1. Rubriques 88 Avantages en Nature

Transcription

1 WinPaie Version Moteur Page : 1/ 7 Avantages en Nature 1. riques 88 Avantages en Nature Les rubriques d'avantages en nature permettent, d'ajouter au salaire brut le montant correspondant à ces avantages afin qu'il s'ajoute à la base sécurité sociale, et à la base imposable; le montant brut de l'avantage ainsi saisi est ensuite déduit en bas de bulletin de paie. Cette reprise des avantages s'effectue automatiquement au travers de la rique 999. Cette rubrique peut être appelée en 88, 89, 889, ou déclinée de 8801 à 8899 Toutes les rubriques utilisées pour les avantages en nature doivent avoir Le chiffre 32 dans la zone Cumul Ouvrier : La décomposition des avantages en nature pour TDS se fait par à partir du libellé de la rique NOURR ou REPAS pour les indemnités de repas (4,10 par repas) VOITUR pour les indemnités de voiture LOGEM pour les indemnités de logement 2. Quatres façons de mettre en oeuvre les Avantages en Nature 1 Saisir une rubrique en variables Toute rubrique, affectée d'une zone cumul Ouvrier = 32 pourra être saisie en variables Soit avec un code saisie 1, alors la saisie d'une base B générera un montant M d'avantages en nature Si valeur 2=1 M = B x Valeur 1 Si valeur 2=0 M = B x SMIC3 (SMIC3 étant la valeur du SMIC saisie en «Valeur3 de la rubrique1) (voir plus loin exemple de la rubrique 8802) Soit avec un code saisie 4, alors le montant saisi M, constituera l'avantage en nature. C'est ce code 32 qui définit qu'il s'agit d'un avantage en nature et qui crée la rubrique 999 «Reprise avantage en nature» 2 Saisir la rubrique dans l'écran «riques» de l'agent. Comme dans le cas précédent, toute rubrique affectée d'un code «Zone cumul Ouvrier = 32» peut être saisie dans l'écran rubriques de l'agent en position «1», méthode «0» et M = montant de l'avantage. La rubrique se comportera, comme si elle avait été saisie en variables avec un code saisie 4

2 WinPaie Version Moteur Page : 2/ 7 3 Le champ «Avantages en nature» de l'onglet Divers, est renseigné Soit Z309 la valeur saisie dans cchamp Si Z309 «ne commence pas par 8,8», Z309 sera la valeur mensuelle des avantages en nature affectée à l agent, elle constituera le montant de la rique 88 qui sera appelée automatiquement Exemple : Z309 = Avantage nature = 6 ou 60 ou 600 appellera la rubrique 88 pour un montant de 6, 60 ou 600 Si Z309 est compris entre 8,8 et 8,9 Exemple : 8,801 8, ,899.Le programme appellera la rubrique , si celle-ci existe le montant sera valorisé à «Valeur 1» de la rubrique Sinon, c'est le montant Z309 =8,801.. qui sera pris sur la rubrique 88 4 Paramétrer une «Rurique liée» d'avantages en nature Exemple : soit une rubrique de vacations 3450, qui doit générer un avantage en natures «repas» (par exemple 8802) pour chaque vacation (exemple surveillance cantine) Créer la rubrique 8802 «Avantage en nature repas», et mettre le montant (ici 4,1) de l'avantage en «Valeur 1» et «Valeur2 =1» (si ce code 1 n 'est pas saisi l'avantage est valorisé à la valeur du SMIC (valeur3 de la rubrique 1)

3 WinPaie Version Moteur Page : 3/ 7 Mettre 8802 dans le champ «rique» de la rubrique 3450 La saisie en variables de la rubrique 3450 déclenchera automatiquement la rubrique 8802, pour le nombre de vacations saisies On aura 8802 Avantage en nature = Nb de vacations x Valeur 1 de la rubrique Si le champ «Valeur 2» de la rubrique 8802 n'est pas égale à 1 On aura 8802 Avantage en nature = Nb de vacations x SMIC3 (valeur3 de la rubrique 1).

4 WinPaie Version Moteur Page : 4/ 7 3. Bulletin de paie titulaire 10 Traitement de base 324,00 100, , AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 153,00 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 636, Sécurité sociale Totalité - Titulaire 1 483,09 11,50 170, Allocations familiales - Titulaire 1 483,09 5,40 80, CNRACL 1 483,09 7,85 116, ,09 27,30 404, Invalidité CNRACL 1 438,68 0,50 7, FCCPA 1 483,09 0,50 7, Retraite Additionnelle Fonction Publ 153,00 5,00 7,65 153,00 5,00 7, FNAL ,09 0,10 1, Transports 1 483,09 1,60 23, C.N.F.P.T 1 483,09 1,00 14, C.D.G ,09 1,00 14, Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 359,00 1,00 13, C S G non déductible 1 587,01 2,40 38, C S G déductible 1 587,01 5,10 80, C R D S 1 587,01 0,50 7, *** TOTAL RETENUES *** -264,63 732, REPRISE AVANTAGES -153, *** NET à PAYER *** 1 218, Brut imposable du mois 1 417, Cumul imposable 5 677,01 e Pour un titulaire les bases Sécurité sociale, retraite et 1% solidarité ne sont pas impactées par l'avantage en nature, par contre la RAFP, la CSG et la RDS (1 587,01= 1 636,09 x 0,97) et la base imposable (1417,49= 1636, ,65-13,59-80,94 ) en tiennent compte.

