Séminaire «Santé-environnement et santé-travail, Nouvelles perspectives de recherches» Jeudi 31 mars et vendredi 1 er avril 2005

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1 Séminaire «Santé-environnement et santé-travail, Nouvelles perspectives de recherches» Jeudi 31 mars et vendredi 1 er avril 2005 Contact presse : Cécile BRAGHIERI Tél. :

2 Introduction Le ministère délégué à la Recherche a engagé, en collaboration avec l Agence Nationale de la Recherche (ANR) une réflexion prospective sur les thèmes santéenvironnement et santé-travail. Ce travail s inscrit dans le cadre du volet Recherche du Plan national santé-environnement (PNSE) et du Plan santé-travail (PST). Ces deux plans formalisent, pour les cinq années à venir, les engagement du gouvernement pour faire reculer les risques et encourager la prévention dans les domaines santé-travail et santé-environnement. Le volet Recherche de ces plans sera mis en œuvre dans le cadre d un programme financé par l ANR. En 2005, 10 millions d euros seront ainsi consacrés à des actions de soutien, de coordination et de suivi de la recherche. Dans le cadre de sa réflexion, le ministère délégué à la Recherche organise des colloques prospectifs, regroupant des spécialistes des domaines santé-travail et santé-environnement. Le premier séminaire se tiendra à Paris, le jeudi 31 mars et le vendredi 1 er avril prochain, sur le thème : «Santé-environnement, santé-travail, nouvelles perspectives de la recherche». Les intervenants appuieront leurs travaux sur un document d orientation réalisé par une centaine de scientifiques, issus de toutes les disciplines concernées. Cette rencontre s inscrit dans le cadre de la réflexion menée par le CEA, le CEE, le CNRS, la CPU, l INED, l INRA, l INSERM, l Institut Pasteur et l IRD, sur les grandes priorités de la recherche dans ces domaines dans les cinq ans à venir. 2

3 Le volet Recherche du PNSE et du PST Ce volet Recherche sera mis en place, dès cette année, dans le cadre d un programme financé par la nouvelle Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il s appuie sur cinq idées fortes : - renforcer la connaissance des substances toxiques et les déterminants de la santé au travail, - renforcer et développer le recueil des données et favoriser l accès des chercheurs aux données terrain, - développer la veille prospective, - renforcer l expression des besoins des chercheurs, - renforcer et valoriser le transfert des connaissances. Cette année, l ANR consacrera 10 millions d euros au volet Recherche. Développer le potentiel humain Former des jeunes chercheurs et enseignants chercheurs La formation de jeunes chercheurs est nécessaire au développement de la recherche dans ces domaines. Le volet Recherche prévoit de créer et renforcer les parcours licence-master-doctorat (LMD) en santé et environnement. Un master intitulé "Santé publique et environnement" sera, par exemple, proposé par cinq universités (Dijon, Besançon, Reims, Nancy1 et Paris 5). Une trentaine de postes de chercheurs et d enseignants chercheurs sera également attribuée dans les domaines santé-travail et santé-environnement. De plus, pendant toute leur durée, les deux plans seront dotés annuellement de 20 allocations de recherche et de 20 CDD pour des post-doctorants. Les entreprises seront invitées à privilégier les thèmes santé-travail et santé-environnement dans les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qu elle signeront. Mieux évaluer les chercheurs et les laboratoires Les activités d expertise seront mieux prises en compte dans l évaluation des chercheurs et des laboratoires. L accent sera mis sur le développement de procédures collégiales pluridisciplinaires afin de garantir l indépendance des évaluations. Un effort particulier sera également fait pour évaluer les risques de manière quantitative et économique, notamment sur les substances chimiques et sur l expertise venant en appui aux pouvoirs publics (veille, surveillance et alerte). 3

4 Soutenir la recherche Le soutien à la recherche prendra plusieurs formes : la constitution de 4 réseaux scientifiques pluridisciplinaires Ces réseaux sont destinés à fédérer les différentes équipes de recherche. Ils regrouperont des équipes universitaires, des organismes de recherche, des grandes écoles. Quatre réseaux scientifiques régionaux pluridisciplinaires seront créés d ici fin 2006 : - Risques industriels et professionnels (Bordeaux-Toulouse) ; - Organisation du travail et santé (Lyon-Grenoble-Aix) ; - Santé et itinéraires, parcours professionnels, environnement de travail et santé (Paris) ; - Transformations industrielles et santé/travail (Lille-Rouen-Caen-Nancy). le soutien à la recherche technologique En 2005, les réseaux technologiques, les organismes dédiés et les opérateurs socioéconomiques engageront une réflexion prospective sur les besoins en recherche technologique. Ce travail permettra l élaboration et le lancement de programmes spécifiques en le soutien à la création d un grand programme scientifique international Afin de dynamiser davantage la recherche en santé-travail et santé-environnement, le ministère délégué à la Recherche souhaite la création d un programme scientifique international. Des initiatives sont en cours dans le cadre du Conseil international des unions scientifiques (ICSU), du Comité scientifique sur les problèmes d environnement (SCOPE), du Programme Diversitas. Au niveau européen, la France propose que les thèmes santé-travail et santé-environnement fassent partie des priorités du 7 ème programme cadre européen de recherche et développement (PCRD). Coordonner la recherche Afin de coordonner les actions de recherche, un Conseil scientifique national sera mis en place par l ANR. Il aura pour mission d élaborer une stratégie scientifique pendant toute la durée du plan. Il disposera à cet effet de plusieurs outils : - des évaluations périodiques de l état des lieux et du potentiel de recherche, - des études bibliographies internationales, - des activités de veille scientifique et de prospective conduites par les organismes publics de recherche, - des séminaires pluridisciplinaires, - des besoins de recherche formulés par les agences et les acteurs économiques et sociaux. 4

