BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH CONDITIONS D UTILISATION POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

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1 BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH CONDITIONS D UTILISATION POUR LES CLIENTS PARTICULIERS Pour consulter les informations de ce Site Web, vous devez accepter les termes et conditions énoncés ci-après (les présentes «Conditions»). Les présentes Conditions créent un accord juridiquement contraignant entre nous. Pour votre propre protection et dans votre propre intérêt, vous êtes prié de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions avant de commencer à utiliser ce Site Web. Lors de chaque consultation de ce Site Web, vous serez censé avoir pris connaissance de la version la plus à jour des présentes Conditions et serez lié par celle-ci. Si vous n acceptez pas les présentes Conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce Site Web. Mention importante : Les Produits d Investissement présentés sur ce Site Web ne font l objet d aucune offre ni d aucune vente aux États-Unis ni pour le compte ou au profit de Ressortissants des États-Unis. L expression «Ressortissant des Etats-Unis» a la signification définie par la Regulation S de la Loi de 1933 des États-Unis sur les valeurs mobilières (United States Securities Act), telle que modifiée, et comprend, entre autres, les résidents des États-Unis et les sociétés de capitaux et sociétés de personnes des États-Unis. 1. À propos de ce Site Web Bank of America Merrill Lynch Invest («ce Site Web») est un Site Web accessible à l adresse et exploité par Merrill Lynch International («MLI», «nous», «notre», «nos»), société agréée et réglementée par la Financial Services Authority du Royaume-Uni (la «FSA») et qui détient un «passeport» conformément à la Directive européenne concernant les marchés d instruments financiers pour fournir certains services d investissement dans un certain nombre d Etats Membres de l EEE. Les informations de ce Site Web sont communiquées par MLI au sein et hors du Royaume-Uni. Les informations de ce Site Web portent sur des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (les «Produits d Investissement») et vous sont communiquées à des fins privées uniquement. La commercialisation en France des Produits d Investissement a été autorisée par l Autorité des marchés financiers en vertu de la Directive européenne n du 20 décembre 1985 et / ou sont autorisés à la commercialisation en France conformément à la Directive européenne n 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (le «Régime des OPCVM»). Le Régime des OPCVM instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM qui s y conforment. Ce socle commun n exclut pas une mise en œuvre différenciée. C est pourquoi un OPCVM peut être commercialisé en France quand bien même son activité n obéit pas à des règles identiques à celles qui conditionnent en France l agrément de ce type de produit. La souscription d action de tout Produit d Investissement autorisée à la commercialisation en France doit être effectuée selon les termes et conditions spécifiées dans le prospectus, l addendum et les suppléments relatif au Produit d Investissement concerné. Ces documents sont disponibles auprès du orrespondant centralisateur du Produit d Investissement concerné. Les informations disponibles sur ce Site Web peuvent constituer une promotion financière au sens des règles et conseils émis par la FSA. Ce Site Web et les informations qu il contient sont mis à disposition à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une invitation, une offre ou un acte de démarchage dans le but de procéder à quelque forme d investissement que ce soit, à savoir, entre autres, la vente ou l achat de tout instrument financier, y compris, notamment, une participation dans un Produit d Investissement spécifique. 