ANNEXES A LA DELIBERATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXES A LA DELIBERATION"

Transcription

1

2 2 ANNEXES A LA DELIBERATION

3 3 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF Libellé base subventionnable Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Adresse administrative : AV DU PARC CERGY Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Rapport Cadre : CR du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mettre en place un projet d infrastructure communautaire de nuage informatique (Cloud computing) mutualisée et ouverte Description : Mise en place de: - Ressources de stockage - Ressources de puissance de calcul -Ressources logicielles consommables à la demande

4 4 Intérêt régional : Fourniture de services à forte valeur ajoutée pour l ensemble des personnels des enseignement supérieur recherche, lycéens. communautés Création d'un centre de ressources à l instar des grandes réalisations de ce type au plan international permettant la diffusion sur tous les supports numériques de contenus académiques ou culturels d excellence, enrichis et indexés Public(s) cible(s) : -étudiants, enseignants -les lycéens bénéficiant de Lilie, l espace numérique de travail régional; - les apprentis -chercheurs au travers des ressources dédiées au calcul scientifique ; -tous les personnels au travers de la plateforme collaborative ; -grand public accède aux services d OVE et aux ressources patrimoniales artistiques Localisation géographique : YVELINES ESSONNE VAL D'OISE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud ,00 24,10% ,00 6,99% ,00 30,45% ,00 38,46% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Partenaires du projet (SISTI, ESSEC, Polytechnique, Saphir, TelecomSudParis) ,00 50,00% Région ,00 50,00% Total ,00 100,00%

5 5 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche Montant total ,00

6 6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 56 - Technologies de l'information et de la communication Aide au développement du territoire numérique Action : séparateur Dispositif : Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) séparateur Dossier : SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait ,00 TTC 50 % ,00 séparateur Total sur le dispositif Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) : séparateur ,00 Total sur l'imputation : ,00 séparateur Page 1/1

7 7 CONVENTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET L ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION Soutien au projet MARGUERITE (Nuage académique régional pour stockage & calcul massif) La Région d Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP du 8 juillet 2010, ci-après dénommée la Région, d une part, et l Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'information (EISTI) Statut juridique : association loi de 1901 N SIRET : dont le siège est situé Avenue du Parc Cergy-Pontoise représentée par son Directeur Général, Monsieur Nesim Fintz, dûment habilité ci-après dénommé l EISTI, d autre part, Après avoir rappelé : Le souhait des parties (i) de contribuer au partage, à la conservation et la diffusion du patrimoine pédagogique de l enseignement supérieur francilien, (ii) de construire une dynamique autour de l usage des Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement (iii) de renforcer l attractivité des centres universitaires et d excellence franciliens en les dotant d outils numériques performants, (iv) de permettre aux établissements d enseignement secondaires, lycées et centres de formation des apprentis, d avoir accès à des services de qualité, et de manière générale, L objectif de placer la Région Île-de-France parmi les tous premiers pôles académiques et de recherche mondiaux, Il a été convenu ce qui suit :

8 8 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP.du 8 juillet 2010, la Région a décidé d accorder une aide de maximum en investissement afin de soutenir le projet Marguerite visant à réaliser un projet de nuage informatique académique mutualisée détaillé en annexe à la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Région d Île-de-France et l EISTI maître d ouvrage et porteur du projet et, à ce titre, support financier de la subvention régionale. La Région confie au bénéficiaire, qui l accepte, la gestion de la subvention régionale, pour la réalisation de l opération décrite et conformément aux dépenses prévues en annexe à la présente convention. ARTICLE 2 : LES OBLIGATIONS DE L EISTI L organisme bénéficiaire, l EISTI a pour obligations de : A/ Obligations concernant le projet subventionné Assurer la réalisation du projet, tel que décrit dans l annexe à la présente convention qui conditionne l octroi de(s) subvention(s) régionale(s) ; Affecter les moyens nécessaires, notamment en personnel, pour réaliser le projet qui conditionne l octroi de la subvention régionale ; Affecter le montant de la subvention versée par la Région dans le cadre de la présente convention à la réalisation des investissements prévus dans l annexe technique et financière ci-jointe, Maintenir les équipements subventionnés affectés à la réalisation du projet pendant toute la durée de la convention, Solliciter préalablement l accord écrit de la Région pour toute modification substantielle de la nature des investissements définis à l annexe à la présente convention, Réaliser un bilan d étapes de réalisation du projet dans les 6 mois qui suivent le début du projet; Participer aux réunions que la Région pourraient organiser concernant l avancée du projet et sa mise en œuvre; Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet ; Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; B/ Obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, pour un organisme public. Appliquer, s il y a lieu, le code des marchés publics ou l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis. Communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l article L du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ;

