I. Mouvement inter-académique et mouvement spécifique national

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I. Mouvement inter-académique et mouvement spécifique national"

Transcription

1 Nantes, le 3 octobre BILAN DU MOUVEMENT 2016 Rectorat Division des personnels enseignants tel : I. Mouvement inter-académique et mouvement spécifique national La diminution du nombre de participants s explique par celle du nombre de stagiaires (563 au lieu de 746 l an dernier). De plus, cette année, les candidats participant simultanément aux deux mouvements ne sont comptabilisés qu une seule fois. Dossier suivi par Vincent ARMANINI Gaëte SURGET Brigitte QUINTART Nantes Participants B.P NANTES Cedex 3 Solde entrées/sorties (titulaires) Entrants néo-titulaires Le mouvement inter-académique compte 811 participants et le mouvement spécifique national 158 candidats. En excluant les doubles participations, le nombre total de participants est ramené à 890. Les 890 participants se répartissent de la façon suivante : 636 relèvent de la FPMN*, 143 sont PLP, 76 enseignants d EPS, 31 CPE, 1 PEGC et 3 COP. * par commodité, les sigles FPMN et FPMA seront utilisés pour les commissions concernant les professeurs agrégés (hors EPS) et certifiés Maintien des stagiaires de l académie Stagiaires IUFM/ESPE en % 21,18 18,53 Stagiaires en situation en % ,7 37,2 28,8 41,1 36,1 36,1 Depuis le mouvement 2011, il n y a plus lieu de distinguer selon le type de stage. Le taux de maintien des stagiaires dans l académie est identique à celui de stagiaires sur 563 ont été maintenus dans l académie (dont 20 issus des concours réservés et examens professionnels au lieu de 49 l an dernier pour 746 stagiaires). Sur les 169 stagiaires ex-professeurs contractuels (y compris ex-maîtres auxiliaires), 105 (125 l an dernier) ont pu être maintenus soit 62,1% d entre eux et sur les 38 assistants d éducation, 10 ont pu l être (11 l an dernier), soit 26,3 %. Le tableau ci-après indique par corps le nombre de stagiaires maintenus dans l académie, tout en distinguant les anciens contractuels et les AED et ceux issus des concours réservés et examens professionnels.

2 2/13 CTEN mode d'accès P.EPS Agrégé Certifié CPE PLP TOTAL Conc. réservé Examen pro 9 9 Autres AED Autres Autres Conc. réservé 1 1 Examen pro 1 1 Autres II. Mouvement intra-académique et mouvement spécifique académique 2.1 Le rappel des objectifs académiques poursuivis Les principales orientations arrêtées depuis 2005 ont été reconduites. L objectif principal de l académie reste de pourvoir prioritairement les postes définitifs implantés au sein des établissements scolaires. Au-delà de la mise en oeuvre des règles habituelles d'un mouvement (prise en compte de la carrière, de l'ancienneté dans le poste, des priorités légales et des situations des personnels à besoins particuliers), l accent a été mis sur les orientations suivantes : permettre l affectation de personnels, après avis des chefs d établissement, sur les postes à exigences particulières compte tenu de leurs compétences : 38 nouveaux postes ont été ainsi proposés au mouvement spécifique académique et 33 ont été détypifiés; favoriser l'affectation et la stabilité de personnels volontaires au sein des établissements relevant de l éducation prioritaire : cette année, la possibilité a été laissée aux néo-titulaires de ne pas enseigner dans un établissement Rep+ ; valoriser les années dispensées dans les établissements où les conditions d exercice sont plus complexes (notamment au sein des établissements de l éducation prioritaire) et sur une zone de remplacement ; renforcer la capacité des agrégés à être affectés en lycée ; améliorer la qualité des affectations des personnels au plus près des vœux exprimés ; calibrer les zones de remplacement en fonction du nombre de titulaires de la zone afin de couvrir prioritairement les besoins de remplacement à l'année. 2.2 Le rendement général du mouvement Un volume de 1049 postes disponibles en établissement a été proposé au mouvement intraacadémique (pour 924 affichés sur SIAM en mars 2016). Ce nombre est sensiblement inférieur à celui de l an dernier (le nombre de postes équivalent temps plein attribués aux stagiaires a pourtant baissé de 375 à 88).

