Licence Droit. Parcours Systèmes juridiques de l Union européenne (Droits comparés des pays membres de l UE)

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1 Licence Droit Parcours Systèmes juridiques de l Union européenne (Droits comparés des pays membres de l UE) Le semestre 1 du parcours Systèmes juridiques de l Union européenne (droits comparés des pays membres de l UE) est commun avec le parcours Panoptique. Seulement, dans l unité d introduction à la culture juridique, l étudiant a deux TD linguistiques obligatoires au lieu d un seul. Semestre 1 Cours TD ECTS évaluation Unité d introduction à la culture juridique 21 Introduction au droit 33 3 CC Principes généraux du droit constitutionnel 33 3 CC Introduction historique au droit 33 3 CC TD obligatoires Introduction au droit 15 4 CC Principes généraux du droit constitutionnel 15 4 CC Langue appliquée 1 (choix entre 3 langues) 15 2 Langue appliquée 2 (choix entre 3 langues) Unité d approfondissement 9 3 cours au choix parmi les matières suivantes Introduction à l économie (mut. AES) 33 3 ET Histoire des institutions publiques de l antiquité 33 3 ET (mut. Sc. pol.) Vie politique française 33 3 ET Droit des relations internationales 33 3 ET Unité Aide et Accompagnement à l insertion professionnelle Tutorat documentaire (gestion SCD) 1 Séances d encadrement pédagogique 2 Conférences métiers de la discipline 4 Usages du numérique 2 Offre globale Obligation de l étudiant Une question sur la licence? Accueil licence et master 1 : Ou / / accueil-droit@univ-lille2.fr Bureau A 0-10, du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h15-16h15 (fermé le vendredi à 16h)

2 Semestre 2 Cours TD ECTS Evaluation Unité obligatoire 19 Droit civil des personnes et de la famille* 33 3 CC Droit constitutionnel de la Ve République* 33 3 CC Institutions administratives* 33 3 ET TD non linguistiques obligatoires Droit civil des personnes et de la famille 15 3 CC Principes généraux du droit constitutionnel 15 3 CC TD linguistiques Langue 1 appliquée 15 1 CC Langue 1 (introduction au système juridique) 15 1 CC Langue 2 appliquée 15 1 CC Langue 2 (introduction au système juridique) 15 1 Cc Unité optionnelle 10 3 cours au choix parmi les matières suivantes Histoire des institutions avant 1789* 33 3 ET Histoire de l idée européenne* 33 3 ET Science politique : pouvoir, Etats, Sociétés* 33 3 ET Actualité économique, sociale et 33 3 ET environnementale* Sport obligatoire 20 1 UE libre*(optionnel) Engagement civique 2 Activités culturelles 1 1 Approche méthodologique 3 Approche critique de la documentation 2 Conférences réorientation 2 Conférence projet professionnel 2 Offre globale Obligation de l étudiant *les ECTS viennent en plus à la fin du diplôme. Les étudiants ne peuvent accumuler ces ECTS supplémentaires qu une seule fois au cours de leur diplôme

3 Semestre 3 Cours TD ECTS évaluation Unité fondamentale 18 Droit civil des obligations : la formation et les effets 33 3 CC du contrat* Droit administratif : les missions administratives et 33 3 CC leur contrôle* TD non linguistiques obligatoires Droit civil des obligations : la formation et les effets du contrat Droit administratif : les actes administratifs et leur contrôle Langue appliquée 1 juridique Langue 1 Droit des institutions publiques Langue appliquée 2 juridique Langue 2 Droit des institutions publiques Unité de consolidation 11 2 cours obligatoires Droit pénal : principes, loi pénale, peines* 33 2 ET Organisations européennes 33 2 ET 2 cours au choix Histoire des institutions après 1789* 33 2 ET Analyse comparée des démocraties* 33 2 ET Histoire de l analyse économique* 33 2 ET 1 TD au choix parmi les matières suivies en cours Droit pénal : principe, loi pénale, peine 15 3 CC Organisations européennes 15 3 CC Histoire des institutions après CC Analyse comparée des démocraties* 15 CC Panorama de la documentation juridique 3 TD (construire son projet professionnel) 10 1 [ Formation C2i étudiants numéros impairs par anticipation] validation au S4 20 Offre globale Sans C2i Obligation de l étudiant Sans C2i

