FOURNITURES DE MATERIELS ET PRODUITS D ENTRETIEN

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1 Direction des Marchés publics FOURNITURES DE MATERIELS ET PRODUITS D ENTRETIEN SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Flers, avenue de l'hôtel de Ville - CS 70229, à l'attention de service Marchés Publics, F Flers Cedex. Tél. (+33) infos@mairieflers61.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURES DE MATERIELS ET PRODUITS D ENTRETIEN. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR253. II.1.5) Description succincte du marché : FOURNITURES DE MATERIELS ET PRODUITS D ENTRETIEN II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale :

2 II.1) Description ce marché est un marché de fournitures de matériels et de produits d'entretien pour l'ensemble des services de la ville de Flers, de la C.A.P.F. Et du C.C.A.S. Marché à bons de commande avec montants annuels en euros (H.T.) sans montant minimum et avec un montant maximum. Ville de Flers : Lot 1 : euros / Lot 2 : euros / Lot 3 : euros / Lot 4 : euros. CAPF. : Lot 1 : euros / Lot 2 : euros / Lot 3 : euros / Lot 4 : euros. CCAS. : Lot 1 : euros / Lot 2 : euros / Lot 3 : euros / Lot 4 : euros. Ce marché sera conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre Il pourra être reconduit 3 fois soit jusqu'au 31 décembre Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Matériels et consommables d'entretien LOT n o 2 intitulé : Produits d'entretien écologiques LOT n o 3 intitulé : Produits d'entretien des sols et matériels sportifs LOT n o 4 intitulé : Disques abrasifs pour auto laveuses et mono brosses SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

3 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire imputé sur les crédits de fonctionnement inscrits au budget de la collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception certaine par la personne publique des demandes de règlement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires en vigueur. - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance RC en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - moyens généraux du candidat (humains et matériels) pour la réalisation de la prestation - liste des fournitures similaires réalisées sur les 3 dernières années. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

4 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité des produits pour les lots 1, 2 et 3. Pondération : prix pour les lots 1, 2 et 3. Pondération : démarche environnementale pour les lots 1, 2 et 3. Pondération : qualité des produits pour le lot 4. Pondération : prix pour le lot 4. Pondération : 40. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 février :00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par l'une des manières suivantes : - retrait sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant : - demande par courrier ou par fax (dossier remis gratuitement) auprès de l'accueil de la Mairie de Flers - CS Flers Cedex - fax : Conditions de remise des offres : - remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet suivant : - obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...) ou possibilité de remise des plis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Flers - accueil - avenue de l'hôtel de Ville Flers Cedex. Renseignements d'ordre technique auprès de Joël Desdoit au ou ou auprès de Sandrine Laborie au ou Renseignements d'ordre administratif auprès du service des marchés publics de la Ville de Flers au Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

5 VI.1) RENOUVELLEMENT : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P , F Caen. greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P , F Caen. greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 décembre 2013.