Point d étape sur la mise en place de la portabilité des numéros de téléphone mobile

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1 Point d étape sur la mise en place de la portabilité des numéros de téléphone mobile François LOOS ministre délégué à l Industrie avec le Groupement d intérêt économique «Entité de Gestion de la Portabilité»

2 Sommaire - Le nouveau dispositif de portabilité des numéros mobiles Les travaux à mener jusqu à l ouverture commerciale du nouveau dispositif Principales questions et réponses Steria, partenaire du GIE EGP pour la fourniture d un service de portabilité des numéros mobiles...9 Annexes : o Dispositions réglementaires définissant le nouveau dispositif de portabilité o L Entité de gestion de la portabilité o Historique des travaux des opérateurs et du GIE EGP de l été 2005 à novembre o Steria : carte d identité

3 Le nouveau dispositif de portabilité des numéros mobiles A l initiative du ministre délégué à l industrie, François Loos, des dispositions réglementaires ont été prises en 2005 pour dynamiser le marché en introduisant un nouveau dispositif de «portabilité». Celui-ci prévoit que les clients pourront changer d opérateurs mobiles en conservant leur numéro d appel en moins de dix jours et en n ayant à s adresser qu au nouvel opérateur qu ils auront choisi. Le cadre général a été fixé par la loi en août La date de mise en œuvre a été précisée par décret en janvier 2006, et les modalités précises de ce nouveau dispositif ont été détaillées dans une décision de l ARCEP publiée en avril C est le projet le plus complexe mené à ce jour en Europe, du fait du nombre d opérateurs connectés et d un dispositif déjà en place dont on doit assurer le service et sa migration vers le nouveau dispositif sans rupture de service pour le consommateur. Il faut noter que dans des pays dont la situation était pourtant moins complexe (l Italie, la Grèce, et tout récemment le Japon), les opérations de mise en place de la portabilité ont généré des dysfonctionnements pour les clients. Une portabilité qui facilite la vie du client Le nouveau processus permet à l'abonné de contacter directement le nouvel opérateur de son choix en lui permettant de réaliser l'ensemble des démarches administratives relatives à sa demande de portabilité et de résiliation de son ancien contrat auprès de son opérateur. Dans ce cadre, l'abonné mandate le nouvel opérateur pour effectuer les démarches nécessaires auprès de son opérateur actuel. Ainsi l abonné n a plus qu une seule démarche à effectuer au lieu de deux comme dans le processus actuel. Une complexité à maîtriser pour garantir dès le démarrage la qualité de service pour le client Cette évolution majeure de la portabilité représente un défi technique et d organisation. Les 13 opérateurs concernés doivent interconnecter leurs systèmes d information pour gérer les opérations de portage. Cela nécessite la création d un système central qui gère et simplifie les échanges inter opérateurs. Le système central doit être hautement sécurisé pour assurer la fiabilité des échanges de données entre opérateurs. Il sera le garant de la base de données des numéros portés qui servira à tous les opérateurs pour acheminer les communications téléphoniques vers le bon réseau du mobile appelé. La complexité du système global réside également dans le fait que chacun des opérateurs doit faire évoluer son propre système d information pour le rendre compatible avec le nouveau dispositif de portage. Ce sont donc 13 projets qui sont menés en parallèle et dont l interopérabilité doit être soigneusement testée avant une mise en service qui devra être simultanée. 3

