Programme de sport et de loisir pour les personnes handicapées

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1 Programme de sport et de loisir pour les personnes handicapées Date limite pour déposer une demande : 15 janvier 2016 Le cachet de la poste faisant foi L aide financière sera accordée sous réserve de l approbation du programme et des crédits par le Conseil du trésor Grâce à la participation financière de

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3 Table des matières PRINCIPES DU PROGRAMME DE SPORT ET LOISIR «ACTIF ET EN SANTÉ!» POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES... 5 PRINCIPES DU PROGRAMME... 5 OBJECTIFS DU PROGRAMME... 5 DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS... 6 ACTIVITÉ DE LOISIR ET DE SPORT... 6 ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE... 6 DÉCLARATION D IMMATRICULATION... 6 LETTRES PATENTES... 6 MISSION... 6 PERSONNE HANDICAPÉE... 6 CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ... 7 ORGANISMES ADMISSIBLES... 7 ACTIVITÉS ADMISSIBLES... 7 DÉPENSES ADMISSIBLES... 7 COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE... 8 GESTION DU PROGRAMME... 8 PROCESSUS D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIÈRE... 8 CRITÈRES D ÉVALUATION DES DEMANDES D ASSISTANCE FINANCIÈRE... 9 CRITÈRES D ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE PROJETS DROITS ET OBLIGATIONS DE L ORGANISME...10 BESOIN D AIDE?

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5 Principes du programme de sport et loisir «Actif et en santé!» pour les personnes handicapées Le Programme de sport et loisir «Actif et en santé!» pour les personnes handicapées vise à favoriser l accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour augmenter leur participation à des activités de loisir et de sport. Plus spécifiquement, il souhaite : Stimuler l offre de service en loisir afin d accroître les opportunités de pratique d activité de loisir, plus spécifiquement d activité physique chez les personnes handicapées. Soutenir les organisations pour le développement et la réalisation d activités de loisir, de sport et d activité physique à l intention des personnes handicapées. Dans la foulée de l implantation des nouvelles gouvernances régionales faisant suite à l abolition des CRÉ, le Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a confirmé en juillet dernier son intention de transférer certaines responsabilités du développement du loisir et du sport à l ARLPH Laval et à Sports-Laval pour l année , pour leurs dossiers respectifs. Aussi, un montant provenant du Fonds régional de développement est disponible pour la région de Laval pour la réalisation de projets régionaux structurants. Parmi ceux-ci, une enveloppe budgétaire a été réservée pour soutenir un programme de sport et loisir pour personnes handicapées. Sports Laval, fiduciaire désigné par le MEESR pour recevoir le Fonds, a délégué l ARLPH Laval pour piloter ce projet spécifique destiné aux personnes handicapées lavalloises. Principes du programme Le programme de sport et loisir «Actif et en santé!» a pour principe de placer au centre de ce programme la personne handicapée ayant besoin d activité physique et sportive pour maintenir la force physique, la flexibilité, la densité des os et le développement d un cœur fort et en santé. Dans une perspective d égalité avec les autres membres de la société, la personne handicapée doit pouvoir choisir librement les activités auxquelles elle désire participer selon ses goûts, ses capacités, ses aspirations, et à l endroit qui lui convient. La disponibilité des services et du matériel de loisir est un moyen indispensable de rendre le loisir accessible à un grand nombre de personnes handicapées. Objectifs du programme Ce programme vise à apporter un soutien financier aux organisations de loisirs qui désirent acquérir des services professionnels (professeurs, entraîneurs) et du matériel de loisir dans le but d offrir aux personnes handicapées des activités physiques ou sportive dans un environnement social et physique stimulant et le plus normalisant possible. 5

6 Définition des termes utilisés Activité de loisir et de sport Activité de détente ou activité physique se présentant sous forme de jeux individuels ou collectifs qui implique une participation active de la personne pendant ses temps libres. Cette activité est librement choisie et pratiquée par la personne dans le but de se divertir, se distraire, s amuser ou s épanouir. Celle-ci est organisée autour du bien public et sous-tend la présence d une structure à travers laquelle l offre de services s organise (milieu associatif, communautaire ou municipal). Activité physique et sportive On entend par activité physique et sportive tout mouvement produit par les muscles squelettiques, responsable d'une augmentation de la dépense énergétique. Déclaration d immatriculation Déclaration que doit remplir un organisme pour pouvoir exercer ses fonctions sous une dénomination sociale déterminée et unique. Elle permet également de rendre accessible au public toute l information essentielle et minimale qu il doit connaître pour entrer en relation avec celui-ci. Cette déclaration, aussi connue sous les dénominations «déclaration initiale», «déclaration de dénomination sociale» et «déclaration de raison sociale», est disponible sur le site Web du Registraire des entreprises du Québec, à l adresse Lettres patentes Document officiel délivré par l État qui fait la preuve de la constitution d une organisation et qui en précise les droits, les privilèges et les obligations. Ce document renvoie aussi à la «charte» ou à l «Acte constitutif» de certaines personnes morales, qui fait foi des pouvoirs et des droits accordés, leur donnant en quelque sorte une existence officielle et juridique. Mission Expression de la raison d être, du mandat ou des objectifs d une organisation. Personne handicapée «Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l accomplissement d activités courantes.» (Tiré de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1)). Peut être visée par cette définition une personne ayant notamment une incapacité auditive, de la parole, motrice, visuelle, intellectuelles, un trouble du spectre de l autisme (TSA, nouveau terme pour TED) ou un trouble de santé mentale. 6

7 Conditions d admissibilité Organismes admissibles Tout organisme à but non lucratif légalement constitué selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies, siégeant à Laval et offrant des services aux lavallois et aux lavalloises, est admissible s il a une mission de loisir reconnue. Exclusions Les centres d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les centres hospitaliers et autres organismes parapublics tel que les centres de réadaptation (ainsi que leurs organismes afférents), les organismes du réseau de l éducation (tels que les commission scolaires, les écoles, les cégeps, les universités), les centres de la petite enfance, les garderies, les organismes privés à but lucratif et les activités de loisir avec hébergement ne sont pas admissibles. Activités admissibles Toutes activités physiques et sportives. Les activités physiques et sportives doivent avoir lieu à Laval entre le 1er février 2016 et le 31 août Le projet devra compter un nombre minimal de 15 heures d activités physiques et sportives. Dépenses admissibles Note Salaire de ressources professionnelles (professeurs, entraîneurs, kinésiologues) Achat ou location de matériel et d équipement sportif. Location de plateaux sportifs. Le présent programme ne soutient pas les infrastructures de base (local, administration, secrétariat, communications) ainsi que les frais rattachés à l accomplissement de la mission globale de l organisme (salaires des employés permanents et saisonniers, représentation, concertation, mobilisation et vie associative). L aide financière accordée par ce programme constitue une source de financement complémentaire visant à développer une activité physique ou sportive et vise à répondre partiellement aux besoins identifiés. Par conséquent, l organisme peut recourir à des sources additionnelles de soutien financier, publiques ou privées, pour couvrir ses frais. 7

8 Comment présenter une demande L organisme qui désire se prévaloir d une aide financière pour développer un projet d activité physique ou de sport doit compléter et faire parvenir le formulaire d aide financière prévu à cet fin au plus tard le 15 janvier 2016, au bureau de l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval. Le sceau de la poste fera foi. Les formulaires incomplets seront automatiquement rejetés. Important Le montant maximum pouvant être demandé par un organisme dans le cadre de ce projet est limité à $. Toute demande excédent cette limite sera automatiquement rejetée. Le programme et les formulaires sont disponibles sur le site Internet de l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval à l adresse suivante : Gestion du programme Le présent guide est valide pour la période Le Ministère de l Éduction, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a confirmé en juillet 2016 son intention de transférer certaines responsabilités du développement du loisir et du sport à l ARLPH Laval et à Sports-Laval pour l année , pour leurs dossiers respectifs. De plus, un montant provenant du Fonds régional de développement est disponible pour la région de Laval pour la réalisation de projets régionaux structurants. Parmi ceux-ci, une enveloppe budgétaire a été réservée pour soutenir un programme de sport et loisir pour personnes handicapées. Sports Laval, fiduciaire désigné par le MEESR pour recevoir le Fonds, a délégué l ARLPH Laval pour piloter ce projet spécifique destiné aux personnes handicapées lavalloises. L enveloppe budgétaire disponible pour le Programme de loisir et de sport «Actif et en santé!» pour personnes handicapées est de $. Processus d attribution de l aide financière L organisme doit faire parvenir sa demande par la poste à : Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval 387, boulevard des Prairies, bureau 215-A, LAVAL (Québec) H7N 2W4 Les demandes d assistance financière seront évaluées par un comité d analyse régional composé d intervenantes ou d intervenants et de partenaires du milieu. L assistance financière sera accordée aux organismes selon les critères décrits ci-après, et ce, jusqu à l épuisement des montants disponibles. À la suite des recommandations du comité d analyse, le paiement de la subvention sera fait par l Association régionale de loisirs pour personnes handicapés de Laval, en deux versements : 8

9 75% de l enveloppe budgétaire allouée au projet sera versé dans les 30 premiers jours suivant l acceptation du projet; 25% restant de l enveloppe budgétaire allouée sera versé dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport final et toutes les obligations remplies. Notes Les organismes de loisir ayant une affiliation en règle avec l ARLPH Laval seront privilégiés pour un projet comparable. Le respect des exigences du programme seront fortement considérées. Critères d évaluation des demandes d assistance financière Critères d évaluation et de sélection de projets. La pertinence du projet en lien avec les objectifs du programme et les possibilités effectives de réalisation du projet. La disponibilité de l activité et la condition dans laquelle elle est offerte. Les démarches faites pour faciliter et soutenir l intégration de la personne handicapée. Le partenariat avec un ou plusieurs organismes communautaires ou sportifs du milieu lavallois. Les démarches prévues pour promouvoir le projet auprès de toute la population lavalloise. Les efforts d autofinancement de l activité par l organisme. Le nombre de personnes à qui peut bénéficier le projet. Utilisation de plateaux d activité répondant à la notion d accessibilité universelle. L adaptation du matériel, de la programmation, des activités et de l équipement. Les possibilités de poursuite du projet et de la réutilisation des équipements. Le besoin réel d adaptation démontré par la personne handicapée pour la réalisation de l activité. 9

10 Droits et obligations de l organisme Dans l éventualité où l organisme obtient une aide financière pour la réalisation de son projet celui-ci doit : Réaliser le projet d activité physique ou sportive tel que prévu, entre le 1er février 2016 et le 31 août 2016; Compléter le formulaire de rapport final du projet au plus tard 30 jours après la fin du projet. Ce rapport devra être accompagné des factures permettant de vérifier que la subvention accordée a été affectée aux fins auxquelles elle a été octroyée. Besoin d aide? Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou du support technique au sujet de ce programme, veuillez communiquer avec l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval au RAPPEL Vous devez transmettre le formulaire dûment rempli et signé par courrier postal seulement, à l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval avant le 15 janvier Le sceau de la poste en fera la confirmation. 10