L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

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1 L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Comment l entreprise doit-elle aborder l investissement socialement responsable (ISR), sur le mode du marketing pur ou plus en profondeur? Doit-elle subir l ISR, ou le considérer à la fois comme outil et vecteur de développement? 03/2008 Auteur : Association Ecole de Guerre Economique Sous la direction de : Christian Harbulot Avertissement et Copyright Ce document d analyse, d opinion, d'étude et/ou de recherche a été réalisé par un (ou des) membre(s) de l Association de l Ecole de Guerre Economique. Préalablement à leurs publications et/ou diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne peuvent être garantie. Sauf mention contraire, les projections ou autres informations ne sont valables qu'à la date de la publication du document, et sont dès lors sujettes à évolution ou amendement dans Le contenu de ces documents et/ou études n'a, en aucune manière, vocation à indiquer ou garantir des évolutions futures. Le contenu de cet article n engage la responsabilité que de ses auteurs, il ne reflète pas nécessairement les opinions du(des) employeur(s), la politique ou l opinion d un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d administrations ou de ministères pouvant êtres concernés pas ces informations. Et, les erreurs éventuelles relèvent de l entière responsabilité des seuls auteurs. Les droits patrimoniaux de ce document et/ou étude appartiennent à l'association, voire un organisme auquel les sources auraient pu être empruntées. Toute utilisation, diffusion, citation ou reproduction, en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux. Association de l Ecole de Guerre Economique 1

2 Mots-clés Investissement socialement responsable, Entreprise, Gouvernance, RSE, ISR. Association de l Ecole de Guerre Economique 2

3 Introduction... 1 L ISR : un nouveau facteur de prise de pouvoir concurrentiel... 4 Introduction... 5 Historique et contexte... 6 Origines... 6 Développements... 6 Notions de base de l ISR... 8 Critères de l éthique... 8 Tendance... 9 Etat des lieux actuel : une (re)découverte contemporaine Forme contemporaine de l ISR Chiffres globaux... 1 Les principaux acteurs... 4 Cartographie... 4 Description... 4 Les investisseurs... 4 Conclusion... 7 Les risques liés à l IRS... 8 Introduction... 9 Absence de consensus autour du concept ISR... 9 La prolifération des codes éthiques Notation & évaluation Agences de notation & évaluation des entreprises Problème de subjectivité des critères Problème du choix des actionnaires Problème de méthodologie dans l analyse Association de l Ecole de Guerre Economique 3

4 Problèmes des différentes méthodes de notation Problème de la composition des indices : Problématique de «juge et partie» Les banques et les institutions financières : sous l œil des ONG er plan d attaque des ONG : les médias e plan d attaque ; le boycott e plan d attaque : le lobbying Partenariat ONG & entreprises Un partenariat n est pas une assurance contre d autres campagnes des ONG L activisme actionnarial Instrumentalisation à des fins de communication & marketing Importation des normes & standardisation Dichotomie secteurs privés/publics Un modèle à géométrie variable Conclusion Stratégie de contournement des risques Introduction Adapter une définition globale aux spécificités locales Inventer un modèle français et européen Privilégier une approche transparente de type Maison de verre vs Boîte noire Mettre en cause la responsabilité des différents acteurs Favoriser les facteurs clés de succès d un partenariat stratégique entre entreprises et ONG.. 36 Crédibiliser les reporting et impliquer toutes les parties prenantes Couvrir l ensemble des champs de l éthique : Think global, act local Instaurer un système de pondération des différents critères Préconisations financières Conclusion Association de l Ecole de Guerre Economique 4

5 Sources Sites Internet Articles Conférences de presse Documents/Etudes/Rapports Livres Entretiens terrain Annexes Evolution de l investissement socialement responsable aux Etats-Unis Evolution de l ISR en Europe Présentation des produits éthiques Définition Principaux indices éthiques Critères d évaluation : Partenariat ONG & Entreprises Association de l Ecole de Guerre Economique 5

6 Introduction Association de l Ecole de Guerre Economique 1

7 Comment l entreprise doit-elle aborder l investissement socialement responsable (ISR), sur le mode du marketing pur ou plus en profondeur? Doit-elle subir l ISR, ou le considérer à la fois comme outil et vecteur de développement? Pour y répondre, elle va devoir se pencher sur sa définition, sur ses implications, sur les failles de son système, sur ses risques et donc sur ses enjeux. La tâche qui attend l entreprise n est pas aisée. La définition de l ISR n est pas évidente. Pour commencer, le concept lui-même de «responsabilité d entreprise» donne lieu à des formulations diverses, qui peuvent être sources de confusion. Traduite directement de l anglais «Corporate Social Responsability», la formule française la plus courante «responsabilité sociale de l entreprise» peut laisser croire à une conception restreinte de ce qui relève des relations entre les personnes au sein d une collectivité, ou au bien être des individus ou ce qui est relatif aux intérêts communs. C est ce qu explique le terme français «sociétal» dans une dimension plus large, destinée à éviter toute confusion. Pourtant c est aujourd hui la locution usitée. L historique de l ISR également est méconnu. Nombreux sont ceux qui attribuent à ce concept une certaine modernité. En fait, ce sont les premières grandes catastrophes écologiques comme Exxon Valdez ou Bhopal qui ont fait naître une préoccupation des investisseurs quant aux risques assumés. Depuis, celle-ci n a de cesse de s intensifier. Conscients de cette prise de conscience générale, la majorité des investisseurs institutionnels et des entreprises recherchent une traduction financière des risques et des opportunités de la gestion de la responsabilité sociétale des entreprises. Les risques liés à l image et à la réputation sont même devenus un des principaux problèmes des banques et autres institutions financières : leur performance est intimement liée à la confiance du public. Une bonne gouvernance d entreprise est désormais considérée comme un gain de légitimité. Cette évolution s'est accompagnée par la création d'agences de "notation extra financière" chargées de scruter le comportement des entreprises, comme la française Vigeo. L Investissement Socialement Responsable (ISR) est désormais incontournable pour les entreprises et institutions financières. Si elles n y accordent pas suffisamment d importance (en traduisant leur volonté en moyens humains et financiers concrets afin de mettre en place des actions dédiées), elles risquent de sévères et brusques attaques informationnelles. Effet de mode ou lame de fonds? Pour certains, il s agit d une réponse insuffisante voire dangereuse, face à la contestation des milieux d affaires qui se traduit dans les faits par une régulation non contraignante du capitalisme. Pour d autres, il y a une opportunité historique majeure à saisir. Cette quête de la responsabilité sociale d entreprise peut être un levier suffisamment puissant pour transformer la vie des entreprises et des marchés financiers. L avenir dépendra de la capacité de mobilisation des parties prenantes et de la capacité des acteurs à instrumentaliser la démarche. La première étape d une telle initiative est de dissiper au maximum les confusions et les idées erronées autour de la thématique de la responsabilité sociale des entreprises, puis de montrer à quel point cette thématique joue un rôle important dans notre environnement. C est la raison pour laquelle, cette étude met en lumière les failles liées aux risques informationnels. A cet égard, l ISR soulève le problème de la subjectivité des critères de Association de l Ecole de Guerre Economique 2

8 sélection et de notation, du choix des actionnaires, les différentes méthodologies de notation et de la composition des indices. En outre, la prolifération de codes éthiques n a pas toujours des effets positifs sur la compréhension et la visibilité des normes. L instrumentalisation de l ISR à des fins de communication ou de marketing est un autre risque majeur pour les entreprises. Celles-ci doivent rester consciente des risques encourus. Cependant, l ISR cible essentiellement les entreprises multinationales et se concentrent sur les secteurs d activités les plus exposés, les petites entreprises non cotées restent, pour l instant à l écart de ces évolutions. La dernière partie de cette étude propose des pistes de développement afin de contourner ces risques. Rappeler et remettre en cause la responsabilité des multiples acteurs parties prenantes du périmètre développement durable s avère par exemple primordial. Car ceux-ci s impliquent dans le processus de contrôle et de garantie de l éthique des produits financiers (du promoteur des produits éthiques, du bureau d étude spécialisé, des investisseurs, autres acteurs économiques et l existence de garde fous comme les labels ou certifications). Force est de constater que les méthodes de sélection et de notation utilisées peuvent être peaufinées. Dans cette optique, il serait judicieux de développer des moyens de contrôle et de vérification indépendants afin de garantir une transparence totale, facteur de crédibilité de l entreprise. Il est aussi essentiel d impliquer toutes les parties prenantes et de crédibiliser les reportings liés à l ISR. Ensuite, même si l influence des actionnaires actifs reste assez limitée en France comparé au monde anglo-saxon, le premier enjeu de l intervention reste l image ou la réputation de l entreprise. Les dirigeants craignent moins un impact direct sur la valorisation boursière que sur le capital réputation, facteur décisif sur sa rentabilité à long terme. Par ailleurs, ces actionnaires activistes, parfois cooptés en conseil d administration, ont su se forger une légitimité. Leurs interventions sont d autant plus craintes, que ces activistes ont un droit de regard (voir de sanction) sur la gestion des dirigeants opérationnels. Les entreprises doivent prendre en compte le fait que le pouvoir des actionnaires sur leur réputation et leur influence sur leurs décisions stratégiques sont loin d être anodins. Un autre point perfectible pour l entreprise offensive en matière d ISR, est celui de la crédibilité des rapports de développement durable à l aide de méthodes de certification appropriées. Motiver et par conséquent intéresser financièrement l ensemble des acteurs du développement durable en entreprise pourrait aussi être une piste. Une incitation financière externe à l entreprise pourrait également s envisager. Celle-ci pourrait être locale, ou européenne. Enfin, la création d une entité de contrôle en matière d ISR, véritablement indépendante, serait un atout. En matière d analyse et de traitement des renseignements, celle-ci pourrait alors s appuyer sur le savoir-faire d une entité d intelligence économique adéquate, spécialisée en développement durable. Association de l Ecole de Guerre Economique 3

9 L ISR : un nouveau facteur de prise de pouvoir concurrentiel 1ère Partie Association de l Ecole de Guerre Economique 4

10 Introduction L ISR, pur concept marketing, mode éphémère destinée à disparaître? Ni l un ni l autre. L entreprise, qui interprète l ISR comme tel, risque de déchanter. Les investissements qualifiés d éthiques ou socialement responsables n acquièrent-ils pas une part de plus en plus importante parmi les investissements financiers. Cette tendance, qui n est pas nouvelle, est surtout en train de se consolider, voire de s organiser. Certes le succès d aujourd hui est directement lié au débat actuel portant sur l impact négatif des entreprises sur leur environnement, mais ses origines ne datent pas d hier. Cette polémique s alimente par la prise de conscience de l opinion publique de la détérioration de notre planète. De surcroît, les effets de l activité économique supportés par les individus tendent à être analysés comme des externalités négatives. Pour l opinion publique, celles-ci induisent des nuisances au niveau sociétal et environnemental qu il est l heure de contrôler. Dès lors, investir éthique offre une belle alternative dans la mesure où ce type d investissement propose de tenir compte d autres facteurs que les seules performances économiques et financières. L investisseur se préoccupe non seulement de la rentabilité de ses placements, mais aussi de la politique sociale et environnementale menée par les entreprises dont il est actionnaire. Un concept séduisant face à une population en quête de plus de sécurité environnementale. Association de l Ecole de Guerre Economique 5

