BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS SAS. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS SAS Réf : TAV FR décembre 2015 Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES AVIONICS SAS INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE PERSONNE A CONTACTER PUBLICATION DU BILAN ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DE GES PERIMETRES DE CONSOLIDATION Périmètre organisationnel Choix des postes d émissions retenus et non retenus Facteurs d émissions et PRG BILAN DES EMISSIONS EMISSIONS EVITEES INCERTITUDES SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES AVIONICS SAS ENTRE 2008 ET PLAN D ACTIONS DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE Réf : TAV FR décembre 2015 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Avionics SAS : A l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement. Au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Avionics SAS participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4). Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES AVIONICS SAS 2.1 Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Avionics SAS 2651A Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 19 au 21 avenue MORANE SAULNIER VELIZY VILLACOUBLAY FRANCE Nombre de salariés : 4533 Activités : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation tels que : équipements électroniques embarqués, ordinateurs de bord, écrans de visualisation et fonctions (cockpit, navigation, etc.) pour les avions commerciaux et militaires, les drones, les hélicoptères civils et militaires. Systèmes multimédias et connectivité à bord des avions commerciaux Réf : TAV FR décembre 2015 Page 3

4 2.2 Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Pascal NEGRA Responsable HSE 2 Avenue Gay Lussac Elancourt Cedex Téléphone : Mail : pascal.negra@fr.thalesgroup.com 2.3 Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Avionics SAS réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1 Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Avionics SAS suivants : SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS VELIZY Avenue Morane Saulnier Vélizy-Villacoublay 627 BORDEAUX LE HAILLAN Rue Toussaint Catros CS Le Haillan Cedex VALENCE rue Jules-Vedrines Valence VENDOME CHATELLEREAULT CSC CHATELLERAULT LA BRELANDIERE TOULOUSE boulevard de l'industrie BP Vendôme Cedex 5, Rue Marcel Dassault BP Châtellerault Cedex 40 rue de la Brelandière BP Châtellerault 105 Av. du General Eisenhower BP Toulouse Fabrication d'équipements d'aide à la navigation tels que : équipements électroniques embarqués, ordinateurs de bord, écrans de visualisation et fonctions (cockpit, navigation, etc.) pour les avions commerciaux et militaires, les drones, les hélicoptères civils et militaires. Systèmes multimédias et connectivité à bord des avions commerciaux Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et concernent : o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Avionics SAS: postes 1 à 5 (Scope 1). Réf : TAV FR décembre 2015 Page 5

6 o les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Avionics SAS : postes 6 et 7 (Scope 2). Conformément à la réglementation applicable sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 5 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chaudières, groupes électrogènes, groupes motopompe sprinklers Véhicules détenus par la société, engins de manutention Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Eclairage, bureautique, machines, outillages, Chauffage, climatisation, machines,. Gaz: Tous sites sauf Meudon Fuel : Le Haillan, Valence, Brelandière, CSC, Vendôme Seul le site de Valence détient 1 véhicule Pas de site concerné Tous sites Pas de site concerné Tous sites Pas de site concerné Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 6

7 3.2 Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Avionics SAS sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) % % , , , , , % Sous total % % % Sous total % Sous total % :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 2011 année de référence (et année du premier bilan) Emissions GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Réf : TAV FR décembre 2015 Page 7

8 3.3 Emissions évitées Les sites Thales Avionics SAS n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (paragraphe 4). 3.4 Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-après récapitule ces incertitudes : Réf : TAV FR décembre 2015 Page 8

9 Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Avionics SAS sont fournies ci-après : Réf : TAV FR décembre 2015 Page 9

