CS modifié MANDAT ET COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL SYNDICAL

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1 CS modifié MANDAT ET COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL SYNDICAL

2 TABLE DES MATIÈRES Comités liés à l application et à la négociation des conventions collectives Comité des griefs... 3 Comité de classification, d équité et de relativités salariales... 4 Comité des avantages sociaux et de la retraite... 5 Comité de santé et de sécurité du travail... 6 Comité d information... 7 Comité d action et de mobilisation... 8 Comité de formation syndicale... 9 Comités liés à des dossiers ou problématiques spécifiques Comité des personnes occasionnelles Comité sur la conciliation travail-famille Comité des jeunes Comité sur la sous-traitance et les technologies de l information et des communications Comité sur l organisation du travail et les relations professionnelles dans les ministères et organismes Comité des régions Comité sur les unités parapubliques Comité sur le harcèlement sexuel ou sexiste Comité liés au développement des solidarités Comité d aide aux travailleuses et travailleurs et d aide aux membres Comité du Programme de bourses SPGQ Louise-Montpetit-Morrisseau Comités liés à la régie interne Comité d appel sur l application du Règlement numéro Comité organisateur du congrès

3 Comité des griefs Surveille l application des conventions collectives de toutes les unités d accréditation du SPGQ, ainsi que toutes les lois et tous les règlements régissant les relations du travail. - Convoque et entend les membres qui, ayant déposé un grief, contestent un avis de désistement ou de règlement à l amiable qui leur est proposé et, conformément au Règlement numéro 8 concernant le traitement des griefs, rend sa décision à ce sujet. - Informe les membres sur les questions de relations du travail. - Conseille les instances et les comités du Syndicat en matière de relations du travail. - Identifie et analyse les problèmes de relations du travail. - Participe à la formation des déléguées syndicales et délégués syndicaux sur le contenu de la convention collective. - Fait le suivi des dossiers du Syndicat portés à l arbitrage. - Fait des recommandations quant au choix des arbitres à inclure dans la liste des arbitres pour la fonction publique. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 3

4 Comité de classification, d équité et de relativités salariales Coordonne les interventions du SPGQ et le conseille en matière de classification, d équité et de relativités salariales. - Recommande au conseil syndical la désignation de trois des membres du comité, dont la personne responsable du dossier au comité exécutif, pour agir en tant que partie syndicale du comité consultatif permanent de la classification en vertu de l article de la convention collective de l unité de négociation de la fonction publique. - Soutient, au besoin, les comités de négociation ou de relations du travail lors de modifications à la classification ou d exercices de relativité ou d équité salariales. - Documente toute problématique particulière ou volet pertinent concernant des classes d emplois ou des emplois spécifiques à l intérieur de classes d emplois. - Constitue, au besoin, des comités techniques afin de documenter des problématiques spécifiques à certaines classes d emplois. - Constitue, au besoin, un bassin de recrutement potentiel de personnes-ressources pour la cueillette de données et la confection d avis techniques. - Produit des outils et propose des séances d information ou de formation appropriées aux besoins et particularités des membres du Syndicat. moins deux membres du comité sont des femmes et au moins un membre du comité provient de l extérieur des régions de Québec et de Montréal. Ce comité se réunit environ quatre fois par année. 4

5 Comité des avantages sociaux et de la retraite Coordonne les activités du SPGQ en matière d avantages sociaux et de retraite. - Contribue à l application des conventions collectives dans le domaine des avantages sociaux (régimes d assurances et de retraite). - Certains membres du comité représentent le Syndicat au sous-comité des assurances et à tout autre sous-comité ou toute autre réunion traitant de questions relatives aux avantages sociaux et de retraite. - Assiste le comité de négociation et conseille les membres, les membres retraités et le comité des griefs en matière d avantages sociaux et de retraite. - Maintient des relations régulières avec les autres organisations syndicales dans ses domaines d activités. - Explore de nouvelles formes de protection collective ou groupement d achat collectif en collaboration avec d autres groupements s il y a lieu. - Prépare les appels d offres et soumet des recommandations aux instances syndicales appropriées. - Évalue les analyses actuarielles des régimes de retraite qui touchent actuellement les membres du SPGQ et fait les recommandations appropriées aux instances. - Suit l évolution de la législation en matière de régimes de retraite dans les secteurs privé et public. - Fait des recommandations de modification aux régimes de retraite visant les membres du SPGQ au moment de la préparation des négociations. - Fait des recommandations sur les travaux relatifs aux engagements du gouvernement à l égard du RREGOP. - Exerce un rôle conseil auprès des instances et des personnes mandatées pour représenter le SPGQ aux divers comités sur la retraite (RREGOP, SISP, etc.). moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit de quatre à six fois par année. Les membres faisant partie des sous-comités se réunissent entre six et douze fois de plus par année. 5

