Les nouveaux accords de Bâle II sont-ils une menace ou une opportunité pour les PME vaudoises?

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1 Les nouveaux accords de Bâle II sont-ils une menace ou une opportunité pour les PME vaudoises? Présentation de S. Meyer, CCO Banque Cantonale Vaudoise Lausanne, 25 août

2 Objectifs de la présentation Expliquer le Comité de Bâle et les nouveaux accords de Bâle II Répondre à deux questions : Les implications de Bâle II pour les PME Comment obtenir le meilleur rating possible (et comment l organe de révision peut-il y contribuer) 2

3 Comité de Bâle: accroître la stabilité du système financier international GB Japon Allemagne Suisse Etats-Unis Fondé en 1974 et réunissant des représentants de 13 pays de l OCDE Suède Accords de Bâle I Canada Objectif: accroître la stabilité du système financier international Emet des recommandations en vue de la mise en œuvre des directives par les autorités de surveillance des différents pays Italie France Adoptés en 1988 Appliqués dans plus de 100 pays Belgique Luxembourg Pays-Bas Espagne 3

4 Bâle II: de nouvelles perspectives après Bâle I Bâle I Premier modèle visant à poser une base commune en matière de détermination des exigences de fonds propres Prise en compte grossière de la qualité des crédits Qualité de la gestion des risques non prise en compte Risques opérationnels exclus Bâle II Modèle d exigences de fonds propres révisé de manière fondamentale Nette amélioration dans la prise en compte de la qualité du portefeuille de crédits d une banque Possibilité de recourir à des modèles de notation internes pour l évaluation des risques (IRB - risque de crédit) Prise en compte du risque opérationnel Incitation au développement de la gestion des risques

5 Le concept des 3 piliers Bâle II 1 er pilier Exigences de fonds propres Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnels 2 ème pilier Procédure de surveillance de la gestion des fonds propres Adéquation profil de risque et dotation en fonds propres Allocation et surveillance des fonds propres 3 ème pilier Discipline de marché Exigences de transparence dans les rapports d activité 5

6 1er pilier le risque de crédit Approche standard Peu de changements par rapport à Bâle I Trois modifications majeures Allègements pour les hypothèques sur l immobilier résidentiel et des crédits retail Plus de sûretés donnant lieu à des allègements Prise en compte de notations externes (banques et corporates) Pour toutes les banques qui n appliquent pas une approche interne Approches fondées sur des notations internes Principale innovation: recours à des modèles de notation internes (IRB, internal rating based) Choix entre une approche interne de base et une approche interne avancée (selon le degré d évolution de la gestion des risques de la banque) Exigences supplémentaires en matière de gestion des risques 6

7 Plan de mise en oeuvre pour la Suisse 2003 Comité de Bâle Elaboration des accords de Bâle II Document final de Bâle II 2008 Elaboration des nouvelles directives Adoption des nouvelles directives (CFB) CFB Consultation et adaptation des directives QIS* approche standard Application de l approche standard Examen des candidatures pour les approches IRB Parallel run pour candidats IRB Application des approches IRB Entrée en vigueur de Bâle II * QIS = quantitative impact study 7

8 Deux questions 1. Quelles sont les implications de Bâle II pour les PME? 2. Comment obtenir le meilleur rating possible? 8

9 Implications de Bâle II Implications de Bâle II pour les PME Prix des crédits (intérêts) Est-ce que les crédits deviendront plus chers? Accès au crédit (octroi) 9

10 Rappel chronologique Introduction des prix ajustés au risque par les banques Elaboration des accords de Bâle II Mise en oeuvre des accords de Bâle II Application de Bâle II Les prix ajustés au risque ont été introduits par la plupart des banques. Les nouveaux accords de Bâle II suivent cette évolution. Situation actuelle 10

11 Le coût du risque : une réalité dans différents types d activité Assurance voiture Facteurs d influence sur le coût du risque Valeur de la voiture Type de voiture Expérience du conducteur Location de ski Valeur des skis Niveau des skieurs Etat de l enneigement Electricité (pour l industrie) Crédits Charge maximale (p.ex. d une usine d aluminium) Besoin de flexibilité de la demande (possibilité d une charge maximale à des moments différents) Montant du crédit Valeur des sûretés Qualité de la contrepartie 11

12 Concept des prix ajustés au risque introduit par les banques Prix (taux) 15% 10% 5% Coûts des crédits Prix ajustés au risque Prix dans les années 90 Mise en place de modèle de rating permettant une différenciation entre des crédits à risque élevé et des crédits à faible risque Prise en compte du coût du risque spécifique de chaque crédit AAA/AA A BBB BB B Classe de risque C 12

13 Nouveaux accords de Bâle II : adaptation aux pratiques bancaires Besoin en fonds propres Bâle I Besoin en fonds propres peu dépendant de la qualité des crédits 30% 20% 10% 8% Bâle II (IRB) Bâle I AAA/AA A BBB BB B C Classes de risque Bâle II (IRB) Besoin en fonds propres différencié en fonction de la qualité de chaque crédit Approche basée sur les modèles de rating internes des banques Rattrapage par rapport aux modèles de fonds propres «économiques» utilisés par les banques avancées en la matière 13

14 Implications de Bâle II Implications de Bâle II pour les PME Prix des crédits (intérêts) Accès au crédit (octroi) Est-ce que les banques donneront moins d argent aux PME? 14

15 Comprendre l impact de Bâle II sur l accès au crédit Question Réponse Est-ce que les banques auront plus de difficultés à donner des crédits sous Bâle II? Avec les nouveaux accords de Bâle II, le niveau de fonds propres minimal requis reste globalement stable ou diminue. Les exigences de fonds propres ne diminueront donc pas la capacité des banques à donner des crédits. A noter : prise en compte d une étude internationale conduite par le Comité de Bâle ; Swiss finish et son impact n étant pas encore connus 15

16 Impact de Bâle II sur le niveau de fonds propres minimal requis (préliminaire) Standard (banques petites et moyennes) IRB-fondation (banques moyennes) IRB avancé (grandes banques) Corporate PME Retail Autres -7% -1% -2% +0% -18% -5% -5% +2% -4% -4% -9% +1% Globalement, pas d impact négatif sur la capacité des banques à donner des crédits : niveau de fonds propres minimal requis stable voire moins élevé Moins de fonds propres requis pour les crédits retail et aux PME Risques opérationnels +12% +6% +10% Introduction de besoin en fonds propres pour les risques opérationnels Changement total +1% -20% -6% Source: Quantitative impact study 3, Comité de Bâle 16

17 Deux questions 1. Quelles sont les implications de Bâle II pour les PME? 2. Comment obtenir le meilleur rating possible? 17

18 L approche du rating des entreprises Objectif Attribuer une classe de risque de défaut (reflétant une probabilité de défaut) à une entreprise sur la base des caractéristiques que la banque peut constater Démarche Contrepartie Caractéristiques Modèle de rating Classes de risque de défaut Probabilité de défaut Données financières Données qualitatives B1 B2 B3 B4 B5 B6 0.6% p.a. 18

19 Dimensions de la partie financière Ce qui contribue à un rating approprié Structure du bilan Profitabilité Trésorerie Remise anticipée des états financiers Respect des normes comptables Comparabilité d un exercice à l autre Présentation des chiffres consolidés en cas de groupe de sociétés Transparence sur les réserves latentes et la politique d amortissement Communication spontanée de toute modification de situation 19

20 Dimensions de la partie qualitative Dimension Management Situation concurrentielle Technologie Historique du débiteur Ce qui contribue à un rating approprié Remise d un organigramme avec profil du management Remise d un business plan simple et clair Evolution du marché Positionnement de l entreprise Position visée à 5 ans Plan d actions Remise des budgets pour l année en cours, avec présentation des hypothèses Discipline de paiement 20

21 Réponses aux deux questions Implications de Bâle II pour les PME Les banques ont introduit la fixation de prix ajustés au risque basée sur des modèles internes. Cette évolution a eu lieu. Les accords de Bâle II suivent cette évolution : ils permettront aux banques d utiliser leurs modèles internes pour le calcul du niveau de fonds propres minimal demandé par la surveillance bancaire. Avec Bâle II, la capacité des banques à donner des crédits ne va pas diminuer. Tendanciellement, le niveau de fonds propres minimal requis va rester stable voire baisser légèrement. Améliorer son rating Les modèles de rating cherche à déterminer la qualité d une contrepartie de façon la plus objective possible, en se basant uniquement sur des caractéristiques que la banque peut observer. Les entreprises peuvent aider la Banque à se faire une image appropriée de leur qualité : la volonté de remettre de l information, la qualité des états financiers et du business plan sont des éléments-clé. 21