5 Assurer le suivi Le suivi du volet Recherche du PNSE et du PST sera assuré par un Comité de pilotage (de nature administrative) et par un Comité d évaluation scientifique (de nature scientifique et technique). Le Comité de pilotage s appuiera sur les conclusions du Comité d évaluation pour faire évoluer et valoriser les actons menées. Le Comité de pilotage (CDP) Il sera composé des représentants des les ministères concernés, dont le ministère délégué à la Recherche, et des organismes publics ayant participé à l élaboration du plan. Sa présidence sera assurée collégialement par les ministères chargés de la Santé, de l Environnement, de la Recherche et du Travail. Il se réunira au moins une fois par an. Ses missions seront de : - suivre la mise en œuvre du plan, - veiller à la valorisation des résultats, - actualiser le plan. Pour ce faire, le Comité s appuiera sur les conclusions du Comité d évaluation et les demandes des représentants de la société civile. Le Comité d évaluation (CODEV) Constitué et présidé par des experts nommés par le CDP, il se réunira au moins une fois par an. Sa mission principale sera de réaliser une évaluation de l impact des actions du volet Recherche à deux niveaux : - annuellement, - à mi-parcours (2006) 5

6 Présentation du PNSE et du PST Le Plan National Santé Environnement (PNSE) Le PNSE est le premier plan interministériel adopté par le gouvernement dans le domaine santé-environnement. Son but est de répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires de l exposition à certaines pollutions de leur environnement à court et moyen terme. Adopté en juin 2004 pour la période , ce plan participe ainsi à la stratégie de développement durable et aux nouvelles orientations en matière de sécurité sanitaire et se santé publique définies par le Gouvernement. Le PNSE prévoit trois objectifs prioritaires : - garantir une eau de bonne qualité, - prévenir les pathologies d origine environnementale et notamment les cancers, - mieux informer le public et protéger les populations sensibles. Le Plan Santé Travail (PST) Adopté par le Gouvernement en février dernier pour la période , le PST entend insuffler une nouvelle dynamique afin d améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Il a trois objectifs majeurs : - faire reculer les risques au travail, - encourager la culture de la prévention, - mieux structurer les dispositifs de prévention. 6

7 Document d orientation sur les domaines santé-environnement et santé-travail Ce document d orientation a été préparé par une centaine de scientifiques issus de toutes les disciplines concernées : sciences bio-médicales, sciences physique et chimiques, sciences de la terre et de l univers, science humaines et sociales. Il sera remis aux intervenants du séminaire «Santé-environnement, santé-travail, nouvelles perspectives de la recherche», qui se tiendra au ministère délégué à la Recherche, le jeudi 31 mars et le vendredi 1 er avril prochain. Ce travail a permis la rédaction de 35 notes de synthèse faisant le point sur les principales questions scientifiques qui se posent dans le domaine. Elles abordent les objets de recherche propres à un domaine. Elles donnent un aperçu de la dynamique scientifique à l étranger et le potentiel de recherche en France. Enfin elles tracent les perspectives scientifiques, les priorités et les programmes de recherche envisageables, et les modalités d intervention adaptées (appels à propositions, réseau d équipes, équipement, montage de projets interdisciplinaires.). Les scientifiques se sont mobilisés particulièrement sur les thèmes suivant : - les déterminants environnementaux (contaminants dans les différents milieux, interface milieux/impact sur la sante, le vivant, changement globaux et évolutions environnementales) ; - les impacts sur la santé de l homme (pathologies respiratoires, immuno-allergiques, neurologiques, troubles de la reproduction, cancer, maladies infectieuses, troubles musculo-squelettiques) ; - la connaissance des populations et des déterminants sociaux et économiques (intégration des données, populations et zones à risques, des dimensions sociales et économiques des relations santé et travail ). Ce document d orientation est la première étape de la réflexion prospective engagée par le ministère délégué à la Recherche. C est à partir de ce texte que les intervenants du séminaire «Santé-environnement, santé-travail, nouvelles perspectives de recherche» appuieront leurs travaux, le 31 mars et 1 er avril prochain. 7