9 9 le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d exécution, bilan financier de la manifestation ) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Pour chaque manifestation subventionnée, le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l EISTI s engage à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances et les communications écrites ou orales ainsi que les manifestations (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives au projet, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. En cas de subvention d un montant supérieur à 50 % des coûts du projet, la taille du logo de la Région doit être proportionnellement supérieure à celui des autres financeurs. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de- France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

10 10 ARTICLE 3 LES ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement le projet défini à l article 1 et décrit dans l annexe technique n 1 à la présente convention, par le versement d une subvention de maximum , soit 50% de l investissement du projet, et 43,3 % du montant total (investissement + fonctionnement) de ce dernier qui est de TTC. La subvention d investissement sera totalement affectée au financement des dépenses d investissement du projet conformément au budget et plan de financement présenté en annexe technique. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application combinée des taux indiqués ci-dessus. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Le montant de la subvention constitue un plafond. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. ARTICLE 4 VERSEMENT DE LA SUBVENTION La subvention régionale pourra couvrir les dépenses d investissement liées à la conduite du projet, objet de l article 1 et décrit en annexe 1 à la présente convention. Le bénéficiaire pourra demander le versement des fonds selon les modalités suivantes : Versements d acomptes, à valoir sur les paiements effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux de la subvention, interviennent sur appel de fonds et au vu d un document récapitulatif précisant : les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation au programme de recherche subventionné. Le total des acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue. Versement du solde Le solde sera versé sur appel de fond, et sur présentation d une liste récapitulative des dépenses éligibles réalisées, d un compte-rendu financier du projet équilibré en dépenses et recettes, certifiés sincères par le responsable comptable de la structure ainsi que d un compte-rendu d exécution final du projet, certifié par le responsable de la structure bénéficiaire. Caducité de la demande et révision du montant de la subvention : Pour les subventions en investissement : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 2 ans, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé de 2 ans maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables.

11 11 La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte références du compte. Ouvert au nom de. Sous le numéro.. Nom de la banque.. Agence. Adresse Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 COMITE DE SUIVI Il est instauré un comité de suivi, présidé par la Région, afin de s assurer du bon déroulement du projet, il regroupe : - des représentants de l EISTI, - des représentants des autres partenaires du projet, - le cas échéant de leur assistant à maîtrise d ouvrage - un représentant de la Région Île-de-France, Le comité de suivi se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu réalisé par l EISTI et sera diffusé aux partenaires. Le comité de suivi veille au bon déroulement du projet, et peut acter des modifications de ce dernier qui n emportent pas modification de l équilibre général de la convention. ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA SUBVENTION Le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. Le bénéficiaire devra : - Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. - Conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant 10 ans. - Tenir la Région informée des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. - Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention

12 12 ARTICLE 7 Restitution éventuelle de la subvention Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé : - si l objet de la subvention ou l affectation de l investissement subventionné a été modifié, - dans le cas du non respect des obligations du bénéficiaire, - en l absence de production du compte-rendu financier. Il est alors procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 10 ci-dessous. ARTICLE 8 Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l objet d un avenant préalablement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional. ARTICLE 9 Durée de la convention La présente convention prend effet à la date d attribution de la subvention en commission permanente. Elle prend fin lors du paiement du solde de la subvention ou au plus tard, à la date de caducité de la subvention calculée selon les règles décrites à l article 4 de la présente convention. ARTICLE 10 Résiliation La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

13 13 ARTICLE 11 Pièces contractuelles - la convention, - l annexe n 1 relative au budget et au financement du projet, - l annexe n 2 relative à la Lettre de Soutien des partenaires au projet Marguerite. Fait à Paris, le en quatre exemplaires Le Directeur Général de l EISTI Le Président du Conseil régional d Île-de-France Nessim Fintz Jean-Paul HUCHON