5 WinPaie Version Moteur Page : 5/ 7 4. Bulletin de paie auxilliaire 10 Traitement de base 324,00 100, , AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 153,00 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 636, Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén 1 636,09 0,85 13, ,09 13,10 214, Sécurité sociale plafond - Régime Gén 1 636,09 6,55 107, ,09 8,50 139, Allocations vieillesse - Régime Général 1 636,09 1,60 26, Allocations familiales - Titulaire 1 636,09 5,40 88, Retraite IRCANTEC Tranche A 1 636,09 2,25 36, ,09 3,38 55, FNAL ,09 0,10 1, Transports 1 636,09 1,60 26, Accidents du travail 1 636,09 1,81 29, C.N.F.P.T 1 636,09 1,00 16, C.D.G ,09 1,00 16, Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 325,00 1,00 13, C S G non déductible 1 587,01 2,40 38, C S G déductible 1 587,01 5,10 80, C R D S 1 587,01 0,50 7, *** TOTAL RETENUES *** -298,10 613, REPRISE AVANTAGES -153, *** NET à PAYER *** 1 184, Brut imposable du mois 1 384, Cumul imposable 5 643,54 e Dans le cas d'un agent non titulaire, la base Sécurité sociale ainsi que la base IRCANTEC sont impactés en plus de la CSG/RDS et de l'impôt. On pourra exclure l'impact sur la base retraite en cochant «enlever retraite» dans la rubrique d'avantages en nature choisie.

6 WinPaie Version Moteur Page : 6/ 7 5. Exemples de haut de bulletin de paie Champ «avantages en nature» de l'onglet divers = 8,85, pas de variables 88 Avantage en nature 8,85 Champ «avantages en nature» de l'onglet divers = 8,801 rique 8801 : Valeur1= 153, Valeur 2=1, Cumul Ouvrier = AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 153 Saisie en variable de 10 vacations sur la rubrique 3450, champ «avantages en nature» de l'onglet divers = 8, HEURES DE VACATION AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE 10,00 4,10 41, AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 153 Saisie en variable de 10 vacations sur la rubrique 3450, champ «avantages en nature» de l'onglet divers = 8,801, mais «Valeur 2 de la rubrique 8802=0», alors la rubrique 8802 se valorise à «Valeur1 x SMIC3» = 4,10 x 8,03 = 32, HEURES DE VACATION AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE 10,00 32,92 329, AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 153

7 WinPaie Version Moteur Page : 7/ 7 6. Références réglementaires CIRCULAIRE N 2005/09 DU 6 mai 2005 Circulaire n 2004/01 du 2 février 2004 Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ( J O du 27 décembre 2002 N 301 page 21750) Circulaires ministérielles DSS/SDFSS/5B/N 2003/06 du 6 /01/003 et 2003/07 du 7/01/2003 Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d un bien ou service permettant au salarié de faire l économie de frais qu il aurait dû normalement supporter. L arrêté du 10 décembre 2002 abroge et remplace l arrêté du 9 janvier 1975 sur lequel reposait la réglementation relative à l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Il prévoit un système de forfaits. Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l ensemble des agents relevant du régime général de sécurité sociale. En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés à la C N R A C L, seules la C S G et la C R D S sont à prélever. Dans tous les cas ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. I ) AVANTAGE NOURRITURE Cet avantage était évalué en 2005 : à 8,20 par jour, 4,10 par repas II ) AVANTAGE LOGEMENT L avantage en nature résultant de la fourniture à l agent d un logement dont la collectivité est propriétaire ou locataire, peut être évalué forfaitairement en application de l article 2 de l arrêté du 10 décembre Cette évaluation forfaitaire mensuelle qui varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle en espèces de l intéressé et selon le nombre de pièces principales d habitation, intègre certains avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Le barème relatif à l évaluation forfaitaire de l avantage en nature logement applicable à compter du 1er janvier 2005 tient compte de la revalorisation à cette même date du plafond mensuel de Sécurité sociale dont le montant a été porté à euros par le décret n du 26 novembre 2004 ( JO du 28 novembre 2004, p 20234). Rémunération Brute mensuelle Avantage en nature LOGEMENT pour 2005 < , , , , ,80 à partir de , , , , , , Pour une pièce Par pièce supplémentaire Il doit être rappelé que l employeur peut ne pas se référer aux modalités d évaluation forfaitaire ci-dessus et choisir d estimer l avantage en nature logement d après la valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation ou à défaut d après la valeur locative réelle. Dans cette hypothèse les avantages accessoires sont pris en compte d après leur valeur réelle.