Les opérations standardisées d économie d énergie
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- Amélie Lachapelle
- il y a 6 ans
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1 en collaboration avec Les opérations standardisées d économie d énergie Colloque ATEE / 10 mai 2016 Pierre Illenberger Délégué Général Club CEE / ATEE
2 Plan de la présentation 1. Actualité du dispositif 2. Point sur la révision des fiches standardisées 3. Un nouveau défi pour le Club C2E : la création de nouvelles fiches : La gouvernance des groupes de travail Le point sur la création des nouvelles fiches Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 2
3 1/Actualité du dispositif Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 3
4 Des évolutions dans les délivrances entre la 2ème et la 3ème période Pourcentage des délivrances de CEE entre 2006 et 2014 Industrie 7% Réseau 2% Transport 1% Agriculture 1% Pourcentage des délivrances de CEE en 2015 Réseaux 1% Transport 2% Agriculture 1% Batiment Tertiaire 13% Industrie 14% Bâtiment Résidentiel 76% Bâtiment Tertiaire 32% Bâtiment Résidentiel 50% Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 4
5 Le Mémento du Club C2E comporte > Une présentation du dispositif des CEE > Le cadre législatif et réglementaire du dispositif > Un catalogue des fiches d opérations standardisées (14 et 15ème arrêtés) > Un catalogue des programmes d accompagnement CEE L additif Partie 3 : Un complément avec les arrêtés 16ème à 18ème En septembre 2016, l ATEE publiera un mémento avec l ensemble des fiches révisées et des nouvelles fiches Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 5
6 2/Point sur la révision des fiches de 2 ème période Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 6
7 Etat de la révision du catalogue Début 2016, 187 fiches 2 nde période révisées 63% du catalogue (en nombre de fiches) 96% des CEE délivrés en 2 nde période 44 fiches ont été supprimées et 42 ont été suspendues En janvier 2016, 163 fiches d opérations standardisées en vigueur. Bâtiment résidentiel 48 fiches Bâtiment tertiaire 37 fiches Agriculture 19 fiches Réseaux 8 fiches Industrie 25 fiches Transport 26 fiches Restent: 40 fiches dont la publication est prévue au 1 er semestre 2016 Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 7
8 Etat de la révision au 10 mai 2016 Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 8
9 TOP 20 des fiches les plus utilisées en 2015 Nom de la fiche Bâtiment Industrie Dénomination de l'opération Volume CEE 2015 (MWh cumac délivrés) Isolation de comble ou de toiture 6772 Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire et chauffage 4576 Isolation de murs 2800 Système hydro-économe 1660 Isolation d'un plancher 2219 Chaudière individuelle à haute performance énergétique Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone Matelas pour l'isolation de points singuliers 817 Transport Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicule léger 476 Chaudière collective haute performance énergétique 401 Bâtiment Lampe à LED de classe A+ 298 Appareil indépendant de chauffage au bois 293 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
10 Clôture de la révision (22 et 23ème arrêtés) Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 10
11 Prévision du 22 ème arrêté (CSE fin-avril) Bâtiment Moto-variateur synchrone à aimants permanents Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative Système de condensation frigorifique à haute efficacité Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible et électrique Programmateur d'intermittence pour la climatisation (DOM) Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d avoir une HP flottante Optimiseur de relance VEV sur moteur asynchrone dans tertiaire Agriculture VEV sur moteur asynchrone dans AGRI Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 11
12 Prévision du 23 ème arrêté Bâtiment Accumulateur d'eau chaude à condensation Système solaire combiné Passage d'un réseau de chaleur en basse température Réseaux-Services Froid Commercial Agriculture France d outre mer Transport Renforcement du calorifuge des canalisations d'un réseau de chaleur en caniveau Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d éclairage ( T8 et lampes à décharge ) Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression flottante Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2 Régulation d un groupe de production de froid permettant d avoir une haute pression flottante Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) Réduction et protections des apports solaires par la toiture (France d'outre-mer) Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM) Isolation des murs (DOM). Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques 12
