Synthèse Prise en compte du bruit de fond chimique dans les évaluations réglementaires des risques sanitaires environnementaux

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1 Synthèse Prise en compte du bruit de fond chimique dans les évaluations réglementaires des risques sanitaires environnementaux Mémoire d Ingénieur du Génie Sanitaire, réalisé de mai à août 2008 au Service des Etudes Médicales d EDF Promotion : Date du Jury : septembre 2008 Réalisé par : Camille Payre Référent pédagogique : Philippe Glorennec, EHESP Référent professionnel : Sylvaine Ronga-Pézeret, SEM EDF Je remercie chaleureusement le Docteur Lambrozo, Directeur du Service des Etudes Médicales, et le Docteur Cabanes, Directeur-Adjoint, pour m avoir accueillie au sein de leur équipe pendant mon stage et pour m avoir conseillée. Mes remerciements s adressent naturellement au Docteur Ronga-Pezeret et à Monsieur Glorennec pour la qualité de leur encadrement, leur aide, et leurs conseils. J exprime toute ma reconnaissance au Docteur Ezratty pour sa disponibilité, son soutien et sa relecture critique de ce document. Ma gratitude va à l ensemble du Service des Etudes Médicales d EDF et à tous ceux qui ont accepté de répondre à mes questions, qui m ont consacré du temps, m ont fait partager leur vision du sujet et leur expérience.

2 Contexte Le terme bruit de fond, souvent employé pour désigner ce qui ne concerne pas la situation étudiée et est donc de moindre intérêt, revêt une importance particulière dans les évaluations des risques sanitaires environnementaux où il peut révéler des risques pour les populations. En tant qu industriel, EDF est conduit à fournir aux autorités, dans divers cadres réglementaires (installations classées pour la protection de l environnement, installations nucléaires de base, gestion des sites et sols pollués), des évaluations des risques sanitaires environnementaux liés aux substances chimiques. L objectif de ces évaluations est de déterminer si l installation risque d être dommageable pour la santé des populations, de les en informer et, si besoin, de mettre en place des mesures adaptées pour éviter les effets néfastes. Les centres d ingénieries d EDF en charge de la réalisation ou de la validation de ces évaluations réglementaires sont confrontés à la question de la définition du bruit de fond, des moyens de sa prise en compte et des obligations réglementaires à ce sujet. Le Service des Etudes Médicales (SEM) d EDF est un service d appui qui offre aux centres d ingénierie une aide dans la réalisation et la validation des évaluations de l impact des activités de l entreprise sur les populations. Il souhaite pouvoir apporter des éléments de réponse étayés à ce questionnement. Objectif L objectif de ce travail est de déterminer une méthode pertinente pour appréhender et prendre en compte le bruit de fond chimique lors des évaluations des risques sanitaires environnementaux. La réalisation d un «état des pratiques» en fonction des objectifs et contextes de diverses études, dont celles d EDF, permettra de dégager les éléments essentiels à une bonne pratique de cette prise en compte. Méthode Cette étude se base sur une analyse de la réglementation, de guides méthodologiques, d évaluations des risques réalisées pour ou par EDF et d exemples issus du Canada et des Etats-Unis. L attention s est portée sur la prise en compte (ou non) du bruit de fond, le contexte, la manière et les justifications données. Une enquête a été effectuée auprès de plus d une quarantaine d acteurs de l évaluation des risques : certains services d EDF réalisant ou validant ces études (les plus au fait des pratiques de l entreprise) ; six bureaux d études qui traitent de nombreux dossiers dont certains pour EDF ; quelques représentants des services de l Etat (principalement DDASS et DRIRE) qui sont amenés à évaluer ces dossiers ; et un grand nombre de Camille Payre - Mémoire de l'ecole des Hautes Etudes en Santé Publique SEM EDF

3 représentants des agences, instituts ou écoles (INERIS, InVS, AFSSET, BRGM, AFSSA, EHESP) consultés dans le cadre d expertises, qui réalisent des études et co-rédigent certains guides édictant les principes des évaluations des risques sanitaires. Analyse Définition du bruit de fond retenue Parmi les nombreuses définitions du bruit de fond disponibles, celle donnée par le Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (IPCS) en 2004 paraît la plus pertinente car elle exprime le caractère à la fois quantitatif et relatif du bruit de fond chimique, tout en distinguant ses origines possibles : «Le bruit de fond est la quantité d un agent dans un milieu (par exemple eau, sol) qui n est pas attribuable à la ou aux sources enquêtées dans l évaluation de l exposition. Les niveaux de bruit de fond peuvent être naturels ou le résultat d activités humaines». Réglementation Les textes réglementaires régissant les installations classées pour la protection de l environnement et les installations nucléaires de base ne précisent pas la conduite à adopter vis-à-vis du bruit de fond. Certaines circulaires, y compris celles relatives aux sites et sols pollués, indiquent qu il doit être étudié, mais sans spécifier de quelle façon. Guides méthodologiques Les guides méthodologiques signalent qu il faut prendre en compte le bruit de fond dans les évaluations des risques sanitaires, mais le plus souvent sans préciser quel bruit de fond, ni comment. Etudes Etudes réglementaires : dossiers réalisés par et pour EDF Au sein d EDF, les pratiques varient en fonction des services réalisant ces études, mais surtout en fonction du milieu considéré. Le principal problème lié à la prise en compte du bruit de fond lors de l étude des rejets gazeux est l obtention des données. Pour les installations nucléaires de base, le bruit de fond est considéré à travers des indicateurs de risques globaux et attribuables aux sites. L étude des sols nécessite de reconstituer l historique des terres importées afin de connaître les substances potentiellement présentes car de nombreux sites sont construits sur des remblais. 2 Camille Payre - Mémoire de l'ecole des Hautes Etudes en Santé Publique SEM EDF 2008

4 Etudes réalisées hors d un cadre réglementaire Elles montrent que, si le bruit de fond est parfois pris en compte, les méthodes sont extrêmement variables : il peut être considéré d un point de vue quantitatif, qualitatif ou par comparaison de deux situations. Deux exemples à l étranger La démarche canadienne inclut la prise en compte du bruit de fond car l évaluation des risques est réalisée sur l exposition totale des populations et non pas uniquement sur celle en lien avec le projet. La mise à disposition des données, organisée par l Etat (bases de données, répertoire des émissions de chaque installation), permet d évaluer le bruit de fond de manière précise. Enfin, la gestion n est pas basée uniquement sur le résultat numérique, mais intègre une discussion avec l estimation de l acceptabilité sociale du projet. Aux Etats-Unis, le guide du Superfund, précisant la méthode d analyse des sols potentiellement très pollués, préconise une démarche systématique allant de l échantillonnage au traitement des résultats. Cette façon très technique d appréhender la prise en compte du bruit de fond permet de la cadrer de manière homogène et de limiter les effets de la «variabilité méthodologique» sur la gestion. Entretiens L enquête auprès des services d EDF confirme le caractère hétérogène et rarement explicite de la prise en compte du bruit de fond, très dépendante du bureau d études qui réalisent les études voire de l évaluateur, aussi bien en termes de méthode, de référentiel utilisé que d objectif. Les entretiens avec les experts des bureaux d études consultés soulignent la divergence des méthodes utilisées et des objectifs poursuivis. L acquisition des données reste un obstacle majeur à la prise en compte du bruit de fond dans ces études, puisque l utilisation de données peu fiables fait perdre tout avantage à la démarche. Les réseaux de mesures (par exemple ceux de surveillance de la qualité de l air) et les bases de données ne sont pas toujours adaptées à l usage qui en est fait. Les mesures doivent être réalisées en nombre suffisant et de manière représentative. Les experts des services de l Etat demandent la prise en compte du bruit de fond de manière systématique, même si le traitement des données n est pas toujours optimal. Le problème principal reste la gestion d un bruit de fond dépassant en lui-même les limites classiquement admises et la décision à prendre en cas d impact total important et d impact attribuable faible. Les remarques des personnes travaillant dans les agences soulignent les principales difficultés rencontrées lors de l étude du bruit de fond et le fait qu il est nécessaire d évaluer en amont la nécessité de cette prise en compte et la qualité des données recueillies. Camille Payre - Mémoire de l'ecole des Hautes Etudes en Santé Publique SEM EDF

5 Conclusion Définir avec soin le bruit de fond, en relation avec le gestionnaire, est une étape indispensable dans le cadre d une évaluation des risques sanitaires. Parfois, la prise en compte du bruit de fond est imposée par les textes réglementaires. Lorsque ce n est pas le cas, elle ne doit pas être systématique mais déterminée en fonction des objectifs de l étude. Par exemple, la prise en compte du bruit de fond n est le plus souvent pas pertinente lorsque deux situations sont comparées. En revanche, elle apparaît nécessaire dans l évaluation de l impact d une situation dans son contexte environnemental particulier. Pour les effets à seuil, la nécessité de déterminer si le risque calculé pour les populations est supérieur ou inférieur à ce seuil oblige à prendre en compte le bruit de fond. Pour les effets sans seuil, elle dépend des critères de gestion choisis : - la gestion par rapport à l excès de risque dû à l installation ne nécessite pas de prise en compte du bruit de fond ; - celle par rapport à l ensemble des expositions d origine anthropique conduit à considérer le bruit de fond anthropique ; - celle en référence à l exposition totale à cette substance implique la prise en compte du bruit de fond total. Du point de vue juridique, l intérêt de l exploitant est de déterminer, aussi précisément que possible, le bruit de fond existant sur son site en amont de son installation et de le surveiller au cours de l exploitation afin d être en mesure de justifier la part des pollutions qui lui sont attribuables dans le contexte général. La prise en compte du bruit de fond dans les évaluations réglementaires des risques sanitaires environnementaux comporte une dimension politique, à laquelle participe de manière significative et parfois décisive l aspect sanitaire. Par ailleurs, il convient de ne pas minimiser le rôle de la communication des résultats qui détermine les suites qui seront données au projet, tant en ce qui concerne les avis du décideur que la perception de la population. Ce travail a permis de faire le point sur un sujet émergent et de définir les situations dans lesquelles la prise en compte du bruit de fond est capitale pour la gestion du risque sanitaire. 4 Camille Payre - Mémoire de l'ecole des Hautes Etudes en Santé Publique SEM EDF 2008