Aide à la consultation des registres paroissiaux et documents d'état civil numérisés

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1 Aide à la consultation des registres paroissiaux et documents d'état civil numérisés 1. Vous découvrez l'application 2. Aucun nom de commune ne correspond à votre recherche 3. En savoir plus sur la commune 4. Reproduire un acte 5. Vous souhaitez consulter les registres des chapitres ruraux 6. Les tables décennales ne concordent pas avec les actes 7. Les actes que vous recherchez sont postérieurs à Vous souhaitez signaler une anomalie ou solliciter de l'aide 9. Propriété des images et réutilisation de données publiques 10. Pour aller plus loin : une fiche de recherche consacrée à la généalogie 11. Caractéristiques techniques 1. Vous découvrez l'application L ensemble des registres paroissiaux et des registres d état civil des communes du Bas-Rhin conservés est librement accessible en ligne, jusqu en 1892 ou 1912 selon les localités, à l adresse : La page d accueil est formée par un formulaire de licence. Le Conseil général du Bas-Rhin a en effet adopté un Règlement général sur la réutilisation des données publiques : 6 types de licences s appliquent dès lors qu il y a reproduction de documents, par les Archives départementales comme par un tiers. Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement, pour un usage privé, sur le site internet des Archives, l internaute souscrit obligatoirement, avant d accéder aux images, qu il est susceptible de reproduire chez lui sans regard des Archives, une licence simplifiée : il s engage à ne pas rediffuser publiquement, notamment sur internet, les images ainsi mises à sa disposition. Ces conditions d utilisation sont acceptées en cochant la case prévue à cet effet, en bas de page. Une fois ces conditions acceptées, s affichent deux choix : «accéder à la version graphique» (imagée et 1

2 ergonomique, au format flash), «accéder à la version adaptée» (masque d interrogation et tableaux de résultats dits «accessibles», au format html). La recherche sera plus agréable et plus aisée avec la version graphique. navigateur équivalent ou supérieur à Internet Explorer v 9, Firefox v 3.5, Safari v 4. Configuration minimale requise : 11. Caractéristiques techniques Chapitre 1 : chercher dans les registres paroissiaux et d état civil Chapitre 2 : jalons historiques et spécificités alsaciennes Chapitre 3 : pour aller plus loin : sources complémentaires Chapitre 4 : recherche illustrée Chapitre 5 : orientations bibliographiques Chapitre 6 : lire les actes Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les recherches généalogiques et découvrir les sources annexes qui peuvent être utiles à vos recherches, vous pouvez consulter la fiche de recherche dédiée à la généalogie : 10. Pour aller plus loin : une fiche de recherche consacrée à la généalogie La réutilisation commerciale des informations issues des programmes de numérisation est soumise au paiement d'une redevance, prévue dans la licence payante que vous trouverez en suivant ce lien. Respecter les dispositions de la licence gratuite que vous trouverez en suivant ce lien. Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l usage que vous souhaitez faire des informations : les auteurs des textes réutilisés s il y en a (par exemple pour les fiches d aide à la recherche) ; les Archives départementales du Bas-Rhin comme lieu de conservation du document ; la cote des documents (qui est toujours indiquée à proximité des images). Les Archives départementales du Bas-Rhin vous autorisent à réutiliser librement les images de ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à : 9. Propriété des images et réutilisation de données publiques diagnostic de votre installation informatique : si les indications du paragraphe 1 de la présente aide ne vous permettent pas de résoudre vos difficultés d accès, veuillez vous adresser à votre fournisseur d accès ou à un informaticien ayant physiquement accès à votre poste ; recherche d actes en particulier : les Archives départementales privilégieront dans leur réponse les aspects méthodologiques, accessibles dans la présente aide au paragraphe

