ANNEXES A LA DELIBERATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXES A LA DELIBERATION"

Transcription

1

2 2 ANNEXES A LA DELIBERATION

3 3 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF Libellé base subventionnable Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Adresse administrative : AV DU PARC CERGY Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Rapport Cadre : CR du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mettre en place un projet d infrastructure communautaire de nuage informatique (Cloud computing) mutualisée et ouverte Description : Mise en place de: - Ressources de stockage - Ressources de puissance de calcul -Ressources logicielles consommables à la demande

4 4 Intérêt régional : Fourniture de services à forte valeur ajoutée pour l ensemble des personnels des enseignement supérieur recherche, lycéens. communautés Création d'un centre de ressources à l instar des grandes réalisations de ce type au plan international permettant la diffusion sur tous les supports numériques de contenus académiques ou culturels d excellence, enrichis et indexés Public(s) cible(s) : -étudiants, enseignants -les lycéens bénéficiant de Lilie, l espace numérique de travail régional; - les apprentis -chercheurs au travers des ressources dédiées au calcul scientifique ; -tous les personnels au travers de la plateforme collaborative ; -grand public accède aux services d OVE et aux ressources patrimoniales artistiques Localisation géographique : YVELINES ESSONNE VAL D'OISE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud ,00 24,10% ,00 6,99% ,00 30,45% ,00 38,46% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Partenaires du projet (SISTI, ESSEC, Polytechnique, Saphir, TelecomSudParis) ,00 50,00% Région ,00 50,00% Total ,00 100,00%

5 5 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et ,00 équipements enseignement supérieur - recherche Montant total ,00

6 6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 56 - Technologies de l'information et de la communication Aide au développement du territoire numérique Action : séparateur Dispositif : Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) séparateur Dossier : SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait ,00 TTC 50 % ,00 séparateur Total sur le dispositif Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) : séparateur ,00 Total sur l'imputation : ,00 séparateur Page 1/1

7 7 CONVENTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET L ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION Soutien au projet MARGUERITE (Nuage académique régional pour stockage & calcul massif) La Région d Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP du 8 juillet 2010, ci-après dénommée la Région, d une part, et l Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'information (EISTI) Statut juridique : association loi de 1901 N SIRET : dont le siège est situé Avenue du Parc Cergy-Pontoise représentée par son Directeur Général, Monsieur Nesim Fintz, dûment habilité ci-après dénommé l EISTI, d autre part, Après avoir rappelé : Le souhait des parties (i) de contribuer au partage, à la conservation et la diffusion du patrimoine pédagogique de l enseignement supérieur francilien, (ii) de construire une dynamique autour de l usage des Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement (iii) de renforcer l attractivité des centres universitaires et d excellence franciliens en les dotant d outils numériques performants, (iv) de permettre aux établissements d enseignement secondaires, lycées et centres de formation des apprentis, d avoir accès à des services de qualité, et de manière générale, L objectif de placer la Région Île-de-France parmi les tous premiers pôles académiques et de recherche mondiaux, Il a été convenu ce qui suit :

8 8 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP.du 8 juillet 2010, la Région a décidé d accorder une aide de maximum en investissement afin de soutenir le projet Marguerite visant à réaliser un projet de nuage informatique académique mutualisée détaillé en annexe à la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Région d Île-de-France et l EISTI maître d ouvrage et porteur du projet et, à ce titre, support financier de la subvention régionale. La Région confie au bénéficiaire, qui l accepte, la gestion de la subvention régionale, pour la réalisation de l opération décrite et conformément aux dépenses prévues en annexe à la présente convention. ARTICLE 2 : LES OBLIGATIONS DE L EISTI L organisme bénéficiaire, l EISTI a pour obligations de : A/ Obligations concernant le projet subventionné Assurer la réalisation du projet, tel que décrit dans l annexe à la présente convention qui conditionne l octroi de(s) subvention(s) régionale(s) ; Affecter les moyens nécessaires, notamment en personnel, pour réaliser le projet qui conditionne l octroi de la subvention régionale ; Affecter le montant de la subvention versée par la Région dans le cadre de la présente convention à la réalisation des investissements prévus dans l annexe technique et financière ci-jointe, Maintenir les équipements subventionnés affectés à la réalisation du projet pendant toute la durée de la convention, Solliciter préalablement l accord écrit de la Région pour toute modification substantielle de la nature des investissements définis à l annexe à la présente convention, Réaliser un bilan d étapes de réalisation du projet dans les 6 mois qui suivent le début du projet; Participer aux réunions que la Région pourraient organiser concernant l avancée du projet et sa mise en œuvre; Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet ; Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; B/ Obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, pour un organisme public. Appliquer, s il y a lieu, le code des marchés publics ou l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis. Communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l article L du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ;