4 Semestre 4 Cours TD ECTS évaluation Unité obligatoire 18 Droit civil des obligations : responsabilité 33 3 CC contractuelle et extra-contractuelle* Droit administratif : les actes administratifs et leur 33 3 CC contrôle* Initiation au droit belge* 33 2 ET TD non linguistiques obligatoires Droit civil des obligations : responsabilité contractuelle et extra-contractuelle Droit administratif : les missions administratives et leur contrôle Langue appliquée 1 juridique Langue 1 Initiation au droit civil Langue appliquée juridique CC Langue 2 Initiation au droit civil 15 1 CC Unité de consolidation 8 1 cours obligatoire Droit pénal : l infraction et la responsabilité pénale* 33 2 ET 2 cours au choix parmi les matières suivantes Histoire des obligations en droit français* 33 2 ET Enjeux politiques de la mondialisation* 33 2 ET Droit public financier* 33 2 ET Principes généraux du droit fiscal* 33 2 ET Régime général de l obligation : protection du créancier, obligations complexes, transmission et extinction des obligations* 1 TD au choix parmi les matières suivies en cours Droit pénal : l infraction et la responsabilité pénale 33 2 ET Droit public financier Régime général de l obligation : protection du créancier, obligations complexes, transmission et extinction des obligations Méthodologie [avec initiation à la recherche] [1] CC Panorama des media traditionnels anglophones 2 Panorama des media numériques anglophones 2 1 groupe de TD au choix (a ou b) a)panorama des media traditionnels germanophones Panorama des media numériques 2 germanophones b)panorama des media traditionnels hispaniques 2 Panorama des media numériques hispaniques 2 UE libre*(optionnel) Engagement civique 2 Activités culturelles 1 Activités physique et/ou sportives 20 1 Conférences obligatoires 4 TD PEC 6 1 Formation C2i (étudiants numéros pair) 20 2 Offre globale Avec C2i Obligation de l étudiant Avec C2i *les ECTS viennent en plus à la fin du diplôme. Les étudiants ne peuvent accumuler ces ECTS supplémentaires qu une seule fois au cours de leur diplôme 2

5 Semestre 5 Cours TD coeff ECTS évaluation Unité fondamentale 16 Droit civil des biens* ET Libertés fondamentales* ET Jurisprudences européennes (avec support ET ou CC num.) Langue appliquée 1 juridique CC Langue 1 initiation au droit des affaires CC Langue appliquée 2 juridique CC Langue 2 initiation au droit des affaires CC Unité de spécialisation 3 cours au choix parmi les matières suivantes Droit commercial général* ET Droit de la propriété des personnes publiques ET * Contentieux administratif* ET Droit international public* ET History of Common Law ET Sociologie du droit et de la justice* ET Grands principes du procès* ET Relations individuelles du travail* ET Politiques et institutions de l Union européenne* Unité pratique 2 TD au choix parmi les matières suivies en cours ET Droit commercial général CC Contentieux administratif CC Droit civil des biens CC Droit international public CC Libertés fondamentales CC Relations individuelles du travail CC méthodologie (ressources numériques) [ Formation C2i] TD (compétences et TRE) 10 2 Conférence Initiation à la recherche 1 Offre globale Obligation de l étudiant

6 Semestre 6 Cours TD ECTS évaluation Unité fondamentale 20 Ordre juridique de l Union européenne* 33 3 ET Ordre juridique européen : le procès* 33 3 ET 2 cours obligatoire parmi les 3 [système juridique non suivi en TD de langue] Initiation au droit italien (en français) 21 2 ET Initiation au droit allemand (en français) 21 2 ET Initiation au droit espagnol (en français) 21 2 ET TD non linguistique obligatoire avec initiation à la recherche Ordre juridique de l Union européenne [avec 20 1+[1] CC initiation à la recherche] Langue appliquée 1 juridique Langue 1 initiation au droit des affaires Langue appliquée 2 juridique Langue 2 Initiation au droit des affaires Unité de spécialisation 8 2 cours au choix Droit de la fonction publique* 33 3 ET Droit international approfondi* 33 3 ET Droit des sûretés* 33 3 ET Droit des sociétés* 33 3 ET Droit des contrats civils* 33 3 ET Libertés fondamentales appliquées* 33 3 ET Théorie du droit* 33 3 ET Histoire du droit communautaire* 33 3 ET Droit spécifique en espagnol* 30 3 ET 1 TD au choix parmi les matières suivies en cours Libertés fondamentales appliquées 20 2 CC Droit des sociétés 20 2 CC Droit des sûretés 20 2 CC Droit international approfondi 20 2 CC Droit des contrats civils 20 2 CC UE libre**(optionnel) Engagement civique 2 Activités culturelles 1 Activités physique et/ou sportives 20 1 Conférence obligatoire (arrêter ou continuer 2 ses études) Conférence Initiation à la recherche 1 Mooting court (procès simulé en droit de 3 2 CC l union eur.) Unité Stage Offre globale Obligation de l étudiant 177 Unité flottante Cours ECTS 2* Certification en langue Stage obligatoire (S6) évaluation et suivi par l équipe enseignante du parcours évaluation * cours avec support numérique * ECTS supplémentaires imputables en fin diplôme **les ECTS viennent en plus à la fin du diplôme. Les étudiants ne peuvent accumuler ces ECTS supplémentaires qu une seule fois au cours de leur diplôme