4 Une démarche par étapes justifiées par la multiplicité des acteurs Les opérateurs mobiles ont commencé à travailler dès septembre 2005 pour définir et mettre en place les outils permettant de faire face à cet enjeu majeur. - Ils ont tout d abord contribué, sous l autorité de l ARCEP, à définir très précisément les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité, en veillant à ce qu elles soient simples et sécurisées pour les clients. - Sur le plan organisationnel, les opérateurs mobiles ont mis des moyens en commun en constituant un GIE chargé de construire un système informatique central connecté aux systèmes d information des opérateurs. Ce système central servira de plateforme d échanges des messages de gestion de la portabilité. - Le développement du système central a été confié, après appel d offres, à une société française, Steria. Celle-ci a été retenue pour sa capacité technique à mener un tel développement à son terme dans les délais impartis tout en assistant le GIE pour garantir le bon fonctionnement du service au consommateur au lancement. Son engagement à garantir le planning le plus proche possible des exigences imposées par la réglementation a été également un critère déterminant dans le choix de Steria. Ce système est en cours de tests. Au 1 er janvier 2007, chaque opérateur aura procédé à des tests individuels avec le système central. Toutefois cela ne suffit pas à garantir un bon fonctionnement à 100%. Il est en effet indispensable de simuler le fonctionnement de l ensemble des systèmes d information de tous les opérateurs interconnectés pour vérifier que les échanges de données de portage soient traités sans défaut au regard des volumes attendus. Les tests d interfonctionnement permettant de garantir la qualité de service globale du nouveau dispositif de décomposent en deux parties : - la première jusqu à mi-février Si les résultats sont satisfaisants, la procédure de migration, consistant à modifier le dispositif actuel de portabilité pour préparer la mise en œuvre du nouveau processus, pourra débuter ; - la seconde en parallèle de la phase de migration. Pour garantir le bon aboutissement des portages engagés, cette procédure de migration s étalera sur deux mois, qui correspondent à la durée du dispositif actuel de portabilité. Elle se terminera donc entre avril et mai 2007 avec la fin de l ancien dispositif et l entrée en vigueur du nouveau. Le nouveau dispositif de portabilité sera ainsi pleinement opérationnel un an après la publication de la décision ARCEP. A l issue de ce projet, la France disposera d un dispositif de portabilité sécurisé et très simple à actionner pour le consommateur. 4

5 Les travaux à mener jusqu à l ouverture commerciale du nouveau dispositif Novembre 2006 : raccordement des opérateurs et procédures d homologation Tous les opérateurs membres de l EGP doivent établir une liaison informatique entre leurs systèmes d information et le système central hébergé par Steria. Cette liaison doit être sécurisée et doublée pour pallier d éventuelles coupures techniques. Novembre et décembre 2006 : tous les opérateurs doivent subir une procédure d homologation imposée par l EGP pour vérifier que leurs systèmes d information sont bien conformes aux spécifications de l EGP et qu ils ne pourront en aucun cas risquer de perturber le fonctionnement du système central ni celui des autres opérateurs. Décembre 2006 à mi-janvier 2007 : vérification d aptitude au bon fonctionnement du système central (VABF frontaux) Un premier groupe d opérateurs interconnectant le dispositif frontal de leurs systèmes d information via le système central de l EGP va permettre de tester le bon fonctionnement de tous les messages possibles échangés dans le cadre des opérations de portabilité. Tous les opérateurs devront passer par cette étape quand leurs SI sera prêt pour valider le bon fonctionnement des échanges avec le système central. Mi-janvier à 2ème quinzaine de février 2007 : tests de bout en bout (VABF de bout en bout) Cette étape doit permettre à chaque opérateur de tester que toutes les briques de son système d information fonctionnent bien en connexion avec le système central et les autres opérateurs. 2ème quinzaine de février : feu vert pour le début des opérations de migration Si les résultats des tests précédents sont satisfaisants pour l ensemble des opérateurs mobiles, le feu vert pourra être donné par l ARCEP pour démarrer le processus de migration entre le dispositif actuel de portabilité et le nouveau dispositif. La migration consiste à modifier le processus de portabilité actuel par chacun des opérateurs pour que la date mentionnée sur le bon de portage délivré au client soit adaptée et ne tombe pas pendant les dix premiers jours de démarrage du nouveau dispositif, où n aura lieu aucun portage. Avril - mai 2007 : ouverture du nouveau dispositif Au jour J, l ancien dispositif est arrêté et le nouveau dispositif ouvert. Une période de gel technique de 3 jours est réservée pour des essais techniques. Les demandes de portage sont enregistrées par les opérateurs pour une date au plus tôt à J+11 (en jours ouvrables). A partir de J+5, toutes les demandes sont enregistrées pour une date de portage à J+6 (donc du lundi au lundi, etc. sauf jour férié intercalé). Les premiers portages avec le nouveau dispositif sont effectués à J+11. 5

