VADE MECUM DE LA FORMATION CONTINUE

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1 CONTACTS UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 35, place Pey-Berland BORDEAUX Cedex tél. : (33) fax : (33) Courriel : formation.continue@u-bordeaux4.fr Consultez notre site : Vice-président chargé de «la formation tout au long de la vie» et directeur du département : Pierre BONFILS Directrice du service : Isabelle DUPUIT-BATAILLE Assistante de direction : Sandra COUTY Secrétariat/Comptabilité : Véronique DENIS Secrétariat/Accueil : Josine MOURY Service communication Université Montesquieu - Bordeaux IV Imprimerie de l Université Septembre 2008 D R O I T, É C O N O M I E, G E S T I O N VADE MECUM DE LA FORMATION CONTINUE

2 Le service Formation continue de l Université Montesquieu - Bordeaux IV est installé au coeur de la cité, dans l enceinte de l ancienne faculté de Droit de Bordeaux, 35 place Pey-Berland (face à la cathédrale Saint-André). La Formation continue de l Université Montesquieu s inscrit strictement dans ses champs de compétences : droit, sciences sociales et politique, économie, gestion, commerce et management. I - PRÉSENTATION du service Formation continue LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV la vice-présidente le vice-président le vice-président le vice-président le vice-président le vice-président chargée de la qualité de la vie, de la culture et de la communication chargé de l'administration et des finances chargé de la formation tout au long de la vie chargé de la formation chargé de la recherche chargé des relations internationales SOMMAIRE Conseil de département DÉPARTEMENT FORMATION CONTINUE Directeur : Pierre BONFILS Conseil de perfectionnement I- PRÉSENTATION DU SERVICE FORMATION CONTINUE...page 3 II- LES ACTIVITÉS DU SERVICE FORMATION CONTINUE a) Les actions courtes intra-entreprises ou inter-entreprises...page 4 b) Les formations diplômantes spécifiquement formation continue...page 5 c) Les formations diplômantes ouvertes aux adultes en reprise d études (ARE)...page 6 III- LA TARIFICATION DES FRAIS DE FORMATION ET LA GESTION DES ADULTES EN REPRISE D ÉTUDES a) Les tarifs...page 7 b) La gestion des Adultes en reprise d études... page 8 Le service Formation continue Isabelle DUPUIT-BATAILLE directrice Sandra COUTY assistante de direction IV-LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) ET DE L EXPÉRIENCE (VAE) a) La Validation des acquis professionnels...page 9 b) La Validation des acquis de l expérience...page 9 Missions des parties prenantes au dispositif VAE...page 10 Indemnités allouées dans le cadre de la VAE...page 11 Véronique DENIS secrétaire comptable Josiane MOURY secrétaire / accueil 2 SOMMAIRE PRÉSENTATION 3

3 II - LES ACTIVITÉS du service Formation continue et/ou propose ponctuellement des actions qui lui semblent être pertinentes : a) Des stages courts intra-entreprises ou inter-entreprises Connaissance de l économie régionale de l Aquitaine Le service de la Formation continue répond aux demandes de formation qui lui sont adressées. Quelques exemples : Nom de la formation Durée Partenaires Connaissance de l'environnement socio-économique L'aide sociale légale Le droit de l'environnement La fonction publique d'etat et territoriale Le système juridique français Le droit européen Le droit des successions La fonction publique hospitalière 3 à 6 jours 2 jours 1 jour ANPE Caisse des dépôts & Consignation Caisse des dépôts & Consignation Les contrats internationaux Incidences de l Union Européenne Droit et nouvelles technologies de l information et de la communication La fiscalité des associations Création, gestion et transmission de l agence commerciale 1 jour 328 h Public concerné : cadres d entreprise et d administrations, élus locaux Associations des départements du 24, 33, 47 Fédération nationale des agents commerciaux Le service formation continue de l Université Montesquieu - Bordeaux IV peut accueillir, selon les disponibilités, des stagiaires de formation continue ; il dispose de deux salles (l une de 20, l autre de 40 personnes) et de matériel pédagogique (vidéoprojecteur, moniteur, lecteur DVD). L'intercommunalité 2 jours DRAC Droit des successions Tutelle - curatelle 2 jours Caisse Pro-BTP b) Le service peut gérer administrativement et financièrement des formations diplômantes spécifiquement formation continue Préparation concours d'opj (Officier de police judiciaire) Cycle de formation des «correspondants juridiques» 6 jours Police nationale Mairie de Bordeaux La plupart d entre elles sont destinées aux Adultes en reprise d études : demandeurs d emploi, personnes en activité (dans le cadre du Congé individuel de formation -CIF, du plan de formation de l entreprise ou à titre individuel). Ces actions de formation sont conduites parfois en partenariat avec d autres acteurs de la formation continue. 4 LES ACTIVITÉS LES ACTIVITÉS 5

4 Quelques exemples de formations : Nom de la formation Durée Partenaires Master 2 Mention Management, Spécialité professionnelle : Gouvernance des entreprises familiales et patrimoniales Master 2 Mention Comptabilité et finance, Spécialité professionnelle : Gestion du patrimoine privé DU Directeurs d établissements et des services petite enfance 432 h ESC 220 h 520 h IRTS Ecole de Puériculture du CHU de Bordeaux III - LA TARIFICATION DES FRAIS DE FORMATION ET LA GESTION DES ADULTES EN REPRISE D ÉTUDES a) Les tarifs Le décret n du 18 octobre 1985 fixe le cadre légal des activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale : le principe posé est celui de la tarification la politique générale de tarification est fixée par le CA sur proposition du président. Les coûts de formation pour les adultes en reprise d études visent : les ARE disposant des prérequis et qui s inscrivent ou sont recrutés dans les formations diplômantes (diplômes nationaux) les ARE ayant bénéficié d une VAP et qui s inscrivent ou sont recrutés dans les formations diplômantes (diplômes nationaux) les ARE ayant bénéficié d une VAE partielle et qui s inscrivent dans les formations diplômantes (diplômes nationaux). DU Consultant et chef de projet Min. 360h École supérieure des technologies industrielles DU Gestion du Les tarifs des frais de formation ne doivent pas être confondus avec les droits d inscription, lesquels sont réglés directement auprès des scolarités concernées ; par conséquent, ils s ajoutent aux frais de formation figurant ci-dessous. patrimoine privé 132 h GENERALI c) Les formations initiales diplômantes ouvertes aux adultes en reprise d études (ARE) Le service de formation continue gère les dossiers des Adultes en reprise d études* qui souhaitent préparer un diplôme national dans le cadre de la formation continueet qui sont intégrés dans un groupe de formation initiale. * Est Adulte en reprise d études toute personne qui, à l entrée en formation, est âgée de plus de 28 ans ou est âgée de moins de 28 ans mais a interrompu ses études depuis au moins 2 ans. Tarifs votés en Conseil d administration le 31 octobre 2006 Formation et/ou diplôme concerné(e) DUT Licence professionnelle Licence (L1, L2, L3) Master 1 Master 2 Tarifs unique demandeurs d'emploi et/ou en activité euros euros soit euros par année euros euros Dans le cadre d une inscription à une formation diplômante, suite à une VAE partielle, l ARE devra, outre les droits d inscription, acquitter les frais de formation calculés au prorata des ECTS restant à valider. Des exonérations sont prévues (possibles mais non obligatoires). Elles peuvent être accordées en fonction des revenus du stagiaire, mais sont réservées à ceux «dont les frais de formation ne sont pas pris en charge au titre de la formation professionnelle». 6 LES ACTIVITÉS LA TARIFICATION / LA GESTION DES ARE 7

