Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS FRANCILIENS (AMIE) UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS ET ECOLES ANNEE UNIVERSITAIRE CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx% Chapitre 932 «Enseignement» Code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur»: Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE 1 AU RAPPORT INFORMATIONS STATISTIQUES DEPUIS 2009 SUR L AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONNALE DES ETUDIANTS UNIVERSITES GRANDS ETABLISSEMENTS ECOLES... 6 ANNEXE 2 AU RAPPORT INFORMATIONS SUR L APPEL A PROJETS AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONNALE DES ETUDIANTS UNIVERSITES GRANDS ETABLISSEMENTS ECOLES ANNEE UNIVERSITAIRE PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx% EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 87 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisation d engagement prélevée sur le chapitres 932 «Enseignement» code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche votée par délibération CR n du 19 novembre 2010 : Ce rapport cadre a fixé parmi ses grandes priorités l objectif de renforcer les mesures permettant de sécuriser et d accompagner socialement le parcours des jeunes s engageant dans des études supérieures et d améliorer leurs conditions de vie et d études. Pour les étudiants, les périodes de mobilité tendent à être de plus en plus largement perçues comme un élément indispensable à la valorisation du cursus, moments privilégiés d exposition à un contexte culturel différent, de perfectionnement linguistique, d acquisition d une autonomie personnelle et de préparation à des carrières qui, en nombre croissant, imposent désormais l adaptation à des équipes et environnements internationaux. En outre, les séjours à l étranger sont devenus obligatoires dans de nombreux cursus. C est dans cet esprit que la Région a mis en place le dispositif d aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens, inscrits dans une formation initiale (hors apprentissage et alternance), dès la première année de préparation au diplôme universitaire de technologie, ou à partir du niveau Licence jusqu à Master (y compris les seconds cycles d études médicales). L aide régionale participe au financement de séjours d étude ou de stages intervenant dans le cadre d un accord inter-établissements (partenariat entre établissements d enseignement, convention avec un organisme public ou privé), quelle qu en soit la destination. C est également pour que ces séjours ne soient pas un facteur d accroissement des inégalités entre étudiants que la Région a choisi d appliquer à son soutien une conditionnalité sociale. En annexe 1 du présent rapport, il vous est présenté un bilan statistique sur l action régionale en faveur de la mobilité internationale des étudiants depuis Pour l année universitaire , l attribution des aides régionales a fait l objet d un appel à projets auprès des établissements de l enseignement supérieur éligibles (universités, grands établissements publics et écoles publiques et privées non lucratives) et dont vous trouverez une information mise en annexe 2 du présent rapport. Dans la limite de l enveloppe financière allouée à son établissement francilien d inscription, l étudiant éligible bénéficie d une aide mensuelle comprise entre 250 et 450 euros dont la durée, fonction de la période effective de formation à l étranger, ne peut excéder 10 mois sur l année universitaire. En outre, il est proposé deux affectations de pour l école supérieure des arts appliquées DUPERRE et de pour l institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), au titre de l année universitaire pour permettre rétroactivement le financement des mobilités à l international des étudiants de ces deux établissements. Les établissements bénéficiaires, en raison de difficultés internes, n'ont pas transmis dans les délais prévus par le règlement budgétaire et financier leur demande de premier versement, les subventions ayant de ce fait été frappées de caducité. Les étudiants ayant bien effectués les séjours prévus, il vous est proposé d'attribuer à nouveau ces deux subventions. CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx% Dans ce cadre, ce rapport vous propose de participer au soutien de 87 opérations présentées par les établissements d enseignement supérieur éligibles d un montant global de : prélevés sur le programme HP (123004) «actions en faveur de la mobilité internationale», action «actions en faveur de la mobilité internationale des étudiants franciliens» du budget Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération. Par ailleurs, les bilans et comptes de résultats du dernier exercice validé des établissements de droit privé non lucratif soutenus dans le présent rapport sont mis à votre disposition au secrétariat général du Conseil régional (SGCR). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx% ANNEXE 1 AU RAPPORT INFORMATIONS STATISTIQUES DEPUIS 2009 SUR L AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONNALE DES ETUDIANTS UNIVERSITES GRANDS ETABLISSEMENTS ECOLES CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