6 Principales questions et réponses Qu est-ce que la portabilité du numéro mobile? La portabilité des numéros mobiles permet à tout client d un opérateur mobile de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile. La portabilité du numéro mobile est offerte pour le client mobile en métropole depuis le 30 juin Un nouveau dispositif, plus rapide et plus simple pour le client, sera mis en service au deuxième trimestre Quels sont les bénéfices du nouveau dispositif pour le client? 1/ Simplicité : Aujourd hui, le client doit effectuer deux démarches : - Résilier son contrat en cours avec demande de PNM (Portage du Numéro Mobile). L opérateur accuse réception en envoyant par courrier au client le «Bon de portage». - Souscrire une offre auprès du nouvel opérateur en présentant son Bon de portage. Avec le nouveau dispositif (dit de «guichet unique»), tout se passe en une seule fois pour le client qui n a plus qu à souscrire une offre auprès du nouvel opérateur qu il mandate pour résilier son contrat auprès de son ancien opérateur. 2/ Rapidité : Aujourd hui, la date planifiée pour le portage indiquée sur le Bon de portage est de un à deux mois (selon les opérateurs) après la demande effectuée par le client. Avec le nouveau dispositif, le client peut bénéficier de sa nouvelle ligne avec son numéro porté moins de dix jours calendaires après sa demande, sauf demande expresse du client pour un délai plus long. A quoi sert le RIO? Le RIO (relevé d identité opérateur) est un code unique attribué à une ligne et à un contrat client (à l image du RIB bancaire). L utilisation de ce code a pour objectif de garantir que le client qui demande l ouverture d un nouveau contrat avec portabilité d un numéro est bien le titulaire de la ligne qu il demande à porter. Pour obtenir le RIO, le client doit appeler à partir de son mobile le serveur vocal interactif de son opérateur dédié à cet usage, ou bien appeler son service client. Pourquoi le nouveau dispositif ne sera-t-il mis en place qu au 2 ème trimestre 2007? Le nouveau dispositif sera opérationnel un an seulement après la décision de l ARCEP fixant précisément les dispositions détaillées du nouveau processus, qui s impose alors à tous les opérateurs mobiles. Les opérateurs de réseaux mobiles et les MVNO sont mobilisés depuis août 2005 pour avancer rapidement sur le sujet, avec des réunions hebdomadaires conduites par les opérateurs et l ARCEP. 6