3 3/13 Postes définitifs (1) * offerts partagés Csr/csd hors uaj (2) vacants après mouv ** % de postes vacants 1,6 1, ,3 1,4 1,4 1,3 (1) requête DPME périmètre personnels enseignants et de documentation, d éducation et d orientation. (2) postes partagés : csr/csd cette information exclut de son périmètre les établissements relevant de la même unité administrative juridique (lycée polyvalent /sep, collège/segpa avant leur fusion) * A partir de 2012, il n est plus tenu compte des postes d enseignants spécialisés du 1 er degré (options C et G) ** ce chiffre est à comparer au résultat mécanique du mouvement qui aurait abouti à 161 postes vacants. A l issue du mouvement 2016, 198 postes sont restés vacants (l an dernier 202) : un grand nombre (111) sont implantés en lycées professionnels dans des disciplines structurellement déficitaires (notamment 12 en génie civil construction et réalisation, 8 en lettres-espagnol, 7 en arts appliqués et en lettres-anglais). Sont aussi vacants 2 postes en EPS, 18 en orientation et 67 concernant la FPMA (notamment 20 en technologie et 12 en lettres classiques). Les chiffres complets par discipline figurent dans le tableau joint en annexe. Sur ces 198 postes, 38 sont des postes spécifiques académiques (cf. paragraphe 2.5.1) 2.3 Les taux de mobilité Les participants obligatoires et le taux de des participants volontaires (1) - données DPME Participants Dont participants obligatoires Dont participants volontaires Mutés mobilité des participants volontaires 32,3 26,3 28,4 28,7 28,6 25,9 30,5 27,7 en % Mesures de carte scolaire en établissement Solde des postes créés - supprimés (1) Les 789 participants obligatoires se répartissent comme suit : personnels entrants (437) et néo-titulaires (296) - 56 titulaires en établissements scolaires concernés par une mesure de carte scolaire Le taux de mobilité des 2331 participants volontaires est légèrement inférieur à celui de l année dernière : 27.7%.

4 4/13 Participanttoires entrants néo-tit MCS volontaires Obliga- dont dont dont Tx mobilité Volontaires Total Mutés FPMA ,5% PLP ,4% EPS ,2% CPE ,9% COP ,0% ,7% Sur les 1435 personnels mutés, 1243 (l an dernier 1400) ont été affectés au sein d un établissement scolaire et 192 (l an dernier 272) en zone de remplacement faute de supports vacants en établissement dans certaines disciplines : 178 concernent la FPMA (notamment 50 en lettres modernes, 37 en anglais, et 35 en mathématiques), 2 l EPS, 8 les CPE et 4 les PLP Participants Obligatoires Volontaires Les taux de selon le rang du vœu et la catégorie des participants Pour interpréter ces taux, il faut tenir compte des demandes intra-départementales souvent très ciblées et sélectives pour des établissements «à fort taux de pression» qui n ont donc pu aboutir (au regard du vivier des candidats sollicitant un même poste) et d une demande d affectation forte en Loire-Atlantique (y compris par mutation intra départementale) : comme les années passées, plus de la moitié des participants (52,9%) souhaitaient muter ou exercer en Loire Atlantique. L analyse de selon le rang des vœux est la suivante tout au long des années référencées. Le taux de sur les 5 premiers vœux a augmenté cette année sans retrouver le niveau de 2012 et 2013 alors même que le nombre de vœux a été porté de 20 à 30 (pour compenser la suppression des vœux portant sur les groupements de communes). Sur total des mutés Sur le 1er vœu en % 32,4 26,9 28,8 31,8 35, ,8 32,5 Sur les 5 premiers vœux 60,7 54,4 56,1 59,1 64,3 51,6 54,4 56,8

5 5/13 1 er vœu 5 premiers vœux FPMA 31,0 54,8 PLP 42,3 69,8 EPS 26,9 51,9 CPE 31,0 42,9 COP 45,5 100 Les chiffres concernant les 733 entrants et néo-titulaires sont meilleurs que ceux de l an dernier : 65 candidats ont été concernés par une procédure dite d extension (124 l an dernier), 17,9 % ont obtenu leur premier vœu (l an dernier 13,9%) et 39,6% l un de leurs cinq premiers vœux (l an dernier 36,5%). 470 des 1737 candidats déjà affectés sur un poste fixe dans l académie (soit 27,1%, l an dernier 30,7%) obtiennent leur mutation. Les taux de de ces candidats et des 56 candidats concernés par une mesure de carte scolaire sont sensiblement inférieurs à ceux de l an dernier : 49,4% sont satisfaits sur leur premier vœu, 74,7 % sur l un de leurs cinq premiers vœux (l an dernier, 49,7 et 76,2%). 176 des 594 titulaires d une zone de remplacement (TZR) dans l académie (soit 29,6%, l an dernier 29,8%) obtiennent leur mutation. Les taux de sont supérieurs à ceux de l an dernier : 43,2% sont satisfaits sur leur premier vœu, 75% sur l un de leurs cinq premiers vœux (l an dernier 36,5% et 74,7%) (cf. III). Entrants Néo- Tit. En poste fixe dans l académie MCS TZR dans l académie Total des mutés dont mutés en ZR FPMA PLP EPS CPE COP