11 Historique et contexte Origines L investissement éthique peut donc être perçu comme un phénomène récent. Néanmoins, un regard sur le passé nous indique que ces origines sont très anciennes puisque cellesci remontent aux textes fondateurs des principales religions. John Wesley, fondateur du mouvement Méthodiste, rappelait ainsi que l emploi de l argent était l un des sujets les plus important évoqué par les enseignements du Nouveau Testament. Les premiers pas de l investissement éthique remontent au XVII e siècle, lorsque les quakers refusaient d investir dans le secteur de l armement et le commerce des esclaves, deux marchés à forte rentabilité. Les congrégations religieuses auront été les premières à se préoccuper de «mettre en cohérence leurs principes et leurs comportements financiers» 1. Développements La première génération des modèles et fonds d évaluation - basée sur un screening négatif des organisations -, est due à une initiative prise en 1928 par le Pioneer Fund de Boston, proposant des placements financiers excluant explicitement tout ce qui avait trait à certains produits jugés immoraux - les «sin stocks» ou «titres du péché» comprenant le tabac, l'alcool, le jeu, l'armement ou la pornographie. Auparavant, en 1908, le Federal Council of Churches of Christ in America avait adopté un texte insistant sur la moralité des conditions même de production, plus encore que les produits texte qui demeure aujourd hui encore une référence pour les investisseurs sociaux quant aux buts à atteindre pour construire une société juste, dont notamment : i) l'égalité des droits entre travailleurs ; ii) l'abolition du travail des enfants ; iii) la régulation des conditions de travail des femmes (afin de préserver la santé physique et morale de la communauté) ; iv) la réduction graduelle des heures de travail ; v) le repos obligatoire d'un jour par semaine ; vi) le droit à un salaire décent ; 1 Eric Loiselet, ISR et fonds éthiques : des origines à nos jours», Problèmes économiques, La Documentation française, janvier Association de l Ecole de Guerre Economique 6

12 vii) la protection du travailleur. Progressivement, cet aspect de l'évaluation (centré sur les conditions de production, plus que sur les produits) a pris une importance décisive la lutte contre la discrimination raciale devenant le premier critère de subordination des investissements au respect de «conditions éthiques». Cet activisme actionnarial fut initié en 1970 par la soumission, à l'assemblée Générale de General Motors, par des représentants de l'église Épiscopalienne, d une résolution proposant la cessation de toute activité en Afrique du Sud. Il conduisit à la création en 1980, par une institution financière de Boston, d'un indice des firmes non impliquées dans le commerce avec l Afrique du Sud : «South Africa Free Equity» (SAFE) 2 basé sur Standards & Poors 500. L objectif est d éclairer les investisseurs sur les conséquences financières de l exclusion des firmes présentes en Afrique du Sud sur leur portefeuille. L'indice SAFE s'avéra superformer S&P ce qui encouragea le mouvement de retrait des entreprises américaines du pays. Le montant des capitaux "désinvestis" dépassa 600 milliards de dollars en 1991, soit un cinquième de la capitalisation boursière totale. En 1991, les deux tiers des entreprises américaines présentes en 1984 avaient quitté le pays. A partir des années 90, le concept d'investissement éthique entre dans une nouvelle logique. Mais, au lieu d'exclure les entreprises en fonction de leurs activités, on s'intéresse davantage à leurs modes de fonctionnement. On les compare entre elles et on sélectionne celles affichant une réelle responsabilité vis-à-vis de la société. On parle alors «d'investissement responsable». Les pratiques éthiques en entreprises émergent aujourd hui dans une société qui perd ses références dans un contexte lourd de mondialisation. Dans ce contexte de forte pression économique, les investisseurs sociaux attendent des entreprises dans lesquelles ils investissent, à la fois une bonne performance financière et une bonne performance sociétale et environnementale. 2 L indice des 500 entreprises les plus représentatives de Wall Street. Association de l Ecole de Guerre Economique 7

13 Notions de base de l ISR Critères de l éthique Pour évaluer si une entreprise a un comportement socialement responsable vis-à-vis de la société, une série de critères dits «éthiques» sont définis par différents organismes spécialisés. Bien entendu chaque organisme, et à fortiori, chaque produit a ses nuances en matière de critères éthiques. On peut néanmoins les regrouper en 2 catégories : Les critères négatifs ou d'exclusion excluent du portefeuille d'investissement certaines entreprises en fonction notamment de la nature, du lieu, de la pratique, de leurs activités. Par exemple : - les secteurs d'activité problématiques : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, ou encore le pétrole ; - les pays sensibles : les pays non respectueux des droits de l'homme ; - les pratiques médicales et scientifiques : les manipulations génétiques, les tests sur les animaux. L'exclusion sera soit globale (exclusion de la totalité du secteur d'activité, exclusion géographique) soit nuancée (exemples : exclusion des entreprises dont plus de 10% du chiffre d'affaires provient de la vente d'armes, exclusion de l'entreprise qui pratique des tests sur les animaux). Les investissements éthiques sont devenus un véritable enjeu d'investissement dans la gestion nationale de fonds. En effet, récemment la ministère des finances Norvégien a vendu les participations que «le fonds pétrole» (crée pour gérer l'un des plus importants fonds pétroliers au monde) détenait dans divers groupe du secteur de la défense 3. Les groupes BAE System, Finmeccanica, Boeing, Safran, Honeywell International, Northrop Grumman ou encore United Technologies ont été exclus du portefeuille national pour leur participation au développement du secteur de l armement. Les critères positifs de sélection évaluent les entreprises selon deux, voire trois grands axes caractéristiques de la notion de développement durable : 3 Cédric Paulin, Fondation pour la recherche stratégique, «La stratégie d investissement éthique du fond pétrolier norvégien et les entreprises d armement», 16 février Association de l Ecole de Guerre Economique 8

14 - social (PEOPLE) : respect des droits de l'homme, gestion de l emploi, politique de rémunération, responsabilité de l entreprise vis-à-vis de l ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, collectivités, clients, fournisseurs ), programmes de non-discrimination, politique de mécénat ; - environnement (PLANET): minimalisation des impacts sur l'environnement, gestion des risques, protection des ressources naturelles ; - financier (PROFIT): pérennité financière, potentiel économique. Dans la majorité des cas, l'analyse sociétale (social et environnement) est distincte de l'analyse financière. L'analyse sociétale, réalisée par un organisme spécialisé, délimite l'univers d'investissement des produits. Une fois cet univers délimité, la pondération des valeurs au sein du fonds ainsi que sa gestion financière est laissée à l'appréciation du gestionnaire du produit. L'entreprise sera généralement évaluée, pour chacun des axes, selon trois niveaux : - les engagements et les stratégies politiques prises par la direction ; - les politiques et codes de conduite mis en place ; - leurs résultats. Tendance Si historiquement les critères d'exclusion étaient l'apanage des produits éthiques, induisant ainsi l'exclusion de pans entiers de l'économie, la pratique actuelle tend plutôt à comparer et à analyser de manière approfondie, au sein d'un même secteur, les entreprises entre elles. Cette approche sectorielle permet non seulement d'identifier les meilleures entreprises de leur catégorie («best in class») mais également les entreprises pionnières. On peut aussi combiner les critères négatifs aux critères positifs : on nomme ce type de filtrage «core ISR». Plus le filtrage socialement responsable est strict, plus l'univers d'isr se réduit par rapport à l'univers d'investissement traditionnel. Il importe de noter qu'à ce niveau, les points de vue américain et européen divergent. Aux Etats- Unis, un fonds peut être qualifié d'éthique alors même qu'il n'y a pas de politique de filtrage positif : les critères d'exclusion ou l'activisme actionnarial suffisent. En revanche, selon les règles d'usage européennes, le filtrage négatif à lui seul est une condition insuffisante pour considérer un investissement et a fortiori un portefeuille comme socialement responsable. On préférera généralement la méthode «best in class» ou «core business». Association de l Ecole de Guerre Economique 9

15 Etat des lieux actuel : une (re)découverte contemporaine Forme contemporaine de l ISR L investissement éthique dans sa forme contemporaine a pris de l importance au lendemain de la seconde guerre mondiale avec l émergence de nouvelles revendications. On peut ainsi citer l engouement pour l environnement, la lutte contre les discriminations raciales, la lutte contre les mauvaises conditions de travail en particulier le travail des enfants ou encore le lobbying contre les industries du nucléaire et de l armement. Les évènements de la guerre du Vietnam, la situation de l Apartheid en Afrique du Sud, les catastrophes écologiques de Tchernobyl et de l Exxon Valdez ont fondamentalement contribué à l essor de l investissement socialement responsable. Sous la pression des actionnaires et des consommateurs, des entreprises américaines (Dow Chemical, General Electric ou General Motors) ont été contraintes de cesser une partie de leurs activités. Avec les premières élections libres en Afrique du Sud, beaucoup d analystes prédisaient que l investissement éthique allait se marginaliser. Il n en a rien été, comme en attestent le rapport Bruntland (1987) et l Agenda 21 adopté par les Nations unies à l issue du Sommet de la terre de Rio (1992). L investissement éthique ne se contente plus d être une niche mais se révèle être un véritable style d investissement. Association de l Ecole de Guerre Economique 10

16 Chiffres globaux Si l'isr ne représente encore qu'une infime partie des investissements réalisés chaque année, on comptait en Europe 375 fonds de ce type mi- 2005, soit une hausse de 6% en un an. L encours total était en 2005 de plus de 24 milliards d'euro, en augmentation de 27% par rapport à mi-2004, selon un rapport du groupe d'études SiRi (Socially Investment Research International). ISR DANS ETATS-UNIS D après le cinquième rapport biennal sur les tendances de l ISR publié par le Social Investment Forum, les actifs ISR ont augmenté plus vite aux Etats-Unis que dans le reste du monde au cours des 10 dernières années. Le total des actifs d investissement socialement responsable a connu une croissance de 258% passant de 639 milliards en 1995 à plus de milliards en Le rapport souligne également qu un dollar sur 10 est investi dans l ISR. L action des congrégations religieuses nord-américaines d une part, et le poids des fonds de pension d autre part, ont été depuis le début du siècle le moteur de l investissement éthique aux Etats-Unis. Paradoxalement, ces chiffres ne font pas forcement des Etats-Unis le moteur de la progression de l ISR dans la communauté financière. En effet, l approche américaine de l ISR est beaucoup moins exigeante que la version européenne, et, à certains égards, ce marché est en retard sur celui de l Europe. Association de l Ecole de Guerre Economique 1 diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l opinion d un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d administrations ou de ministères pouvant êtres en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.

17 L importance des encours s explique parce qu une grande partie d entre eux sont limités à une simple approche d exclusion (tabac, vente d armement). MARCHE FRANÇAIS EUROPE Fin 2004, le marché français de l ISR était estimé à 6,9 milliards d euro. Il se compose principalement de fonds ISR en gestion collective, offerts aux investisseurs particuliers et institutionnels et de fonds ISR en gestion dédiée. Ce sont des mandats confiés par des investisseurs institutionnels à des gestionnaires de fonds à qui ils demandent d'appliquer des critères de sélection extra-financiers. A cette date, le marché français de l ISR en gestion collective était constitué de 122 fonds, proposés par 49 sociétés de gestion. Les encours de ces fonds ont atteint les 5 milliards d'euro, augmentant de 71 % depuis fin Cela représente toujours un peu moins d 1% de l'ensemble des fonds que distribuent les banques aux investisseurs institutionnels et aux particuliers. Cependant, les volumes sont en progression constante. La clientèle de ce type de fonds ISR est composée majoritairement (57 %) d investisseurs institutionnels (compagnies d assurance, caisses de retraite, fonds de pension, opérateurs financiers et, dans une moindre mesure, les congrégations religieuses et les fondations) ainsi que d investisseurs particuliers (40%). Le marché français de l ISR en gestion dédiée sous forme de mandats confiés par des investisseurs institutionnels, pesait 1,9 milliards d euro à fin Les pays d Europe du Nord ont été le moteur du mouvement d intégration de critères extra-financiers dans les décisions d investissement. Le Conseil Européen, lança pour la première fois un appel à la responsabilité sociale de l entreprise, lors du Sommet de Lisbonne en 2000, qui définissait les objectifs stratégiques de l Europe en demandant aux entreprises de participer à la réalisation de cet objectif 4. Aujourd hui, le développement de législations spécifiques constitue un levier important pour la progression de l ISR. Ces dispositifs réglementaires accompagnent des démarches d engagement sur les politiques RSE des entreprises, pratiquées en amont par les grands fonds de pensions; Deux études distinctes, réalisées par SiRi Company & Avanzi SRI Research et EuroSif (organisme de lobbying ISR) montrent que l ISR ne se développe pas uniformément en Europe. Chaque pays se distingue par la taille de son marché et par des particularismes conceptuels et législatifs. L étude, réalisée par SiRi Company & Avanzi SRI Research, établit, au 1er juin 2004, un encours total des fonds ISR en Europe en gestion collective, à 19 milliards d euro contre 12 milliards d euro un an auparavant. Selon une étude d EuroSif (organisme de lobbying ISR), réalisée en 2003, dans 8 pays (Autriche, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suisse et Royaume-Uni), le montant des encours ISR dont disposent les investisseurs institutionnels était à ce moment là de Le sommet de Lisbonne a été le point de depart du débat, dans l UE, suivi par le Livre Vert de 2001, la Communication de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprise en 2002, et la mise en place du Forum sur la responsabilité. Association de l Ecole de Guerre Economique 2 diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l opinion d un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d administrations ou de ministères pouvant êtres en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.