7 La complexité technique et juridique des problèmes à résoudre sur des bases informatiques recensant plusieurs millions de clients explique les délais requis pour une mise en œuvre réussie de ces nouvelles dispositions : - interfonctionnement d au moins 13 opérateurs à tester ; - process existant à préserver jusqu au lancement du nouveau process, sans possibilité de faire coexister les deux. L exemple de plusieurs pays qui ont mis en place des dispositifs de portabilité sans prendre toutes les précautions nécessaires et qui ont connu des problèmes préjudiciables aux clients nous incite à ne pas reproduire ces erreurs. En Italie, il a fallu plus de sept mois pour aboutir à un processus commun entre les opérateurs qui fonctionne. Plus récemment, au Japon, un opérateur a été contraint de stopper ses enregistrements de nouveaux clients pendant 48 heures, son système d information ayant été saturé par un afflux de demandes de portabilité non anticipées. Quelles sont les contraintes de mise en œuvre? Cette opération est la plus complexe de toutes les opérations de portabilité lancées en Europe à ce jour. Elle comprend tout d abord des contraintes d ordre général : - Les délais sont très courts pour mener à bien tous ces travaux. Les opérateurs ont réalisé des performances remarquables en ce domaine (ex : 2 semaines pour déterminer les 3 fournisseurs à retenir pour un examen détaillé de leurs propositions et 3 semaines pour négocier avec le fournisseur finalement retenu, 5 mois pour élaborer une structure juridique et ses règles de gouvernance, 3 semaines pour finaliser un contrat de 400 pages avec les juristes de 4 sociétés différentes). - Les acteurs sont nombreux (13 membres + Steria) mais doivent néanmoins converger sur des solutions communes et tenir leurs engagements de planning. - Les problématiques juridiques en matière de responsabilité, confidentialité, etc. sont extrêmement complexes. Le passage de l ancienne à la nouvelle version de la portabilité implique par ailleurs un changement de grandeur dans la complexité du système, qui nécessite à son tour un processus industriel robuste (ex : 5 phases de tests à dérouler par intégration successive des différents systèmes). Rien n est récupérable dans l ancien process de portabilité. Il n est pas possible de faire fonctionner simultanément l ancienne et la nouvelle version de la portabilité, mais il n est pas envisageable non plus d interrompre le service à un moment quelconque. Le processus de migration est délicat et doit être entamé 2 mois avant la date de lancement prévue. Quelles sont les contraintes de mise en œuvre pour les opérateurs? Il faut adapter les systèmes d'information et les processus au nouveau système de portabilité qui prévoit un guichet unique. Concrètement, cela signifie : - Pour la communauté des opérateurs, d élaborer une base centralisée des demandes de portages pour assurer les échanges entre les opérateurs ; - Individuellement pour chaque opérateur de : o adapter son système d information au simple guichet et développer le mécanisme d échanges avec le système central commun, o mettre en place les RIO pour l ensemble de sa base clients et les moyens d accès à ce RIO pour le client final. 7

8 En dehors du cas d une portabilité «sans problème», il faut prévoir tous les cas spécifiques : client ne respectant pas le process (ex : client résiliant sa ligne chez son opérateur actuel avant de demander sa portabilité chez un autre opérateur), problème technique, gestion des incidents, sécurité du système, etc. et en assurer le traitement automatique. Comment le système fonctionne-t-il techniquement parlant? Chaque opérateur est connecté au système central de l EGP (abrité et exploité par Steria). L EGP accuse réception des messages reçus par l opérateur récepteur : - Il en vérifie le format et vérifie aussi qu il n y a pas d autre portabilité en cours pour le même numéro. - Il renvoie le message vers l opérateur concerné et met à jour la base de données. L EGP envoie tous les soirs à tous les opérateurs concernés les portages qui seront effectués sous 48 h. Pouvez-vous nous décrire le parcours d un client chez son ancien et son nouvel opérateur? Ancien opérateur : pas de formalités, c est le nouvel opérateur qui s en occupe. Nouvel opérateur : - Le client est informé des conditions de la portabilité par le vendeur - Il choisit sa nouvelle offre chez son nouvel opérateur - Il interroge le serveur vocal interactif de son ancien opérateur pour connaître son relevé d identité opérateur (RIO) et sa date de fin d engagement chez son ancien opérateur - Il donne au vendeur son code RIO et remet les pièces nécessaires pour ouvrir une nouvelle ligne - Il signe le contrat que lui remet le vendeur - Il est informé de la date de portage effective, normalement 6 jours ouvrables après le jour de sa demande (par exemple du samedi au samedi pour une semaine sans jour férié), sauf s il souhaite un délai plus long. Le client peut-il passer et recevoir des appels le jour du portage? Les opérateurs se sont engagés à effectuer toutes les opérations techniques de portage (ouverture de ligne, modification des tables d acheminement d appels, etc.) dans une tranche de quatre heures. Pendant cette tranche, le service sera indisponible pendant une certaine durée, en fonction de la configuration technique des réseaux. En aucun cas cette indisponibilité du service ne devrait être supérieure à 4 heures. Le système est-il sécurisé? Oui. Les données sont protégées. Le système est également capable de détecter les erreurs, par exemple suite à une faute de frappe du vendeur. De plus, le RIO ne pourra être obtenu que par un appel du serveur vocal interactif émis par le mobile du client. Et pour les entreprises? La procédure est la même, mais elle est gérée par le responsable de l entreprise qui gère la flotte de mobile et non par l utilisateur lui-même. Ce gestionnaire de flotte a accès au RIO par un service web de l opérateur. Par contre l utilisateur n y a pas accès et sa ligne n est pas répertoriée sur le serveur vocal interactif pour qu il ne puisse pas demander indûment une portabilité sans autorisation de son employeur. 8