6 2.4 Les priorités de traitement des demandes de mutation La prise en compte des situations familiales 6/13 L académie de Nantes a souhaité accentuer la différenciation du barème destiné à prendre en compte la diversité des situations familiales des personnels selon que l exercice professionnel a lieu dans un département différent ou au contraire au sein du département (avec un éloignement d au moins 30 kilomètres) de la résidence professionnelle ou privée du conjoint participants (soit 39,8% des candidats) ont fait valoir un rapprochement de conjoint (RC). 51,7% d entre eux ont pu être rapprochés de leur conjoint (l an dernier 53,4%). de RC satisfaites % de FPMA % PLP % EPS % CPE % COP % % Participants Satisfaits Entr. & Néo Dpt diff. Même Dpt 89,8% (l an dernier 91,5%) des 353 candidats séparés depuis au moins 1 an obtiennent un rapprochement au sein du même département. 91,6% des 356 personnels en situation de rapprochement de conjoint avec au moins un enfant (l an dernier 91,2%) obtiennent. Ce pourcentage s explique pour les personnels n obtenant pas par le contexte disciplinaire ou la nature des vœux formulés. Les constats suivants peuvent être réalisés selon les catégories de participants : Les personnels entrants et néo-titulaires 473 personnels entrants et néo-titulaires (soit 64,5% d entre eux) ont formulé une demande de rapprochement de conjoints : 338 soit 71,5% des candidats (l an dernier 70,5%) ont obtenu. Ce taux important est lié à la formulation des vœux : la plupart des demandeurs formulent des vœux larges (département) qui peuvent leur permettre d obtenir par rapport à des vœux plus restrictifs.

7 Les taux varient toujours considérablement d une discipline à l autre (de 25% pour l économie gestion commerce à 100% pour les lettres classiques et la technologie notamment). Si l on tient compte des disciplines comportant au moins 25 demandes, peuvent être citées 90% pour l anglais, 84% pour les lettres modernes, 80% pour les mathématiques, 67% pour l EPS et 56% pour l histoire-géographie). 7/13 Ils varient aussi d un département à l autre. Le département le plus demandé reste la Loire- Atlantique. Le taux de dans ce département reste le plus faible malgré une progression cette année (64,5% contre 57% l an dernier). Répartition par département % des de RC satisfaites demandes FPMA % % 64.5% PLP % % 73.3% EPS % % 79.3% CPE % % 87.3% COP % % 76.9% % Les candidats exerçant dans un département différent de leur conjoint 241 candidats exerçant dans un département différent de leur conjoint ont formulé une demande de rapprochement de conjoint : 125 soit 51,9% des candidats ont obtenu (l an dernier, 46%). Ces taux sont impactés par une très forte demande pour la Loire-Atlantique (61,8% des demandeurs) et par les problématiques disciplinaires (dans les disciplines comportant plus de 15 demandes, peuvent être citées 75% pour l espagnol, 68,4% pour les lettres modernes, 63.6% pour l anglais, 55.6% pour l histoire-géographie et 29% pour l EPS). Les taux de les plus faibles restent en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire. Ce taux a considérablement augmenté cette année en Sarthe (75% au lieu de 40% l an dernier). Répartition par département % des de RC satisfaites demandes FPMA % % 49.0% PLP % % 48.9% EPS % % 75.0% CPE % % 75.0% COP % % 58.6% % Les candidats exerçant au sein d un même département que leur conjoint 529 candidats exerçant au sein du même département ont formulé une demande de rapprochement de conjoint : 180 personnels soit 34 % ont obtenu (l an dernier, 39,5%). Répartition par département % des de RC satisfaites demandes FPMA % % 37.6% PLP % % 30.3% EPS % % 42.9% CPE % % 29.7% COP % 31.7% %