7 Bilan aide AMIE Universités et Grands établissements Période «Les données statistiques concernent 2009 à 2013» Montant total des aides attribuées : de 2009 à 2015 : / 285 Répartition des bénéficiaires 4375 Etudiants soit 34,60% 8270 Etudiantes soit 65,40% Répartition par diplômes Licence 51,02% Etudiants depuis 2009 Master 48,98% Nombre de bénéficiaires par type d établissements : : : : : : : : : : 2448 Les types de mobilité Les continents les plus prisés Europe Amérique stage ,94% étude 63,06% 4671 Asie Afrique Océanie Les pays les plus prisés 49% 30% 13% 6% 2% Illustration infographie : Service Édition Création - Région Île-de-France - mai 2014 États-Unis 9,96% Espagne 10,67% Royaume-Unis 11,32% Canada 12,00%

8 Bilan aide AMIE Écoles Période «Les données statistiques concernent 2009 à 2013» Montant total des aides attribuées : de 2009 à 2015 : / 285 Répartition des bénéficiaires 1668 Etudiants soit 53,50% 3118 Etudiants depuis Etudiantes soit 46,50% Licence 3 25,08% Répartition par diplômes Licence 1 0,35% Master 1 47,37% Licence 2 0,64% Master 2 25,56% Nombre d étudiants par discipline Arts 397 Informatique et communication 452 Architecture 324 Commerce et gestion 709 Sciences et technologie 926 Sciences de la nature et de la vie 299 Sciences économiques 11 Les types de mobilité Les continents les plus prisés Europe Amérique stage ,94% étude 61,06% Asie 1214 Afrique Océanie Les pays les plus prisés 40% 33% 19% 4% 4% Illustration infographie : Service Édition Création - Région Île-de-France - mai 2014 Chine 5,10% Canada 9,56% Royaume-Unis 11,74% États-Unis 13,92%