6 Comité de santé et de sécurité du travail Coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail. - Traite les demandes des membres qui exercent des recours en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). - Identifie et analyse les problèmes de santé, de sécurité et les risques professionnels auxquels sont exposés les professionnelles et professionnels du Syndicat et prépare pour le conseil syndical des dossiers et analyses sur les politiques gouvernementales en cette matière. - Fournit sur demande aux membres du Syndicat toute expertise technique (normes, appareils de mesure, etc.) contribuant à l amélioration de la santé, de la sécurité du travail ainsi qu à la prévention des maladies professionnelles. - Fournit de l assistance aux membres et assure le suivi des plaintes concernant la santé, la sécurité du travail et les accidents du travail. - Coopère avec des organismes syndicaux et participe à des actions intersyndicales dans le cadre des orientations définies par les instances du Syndicat. - Prépare et assure le suivi du programme d action de l Association sectorielle (APSSAP). - Présente une demande de subvention à la CSST pour réaliser un programme annuel de formation et d information des travailleuses et travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail. - Assiste au besoin les différents comités du Syndicat en matière de santé et de sécurité du travail. - Œuvre à la mise en place des comités paritaires de santé et de sécurité du travail d après l entente signée avec l employeur, et cela, dans le cadre de la politique de désignation déjà entérinée par le conseil syndical. - Développe une proposition d encadrement syndical de représentantes et représentants des membres sur les comités de santé et de sécurité. - Assure la formation syndicale des membres du Syndicat des comités paritaires de santé et de sécurité ainsi que des représentantes et représentants de la prévention. - Assure par le biais de l Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur «administration provinciale» (APSSAP) une expertise sur le problème de la mauvaise qualité de l air des édifices publics et de la violence au travail et accorde le soutien nécessaire aux membres éprouvant ces problématiques. - Assure une vigie concernant l émergence de problèmes de santé et de sécurité susceptibles de toucher les membres du SPGQ. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ cinq fois par année. 6

7 Comité d information Conseille le Syndicat en matière de communication interne et externe. Exerce un rôle de conseil en matière d image publique du Syndicat. - Propose aux instances syndicales les stratégies d information appropriées tant auprès des membres que de la population. - Participe à la planification des activités de communication. - Collabore à la production des différents moyens d information tels les affiches, publications, outils de promotion, documents audiovisuels et matériel d exposition et tout autre outil de communication jugé pertinent. - Apporte son expertise et joue un rôle de conseil dans le cadre des travaux des divers comités en matière de communication et lors de situations exceptionnelles. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 7

8 Comité d action et de mobilisation Coordonne les interventions du SPGQ en matière d action et de mobilisation. Recommande, met en œuvre et coordonne les moyens d action favorisant l atteinte des objectifs du Syndicat et le respect des droits syndicaux des membres du SPGQ. moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins deux membres du comité proviennent de la région de Québec, au moins un de la région de Montréal et au moins un des autres régions. Le comité se réunit environ quatre fois par année ou au besoin. 8

9 Comité de formation syndicale Conseille le Syndicat en matière de formation syndicale. - Évalue les besoins en formation et en fait rapport aux instances appropriées. - Élabore le calendrier de formation en collaboration avec les autres responsables. - Élabore les plans de formation. - Élabore les outils nécessaires pour chacune des formations. - Évalue les résultats et apporte les modifications requises. - Assure la formation de la relève par le biais du programme de mentorat. Le comité est composé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins un membre du comité provient d une autre région que celles de Québec et de Montréal. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 9