3 transcription et traduction des actes en ligne : une fiche d aide à la lecture des actes figure ci-dessous au paragraphe 12, chapitre 6. Un onglet «imprimer» permet de reproduire les actes en les annotant éventuellement au préalable (voir cidessous). L onglet vert «retour», en haut d écran, permet de revenir à l étape précédente. La navigation au sein d une série de registres, ainsi que parmi les vues d un registre, se fait au moyen de flèches situées en bas à droite et à gauche de l écran, activables au moyen du bouton gauche de la souris, ou, pour un déplacement plus rapide, en faisant glisser le curseur figurant sur la barre horizontale en bas d écran. Le premier clic de sélection sur un registre affiche un éventuel champ d observation, le second ouvre la série d images. La page qui s affiche en second lieu est l écran de choix de la commune : après avoir entré un nom, vous accédez à la série de registres virtuels correspondant : registres paroissiaux (BMS, pour «baptêmes», «mariages», «sépultures»), tables décennales (TD) repérables à leur couleur magenta (dos des registres et barre de la même teinte dans la frise chronologique), registres d état civil (NMD, pour «naissance», «mariage», «décès»). L accès à la version graphique et, quelle que soit la version retenue, aux images, nécessite l installation sur votre poste de «Flash player». Un «plug-in» Flash, c est-à-dire un lien pour son téléchargement, gratuit et sans danger pour votre installation, est automatiquement proposé par Adeloch si la visionneuse Flash n est pas présente sur votre ordinateur. Si les paramètres de sécurité de votre installation empêchent ce lien de s afficher, il vous sera facile de trouver les sites dédiés à ce produit, en tapant «Adobe» «Macromedia» ou «Flash player» dans la barre d adresse de votre moteur de recherche habituel. Une fois ces conditions acceptées, s affichent deux choix : «accéder à la version graphique» (imagée et ergonomique, au format flash), «accéder à la version adaptée» (masque d interrogation et tableaux de résultats dits «accessibles», au format html). La recherche sera plus agréable et plus aisée avec la version graphique. 2. Aucun nom de commune ne correspond à votre recherche Les registres sont rangés, de façon générale, sous le nom usuel au début du XXe siècle (forme francisée) et, à défaut, dans le cas des paroisses et communes supprimées antérieurement, sous le dernier nom en usage. Seule une trentaine de noms que l on trouve dans les actes, mais qui n étaient pas ou plus employés à la période de référence, a été maintenue dans la liste générale des communes. A la place d une série de registres, l écran qui s ouvre lorsque l on sélectionne ces noms ne présente qu un registre vide ou «fantôme» placé tout à gauche de l écran (version graphique) ou en tête de tableau (version adaptée). La sélection de cet objet affiche le nom de commune retenu auquel se reporter. Afin de ne pas surcharger la liste des communes, les variations de nom n ont pas été prises en compte quand elles 3