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx% ANNEXE 2 AU RAPPORT INFORMATIONS SUR L APPEL A PROJETS AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONNALE DES ETUDIANTS UNIVERSITES GRANDS ETABLISSEMENTS ECOLES ANNEE UNIVERSITAIRE CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx% L attribution des aides régionales a fait l objet d un appel à projets auprès des universités, des grands établissements publics et des écoles publiques et privées sous statut non lucratif d Ile-de-France dont les étudiants sont éligibles au dispositif. Une information leur a été adressée le 2 janvier 2015 avec une date limite pour l envoi des dossiers fixée au 28 février 2015, cachet de la poste faisant foi. Parallèlement le règlement d intervention et le dossier de demande de subvention étaient mis en ligne sur le site de la Région ( A la clôture de l appel à projets, seuls les dossiers complets reçus dans les délais ont été instruits. 89 dossiers de demandes de subvention ont été déposés par des établissements d enseignement supérieur franciliens : - 16 déposés par des universités; - 11 par des grands établissements ; - 39 par des écoles publiques ; - 23 par des écoles privées à but non lucratif. Aucun dossier n a été déposé hors délais. 4 dossiers n ont pas été retenus par les membres du jury (deux écoles publiques et deux écoles à statut associatif) selon les critères énoncés dans l article «1.2. Propositions du jury de sélection» Instruction administrative L instruction administrative porte sur l ensemble des dossiers éligibles et a permis : - d établir, pour chaque établissement, une fiche projet qui précise ses modalités de gestion de l aide régionale et est annexée à la convention à signer avec la Région. - de créer des tableaux d analyse et de statistiques proposés au jury de sélection pour faciliter l attribution par ce dernier, pour chaque établissement, d une subvention pour l année universitaire Dans ce cadre et dans l objectif de faciliter la concertation au sein du jury et sa prise de décision, les établissements ont été répartis comme suit : - 1 er tableau regroupant les dossiers universitaires ; - 2 ème tableau regroupant les dossiers grands établissements reconnus par le ministère de l enseignement supérieur ; - 3 ème tableau regroupant les dossiers portés par des écoles ayant statut public ; - 4 ème tableau regroupant les dossiers portés par des écoles ayant statut privé non lucratif (association, fondation) Propositions du jury de sélection Sur la base de ce premier travail administratif, un jury de sélection, présidé par la Vice-présidente de la Région chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, s est réuni le mercredi 23 mars 2015 afin d évaluer la qualité des dossiers, sélectionner ceux auxquels une subvention sera accordée et proposer son montant pour soumission à la Commission permanente. CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx% Le jury est composé de 2 collèges distincts avec voie délibérative : Un collège d élus Mme Isabelle THIS SAINT-JEAN, Vice-présidente chargée de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et Présidente du Jury ; Mme Geneviève WORTHAM élue régionale, membre de la commission thématique de l enseignement supérieur et de la recherche Un collège de personnes extérieures Un représentant de l union nationale des étudiantes de France (UNEF) ; Un représentant de la fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; Un représentant de l association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ; Un membre du conseil scientifique Ile-de-France, Un représentant du CROUS de Paris, Un représentant du CROUS de Créteil, Un représentant du CROUS de Versailles, A l issue de l instruction administrative, sur les 89 dossiers de demande soumis au jury, ce dernier a retenu 85 dossiers éligibles. Pour ce faire, le jury a décidé de maintenir la distinction entre les universités, les grands établissements, les écoles publiques et les écoles privées (statut associatif ou fondation), et de satisfaire au plus près les besoins exprimés par chaque établissement en tenant compte notamment des critères suivants : - la consommation prévisionnelle pour les deux années universitaires et ; - la subvention attribuée pour l année universitaire ; - l application ou non par l établissement de la modulation ; - l indication du taux d étudiants ne bénéficiant pas d un accompagnement financier dans sa mobilité internationale ; - le nombre d étudiants boursiers au sein des effectifs de l établissement ; - le quotient familial moyen appliqué en pratique par les services des relations internationales des établissements ; - le montant des droits d inscription ; - l indicateur précisant si l étudiant peut bénéficier du cumul de plusieurs aides à la mobilité telles que la bourse d Etat, Erasmus, l aide AMIE, l aide d une autre collectivité territoriale, ou une aide sur fonds propres de l établissement d enseignement supérieur ; - le statut juridique de l établissement d enseignement supérieur ; - le taux d étudiants boursiers ; - le taux d accompagnement des étudiants en mobilité par établissement. L ensemble de ces indications et des projets ont été détaillés, ainsi que les propositions du jury pour chaque dossier dans les tableaux suivants : CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