10 Comité des personnes occasionnelles Rend visible et fait prendre en considération la problématique des personnes occasionnelles dans l'ensemble des dossiers syndicaux. Propose une stratégie et des moyens d'action afin de limiter le phénomène de précarité des emplois dans la fonction publique. - Discute des problématiques de relations du travail propres aux personnes occasionnelles et fait les recommandations appropriées, notamment en ce qui concerne le bilan de la négociation des conventions collectives et l élaboration des revendications en vue de leur renouvellement. - Connaît les problèmes des personnes occasionnelles et en informe les membres, notamment en collaborant à la diffusion de l information à leur sujet. - Travaille à la mobilisation des personnes occasionnelles en soutien aux revendications les concernant. - Favorise la participation des personnes occasionnelles dans les différentes instances du Syndicat. Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Deux postes sont réservés aux personnes qui ont un statut d emploi d occasionnel au moment de leur élection. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Jusqu'au renouvellement des comités du conseil syndical au cours de l'automne Le comité se réunit environ trois fois par année. 10

11 Comité sur la conciliation travail-famille Rend visible et fait prendre en considération la problématique de la conciliation du travail et de la famille et ses avenues de solution. Veille à ce que le Syndicat prenne en charge cette préoccupation dans ses revendications et dans son fonctionnement. - Documente et analyse la problématique dans un contexte socio-démographique évolutif. - Développe des stratégies et outille le SPGQ sur cette problématique. - Informe, forme et mobilise les membres afin que cette préoccupation soit prise en compte dans toutes les unités d accréditation. - Contribue à l implantation d une politique-cadre sur la conciliation du travail et de la famille dans toutes les unités d accréditation. - Émet des avis sur des éléments de l organisation du travail pouvant affecter la vie familiale. - Collabore à l élaboration de conditions de travail favorables à la conciliation du travail et de la famille dans le contexte de la négociation de conventions collectives. - Suggère des améliorations à l organisation du Syndicat afin qu elle prenne mieux en compte les réalités familiales. moins deux des membres du comité sont des femmes. À l exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres de ce comité doivent être responsables de personnes à charge. Le comité se réunit environ trois fois par année. 11

12 Comité des jeunes Offre aux jeunes professionnelles et professionnels l occasion de mieux véhiculer les opinions et les préoccupations des jeunes du Syndicat et de faire valoir leurs intérêts. - Étudie les problématiques et les questions d intérêts interpellant particulièrement les jeunes. - Développe une argumentation propre à orienter les positions du Syndicat sur ces matières. - Dégage des orientations sur le rajeunissement de la main-d œuvre et propose des recommandations sur les interventions du SPGQ à cet égard. - Propose une réflexion sur les stratégies et les actions visant à promouvoir le militantisme syndical chez les jeunes et les réalise, le cas échéant. - Établit des liens avec d autres associations ou groupes de jeunes. - Lorsque requis, travaille en collaboration avec les instances du Syndicat, notamment avec les comités de négociation. moins deux des membres du comité sont des femmes. À l exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres du comité doivent être âgés de trente-cinq ans ou moins au moment de leur élection. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 12

13 Comité sur la sous-traitance et les technologies de l information et des communications Coordonne les interventions du SPGQ en matière de sous-traitance et de technologies de l information et des communications. - Élabore les grandes orientations du Syndicat visant à contrer la sous-traitance, en tenant compte de ses conséquences sur la qualité et la quantité des emplois des membres du SPGQ. - Élabore les grandes orientations du Syndicat concernant l utilisation des technologies de l information et des communications (TIC) : encadrement légal et éthique, impact sur les emplois dont ceux en région, sur la carrière, sur les mesures d adaptation du personnel ainsi que sur l activité syndicale. - Conçoit les plans d action permettant la concrétisation de ces orientations et propose des séances d information ou de formation appropriées. - Assure la mise à jour et la diffusion des connaissances sur ces sujets. - Assure la sensibilisation, l information et la mobilisation des membres, en regard des impacts de la sous-traitance, des technologies de l information et des communications. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 13