2. Votre Accès à ce Site Web Afin d accéder aux informations sur les Produits d Investissement, vous devrez sélectionner votre pays de résidence. Vous avez sélectionné France comme étant votre pays de résidence. Votre sélection nous permettra de définir les informations auxquelles vous pourrez accéder sur ce Site Web. En sélectionnant un pays de résidence, vous déclarez et garantissez que vous êtes résident de ce pays et que vous n êtes pas résident des États-Unis ou Ressortissant des États-Unis. Toute communication d informations inexactes constituera un manquement substantiel aux termes des présentes Conditions. Les Produits d Investissement sur lesquels des informations sont présentées sur ce Site Web ne sont pas tous disponibles dans l ensemble des zones géographiques, de sorte que les différentes rubriques de ce Site Web ne seront pas toutes accessibles à l ensemble des utilisateurs de ce Site Web. Vous ne devez pas tenter d accéder aux rubriques de ce Site Web autres que celles mises à la disposition des investisseurs particuliers dans votre pays de résidence. Si vous changez de pays de résidence, vous devrez accéder au Site Web en sélectionnant votre nouveau pays de résidence. Vous noterez que, par conséquent, il se peut que vous ne puissiez plus accéder (i) aux informations relatives aux Produits d Investissement auparavant disponibles, ni (ii) à aucune information (en cas d interdiction dans le pays concerné). 3. Absence de Conseils Les informations de ce Site Web sont fournies à titre indicatif uniquement et leur mise à disposition par MLI ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation d achat, de vente ou autre opération sur un Produit d Investissement spécifique. Il se peut que les Produits d Investissement présentés sur ce Site Web ne correspondent pas à vos attentes. Pour préparer les informations de ce Site Web, MLI n a pas pris en compte vos objectifs d investissement, votre situation financière ni vos besoins en investissement spécifiques. Aucune information de ce Site Web ne constituera, ni n a pour but de constituer, des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ni MLI ni aucune de ses sociétés affiliées ne vous communiqueront, ni ne seront réputées vous avoir communiqué, des conseils en investissement du fait de votre utilisation de ce Site Web. L accès à ce Site Web ne crée aucun contrat aux termes duquel MLI ou l une quelconque de ses sociétés affiliées consentirait à vous

2 communiquer des informations ou des conseils en investissement. Les informations de ce Site Web sont fournies uniquement à la condition que vous preniez vos propres décisions en matière d investissement. Aucune des informations de ce Site Web ne constitue une recherche en investissement ni une publication de Bank of America Merrill Lynch Global Research («Global Research»), bien que certains rapports de Global Research puissent faire l objet d une synthèse dans un document d offre, d un lien ou d une pièce jointe. Toute synthèse des informations produites par Global Research est nuancée, dans son intégralité, par les points de vue de Global Research et les dégagements de responsabilité spécifiques au rapport concerné. Nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel du conseil en investissement avant de prendre toute décision d investissement. 4. Prix / Performances Historiques Tous les prix ou valeurs communiqués sur ce Site Web sont donnés uniquement à titre indicatif. Ces prix ou valeurs peuvent ne pas correspondre aux prix ou valeurs réels qui seront disponibles sur le marché lors de leur communication ou lorsque vous prendrez la décision d acheter ou de vendre une participation dans un Produit d Investissement spécifique. MLI décline toute responsabilité au titre de la mise à jour des informations relatives aux prix disponibles sur ce Site Web. Les informations sur les performances historiques des Produits d Investissement et/ou des investissements sousjacents ne préfigurent pas de leurs résultats futurs. Aucune déclaration n est faite selon laquelle un Produit d Investissement atteindra, ou est susceptible d atteindre, des résultats similaires à ceux présentés. 5. Restrictions sur les ventes La diffusion des informations présentées sur ce Site Web peut être limitée par la législation de certains pays. Ce Site Web et les informations qu il contient ne sont pas destinés aux personnes auxquelles il serait illégal de les mettre à disposition. Les informations de ce Site Web sont uniquement mises à la disposition des investisseurs de certains pays et ne sont pas destinées ou adressées aux personnes situées dans d autres pays et ne sont pas mises à la disposition de ces dernières. Les Produits d Investissement ne peuvent être mis à la disposition de personnes résidant dans un pays où leur diffusion serait contraire aux lois ou réglementations du pays concerné et les prospectus et autres supports d offre relatifs à ces produits ne seront pas distribués à de telles personnes. 