9 9 le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d exécution, bilan financier de la manifestation ) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Pour chaque manifestation subventionnée, le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l EISTI s engage à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances et les communications écrites ou orales ainsi que les manifestations (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives au projet, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. En cas de subvention d un montant supérieur à 50 % des coûts du projet, la taille du logo de la Région doit être proportionnellement supérieure à celui des autres financeurs. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de- France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

10 10 ARTICLE 3 LES ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement le projet défini à l article 1 et décrit dans l annexe technique n 1 à la présente convention, par le versement d une subvention de maximum , soit 50% de l investissement du projet, et 43,3 % du montant total (investissement + fonctionnement) de ce dernier qui est de TTC. La subvention d investissement sera totalement affectée au financement des dépenses d investissement du projet conformément au budget et plan de financement présenté en annexe technique. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application combinée des taux indiqués ci-dessus. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Le montant de la subvention constitue un plafond. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. ARTICLE 4 VERSEMENT DE LA SUBVENTION La subvention régionale pourra couvrir les dépenses d investissement liées à la conduite du projet, objet de l article 1 et décrit en annexe 1 à la présente convention. Le bénéficiaire pourra demander le versement des fonds selon les modalités suivantes : Versements d acomptes, à valoir sur les paiements effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux de la subvention, interviennent sur appel de fonds et au vu d un document récapitulatif précisant : les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation au programme de recherche subventionné. Le total des acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue. Versement du solde Le solde sera versé sur appel de fond, et sur présentation d une liste récapitulative des dépenses éligibles réalisées, d un compte-rendu financier du projet équilibré en dépenses et recettes, certifiés sincères par le responsable comptable de la structure ainsi que d un compte-rendu d exécution final du projet, certifié par le responsable de la structure bénéficiaire. Caducité de la demande et révision du montant de la subvention : Pour les subventions en investissement : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 2 ans, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé de 2 ans maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables.

11 11 La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte références du compte. Ouvert au nom de. Sous le numéro.. Nom de la banque.. Agence. Adresse Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 COMITE DE SUIVI Il est instauré un comité de suivi, présidé par la Région, afin de s assurer du bon déroulement du projet, il regroupe : - des représentants de l EISTI, - des représentants des autres partenaires du projet, - le cas échéant de leur assistant à maîtrise d ouvrage - un représentant de la Région Île-de-France, Le comité de suivi se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu réalisé par l EISTI et sera diffusé aux partenaires. Le comité de suivi veille au bon déroulement du projet, et peut acter des modifications de ce dernier qui n emportent pas modification de l équilibre général de la convention. ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA SUBVENTION Le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. Le bénéficiaire devra : - Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. - Conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant 10 ans. - Tenir la Région informée des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. - Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention

12 12 ARTICLE 7 Restitution éventuelle de la subvention Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé : - si l objet de la subvention ou l affectation de l investissement subventionné a été modifié, - dans le cas du non respect des obligations du bénéficiaire, - en l absence de production du compte-rendu financier. Il est alors procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 10 ci-dessous. ARTICLE 8 Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l objet d un avenant préalablement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional. ARTICLE 9 Durée de la convention La présente convention prend effet à la date d attribution de la subvention en commission permanente. Elle prend fin lors du paiement du solde de la subvention ou au plus tard, à la date de caducité de la subvention calculée selon les règles décrites à l article 4 de la présente convention. ARTICLE 10 Résiliation La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