10 Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude globale sur le poste Incertitude sur le poste (TCO2e) ,22 2,3% 56,10 Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie 2 3,89 13,3% 0, ,79 30,3% 79, ,30 13% 143, ,33 4,0% 87, ,70 30% 80,35 4 SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1 Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Avionics SAS entre 2008 et 2014 Les sites de Thales Avionics SAS ont déployé un plan d actions visant à réduire les émissions de CO2 : Réduction des consommations d énergie, remplacement d équipements consommateurs par d autres plus efficaces énergétiquement, remplacement des groupes de réfrigération. Entre 2011 et 2014, grâce à ces actions mises en place, les scopes 1 et 2 ont diminué de 3%. TAV CSC : Mise en place d un contrat de performance énergétique comprenant l installation d une GTC (gestion technique centralisée). Changement des régulations des CTA (centrales de traitement de l air). Curage du réseau d eau chaude. TAV La Brelandière : Installation d une GTC (gestion technique centralisée). Remplacement progressif du simple vitrage en double vitrage. Déclassement d une salle blanche en salle en simple salle contrôlée en température et en hygrométrie. Rationalisation de la production d eau chaude. Installation d un compresseur d air basse consommation. TAV Vélizy : Suite à l emménagement courant 2014 dans de nouveaux bâtiments labélisés BREEAM Europe et HQE, aucune action particulière de menée. TAV Le Haillan : En prévision du prochain déménagement vers le nouveau site, aucune action particulière de menée. TAV Toulouse : Changement des chaudières classiques par des chaudières à condensation. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 10

11 TAV Valence : Optimisation fonctionnement et changement de CTA (centrale de traitement d air). Rénovation, remplacement des régulations de chauffage du site. Pose de 8 fenêtres isolantes au bâtiment N. TAV Vendôme : Remplacement de six chaudières de conception ancienne (1980). Pose de doubles-vitrages sur la quasi-totalité des fenêtres du site. Remplacement de l éclairage incandescent des toilettes par la technologie LED. Refroidissement des BNG (Bancs de Nouvelle Génération) en circuit fermé. Elimination des compresseurs ROFF TOP utilisant le R Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Avionics SAS a identifié des pistes d amélioration complémentaires d ici Analyse des conclusions des audits énergétiques réalisés en 2015 pour obtenir des réductions de consommation. Investissements dans des actions d entretien des sites contribuant à diminuer la dépense énergétique pour un résultat estimé de 5% par rapport à la consommation total des sites. TAV La Brelandière : Changement des fenêtres pour du double-vitrage. TAV CSC : Poursuite du contrat de performance énergétique. TAV Vélizy : Aucune action particulière en prévision de la fermeture du site de Vélizy planifiée pour juin Transfert des activités vers le nouveau site du «grand Bordeaux». Se reporter à TAV Le Haillan. TAV Le Haillan : Poursuite du plan de retrait du R22 des groupes froids et des climatiseurs. Construction de nouveaux bâtiments selon les labels BREEAM Europe et HQE. Déménagement vers le nouveau site du «grand Bordeaux» prévu courant 2016 (-5% de la dépense énergétique de l ensemble des sites). TAV Toulouse : Optimisation du fonctionnement des CTA (centrale de traitement d air). Optimisation du fonctionnement des groupes froids et des climatiseurs. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 11

12 TAV Valence : Remplacement de 4 groupes froids au R22 avec récupération de chaleur pour l un d entre eux. Remplacement des anciennes fenêtres. TAV Vendôme : Contrat de performance énergétique. Projet de GTC (gestion technique centralisée). Compléter la pose de doubles vitrages. Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion -Projet de GTC (gestion technique centralisée) -Poursuivre la pose de doubles vitrages -Construction de nouveaux bâtiments selon les labels BREEAM Europe et HQE sur le site du (Grand Bordeaux) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Sans Objet Sans Objet Sans Objet Remplacement de groupes froids au R22 avec récupération de chaleur Sans objet Non quantifié Sans objet Sans objet -Poursuite des contrats de performance Energétique Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sans objet Sans objet Sans objet Réf : TAV FR décembre 2015 Page 12

13 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : -Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale -Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants. - Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique. Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. Réf : TAV FR décembre 2015 Page 13