18 milliards d euros. JAPON AUSTRALIE ECONOMIES EMERGENTES L'ISR n'en est encore qu'à ses débuts sur le marché nippon. Son développement a été freiné par la crise boursière des années 1990 et par des facteurs culturels propres à l'archipel japonais : absence de connotation négative autour des industries liées au tabac ou à l'armement, préoccupations liées aux revendications sociales ou aux inégalités économiques moins fortes qu'en Europe. Le pays a néanmoins pris récemment conscience des problèmes environnementaux, ce qui a conduit les sociétés de gestion à axer leurs produits sur ce critère. Le marché japonais de l ISR a démarré avec le lancement du Nikko Eco Fund, en août Il est aujourd hui constitué de 11 fonds qui comptabilisent un encours total de 1 milliard de dollars selon l ASrIA, l association pour le développement de l ISR en Asie. Les fonds japonais privilégient une approche positive basée sur la sélection d entreprises présentant de bonnes performances sociales et environnementales, sur l approche d exclusion. Les investisseurs japonais sur-pondèrent les critères environnementaux. En effet, six fonds nationaux et deux internationaux, offerts sur le marché japonais, se concentrent sur la seule performance environnementale des entreprises. La popularité des fonds de Nikko Eco a stimulé d'autres offreurs de fonds. Nikko a aussi développé plus récemment des fonds de développement durable qui associent aux critères environnementaux des critères sociaux. Le marché australien de l ISR a doublé depuis 2001, pour atteindre un encours de 21,5 milliards de dollars au 30 juin 2004, selon l Ethical Investment Association (EIA), organisation australienne qui réunit les professionnels de l ISR. Il se limite essentiellement à des investissements dans des fonds ISR. Le nombre de fonds a augmenté sensiblement, passant de 46, en 2004, à 89, en L activisme actionnarial est également une pratique qui se développe. La majorité des démarches d engagement des actionnaires, lors des assemblées générales d entreprise, concerne les problématiques de gouvernement d entreprise. Les actifs concernés s élèvent à 3 milliards de dollars, selon l EIA. En dehors de l Amérique du Nord, de l Europe, de l Australie et du Japon, l ISR est un phénomène encore très marginal. Cependant, cela ne signifie pas, pour autant, que les investisseurs des pays émergents ne s'y intéressent pas. Depuis leur engagement contre l Apartheid dans les années 70 en Afrique du Sud, les investisseurs socialement responsables se sont plus récemment intéressés aux problématiques des droits de l homme et du travail des enfants que rencontrent les entreprises nationales dans ce pays. Selon les données publiées par l International Finance Corporation en 2003, c est d'ailleurs l Afrique du Sud qui comptabilise l encours ISR le plus important des économies émergentes, avec un montant de 228,2 millions de dollars. Elle est suivie par la Malaisie, avec un volume de 39 millions de dollars d encours ISR, puis par la Corée avec 38,8 millions de dollars et le Brésil avec 4,7 millions de dollars. Association de l Ecole de Guerre Economique 3 diffusions, elles ont été soumises au Conseil scientifique de l'association. L'analyse, l'opinion et/ou la recherche reposent sur l'utilisation de sources éthiquement fiables mais l'exhaustivité et l'exactitude ne reflète pas nécessairement les opinions du (des) employeur(s), la politique ou l opinion d un organisme quelconque, y compris celui de gouvernements, d administrations ou de ministères pouvant êtres en totalité ou en partie, de ce document et/ou étude ne peut se faire sans la permission expresse du(es) rédacteur(s) et du propriétaire des droits patrimoniaux.

19 Les principaux acteurs Cartographie Description Les investisseurs Les organismes d analyse sociétale annoncent répondre aux besoins des investisseurs institutionnels proposant des fonds d investissement socialement responsable. Association de l Ecole de Guerre Economique 4

20 Différents types de gestionnaires d actifs ont recours à des analyses et des notations sociétales pour leur gestion de portefeuille : - les sociétés de gestion de portefeuille sous mandat et des sociétés d investissement pour le compte d investisseurs institutionnels ou de particulier ; - les fonds de pension ; - les sociétés d assurance. Les organisations nationales et internationales Quelques organismes d analyse sociétale réalisent des rapports thématiques et sectoriels pour le compte d organisations nationales et internationales. Ces organismes ont développé une expertise sociale, environnementale ou en matière de gouvernance à la demande de ces organisations. Par exemple, Innovest réalise des études et développe des projets pour le compte d organisations internationales : les étude sur les impacts du changement climatique pour le secteur de l énergie pour le compte de CERES, de l UNEP-FI, de l agence américaine de protection de l environnement (EPA), le Carbon Disclosure project. Les entreprises Certaines entreprises, cotées ou non, font appel à des analyses sociétales, afin d être évaluées objectivement et relativement aux autres entreprises de leur secteur d activité, et ainsi mieux initier et développer leur démarche de développement durable. Il s agit généralement d une mission de notation plus approfondie puisque l entreprise y participe. En France, Vigéo et BMJ Core Ratingd proposent aux entreprises un service de notation sollicitée. De nombreux organismes proposent en outre des études de benchmarkng sectorielles permettant aux entreprises de se comparer à leurs concurrents (Exemple : Covalence, DSR, Eco-Frontier CO, Ethical Screening, Oekom Research, IMUG. Les fondations et les ONG Certaines organisations à but non lucratif telles que les fondations ou ONG ont recours aux services d analyse sociétale afin de choisir leurs partenaires ou leurs mécènes sans prendre le risque d être associées à des entreprises ayant des pratiques contraires. Exemple : EIRIS propose aux fondations et ONG un service de sélection des donateurs et mécènes. Les consommateurs Pour guider les choix des consommateurs, certains organismes réalisent des guides visant à informer les consommateurs des pratiques et des méthodes utilisées par les entreprises pour fabriquer les produits qu ils consomment. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, souhaitent par leur choix de consommation, «voter» et inciter les entreprises à évoluer vers plus de responsabilité sociétale. La cartographie des acteurs montre que l entreprise est sollicitée par une multitude d acteurs sur le développement durable et l ISR. Mais elle pourrait l être encore plus si les partenaires sociaux ou les politiques français et européens se mobilisaient sur ce thème. Pour l heure, Association de l Ecole de Guerre Economique 5

21 les «contrôles» liés à l ISR proviennent des agences de notation, en contact direct avec elles, ou des gérants susceptibles de les placer dans leurs fonds. Elles sont aussi interrogées par les associations de consommateurs et les ONG. L intervention des médias demeure encore ponctuelle. Paradoxalement, les entreprises ne sont pas directement interpellées par les investisseurs institutionnels et les caisses de retraites (aujourd hui très demandeuses d ISR). Ces acteurs se contentent encore de donner mandat aux salles de gestion pour effectuer la sélection qui leur semble adéquate. Si la sélection des gérants et le travail des agences de notation étaient un jour remise en cause, cette donne pourrait peut-être évoluer. Association de l Ecole de Guerre Economique 6

22 Conclusion L ISR est devenu un domaine qu il n est plus rationnellement possible d ignorer dans l espace économique. Son intérêt est croissant pour : - les entreprises ; - les activistes ; - les particuliers ; - la communauté académique. Il risque de devenir un facteur important de contre pouvoir ou de prise de puissance concurrentielle. Association de l Ecole de Guerre Economique 7

23 Les risques liés à l IRS 2ème Partie Association de l Ecole de Guerre Economique 8

24 Introduction L ISR est aujourd hui incontournable pour les entreprises, qui ne peuvent plus raisonnablement l ignorer. En effet, la performance financière n est désormais plus le seul critère de choix dans les placements des investisseurs, qui sensibles aux rendements à long termes prennent davantage en compte la politique sociale et environnementale des entreprises. L investissement responsable peut représenter un outil de réduction du risque financier des actionnaires et de mise en cohérence de leurs attentes en termes de rendement/risque au regard des dynamiques économiques d ensemble prenant en compte des relations avec leur environnement et les différentes parties prenantes. Perçu par les entreprises comme un facteur de pouvoir concurrentiel, l ISR peut aussi être une prise de risque pour les entreprises. Ces risques sont générés par la nature même de ces investissements, en particulier de l absence de définition de ce que constitue l ISR, des difficultés liées à sa normalisation, et à l évaluation des pratiques des entreprises en ce domaine conduit à un manque de crédibilité et de transparence de la politique des entreprises. Or, ces risques aujourd hui occultés ou ignorés par les entreprises, qui ne semblent pas en mesurer la portée réelle, constituent un facteur majeur de leur fragilisation. Absence de consensus autour du concept ISR L ISR renvoie à un concept : décrire une pratique qui intègre des préoccupations éthiques. La définition de l éthique elle-même ne peut pas faire l objet d un consensus puisqu elle est l affaire de chacun qui, par sa culture, son éducation, a acquis des principes, une morale, des valeurs. Exemple 1 : Pour Novethic 5, «l investissement socialement responsable recouvre l'ensemble des approches qui intègrent des critères sociaux, environnementaux ou plus largement de responsabilité vis-à-vis de la société, dans les décisions de placement et la gestion d'un portefeuille de titres (généralement d'entreprises), en complément des critères financiers». L'ISR peut prendre 3 formes principales : les fonds socialement responsables ou de développement durable ; les fonds d exclusion ; l engagement actionnarial. 5 Filiale de la Caisse des dépôts, Novethic est un centre de ressources et d'expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises et l'investissement socialement responsable crée en Association de l Ecole de Guerre Economique 9

25 D autres organismes excluent la notion de développement durable de l investissement éthique et/ou y intègrent l investissement solidaire. Force est de constater que les définitions varient selon la nature et les valeurs de l intervenant (groupement syndicaliste, corporatiste, écologique/environnemental, politique, social, féministe, religieux, etc. ). Exemple 2 : Selon le Social Investment Forum (SIF), réseau d investissement américain, l ISR se décline selon trois axes : la sélection, qui revient à inclure et à exclure de son portefeuille d investissement les actions des entreprises selon que celles-ci répondent ou non à des critères sociaux, environnementaux et éthiques ; L activisme actionnarial consiste à utiliser les droits de vote liés aux actions, et à présenter des résolutions afin d influencer le comportement des entreprises, de les rendre «plus responsable» ; L investissement dans la communauté, qui est un programme d investissement d une institution financière, qui consiste à investir dans des initiatives ou des entreprises non cotées impliquées dans des actions jugées particulièrement «responsables» comme les énergies renouvelables, l agriculture biologique ou le développement local. Association de l Ecole de Guerre Economique 10