6. Produits d Investissement Vous pouvez accéder uniquement aux informations sur les Produits d Investissement ayant fait l objet d un enregistrement ou de toute autre agrément à des fins de diffusion auprès du public dans votre pays de résidence. Par conséquent, cela signifie qu une autorité de contrôle donnée a reconnu le fait que le Produit d Investissement concerné répond à certains critères et que toute participation dans celui-ci peut être proposée au public. Toutefois, le fait que le Produit d Investissement a bénéficié de l enregistrement ou de l agrément concerné ne signifie pas que l autorité de contrôle a établi que ce produit est adapté à l ensemble des investisseurs. Il convient, par conséquent, d apprécier avec soin les modalités d investissement dans tout Produit d Investissement et de solliciter les conseils en investissement d un professionnel avant de prendre une décision d investissement sur un Produit d Investissement enregistré. Vous reconnaissez que le simple fait de sélectionner un pays de résidence ne signifie pas que tout ou partie des Produits d Investissement sur lesquels des informations sont mises à disposition soit adapté à vos besoins. 7. Documents d offre Les modalités d investissement dans tout Produit d Investissement sont régies par les documents d offre correspondants. En cas d incohérence entre, d une part, les informations de ce Site Web sur un Produit d Investissement spécifique et, d autre part, les modalités des documents d offre concernés, ces dernières feront autorité. Les documents d offre relatifs à chaque Produit d Investissement comporteront des avertissements sur les risques propres audit Produit d Investissement. Les documents d offre (par exemple, prospectus et prospectus simplifié/document(s) d information clé pour l investisseur, «DICI») de chaque Produit d Investissement ont été enregistrés, dans les délais, auprès des autorités compétentes, et des copies de ces documents sont disponibles sur ce Site Web. De plus, le prospectus, le prospectus simplifié/dici et les derniers rapports périodiques de chaque Produit d Investissement sont disponible, sans frais (les coordonnées du correspondant centralisateur où ces documents sont disponibles sont énoncées sur la page internet du Produit d Investissement concerné). Tout investissement dans un Produit d Investissement ne doit être effectué qu après avoir pris connaissance des termes et conditions, du prospectus, du prospectus simplifié/dici correspondant ou de tout autre document d offre ou des supports supplémentaires ou complémentaires applicables à ce Produit d Investissement. Il relève de votre responsabilité d utiliser ledit prospectus, prospectus simplifié/dici ou document d offre et, lors de toute demande d investissement dans un Produit d Investissement, vous déclarerez avoir pris connaissance du prospectus, du prospectus simplifié/dici ou du document d offre concerné et accepterez d être lié par son contenu. Si des informations de ce Site Web, y compris tout contenu concernant une offre, se rapportent à un tiers qui n est pas affilié à MLI, ces informations ont été communiquées par ce tiers et engagent la seule responsabilité de celui-ci. De ce fait, MLI décline toute responsabilité au titre de ces informations. 8. Investir dans des Produits d Investissement Les personnes intéressées par l acquisition de toute participation dans un Produit d Investissement présenté sur ce Site Web sont tenues de prendre connaissance (i) des exigences légales en vigueur dans leur pays d origine, de résidence,

3 de résidence ordinaire ou dans le pays dans lequel elles sont domiciliées ; (ii) de toute exigence en matière de contrôle des changes susceptible de leur être applicable ; et (iii) des conséquences en matière d imposition sur le revenu et autres conséquences fiscales susceptibles de se rapporter à l acquisition, à la détention ou à la cession de l investissement concerné. Votre capacité à investir dans tout Produit d Investissement ou à utiliser tout service présenté sur ce Site Web peut être soumise à l appréciation discrétionnaire du prestataire du Produit d Investissement concerné ou à toute autre personne susceptible d être désignée pour apprécier la capacité des investisseurs à investir à tout moment. 