UNIVERSITÉ DE CALGARY CONVENTION DE COTUTELLE DE DOCTORAT

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1 UNIVERSITÉ DE CALGARY CONVENTION DE COTUTELLE DE DOCTORAT Remarque : ce document n est pas une demande d admission à un programme de doctorat. Les candidats qui ne sont pas inscrits à l Université de Calgary doivent d abord soumettre une demande d inscription à un programme de doctorat à l UC. Dans le présent document, le masculin, lorsqu il est employé pour désigner des personnes renvoie aussi bien à des femmes qu'à des hommes Nom, prénom et coordonnées de l étudiant Université de Calgary (UC) Faculté et Département UC Université partenaire (UP) Nom de l université partenaire Faculté et Département PU 2500 University Drive NW Calgary, Alberta, Canada T2N 1N4 Nom du directeur de thèse à l UC Coordonnées du directeur de thèse à l UC Adresse de l UP Nom du directeur de thèse à l UP Coordonnées du directeur de thèse à l UP Domaine de spécialisation et titre provisoire de la thèse/dissertation Date prévue de l inscription au programme de doctorat en cotutelle 1.0 DÉFINITIONS : 1.1 Dans le contexte de cette convention de cotutelle : a) L université d attache signifie l établissement universitaire où l étudiant commence son programme de doctorat.

2 b) L université partenaire signifie l établissement universitaire qui est entré en partenariat avec l Université de Calgary pour offrir à l étudiant un programme de cotutelle. 2.0 PRÉAMBULE : RECONNAISSANT la cotutelle comme un moyen de favoriser, structurer et mettre en valeur la collaboration internationale dans le domaine de la recherche entre les universités partenaires ; et RECONNAISSANT la cotutelle comme un moyen de faciliter la mobilité de la population étudiante au doctorat, et de lui assurer l accès aux technologies et à l équipement le plus moderne, ainsi qu à un encadrement de très haut calibre ; L UNIVERSITÉ DE CALGARY (ci-après appelée UC), une organisation constituée conformément à la loi sur l enseignement postsecondaire (Post-Secondary Learning Act, S.A., 2003, C.P-19.5) et L UNIVERSITÉ PARTENAIRE (ci-après appelée UP) (ajouter ici la définition légale de l UP) CONCLUENT PAR LES PRÉSENTES une convention de tutorat conjoint des étudiants en doctorat (ci-après appelée convention de cotutelle) et s engagent à respecter les clauses suivantes : 3.0 OBJECTIF : Le but de cette convention de cotutelle est de préciser les conditions et modalités du tutorat conjoint de l étudiant de doctorat susnommé (l étudiant) en vue de la préparation d une thèse/dissertation sur le sujet mentionné ci-dessus. Le programme de cotutelle de doctorat se déroulera en respectant les règlements et politiques en vigueur dans les deux établissements, l UC et l UP.

3 4.0 FONCTIONNEMENT : 4.1 Durée : Cette convention de cotutelle de doctorat est établie pour une durée maximale de six (6) ans. La Faculté des Études supérieures pourra accorder une prolongation d un an au doctorant suite à la demande expresse et écrite de celui-ci. 4.2 Encadrement : Les travaux de recherche seront menés dans les deux établissements universitaires sous la responsabilité conjointe d au moins un directeur de thèse de chaque université participante. Voir coordonnées Page Comité de supervision : L étudiant en cotutelle sera suivi par un Comité de supervision constitué des deux directeurs de thèse (UC et UP) ainsi que de deux ou trois autres membres. La composition du Comité de supervision devra être approuvée à la fois par l UC et l UP. 4.4 Séquence des périodes de fréquentation et programme de recherche : Le doctorant s engage à effectuer au minimum 30% de sa scolarité et de ses travaux de recherche à l université partenaire. Il est prévu qu il répartira ses périodes d études comme ceci : UC, de à UP, de à UC, de à Ce programme pourra être modifié par un amendement rédigé par les deux directeurs de thèse. Tout changement au programme d études devra recevoir l approbation du Comité de supervision du doctorant. 4.5 Le candidat aura droit à un lieu de travail adéquat dans chacune des universités partenaires lors de son séjour d études et de recherche dans ces établissements. 4.6 Le candidat à la cotutelle devra satisfaire aux conditions d admission des universités partenaires, l UC et l UP. Les conditions d admission de l UP devront être stipulées sur le document A en annexe à ce contrat. 4.7 Éligibilité à la cotutelle : Le candidat doit être en règle et bien noté dans son programme de doctorat. Le candidat doit être à la première ou à la deuxième année de son programme. La Faculté des études supérieures de l UC doit approuver la participation du candidat au programme d études en cotutelle demandé.

4 L étudiant en cotutelle sera inscrit à temps plein aux programmes des deux universités partenaires pendant toute la durée de son doctorat en cotutelle. 4.8 Frais : L étudiant en cotutelle versera les droits d inscriptions et de scolarité à l université où il réside. L autre établissement universitaire ne réclamera aucun frais de scolarité tant que l étudiant n y résidera pas. 4.9 Début et de fin du programme de cotutelle : Un programme d études en cotutelle peut commencer à n importe quel moment de l année universitaire. Cependant, il est fortement conseillé aux candidats de faire correspondre leur programme de cotutelle avec les dates des sessions semestrielles de l UC. Si le programme de cotutelle commence à mi-session, les droits de scolarité et les frais généraux ne seront ni calculés au prorata du temps d étude effectif, ni remboursés Aspects financiers : détails à fournir sur le document B en annexe Fournir des détails au sujet des coûts relatifs à la cotutelle pour les directeurs de thèse et les examinateurs y compris les frais de déplacement et d'hébergement. Les frais de soutenance de thèse peuvent inclure les frais de voyage et/ou de audio/visioconférence Fournir des renseignements au sujet du financement des étudiants en cotutelle, par exemple en ce qui concerne les frais de recherche et les rénumérations pour prestations de services. Le taux de rénumération doit être maintenu au minimum requis à l'uc pour un programme de ce niveau, les deux directeurs de thèse étant responsables de la gestion des frais. Le total des frais doit être clairement indiqué et les personnes chargées des paiements identifiées avant le début de la cotutelle. Inclure le calendrier des paiements à l'annexe B Responsabilités financières : Il est entendu que l'étudiant en cotutelle paiera toutes ses dépenses personnelles, y compris par exemple, ses frais de transport, de logement, de nourriture, le coût des manuels, des visas, des assurances et de ses divertissements L'étudiant en cotutelle sera tenu de souscrire à une assurance-voyage adéquate, ainsi qu'à une assurance-maladie (incluant l'évacuation d'urgence pour raison sanitaire), à une assurance-vie, à une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident. La protection sociale de

5 l'étudiant devra répondre aux desiderata des deux universités qui pourront lui en demander des preuves Le directeur de thèse partenaire aidera l'étudiant à s'orienter sur le campus et le conseillera de manière à faciliter son séjour d'étude à l'up. Il pourra par exemple l'assister à trouver un logement convenable. 5.0 DISPOSITIONS PÉDAGOGIQUES: 5.1 Exigences en vue de l'obtention du diplôme L'étudiant en cotutelle devra normalement satisfaire à toutes les exigences stipulées par chaque université partenaire en vue d'obtenir son diplôme de doctorat. Une liste des exigences sera inclue à l'annexe C. Elle mentionnera : le processus à suivre pour l'approbation du projet de recherche en cotutelle et de la thèse. les exigences combinées des deux programmes UC et UP auxquelles le doctorant doit répondre en plus de la thèse (ex : cours, examens approfondis) les attentes et le processus d'établissement des rapports annuels concernant le parcours scolaire de l'étudiant la marche à suivre pour la soumission de la thèse, la formation du jury, et la soutenance de la thèse le lieu de la soutenance de thèse. La soutenance pourra se faire par audio/visioconférence. 5.2 L'étudiant inscrit en cotutelle doit se conformer aux normes académiques, se soumettre aux évaluations et appels, respecter les règlements, procédures, politiques, et requis en vigueur dans les deux établissements universitaires pour le bon déroulement de son programme. En cas de conflit, les règlements et politiques de l'université d'attache prévaudront. 5.3 L'établissement universitaire où réside l'étudiant établira un rapport annuel concernant son parcours scolaire. Ce rapport sera soumis à la Faculté des études supérieures de l'uc et à son équivalent à l'up. 5.4 Si des conflits surgissent avec le directeur de thèse à l'up, cette université se chargera de trouver un autre responsable. S'il est impossible d'arriver à une

6 solution acceptable par les deux universités partenaires et par l'étudiant, l'up sera libre de résilier cette convention de cotutelle et le doctorant pourra continuer ses travaux de recherche et la rédaction de sa thèse à son université d'attache. 5.5 Si l'up refuse d'accorder le diplôme de doctorat à l'étudiant, l'uc ne sera pas tenue de se conformer à cette décision et pourra lui décerner un diplôme. 5.6 En cas de force majeure qui viendrait interrompre les travaux académiques à n'importe laquelle des deux universités partenaires, des dispositions spéciales seront prises selon les circonstances. 5.7 La thèse sera rédigée en anglais, sauf là où elle pourra l'être dans une autre langue selon l'annuaire universitaire et avec l'approbation de l'autorité académique et du Comité de supervision responsables de l'étudiant. Si la thèse n'est pas écrite en anglais, un résumé de celle-ci sera rédigé dans cette langue. 5.8 La soutenance de la thèse se fera en anglais. 5.9 Le jury de thèse sera composé des membres du Comité de supervision et d'au moins deux autres examinateurs, dont l'un sera un membre extérieur au programme de l'université d'attache du doctorant, et l'autre, un membre extérieur aux deux universités UC et UP Les rapports d'évaluation préliminaires à la soutenance, rédigés en anglais, seront soumis au président du jury de thèse avant la soutenance A la fin de son programme de cotutelle, quand l'étudiant aura satisfait à toutes les exigences stipulées dans le document C en annexe, y compris la soutenance fructueuse de sa thèse, l'uc et l'up lui octroiront le diplôme de doctorat. Les documents officiels et les relevés de notes indiqueront que le diplôme a été décerné en régime de cotutelle en portant la mention suivante : «Ce diplôme est décerné conformément à une convention de cotutelle avec (l'université partenaire)». 6.0 CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION: 6.1 L'UC et l'up s'engagent à protéger la confidentialité des informations et à ne pas divulguer à d'autres des renseignements confidentiels. Chaque université partenaire convient d'informer l'autre, à l'avance, et par écrit, lesquelles des informations fournies sont considérées confidentielles. La mention information confidentielle sera clairement indiquée sur les documents écrits. Les informations orales, visuelles ou de toute autre nature, seront précédées d'une note écrite