26 Exemple 3 : Pour UBS Asset Management, «l ISR est une mode.» «La définition de l ISR est difficile. Cela pourrait être le fait qu une entreprise, soumise à des normes, les applique. A partir de là, l ISR n est qu un filtre d investissement». UBS a une équipe d analystes ISR basée en Suisse. Celle-ci constate que les critères par pays sont multiples et flous. Il faut se poser la question des critères retenus (choisis par l investisseur), mais également voir où les contrôles de sélection sont mis en place. De fait, la question de la délégation (la gestion déléguée implique plusieurs intermédiaires) se pose. Selon Ofivalmo, gérant de fonds détenus par des mutualistes «en ISR, chacun voit midi à sa porte. Il s agit surtout d offrir des outils de gestion permettant aux clients de choisir la logique dans entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir.» «Il s agit surtout d une logique de gestion par exclusion». «Toutefois, il y a une personne chez Ofivalmo chargé de l ISR». «Et comme la demande en ISR de la part de nos clients s accroît, nous continuerons de lancer des fonds ISR.» L investissement responsable se manifeste donc de manière hétérogène. Cette multiplicité des conceptions éthiques et de leurs déclinaisons pratiques, nécessite d analyser l investissement responsable suivant plusieurs angles. De fait, il n existe pas de définition officielle unanimement reconnue. Les spécificités nationales peuvent expliquer les différentes approches et le recours à des qualificatifs différents pour désigner les démarches (éthique, équitable, solidaire, responsable). La finance éthique repose sur le respect de critères déterminés notamment par des agences de notation. Ces critères de l équité voire de la moralité varient, selon les systèmes de référence des acteurs eux-mêmes. Renvoient-ils à des choix du constructeur d indice? De l actionnaire (voire du salarié-actionnaire)? Des ONG? Des organisations religieuses? Du consommateur? De fait, les critères suivis reposent sur des modèles implicites qui se retrouvent tout autant dans les choix qui président à la traduction de ces critères en indicateurs mesurables que dans leur pondération et hiérarchisation. Jusqu à présent, le Royaume-Uni est un des rares pays à s être risqué à donner une définition légale de ce qu est l investissement socialement responsable : «L investissement socialement responsable prend en compte des considérations sociales, environnementales, ou éthiques dans la sélection, la conservation, et la liquidation du placement exercé et exerce les droits attachés à la détention des titres, comme le droit de vote, de façon responsable». Cette norme formelle a été élaborée dans le cadre d une législation plus générale sur les fonds de pensions, lesquels sont obligés depuis le 1er juillet 2000 de déclarer leurs critères de sélection des supports d investissements ainsi que leur politique d exercice des droits de vote. Elle nous permet d entrevoir deux axes majeurs dans la considération de la responsabilité dans l investissement responsable. Dans un premier temps la responsabilité dans la sélection des destinataires des placements, et dans un second temps, la responsabilité en tant que détenteurs de titres, ce peut conduire à la pratique de l activisme actionnarial lorsque les supports du placement sont des actions. Mais cette définition montre aussi le flou qui entoure la notion d éthique qui semble ici une notion juxtaposée aux notions de responsabilité sociale et environnementale alors que d autres considèrent qu elle les inclue. Aussi, bien que les Britanniques aient légiféré sur l investissement responsable dans le cadre de la problématique des fonds, l investissement responsable ne passe pas impérativement par le biais d un fonds. Association de l Ecole de Guerre Economique 11

27 Le flou caractérisant la définition de l ISR permet aux entreprises de déclarer qu elle se l approprie en mettant en place des pratiques totalement différentes et quelques fois incongrues. Par exemple, certaines entreprises se targuent d adhérer à ce concept en mettant à disposition du café équitable dans leurs distributeurs de boissons ou en créant un local à vélos pour ses salariés. Or, face au développement de la rhétorique de l investissement socialement responsable, le risque que des activistes prennent les entreprises au pied de la lettre et décident de demander des comptes sur les prétentions d une entreprise en terme d ISR est bien réel. Le manque de connaissance de l entreprise risque de mettre en cause sa crédibilité. Pire encore, son image risque être durablement érodée si la démarche ISR dont elle se targue est analysée en détail. Association de l Ecole de Guerre Economique 12

28 La prolifération des codes éthiques Les entreprises se sont dans un premier temps dotées de codes de conduite en réaction aux attaques des ONG (réaction défensive), puis, de façon plus volontaire, en prévention d une campagne de dénonciation, pour désamorcer un problème ou se différencier par rapport aux concurrents (réaction offensive). Au cours de cette seconde étape, les supports utilisés sont devenus de plus en plus sophistiqués (un savoir-faire s est développé, la rédaction est assurée par des experts en ISR, des sites dédiés sont crées 6, des newsletters prolifèrent), sans pour autant que le contenu en soit amélioré. On note également que ces codes, aux intitulés divers : - ont contribué à rendre plus opaques encore les pratiques des entreprises par leur volume et leurs références à des valeurs hétérogènes ; - n abordent les problématiques que de façon partielle 7 et simpliste ; - fixent des objectifs trop ambitieux ; - manquent de transparence dans la mise en œuvre et le contrôle de leur application ; Par conséquent, ces codes perdent de leur crédibilité auprès des partenaires sociaux, des ONG et des consommateurs (guerre des labels). Au demeurant, ces codes n apportent pas de véritables réponses, se bornant à soulever d autres questions. Paradoxalement, ils incitent les activistes à placer les entreprises sous une surveillance encore plus pesante. 6 Site Danone way 7 La lutte contre la corruption est par exemple ignorée par la majorité des codes. Association de l Ecole de Guerre Economique 13

29 Notation & évaluation Les premières grandes catastrophes écologiques comme 2Exxon Valdez ou Bhopal ont font naître une préoccupation croissante des investisseurs. La majorité des investisseurs institutionnels et des entreprises recherchent donc une traduction financière des risques et des opportunités de la gestion de la responsabilité sociétale des entreprises. Les menaces liées à l image et à la réputation sont devenus un des principaux risques à gérer pour les banques et les autres institutions financières : leur impact sur les marchés financiers peut être immédiat et colossal. Une bonne gouvernance d entreprise est devenu un gage de légitimité. A tel point que cet argument peut faire gagner ou perdre un mandat de gestion. Réalisant que 90% de leur valeur actionnariale passe par leur réputation, les institutions financières agissent en conséquence. Tirant les leçons des expériences passées, elles optent pour des politiques éthiques actives, combinée à une vision de croissance long terme. L objectif est d éviter les critiques et le mécontentement actionnarial. L opportunité était trop belle pour ne pas être saisie : Plusieurs agences de "notation extra financière" chargées de scruter le comportement des entreprises se sont créées, à l instar de la française Vigeo, présidée par l'ex-syndicaliste Nicole Notat. Agences de notation & évaluation des entreprises Deux courants s'opposent. Soit ce sont les promoteurs des produits eux-mêmes - banques, gestionnaires de fonds, qui sélectionnent les entreprises socialement responsables grâce à une cellule de recherche propre - département in-house. Soit ceux-ci font appel aux services d'un bureau d'étude spécialisé indépendant. De nombreuses failles peuvent être signalées dans ce secteur : Problème de subjectivité des critères Le référentiel utilisé par Vigéo est construit à partir de textes émis par les grandes institutions internationales comme l ONU, l OIT, l OCDE, l UE, souvent éloignés de la réalité et des spécificités culturelles locales. Association de l Ecole de Guerre Economique 14

30 Les études réalisées par Vigéo pour les entreprises ne sont que très rarement publiques (seul Axa voudrait les rendre publiques) et la plupart des informations utilisées par les gestionnaires de fonds d ISR ne sont constitués que par les rapports annuels publiés par les entreprises elles-mêmes. Problème du choix des actionnaires L actionnariat des agences de notation pose parfois quelques questions. Il existe des cas où les actionnaires peuvent être des clients, un vrai problème de crédibilité pour les agences. L exemple de la fusion entre Ethibel et Vigéo illustre ce propos. Ce dernier a hérité d actionnaires comme Total ou EADS, respectivement attaqués sur les droits de l homme et sur la production d armes. Ethibel aurait de tels actionnaires à hauteur de 0,6%. Problème de méthodologie dans l analyse Des enquêtes de terrain dédiées au développement durable commencent à être organisées par le biais de consultants extérieurs. Dans ce cadre, toutes les catégories de personnel sont mises à contribution. L objectif d une telle initiative est d évaluer les prestations sociales de l entreprise concernée. Or, planifié et anticipé par la société interrogée, ce système de contrôle externe n est toutefois pas infaillible. L entreprise a le temps de dissimuler les informations sensibles Problèmes des différentes méthodes de notation L évaluation s effectue soit à partir de filtres d exclusion, soit à partir des critères positifs. Les portefeuilles de gestion se constituent ainsi selon deux modes de gestion différentes : - la «gestion exclusive» : le portefeuille ne comprend que des entreprises qui bénéficient d une évaluation positive («best in class» par secteur) mais cela réduit l univers d investissement et cette moindre diversification accroît le risque de gestion de portefeuille. - la «gestion intégrée» : les titres sont choisis sur la base d une analyse financière positive ou dans un univers de référence. Les entreprises qui bénéficient d une évaluation responsable positive sont sur-pondérées dans le portefeuille par rapport à celles avec de moindre performances sociétales. L approche de sélection souvent utilisée par les agences de notation est une approche «best in class», dite de sélection positive. Mais le fait d être excellent sur un critère sur-pondéré par les marchés compense-t-il le fait d être réprouvable sur d autres critères? Cette multiplicité des méthodologies de sélection induit des paradoxes dans la composition des différents indices, comme le révèle l exemple des indices ASPI de Vigéo et Ethibel : Total ou EADS font partie de l indice de Vigéo mais pas de celui d Ethibel. ASPI ne définit par le critère «droits de l homme» comme critère d exclusion, contrairement à Ethibel. Un tel système de sélection, basé sur la notation sociétale suivant le principe de pondération sans note éliminatoire, risque surtout d éroder la crédibilité de l agence de notation, et par ricochet celle les entreprises notées. Association de l Ecole de Guerre Economique 15

31 Problème de la composition des indices : Autre limite du système de notation actuel, des entreprises attaquées sur des principes éthiques, se retrouvent dans les indices dits éthiques. Total et Thalès font partie de l indice ASPI, indice de développement durable. Mais Ethibel, qui étudie la question, devrait remettre un rapport avant la fin de l année. Autre exemple, Ahold, au cœur de scandales de corruption et de malversations financières, a toujours fait partie d indices éthiques. Problématique de «juge et partie» Les agences fondent en partie leurs évaluations sur des informations fournies par les entreprises elles-mêmes. Or, ces informations peuvent donner lieu à des interprétations faussées par la subjectivité de l entreprise. Dans certaines, telle Danone, les managers sont incités au développement de la responsabilité de l entreprise grâce à des incitations salariales. Cette démarche est susceptible de nuire considérablement à la communication d informations, en fonction des intérêts personnels des managers. Les banques et les institutions financières : sous l œil des ONG Pour François Fatoux, délégué général de ORSE 8, "Nous arrivons à une phase de maturité en matière de développement durable. La campagne des Amis de la Terre témoigne d'une professionnalisation des ONG qui tiennent compte désormais des responsabilités directes et indirectes des acteurs," et il ajoute : "La question posée est de savoir si, oui ou non, les banques en tant que financeurs ont une stratégie durable de financement vis à vis de leurs clients, entreprises, collectivités locales ou particuliers, notamment en matière d'isr." "Banques françaises : épargnez le climat!", tel est le slogan de la campagne lancée par les Amis de la terre et soutenue par 33 ONG fort diverses. Dans un contexte où les prêts cumulés accordés par les banques françaises, en 2004, représentent 1065 milliards d'euro, cette campagne dénonce le fait que les acteurs bancaires français s'engagent sur des logiques financières de risque et de rentabilité sans tenir compte de l'impact humain et écologique de ces décisions. Elle souligne que les trois principaux réseaux bancaires français, LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), BNP-Paribas et Société Générale, "ont fait à elles seules 10 milliards d'euro de bénéfices en 2004" et rappelle la polémique sur le financement du pipeline Baku-Tbillissi-Ceyhan, auquel ont participé la Société Générale et le Crédit agricole. En s'attaquant au secteur bancaire et financier, ce n'est plus seulement par exemple l'entreprise pétrolière qui est visée mais celle qui finance ses projets. Jusqu'ici, les ONG s'en prenaient surtout aux pouvoirs publics ou aux entreprises avec des impacts directs sur l'environnement. En fait, l'interpellation des ONG dépasse largement le seul cadre de l'isr, c'est à dire des placements répondant à des critères de développement durable. Elle 8 Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, association crée en Association de l Ecole de Guerre Economique 16