14 Comité sur l organisation du travail et les relations professionnelles dans les ministères et organismes Coordonne les interventions du SPGQ en matière d organisation du travail, de développement des ressources humaines et de relations professionnelles dans les ministères et organismes. - Élabore les grandes orientations du SPGQ en matière d organisation du travail, de développement des ressources humaines et de relations professionnelles dans les ministères et organismes. - Prépare un plan d action en vue de la mise en œuvre de ces orientations. - Examine les diverses tendances en matière d organisation du travail en vue d établir la position du SPGQ à cet égard en tenant compte des pratiques professionnelles dont celles en région. - Évalue les diverses initiatives patronales susceptibles d avoir un impact sur l organisation du travail, le développement des ressources humaines et les relations professionnelles, cerne cet impact et détermine les stratégies possibles. - Maintient une veille stratégique sur les projets potentiels visant les privatisations partielles ou totales de ministères ou organismes ou des restructurations ayant des impacts sur la dispensation des services publics. - Produit des outils et propose des séances d information ou de formation appropriées aux besoins et particularités des membres syndicaux des comités sur l organisation du travail et des comités des relations professionnelles. - Exerce un leadership auprès des membres afin de les sensibiliser aux enjeux syndicaux de l organisation du travail et de susciter une participation optimale. - Recommande au conseil syndical la désignation de trois des membres du comité, dont la personne responsable du dossier au comité exécutif, pour agir en tant que partie syndicale du comité mixte sur le développement des ressources humaines en vertu de l article de la convention collective fonction publique. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ quatre fois par année. 14

15 Comité des régions Étudie les conditions d exercice du travail professionnel en région et propose des mesures : pour améliorer la qualité de vie et le travail professionnel en région, pour favoriser l attraction et la rétention du personnel professionnel en région, pour examiner les particularités de l organisation du travail en région, pour favoriser une juste représentativité des régions dans les instances et les comités du Syndicat. - Recueille les diverses préoccupations des membres des régions. - Recense et documente les problématiques régionales. - Promeut et diffuse les réalisations régionales. - Organise à chaque année au moins un forum des régions regroupant des membres de la délégation provenant des régions dont le port d attache est situé à plus de 35 km de Québec et de Montréal. moins deux des membres du comité sont des femmes. À l exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les ports d attache des membres du comité sont situés à plus de 35 km de Québec ou de Montréal et les membres doivent provenir de régions différentes et de quatre ministères et organismes différents. Durée Le comité se réunit environ trois fois par année et organise au moins un forum. 15

16 Comité sur les unités parapubliques Rend visible et fait prendre en considération les problématiques des unités parapubliques dans l ensemble des dossiers syndicaux et soutient les déléguées et délégués des unités parapubliques dans leurs dossiers syndicaux. - Identifie et analyse les problèmes vécus dans les unités parapubliques. - Élabore un plan d action pour améliorer le vécu syndical des unités parapubliques. - Organise le forum des unités parapubliques et assure le suivi des recommandations. - Favorise les échanges entre les divers comités de négociation des unités parapubliques. - Soutient les divers comités de négociation dans les unités parapubliques. - Voit, en collaboration avec le comité de formation, à offrir aux déléguées et délégués une formation adaptée aux unités parapubliques. moins deux des membres du comité sont des femmes. À l exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres du comité proviennent d unités de négociation parapubliques différentes. Le comité se réunit environ trois fois par année et organise un forum. 16

17 Comité sur le harcèlement sexuel ou sexiste Le comité est investi des pouvoirs et des moyens pour intervenir en temps et lieu. Le comité : - traite toutes les plaintes qui sont portées à son attention ; - fournit l information concernant la présente politique à toute personne qui en fait la demande ; - effectue la mise à jour de la politique conjointement avec le comité des femmes ; - voit à la mise en place de mécanismes de formation et de sensibilisation au problème du harcèlement sexuel ou sexiste et fait des recommandations en ce sens aux instances appropriées du Syndicat ; - fait des recommandations aux instances appropriées en cas de litige portant sur la représentation à fournir aux membres dans les dossiers de harcèlement sexuel ou sexiste ; - produit un rapport annuel, s il y a lieu, et le dépose au comité exécutif ainsi qu au comité des femmes ; - réalise tout autre mandat que pourraient lui confier les instances appropriées. Le comité est formé de trois membres, majoritairement des femmes, soit : - d une femme désignée par le comité exécutif et acceptée par le conseil syndical, lequel agit à titre de responsable ; - et de deux autres membres, soit d une femme et d un homme, nommés par le conseil syndical après consultation du comité exécutif et du comité des femmes. Le comité se réunit au besoin. 17