8 2.4.2 La prise en compte des situations médicales, sociales et suivies par la cellule GRH 8/13 Le nombre de priorités accordées au titre des situations médicales et sociales a sensiblement diminué comparé à l an dernier ainsi que le pourcentage de bénéficiaires d une priorité par rapport au nombre de demandeurs (56,5 % contre 61,3% l an dernier). 230 candidats ont formulé 245 demandes (l an dernier, 240 candidats pour 260 demandes). 145 priorités concernant 130 personnes (l an dernier 155 priorités concernant 147 personnes) ont été accordées. 4 candidats ont renoncé à leur priorité. 208 situations médicales (l an dernier 209) concernant les personnels ou leur conjoint bénéficiaires de l obligation d emploi, leur enfant reconnu handicapé ou gravement malade ont été examinées dans les groupes de travail concernés. 131 ont été jugées prioritaires (l an dernier 127). Le pourcentage de priorités accordées par rapport au nombre de demandes est de 63% (l an dernier 60,8%). 2 candidats de la FPMA et 1 PLP ont préféré renoncer à cette bonification. 37 situations sociales graves ont été examinées (51 l an dernier) : 14 ont été jugées prioritaires (28 l an dernier). Sur ces 14, 2 ont été aussi considérées comme prioritaires sur le plan médical. 1 candidat CPE a renoncé à sa priorité. de priorité médicale Nbre Satisfaites de priorité sociale Nbre Satisfaites FPMA % % PLP % % EPS % % CPE % % % % 4 priorités (3 pour la FPMA et 1 pour l EPS) ont été accordées au titre de situations suivies par la cellule GRH (11 l an dernier) : un candidat avait aussi une priorité médicale. 1 candidat de la FPMA a renoncé à sa priorité. Le nombre total de bénéficiaires d une priorité est de 133 (158 l an dernier). Parmi les priorités accordées, - 47 portaient sur un vœu département (dont 3 également sur une ZR départementale) soit 35,3% des bénéficiaires, - 7 sur plusieurs vœux qui comportaient au moins un vœu département, - 1 sur une ZR départementale. 2.5 Les affectations nécessitant un suivi particulier L affectation sur des postes spécifiques académiques (SPEA) 38 postes spécifiques liés au projet d établissement ont été créés en La création de chacun de ces postes a d abord relevé d un choix des établissements, à partir d une réflexion menée en conseil pédagogique autour des axes du projet d établissement et du contrat d objectifs, puis, avant d être examinée dans les instances paritaires, l a été par une commission académique comprenant des représentants des DASEN, des corps d inspection et des chefs d établissement. Parallèlement, il a été décidé de «détypifier» 33 postes. Sur les 628 postes SPEA, 80 étaient vacants avant les opérations du mouvement (y compris 4 avec année probatoire au centre de soins études Pierre Daguet à Sablé sur Sarthe) : 48 concernaient la FPMA, 28 les PLP et 4 l EPS.

9 Le nombre de demandes est inférieur à celui de l an dernier : 114 demandes portant sur des postes vacants, formulées par 100 candidats, ont été examinées (l an dernier, 193 demandes concernant 138 candidats). 44 candidats ont été nommés à titre définitif sur ces postes (52 l an dernier), 5 (2 l an dernier) à titre provisoire (2 faute d une publication adéquate du poste, 2 pour absence du titre exigé dans la fiche de poste, 1 au centre de soins études Pierre Daguet). 9/13 postes vacants Candidats postes vacants Nommés à titre définitif Postes restés vacants dont postes sans candidature FPMA PLP EPS postes n ont fait l objet d aucune candidature (l an dernier 35) et 38 sont restés vacants (47 l an dernier). Sur ces 38 postes, 6 n ont pas été publiés (1 départ au mouvement inter-académique, 5 sortants au mouvement intra-académique) et 10 concernent des structures particulières : 6 sont implantés au collège expérimental Anne Franck au Mans, 2 au centre de soins études Pierre Daguet à Sablé sur Sarthe, 1 au collège les Sicardières à l Ile d Yeu et 1 dans un établissement pénitentiaire. Parmi les 38 postes créés en 2016, 11 sont restés vacants (dont 3 dans les structures particulières précitées). Sur les 38 participants titulaires d un poste spécifique académique, 6 ont été mutés soit 15,8% (5 sur leur 1 er vœu dont 2 sur un autre poste spécifique, un sur son vœu 4) L affectation dans les établissements relevant de l éducation prioritaire La cartographie des établissements relevant de l éducation prioritaire a été revue. Le dispositif «APV» (affectation prioritaire à valoriser) a été remplacé à partir du mouvement 2015 par ceux des Rep+ et Rep. Dans l académie, 12 établissements sont classés Rep+, 19 sont classés Rep et un déclassement concerne le LP Ludovic Menard à Trélazé. Cette année, la possibilité a été laissée aux néo-titulaires de ne pas enseigner dans un établissement Rep+. 89 candidats (71 pour la FPMA, 5 PLP et 13 enseignants d EPS, l an dernier 122 au total) ont été affectés dans les établissements de l éducation prioritaire : 30 en Rep+ et 59 en Rep (dont 9 néotitulaires non volontaires pour un Rep+). 44 candidats (32 pour la FPMA, 3 PLP et 9 enseignants d EPS), soit 49,4% des personnels qui y ont été affectés (l an dernier 62,3%), ont formulé un vœu bonifié leur permettant d y exercer (dont 52,3% dans le cadre de l un de leurs cinq premiers vœux). 19 étaient volontaires pour un établissement Rep+ (dont 1 sur un poste SPEA) et 25 pour un établissement Rep (dont 4 sur un poste SPEA). Sur les 201 participants des établissements de l éducation prioritaire (et du LP Ludovic Menard à Trélazé), 72 ont été mutés soit 35,8%. Sur les 85 candidats ayant demandé leur mutation sans attendre les cinq années souhaitées, 27 (25 pour la FPMA, 2 en EPS) ont muté (dont 13 nommés en 2015), soit 31,8% d entre eux. 4 ont été affectés dans un autre établissement de l éducation prioritaire, 1 a été réaffecté dans son établissement. 45 candidats sur les 116 exerçant depuis au moins 5 ans en éducation prioritaire ont obtenu (soit 38,8%) : 32 ont eu leur premier vœu satisfait et 41 ont eu sur l un de leurs 5 premiers vœux. 1 candidat a été réaffecté dans son établissement et 19 ont été affectés en lycée.

