attribution du gain aux gagnants sélectionnés par le biais de leur signature. Sans identification possible des coordonnées d un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. Toute indication d identité fausse ou erronée entraine l élimination immédiate de sa participation, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant. Article 7 Droits d auteur sur la nouvelle Le participant affirme être l auteur de la nouvelle et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et qu ils sont les seuls détenteurs des droits d exploitation attachés à cette œuvre. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la nouvelle et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque, tous tiers, à l occasion de l exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d une contrefaçon ou de la violation des droits d exploitation ou de propriété, quelle qu en soit la nature. Le participant est responsable de la diffusion de sa nouvelle via le compte mail de l organisateur, dans le cadre du jeu concours. Les participants donnent droit à l université de Cergy-Pontoise de publier leur écrit. Les gagnants donnent également leur autorisation sans condition à publier gratuitement leur écrit dans le cadre de la communication de l université et lors du Salon des écritures créatives, qui se déroulera du 13 au 16 avril 2016 et accepte que leur nouvelle soit lue publiquement lors de la remise de prix ou du Salon des écritures créatives.

6 6 Article 8 Force majeure En cas de force majeure ou si les circonstances l imposent, l organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 9 Litiges et responsabilités La responsabilité de l organisateur ne peut être recherchée en cas d utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes. L organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l utilisation de la nouvelle des participants par un tiers. Il est expressément rappelé qu Internet n est pas un réseau sécurisé. L organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le compte mail de l organisateur. L organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. L organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au compte mail de l organisateur du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances. En outre, la responsabilité de l organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. L organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d interrompre l accès au site de l organisateur et au concours qu il contient. L organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours, en partie ou dans son

7 7 ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L organisateur décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du prix. Les organisateurs se réservent le droit d annuler le concours pour toute raison indépendante de leur volonté et de déclarer le concours infructueux s ils jugent les prestations infructueuses. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Le présent règlement est soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Article 10 : Convention de preuve Il est convenu que l organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l organisateur, notamment dans ses systèmes d'information. Chaque participant s engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par l organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 11 Acceptation du règlement La participation au concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement et des décisions du jury.

8 8 Article 12 Le règlement Le présent règlement est disponible : - Au service du développement culturel de l Université de Cergy- Pontoise, 33 Boulevard du Port, CERGY CEDEX - Sur le site internet de l université de Cergy-Pontoise, à l adresse Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par l équipe chargée de l organisation du concours. Le fait de participer à ce jeu-concours implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Article 13 Données à caractère personnel Les données collectées sont destinées à l organisateur et seront utilisées pour la gestion du jeu. L université de Cergy-Pontoise s engage à collecter les données à caractère personnel des participants dans le respect de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à la loi «informatique et libertés», le participant dispose d un droit d accès, de rectification et, le cas échéant d un droit d opposition sur les données le concernant. Il peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée au service du développement culturel de l université : culturel@ml.u-cergy.fr Rappel du Calendrier : Le 06 janvier 2016 : Ouverture du concours Le 14 mars 2016 à minuit : Date limite des envois Le 13 avril 2016 : Annonce des résultats et remise des prix lors du Salon des écritures créatives organisé par l université de Cergy-Pontoise. Contact : Service du développement culturel, bureau 216 de la Tour des Chênes,

9 33 bd du port Cergy-Pontoise Cedex. Ou éventuellement au