32 concerne l'utilisation globale des fonds dont disposent les banques. "En quoi l'isr participe à la lutte contre le changement climatique quand on trouve dans les sélections des entreprises comme Total ou Renault? La présence des banques françaises dans des indices boursiers dits éthiques peut-elle être une donnée suffisante? Que pensez de la notation sociétale reposant sur un principe de pondération sans note éliminatoire? " interroge Sébastien Godinot (cchargé de campagne, Les Amis de la Terre). 1 er plan d attaque des ONG : les médias Les Amis de la Terre ont adressé un questionnaire précis à l'ensemble des banques françaises afin d'évaluer leur contribution au dérèglement climatique ou à son amélioration. Elles ont aussi demandé à les rencontrer. "Si certaines d'entre elles refusent de jouer le jeu, nous alerterons les media et nous ne nous priverons pas de montrer que leurs engagements ne sont que de l'affichage" avertit Sébastien Godinot. 2 e plan d attaque ; le boycott "Nous voulons du concret, des objectifs chiffrés. Si dans deux ans, il n'y a aucun résultat, nous radicaliserons notre action. Nous sommes prêts à envisager des incitations au boycott. Mais pour l'instant nous n'en sommes pas là, les banques paraissent plutôt intéressées par notre démarche." 3 e plan d attaque : le lobbying Avec cette campagne, les Amis de la Terrre cherche à pousser plus loin les démarches volontaires. "Elles sont efficaces surtout pour les plus actives mais cela ne suffit pas. Nous allons aussi faire du lobbying réglementaire pour qu'une base minimale en faveur du climat se mette en place," conclut Sébastien Godinot. Force est de constater que l ISR devient un sujet inévitable pour les entreprises et les institutions financières. Si elles n y attachent pas assez d importance (en traduisant leur volonté en moyens humains et financiers concrets afin de mettre en place des actions dédiées), l ISR risque de se retourner contre elles et de se convertir en une source d attaque. Les entités, dont l image est en péril, peuvent par exemple essayer de se prémunir en développant des partenariats avec des ONG. Association de l Ecole de Guerre Economique 17

33 Partenariat ONG & entreprises Une étude menée en 2004 par Man-com/ecodurable confirme le développement des partenariats entre entreprises et ONG. En effet, 95% des ONG et associations interrogées considèrent que les logiques d entreprises et de responsabilité sociale peuvent aller de pair. Les modalités d intervention des ONG peuvent être de plusieurs ordres : - le plaidoyer (lobbying, campagnes, boycott, sensibilisation) ; - l accompagnement (recherche, certification, expertise, formation) ; - et l intervention sur le terrain. La majorité des partenariats portent sur l accompagnement des entreprises par des actions de conseil ou d évaluation. Les motivations des entreprises pour mettre sur pied un partenariat avec les ONG sont multiples : - volonté d engagement dans des pratiques socialement responsables ; - devenir partie prenante de la société civile (groupe Total) ; - promouvoir ses valeurs ; - bénéficier d une expertise en RSE ; - sensibiliser les parties prenantes aux valeurs extra financières de l entreprise ; - améliorer son image ; - améliorer le management interne en créant un dialogue ; - éviter ou sortir de situations de crise qui constituent un manque en gagner en cas de retard dans le développement du projet mené. - Il faut cependant garder en mémoire que ce type de collaboration stratégique entre entreprise et ONG peut se compliquer si les entités n ont pas conscience des risques pris. Un partenariat n est pas une assurance contre d autres campagnes des ONG En nouant un partenariat dans un secteur particulier, elles prennent le risque de s exposer davantage à des attaques potentielles dans d autres domaines. Ce risque s accentue en raison de la diversité fréquente des opinions au sein d une même ONG. Il a été souligné que les actions de certaines ONG sont inévitables : soit les entreprises s exposent aux risques Association de l Ecole de Guerre Economique 18

34 d attaques et de perte d image, soit elles prennent un risque plus raisonné en acceptant la nécessité de communiquer avec les ONG. - Problèmes liés au choix de l ONG. Certaines ONG locales ont des structures qui manquent de stabilité en employant à la fois des permanents et bénévoles, ce qui peut poser des problèmes de compétences et de fiabilité. De plus, la plupart des ONG sont spécialisées dans un domaine ou un secteur géographique particulier, ce qui n est pas toujours adapté aux besoins de l entreprise. - Le financement d une ONG est fondamental pour comprendre la nature de ses actions, sa façon d opérer, son mode de fonctionnement et pour savoir ce qu elles sont susceptibles d accepter dans le cadre d un partenariat. En effet, en fonction de ses sources de financement, une ONG sera redevable envers ses principaux bailleurs, ce qui peut influencer ses relations avec les entreprises. De surcroît, ces pratiques peuvent constituer un risque d instrumentalisation des ONG : le risque est particulièrement visible lorsque des ONG acceptent des financements d entreprises pour mener des campagnes précises. Plus encore, si l entreprise finance elle-même la création d une ONG vouée à l aider dans son développement, alors elle prendra le risque de perdre toute sa légitimité d acteur responsable. Avant de s engager dans un partenariat, l entreprise doit savoir avec quelle genre d organisation non gouvernementale elle s engage. Elle doit se poser les questions suivantes : est-elle réputée pour son «agressivité»? Est-elle en général bien considérée, ou est-elle connue comme plutôt «défavorable aux entreprises»? En tout état de cause, l indépendance de l ONG est une garantie de sa crédibilité. Pour un véritable engagement, toutes les composantes de l entreprise doivent être impliquées dans le processus de partenariat. Il convient de bien définir au préalable les domaines d action, les objectifs, les indicateurs, les procédures, les ressources financières et humaines à mobiliser. Un bilan doit ensuite être régulièrement effectué afin de vérifier les progrès accomplis et d améliorer la ligne d action. Association de l Ecole de Guerre Economique 19

35 L activisme actionnarial Du fait de leur statut et du pouvoir qui y est associé, le rôle des actionnaires dans l adoption de «stratégies socialement responsables» constitue un enjeu important. Le pouvoir juridique et financier des actionnaires s exerce à deux niveaux. D une part, leurs transactions financières influencent la valeur boursière. D autre part, ils peuvent exercer une pression sur les dirigeants en utilisant lors des assemblées générales les droits de vote rattachés à leurs actions pour peser directement sur les décisions des sociétés. L activisme actionnarial consiste à utiliser les droits de vote liés aux actions, et à présenter des résolutions afin d influencer le comportement des dirigeants opérationnel des entreprises, et de les rendre «plus responsable». L activisme actionnarial permet de sanctionner ou d approuver leur gestion. D après John Harrington (The Challenge to Power : Money, Investing and Democracy), «selon le modèle anglo-saxon, l ISR peut être une manière progressive de changement consistant moins à maximiser le retour sur investissement ou à se sentir moins coupable mais à comprendre que le capital est une source majeure de pouvoir et d autorité dans la culture américaine». Les pratiques d activisme et de dialogue managérial sont très fréquents chez les gestionnaires de fonds anglo-saxons ou suisses, mais restent encore peu usitées chez leurs homologues français. En France, les fonds éthiques, les gérants d OPCVM et les actionnaires, dotés de la même culture et exerçant via les mêmes réseaux financiers, demeurent des actionnaires passifs. Sous l influence de fonds anglo-saxons, certains gestionnaires français commencent toutefois à s organiser pour utiliser leurs droits de vote, mais également pour dialoguer avec les dirigeants. L intervention des ces acteurs en assemblée générale est d autant plus efficace que la couverture médiatique est organisée, une pratique maîtrisée aux Etats-Unis ou en Suisse. Ce mécanisme d influence sur les entreprises par les actionnaires peut impliquer plusieurs entités : la plupart des actionnaires «socialement responsables» interviennent par l intermédiaire de fonds de placement collectifs (FCP, SICAV ) gérés par des investisseurs institutionnels (assurance, banque, Caisse de Dépôts et Consignations ). Autant d acteurs qui doivent prendre en compte l intérêt croissant des parties prenantes pour l investissement socialement responsable. Même si l influence des actionnaires actifs reste somme toute assez limitée, le premier enjeu de l intervention de ces actionnaires est l image ou la réputation de l entreprise. Les dirigeants craignent moins un impact direct sur la valorisation boursière que sur le capital réputation, facteur Association de l Ecole de Guerre Economique 20

36 décisif sur sa rentabilité à long terme. Ensuite, ces actionnaires activistes, parfois cooptés aux conseils d administration (ou conseil de surveillance), ont su se forger une légitimité. Ils bénéficient du respect des dirigeants forcés de travailler avec eux et de prendre en compte leurs requêtes. Instrumentalisation à des fins de communication & marketing Rares sont aujourd'hui les entreprises qui ne communiquent pas sur la responsabilité éthique ou sociale, au travers d'initiatives concernant la protection de l'environnement, du respect des salariés ou encore des consommateurs. L entrée dans la société de l information a accentué ce comportement. Pourtant, elles communiquent davantage sur leurs démarches que sur la réalité de leurs pratiques (sites Internet 9, newsletters, publicité, forums de discussion), ce qui ne se traduit pas nécessairement par une plus grande transparence. Conséquence ou origine de ce mouvement général, le consommateur européen semble en effet de plus en plus en attente de transparence, s'agissant de la composition des produits comme des éléments humains ou écologiques entourant leur production. Comme l ISR n est pas défini avec concision, tout peut être estampillé ISR. Les entreprises ellesmêmes ne savent pas de quoi elles parlent. Puisqu elles ne maîtrisent pas les concepts, il est difficile pour les entreprises de communiquer clairement sur le sujet. Qui rédige le rapport sur le développement durable? Alors que certaines grandes entreprises recourent à des experts en ISR, d autres en confient la rédaction à la direction des ressources humaines ou à leur service de communication. S interroger sur les compétences des personnes dédiées à ces fonctions et à leurs relations avec les autres services de l entreprise est donc légitime. Une des dérives actuelle consiste à instrumentaliser l éthique à des fins marketing, pour en faire un argument de vente ou une arme concurrentielle (Body Shop, Monoprix 10 ). Communiquer sur son éthique se transforme en simple exercice de relations publiques permettant de se différencier, de renforcer sa notoriété ou de fidéliser sa clientèle. Pour les entreprises, ce «greenwashing» consiste 9 Site d E. Leclerc, Danone, etc. 10 Chez Body Shop seul un très faible pourcentage des matières premières de l entreprise sont achetées par le biais de son programme communautaire. De même, les produits équitables Max Havelaar ne représentent pour Monoprix qu 1 % des ventes. Association de l Ecole de Guerre Economique 21

37 à communiquer sur leurs stratégies de développement durable en émettant avec force des messages qui ne sont pas forcément à la hauteur de cette communication. La crédibilité des rapports ne porte pas tant sur la véracité des données que sur le choix des problématiques abordées ou ignorées et dans la façon dont elles sont traitées. Dans le cadre du reporting, on constate un traitement «à la carte» des thématiques abordées. C est le cas pour l ensemble des pratiques des entreprises, qu elles soient environnementales ou sociales. Concernant le reporting social, les syndicalistes et les élus font d ailleurs le constat que les informations publiées, bien qu elles ne soient pas erronées, ont un caractère partial et partiel. Autre problématique, celle du décalage entre le discours et la réalité : De nombreuses entreprises sont menacées d attaques sur le discours qu elles tiennent. La filière BIO, qui rassemble des TPE et des PME, en est un exemple. Elle dispose d une grande crédibilité auprès des consommateurs au regard de leurs attentes dans le domaine de l environnement ou encore de la santé. Cependant, des failles touchant au cœur même de cet argumentaire BIO peuvent être relevées : - l utilisation de la «bouillie bordelaise» depuis 1885 dans les vignobles français a engendré une grande concentration de cuivre dans les sols. Alors que l agriculture traditionnelle est passée à des pesticides de synthèse moins nocifs pour l environnement, l agriculture biologique continue d utiliser la bouillie bordelaise de façon récurrente pour les vignes mais aussi en arboriculture et maraîchage. Cette utilisation perpétue le processus de contamination des sols et des eaux en cuivre, avec en conséquence une diminution de la faune et de la flore et de possibles risques pathogènes chez l homme ; - l élevage biologique n utilise aucun traitement vétérinaire (seulement l homéopathie) et ne peut donc garantir aujourd hui aux consommateurs une innocuité et une qualité sanitaire des produits animaux (risques de parasites, d animaux malades ) ; Des failles dans la filière BIO pourraient se répercuter sur des enseignes telles que Monoprix, chaîne de distribution française spécialisée dans les moyennes surfaces de centre-ville et reconnue comme une enseigne-phare pour son engagement en faveur du développement durable. L argument BIO, décliné à travers des gammes «Monoprix Bio» et «Monoprix Vert», constitue le fil rouge de leur stratégie de différenciation depuis les années 90. Ces failles pourraient être répercutées sur Monoprix via ses fournisseurs de produits BIO. D autres failles peuvent être notées dans la filière agro-alimentaire : - sur l argument «santé» 11 des filières fruits et légumes françaises soutenues par une politique gouvernementale, alors qu on sait que certains fruits (pommes) ou légumes (salades) ayant la meilleure image «santé» sont souvent les plus chargés en pesticides dont les effets cancérogènes sur le long terme ne sont pas bien connus ; 11 Autre cas d instrumentalisation de la santé : l UFC-Que Choisir a assigné MAAF Assurances en justice estimant que la publicité, qu elle fait avec le groupe Unilever sur les produits de la marque Proactive, est «simpliste et dangereuse». Pour Olivier Andrault, de l'ufc, «Ce type de partenariat instrumentalise la santé. Et risque de faire croire que le produit proactif est un médicament miracle qui dispense de se soigner» (26 mars 2006). Association de l Ecole de Guerre Economique 22