4 relèvent d une déformation phonétique ou d une variante orthographique aisément identifiable, ou ne bouleversant pas le classement alphabétique du toponyme (par exemple ö pour oe ou ü pour ue, u pour ou, Sankt- pour Saint-, -weiler pour -willer, voire W pour V ou K initial pour C initial). transcription et traduction des actes en ligne : une fiche d aide à la lecture des actes figure ci-dessous au paragraphe 12, chapitre 6. Pour toute autre demande d aide, avant d utiliser l onglet «contact», veuillez vous assurer que la réponse à votre question ne figure pas dans la présente aide et noter que les Archives départementales, qui reçoivent et traitent quotidiennement un nombre très important de demandes de recherche, ne peuvent notamment pas, pour des raisons matérielles, rendre aux usagers les services suivants : Pour toute demande dérogatoire de consultation des originaux qui ne pourra être motivée que par l insuffisance du support de substitution, rester exceptionnelle et limitée à une consultation unique ou limitée dans le temps veuillez utiliser le même formulaire. Si l original n est pas conservé aux Archives départementales (mention «original en mairie»), les Archives départementales du Bas-Rhin ne seront toutefois pas en mesure de corriger l anomalie à court ou moyen terme : il faudra vous adresser en commune. L onglet «contact» permet de signaler ces difficultés, émettre un avis, contribuer à l amélioration de la base. Les messages envoyés par ce biais parviennent sur la messagerie des Archives départementales du Bas-Rhin. Veuillez l utiliser en fournissant les informations les plus précises : commune, année, type d acte, feuillet ou numéro de l acte concerné par votre remarque. Les demandes seront traitées dans un délai de 15 jours et les réponses adressées, par défaut, à l adresse d envoi de votre message électronique ; si vous souhaitez une réponse à une autre adresse, veuillez l indiquer clairement dans le corps de votre message. Des anomalies (vues manquantes, désordres) ou problèmes de lecture (vues trop pâles, trop sombres, floues) peuvent cependant subsister, en dépit du soin qui a été apporté au projet, et les Archives départementales du Bas- Rhin sont attentives aux améliorations qu elles pourront apporter à l application. Elles souhaitent donc recueillir le plus systématiquement possible les difficultés rencontrées. La majorité des indexations et vues de la base (près de 60 %) a été systématiquement vérifiée. Les corrections nécessaires ont été apportées. Les lacunes constatées ou l impossibilité d améliorer la lecture, même par le recours aux originaux, ont également été indiquées (mentions «en déficit», «problème de lisibilité de l original», etc.). La possibilité de jouer sur le contraste et d agrandir les actes permet de rendre lisible à l écran et régulièrement plus nettement que sur les originaux la plupart des vues relativement pâles. 8. Vous souhaitez signaler une anomalie ou solliciter de l'aide Pour les 216 communes de l arrondissement judiciaire de Saverne et pour la ville de Strasbourg, les actes des décennies suivantes sont en revanche communicables en salle de lecture des Archives départementales du Bas- Rhin selon les règles fixées par les textes en vigueur, jusqu en 1942 voire 1952 pour les actes de décès de la ville de Strasbourg. En mettant en ligne des actes antérieurs à 1913, et ainsi sans avoir à en occulter les mentions marginales, comme le préconise une recommandation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), les Archives départementales s assurent de ne pas entrer dans cette problématique et de respecter la volonté des personnes vivantes. lorsque la personne intéressée y a consenti, 4

5 lorsque le département détenteur est en mesure de les rendre anonymes dans la limite de ses possibilités techniques et du bon fonctionnement des Archives départementales, Une fiche d aide à la lecture des actes, accessible ci-dessous au paragraphe 12, chapitre 6, comporte les principales références bibliographiques utiles à l identification des lieux ainsi que deux tableaux de correspondance permettant d identifier d anciennes communes et certaines annexes. 3. En savoir plus sur la commune Chaque commune dispose d une fiche d information qui s ouvre et se ferme, dans la version graphique de l application, en activant le bouton «informations» (i) situé en haut de chaque magasin virtuel, à gauche du nom de la commune. Dans la version adaptée, cette aide s affiche automatiquement en tête de la liste des registres répondant au résultat sélectionné. Les informations fournies concernent aussi bien les registres paroissiaux que les registres d état civil, des données de géographie historique (annexes des paroisses, fusions de communes) que des précisions sur l état de conservation des registres (pertes, destructions). La fiche peut être vierge si aucune particularité n a paru devoir être signalée. 4. Reproduire un acte Il existe trois façons de reproduire un acte en ligne : Effectuer un tirage papier. Les références du document original figureront sur l impression. Effectuer une capture d écran (touche «Impr écran» du clavier ou logiciel adapté). Effectuer un clic-droit puis "Enregistrez-sous" Générer un fichier PDF. A cette fin, il est nécessaire d avoir au préalable installé sur le poste de consultation un logiciel adéquat : il vous sera facile de trouver des sites dédiés à ce type de produit en tapant «créer PDF» ou «convertir PDF» dans le champ d interrogation de votre moteur de recherche habituel. Cette fonctionnalité sera alors accessible par le biais de l onglet «imprimer» puis de la fenêtre d impression s ouvrant après activation du bouton «valider», en sélectionnant à ce niveau l outil d impression PDF installé. Les références du document original figureront dans le fichier généré. 5. Vous souhaitez consulter les registres des chapitres ruraux La numérisation et la mise en ligne des registres des chapitres ruraux ne sont pas programmées à court ou moyen terme. Les Archives départementales du Bas-Rhin ont en effet choisi de ne pas numériser cette source, quand bien même elle comble, ponctuellement et partiellement, les lacunes des registres paroissiaux mis en ligne. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte au-delà de la satisfaction immédiate des internautes : état de la collection originale et de la collection microfilmée, difficulté d articulation avec les collections communales numérisées, faible nombre des lacunes comblées, faibles statistiques de communication, contraintes budgétaires, efforts portants sur d autres sources à numériser, etc. D une manière générale, de nombreuses autres sources d information susceptibles de «donner corps» à vos ancêtres ne seront jamais numérisées. Elles demeurent accessibles en salle de lecture, ouverte en continu du lundi 5

6 au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00, et où le meilleur accueil vous sera réservé. Vous y trouverez de multiples documents, au-delà des informations minimales constituées par l état civil : recrutement militaire, dossiers d instituteurs ou d autres fonctionnaires, documents juridictionnels, Enregistrement, minutes de notaires, registres d écrous, etc. La commande et la consultation de documents nécessitent d être inscrit comme lecteur. L inscription est gratuite et immédiate ; elle est réalisée sur simple présentation d une pièce d identité en cours de validité et portant une photographie. Les fermetures exceptionnelles des Archives sont indiquées sur le site internet disponible à l adresse. lorsque le département détenteur est en mesure de les rendre anonymes dans la limite de ses possibilités techniques et du bon fonctionnement des Archives départementales, Le terme de 1912, correspondant à la fin d une des décennies en fonction desquelles est matériellement organisé l état civil, a été retenu pour les autres communes. Les informations publiques comportant des données à caractère personnel concernant des personnes vivantes ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation que dans les cas suivants : 7. Les actes que vous recherchez sont posterieurs à 1892 ou 1912 d une erreur de lecture dans le quantième, le mois ou le millésime ; d une erreur dans le type d acte : il y a en effet, en règle générale, dans chaque table décennale, trois séries alphabétiques successives, une pour chacun des types d acte, «naissance», «mariage» et «décès». Dans la grande majorité des cas, cette difficulté résulte d une inattention de votre part, soit : 6. Les tables décennales ne concordent pas avec les actes D une manière générale, de nombreuses autres sources d information susceptibles de «donner corps» à vos ancêtres ne seront jamais numérisées. Elles demeurent accessibles en salle de lecture, ouverte en continu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00, et où le meilleur accueil vous sera réservé. Vous y trouverez de multiples documents, au-delà des informations minimales constituées par l état civil : recrutement militaire, dossiers d instituteurs ou d autres fonctionnaires, documents juridictionnels, Enregistrement, minutes de notaires, registres d écrous, etc. La commande et la consultation de documents nécessitent d être inscrit comme lecteur. L inscription est gratuite et immédiate ; elle est réalisée sur simple présentation d une pièce d identité en cours de validité et portant une photographie. Les fermetures exceptionnelles des Archives sont indiquées sur le site internet disponible à l adresse. Contact &Information DIRECTION DES ARCHIVES DU PATRIMOINE ET DE LA MÉMOIRE DU BAS RHIN 6 rue Philippe Dollinger Strasbourg Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Courriel : archives@bas-rhin.fr 6

7 Web : rhin.fr Salle de lecture ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en continu. Ouverture à 10h le premier jeudi du mois 7