Panorama sur la Réglementation Thermique actuelle et future

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1 Développement Durable, Réglementations thermiques Panorama sur la Réglementation Thermique actuelle et future Simulation numériques et calculs environnementales Paris, le 08/10/10 Séminaire Swegon Air Academy Stéphane PATRIX - Fadi CHLELA

2 Coordonnées des intervenants JACOBS France Stéphane PATRIX Responsable Département Energie et Développement Durable (EDD) stephane.patrix@jacobs.com Tél : Fadi CHLELA Responsable de la Cellule de calculs du département EDD fadi.chlela@jacobs.com Tél : JACOBS France Paris 86, rue Regnault Paris Cedex 13 JACOBS France Lyon 12, avenue des Saules Oullins JACOBS France Bordeaux JACOBS France Bordeaux Les Diamants Bat 2 61, rue Jean Briaud -BP Merignac Cedex 2 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

3 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 3 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

4 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 4 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

5 Introduction / Terminologie Consommation d énergie Finale Primaire (selon DPE tertiaire existant) Primaire conventionnelle (selon RT) - Tous usages - Selon factures énergétiques - Unité : kwh/m².an - Tous usages - Selon factures énergétiques, avec facteurs de conversion: Electricité : 2,58 Autre énergie : 1 - Unité : kwh ep /m².an (m² SHON) - Usages RT - Désignée Cep - Calcul réglementaire - idem facteurs de conversion - Unité : kwh ep /m².an (m² SHON ou SHORT) 5 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

6 Introduction / Terminologie Finale (factures énergétiques) Primaire (selon DPE tertiaire existant) Primaire Conventionnelle (Calculs selon RT) Consommation d'énergie (kwh/m²/an ou kwhep/an/m²) kwh/m²/an kwhep/m²/an kwhep/m²/an 126 2,58 X 2, Autres usages hors Réglementation Thermique : informatique, ascenseur, Parking, salles serveurs Usages Réglementation Thermique : Chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, ventilateurs, pompes 0 Illustration avec un profil de consommation d un immeuble de bureaux (Tout électrique) 6 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

7 La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (décembre 2002 ) S'applique aux Etats membres et impose de mettre en application les dispositions législatives,réglementaires et administratives qu'elle contient au plus tard le 4 janvier Les exigences concernent : La disponibilité d'une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments (article 3). Des exigences minimales en matière de performance énergétique (article 4), revues tous les cinq ans, pour les bâtiments neufs (article 5) et les bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m² (article 6). Des études de faisabilité technique, environnementale et économique pour les bâtiments neufs (article 5) de taille supérieure à 1000 m², portant sur des systèmes alternatifs d'approvisionnement en énergie. 7 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

8 La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (décembre 2002 ) La mise en place d'un certificat de performance énergétique (article 7) La mise en oeuvre d'une inspection périodique des chaudières à combustibles (article 8) et des systèmes de climatisation (article 9). La réalisation des diagnostics de performance énergétique, des inspections et des recommandations par des experts qualifiés et/ou agrées par les États membres (article 10). 8 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

9 Introduction / Éléments clefs de la réglementation Études réglementaires: RT 2005 : applicable au Bâtiments neufs RT Existant : applicable aux bâtiments existants Depuis le 1er septembre 2006 RT 2012 : futur réglementation applicable au Bâtiments neufs Depuis le 1er novembre 2007 et 1er avril 2008 En cours d élaboration Étude de faisabilité : Depuis le 1er janvier 2008 Application pour les bâtiments neufs et existants Étude technique et économique de différentes solutions d approvisionnement en énergie du bâtiment (recours aux énergie renouvelable et aux systèmes performants). Liée au dépôt de permis de construire ou pour les travaux de rénovation à passation marché 9 SwegonAir Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

10 Introduction / Éléments clefs de la réglementation Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Obligation de réaliser un DPE dans le cadre de: La vente d un bâtiment, La location résidentielle, Pour tous les bâtiments public avec une Shon > 1000 m², A l achèvement de la réalisation d un projet avec PC déposé après 06/2007 Inspection des installations: Depuis le 1er juillet 2007 Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts Décret du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles 10 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

11 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 11 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

12 RT2005 Champ d application A partir du 1er septembre 2006 Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (date de dépôt du PC) Sauf pour : les bâtiments dont la température intérieure est inférieure à 12 C les constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de deux ans les bâtiments climatisés ou chauffés en raison d un processus industriel ou d un usage spécifique (salles serveurs ) les piscines, patinoires et bâtiments d élevage 12 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

13 RT Exigences Exigences de la RT2005 Consommations d énergie Consommation conventionnelle d énergie primaire inférieure à celle de la référence C ep C ep-réf C ep = Consommation conventionnelle d énergie primaire pour le: Confort d été (pour les locaux sans clim) Température intérieure en été inférieure à celle de la référence: T ic T ic-ref Garde fous Performances minimales requises pour une série de composants (isolation U bat < U batmax, ) Chauffage, Refroidissement, ECS, Éclairage, Auxiliaires (ventilateurs, pompes) 5 niveaux de labels Haute Performance Énergétique HPE Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