13 13 ARTICLE 11 Pièces contractuelles - la convention, - l annexe n 1 relative au budget et au financement du projet, - l annexe n 2 relative à la Lettre de Soutien des partenaires au projet Marguerite. Fait à Paris, le en quatre exemplaires Le Directeur Général de l EISTI Le Président du Conseil régional d Île-de-France Nessim Fintz Jean-Paul HUCHON

14 14 ANNEXE n 1

15 15 1. Budget et plan de financement prévisionnel Le budget détaillé du projet se présente de la manière suivante : Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) CAPEX K HT CAPEX K TTC Baies de stockage Supermicro 90,00 107,64 Serveurs Supermicro Westmere + GPU 24,00 28,70 Serveurs Supermicro Westmere 75,00 89,70 solution Blader center 0,00 0,00 Réseau Ethernet 12,00 14,35 Equipement réseau 10G 64,00 76,54 1 x Transceivers FO et équipement réseau MAN 7,30 8,73 272,30 325,67 Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés CAPEX K CAPEX K TTC 1 x Connectiques 1,00 1,20 4 X equipement Studio Video + 78,00 93,29 79,00 94,48 Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Calcul OnDemand (Open Nebula, Eucalyptus, libvirt ) 120,40 144,00 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Stockage OnDemand (ZFS, Extreme FS, Lustre ) 103,20 123,43 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour l'établissement de réseaux privée à la demande (openvm, opendns,... crypto VPN) 92,88 111,09 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution IHM pour provionning (AppStore ) 27,52 32,92 344,01 411,437 Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution Open Video Education (plateforme Développement de réalisation via intégration de podcast de souches et de open solution source de vidéo et dév à la R&D demande la partie dans solution le cadre Patrimoine de la promotion (plateforme des 195,53 233,86 d'acquisition Développement + traitement via intégration (reconnaissance de souches des open formes source (utilisation et dév R&D librairies de la partie Xedix gestion ), indexation documentaire des objets pour 2D-3D, la 152,08 181,89 gestion de documents ( pédagogiques, autres ) et le travail collaboratif sur les axes OVE, Patrimoine et gestion des 86,90 103,94 Le financement sera le suivant : Investissements Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud 434,52 519,68 Financement Budget du projet TTC Partenaires Région Total du budget prévisionnel investissements Fonctionnement Coût exploitation Infrastructures et matériels cloud (fluide, électricité ) Coût exploitation Infrastructures et matériels tiers acquisition ( électricité, divers ) Coûts d'exploitation des opérations accompagnant le mise en exploitation des servies logiciels SaaS Total du budget prévisionnel exploitation Grand total Projet Investissement + fonctionnement

16 16 Le projet débutera en septembre 2010 et s étalera sur 24 mois avec une phase de 12 mois de développement de l'infrastructure et une phase de 18 mois de développement logiciel. 2. Annexe technique 3. Schéma général Marguerite est une infrastructure permettant d offrir du service à la demande (SaaS) permettant l'installation de logiciels qui adressent telle ou telle problématique des acteurs académiques partenaires du projet. 3 familles de logiciels pourront profiter de ces infrastructures (OVE, patrimoine et suite de travail collaboratif ) mais d'autres applications pourront être installé depuis des AppStores (site web d'exposition de services ) propres à chaque communauté ou regroupement académique (Cergy University PRES, Membres de Saphir sur le plateau de Saclay, membres de l'institut Télécom, mais aussi la marketplace d'ove ou celle de KIM,... ) Ces infrastructures, de calcul et de stockage, seront basés essentiellement sur Cergy- Pontoise dans les datacenters des partenaires du pôle numérique du PRES de Cergy University. La majeur partie des investissements d'équipement (voir annexes financières ci-dessus ) porteront sur des équipements de stockage accessibles en réseau Une part très significative du budget d'investissement sera alloué aux développements des Middelware open source permettant de gérer ces capacités de stockage et de calcul : non seulement provisionner "à la demande" des ressources depuis l'appstore "ressources" mais également avoir un système d'information permettant de faire la comptabilisation et le monitoring de ces ressources alloués à tel ou tel établissement et de pouvoir facturer ces établissements au pro-rata de l'utilisation "effective" de ces ressources. En effet, lors du déploiement massif de Marguerite en phase-2 (2012 ), il est nécessaire si l'on mutualise les investissements que l'on puisse imputer les dépenses et générer les

17 17 factures à des formats comptables spécifiques (aux systèmes de compta des établissements publics ) ou généraux (compta général ). Une intégration avec un CRM et un ERP sera donc nécessaire (ces CRM et ERP doivent être eux également open source pour une diffusion aisée au sein des établissements qui souhaites les adopter et sinon d'avoir des API claires et documentées pour s'interfacer avec les progiciels des établissements partenaires ). Donc l'objet de marguerite est de fournir les éléments d'équipements initiaux nécessaires aux projets évoqués et de fournir un "cloudware" open source avec des services de la première couche IaaS en tirant parti des solutions existantes afin de permettre, à faible coût, de créer, déployer, administrer et faire évoluer des clouds publics ou privés au sein des établissements d'enseignements du consortium et au sein des regroupements (PRES, association ) auquel participent les établissements du consortium (X, télécomsudparis, Essec, eisti,... ). Ceci s'effectuera via des AppStores spécifiques à chaque "Marketplace". 4. Schéma général des livraisons des WPs - Dernier trimestre 2010 : Fin des études et choix techniques pour l ensemble du projet Marguerite (Academic Private Cloud ) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration sur les logiciels middelware : pour le stockage ( dit "APIs S3 Compatible ), pour le calcul (dit "APIs EC2 Compatible ) et pour l'appel de service de très haute puissance de calcul (dit "APIs HPCaaS High Computing Performance Computing) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration pour la partie Monitoring, Billing et provisioning Installation des serveurs pilotes initiaux pour les opérations de pilotes cloud Installation des équipements pour les ressources réseaux o Installation des équipements réseaux 10 Gbps sur le réseau Pacrret (Cergy- Pontoise ), o Pilote de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique )

18 18 - Premier semestre 2011: Conception et développement du module de Monitoring de Billing et de provising Installation des ressources physiques o Installation des ressources de stockage massif sur Cergy Pontoise o Installation des ressources de calcul sur télécomsudparis (figure ci-dessous ) Installation Middelware Cloud Manager

19 19 o de la solution initiale d'hypervision permettant de gérer les ressources de calcul de stockage et de réseau o de la solution Open Nebula o de la solution Eucalyptus Début de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation des interfaces homme Machine initial pour l'open vidéo Education Marketplace (OVE-OME marketplace ) Pilote de Solution de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent désigné par le conseil régional ) La capacité de stockage minimum réservée aux 60 premiers lycées pilotes Lilie et aux CFA sera dans cette phase de développement de Marguerite respectivement de 3 x 40 Téraoctets et 1 x 40 Téraoctet. Le déploiement de capacités supplémentaires pour ces établissements pourra faire l objet d avenants à la présente convention. - deuxième semestre 2011: Solution réseau o Finalisation de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique ) Installation Middelware Cloud Manager

20 20 o Finalisation de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation de la solution de CRM et d'erp retenu ( pour assurer les imputations budgétaires pour tel ou tel établissement ) Installation des différentes "interface Homme Machine" pour les marketplace o Cergy PRES Marketplace o Saphir + Marketplace o Institut télécom/ TelecomSupParis Marketplace Finalisation des solutions de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent) désignés par le Conseil Régional ) Finalisation des APIs pour les appels aux services PaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (plateforme Vidéo Transcoding dans le cadre de OVE et evod, plateforme pour pilote de R&D dans le cadre du patrimoine (Hadoop, Cassandra, Wedix ), plateforme de content management Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem, play&cure, ) et d'apis vers les plateformes Open Source de type LMS (Moodle ) et ENT (Lilie,... ). - Premier semestre 2012: Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem,

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 2. ANNEXE 2 : Convention entre la Région Île-de-France et la Fédération des Industries du Cinéma, de l Audiovisuel et du Multimédia Soutien à la réalisation d une plateforme

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION 3 CP 11-430 CONVENTION N Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 3 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 4 Convention de financement n 10BIBLIORIF04 La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet

Plus en détail

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 3 ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 N de rapport : CP10-804 Budget : 2010

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-378 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-378 État récapitulatif 5 CP 11-378 6 CP 11-378 Fiches projets 7 CP 11-378 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11006721 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : FESTIVAL

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-444 Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 Subordonne le versement de la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-426 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B0A78.doc 07/06/2012 4 CP 12-426 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-426 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-214

DELIBERATION N CP 14-214 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 DELIBERATION N Du 10 AVRIL 2014 Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 Construction d un bâtiment des Sciences Humaines et Sociales pour l Université Paris- Ouest la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET L ASSOCIATION POUR UN CONSERVATOIRE DE L INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE (ACONIT) ENTRE Le DÉPARTEMENT DE L ISÈRE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-382 ANNEXE A LA DELIBERATION - CONVENTION relative au soutien de la Région Ile-de-France à l AMIF - État récapitulatif des subventions proposées au vote @BCL@20043A05.doc

Plus en détail

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-379 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION Annexe 1 : - État récapitulatif - Fiche projet Iris n 11005514 «Tournée du spectacle - Les naufragés du fol espoir -» Annexe 2 : Projet

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 2. Prototype Augmented Museums : annexe financière modifiée Futur en Seine AAP Prototypes Technologiques partenaires du projet statut coûts subventions int13 PME 45% 93

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF)

SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE

Plus en détail

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE :

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE : Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Article 1 : Attributaires de subventions régionales Peuvent être attributaires de subventions régionales les maîtres

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

6 CR 40-10 ANNEXES A LA DELIBERATION 7 CR 40-10 Annexe 1 8 CR 40-10 Règlement d intervention régional relatif aux Bus Régionaux des Entrepreneurs I/ Contexte et objectif Les technologies de l information

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-031 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-031 1. Annexe technique et financière à la convention de l action innovante du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique «Plaine Centrale

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

DELIBERATION N CR 72-14

DELIBERATION N CR 72-14 1 CR 72-14 DELIBERATION N CR 72-14 FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DISPOSITIF-CADRE POUR LE SOUTIEN REGIONAL - A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET A L EQUIPEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Etat récapitulatif des subventions 4 5 2. Fiche projet «Fonds Mondial pour le Développement des Villes» 6 Objet : FMDV SUBVENTION 2012 Libellé base subventionnable FICHE

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-973 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif @BCL@580CD6A2 29/10/10 11:10:00 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-973 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiche

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI Département du Doubs APPEL A MANIFESTATION D INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN CPOM MANDATEMENT POUR LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DU DOUBS PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS CONVENTION D OBJECTIFS Conformément à la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, et au décret n 2001-495 du 6 juin 2001, il y a lieu d établir une convention, afin de régir les relations entre la Ville et l Association

Plus en détail

Bulletin d adhésion PLASTIPOLIS

Bulletin d adhésion PLASTIPOLIS Bulletin d adhésion PLASTIPOLIS Article 1 Déclarations de l adhérent et demande d adhésion Article 1 1 Coordonnées de l adhérent Raison Sociale : N de SIRET : N de TVA Intracommunautaire: Adresse : Code

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous :

subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 10-352 subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : Subordonne le versement

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail