Établi par l U.F.R. S.T.A.P.S. Représentée par son Directeur Monsieur Jean-Philippe HEUZÉ

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1 CONTRAT DE SCOLARITE D ÉTUDIANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES Établi par l U.F.R. S.T.A.P.S. Représentée par son Directeur Monsieur Jean-Philippe HEUZÉ Et la co-signataire : Mme ISABELLE GUILLEMAIN Responsable des Étudiants à Besoins Spécifiques de l U.F.R. S.TA.P.S. Pour : Mr. Mme Mlle (merci de rayer les mentions inutiles) N Étudiant : Nom : Prénom : Diplôme préparé :. Adresse : Téléphone : . Cadre réservé à l administration Contrat pédagogique oui non En référence à la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans le respect de l article 20 «les établissements d enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l organisation, le déroulement et l accompagnement de leurs études» et en référence à la Charte Université Handicap de 2007 entre le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), le Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité (MTRSS) et la conférence des Présidents d Université (CPU). 1

2 Droits et Devoirs La reconnaissance d un statut d Étudiants à Besoins Spécifiques donne accès aux droits et devoirs suivants : Le statut particulier d étudiant à besoins spécifiques ouvre droit à une aide au travail et à un suivi de scolarité. Le suivi portera sur les unités d enseignements définis par le contrat de scolarité pour l année en cours. Le contrat de scolarité permettra, au vu de la situation médicale, de trouver des axes d adaptation des contenus d enseignement en concertation avec l équipe pédagogique, d adopter des procédures particulières : mise à disposition d un matériel adapté, possibilités de rattrapages de cours, aménagement des conditions d examen, mise en place de cours de soutien, étalement des études. I AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS Les sessions d examens constituent des temps forts dans la vie de l université. A ce titre, elles ne peuvent donner lieu qu exceptionnellement à dérogation, ne serait-ce qu au regard de l égalité entre étudiants. Le statut d étudiant à besoins spécifiques ne donne droit à aucune absence à priori, l étudiant pouvant demander à être prioritaire dans la constitution des groupes de TD et TP ou à changer de groupe en fonction de l évolution de son état de santé à condition d en informer le responsable d U.E., et les enseignants concernés sous réserve de l accord du responsable E.B.S. En cas de problème de santé, l étudiant pourra bénéficier d une autorisation d absence au regard des indications données par le Médecin du Centre de Santé Grenoble Universités. L étudiant sera tenu d en informer l enseignant concerné qui indiquera la mention «absence justifiée» sur sa liste d appel. L étudiant pourra bénéficier des rattrapages de cours nécessaires (dans la limite de la disponibilité des enseignants concernés), de la mise en place de cours de soutien ou de l inclusion dans les sessions spéciales d examen. Si un étudiant ne peut suivre l ensemble d une Unité d Enseignement en raison de ses problèmes de santé, il est obligé de passer par un étalement de ses études. Cet étalement sera notifié dans le contrat de scolarité. II - VALIDATION DES ETUDES La validation de l année universitaire est prononcée au vu des résultats obtenus dans les Unités d Enseignements définies par le contrat de scolarité. Les responsables des étudiants à besoins spécifiques portent le présent contrat à la connaissance de l équipe pédagogique le plus tôt possible. Ils devront de même le porter à la connaissance du jury au moment de la délibération concernant l étudiant. En contrepartie des dispositions d aménagement de ses études, l Étudiant à Besoins Spécifiques s engage : à collaborer avec les responsables de suivi des étudiants à besoins spécifiques et s impliquer activement dans la réussite de son projet universitaire. Dans cette perspective, il s engage notamment à fournir toute nouvelle information relative à sa situation médicale et susceptible d avoir un impact sur le suivi et la réussite de sa scolarité. à suivre le cursus défini dans le contrat de scolarité. à répondre à toute convocation des responsables des étudiants à besoins spécifiques de l U.F.R.S.TA.P.S. et du responsable d année pour faire le point sur le déroulement de ses études. à répondre à toute convocation du Service Accueil Handicap (S.A.H.). et/ou du Centre de Santé Grenoble Universités. Fait à Grenoble, le.l Étudiant Mme Isabelle Guillemain 2

3 Pour obtenir le statut d étudiant EBS, vous devez : 1. Remplir le Contrat de Scolarité Étudiant EBS de l UFR STAPS 2. Prendre rendez-vous avec le Centre de Santé de l Université Grenoble Alpes pour obtenir une attestation médicale. Faire remplir le Certificat d aptitude partielle (si nécessaire). 3. Prendre rendez-vous avec le Service Accueil Handicap (SAH) pour obtenir une attestation 4. Tous les papiers sont à rendre à Mme Aurelie Goyer aurelie.goyer@univ-grenoble-alpes.fr à l Ufr STAP, scolarité générale, bureau A049 : * contrat de scolarité EBS * attestation de Santé * certificat d aptitude partielle (si nécessaire) * attestation SAH 5. Prendre rendez vous (par mail) avec Mme Isabelle Guillemain Isabelle.guillemain@univ-grenoble-alpes.fr pour un entretien individuel et confidentiel et pour remplir un contrat pédagogique, si nécessaire. Pour des raisons pédagogiques, ces formalités sont à effectuer au mois de septembre : le dossier complet est à rendre au plus tard le 29 septembre. Au-delà, il n est pas certain que des aménagements puissent être effectués. Sans le certificat médical du centre de santé, les étudiants ne seront pas autorisés à pratiquer des activités physiques dans les UE le nécessitant. L obtention du statut n est effective que lorsque le dossier est complet. La Décision d Aménagement de vos Examens, signée par le directeur de l UFR STAPS, vous sera adressée par voie postale. Une fois le statut EBS obtenu : o Accès à -la base de prise de notes sur Alfresco, où des cours sont mis en ligne par des preneurs de notes et par les enseignants ; -aux cours de soutien (mis en place par nos enseignants). o Mise en place des aménagements de cours et/ou des examens. Un contrat pédagogique peut être rédigé si nécessaire et les aménagements dans les UE sont faits au cas par cas par l enseignant responsable. 180 rue de la Piscine BP Saint Martin d Hères cedex Tram B ou D arrêt les Taillées- Tél : Centre de Santé Universitaire Lundi, mercredi, jeudi et Vendredi de 8 h à 17 h mardi de 9 h à 17 h SAH (Service Accueil Handicap) Résidence les Taillées - Bâtiment B 271 rue de la Houille Blanche Saint Martin d Hères Cedex Tram B arrêt les Taillées Tél : h30-12 h et 13 h30-17 h du lundi au jeudi 8 h30-12 h le vendredi Nathalie.bienvenu@univ-grenoble-alpes.fr 3

4 SAH Résidence les Taillées- Bâtiment B 271 rue de la Houille Blanche Saint Martin d'hères Cedex nathalie.bienvenu@univ-grenoble-alpes.fr Qui contacter? * Prendre rendez-vous avec le Service Accueil Handicap (SAH) Centre de Santé tél : rue de la Piscine BP Saint Martin d'hères Cedex Tél : UFR STAPS Mme Isabelle Guillemain Enseignant-Chercheur pour : - Responsable Pédagogique & Responsable du statut particulier EBS (Etudiants à Besoins Spécifiques) Bureau 47 * accéder aux cours de soutien isabelle.guillemain@univ-grenoble-alpes.fr * Prendre rendez-vous avec le Centre de Santé de l'ujf et obtenir une attestation médicale, faire remplir le Certificat d'aptitude partielle (si nécessaire) * un entretien individuel sous le sceau de la confidentialité * remplir un contrat pédagogique (si nécessaire) * une mise en place des aménagements de cours et/ou des examens * accéder à la base de données sur Alfresco Mme Aurelie Goyer pour Gestion administrative des statuts particuliers bureau A049, Scolarité Générale * apporter votre attestation médicale du Centre de santé * apporter votre certificat d'aptitude partielle (si nécessaire) edith.constant@univ-grenoble-alpes.fr * retirer le Contrat de Scolarité Etudiant EBS de l'ufraps et le rapporter complété Mme Evelyne Bandet pour Scolarité des licences * la gestion de votre scolarité, (si vous êtes en licence) Bâtiment B, bureau des Licences * l'organisation de vos examens evelyne.bandet@univ-grenoble-alpes.fr * Gestionnaire des matériels spécifiques (tablettes, ordinateurs etc...) * demander un certificat de scolarité 4

5 Adresses utiles MDA Maison de l Autonomie de l Isère 15 avenue Doyen Louis Weill Grenoble cedex 1 Tram A arrêt Saint Bruno ou B arrêt Palais de justice Tél : Fax : CROUS 5 rue d Arsonval BP Grenoble cedex Tél : Tram A ou B arrêt Gares Sur le : Service du dossier social étudiant 361 allée Hector Berlioz Tél : ou 31 Sport Handi U: activités physiques interuniversitaires pour handicapés ou valides Olivia WENDLING Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives rue de la piscine Domaine universitaire Le Comité Départemental Handisport Isère (CDHI) compte 21 clubs et sections Handisport réunissant 411 licences Fédération française handisport Le Comité Départemental du Sport Adapté de l'isère (CDSA 38) est un service déconcentré de la FFSA. Il a pour mission d'organiser, de développer et de promouvoir les activités physiques et sportives auprès des personnes en situation de handicap mental, de déficiences intellectuelles et/ou atteintes de troubles psychiques stabilisés. Grenoble handisport : association sportive Buts : développer la pratique des activités physiques et sportives chez les handicapés physiques