14 14 ANNEXE n 1

15 15 1. Budget et plan de financement prévisionnel Le budget détaillé du projet se présente de la manière suivante : Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) CAPEX K HT CAPEX K TTC Baies de stockage Supermicro 90,00 107,64 Serveurs Supermicro Westmere + GPU 24,00 28,70 Serveurs Supermicro Westmere 75,00 89,70 solution Blader center 0,00 0,00 Réseau Ethernet 12,00 14,35 Equipement réseau 10G 64,00 76,54 1 x Transceivers FO et équipement réseau MAN 7,30 8,73 272,30 325,67 Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés CAPEX K CAPEX K TTC 1 x Connectiques 1,00 1,20 4 X equipement Studio Video + 78,00 93,29 79,00 94,48 Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Calcul OnDemand (Open Nebula, Eucalyptus, libvirt ) 120,40 144,00 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Stockage OnDemand (ZFS, Extreme FS, Lustre ) 103,20 123,43 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour l'établissement de réseaux privée à la demande (openvm, opendns,... crypto VPN) 92,88 111,09 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution IHM pour provionning (AppStore ) 27,52 32,92 344,01 411,437 Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution Open Video Education (plateforme Développement de réalisation via intégration de podcast de souches et de open solution source de vidéo et dév à la R&D demande la partie dans solution le cadre Patrimoine de la promotion (plateforme des 195,53 233,86 d'acquisition Développement + traitement via intégration (reconnaissance de souches des open formes source (utilisation et dév R&D librairies de la partie Xedix gestion ), indexation documentaire des objets pour 2D-3D, la 152,08 181,89 gestion de documents ( pédagogiques, autres ) et le travail collaboratif sur les axes OVE, Patrimoine et gestion des 86,90 103,94 Le financement sera le suivant : Investissements Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud 434,52 519,68 Financement Budget du projet TTC Partenaires Région Total du budget prévisionnel investissements Fonctionnement Coût exploitation Infrastructures et matériels cloud (fluide, électricité ) Coût exploitation Infrastructures et matériels tiers acquisition ( électricité, divers ) Coûts d'exploitation des opérations accompagnant le mise en exploitation des servies logiciels SaaS Total du budget prévisionnel exploitation Grand total Projet Investissement + fonctionnement

16 16 Le projet débutera en septembre 2010 et s étalera sur 24 mois avec une phase de 12 mois de développement de l'infrastructure et une phase de 18 mois de développement logiciel. 2. Annexe technique 3. Schéma général Marguerite est une infrastructure permettant d offrir du service à la demande (SaaS) permettant l'installation de logiciels qui adressent telle ou telle problématique des acteurs académiques partenaires du projet. 3 familles de logiciels pourront profiter de ces infrastructures (OVE, patrimoine et suite de travail collaboratif ) mais d'autres applications pourront être installé depuis des AppStores (site web d'exposition de services ) propres à chaque communauté ou regroupement académique (Cergy University PRES, Membres de Saphir sur le plateau de Saclay, membres de l'institut Télécom, mais aussi la marketplace d'ove ou celle de KIM,... ) Ces infrastructures, de calcul et de stockage, seront basés essentiellement sur Cergy- Pontoise dans les datacenters des partenaires du pôle numérique du PRES de Cergy University. La majeur partie des investissements d'équipement (voir annexes financières ci-dessus ) porteront sur des équipements de stockage accessibles en réseau Une part très significative du budget d'investissement sera alloué aux développements des Middelware open source permettant de gérer ces capacités de stockage et de calcul : non seulement provisionner "à la demande" des ressources depuis l'appstore "ressources" mais également avoir un système d'information permettant de faire la comptabilisation et le monitoring de ces ressources alloués à tel ou tel établissement et de pouvoir facturer ces établissements au pro-rata de l'utilisation "effective" de ces ressources. En effet, lors du déploiement massif de Marguerite en phase-2 (2012 ), il est nécessaire si l'on mutualise les investissements que l'on puisse imputer les dépenses et générer les