7 donnant un aperçu des renseignements communiqués et indiquant leur nature confidentielle. 6.2 Le respect de la confidentialité ne sera pas applicable aux informations : a) déjà connues par la partie qui les reçoit ; b) découvertes par un employé ou un étudiant de l'établissement auquel elles ont été communiquées, par lui-même, en toute bonne foi et sans avoir connaissance de cette convention ; c) appartenant déjà au domaine public sans violation de cette convention ; d) obtenues par des tiers qui ne sont pas tenus au secret professionnel envers l'uc ou l'up ; et e) dont la communication est exigée par la loi, mais uniquement dans les limites requises par celle-ci. 6.3 Les parties s'engagent à ne pas utiliser les informations confidentielles pour n'importe quelle autre raison que celles mentionnées dans cette convention, et ce, pour une période de 5 ans à partir de la date du début de la recherche, indiquée à la page 1 de cette convention. 7.0 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 7.1 Le droit à la propriété intellectuelle sera clairement stipulé dès le lancement du projet faisant partie de la recherche préparatoire à la thèse, tel que documenté à l'annexe D. 7.2 Des conventions séparées seront rédigées dans le cas de recherches pouvant conduire à une délivrance de brevet ou de licence, ou à des activités génératrices de revenus. 8.0 DROITS D'AUTEUR : Le doctorant en cotutelle possède les droits d'auteur pour sa thèse. Dans le cas où la thèse contiendrait des informations confidentielles qui ne devraient pas être connues du grand public, celle-ci ne sera pas mise à la disposition de la bibliothèque de l'université de Calgary, de la Bibliothèque nationale du Canada, et de la bibliothèque de l'up pendant une période maximum de deux (2) ans.

8 9.0 INDEMNITÉS ET LIMITES DES RESPONSABILITÉS : 9.1 Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme établissant une relation mandant-mandataire entre l'uc et l'up, ni entre leurs agents ou employés. De même, cette convention ne peut être comprise comme créant une association ou une disposition légale, quelle qu'elle soit, qui rendrait responsable une des parties, des actes ou du manque d'action de l'autre partie. Rien de ce qui est inscrit dans cette convention ne peut être compris de manière à accorder des avantages, droits ou dommages à toute autre personne qu' à celles mentionnées dans les présentes, ou à leurs ayants-droit. 9.2 L'UC s'engage à mettre hors de cause, à indemniser et à protéger l'up de toutes obligations, demandes, dommages, pertes, dépenses qui seraient dus à la négligence, à des omissions, ou à des fautes volontaires de l'uc et de toute autre partie dont l'uc est légalement responsable en connection avec cette convention de cotutelle. Ceci inclut l'appropriation de la propriété intellectuelle, ainsi que l'exploitation, la vente ou autre disposition commerciale des résultats de la recherche suite à l'appropriation de la propriété intellectuelle par l'uc ou par n'importe quelle partie agissant pour le compte de l'uc ou avec son autorisation. 9.3 L'UP s'engage à mettre hors de cause, à indemniser et à protéger l'uc de toutes obligations, demandes, dommages, pertes, dépenses qui seraient dus à la négligence, à des omissions, ou à des fautes volontaires de l'up et de toute autre partie dont l'up est légalement responsable en connection avec cette convention de cotutelle. Ceci inclut l'appropriation de la propriété intellectuelle, ainsi que l'exploitation, la vente ou autre disposition commerciale des résultats de la recherche suite à l'appropriation de la propriété intellectuelle par l'up ou par n'importe quelle partie agissant pour le compte de l'up ou avec son autorisation GÉNÉRALITÉS : 10.1 Les signataires de cette convention s'engagent à respecter les dispositions officielles de la Loi albertaine sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act, Alberta), dans ses nouveaux termes Le doctorant sera tenu de respecter les règlements de l'université et les lois du pays où il se trouve.

9 10.3 Les parties s'efforceront, raisonnablement et en toute bonne foi, de résoudre par la voie des négociations, toute dispute due ou liée à la mise en application ou à l'interprétation de cette convention.

10 Les représentants de l'université de Calgary et de l'université partenaire acceptent cette convention. Pour et au nom DES GOUVERNEURS DE L'UNIVERSITÉ DE CALGARY Pour et au nom de UNIVERSITÉ PARTENAIRE Étudiant en cotutelle Directeur de thèse UC Directeur de thèse UP Directeur du Programme des études supérieures UC Directeur du Programme des études supérieures UP Doyen de la Faculté des études supérieures UC Doyen de la Faculté des études supérieures UP