9 Stéria, partenaire du GIE EGP pour la fourniture d un service de portabilité des numéros mobiles Steria, partenaire du GIE-EGP pour la fourniture d un service de portabilité des numéros mobiles 9

10 Steria : un acteur européen de premier plan Chiffres clés* million Marchés cibles Services publics Implantation géographique collaborateurs Finance Cotée en bourse à Euronext Paris (Euroliste) Télécommunications & Médias 35 ans d expérience en services informatiques Energie, Transport et Industrie p1 10/11/2006 Presentation title Grandes entreprises internationales * FY2005 Un actionnariat salarié fort : 24% du capital Steria La portabilité Un projet phare pour Steria Un projet innovant : une première en Europe Des engagements : pour la réussite de l opération et la satisfaction des clients Une stratégie de développement : exporter ce savoir faire via les filiales Européennes de Steria Une volonté : être l acteur de référence en Europe p3 09/11/2006 Presentation title Steria 10

11 Le projet Les chiffres clés 13 opérateurs raccordés à un système central = > 14 projets menés en parallèle Un système central qui intègre une forte dynamique d activité : 6 millions de portages annuels portages par mois portages par jour 2 sites d exploitation en redondance pour : Répartir la charge Garantir la disponibilité Un support à l exploitation 7/24 Nos engagements sur la reprise sur incident Inférieure à 4 heures p4 09/11/2006 Presentation title Steria Notre démarche pour garantir le projet Un travail collaboratif avec l ensemble des acteurs (GIE + opérateurs) Cadrage du besoin sous forme de workshops Spécifications et conception détaillées Un pilotage au plus près pour garantir les délais Réunions de suivi hebdomadaires Réunions techniques quotidiennes Un développement sur mesure qui intègre notre retour d expériences chez les Opérateurs Télécom Une exploitation maîtrisée sur nos sites hautement sécurisés Une phase de tests industrielle et outillée qui fiabilise le projet avant sa mise en exploitation p5 09/11/2006 Presentation title Steria 11

12 Une phase majeure Les tests Validation système Système isolé testé avec des jeux de tests Validation opérateur Le Système est connecté à chaque Op séparément VABF frontaux 6 opérateurs sont interconnectés jusqu aux frontaux VABF de bout en bout Tous les opérateurs sont interconnectés jusqu aux SI commerciaux Tests de lancements Pendant la phase de gel test activation cartes SIM Réseau Op 1 Réseau Op 2 SI Op 1 SI Op 2 Frontal Op 1 Frontal Op 2 Système EGP Frontal Op 4 Frontal Op 5 SI Op 4 SI Op 5 Réseau Op 1 Réseau Op 1 Réseau Op 3 SI Op 3 Frontal Op 3 Base de données Frontal Op 6 SI Op 1 Réseau Op 1 p6 09/11/2006 Presentation title Steria Un planning réaliste pour un démarrage «zéro défaut» Décision ARCEP fixant les modalités d application de la portabilité 30/9 Date de dispo. Système Steria 30/11 Date de dispo. SI opérateurs Février Validation syst. central inter opérateur Avril / Mai Lancement prévisionnel avr.-06 mai-06 juin-06 juil.-06 août-06 sept.-06 oct.-06 nov.-06 déc.-06 janv.-07 févr.-07 mars-07 avr.-07 Rédaction et validation des spécifications détaillées Choix de Steria Développements Système central Validation système Validation opérateur VABF frontaux VABF de bout en bout Migration 13 projets d opérateurs en parallèle p7 09/11/2006 Presentation title Steria 12

13 A N N E X E S 13

14 Dispositions réglementaires définissant le nouveau dispositif de portabilité 2 août 2005 : loi n en faveur des PME L article 59 de cette loi complète l article L 44 du code des postes et communications électroniques : les opérateurs «doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours précité.» 27 janvier 2006 : décret fixant les principes de la portabilité Ce décret précise selon quelles modalités un abonné peut conserver son numéro géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer d'implantation géographique ou conserver son numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'il change d'opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d'outre mer, à Mayotte ou à Saint Pierre et Miquelon. Le texte indique que la demande de conservation du numéro est adressée par l'abonné à l'opérateur receveur. Elle peut porter sur un ou plusieurs numéros objet d'un même contrat et vaut demande de résiliation de celui-ci en ce qu'il concerne le numéro porté. Par cette demande, l'abonné donne mandat à l'opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur. L'abonné doit fournir à l'opérateur receveur les informations nécessaires au traitement de sa demande. Le délai de portage ne peut excéder 10 jours, sauf demande expresse de l'abonné. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné. Enfin, le décret énonce que l'opérateur donneur ne peut facturer les coûts de portage à l'abonné. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier avril 2006 : arrêté homologuant la décision n de l ARCEP en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Ce texte de 24 pages définit de manière détaillée le processus de «PNM v2» avec notamment les délais de portage, les conditions de refus de portabilité par un opérateur, les éléments nécessaires au traitement d une demande de portabilité, la définition du Relevé d identité opérateur (RIO) et la manière dont l abonné doit y avoir accès, les conditions de rétractation offertes à l abonné, le délai maximal d interruption du service, etc. 14

15 L Entité de gestion de la portabilité Le Groupement d intérêt économique Entité de gestion de la portabilité (GIE EGP) a été créé le 24 mars 2006 par dix opérateurs mobiles qui ont mis des moyens en commun pour mettre en œuvre au moindre coût un système informatique central de gestion de la portabilité. Ce système central est interconnecté à tous les systèmes informatiques des opérateurs membres du GIE pour acheminer les messages échangés entre opérateurs à l occasion de chaque demande de portabilité des clients. Il met à jour également une base de données des numéros portés avec pour chacun la référence de l opérateur hébergeant le service rendu au client. L EGP est dirigée par un Conseil d administration constitué par les six membres fondateurs : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Tele2, Omer Telecom et Neuf Cegetel. Le président du Conseil d administration est à ce jour Jean-Noël Tronc, directeur général d Orange France, élu le 29 septembre 2006 en remplacement de Didier Quillot. A ce jour, l EGP comporte quinze membres. - Quatre autres opérateurs ont adhéré au GIE dès sa création : Debitel, Futur Telecom, NRJ Mobile et Transatel. Depuis. - Trois autres opérateurs mobiles ont rejoint l EGP : CGBC (Ten), Coriolis Telecom et Auchan Telecom. - Deux autres opérateurs de téléphonie fixe ont adhéré à l EGP pour bénéficier du service de consultation de la base de numéros portés. Ils pourront ainsi acheminer directement les communications à destination des clients utilisant un numéro porté vers le bon réseau technique hébergeant le service rendu au client, améliorant ainsi la qualité de l établissement d appel et évitant des coûts de routage indirect. L EGP comporte une structure opérationnelle très restreinte de six personnes qui anime des groupes de travaux réunissant les experts des différents opérateurs. Ceux-ci ont ainsi aidé à spécifier le processus complet de la portabilité, à rédiger le cahier des charges pour le prestataire à qui a été confié le développement du système central, à vérifier les spécifications détaillées des développements informatiques. Près d une cinquantaine de personnes sont directement impliquées dans les travaux de l EGP, avec environ huit réunions par semaine réunissant huit à dix personnes à chaque fois, et ce depuis septembre 2005 jusqu'au lancement commercial du nouveau dispositif. Les travaux de l EGP se poursuivent actuellement par la recette du système livré par le prestataire et la planification de tous les tests à mener pour vérifier le bon fonctionnement non seulement du système central, mais de l ensemble du dispositif incluant les processus complets d échanges entre les systèmes d information des 15 membres de l EGP. 15