14 RT2005 Données météos Découpage en 8 zones Climatiques H1a : Région Nord H1b : Région Nord/Est H1c : Régions Centre et Centre /Est H2a : Région Ouest H2b : Région Centre/Ouest H2c : Région Sud/Ouest H2d : Région Sud / Est H3 : Région Sud Méditerranée 1 seul fichier météo par zone climatique Correction de la température extérieure et de l humidité selon l altitude Source 14 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

15 RT Catégories CE1, CE2 2 catégories de locaux CE1 : C réf calculé sans consommation de climatisation CE2 : C réf calculé avec consommation de climatisation «Droit à compensation dans le calcul de la référence pour la consommation d énergie liée à la climatisation» Article 8 de l arrêté Zone Climatique H1a & H1b H1c H2a & H2b H2c H2d H3 Zone de Bruit Br1 Br2 Br3 Br1 Br2 Br3 Br1 Br2 Br3 Br1 Br2 Br3 Type utilisation bâtiment Logement Enseignement Bureaux Commerce Spectacles Etablissement Sanitaires Source 15 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

16 RT Labels Le label «Haute Performance Énergétique» comporte 5 niveaux : Labels Effinergie - BBC 2005 THPE EnR 2005 HPE EnR 2005 THPE 2005 Désignation Bâtiment basse consommation énergétique Haute performance énergétique Énergies renouvelables Haute performance énergétique Énergies renouvelables Très haute performance énergétique Exigences Non résidentiel : Cep Cep ref 50 % Cep Cep ref 30 % + utilisation ENR et + 50 % biomasse ou réseau de chaleur à +60 % EnR Cep Cep ref 20 % HPE 2005 Haute performance énergétique Cep Cep ref 10 % Arrêté du 3 mai 2007 abrogeant et remplaçant ant celui du 27 juillet Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

17 RT2005 Exemple Résultats des calculs RT2005 Projet Référence Cas d étude IGH Hauteur 130 m Surface m² Usage Bureaux Zone climatique H1a Auxil. 3% Eclair. 28% PV 1% Chauff. 8% Refroid. 14% Ventil. 46% Eclair. 38% Auxil. 6% Ventil. 24% Chauff. 17% Refroid. 15% Consommations energie primaire (kwhep/m².an) Projet Référence Label THPE : C ep = C ep-ref 35% Chauff. Refroid. ECS Ventil. Eclair. Auxil. PV Cep Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

18 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 18 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

19 RT Existant Champ d application Bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation Sauf pour : les bâtiments non chauffés, Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel Les bâtiments destinés à rester complètement ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel 19 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

20 RT existant Conditions d application Source *Pour l année 2009, 25% de la valeur hors foncier du bâtiment est évaluée à 299 HT/m² en non résidentiel en IDF Arrêtédu 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R, du code de la construction et de l'habitation 20 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

21 RT existant élément par élément Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Source 21 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

22 RT existant globale Exigences de la RT ex globale Consommations d énergie Consommation conventionnelle d énergie primaire inférieure à celle du bâtiment initiale C ep C ep-ini - 30% Consommations d énergie Consommation conventionnelle d énergie primaire inférieure à celle de la référence Confort d été (pour les locaux sans clim) Température intérieure en été inférieure à celle de la référence: T ic T ic-ref Garde fous Performances minimales requises pour une série de composants (isolation U bat < U batmax, système de chauffage ) C ep C ep-réf 1 seul niveau label «BBC rénovation 2009» pour le tertiaire, avec Cep Cep- ref 40% 22 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

23 RT existant globale / Remarques Bâtiment initial Méthode de calcul du système de ventilation Modélisation simplifiée avec des caractéristiques conventionnelles Caractéristiques conventionnelles pour le système de ventilation du bâtiment initial Type Débit d air Efficacité récupération (si DF avec échangeur) Puissance absorbée ventilateur Perméabilité à l air de l enveloppe Simple flux (SF), Double flux (DF) ou ventilation par ouverture des fenêtres 3 m 3 /h/m² (soufflé = repris en cas de DF) 0,6 1,5 W/m² si SF 3,0 W/m² si DF 3 à 3,5 m 3 /h/m² sous 4 Pa 23 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

24 RT existant globale - Exemple Résultats des calculs RT Existant Cas d étude Année Hauteur Bâtiment de bureaux m Surface m² Zone climatique H1a Eclair. 7% Ventil. 7% ECS 6% Initial (avant travaux) Auxil. 5% Refroid. 10% Chauff. 65% Eclair. 12% Projet (après travaux) Ventil. 34% Auxil. 6% ECS 9% Chauff. 29% Refroid. 10% Ventil. 17% Eclair. 19% ECS 6% Référence Auxil. 2% Refroid. 3% Chauff. 53% Consommations energie primaire (kwhep/m².an) Initial Projet Référence Cep projet = Cep ini 37% Cep projet = Cep ref 36% Cep projet Cep ref Chauff. Refroid. ECS Ventil. Eclair. Auxil. PV Cep Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