38 - sur l argument écologique des bio-carburants : le calcul de leur coût environnemental complet tenant compte des transports nécessaires, des utilisations d engrais et de pesticides, pourrait remettre en cause l argument écologique ; - le cas des transports de produits agro-alimentaires : les ingrédients qui constituent le produit final sont promenés d un bout à l autre du monde selon les prix du marché 12 et peuvent parcourir jusqu à plus de km dans le cas de la production d un yaourt. On remarque dans la charte sur la protection de l environnement publiée par le groupe Danone, au sujet des transports, que : «La distribution efficace des produits vers leurs lieux de vente suppose le choix d'un mode de transport adéquat. Son impact sur l'environnement et celui du mode de stockage des produits sont évalués et des solutions alternatives envisagées». On constate qu il n y a pas d engagement véritable, pas de prise de position sur la problématique de la réduction des transports. Or les effets collatéraux des transports sont des thèmes sensibles dans l opinion publique (effets sur l environnement, les paysages, sur la pollution de l air, sur les délocalisations d entreprises). Le rôle des médias : entre investigation et sensationnel Lors d un débat animé le 21 février 2006 par Novethic (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et centre de ressources et d expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises et l ISR sur le rôle des médias dans le développement durable, les avis ont divergé. Certains médias ont expliqué qu ils traitaient surtout ce thème sous l angle du «catastrophisme» ou de «l angoisse». Selon Geneviève Guicheney, directrice du projet développement durable du groupe France Télévisions, invitée au débat Novethic, «Le problème du développement durable est qu il est toujours traité de manière événementielle, or il faudrait développer le thème de la connaissance du développement durable. L objectif est de modifier le comportement des différents acteurs. Nous sommes conscients du fait que la terre est un produit fini, et les communicants doivent avoir cette conviction». Pour sa part, Michel Sallandre, directeur général d Ushuaïa TV, également invité, estime qu il est dommage «que les sujets de développement durable soient souvent placés en fin de journal télévisé, et qu ils soient traités sous l angle de la peur». «Le développement durable devrait être traité sous un angle ludique, il faudrait jouer sur l émerveillement. Il faudrait utiliser le rédactionnel pour réaliser un travail de fond, proposer des solutions intelligentes et astucieuses». D autres médias (tels RCF Radio Chrétienne, Libération) ont tout simplement constaté que lorsque la volonté est là, il est possible de réaliser des enquêtes intéressantes sur le développement durable. Le frein majeur est le manque de moyens alloués à ce domaine. Un point qui a rallié l ensemble des invités présents au débat est le manque de prise de parole des politiques sur le thème du développement durable, un thème qui mériterait pourtant d être développé en vue de la prochaine campagne présidentielle. A cet égard, Geneviève Guicheney a convenu «qu il faut que les médias leurs permettent de ses poser ces questions car le point de départ viendra d eux». 12 Cf. annexe Association de l Ecole de Guerre Economique 23

39 Importation des normes & standardisation Face à la multiplication des codes de bonne conduite adoptés par les entreprises, les organismes anglo-saxons ont préconisé une démarche de normalisation afin de rendre plus lisibles et plus fiables les résultats affichés, aussi bien pour les entreprises que pour les évaluateurs. L'indicateur de progrès réel (Genuine Progress Indicator) a été développé en 1994 par le groupe Redefining Progress pour contrer l incapacité du PIB à guider les politiques gouvernementales. Cet indicateur se concentre sur les transactions financières du PIB qui contribuent au bien-être et il les ajuste pour tenir compte des aspects de l économie que le PIB ignore. Le GRI (Global Reporting Initiative) LE CERES 13[1] a lancé The Global Reporting Initiative (GRI) à la fin des années Il a réuni l UNEP (Programme des Nations Unies pour l'environnement), les plus importants groupes militants à travers le monde, des compagnies intéressées à la responsabilité sociale des entreprises et des cabinets internationaux d experts-comptables. Le CERES se présente commune une organisation multi parties prenantes se proposant d élever la qualité du reporting sociétal à «un niveau de comparabilité, de rigueur et de vérification équivalent à celui du reporting financier». L adhésion au référentiel GRI est volontaire. Elle s affiche comme une instance de normalisation internationale impliquant toute les parties prenantes, bien qu elle soit fortement empreinte des valeurs anglo-saxones, elle est d ailleurs essentiellement financée par des fondations américaines (dont la Fondation Ford). A la recherche d une plus grande reconnaissance en Europe continentale, son siège a été installé en 2003 à Amsterdam. Dans le domaine social par exemple, la norme SA 8000 Social Accountability organisme américain, a ainsi été lancée en 1997 par le Council on Economic Priorities (CEP) 14 avec des 13[1] CERES (Coalition for Environnementally Responsible Economy), organisation basée à Boston et regroupant des ONG environnementalistes, des investisseurs institutionnels, des gestionnaires de fonds éthiques, des organisations syndicales et religieuses. 14 Le CEP est une organisation américaine à but non lucratif, spécialisé depuis une trentaine d'année comme centre d'analyse des pratiques managériales et environnementales des entreprises américaines. Association de l Ecole de Guerre Economique 24

40 ONG, des entreprises, des syndicats et des analystes. Cette norme se veut un standard universel pour les entreprises qui cherchent à garantir les droits élémentaires des travailleurs. Cette démarche est mal adaptée aux spécificités culturelles locales et rejoint le problème plus général de l universalité des droits de l homme. Face à un organisme s autoproclamant normalisateur social universel, au risque d instrumentalisation pour privilégier des secteurs par rapport à d autres, de nombreuses réserves ont été émises à l égard de ce standard, en France et dans les pays émergents. En réaction, certains pays ont entrepris de défendre leur propre système de normes, et notamment : - la Belgique a crée en janvier 2003 un label social 15 ; - en France, un rapport remis en mai 2005 au ministre du commerce et de la consommation propose la création d un label officiel du commerce équitable ; - au niveau européen, la Direction Générale de l Emploi et des Affaires Sociales de la Commission européenne soutien depuis novembre 2003 l élaboration d un nouveau standard de qualité (CSSRR-QS 1.0 ). Au début de l'année 1997, sa filiale, le CEPAA (Council on Economics Priorities Accreditation Agency) devenu depuis SAI (Social Accountability International), a eu la responsabilité de réunir un comité de consultation constitué de représentants de grandes firmes mondiales, de cabinets de conseil et d'audit, de syndicats et d'ong. Après quatre tests d'évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée. La norme SA 8000, basée sur les conventions internationales de l'oit, a été créée en octobre 1997, ce qui lui confère le bénéfice de l'antériorité Association de l Ecole de Guerre Economique 25

41 Dichotomie secteurs privés/publics Alors que la RSE s inscrivait jusqu à récemment dans un processus de privatisation du droit, en promouvant l autorégulation, avec des partenaires choisis, cette tendance connaît une inflexion avec l intervention du législateur qui impose désormais aux entreprises une obligation de rendre des comptes, par la voie du reporting. L opposition entre hard law et soft law se trouve donc en voie d être dépassée, laissant la place à une régulation hybride faisant appel aux différentes parties prenantes, à la négociation collective et à un encadrement public. Ainsi, en France, le législateur est intervenu à différentes reprises : - la loi sur les «nouvelles régulations économiques» (loi NRE, 15 mai 2001) est venue renforcer les exigences de reporting social et environnemental s imposant aux entreprises ; - la loi sur l épargne salariale (19 février 2001) : cette loi a conduit plusieurs confédérations syndicales à mettre en place un Comité Intersyndical de l Epargne Salariale ; - la loi sur la création d un fonds de réserve pour les retraites (juillet 2001), destiné à consolider la soutenabilité des régimes de retraite par répartition et dont la politique de placement doit prendre en compte des critères sociaux, environnementaux et éthiques ; - loi sur la sécurité financière (août 2003) qui impose au président du conseil d administration ou du conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport spécifique, des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Par ailleurs, des initiatives syndicales de nature nouvelle apparaissent. Quatre confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont ainsi créé début 2002 le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale, qui a pour but de favoriser des accords collectifs de mise en place de dispositifs d épargne salariale (une épargne abondée par l'entreprise et complétant la rémunération salariale sans s y substituer). Le Comité a aussi pour mission de labelliser, par voie d appels d offres, les produits de placement proposés par les organismes gestionnaires au vu d un certain nombre de critères : critères de sécurité financière bien sûr mais aussi critères ressortant de l Investissement Socialement Responsable. Ce comité a engagé un processus de labellisation des produits financiers qui respectent son cahier des charges. Association de l Ecole de Guerre Economique 26

42 Un modèle à géométrie variable La diffusion des normes éthiques est aujourd hui inégalement répartie. Ces normes ne concernent aujourd hui que majoritairement les multinationales, des pays occidentaux et se limitent aux secteurs les plus exposés (biens de consommation, secteurs industriels polluants) qui touchent au premier plan le consommateur final. La qualité environnementale et sociale devient un argument de compétitivité dans les appels d offre entrant dans le cadre des marchés publics en Europe. Les PME font preuve de peu de volontarisme dans l application des normes éthiques en raison des coûts de la démarche (certification, audits) et de leur faible exposition médiatique mais combien de temps pourront-elles s en exonérer? Si les grandes entreprises ont le choix de leurs contraintes, en revanche, les sous-traitants subissent les choix politiques de leurs donneurs d ordre et en supportent les coûts. Les publications d informations sociétales peuvent s inscrire dans une démarche volontaire, respectant éventuellement des méthodologies sectorielles, nationales ou internationales, elles peuvent aussi répondre à des obligations légales. Cette obligation réglementaire existe notamment pour les sociétés cotées dans plusieurs pays européens : la Finlande, les Pays- Bas, La suède, le Danemark, la Norvège et la France. On remarque que les études publiées ne portent que sur les grandes entreprises nationales ou internationales cotées. Les PME et les sociétés non cotées sont presque totalement absentes du champ étudié. Les pressions sur ces entreprises sont plus faibles et elles intéressent moins les investisseurs. L adoption de systèmes socialement responsables standardisés résulte d une démarche volontaire des dirigeants ou de la pression des grandes entreprises clientes ou donneuse d ordre. Conclusion L'éthique n'est pas une donnée universelle mais varie au contraire en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux. L'éthique dans les produits financiers n'échappe pas à cette règle et derrière les termes 'Investissement éthique', 'Investissement socialement responsable' se cache "une grande diversité d'investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, de logiques et de stratégies". (Paule de Prémont- les enjeux éthiques des fonds éthiques). Association de l Ecole de Guerre Economique 27

43 Cette diversité peut fragiliser les entreprises qui se positionnent sur le créneau de l ISR. A contrario la prise en compte de ces risques inhérents permet de les contourner et de faciliter la maîtrise d une politique de l ISR efficace. Association de l Ecole de Guerre Economique 28

44 Stratégie de contournement des risques 3ème Partie Association de l Ecole de Guerre Economique 29

45 Introduction L éthique d entreprise est aujourd hui impressionnante de foisonnement d initiatives, de variété des outils proposés, d abondance des déclarations. La faible opposition qu elle suscite la caractérise également. Elle déçoit cependant en termes d impact réel ; elle sert d alibi à des pratiques réductrices du principe de responsabilité, qui font suspecter ses motivations. Elle risque d accroître à la fois la perplexité du consommateur et la «solitude»de l entrepreneur, objets de sollicitations multiples et mal différenciés. Elle peut enfin se traduire par la «mise sous tutelle» de certains pays par des grandes puissances ou des entreprises de taille petite ou moyenne par leurs clients les plus importants et une foule de prestataires de consultance, d évaluation, d audit, de certification et de notation. Mais il existe des axes de progrès apportant des solutions à ces problèmes. Association de l Ecole de Guerre Economique 30