12 N dossier Sigle Type d'établissement nbre d'étudiants soutenus nbre d'étudiants soutenus UNIVERSITES Effectifs 2013/2014 Structures Effectifs 2014/2015 Critères pour la dotation Année 2012/2013 Année 2013/2014 Année 2014/2015 (tout dispositif confondu) Dotation Bénéficiaire Etudiants % Nombre Quotient Etudiants étudiants Nombre inscrits étudiants étudiants besoin de d'étudiants Montant familial Etudiants inscrits % partis ayant Application d'aides en Etudiants partis en bénéficiant soutien non moyen des moyen des formations en d'étudiants demandé de la cumulables diplôme boursiers mobilité à d'une aide (année soutenus droits étudiants éligibles diplôme bousier une aide modulation et de l'étranger financière 2013/2014 (année d'inscription AMIE de Master financière disponibles Licence ) 2013/2014) soutenus dotation votée Budget réalisé dotation votée Budget réalisé dotation votée Nbre de mois Subvention demandée Nbre de Mois Proposition Nbre de JURY Mois EX UEVE Univ UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE % % 11 OUI Non soldé EX UGP Univ UNIVERSITE CERGY PONTOISE % % 43 OUI Non soldé EX UVSQ Univ UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES % % 27 NON Non soldé EX UPEMLV Univ UNIVERSITE PARIS EST MARNE LA VALLEE % % 0 OUI EX PARIS 7 Univ UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS % % 165 OUI EX UPEC Univ UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE PARIS % % 632 OUI Non soldé EX PARIS 4 Univ UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE % % 302 OUI EX PARIS 13 Univ UNIVERSITE PARIS XIII -NORD % % 14 OUI EX PARIS SUD Univ UNIVERSITE DE PARIS-SUD % % 291 OUI / 285 EX PARIS 1 Univ UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE % % 83 NON EX PARIS 3 Univ UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE % % 69 OUI EX PARIS 5 Univ UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS % % 213 NON Non soldé EX PARIS 2 Univ UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS - PARIS % % 139 NON EX UPO Univ UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE % % 88 OUI EX PARIS 8 Univ UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNES SAINT DENIS % % 46 OUI Non soldé EX PARIS 6 Univ UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE % % 83 OUI Non soldé TOTAUX

13 N dossier Sigle Type d'établissement nbre d'étudiants soutenus nbre d'étudiants soutenus GRANDS ETABLISSEMENTS Effectifs 2013/2014 Structures Effectifs 2014/2015 Critères pour la dotation Année 2012/2013 Année 2013/2014 Année 2014/2015 (tout dispositif confondu) Dotation Bénéficiaire Etudiants % Nombre Quotient Etudiants étudiants Nombre inscrits étudiants étudiants besoin de d'étudiants Montant familial Etudiants inscrits % partis ayant Application d'aides en Etudiants partis en bénéficiant soutien non moyen des moyen des formations en d'étudiants demandé de la cumulables diplôme boursiers mobilité à d'une aide (année soutenus droits étudiants éligibles diplôme bousier une aide modulation et de l'étranger financière 2013/2014 (année d'inscription AMIE de Master financière disponibles Licence ) 2013/2014) soutenus dotation votée Budget réalisé dotation votée Budget réalisé dotation votée Nbre de mois Subvention demandée Nbre de Mois Proposition Nbre de JURY Mois EX INALCO Grd étabt INALCO INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATION ORIENTALES % % 106 NON convention caduque EX EPHE Grd étabt EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES % % 0 OUI EX ENS PARIS Grd étabt ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE % % 124 OUI EX IEP Grd étabt IEP INST ETUDES POLITIQ DE PARIS- SCIENCES PO % % OUI EX DAUPHINE Grd étabt UNIVERSITE PARIS DAUPHINE % % 222 OUI EX OBS Grd étabt OBSERVATOIRE DE PARIS % % 0 NON non soutenu convention caduque EX Arts et métier Grd étabt ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS % % 147 OUI EX ENC Grd étabt ECOLE NATIONALE DES CHARTES % % 28 NON EX MNHN Grd étabt MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE % % 4 NON Non soldé EX EHESS EX ENS Cachan Grd étabt Grd étabt EHESS ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN % % 75 OUI Non soldé % % 23 NON non soldé / 285 TOTAUX