16 Historique des travaux des opérateurs et du GIE EGP de l été 2005 à novembre juillet 2005 : 1ère réunion initiée par l ARCEP du groupe de portabilité mobile (GPM) élargie aux MVNO annonçant le nouveau dispositif. Septembre octobre 2005 Organisation de 4 groupes de travail sous l égide de l ARCEP : parcours clients, juridique, SI, routage. Recrutement d une société de conseil pour accélérer les travaux des opérateurs et les assister dans l animation des groupes de travaux. Octobre décembre 2005 Mise au point du processus de portabilité et du parcours client. Premières esquisses de planning aboutissant à une date de mise en service au deuxième trimestre Rédaction d un cahier des charges pour le système central d échange et la base de données. Etude des structures juridiques envisageables pour héberger le système central. Janvier 2006 : finalisation du cahier des charges SI du GIE (130 pages) Impose une mise en œuvre au 1er janvier 2007 en assurant la qualité nécessaire au lancement. 3 février 2006 : lancement d un appel d offres auprès de six SSII Sélectionnées pour leurs capacités à mener à bien un tel projet dans les délais. 5 mars : réception des réponses des industriels. 16 mars : deux SSI retenues pour négociation finale (Steria et Cap Gemini). Janvier mars 2006 : étude et mise au point de la structure juridique centrale Choix d un GIE comme structure juridique parmi les différentes solutions étudiées, car la plus rapide à mettre en œuvre. Elaboration des statuts, du règlement intérieur, des règles de gouvernance. Mise au point de la Convention de prêt des membres fondateurs. 24 mars 2006 : création du GIE avec AG constitutive dans les locaux de l ARCEP Mise en place de la structure opérationnelle du GIE avec le recrutement d une équipe de prestataires pour mettre en œuvre le fonctionnement opérationnel du GIE et pour l assistance à maîtrise d ouvrage du projet. Mise en place des groupes de travaux techniques entre opérateurs, GIE et Steria. 14 mai : installation dans les locaux du centre d affaires du Trocadéro. 16

17 Organisation des comités de pilotage, mise au point des procédures internes, mise en place de la comptabilité, etc. Instruction des demandes d adhésion des nouveaux membres. 20 avril 2006 : choix de Steria et lancement des développements du système central Retenu pour sa capacité à répondre au cahier des charges et mieux disant de 2 semaines sur le planning de réalisation. Avril et mai 2006 : finalisation du contrat avec Steria Négociation détaillée des 397 pages du contrat et de ses annexes soit 3 semaines de négociation ininterrompues avec juristes, acheteurs, responsables de projets SI des opérateurs et Steria. 16 mai 2006 : signature finale du contrat, pour des travaux démarrés le 24 avril. Mai octobre 2006 : élaboration des spécifications détaillées du système par Steria 15 groupes de travail fonctionnant en parallèle pour mettre au point les processus détaillés des transferts d information, des spécifications d interface, des plages horaires de portage, des modes de transfert, etc. 54 documents rédigés par Steria, à examiner par les opérateurs, à discuter, à finaliser. Les dix documents principaux permettant à tous les opérateurs de définir leurs développements internes ont été définitivement validés fin septembre. Octobre et novembre 2006 : recette du système central 118 scénarios de tests à dérouler sur le système central isolé et correction des anomalies détectées. 10 novembre 2006 : validation du bon fonctionnement du système central qui est prêt pour démarrer les étapes suivantes de recettes en s interconnectant aux système d information des opérateurs. 17