9. Avertissements sur les risques Tout investissement comporte des risques. Vous ne devez pas procéder à une opération sans avoir pleinement compris l ensemble de ces risques et sans avoir décidé de manière indépendante que cette opération correspond à vos besoins. À cet égard, vous noterez que : tout investissement dans des Produits d Investissement présente des risques significatifs, y compris, notamment, un risque sur le principal, un risque de taux, un risque de change, un risque politique, un risque de liquidité, un risque de marché et un risque de crédit ; le prix et la valeur d une participation dans un Produit d Investissement peuvent subir une hausse comme une baisse. Il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi à l origine et que vous perdiez l intégralité de votre investissement ; une performance passée ne garantit aucun résultat futur. Si ce Site Web comporte des indications portant sur un résultat futur, ces prévisions ne constituent pas un indicateur fiable à cet effet ; la valeur des investissements dans des Produits d Investissement peut être affectée par le cours des investissements sous-jacents et par l évolution des taux de change concernés ; les mesures d allégement fiscal peuvent évoluer en fonction de toute modification de la loi et la valeur de l allègement fiscal dépendra, le cas échéant, de votre cas personnel. Vous êtes tenu de consulter vos propres conseillers fiscaux afin de comprendre les éventuelles conséquences fiscales applicables. La liste des facteurs de risque ci-dessus n est pas exhaustive et vous devez vous reporter au prospectus, prospectus simplifié/dici correspondant et/ou aux autres documents d offre relatifs aux Produits d Investissement spécifiques. Nous vous recommandons vivement de solliciter les conseils d un professionnel en investissement avant de pendre la décision d investir. 10. Votre utilisation de ce Site Web Vous ne devez pas utiliser ce Site Web (ou permettre ou encourager son utilisation par des tiers) dans les cas suivants : à toute fin ou pour toute activité illicite, inadéquate ou illégale ; pour communiquer ou recevoir des informations qui sont obscènes, indécentes, pornographiques, sadiques, cruelles ou racistes dans leur contenu, de nature sexuellement explicite ou graphique, de nature à promouvoir ou à inciter à la discrimination, à la haine ou au racisme ou susceptibles de faire l objet d une action en justice, pour quelque motif que ce soit ; de toute manière visant à menacer, harceler ou intimider ; pour contrefaire les copyrights, droits d auteur, marques commerciales, droits de propriété ou autres droits de propriété intellectuelle de MLI ou de tout tiers ; de porter atteinte au nom ou à la réputation de MLI ou à celui ou celle des sociétés affiliées de MLI ou de tout tiers ; pour usurper l identité de l un quelconque des salariés de MLI ou de toute autre personne ou pour utiliser un faux nom dans le but d utiliser ce Site Web ou de suggérer une quelconque association avec MLI ; pour déjouer les mesures de sécurité de MLI ou les systèmes d autres entités (le «piratage») ; pour transmettre des courriers électroniques volumineux non sollicités (par exemple, des spams) ou pour intercepter, perturber ou rediriger un courriel destiné à des tiers dans le cadre de l utilisation de ce Site Web ; pour générer des volumes excessifs de trafic Internet, perturber le réseau de MLI ou l utilisation de ce Site Web par des tiers ou participer à des activités visant à réduire ou à bloquer le service destiné aux autres utilisateurs de ce Site Web ou à des tiers ou susceptibles d avoir cette conséquence ; pour introduire des virus, vers informatiques, codes malveillants et/ou chevaux de Troie sur Internet ou sur ce Site Web ou sur les systèmes de toute autre entité et il relève de votre responsabilité de veiller à ce que tout ce que vous téléchargez ou sélectionnez pour votre usage personnel à partir de Site Web soit exempt de ce type de contenus ; pour publier ou transmettre des informations de nature diffamatoire, frauduleuse ou trompeuse, y compris, notamment, des canulars tels que des programmes prétendant «faire gagner de l argent rapidement» ou des courriels «en chaîne ou en pyramide» ; et/ou pour transmettre des informations confidentielles ou protégées, sauf si vous le faites à vos propres risques. Dans le cadre de l utilisation de ce Site Web, vous devez vous conformer à l ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur, y compris en matière de confidentialité des données, de communication internationale et d exportation de données à caractère technique ou personnel. Il se peut qu il soit illégal de télécharger des informations contenues sur ce Site Web dans certains pays et MLI et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité dans le cas où un utilisateur de ce Site Web téléchargerait des informations de ce Site Web en violation de toute loi ou réglementation du pays dans lequel il réside.