14 N dossier Sigle Type d'établissement Domaine nbre d'étudiants soutenus nbre d'étudiants soutenus ECOLES PUBLIQUES Effectifs 2013/2014 Structures Effectifs 2014/2015 Critères pour la dotation Année 2012/2013 Année 2013/2014 Année 2014/2015 (tout dispositif confondu) Dotation Bénéficiaire Etudiants % Nombre Quotient Etudiants étudiants Nombre inscrits étudiants étudiants besoin de d'étudiants Montant familial Etudiants inscrits % partis ayant Application d'aides en Etudiants partis en bénéficiant soutien non moyen des moyen des formations en d'étudiants demandé de la cumulables diplôme boursiers mobilité à d'une aide (année soutenus droits étudiants éligibles diplôme bousier une aide modulation et de l'étranger financière 2013/2014 (année d'inscription AMIE de Master financière disponibles Licence ) 2013/2014) soutenus dotation votée Budget réalisé dotation votée Budget réalisé dotation votée Nbre de mois Subvention Nbre de Proposition Nbre demandée Mois JURY de Mois EX ENSAD public ENSAD ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS Culture, arts visuels, design % % 13 NON EX SUPMECA public INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS ingénieur % % 90 OUI EX TELECOM SUD public INSTITUT MINES TELECOM SUD DE PARIS ingénieur % % 157 OUI EX ENSAE public ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ingénieur % % 42 OUI EX INP public INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE Culture, arts visuels, design % % 9 OUI EX ENSCP public ENSCP ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS ingénieur % % 64 NON non soutenu EX ESPCI public EX ENSIIE public ESPCI ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE PARIS ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE ingénieur % % 13 OUI ingénieur % % 34 OUI ECOLE NATIONALE SUPERIEURE Architecture - EX ENSAPLV public D'ARCHITECTURE DE PARIS LA % % 168 OUI paysage VILLETTE ENSSMP - MINES PARIS TECH ECOLE NATIONALE EX public ingénieur % % 147 NON MINES SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE Architecture - EX ENSAPB public D'ARCHITECTURE DE PARIS % % 0 OUI paysage BELLEVILLE 14 / 285 EX ENSAPVS public ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE VAL SEINE Architecture - paysage % % 6 OUI EX ESIEE public ESIEE PARIS ingénieur % % 137 OUI EX ENSAAMA public ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS Culture, arts visuels, design % % 0 NON Non soldé EX ECOLE DU LOUVRE public ECOLE DU LOUVRE Culture, arts visuels, design % % 41 NON EX TEM public TELECOM ECOLE DE MANAGEMENT commerce /gestion % % 153 NON EX ENSG public ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUE ingénieur % % 10 OUI EX ESIV public LA FABRIQUE Culture, arts visuels, design % % 12 NON non soutenu EX POLYTECHNI public ECOLE POLYTECHNIQUE ingénieur % % 635 OUI QUE ECOLE NAT SUP D'ARCHITECTURE DE Architecture - EX ENSA VT public LA VILLE ET DES TERRITOIRES MARNEpaysage LA-VALLEE % % 25 NON EX ENVA public ENVA ECOLE NALE VETERINAIRE D'ALFORT Agriculture % % 97 OUI EX ENPC public ENPC ECOLE NALE PONTS & CHAUSSEES ingénieur % % 69 OUI EX ENSAPM public ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE PARIS MALAQUAIS Architecture - paysage % % 45 NON EX ENSTA public ENSTA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES ingénieur % % 136 OUI

15 EX ENSPV public ECOLE NATIONALE SUPERIEURE PAY Architecture - LE POTAGER DU ROI DE VERSAILLES paysage % % 10 OUI EX ENSCI public ENSCI ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE Culture, arts visuels, design % % 26 OUI EX TELECOM PARITECH public INSTITUT MINES TELECOM PARITECH ingénieur % % 43 OUI EX ENSEA public ENSEA ECOLE NAT SUP ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS ingénieur % % 89 OUI EX ENSBA public ENSBA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS Culture, arts visuels, design % % 0 OUI EX La FEMIS public ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON LA FEMIS Culture, arts visuels, design % % 72 NON non soldé EX EPF public ECOLE D'INGENIEURS ingénieur % % 225 OUI EX SUPELEC public ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ingénieur % % 937 OUI EX AGROPARIT ECH public AGRO PARISTECH INSTITUT SCIENCES INDUSTRIES VIVANT ET ENVIRONNEMENT ingénieur % % 158 NON non soldé EX INA public INA INSTITUT NATIONAL D'AUDIOVISUEL IMAGINA INAMEDIA Culture, arts visuels, design % % 3 NON convention caduque EX ESCP EUROPE public ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE PARIS commerce /gestion % % 463 NON EX NOVANCIA public Novancia Business School Paris commerce /gestion % % 262 NON NC 2 non soutenu EX ECOLE BOULLE public LYCEE DES METIERS BOULLE Culture, arts visuels, design % % 6 OUI ECOLE ARCHITECTURE DE Architecture - EX ENSAV public VERSAILLES paysage ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART Architecture - EX ENSAPC public DE PARIS CERGY paysage % % 46 OUI % % 7 NON non soutenu TOTAUX / 285