13 Des fiches 3 ème période modifiées Une vingtaine de fiches de 3 ème période ont déjà fait l objet d une modification (Isolation murs et combles dans le DOM,VEV dans l industrie, Isolation des réseaux d ECS ou de chauffage ) Changement règlementaire, révision de la situation de référence, harmonisation entre fiches ou avec des critères d autres dispositifs (CITE), corrections, retours d expérience de la mise en œuvre. Principales fiches restant à modifier Chaudière individuelles à haute performance PAC eau/eau Lampe fluo-compacte VEV en tertiaire, agri et résidentiel CESI en France OM Moto-variateur synchrone Appareil de chauffage bois Fiches Isolation, Vitrage Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 13 Pierre Illenberger ATEE 21
14 3/Le défi de la création de nouvelles fiches Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 14
15 La gouvernance des groupes de travail ATEE f DGEC Fiche Conseil Supérieur de l Energie 8 nouvelles fiches en 2015 Comité de relecture Projet Fiche f ADEME Proposition Groupes de travail Certificats d'économies d'énergie - 10 mai
16 Les critères de réussite d une opération standardisée ATEE & ADEME Combien ça coûte au demandeur/complexité des fiches? OBLIGÉ Economies d énergie et critères techniques TECHNIQUE kwhc ADMINISTRATIF /action ECONOMIQUE /action Combien ça rapporte aux bénéficiaires et / ou aux intermédiaires? BÉNÉFICIAIRE Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 16
17 Les groupes de travail axés sur la création de nouvelles fiches ont poursuivi leurs travaux GT Industrie - Moteurs - Data Center GT Transport - Poids Lourds - PSMC - Pêche GT Bâtiment + S/GT Eclairage, Systèmes solaires hybrides, ascenseurs, Réno BBC, GT Régistre, Dématérialisation, Place de marché/indice, Qualité GT Agriculture GT Collectivités - Réseaux de chaleur - Eclairage public
18 Point sur les nouvelles fiches sorties en 2015 Bâtiment Dispositif d affichage et d interprétation des consommations pour un logement chauffé à l électricité et au combustible Conduits de lumière naturelle (tertiaire et industrie) Tubes à LED à éclairage hémisphérique (tertiaire et industrie) Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées Industrie Condenseur vapeur Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 18
19 Secteur Intitulé Arrêté IND Isolation Process 23ème IND Freecooling 23ème IND Remplacement d un luminaire de lampe à décharge par LED 23ème IND Remplacement d un luminaire à lampe T8 par luminaire LED 23ème BAT Récupération de chaleur sur groupe de production de froid (hors 23ème froid commercial) BAR Générateur hybride 23ème IND Chauffage décentralisé performant Lot ultérieur IND VEV Réversible Lot ultérieur IND Moteur IE4 Lot ultérieur BAT 11 nouvelles fiches prochainement publiées Eclairage de cabine d ascenseur à LED avec dispositif de mise en veille automatique Lot ultérieur BAR Ventilation mécanique basse pression hygroréglable Lot ultérieur AGRI Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau Lot ultérieur AGRI Récupération de chaleur sur séchoir à grains Lot ultérieur TRA Tuyère sur hélice Lot ultérieur Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 19
20 En savoir plus Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 20
21 Les outils de communication du Club CEE Site Internet Newsletters Energie Plus Organisation de colloques et de réunions en régions Rédaction des fiches explicatives Mémento Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 21
22 L ATEE se mobilise pour la réussite de la 3ème période L équipe du Club C2E Les autres membres de l ATEE fortement mobilisés Daniel Cappe Vice-Président Jean-Phillipe Teilhol Secrétaire Général Christiane Conan Sénicourt Déléguée Nationale Stéphane Signoret Rédacteur en chef d Energie Plus Patricia Cottura Chargée des manifestations Flavien Lescanne : bâtiment, éclairage, réseaux, services Etienne Chevalier : industrie, froid commercial, Emmy, Data center Ali Benazizi : Transports, Agriculture, Collectivités Territoriales, Programmes Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 22
23 Merci de votre attention! Plus d infos : DGEC ADEME ATEE site de la DGEC/CEE Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 23
24 Le poids de la nouvelle obligation Cumul Obligations Précarité 150TWhc (+32,1 % / an) Total 850 TWhc 3 ème Période Objectif : 700 TWh 860, ème Période (+ Transition 2) Objectifs : 460 TWh Réalisé: 614,0 TWh 689, ère Période Objectifs : 54 TWh (18/an) C.Réalisé : 65,2 TWh (+11 TWh) 54 Transition 1 Objectifs : 0 TWh C.Réalisé: 164,3 TWh (+110 TWh) Colloque CEE 10 mai 2016 / Pierre Illenberger ATEE 24 Pierre Illenberger ATEE
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