25 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 25 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

26 RT Calendrier PROJET Calendrier (selon présentation du ministère) Novembre 2010 Publication des textes réglementaires pour les secteurs : Bureaux, Logements, Enseignement Novembre 2010 Logiciels d application de la RT2012 disponibles 1er juillet 2011 Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires 1er janvier 2013 Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels 26 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

27 RT2012 Principes / Nouveautés PROJET Principes / Nouveautés Exigence d efficacité énergétique minimale de l enveloppe du bâtiment (Bbio : besoin bioclimatique) Exigence de consommation d énergie maximale en valeur absolue (50 kwep/m².an modulée - mêmes usages que la RT2005) Exigence de confort d été (Tic Ticréf) Obligations minimales (liste non exhaustif) Traitement des ponts thermiques Plus de U bat < U bat-ref Amélioration de la méthode de calcul Mise à jour des données météo 27 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

28 RT2012 Principes / Nouveautés PROJET Mode de calculs Caractéristiques des équipements (CVC, CFO ) Architecture Caractéristiques thermique de l enveloppe Zone Climatique Type d usage BBio Besoins bioclimatique (indicateur adimensionnel) Cep Bbio Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception du bâtiment, indépendamment des systèmes en termes (accès à l éclairage naturel, taux de vitrage, isolation, orientation, perméabilité à l air, inertie, compacité ) 28 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

29 RT Méthode de calcul du Bbio PROJET B ecl Éclairage conventionnel Éclairage CTA CTA Double flux Débit d air hygiénique Eff, de récupération = 50% Apports solaires et éclairement naturel GROUPE U.T.T. B ch B fr U.T.T. conventionnelle: Échanges thermiques / aérauliques Apports internes Scénarios conventionnels Bbio (-) = 2 x ( B ch + B fr ) + 5 x B ecl B ch B fr B ecl Besoins de chauffage (kwh/m²,an) Besoins de refroidissement (kwh/m²,an) Besoins d éclairage (kwh/m²,an) 29 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

30 RT Exigences PROJET Exigences de la RT 2012 Besoins Bioclimatiques BBio Besoins pondérés de chaud, de froid et d éclairage inférieurs à une valeur maximum Bbio Bbio max Consommations d énergie Consommation conventionnelle d énergie primaire inférieure à une valeur maximale C ep C ep-max Confort d été (pour les locaux sans clim.) Température intérieure en été inférieure à celle de la référence: T ic T ic-ref Garde fous Ponts thermiques 30 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

31 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT Existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 31 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

32 Diagnostic de performance énergétique DPE Pourquoi un DPE? Pour informer le futur locataire ou acheteur et comparer Pour sensibiliser les occupants aux économies d énergie Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Qui? Par un diagnostiqueur certifier (par un organisme accrédité) Durée de validité de la certification : 5 ans avec surveillance dans le courant de la 2 ème année Obligations : Indépendance et impartialité + assurance RC 32 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

33 Diagnostic de performance énergétique DPE DPE vente DPE location DPE bâtiments publics DPE construction Date d'application 1er novembre er juillet janvier er Juillet 2007 Bâtiments concernés Tous les bâtiments vendus à quelques exceptions près Tous les bâtiments d'habitation loués à quelques exceptions près Tous les bâtiments ERP 1 à 4 de SHON> 1000m² occupés par un service public Tous les bâtiments dont la demande de permis de construire à été déposée après le 30 juin 2007 Arrêté pivot Arrêté du 15/09/2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Arrêté du 3/05/2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France Métropolitaine Arrêté du 7/12/07 relatif à l'affichage du DPE dans les bâtiments publics en France métropolitaine Arrêté du 21/09/07 relatif au DPE pour les bâtiments neufs en France métropolitaine 33 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela 33

34 Diagnostic de performance énergétique DPE 34 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela 34

35 Diagnostic de performance énergétique DPE 35 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela 35

36 Sommaire 1) Introduction 2) RT2005 3) RT- existant 4) RT2012 5) DPE 6) Conclusion 36 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela

37 Conclusion Mutation importante dans le secteur du bâtiment Mobilisation de tous les acteurs très en amont dès la phase programmation Fin du copier / coller Réflexion et développement de solutions en adéquation avec les besoins projetés et les environnements interne et externe du projet Prise en considération du fonctionnement futur dès la phase conception Valorisation du patrimoine via la performance énergétique Nouvelle directive Européenne qui préconise la réalisation de bâtiments à Énergie Positive à partir de 2018 Ne pas confondre Efficacité Énergétique avec Efficacité Environnementale De nouvelles méthodes de définition sont actuellement en cours d intégration dans les projets Analyse cycle de vie Bilan Carbone. 37 Swegon Air Académie Paris le 08/10/10 Stéphane Patrix Fadi Chlela