16 N dossier Sigle Type d'établissement Domaine nbre d'étudiants soutenus nbre d'étudiants soutenus ECOLES PRIVEES Effectifs 2013/2014 Structures Effectifs 2014/2015 Critères pour la dotation Année 2012/2013 Année 2013/2014 Année 2014/2015 (tout dispositif confondu) Dotation Bénéficiaire Etudiants % Nombre Quotient Etudiants étudiants Nombre inscrits étudiants étudiants besoin de d'étudiants Montant familial Etudiants inscrits % partis ayant Application d'aides en Etudiants partis en bénéficiant soutien non moyen des moyen des formations en d'étudiants demandé de la cumulables diplôme boursiers mobilité à d'une aide (année soutenus droits étudiants éligibles diplôme bousier une aide modulation et de l'étranger financière 2013/2014 (année d'inscription AMIE de Master financière disponibles Licence ) 2013/2014) soutenus dotation votée Budget réalisé dotation votée Budget réalisé dotation votée Nbre de mois Subvention Nbre de Proposition Nbre demandée Mois JURY de Mois EX ISC privé INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS commerce /gestion % % 367 NON EX IOGS privé IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE THEORIQUE & APPLIQ ingénieur % % 79 OUI non soutenu Non soldé EX ISTOM privé ASS ISTOM ECOLE SUP AGRO DEVEL INTERNAT ISTOM IPSL ingénieur % % 286 NON NC EX EBI privé EBI ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE ingénieur % % 154 NON EX IPSA privé IPSA INSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES ingénieur % % 332 OUI non soutenu EX ECE privé ECOLE CENTRALE D'ELECTRONIQUE ingénieur % % 576 OUI EX ESITC privé ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE CACHAN ingénieur % % 57 NON Non soldé EX EDC privé ASSOC NOUVELLE EDC ECOLE DES DIRIGEANTS ET CREATEURS D'ENTREPRISE commerce /gestion % % 77 NON EX ISEP privé INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE PARIS ingénieur % % 107 OUI EX INSEEC privé EX EFREI privé INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ECOLE D'INGENIEURS EN INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE DU NUMERIQUE commerce % % 12 OUI /gestion ingénieur % % 408 NON / 285 EX EISTI privé ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ingénieur % % 139 OUI EX ESIGETEL privé ASSOCIATION DE GESTION DE L ECOLE SUPERIEUR D INGENIEUR EN INFORMATIQUE ET GENIE DES TELECOMMUNICATIONS ingénieur % % 34 NON convention caduque EX ESSEC privé ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ingénieur % % NON EX ESILV EMLV privé ECOLE DE MANAGEMENT ET ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEUR LEONARD DE VINCI ingénieur % % 106 OUI EX ESTP privé ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE ingénieur % % 578 OUI EX EPMI privé ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEUR EN ELECTRICITE, PRODUCTION ET METHODES INDUSTRIELLES ingénieur % % 79 NON EX EBS privé EUROPEAN BUSINESS SCHOOL commerce /gestion % % 234 NON EX IPAG privé IPAG INST PREP ADM GESTION ENTREPRISES commerce /gestion % % 90 NON EX ICAM privé EX EPITA privé EX ESTACA privé ICAM - INSTITITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS - SITE DE PARIS- SENART ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET CONSTRUCTION AUTOMOBILE ingénieur % #DIV/0! 0 NON non soutenu ingénieur % % 243 OUI ingénieur % % 148 OUI EX ICD privé INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT commerce /gestion % % 125 OUI TOTAUX