46 Adapter une définition globale aux spécificités locales Nous avons vu que les fonds éthiques sont le fruit d initiatives hétérogènes dont le seul point commun était l intégration de notions extra financières en adéquation avec le corpus de valeurs de l investisseur (ou épargnant). Cela pose la question d une définition harmonisée de ce que sont les fonds éthiques. Mais lorsque l on tente d y répondre, on se heurte vite à la multiplicité de conceptions contradictoires de la morale. Face à une problématique aussi inextricable que celle de l accord unanime sur ce que seraient de bonnes valeurs ou de bonnes pratiques, la voie de la normalisation de la nature du «produit fonds éthique» peut vite basculer dans une logique «éthos-centrique» vouée à l échec et au relent de vieilles guerres de religions. Pour répondre à ce problème, les entreprises peuvent constituer des groupes de travail avec les organismes intergouvernementaux, les organisations internationales, les ONG et le monde académique pour s accorder sur : - ce que l on entend par éthique ; - ce que l on entend par responsabilité ; - ce qu est exactement l ISR, ce qu il comporte et implique, ses limites ; - comment cette définition peut être adaptée aux différents pays, secteurs, produits et clients. Cette tentative de définition nécessite la contribution des entreprises pour permettre la prise en compte de la réalité opérationnelle, qu une application concrète soit possible et que l on ne tombe pas dans un débat purement théorique. Mais elle permet aussi de ne pas transférer la responsabilité aux seules entreprises et ainsi confère ainsi une légitimité plus globale de l ISR : «Les droits fondamentaux, le progrès social, la préservation de «biens publics communs» - comme l eau, l air, ou le paysage, la santé ou la sécurité - les règles concernant la production, la transmission et l utilisation de l information, ont été et doivent rester du ressort de la collectivité organisée, au niveau national ou international» (Colloque Entre éthiques et économie). Association de l Ecole de Guerre Economique 31

47 Inventer un modèle français et européen Face à un risque d instrumentalisation des normes et des labels, pour ne pas être l objet de normes qui se font sans elles, les entreprises européennes doivent s investir dans ce sujet car elles n ont pas la même conception des rapports sociaux. La nécessité d occuper le terrain est urgente mais encore possible compte tenu du fait que les concepts et les définitions sont encore flous, que ce marché est émergent. Il est plus efficient et productif de ne pas appliquer systématiquement les modèles et standards anglo-saxons et de mettre en place un modèle spécifique aux cultures et valeurs prônées par la France et la communauté européenne. Pour ce faire, les entreprises peuvent s allier pour mettre en place des stratégies de lobbying envers les organisation intergouvernementales pour la mise en place d un modèle spécifique répondant mieux à leurs attentes/objectifs et ceux de leurs clients. Cette démarche est la suite logique de celle préconisée dans le point précédent puisqu elle serait la concrétisation d une définition consensuelle globale dans l environnement politique et social des entreprises de l hexagone. L implication des entreprises est aussi ici impérative pour ne pas voir instaurer des modèles difficilement applicables dans la réalité opérationnelle. Cette implication ne doit pas être seulement ponctuelle mais s inscrire comme la précédente dans la durée pour une adaptation continuelle aux évolutions de l économie. Si l entreprise met en œuvre une communication personnelle sur le développement durable (rapports annuels, campagne de communication) sa prise de parole ne s est pas encore organisée autour de fédérations ou de communautés d intérêts. Force est de constater que le Medef par exemple ne s est pas approprié le thème du développement durable. Quant à l ISTRA (Institut des stratégies industrielles), dont le président est Jean-René Fourtou, créé à l initiative du ministère de l Industrie, elle se borne à noter le comportement des entreprises face à l environnement. Elle n a pas élargi ses compétences à l ensemble des thèmes du développement durable. De fait, aucune organisation française ou européenne ne représente ni ne défend aujourd hui les intérêts des entreprises en matière de développement durable. Une telle organisation pourrait voir le jour sur le modèle de PEE (Partenaires Européens pour l Environnement). Cette organisation internationale, qui regroupe des autorités publiques, des compagnies, des instituts environnementaux, a été lancée en 1994 afin de développer des partenariats multi-acteurs pour le développement durable. EPE, très active, structure sa contribution sur le thème du changement des modes de production et consommation sur 3 axes : le commerce durable, les achats durables et les partenariats publics privés. Association de l Ecole de Guerre Economique 32

48 Privilégier une approche transparente de type Maison de verre vs Boîte noire Seule la transparence des hypothèses permet de se forger une véritable conviction défendable devant des tiers. Cette transparence oblige : - à souscrire aux meilleures pratiques du gouvernement d entreprise et de les appliquer correctement (autrement dit faire sérieusement de l ISR pour qu il ne soit pas seulement une opération marketing vide de fond) ; - à rester totalement indépendant des organismes d évaluation ; - à mettre en place des équipes internes spécialement formées dans le domaine (et pouvant ainsi évaluer l impact d une politique ISR pour l entreprise et anticiper/gérer les risques éventuels) ; Améliorer la qualité de l information recueillie. La qualité médiocre des informations, faute de moyens, constitue une limite importante à la qualité des évaluations fournies par les agences de notation. Pour certains pays où les données sont peu fiables, la tentation est grande de ne retenir que ce qui est facile à obtenir. Association de l Ecole de Guerre Economique 33

49 Mettre en cause la responsabilité des différents acteurs De nombreux acteurs interviennent dans le processus de contrôle et de garantie de l éthique des produits financiers et leurs responsabilités respectives peuvent être mises en cause. Responsabilité du promoteur des produits éthiques Le caractère éthique d un produit est de la responsabilité du promoteur qui affecte les fonds qui lui sont confiés en respectant le cahier des charges éthiques qu il s est fixé. En règle générale, il s assurera à cet effet les services d un bureau d études spécialisé. Responsabilité du bureau d étude spécialisé Les bureaux de screening ou agences de notation spécialisés dans l étude sociétale des entreprises sont les mieux à même de se porter garant du respect des critères éthiques. Les politiques de contrôle en la matière variant considérablement d un organisme à l autre. Responsabilité de l investisseur L investisseur doit s assurer que la démarche éthique du produit correspond bien à la sienne. Il doit être vigilant et critique à l égard de la qualité d éthique proposée. Il doit prendre en compte le pouvoir d influence des décisions de l entreprise des actionnaires, qui peut être à l origine d importants risques pour les dirigeants d entreprise par manque d anticipation des attaques potentielles ayant un impact immédiat sur la crédibilité et la légitimité des entreprises. En outre, il est important de garder en mémoire que l activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et peut prendre une place de plus en plus importante au sein du processus de décision des entreprises. Responsabilité d autres acteurs économiques Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l investissement socialement responsable, les syndicats, les ONG ont également un rôle de garant de l éthique à jouer en interpellant les bureaux de notation, les banques et les entreprises. Association de l Ecole de Guerre Economique 34

50 Existence de garde-fous A l instar des labels bio, l existence de label ou certification éthique issus d organismes indépendants est un outil utile pour s assurer de la qualité éthique du produit. Il est essentiel que des labels construits sur des cahiers des charges et des outils d évaluation sérieux et complets réussissent à s imposer davantage. (Par exemple, le label Ethibel est utilisé pour soutenir de nombreux produits). Association de l Ecole de Guerre Economique 35

51 Favoriser les facteurs clés de succès d un partenariat stratégique entre entreprises et ONG Les entreprises peuvent se prémunir contre certains risques d échec d un partenariat avec une ONG en s impliquant dans plusieurs domaines tels que : - la mise en place une coopération formelle dans l organisation plutôt qu avec un individu, - la vérification que les compétences d une ONG dans des domaines spécifiques ou dans un pays donné soient transposables à un secteur voisin ou à un autre pays. Il est préférable d éviter de nouer un partenariat avec une organisation dont l entreprise sait qu elle cherche une occasion pour cibler son secteur d activité, la définition de thèmes spécifiques autour desquels la coopération pourra s articuler sous peine d accentuer la probabilité de désaccords et de conflits. Pour se prémunir contre les risques d échec, les entreprises doivent axer leurs efforts sur la mise en œuvre d une démarche de partenariat, le soutien des parties prenantes et sur le suivi du partenariat. o Véritable mise en œuvre d une démarche de partenariat - se connaître : identifier les fondements du projet de l entreprise (raisons du partenariat, attentes de ses relations, positions officielles de l entreprise sur ses activités sensibles, moyens financiers et humains, niveau de communication souhaité) et identifier les ONG intervenant dans sa sphère d activité (objectif lié à l activité et les métiers de l entreprise, avoir un premier contact, partenariat compatible avec son éthique), établir un climat de confiance en acceptant les cultures spécifiques ; - échanger et dialoguer: fixer ensemble des objectifs réalistes dès le départ et exprimer toutes ses attentes afin de limiter le risque d attaque de l ONG si elle se sent manipulée et entretenir un dialogue permanent permettant de s assurer de l engagement du partenaire sur la durée ; - s engager véritablement : à différents niveaux de l entreprise, à un niveau de hiérarchie très élevée pour éviter les abandons. o S assurer du soutien des parties prenantes Association de l Ecole de Guerre Economique 36

52 - De l entreprise : capacité des deux parties à associer le plus tôt possible les représentants des salariés et les représentants syndicaux à la démarche. - Externes : engagement des communautés et des autorités locales qui doivent se sentir sensibilisés. Il ne s agit pas se substituer aux acteurs locaux mais de soutenir leurs actions. o Suivi du partenariat Mise en place d une instance de suivi, information des salariés, implication à différents niveaux, des syndicats et représentants des salariés, procédure d évaluation, durée du partenariat, modalité de dénonciation et de clause de sortie, modalités de communication entre les deux parties, moyens disponibles (sous forme de don sous le régime du mécénat, avec déductabilité de l impôt sur les sociétés de 60% du montant de versement aux ONG, dans la limite de 5% du CA ou prestation de service sous le régime du droit commun). Association de l Ecole de Guerre Economique 37

53 Crédibiliser les reporting et impliquer toutes les parties prenantes La crédibilité des rapports de développement durable devrait être améliorée grâce à des méthodes de certification et d assurance et à l inclusion des commentaires des parties prenantes (ONG, syndicats notamment). Bien que la certification 16 et l assurance (i.e. l ensemble des efforts déployés par une entreprises pour crédibiliser son rapport : vérification, avis des parties prenantes, notes de développement durables) pratiqués par certaines entreprises constitue une avancée notable dans la crédibilisation du reporting, pour autant, elles ne sont pas suffisantes dès lors que l ensemble des parties prenantes n est pas impliquée dans le choix des problématiques et dans le process. - C est la raison pour laquelle le concept de vérification des rapports a évolué vers celui plus large «d assurance». 17 Lafarge se démarque par l inclusion de parties prenantes dans l élaboration de son rapport : elles sont invitées à exprimer leurs attentes en matière d information avant la rédaction puis à commenter la qualité des réponse apportées par le groupe une fois le rapport 16 Certaines entreprises consacrent dans leur rapport une page de compte rendu de certification réalisé par un cabinet spécialisé, formalisé en 2005 par le standard (IASE 3000) de la fédération Internationale des Comptables. 17 Créé en 2003, le standard d assurances AA1000 AS s attache à établir une méthode d évaluation des rapports et de processus des entreprises, il pose les questions suivantes : - le rapport inclut-il des information que requiert les partis prenantes de l entreprise pour pouvoir émettre des jugement en toute connaissance de cause sur la performance environnementale, économique et sociale de l entreprise? - l entreprise dispose t-elle du système adéquat de compréhension des aspects pertinents de sa performance de développement durable?l entreprise répond-elle aux attentes de ses parties prenantes et communique elle bien sur les réponses apportées? Association de l Ecole de Guerre Economique 38