4 11. Responsabilité au Titre de l Utilisation de ce Site Web L accès à ce Site Web est autorisé à titre provisoire et MLI se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service qu elle fournit sur ce Site Web sans préavis. MLI décline toute responsabilité en cas d indisponibilité de ce Site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit et quelle qu en soit la durée. Les informations et avis présentés sur ce Site Web ont été compilés par MLI ou lui ont été transmis par des sources réputées fiables. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, MLI, ses sociétés affiliées et d autres tiers liés à MLI excluent expressément l ensemble des conditions, garanties, déclarations et autres termes qui seraient, de toute autre manière, implicitement applicables au regard de la législation, de la common law ou de l équité. MLI, ses sociétés affiliées et d autres tiers liés à MLI excluent, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, toute responsabilité au titre de préjudices ou dommages directs, indirects ou consécutifs de toute nature, subis par tout utilisateur de ce Site Web en rapport avec celui-ci, sur le fondement des informations ou avis qu il contient ou dans le cadre de l utilisation de ce Site Web, de tout Site Web lié à celui-ci ou de contenus publiés sur celui-ci, du fait de l incapacité à les utiliser ou des résultats d une telle utilisation. MLI décline toute responsabilité découlant du fait qu un utilisateur de ce Site Web ou toute personne susceptible d avoir connaissance de l une quelconque des informations de ce Site Web puisse se fonder sur des contenus et informations publiés sur ce Site Web. Les informations de ce Site Web sont fournies «en l état». Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, aucune garantie ou déclaration, expresse ou tacite, n est faite quant à l exactitude, la validité, la communication en temps opportun, l exhaustivité ou la disponibilité continue de toute information mise à disposition. MLI ne garantit pas l exactitude des contenus communiqués sur ce Site Web et, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les garanties de toute nature sont expressément exclues à ce titre. MLI n engage pas sa responsabilité au titre de la tenue à jour des informations mises à disposition sur ce Site Web ou de toute correction, mise à jour ou publication de celles-ci. La disponibilité des informations peut faire l objet de modifications sans préavis. Internet n est pas un support de communication totalement fiable et ni MLI ni aucune de ses sociétés affiliées n engagent sa responsabilité au titre des erreurs de transmission de données, telles que la perte, l endommagement ou la modification de données de toute nature, ou au titre de la sécurité, ou de la confidentialité des informations transmises par le biais d Internet à MLI ou à l une quelconque de ses sociétés affiliées, ou à partir de ces dernières. Toute transmission d informations de ce type s effectue à vos propres risques. La responsabilité de MLI, de ses administrateurs, dirigeants ou salariés, et de toute autre personne ne sera pas engagée au titre de tout préjudice ou dommage subi par tout utilisateur de ce Site Web en cas de panne ou d interruption du Site Web, ou du fait des actions ou omissions de toute autre partie impliquée dans la réalisation du Site Web ou des informations qu il contient mises à votre disposition ou du fait de toute autre cause en lien avec l accès ou l incapacité à accéder à ce Site Web ou à ces informations par un utilisateur ou avec son utilisation, que les circonstances à l origine de cette cause puissent ou non échapper au contrôle de MLI ou de tout tiers fournisseur du logiciel ou des services d assistance concernés. En aucun cas la responsabilité de MLI, ou de l une quelconque des parties concernées, ne sera engagée à l égard d un utilisateur de ce Site Web au titre de tout dommage direct, spécifique, indirect, consécutif, accessoire ou autre, de toute nature, même si l éventualité de ce dommage a été portée à la connaissance de MLI ou de toute autre partie. Ce qui précède n exclut, ni ne restreint, aucun devoir ou obligation qui incombe à MLI dans le cadre réglementaire en vigueur au Royaume-Uni. 12. Conflits d Intérêts MLI, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, salariés ou clients peuvent avoir, ou avoir eu, des intérêts ou des positions vendeurs ou acheteurs au titre de tout Produit d Investissement ou de tout autre instrument financier présenté sur ce Site Web, sous-jacent de tout Produit d Investissement, et peuvent, à tout moment, procéder à des achats et/ou ventes de ceux-ci en qualité de mandant ou de mandataire. De plus, MLI peut intervenir, ou être intervenue, en qualité de teneur de marché sur tout Produit d Investissement ou sur des instruments financiers sousjacents de tout Produit d Investissement ou avoir conclu un accord visant à couvrir le risque de marché attaché aux Produits d Investissement. MLI a mis en place une politique en matière de conflits d intérêts visant à prévoir les procédures à suivre et les mesures à adopter pour éviter ce type de conflits ou les gérer de manière à garantir à ses clients un traitement équitable. 13. Liens Vers des Sites Web Dans les cas où ce Site Web comporte des liens vers d autres sites et ressources communiqués par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement et ne constitue pas une forme quelconque de conseil ou de recommandation et dans la mesure où des liens vers d autres sites internet et des sources fournies par des tiers incluent des informations sur d autres fonds d investissement cela ne peut pas être traité comme tout forme de commercialisation intentionnelle directe ou indirecte de ces fonds en France. MLI n a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources. En outre, MLI et l ensemble de ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration quant à l exactitude ou à l exhaustivité desdits sites Web ou ressources, lesquels n ont pas été et ne seront pas examinés ou mis à jour par MLI ou ses sociétés affiliées. MLI et l ensemble de ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité au titre des sites Web et ressources fournis par des tiers ou au titre de préjudices ou dommages susceptibles de naître du fait de leur utilisation.