18 STERIA : carte d identité Fort de son expertise en conseil, intégration de systèmes et infogérance, Steria est l'opérateur global de services informatiques des entreprises et des administrations européennes. Avec un chiffre d affaires d 1,2 milliard d euros et collaborateurs, Steria est l un des 10 premiers groupes de services informatiques en Europe. La compréhension des enjeux de ses clients permet à Steria de concevoir des solutions métiers à forte valeur ajoutée dans ses domaines d expertise secteur public et santé, banque et assurance, télécommunications, utilities-transport-industrie ainsi que des solutions technologiques innovantes. Avec une expérience de plus de 35 ans dans la conduite de grands projets, une grande réactivité et une démarche industrielle, Steria a développé une culture du résultat qui lui permet de s'engager sur la qualité du service rendu et la satisfaction de ses clients. Mobilisés autour des valeurs de simplicité, créativité, indépendance, respect et ouverture, les collaborateurs de Steria qui détiennent 24% du capital de l entreprise s attachent à traduire les technologies en services innovants, sources de progrès pour leurs clients. Bourse Cotation sur Euronext Paris, Eurolist (Compartiment B) Chiffre d affaires Exercice 2005 : millions d euros Exercice 2004 : millions d euros (proforma) Exercice 2003 : 970 millions d euros Exercice 2002 : millions d euros Répartition du CA France : 41% Scandinavie : 11% par pays en 2005 Royaume-Uni : 22,5% Belux-Suisse : 5% Allemagne : 16% Espagne : 4,5% Répartition du CA - Infogérance : 42% par métier en Conseil et Intégration de Systèmes : 58% (dont TMA : 10%) 18

19 Répartition du CA par marché en Secteur public : 37% - Banque/Assurance : 26% - Télécommunications : 11% - Utilities/Transport/Industrie : 26% Salariés Implantations 15 implantations dans le monde, dont 12 en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Luxembourg, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Maroc, Hong- Kong, Singapour Gouvernance participative 24% du capital du Groupe est détenu par les salariés Actionnariat salarié représenté par Soderi Jean Carteron, Président Claude Lacour, Vice Président-Directeur Général Enjeux clients : les réponses de Steria Entreprises : croissance et conquête de nouveaux clients Administrations : simplification des procédures pour les citoyens : portefeuille de services innovants (mobilité, RFID, sécurité, carte d identité électronique, M2M 1 ), solutions de gestion de la relation clientèle autour d une vision unique du client, outils de supervision et de suivi du service rendu aux utilisateurs (BSM 2 ), approche intégrée depuis le développement des applications jusqu aux tests et au déploiement Développer la flexibilité du système d information : conseil en stratégie informatique, transformation des processus métiers, nouvelles architectures SAP, Open source, SOA 3, gestion des processus métiers (BPM), gestion de la qualité des données, convergence de réseaux, services mobiles. Optimiser les coûts et améliorer la productivité : méthodologie TCO, services d infogérance industrialisés, centres de production de TMA, solutions de paiement à la consommation, optimisation des infrastructures. Maîtriser les risques : gouvernance du système d information, analyse des risques, sécurisation de l ensemble des composantes du SI et de la sphère Internet, biométrie, supervision des processus critiques de l entreprise (BAM 4 ) 1 Communication Machine to Machine 2 Business Service Management 3 Service Oriented Architecture 4 Business Application Management 19

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