54 écrit. Les commentaires des parties prenantes sur le processus de reporting tiennent lieur de déclaration de vérification. Gaz de France, Rhodia et Véolia Environnement donnent également des témoignages des parties prenantes qui incluent parfois quelques critiques. La filiale française du Groupe British American Tobacco combine la vérification de type AA1000 avec une vérification classique portant sur l exactitude de données chiffrées et la véracité de certaines affirmations contenues dans le rapport. BAT s aligne ainsi sur les meilleures pratiques mondiales en matière d assurance. Enfin, Novo Nordsk fait un usage optimal des différentes formes d assurance et inclut de surcroit une réponse de la direction aux différents points soulevés par les vérificateurs. Association de l Ecole de Guerre Economique 39

55 Couvrir l ensemble des champs de l éthique : Think global, act local Dans une économie de plus en plus globalisée, la mise en place de politique d ISR par les entreprises doit prendre en compte les spécificités locales de leurs filiales et les unités de production (exemple : GAP, Zara). Il ne faudrait pas retranscrire la totalité des normes et règles internationales au niveau corporate sans se soucier des différences culturelles nationales et locales. Mise en place d un mécanisme de financement du développement durable au niveau européen La mise en place d un mécanisme de financement du développement durable au niveau européen serait d autant plus intéressante qu elle aurait l avantage de fédérer une communauté d entreprises plus importante. De cette façon, l Union européenne serait en mesure d offrir une alternative concrète pour contrer l approche anglo-saxonne du développement durable. Cette initiative serait débattue par les institutions européennes, et soutenue par un lobbying organisé. Un des piliers du mécanisme serait d impliquer la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dotée de la capacité de collecter les fonds et de centraliser. Dans un second temps, la CDC participerait à leur gestion, en partenariat avec d autres acteurs bancaires européens. Association de l Ecole de Guerre Economique 40

56 Instaurer un système de pondération des différents critères Mettre en place un système de pondération des différents critères de sélection ou d évaluation pour faciliter leur lecture et ainsi le choix des acteurs (souscripteurs, entreprises et parties prenantes à la vie économique). Améliorer les méthodes de sélection et de notation des entreprises plus en phase avec les besoins réels des acteurs concernés. Développer les agences de «notation sollicitée», fournissant des diagnostics approfondis auprès des entreprises notées. En effet, ces nouvelles activités signalent implicitement les limites de la notation déclarative qui ne peut donner une évaluation approfondie des performances sociétales. En revanche, une notation sollicitée suppose plus de travail en corrélation avec les entreprises pour permettre de rendre viable le business model des agences. Association de l Ecole de Guerre Economique 41

57 Préconisations financières A l issue d entretiens avec différents responsables du développement durable exerçant en entreprises, il est apparu que dès lors qu un enjeu financier est à la clé, l entreprise tente de se mobiliser de façon constructive sur ces thèmes. Une solution serait donc d allier objectifs financiers et développement durable. Cette démarche peut revêtir plusieurs formes. Intéresser financièrement les acteurs du développement durable en entreprise : En interne, un mécanisme d intéressement au développement durable pourrait être mis en place. Dans certaines entreprises, ce système, déjà adopté, commence à être testé. Une partie de la rémunération variable de certains responsables de services est ainsi fonction des objectifs atteints en matière de développement durable. Or, certains effets de ce système sont pervers. La mise en œuvre des objectifs fixés s effectue bien souvent à la va vite, sans soucis des effets à long terme. Tandis qu aucun système rigoureux de contrôle n a été envisagé. De fait, les managers se contentent de réaliser des objectifs chiffrés, sans que leurs actions s inscrivent dans la continuité. Encore à ses débuts, un tel mécanisme demeure largement perfectible. Mise en oeuvre d un mécanisme de subventions externes à l entreprise Une autre solution serait de proposer une incitation financière externe à l entreprise. Cette initiative pourrait venir des autorités publiques françaises, soit au niveau européen. La mise en oeuvre d une subvention pour le développement durable pourrait notamment être gérée par le ministère de l Ecologie et du développement durable français, en collaboration avec une fédération d entreprises, puisque ces dernières sont parties prenantes. Son lancement pourrait être étudié par les groupes de travail mobilisés au sein du Conseil National du Développement Durable (CNDD), rattaché aux services du Premier Ministre. Pour rappel, le CNDD a été créé en 2003 à la demande des acteurs de la société civile et des collectivités territoriales. Ceux-ci souhaitaient participer de façon concrète à l élaboration des politiques publiques en matière de développement durable. Les groupes de travail du CNDD sont ainsi ouverts à des experts d horizon multiples. Qui plus est, ce Conseil est habilité à recueillir des informations et à dialoguer en direct avec chacun des départements ministériels. Création d une entité d intelligence économique spécialisée en développement durable En outre, cet organisme pourrait s appuyer sur le Haut Conseil à l Intelligence Economique dont les compétences permettraient de relier et d analyser la multitude de renseignements en matière de développement durable venant de chacun des acteurs concernés par ce sujet (des ONG, aux syndicats, etc.). Une entité d intelligence économique spécialisée en développement durable pourrait ainsi être créée, servant de support au nouvel organisme de contrôle. Cette dernière pourrait également être partenaire du CNDD qui communique avec les différents ministères. Création d un organisme de contrôle indépendant Un organisme de contrôle indépendant, c est-à-dire sans intérêts que ce soit dans les entreprises concernées, devrait aussi être mis en place. Son objectif devrait être de vérifier Association de l Ecole de Guerre Economique 42

58 que les entreprises intéressées à la subvention jouent véritablement le jeu. A cet égard, il ne devra pas se contenter de la collecte d analyses superficielles, mais avoir un droit de regard approfondi. Association de l Ecole de Guerre Economique 43

59 Conclusion Association de l Ecole de Guerre Economique 44

60 Autant de préconisations qui éviteraient à l entreprise française et européenne de se faire piéger sur le thème du développement durable par des acteurs mal intentionnés. Opportuniste, l entreprise, suffisamment sensibilisée aux risques liés à une interprétation et à une application erronée de ce concept, a, semble-t-il, une belle carte à jouer. Au lieu de subir le circuit complexe de l ISR, elle pourrait, tout en le maîtrisant, le transformer en catalyseur de croissance. Offensive, l entreprise a un immense défi à relever : transformer le développement durable en atout afin de prendre l avantage sur ses concurrents. Encore faut-il que cette question soit considérée dans les plus brefs délais. S il n est pas encore trop tard pour relever ce pari, il est urgent de s y investir. Quant à l entreprise qui se sent décidément trop isolée pour se lancer seule dans cette aventure, elle devrait pouvoir trouver une écoute constructive auprès des politiques et de ses éventuels partenaires. Pour terminer sur une note cynique, rappelons qu en parallèle des fonds éthiques se sont développés au cours de la dernière décennie des Vice Fund dont l objet est d investir dans les domaines de l alcool, de l armement, du tabac et du jeu. A en croire les statistiques dont se targuent les gestionnaires de ces fonds, mieux vaut choisir le diable... Certains apprécieront ce qui représente un contre-pied aux fonds de la vertu, tandis que d autres trouveront cette initiative désobligeante... mais après tout, à chacun son marketing. Association de l Ecole de Guerre Economique 45

61 Sources Association de l Ecole de Guerre Economique 46

62 Sites Internet ances_7.pdf aire.pdf Association de l Ecole de Guerre Economique 47

63 Articles «L investissement socialement responsable : genèse, méthode et enjeux», Eric Loiselet, L Economie Politique, n 7, 3 e trimestre 2000 et repris dans Problèmes économiques n du 23/01/2002 S.R.I(*) in Progress # 4, The quartely newsletter on trends towards socially responsible investing published by Terra Nova Conseil «Les fonds éthiques : ovni économique?» extrait d un travail de recherche universitaire réalisé dans le cadre d un cours à l université de la méditerranée rédigé en 2003 Romain TURSI (Auteur de l'article), Patrick VERGER et Mike CARAWIANE, publié sur le site Daily jungle «L origine des fonds éthiques», 4 octobre 2001 (Novethic.fr) «L investissement socialement responsable : une perspective française», Frédérique Déjean (Candidat au Ph.D - CREFIGE - Université Paris Dauphine), Publié dans le Bulletin d information - Décembre de la Chaire Économie et Humanisme UQAM Québec. «La vérité sur les fonds éthiques», Cyril Demaria, Marianne Pignot (Cyril Demaria est l auteur de Développement durable et finance, Maxima, février 2004), publié sur le site infos.equiterre Lois Elfman, «Hindus are discovering how to help themselves by helping others as they follow Vedic principles to invest hard-earned money responsibly, yet profitably», New York, Hinduism Today, April/May/June Cédric Paulin, Fondation pour la recherche stratégique (FRS), «La stratégie d investissement éthique du fond pétrolier norvégien et les entreprises d armement», 16 février Association de l Ecole de Guerre Economique 48

64 Conférences de presse «Media et développement durable : Les media ont la capacité de sensibiliser l'opinion publique. Qu'en est-il sur le développement durable? L'ont-ils intégré dans le traitement des sujets mais aussi dans leur propre organisation? Les regards de la télévision, de la radio et de la presse écrite ont-ils changé sur des enjeux comme le réchauffement climatique ou la gestion de la diversité?» Novethic, 21 février 2006 Documents/Etudes/Rapports Synthèse du colloque organisé par le CERI Sciences Po : «ENTRE ÉTHIQUES ET ÉCONOMIE Enjeux, normes et acteurs -» le 12/12/2001. Rapport «les marchés de la vertu : la promesse des fonds éthiques et des microcrédits» de Javier Santiso (CERI-Sciences Po) Février 2001 Disponible sur le site web CERI-SciencesPo «An Assessment of SRI Engagement: A Study on Supply Chain Labour Standards», Cassandra Higgs Just Pensions Project Manager & Researcher, December 2005 «La performance des indices socialement responsables : mirage ou réalité?», Julien LE MAUX Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (CREFIB), Erwan LE SAOUT Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (CREFIB & CREREG) «Origines et enjeux du facteur social dans les stratégies financières d investissement» Erwan Le Saout Maître de Conférence - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (CREFIB & CREREG), Philippe Robert-Demontrond Professeur IAE-IGR de l Université de Rennes I (CREREG) «Un exemple concret de notation éthique : L exemple d AXA» par Caroline DESAEGHER «Y A T-IL UN SACRIFICE À ÊTRE ÉTHIQUE? UNE ÉTUDE DE PERFORMANCE DES FONDS SOCIALEMENT RESPONSABLES AMÉRICAINS», Radu Burlacu, Isabelle Girerd-Potin, Denis Dupré, ESA CERAG, Université Grenoble 2, Mars 2003 Mémoire : «LES FONDS ETHIQUES : CRITERES DE NOTATIONS», Sonia Devin, IUP Banque Finance Assurance, Université de Caen «Ethical investments as a system of regulation of the economic activities», P. Robert- Demontrond, CREREG UMR CNRS Rennes Association de l Ecole de Guerre Economique 49

65 «Les fondements éthiques de l'investissement responsable», Texte élaboré sous les auspices de l Observatoire de la Finance par : Jean-Michel Bonvin ; Paul H. Dembinski ; Edouard Dommen ; François-Marie Monnet, avril 2002 Présentation : «Les enjeux de la notation sociale et environnementale pour l entreprise», AFCI, 3 février 2004 «La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques & stratégies de recherche», Frédérique Déjean (Allocataire Monitrice, CREFIGE, Université Paris IX, Dauphine), Gond Jean-Pascal (Allocataire Moniteur Normalien, LIRHE & IAE de Toulouse, Université Toulouse I, Sciences Sociales), note n 382, LIRHE - Unité mixte de recherche CNRS/UT1, juin 2003 Livres Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoiselée, Mythes et réalités de l entreprise responsable, Paris, La Découverte, Naomi Klein, No Logo, Actes Sud, juin Entretiens terrain Adecco Deloitte & Touche BNP Paribas ING Fidelity Association de l Ecole de Guerre Economique 50

66 Annexes Association de l Ecole de Guerre Economique 51

67 Evolution de l investissement socialement responsable aux Etats-Unis Association de l Ecole de Guerre Economique 52

68 Association de l Ecole de Guerre Economique 53

69 Source : SOCIAL INVESTMENT FORUM 2005 Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States SOCIAL INVESTMENT FORUM INDUSTRY RESEARCH PROGRAM 10-YEAR REVIEW Association de l Ecole de Guerre Economique 54