18 Comité d aide aux travailleuses et travailleurs et d aide aux membres Applique la politique d aide aux travailleuses et travailleurs du Syndicat et la politique d attribution d une aide financière aux membres en difficulté par suite d un congédiement ou d une suspension sans solde contesté par grief ou à cause de poursuites judiciaires pour des gestes posés dans l exercice de leurs fonctions syndicales ou liés à celles-ci. - Attribue l aide aux travailleuses et travailleurs conformément à la politique d aide et dans les limites du budget alloué par le conseil syndical. - En collaboration avec les autres comités et instances du Syndicat, le cas échéant, fait des recommandations au comité exécutif sur les demandes d appui et sur la pertinence d adhérer à certains organismes. - Favorise l information et les débats sur l aide accordée par le Syndicat. - Formule des recommandations au conseil syndical quant à l aide sans incidence pécuniaire que le SPGQ peut apporter aux groupes visés par la politique. - Applique la politique de gestion d aide aux membres et assure le suivi des dossiers. - Révise les politiques d aide en s assurant, entre autres, qu elles sont adaptées aux besoins et aux conventions collectives des membres de toutes les unités d accréditation, et fait des recommandations aux instances appropriées. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit au besoin (environ trois à quatre fois par année). 18

19 Comité du Programme de bourses SPGQ Louise-Montpetit-Morrisseau Aide les étudiantes et étudiants en leur fournissant les bourses de recherche ayant à la fois une portée sociale et syndicale pour le Syndicat. Le comité voit à l administration du Programme de bourses SPGQ Louise-Montpetit-Morrisseau. Il assume les mandats particuliers suivants : - Procède à la sélection des projets de recherche soumis après vérification de leur pertinence auprès des comités concernés du Syndicat ; - Attribue les bourses de recherche pour les projets retenus conformément à la politique et aux priorités du Syndicat et au cadre budgétaire prévu à ce poste ; - Fait le suivi du cheminement des projets ; - Travaille en collaboration avec la personne libérée à l information, à la publication du programme de bourses et, s il y a lieu, à la diffusion des résultats des travaux de recherche. moins deux des membres du comité sont des femmes. Le comité se réunit environ deux fois par année. 19

20 Comité d appel sur l application du Règlement numéro 3 Révise le processus de sélection appliqué dans le cadre d un concours pour pourvoir un poste de conseillère syndicale ou de conseiller syndical lorsqu une candidate ou un candidat fait appel en vertu de l alinéa h) de l article 8 du Règlement numéro 3 concernant les conditions de travail des personnes libérées pour activités syndicales. - Étudie la demande d appel de la candidate ou du candidat au regard des statuts et règlements du Syndicat. - Entend les parties concernées (plaignante ou plaignant, membres du comité de sélection). - Rend une décision finale et sans appel et, le cas échéant, fait les recommandations appropriées au conseil syndical. Le comité est formé de trois personnes qui ne sont pas habilitées à siéger au conseil syndical. Au moins un des membres du comité est une femme. Le comité se réunit au besoin. 20

21 Comité organisateur du congrès Voit à la coordination de l organisation du congrès de Planifie l organisation et le programme du congrès et soumet ses recommandations au conseil syndical. - Met sur pied et coordonne le travail des groupes de travail chargés de l organisation technique et de l élaboration des contenus soumis à la discussion en vue du congrès. - Procède à l évaluation du congrès. moins deux des membres du comité sont des femmes. Nomination En application de l article 12.2 j) des statuts, les membres du comité organisateur du congrès sont nommés sur recommandation du comité exécutif lors de la deuxième réunion suivant l entrée en fonction en 2012 du nouveau comité exécutif. Jusqu à la clôture du congrès