5 14. Droits de Propriété Intellectuelle MLI ou Bank of America Merrill Lynch sont propriétaires ou détenteurs de licences de l intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ce Site Web et aux contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des législations et traités dans le monde entier. L intégralité de ces droits est réservée. Vous pouvez utiliser les contenus de ce Site Web, les télécharger et les reproduire sur support papier à des fins de consultation privée, sous réserve que vous conserviez l ensemble des mentions de copyright et autres mentions de propriété. Ces contenus ne peuvent, de toute autre manière, être reproduits, distribués, stockés dans un système de recherche automatique de données, référencés par lien, modifiés ou transmis, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (électronique, manuscrit, par photocopie, enregistrement ou autre) sans l accord préalable et écrit de MLI. Aucun contenu de ce Site Web ne sera réputé emporter l octroi d une licence ou la concession de droits sur l une quelconque des marques commerciales de MLI ou de celles de ses sociétés affiliées ou de tiers. 15. Vos données à Caractère Personnel MLI respecte vos droits à la vie privée. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à être lié par les termes de notre Déclaration de Confidentialité, laquelle est accessible ici. 16. Modifications des Présentes Conditions MLI pourra réviser les présentes Conditions à tout moment en modifiant la présente page. Vous êtes tenu de consulter la présente page à tout moment, afin de prendre connaissance de toute modification apportée par MLI, qui vous sera dès lors opposable. Si une disposition des présentes conditions est jugées par un tribunal ou une autorité compétente comme étant illégale, nulle, non valide ou inapplicable en vertu des lois de toute juridiction, la légalité, la validité et l applicabilité des autres dispositions sur ce territoire ne sera pas affectée, et la légalité, la validité et l applicabilité de l ensemble de ces dispositions dans toute autre juridiction ne sera pas affectée. 17. Autres Conditions Les présentes Conditions énoncent les termes selon lesquels vous pouvez faire usage de ce Site Web et s appliquent à toutes les pages de celui-ci, que les présentes Conditions figurent ou non sur chacune des pages concernées. Votre utilisation de certaines rubriques de ce Site Web peut être soumise à des termes et conditions distincts ou supplémentaires. En accédant aux pages concernées, vous consentez à être lié par ces termes et conditions distincts ou supplémentaires. En cas d incohérence, les termes et conditions distincts ou supplémentaires régiront votre utilisation des rubriques ou pages concernées de ce Site Web. 18. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle Les présentes Conditions et l ensemble des obligations non contractuelles qui en découlent ou en rapport avec celles-ci seront soumises au droit anglais et les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit anglais. Les tribunaux anglais disposeront d une compétence non exclusive sur tout différend né de ce Site Web, de son utilisation ou en relation avec celui-ci et, à titre de condition d utilisation de ce Site Web, vous acceptez de renoncer à faire valoir l incompétence territoriale ou matérielle desdits tribunaux dans l hypothèse d une procédure, étant toutefois entendu que MLI est seule en droit d engager une procédure à l encontre de tout utilisateur de ce Site Web pour manquement aux termes des présentes Conditions dans son pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Les sociétés affiliées de MLI bénéficieront des droits qui leur sont conférés aux termes des présentes Conditions, étant entendu que, à l exception de celles-ci, aucune personne qui n est pas une partie aux présentes Conditions ne pourra exercer ces droits en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act). 19. À propos de Merrill Lynch International MLI est immatriculée en Angleterre sous le numéro d immatriculation et son siège social est sis 2 King Edward Street, Londres EC1A 1HQ. Le numéro de TVA de MLI est GB MLI est inscrite au Registre de la FSA (Numéro d Enregistrement ), accessible en cliquant sur le lien suivant : Nous contacter Si vous avez des questions sur ce Site Web, veuillez contacter MLI à l adresse suivante : investfunds@baml.com. Je confirme par les présentes (i) être résident de France, (ii) ne pas être résident des États-Unis d Amérique et (iii) ne pas être un Ressortissant des États-Unis. Les présentes Conditions créent un contrat entre nous et sont juridiquement contraignantes. 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