17 17 factures à des formats comptables spécifiques (aux systèmes de compta des établissements publics ) ou généraux (compta général ). Une intégration avec un CRM et un ERP sera donc nécessaire (ces CRM et ERP doivent être eux également open source pour une diffusion aisée au sein des établissements qui souhaites les adopter et sinon d'avoir des API claires et documentées pour s'interfacer avec les progiciels des établissements partenaires ). Donc l'objet de marguerite est de fournir les éléments d'équipements initiaux nécessaires aux projets évoqués et de fournir un "cloudware" open source avec des services de la première couche IaaS en tirant parti des solutions existantes afin de permettre, à faible coût, de créer, déployer, administrer et faire évoluer des clouds publics ou privés au sein des établissements d'enseignements du consortium et au sein des regroupements (PRES, association ) auquel participent les établissements du consortium (X, télécomsudparis, Essec, eisti,... ). Ceci s'effectuera via des AppStores spécifiques à chaque "Marketplace". 4. Schéma général des livraisons des WPs - Dernier trimestre 2010 : Fin des études et choix techniques pour l ensemble du projet Marguerite (Academic Private Cloud ) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration sur les logiciels middelware : pour le stockage ( dit "APIs S3 Compatible ), pour le calcul (dit "APIs EC2 Compatible ) et pour l'appel de service de très haute puissance de calcul (dit "APIs HPCaaS High Computing Performance Computing) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration pour la partie Monitoring, Billing et provisioning Installation des serveurs pilotes initiaux pour les opérations de pilotes cloud Installation des équipements pour les ressources réseaux o Installation des équipements réseaux 10 Gbps sur le réseau Pacrret (Cergy- Pontoise ), o Pilote de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique )

18 18 - Premier semestre 2011: Conception et développement du module de Monitoring de Billing et de provising Installation des ressources physiques o Installation des ressources de stockage massif sur Cergy Pontoise o Installation des ressources de calcul sur télécomsudparis (figure ci-dessous ) Installation Middelware Cloud Manager

19 19 o de la solution initiale d'hypervision permettant de gérer les ressources de calcul de stockage et de réseau o de la solution Open Nebula o de la solution Eucalyptus Début de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation des interfaces homme Machine initial pour l'open vidéo Education Marketplace (OVE-OME marketplace ) Pilote de Solution de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent désigné par le conseil régional ) La capacité de stockage minimum réservée aux 60 premiers lycées pilotes Lilie et aux CFA sera dans cette phase de développement de Marguerite respectivement de 3 x 40 Téraoctets et 1 x 40 Téraoctet. Le déploiement de capacités supplémentaires pour ces établissements pourra faire l objet d avenants à la présente convention. - deuxième semestre 2011: Solution réseau o Finalisation de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique ) Installation Middelware Cloud Manager

20 20 o Finalisation de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation de la solution de CRM et d'erp retenu ( pour assurer les imputations budgétaires pour tel ou tel établissement ) Installation des différentes "interface Homme Machine" pour les marketplace o Cergy PRES Marketplace o Saphir + Marketplace o Institut télécom/ TelecomSupParis Marketplace Finalisation des solutions de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent) désignés par le Conseil Régional ) Finalisation des APIs pour les appels aux services PaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (plateforme Vidéo Transcoding dans le cadre de OVE et evod, plateforme pour pilote de R&D dans le cadre du patrimoine (Hadoop, Cassandra, Wedix ), plateforme de content management Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem, play&cure, ) et d'apis vers les plateformes Open Source de type LMS (Moodle ) et ENT (Lilie,... ). - Premier semestre 2012: Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem,

SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF)

SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY. l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

CONTRAT D AIDE N XXXXXXX

CONTRAT D AIDE N XXXXXXX CONTRAT D AIDE N XXXXXXX Entre : 1 ) Bpifrance Financement Société Anonyme au capital de 750 860 784 euros Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489 Dont le siège social est situé au 27-31,

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR

REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR Valant CONDITIONS GENERALES DES CONVENTIONS ATTRIBUTIVES D AIDE APPLICABLES AUX PROJETS DE RECHERCHE FINANCES PAR L ANR Référence : ANR-RF-2013-01

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

Cloud Computing, Informatique en nuage, UnivCloud, Datacenters, SI, Iaas, Paas, Saas, fonction support, technologies, Innovations.

Cloud Computing, Informatique en nuage, UnivCloud, Datacenters, SI, Iaas, Paas, Saas, fonction support, technologies, Innovations. UnivCloud : Plate-forme mutualisée de services différenciés pour usages d'etablissements d'enseignement Supérieur et de Recherche et Applications métier Frédérick BIGRAT Université Numérique de Paris Île-de-France

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre : Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE

NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt) Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

LA COMPTABILITE MATIERE

LA COMPTABILITE MATIERE INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE S O M M A I R E 1 - Rappel des dispositions réglementaires page 2 2 - Modalités de mise en œuvre de la comptabilité

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail