La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

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1 REGLEMENT DU JEU EN LIGNE «HALLOWEEN» Préambule La société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ci-après dénommée la «Société Organisatrice», société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est 3 rue François de Curel BP METZ Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro , met en place un jeu en ligne. Le jeu organisé, dénommé «Jeu Halloween» est un jeu gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ciaprès le «Jeu», qui se tiendra du 27 octobre 2017 au 1er novembre 2017 inclus, jusqu à 23h59 (heure de Paris). Le Jeu a pour objet de faire gagner des bonbons aux 10 (dix) personnes ayant obtenu le plus de «likes» sur leur photo de meilleur déguisement ou de meilleure décoration d Halloween. Le Jeu est accessible sur la page officielle de la Société Organisatrice au sein de la plateforme Facebook à l adresse suivante Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice, à l exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, n assurant que l hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la Plateforme). Le présent document est le règlement du Jeu (ci-après dénommé le «Règlement»). Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la Société Organisatrice. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l article relatif aux données personnelles dès sa Participation au Jeu, telle que déterminée à l article 2 du présent Règlement. Article 1 : Conditions d accès 1.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous : personne physique et majeure, disposant d'un accès Internet et d'une adresse personnelle valide, résidant en Alsace, Lorraine ou Champagne accédant au Jeu hébergé sur la Plateforme du 27 octobre 2017 au 1er novembre 2017 inclus (dénommé ci-après le «Participant»). La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l hypothèse où l un de ces critères ne serait pas rempli, l inscription au Jeu ne pourra être validée.

2 1.2. La participation au Jeu est limitée à une adresse valide associée au nom et prénom du Participant (profil du Participant sur la Plateforme). Il est précisé que la validité de l adresse pourra être vérifiée par la Société Organisatrice au travers des outils à sa disposition. Il est entendu que chaque participant s engage à révéler des informations correctes le concernant. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité liée à un Participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse valide, voire plus largement en usurpation d identité d un tiers L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent). Article 2 : Participation 2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l article 1 ci-dessus, à l exclusion de toute personne mentionnée à l article 1.3. Le début du Jeu sera annoncé dans une des publications Facebook de la Société Organisatrice (ci-après «l Appel à Participation») et se déroule donc exclusivement sur la Plateforme dans l espace dédié aux commentaires. Pour participer et tenter de gagner les lots mis en jeu à l article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous: - Se rendre sur la page Facebook de la Société Organisatrice à la date du Jeu, - Commenter la publication du 28 octobre, identifiée comme étant un Appel à Participation, en publiant une photo de son meilleur déguisement ou de sa meilleure décoration d Halloween, - Une seule photo peut être publiée par participant, - Les gagnants devront envoyer un message privé à la Société Organisatrice en indiquant leurs coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale), par le biais de sa page disponible sur la Plateforme, une fois que l annonce des gagnants sera faite en commentaire de la publication du Jeu La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Page officielle de la Société Organisatrice sur la Plateforme, l objet du Jeu nécessitant d obtenir le plus de «likes». Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

3 2.3. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice par message privé sur la page Facebook de la Société Organisatrice sont complètes et correctes. Toutes Participations réalisées par l utilisation d informations incorrectes ou falsifiées seront de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant Tout Participant s engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de la Société Organisatrice. En outre, en présence d abus ou tricherie d un ou plusieurs participants, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet. Article 3 : Détermination des gagnants remise des lots 3.1. Lots Le Jeu est doté de cinquante (50) sachets de bonbons d une valeur unitaire de 0,12 euros. 5 (cinq) sachets par gagnant, soit 10 (dix) fois 5 (cinq) sachets. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu elle soit, en cas d annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l organisateur la Société Organisatrice. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société Organisatrice. Si les circonstances l exigent, la société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d autres dotations de valeur équivalente Détermination des gagnants Le gagnant est déterminé en date du 2 novembre 2017 selon les conditions suivantes : Au terme du jeu sont extraits l ensemble des participants au Jeu qui ont posté une photo de leur meilleur déguisement ou de leur meilleure décoration d Halloween. Les 10 (dix) gagnants sont ceux dont les photos ont obtenu le plus de «likes». En cas d égalité sur les mentions «likes», un tirage au sort sera effectué pour déterminer les gagnants 3.3. Information des gagnants / remise des prix La Société Organisatrice informera les gagnants par , selon les fonctionnalités de la Plateforme. Le Gagnant devra valider son gain par retour de mail avant le 5 novembre à 12h (heure de Paris), en apportant le cas échéant toutes informations requises par la Société Organisatrice concernant

4 notamment le retrait du prix. A défaut de retour dans les délais, les Gagnants perdent leur prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. Article 4 : Modification / arrêt du Jeu 4.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, notamment, dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l hypothèse où elle constaterait un nombre important d abus et tricheries que cela soit lors de l inscription au Jeu ou son déroulement même. L annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via l application dédiée.

5 Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; (ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession; (iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l utilisation du lot, ou de la prestation d un fournisseur Article 6 : Différend En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation des gagnants. En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière. Le Règlement est soumis à la loi française. Article 7 : Données à caractère personnel En vertu de la loi informatique et liberté n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l ensemble des textes relatifs à l exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l ensemble des informations demandées au sein de toute communication avec la Société Organisatrice sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.

6 Il est rappelé que le message privé envoyé via Facebook à la page de la Société Organisatrice demande communication des noms, prénom et adresses s personnelles et valides du Participant. Ces données sont collectées par défaut pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l acceptation expresse du Participant du présent Règlement. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant. En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à la Société Organisatrice établie dans l Union Européenne. Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu, notamment via les fonctionnalités offertes par la Plateforme hébergeant l application dédiée au Jeu, ou encore en contactant directement la Société Organisatrice par . Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l annulation de l inscription au Jeu. Article 8 : Convention de preuve électronique La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 9 : Acceptation du Règlement Le simple fait de participer entraîne l acceptation pleine et entière du Règlement. Le Règlement du Jeu est mis à disposition gratuitement sur la page Facebook de la Société Organisatrice.