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS FRANCILIENS (AMIE) UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS ET ECOLES ANNEE UNIVERSITAIRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération cadre n CR du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche VU La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative à l attribution de subventions dans le cadre dans le cadre de la politique régionale d aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens (AMIE) Universités, Grands établissements, Ecoles Année universitaire ; VU La délibération n CP du 30 mai 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre dans le cadre de la politique régionale d aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens (AMIE) Universités, Grands établissements, Ecoles Année universitaire ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; VU L avis de la Commission des affaires internationales et européennes ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article n 1: Action en faveur de la mobilité internationale Décide de participer au titre du dispositif «Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la délibération n CP de la Commission permanente du 12 juillet 2012 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» - code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur» programme HP ( ) «Actions en faveur de la mobilité internationale» - Action «Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens», du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Article n 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Objet du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage AMIE Aide à la mobilité internationale des étudiants INALCO INALCO 01/07/ AMIE Aide à la mobilité internationale des étudiants ESAA DUPERRE ESAA DUPERRE 01/07/2013 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CP 17 juin _AMIE univ ecole _FH AS NS 18/05/2015

20 20 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS - EX R LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 100,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 100,00 TTC 100 % 8 100,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA - EX P LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : AMIE ESAA DUPERRE Bénéficiaire : P LYCEE TECHNOLOGIQUE MUN DUPERRE ESAA PARIS 3 Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

21 21 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ENSAD ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS - EX P ENSAD ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 000,00 TTC 100 % 9 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ISMP INST SUP MECA PARIS -EX R ISMP INST SUP MECA PARIS SAINT-OUEN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE TELECOM SUD PARIS - EX EX INSTITUT MINES TELECOM TELECOM SUD PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 000,00 TTC 100 % 9 000,00

22 22 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE INALCO INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATION ORIENTALES - EX R INALCO INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATION ORIENTALES PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE GENES GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE - EX P GENES GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE MALAKOFF Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 500,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - EX R INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 000,00 TTC 100 % 9 000,00

23 23 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX AMIE ENSCP ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS - EX R ENSCP ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD 4 500,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00 Dossier : EX AMIE REGIE ESPCI ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE INDUST - EX Bénéficiaire : R REGIE ESPCI ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE INDUST Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 100,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8 100,00 TTC 100 % 8 100,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EX AMIE ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE - EX P ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE EVRY Hors CPER - Hors CPRD 9 900,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 900,00 TTC 100 % 9 900,00

24 24 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE - EX R ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE MINES PARIS TECH ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS - EX R MINES PARIS TECH ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 750,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 750,00 TTC 100 % 6 750,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE - EX R ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

25 25 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE - EX R UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE EVRY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE VAL SEINE - EX R ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE VAL SEINE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : EX AMIE ESIEE PARIS- EX Bénéficiaire : Localisation : P CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG NOISY-LE-GRAND CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 900,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 900,00 TTC 100 % 9 900,00

26 26 / 285 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Enseignement 23 - Enseignement supérieur Actions en faveur de la mobilité internationale Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens textbox26 Dispositif : Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE UNIVERSITE CERGY PONTOISE - EX R UNIVERSITE CERGY PONTOISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE ECOLE DU LOUVRE - EX R ECOLE DU LOUVRE DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 900,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 900,00 TTC 100 % 9 900,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX AMIE EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES - EX R EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 500,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 4 500,00 TTC 100 % 4 500,00