10 10/13 Participants dont exerçant en EP depuis au moins 5 ans En EP depuis au moins 5 ans mutés FPMA PLP EPS CPE La nomination des professeurs agrégés en lycée Sur 281 professeurs agrégés ayant participé au mouvement intra-académique, 135 ont obtenu (soit 48%, l an dernier 50,7%, il y a deux ans 73,2%). 102 ont été affectés en lycée (soit 75,6% contre 67,6% l an dernier), 14 en collège (soit 10,4% contre 14,2 % l an dernier), 19 en zone de remplacement (soit 14,1 % contre 18,2% l an dernier). A titre de comparaison, sur les 2038 professeurs certifiés ayant sollicité une mutation, 938 ont obtenu (soit 46%, l an dernier 49,3%). 265 ont été affectés en lycée (soit 28,3 %, l an dernier 26,9 %), 512 en collège (soit 54,6%, l an dernier 55%) et 159 en zone de remplacement (soit 17 %, l an dernier 18,1%). Sur les 45 enseignants ayant utilisé le vœu département type lycée, 42 ont été mutés, dont 2 sur ce vœu bonifié. Les affectations des 14 agrégés en collège s expliquent principalement par le choix des personnels qui ont souhaité privilégier le rapprochement familial par rapport au type d établissement (5 sont affectés en Loire-Atlantique et 5 dans le Maine-et-Loire) et par le contexte disciplinaire (3 dans chacune des disciplines suivantes : EPS et allemand). Sur 1924 agrégés, 1438 exercent désormais sur un poste fixe en lycée soit 74,7% (73,8% l an dernier). A titre de comparaison, sur 9901 certifiés, 3159 exercent sur un poste fixe en lycée soit 31,9% (l an dernier 32,4%) Les candidats en EREA depuis au moins 5 ans La bonification de sortie au profit des personnels affectés depuis au moins 5 ans en EREA sur les vœux «commune» non typifiés n a été utilisée par aucun des 2 PLP qui pouvaient y prétendre. L un d entre eux a obtenu sa mutation sur un vœu non bonifié Les bénéficiaires de la bonification d ancienneté forfaitaire de 95 points par tranche d ancienneté de 10 ans 539 enseignants qui ne pouvaient bénéficier d une bonification familiale avaient plus de 10 ans d ancienneté dans leur poste. Seuls 54 (soit 10%) ont formulé un vœu de type département bonifié à 95 points (40 pour la FPMA, 8 PLP, 5 enseignants d EPS et 1 CPE). Sur ces 54 enseignants, 51 ont été mutés (1 PLP, 1 CPE et 1 candidat de la FPMA n ont pas été mutés), dont 2 sur un vœu bonifié à 95 points Les mutations simultanées Si le nombre de demandes est légèrement inférieur à celui de l an dernier : 44 (50 l an dernier), le taux de mutation a sensiblement diminué : 72,7 % (au lieu de 80 %). Sur les 32 personnels ayant obtenu une mutation, 84,4% ont été mutés dans leurs vœux (82,5% l an dernier) : un sur le premier vœu, deux sur les 5 premiers vœux.