5 b) La gestion des Adultes en reprise d études Elle est assurée par le service formation continue. Deux options, s offrent aux responsables de formation : le service formation continue gère uniquement les dossiers des ARE : il instruit les dossiers avec les organismes financeurs (ex. : AGEFOS- PME, FONGECIF, ANPE - ASSEDIC, Conseil régional ), les employeurs ou les individus ; il établit les factures, les conventions de formation, les attestations de présence, assure le suivi des échéanciers et procède aux relances. Lorsque les frais de formation ont été encaissés par le service formation continue, ce dernier prélève, au titre des frais de gestion, la somme de 350 euros par dossier et reverse le solde sur le compte de la formation concernée (licence professionnelle ou master professionnel). Le service formation continue, outre la gestion des dossiers des ARE, gère en totalité la formation concernée : outre les prestations indiquées ci-dessus, il assure le paiement des rémunérations versées aux intervenants (heures complémentaires, honoraires) ainsi que le paiement des frais de déplacement, de restauration, documentation, d achat de matériel. Dans ce cas, le responsable de la formation concernée (licence professionnelle ou master professionnel) dispose d une ligne de crédits au service formation continue. Cette ligne de crédits est alimentée par les frais de formation réglés par les ARE, et en contrepartie de ces prestations, le service prélève, au titre des frais de gestion, la somme de 700 euros par dossier. Le service formation continue est à même d apporter son concours à la mise en place et à la gestion de formations par le biais de l apprentissage. IV - LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) ET DE L EXPÉRIENCE (VAE) Le service est également en charge de la VAP (décret du 23/08/1985) et de la VAE (décret du 24/04/2002) a) La Validation des acquis professionnels (VAP) Elle permet d intégrer ou de postuler à un cursus de formation alors qu on ne possède pas le titre ou diplôme requis. Elle s adresse à tous les candidats justifiant d une expérience significative en cohérence avec la formation demandée. La participation aux frais de procédures s élève à 140 euros. Une commission pédagogique composée notamment des directeurs d UFR et des responsables de formations concernées se réunit 2 à 3 fois par an pour statuer sur les demandes de validation. b) La Validation des acquis de l expérience (VAE) Elle peut permettre de valider des unités d enseignement ou de délivrer un diplôme. Elle s adresse à tous les candidats justifiant d une expérience correspondant à l exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d au moins trois ans, d activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l obtention du diplôme postulé. Elle offre une possibilité de reconnaissance des acquis issus de l expérience professionnelle et/ou personnelle permettant - après examen du dossier, entretien avec le jury et délibération de ce dernier - l obtention de tout ou partie d un diplôme. La participation aux frais de procédures s élève à 1020 euros. En outre, il peut y avoir accompagnement du candidat ; les frais d accompagnement sont de 500 euros. Un jury de validation composé d une majorité d enseignants et de professionnels se réunit dans cadre de deux sessions annuelles pour statuer sur les demandes de validation. 8 LA TARIFICATION LA VAP / LA VAE 9

6 MISSIONS DES PARTIES PRENANTES AU DISPOSITIF VAE L accompagnateur (facultatif) Sa fonction est essentiellement d ordre méthodologique. L aide méthodologique consiste à présenter la logique du dossier, à proposer une méthode pour décrire et analyser les activités (descriptif de vie professionnelle, approche réflexive de son parcours professionnel, conception d un dossier personnel, etc...) L accompagnateur s assure que le candidat fait état de l ensemble de ses compétences susceptibles d être en relation avec le diplôme postulé. L accompagnateur agit en étroite concertation et collaboration avec l équipe pédagogique de la formation concernée. L accompagnateur ne peut en aucun cas réaliser le dossier en lieu et place du candidat. Le rapporteur Il est choisi par le directeur d UFR ou le responsable de la formation. Il doit rédiger un rapport (maximum 2 pages) destiné aux membres du jury, portant sur la demande de validation exprimée par le candidat. L entretien est facultatif et laissé à l initiative du rapporteur. Le rapport qui s appuiera sur un examen attentif du dossier, devra mesurer l adéquation entre les acquis du candidat (connaissances, compétences et expériences) et les connaissances et aptitudes requises pour obtenir le diplôme postulé. Pour atteindre cet objectif, ce rapport devra comporter les éléments suivants : un résumé succinct du parcours personnel et professionnel du candidat, ainsi que de son cursus de formation, un avis sur l insertion de cette demande dans un projet professionnel ou personnel la formulation de préconisations sur l étendue de la validation. Le jury Les modalités de fonctionnement du jury de validation apparaissent très différentes de celles d un jury d examen ou de soutenance d un mémoire. La fiche de renseignements relative au candidat est adressée à chaque membre du jury. Celui-ci s'entretient avec le candidat sur la base du dossier présenté. Le jury de validation procède à l'examen du dossier du candidat et du rapport le concernant. Par sa délibération, le jury de validation détermine les connaissances et les aptitudes acquises au regard de celles correspondant au diplôme. Le président du jury de validation adresse au chef d'établissement un rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, s'il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Le chef d'établissement notifie ces décisions au candidat. Les indemnités allouées dans le cadre de la VAE sont les suivantes : Pour le rapporteur : 3 heures équivalent TD. Pour l accompagnateur, dans le cas éventuel où il y a accompagnement : 8 heures équivalent TD. Pour les membres du jury : 1 à 2 dossiers : 2 heures équivalent TD 3 à 4 dossiers : 4 heures équivalent TD. Enfin, le rapporteur doit participer au jury VAE statuant sur la demande. 10 LA VAE / MISSIONS DES PARTIES PRENANTES LA VAE / MISSIONS DES PARTIES PRENANTES 11