11 Mutés Mutés en extension FPMA % 4 PLP % 1 EPS % % 5 11/13 Les 12 candidats qui n ont pas obtenu étaient affectés dans la Sarthe (7 sur un poste fixe et 5 sur une ZR). Aucun candidat n a formulé de vœu départemental. 8 candidats voulaient rejoindre la Loire-Atlantique Les demandes de rapprochement de la résidence de l enfant (RRE) Sur les 50 candidats concernés (l an dernier 60), 6 ont au moins 3 enfants à charge (1 a en 4), 15 en ont 2 et 29 en ont 1. Il faut noter que cette année, 10 points par enfant à charge ont été rajoutés sur les vœux «commune». 70% des candidats (l an dernier 71,7%) ont obtenu une mutation : 34,3% ont eu sur leur premier vœu, 54,3% sur l un de leurs 5 premiers vœux ; 11,4% ont été traités en extension. Mutés Mutés en extension FPMA % 4 PLP % 0 EDU % % 4 Sur les 15 enseignants non mutés, 2 ont plus de 5 ans d ancienneté sur leur poste (dont un, 15 ans il n a formulé qu un seul vœu), 3 ont 3 enfants mais moins de 5 ans d ancienneté. Seuls 4 ont émis un vœu département ou portant sur une ZR départementale. III. La situation des titulaires d une zone de remplacement (TZR) 3.1 L effectif des TZR Le nombre de TZR diminue sensiblement. 782 personnes physiques sont affectées sur 755 postes ETP (équivalent temps plein). Le nombre de TZR diminue sur les postes d enseignants en lycée et collège (677, dont 58 en EPS, 698 l an dernier) et en lycée professionnel (78 au lieu de 97 l an dernier). Le nombre de CPE TZR a augmenté : 27 (au lieu de 22 l an dernier). Les effectifs concernant l ensemble des disciplines figurent dans le tableau joint en annexe. Notons une augmentation significative du nombre de TZR en Lettres modernes (90 au lieu de 54). TZR Effectifs AFA incomplètes Disponibles en personnes physiques Disponibles en % 43,1 43,5 34,3 28,2 30,7 29,1 27,1 32

12 3.2 Les taux de mutation des TZR Les taux de mutation des titulaires de zone de remplacement (TZR) exerçant depuis au moins un an dans l académie de Nantes sont présentés dans le tableau ci-après. Le nombre de participants au mouvement intra-académique a sensiblement augmenté avec un taux de proche de celui de l an dernier. 12/13 TZR ayant sollicité une mutation TZR ayant obtenu une mutation * dont en EPLE du 1 er vœu en % 40, ,5 43,2 48,8 43,2 36,5 43,2 des vœux 1 à 5 en % des TZR en % 75,5 74,6 57, ,6 69,5 74, ,4 28,3 85,2 28,4 29,5 20,4 29,8 29,6 *En 2011, 622 TZR étaient concernés par la refonte de la carte des zones de remplacement. satisfaites sur les 5 premiers vœux FPMA % 75.7% PLP % 89.5% EPS % 50.0% CPE % 0% % 75.0% * TZR ayant sollicité une mutation Nb TZR Muté EPLE Sur les 418 TZR non mutés, 62,2 % ont moins de 4 ans d exercice (32,5% ont une seule année d exercice). Leurs vœux restent assez restrictifs. 126 n ont formulé que des vœux «établissement» et 49,5% des vœux formulés sont des vœux «établissement». 47 TZR (51 l an dernier) ont fait valoir la bonification dite de stabilisation sur tout poste au sein de leur département d exercice. Sur les 239 TZR qui pouvaient prétendre à la bonification de stabilisation sur les deux premiers vœux commune, 130 (soit 54,4%, l an dernier 48,2%) l ont utilisée.

13 Rappelons que cette année, la bonification n était pas limitée aux deux premiers vœux commune du département correspondant à la zone de remplacement. 23 TZR ont utilisé cette bonification sur un ou deux vœux concernant une commune d un département différent de leur ZR (le département de Loire-Atlantique pour 13 d entre eux) : 4 ont été mutés sur ce vœu bonifié (dont 3 en Loire- Atlantique). 13/13 47,2% des 163 demandeurs ayant bénéficié d une bonification de stabilisation ont obtenu une mutation : 32 sur un vœu bonifié (3 grâce à une bonification départementale, 29 grâce à une bonification communale) et 45 sur un vœu non bonifié. Mutés Bonification départementale communale double Mutés sur vœu bonifié Mutés sur vœu non bonifié dont bénéficiaires d une ensemble des TZR bonification FPMA PLP EPS CPE Annexes : analyse par discipline des affectations des TZR au 01/09/2016 postes restés vacants par discipline à l issue des algorithmes

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice

Plus en détail

Grenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université

Grenoble, le 12 mars 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université Grenoble, le 12 mars 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Madame et messieurs les présidents d'université Monsieur le Président de la communauté d universités et d établissements

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

La mobilité géographique des enseignants du second degré public

La mobilité géographique des enseignants du second degré public note d i n f o r m a t i o n 13.18 SEPTEMBRE À la rentrée 2012, un peu moins de 3 des enseignants et assimilés du second degré public ont changé d académie. Parmi eux, les néotitulaires (ex-stagiaires

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

Info flash n 18 Juin 2015

Info flash n 18 Juin 2015 Info flash n 18 Juin 2015 Spécial Mouvement Intra Résultats Sommaire : 1) Compte rendu de la CAPA du 25 juin et bilan mouvement intra 2) Déclaration SNES-FSU CAPA du 25 juin 1) Compte rendu de la CAPA

Plus en détail

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui

Plus en détail

Cette nouvelle édition du Lien «spécial

Cette nouvelle édition du Lien «spécial Décembre 9 Editorial éditorial Editorial Editorial SPECIAL STATISTIQUES Evolution du nombre d'étudiants et de stagiaires à l'iufm de BOURGOGNE SITUATION 7 novembre 9 Evolution du nombre Effectifs d'étudiants

Plus en détail

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Services susceptibles d être retenus pour le classement : NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous

Plus en détail

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête menée du 1 er décembre 2013 au 15 janvier 2014 par le Bureau de liaison du Les 30 écoles supérieures

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE.

NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT RÉSIDENT DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ESPAGNE. AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE RECRUTEMENT 2015-2016 Service de Coopération et d'action Culturelle --------------------- Établissements relevant de l'agence pour l'enseignement Français à l'etranger NOTICE

Plus en détail

ÉDITORIAL Pour le SNES, le remplacement constitue bien un besoin perma- nent du service public d éducation

ÉDITORIAL Pour le SNES, le remplacement constitue bien un besoin perma- nent du service public d éducation ÉDITORIAL Vous trouverez dans ce «mémo» les textes qui définissent vos droits, des outils pour vous défendre face aux dérives rectorales ainsi que l état de notre réflexion. Passage obligé dans le métier

Plus en détail

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.

QUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen. QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession

Plus en détail

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION Le ministre de l éducation nationale a fixé, par circulaire

Plus en détail

Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les

Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les . Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les ISFEC de l Ouest, et validé par le SGEC. 2 QUESTIONS/RéPONSES

Plus en détail

LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI)

LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI) LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI) 1. L'utilisation du CBI vous est apparue 1. complexe 2. -3 3. -2 4. -1 5. 1 6. 2 7. 3 8. simple 2. Une formation à l'utilisation du CBI est 1. inutile 2. -3 3. -2 7.

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat

Plus en détail

note d Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors 13.13

note d Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors 13.13 note d informationjuillet 13.13 Les enseignants du second degré public à temps complet ont déclaré, en moyenne, exercer 41 heures de travail par semaine dont la moitié avec les élèves, principalement en

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

DOSSIER 4. L attractivité des académies pour

DOSSIER 4. L attractivité des académies pour L attractivité des académies pour les enseignants du second degré public en 2013 Solène Hilary, Alexandra Louvet [DEPP] _ Chaque année, plus de 20 000 enseignants du second degré public, conseillers d

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme M. DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN (cocher le support

Plus en détail

Présentation synthétique de la licence Economie Gestion de l université d Orléans à destinations des enseignants en SES de l académie Orléans-Tours

Présentation synthétique de la licence Economie Gestion de l université d Orléans à destinations des enseignants en SES de l académie Orléans-Tours Présentation synthétique de la licence Economie Gestion de l université d Orléans à destinations des enseignants en SES de l académie Orléans-Tours La présentation est un peu rapide si, vous qui me lisez,

Plus en détail

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?

Recrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)? SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche. note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants

Plus en détail

FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS

FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS 1 ) Les nouveaux concours Avec le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Plus en détail

1. Enseignement scolaire

1. Enseignement scolaire Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN PROTHÈSE DENTAIRE FORMATIONINITIALEET CONTINUE SUP DENTAIRE CRÉATIF 3 A N NÉ E S D E FOR MA T I ON

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN PROTHÈSE DENTAIRE FORMATIONINITIALEET CONTINUE SUP DENTAIRE CRÉATIF 3 A N NÉ E S D E FOR MA T I ON FORMATIONINITIALEET CONTINUE SUP DENTAIRE LES HERBIERS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN PROTHÈSE DENTAIRE Diplôme de niveau IV OBJECTIFS Acquérir une culture professionnelle permettant une adaptation rapide

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013

NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Service de l enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184

UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 UNIVERSITE PARIS 10 (NANTERRE) Référence GALAXIE : 4184 Numéro dans le SI local : 0817 Référence GESUP : Discipline : H0422 - Anglais Civilisation britannique Implantation du poste : 0921204J - UNIVERSITE

Plus en détail

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES LA RÉUNION, TERRE D AVENIR PLAN ORDINATEUR PORTABLE POP DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES DOSSIER DE PRESSE 05 MAI 2014 POINT D ÉTAPE AU LYCÉE DE BRAS FUSIL 1 Sommaire LE DISPOSITIF D ÉGALITÉ DES

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE Guide PC 2015 Version du 23/04/2015 QUI EST CONCERNÉ PAR LA PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE GUIDE DE LA PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE Guide PC 2014 Version du 26/06/2014 QUI EST CONCERNE PAR LA PROCEDURE COMPLEMENTAIRE Qui peut participer à la procédure complémentaire et pour quel type

Plus en détail

10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 10 REPÈRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 MEN-DGESCO 2013 Sommaire 1. LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF 2. LES ACQUISITIONS PRIORITAIREMENT VISÉES 3. LES LIEUX

Plus en détail

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE

Versailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :... Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu

Plus en détail

Créteil, le 20 mars 2006. Le recteur de l académie de Créteil

Créteil, le 20 mars 2006. Le recteur de l académie de Créteil Rectorat Division des personnels Enseignants Cellule d information sur le mouvement national à gestion déconcentrée Téléphone 01 57 02 60 39 01 57 02 60 40 Fax 01 57 02 61 51 Mél. mvt2006 @ac-creteil.fr

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

DEMANDE DE RECLASSEMENT

DEMANDE DE RECLASSEMENT DEMANDE DE RECLASSEMENT DOSSIER A RENVOYER MEME SI VOUS N AVEZ AUCUN SERVICE A FAIRE RETENIR Division du Personnel Enseignant DPE3 AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2009 Vous êtes personnel stagiaire : en IUFM en

Plus en détail

Les métiers de la recherche

Les métiers de la recherche Les métiers de la recherche Réunion de rentrée 2013 Années 2, 3 et 4 Paul Gastin Dpt Info, ENS Cachan Paul.Gastin@lsv.ens-cachan.fr Disponible sur http://www.dptinfo.ens-cachan.fr/ 1/33 Devenir des élèves

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

144 174 237 30h + 120h 555 h

144 174 237 30h + 120h 555 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

Le dispositif AQUItaine MOBilité

Le dispositif AQUItaine MOBilité 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à

Plus en détail

Mutations intra-académiques

Mutations intra-académiques Mutations intra-académiques 2015 Dispositions académiques Livret destiné aux personnels enseignants, d éducation, d orientation 1 Sommaire Intitulé Sommaire 2 Index alphabétique 3 Présentation de l académie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,

Plus en détail

LYCEE PROFESSIONNEL CAP. Bac. Bac. Bac Pro MEI Maintenance des Equipements Industriels. Bac Pro ELEEC. Bac Pro. Bac Pro

LYCEE PROFESSIONNEL CAP. Bac. Bac. Bac Pro MEI Maintenance des Equipements Industriels. Bac Pro ELEEC. Bac Pro. Bac Pro LYCEE PROFESSIONNEL BTS-IUT-Vie Active Vie Active Bac Pro Comptabilité Bac Techno. 1ère Adaptation Bac Pro, mentions complémentaires... Bac Pro Productique Mécanique PAR ALTERNANCE Bac Techno. 1ère Adaptation

Plus en détail

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT

STATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT 2010 STATUT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Texte adopté par le Comité national de l Enseignement catholique le 19 mars 2010 et promulgué par la Commission Permanente

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management et gestion commerciale de l Université de Cergy- Pontoise - UCP Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation

Plus en détail

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo. Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional

Plus en détail

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Service formation permanente locale Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Décembre 2013 1 Contexte A. Le centre L Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSSOURCES HUMAINES Sous-direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH1A 120 rue de bercy - Teledoc 749 75572 PARIS cedex 12 Affaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Informatique de l Université Paris 6 - Pierre et Marie Curie Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-201 Section des Formations

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

9 ème édition régionale. Présentation du concours FAITES de la SCIENCE dans l Académie de Nantes Région Pays de la Loire édition 2014-2015

9 ème édition régionale. Présentation du concours FAITES de la SCIENCE dans l Académie de Nantes Région Pays de la Loire édition 2014-2015 9 ème édition régionale Présentation du concours FAITES de la SCIENCE dans l Académie de Nantes Région Pays de la Loire édition 2014-2015 Contact FdlS Piétrick HUDHOMME pietrick.hudhomme@univ-angers.fr

Plus en détail

Baccalauréat Professionnel SECURITE PREVENTION

Baccalauréat Professionnel SECURITE PREVENTION Baccalauréat Professionnel SECURITE PREVENTION arrêté du 9 mai 2006 JO 18 mai 2006 Ce diplôme : Une demande La création de ce diplôme émane d une demande du ministère de l intérieur et de l aménagement

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail