Table des matières. 1. Admissibilité Définition : résident permanent Directives Critères de sélection...

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2 Table des matières 1. Admissibilité Définition : résident permanent Directives Critères de sélection Montants de la bourse Montants de la bourse pour suivre un cours Montants de la bourse pour assister à un congrès Remboursement Date limite Établissements d enseignement... 5 Colombie-Britannique...5 Alberta...5 Saskatchewan...6 Manitoba...6 Ontario...6 Québec...7 Nouveau-Brunswick...8 Nouvelle-Écosse Liste de vérification de votre dossier Formulaires... 9 Note : Le genre masculin est utilisé dans ce document comme genre neutre. 1

3 PROGRAMME DE BOURSE INDIVIDUELLE POUR ENSEIGNANT Si vous enseignez soit le français ou en français, vous pouvez faire une demande de bourse à des fins de formation ou de perfectionnement professionnel. Ces fonds sont destinés aux cours à temps partiel et aux cours postsecondaires d'été offerts au Canada du 1 er juillet 2014 au 30 juin Veuillez noter que les cours qui ont lieu à St-Pierre-et-Miquelon ne sont plus admissibles à ce programme de bourse. Un financement limité est accordé aux boursiers pour assister à des congrès ou à des ateliers qui auront lieu en Alberta. Ce programme est financé par Patrimoine canadien et administré par Alberta Education. 1. Admissibilité Vous êtes admissible si vous : êtes citoyen canadien, ou avez un statut de résident permanent au Canada; avez une résidence permanente en Alberta; et détenez un brevet d enseignement valide de l Alberta; et exercez une des fonctions suivantes : enseignant (Maternelle à 12 e année) dans un programme francophone ou d immersion en français ou enseignant de français langue seconde; enseignant présentement dans une école ou en prêt de service auprès d une organisation œuvrant dans le domaine de l éducation; enseignant embauché pour enseigner le français ou en français durant la prochaine année scolaire; administrateur, bibliothécaire, conseiller pédagogique ou autre professionnel travaillant avec des élèves qui étudient le français dans une école francophone ou d immersion en français ou qui suivent le cours de français langue seconde; conseiller pédagogique travaillant avec les enseignants dans un programme francophone ou d immersion ou avec les enseignants de français langue seconde. 2. Définition : résident permanent Citoyen canadien : Est citoyen canadien une personne qui possède la citoyenneté canadienne de naissance ou par naturalisation en vertu de la Loi sur la citoyenneté du Canada. Résident permanent au Canada : Est résident permanent au Canada une personne qui n'est pas un citoyen canadien et qui a obtenu des autorités fédérales le droit de vivre et travailler au Canada. Un résident permanent doit vivre au Canada pendant deux ans par période de cinq ans au risque de perdre son statut. Résident en Alberta : Une personne est résidente en Alberta lorsqu elle vit et dort habituellement dans une résidence en Alberta et où elle compte retourner après une absence. Lorsqu elle quitte son domicile avec l intention d établir une résidence ailleurs qu en Alberta, cette personne perd son statut de résident. 3. Directives Remplissez une demande de bourse; joignez-y une description et le cout du ou des cours que vous aimeriez suivre, ou du ou des congrès auxquels vous aimeriez participer. Page 2

4 Une lettre d invitation sera envoyée aux directeurs généraux et aux directeurs d école annonçant la disponibilité de la bourse. Vous pouvez également consulter notre site Internet à l adresse suivante : Assurez-vous que votre directeur d école ou votre directeur général a signé le formulaire de demande. Les formulaires de demande incomplets ne seront pas traités. Important : Vous ne pouvez pas faire une demande de bourse après avoir complété un cours ou participé à un congrès; pour être admissible à un remboursement, l approbation doit être obtenue au préalable. 4. Critères de sélection Les cours que vous voulez suivre doivent être enseignés en français et offerts au Canada. Les demandes relatives aux congrès annuels de perfectionnement professionnel prescrits par l ATA ne seront pas considérées. Les cours relatifs aux programmes de doctorat ne sont pas admissibles. Le mémoire de maîtrise est couvert à raison d une (1) année seulement. Le fait de remplir une demande ne signifie pas qu une aide financière vous sera automatiquement accordée. Ne tenez surtout pas pour acquis l obtention d une bourse; soyez prêts à assumer tous les couts associés à un cours ou à un congrès. Les bourses sont accordées selon le critère «premier arrivé, premier servi». Vous serez informé par écrit du statut de votre demande. Seules les demandes approuvées peuvent être admissibles à un remboursement. 5. Montants de la bourse Dans le cadre de ce programme de bourses, vous pouvez recevoir un montant annuel maximal de $ (y compris les indemnités reliées au déplacement et aux frais de scolarité). Les bourses qui vous sont versées directement sont imposables. Les frais reliés au logement, à la nourriture, à l accès à Internet ainsi que les dépenses personnelles et les autres frais n ayant pas un lien direct avec la scolarité ne seront pas remboursés. 5.1 Montants de la bourse pour suivre un cours Le montant de la bourse accordée sera le montant moindre figurant dans le tableau ci-dessous ou le montant exact des frais de scolarité. Cours de printemps / d été (durée) Cours crédités Cours d une semaine : 600 $ (maximum) Cours de 1,5 crédits : 500 $ (maximum) Cours de deux semaines : 700 $ (maximum) Cours de 3 crédits : 900 $ (maximum) Cours de trois semaines : 900 $ (maximum) Cours de 5 crédits : 900 $ (maximum) Cours de quatre semaines : $ (maximum) Cours de 6 crédits : $ (maximum) Cours de cinq/six semaines : $ (maximum) Une indemnité de déplacement pourrait être octroyée dans les cas suivants : Pour les cours donnés en Alberta, si la distance qui sépare votre domicile de l établissement offrant le cours est plus de 100 km. L indemnité est forfaitaire. DISTANCE km km km km 750 km + MONTANT 100 $ 150 $ 200 $ 250 $ 300 $ Pour les cours offerts à l extérieur de l Alberta, une indemnité maximale provisoire sera fixée. Lors de la demande de remboursement, le montant sera ajusté d après les pièces justificatives des frais de transport (billet d avion) soumises. Ce montant ne doit pas toutefois dépasser la valeur initialement approuvée. PROV. CB SK MB ON QC NB NE IPE TNL MONT. 300 $ 300 $ 400 $ 700 $ 800 $ 825 $ 850 $ 850 $ 925 $ Page 3

5 Dans des cas particuliers, et moyennant des pièces justificatives, un montant supplémentaire annuel de 75 $ pourrait être octroyé pour du matériel pédagogique. 5.2 Montants de la bourse pour assister à un congrès Le montant de la bourse accordée sera le montant exact des frais d inscription jusqu à un maximum de 250 $. Une indemnité de déplacement pourrait être octroyée dans les cas suivants : Pour les congrès ayant lieu en Alberta, si la distance qui sépare votre domicile du lieu du congrès est plus de 100 km. L indemnité est forfaitaire. DISTANCE km km km km 750 km + MONTANT 100 $ 150 $ 200 $ 250 $ 300 $ Pour les congrès offerts à l extérieur de l Alberta, une indemnité maximale provisoire sera fixée. Lors de la demande de remboursement, le montant sera ajusté d après les pièces justificatives des frais de transport (billet d avion) soumises. Ce montant ne doit pas toutefois dépasser la valeur initialement approuvée. PROVINCE CB SK MB ON QC NB NE IPE TNL MONTANT 300 $ 300 $ 400 $ 700 $ 800 $ 825 $ 850 $ 850 $ 925 $ 6. Remboursement La demande de remboursement doit se faire avant le 31 décembre Toute demande ne respectant pas cette échéance pourrait être rejetée. Remplissez le formulaire de remboursement à la fin du cours ou du congrès, et joignez-y les pièces suivantes : preuve du paiement des frais de scolarité ou d inscription au congrès (reçu requis); preuve du paiement des frais de déplacement (reçu requis); preuve de participation au cours ou au congrès (ex. : relevé de notes, attestation). À défaut de pièces justificatives, aucun remboursement ne sera versé. Notes importantes : Les frais suivants ne sont pas admissibles au remboursement : frais de logement, frais de transport quotidien pendant le séjour, frais de nourriture, dépenses personnelles, droit d adhésion et tout autre frais n ayant pas de lien direct avec le cours ou le congrès. Vous devez avoir reçu une lettre de notification qui confirme qu une bourse vous a été décernée par le PLOÉ avant de demander un remboursement des dépenses reliées aux cours ou aux congrès. Seules les dépenses reliées aux cours et/ou aux congrès autorisés au préalable seront considérées. Les couts de suppléance ne sont pas couverts. Si un cours autorisé au préalable est annulé, veuillez en aviser le bureau des Programmes de langues officielles en éducation (PLOÉ). Si vous voulez suivre un cours différent de celui qui a été approuvé, une demande d approbation doit être obtenue au préalable pour que votre bourse soit maintenue et que vous puissiez revendiquer un remboursement par la suite. Le montant de la bourse pourrait être ajusté en conséquence. Veuillez noter que le traitement de votre demande de remboursement pourrait durer jusqu à huit (8) semaines. Une demande de remboursement doit être soumise avant le 31 décembre Le remboursement pourrait être refusé si la demande de remboursement est soumise au-delà de trois (3) mois suivant la fin du cours ou du congrès. 7. Date limite Toute demande de bourse doit être soumise aux bureaux du PLOÉ à partir de juillet 2014 jusqu à la fin juin Les bourses seront décernées selon le critère «premier arrivé, premier servi». Nous vous encourageons à faire une demande le plus tôt possible si vous avez l'intention de suivre des cours ou de participer à des congrès offerts entre le 1 er juillet 2014 et le 30 juin Envoyez votre demande par la poste ou par télécopieur à : Page 4

6 Madame Vivian Abboud Chef d équipe, Programmes de langues officielles en éducation (PLOÉ) Alberta Education Édifice 44 Capital Boulevard, 9 e étage 10044, 108 e Rue Edmonton AB T5J 5E6 Tél. : Téléc. : Courriel : officialang@edc.gov.ab.ca Dès la réception de votre demande, un courriel sera envoyé à l adresse indiquée dans le formulaire de demande. Une correspondance officielle vous sera acheminée dans un délai maximal de huit (8) semaines après la réception de votre demande complétée. 8. Établissements d enseignement À titre indicatif, pour de plus amples renseignements concernant les différentes possibilités des cours offerts et des congrès, veuillez consulter la liste des établissements ci-dessous. Toutefois, comme cette liste est non-exhaustive, nous vous encourageons à explorer d'autres possibilités auprès des établissements qui proposent des cours en français tels que l Alliance française, les autres universités canadiennes, etc. COLOMBIE-BRITANNIQUE University of British Columbia, Vancouver Institut de français à UBC Dr. Francis Andrew, Directeur Exécutif French Centre, Academic Performance Division UBC Continuing Studies University of British Columbia Ponderosa C West Mall Vancouver, BC V6T 1Z2 Tél. : Téléc. : Courriel : french.centre@ubc.ca Site Web : University of Victoria Monsieur Didier Bergeret Coordonnateur de programmes (Language Programs) Arts and Science, Division of Continuing Studies University of Victoria C.P STN CSC Victoria BC V8W 2Y2 Tél. : Téléc. : Courriel : french@uvcs.uvic.ca Site Web : ALBERTA Campus Saint-Jean, Université de l Alberta Madame Suping Song, Agente de développement de École de langues Centre collégial de l Alberta Campus Saint-Jean, University of Alberta Bureau 140, 8627 rue Marie-Anne-Gaboury (91 e Rue) Edmonton AB T6C 3N1 Tél. : Téléc. : Courriel : suping.song@ualberta.ca Site Web : Lethbridge College Monsieur Philip Harttrup Lethbridge College 3000 College Drive South Lethbridge AB T1K 1L6 Tél. : Téléc. : Courriel : esl@lethbridgecollege.ca Site Web : Page 5

7 University of Lethbridge Dr. Rachel Trillia, Président Modern Languages Office B592 University of Lethbridge 4401 University Drive Lethbridge AB T1K 3M4 Tél. : Téléc. : Courriel : raquel.trillia@uleth.ca Site Web : University of Calgary Dr. Elizabeth Montes Garcés, Directrice Département d'études françaises, italiennes et espagnoles University of Calgary Craigie Hall, D-310, 2500 University Drive N.W. Calgary AB T2N 1N4 Tel. : Téléc. : Courriel : fisl@ucalgary.ca Site Web : University of Saskatchewan SASKATCHEWAN Dr. Helena Da Silva, Directrice Department of Languages and linguistics University of Saskatchewan 9 Campus Drive, bureau 308 Arts Saskatoon SK S7N 5A5 Tél. : Téléc. : Courriel : languages@usask.ca Site Web : Université d Ottawa Monsieur Richard Clément, Directeur Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) Université d Ottawa 70, avenue Laurier Est, pièce 130 Ottawa ON K1N 6N5 Tél. : Téléc. : Courriel : ilob@uottawa.ca Site Web : ONTARIO MANITOBA Collège universitaire de Saint-Boniface Madame Aileen Clark, Directrice Division de l éducation permanente Université de Saint-Boniface 200, avenue de la Cathédrale, Bureau 1411, Saint-Boniface MB R2H 0H7 Tél. : ou Ligne sans frais : Téléc. : Courriel : dep@ustboniface.ca Site Web : Université Laurentienne Madame Julie Boissonneault, Directrice Département d'études françaises Université Laurentienne 6 e étage, Édifice R.D. Parker, L , chemin du lac Ramsey Sudbury ON P3E 2C6 Tél. : , poste 4310 Téléc. : Courriel : etudesfrancaises@laurentienne.ca Site Web : University of Western Ontario Monsieur André Beaudin, Directeur École de langue française de Trois-Pistoles University of Western Ontario Western Student Services, bureau 3100 London ON N6A 3K7 Tél. : Téléc. : Courriel : tpistole@uwo.ca Site Web : Page 6

8 QUÉBEC Centre Linguistique du Collège de Jonquière Madame Paule Néron, Responsable pédagogique Centre linguistique du Collège de Jonquière 2505, rue Saint-Hubert Jonquière QC G7X 7W2 Tél. : Ligne sans frais : Téléc.: Courriel : paule.neron@cjonquiere.qc.ca Site Web : Collège de Bois-de-Boulogne Madame Carole Gaudin, Directrice Formation continue Collège de Bois-de-Boulogne 10555, avenue de Bois-de-Boulogne Montréal QC H4N 1L4 Tél. : Téléc. : Courriel : Carole.Gaudin@bdeb.qc.ca Site Web : Cégep de Rivière-du-Loup Monsieur Réjean Chatigny, Directeur L École de français Cégep de Rivière-du-Loup 80, rue Frontenac Rivière-du-Loup QC G5R 1R1 Tél. : Téléc. : Courriel : rejcha@cegep-rdl.qc.ca Site Web : Université du Québec à Trois-Rivières Monsieur Daniel Lavoie, Directeur École internationale de français Université du Québec à Trois-Rivières C. P. 500 Trois-Rivières QC G9A 5H7 Tél. : Ligne sans frais : Téléc. : Courriel : eif@uqtr.ca Site Web : Université du Québec à Chicoutimi Monsieur Damien Ferland, Directeur École de langue française et de culture québécoise Université du Québec à Chicoutimi 555, boulevard de l Université Chicoutimi QC G7H 2B1 Tél. : , poste 2159 Ligne sans frais : Téléc. : Courriel : damien.ferland@uqac.ca Site Web : Collège Saint-Charles-Garnier Monsieur Louis René Ayala Programmes internationaux et ateliers de langues Collège Saint-Charles-Garnier 1150 ouest, boulevard René-Lévesque Ouest Québec QC G1S 1V7 Tél. : , poste 354 Téléc. : Courriel : ateliers@collegegarnier.qc.ca Site Web : Université de Montréal Monsieur Christian Blanchette, Doyen Faculté de l éducation permanente Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal QC H3C 3J7 Tél. : Ligne sans frais : Téléc. : Courriel. : infolang@fep.umontreal.ca Site Web : Cégep de Trois-Rivières Monsieur Gilles Champoux, Directeur Service de la formation continue et aux entreprises Cégep de Trois-Rivières 3500, rue De Courval, C.P. 97 Trois-Rivières QC G9A 5E6 Tél. : , poste 2117 Téléc. : Courriel : formation.continue@cegeptr.qc.ca Site Web : Page 7

9 Université Laval Madame Marise Ouellet, Directrice École de langues, Université Laval 1030, avenue des sciences-humaines Pavillon Charles-De Koninck, bureau 2301 Québec QC G1V 0A6 Tél. : Téléc. : Courriel : elul@elul.ulaval.ca Site Web : Collège LaSalle Madame Veronica Cartagenova, Directrice Le Centre international de langues de Montréal 2000, rue Sainte-Catherine ouest, bureau 1300 Montréal QC H3H 2T2 Tél. : Téléc. : Courriel : CILMinfo@ cilm.qc.ca Site Web : NOUVEAU-BRUNSWICK Université de Moncton Monsieur Patrick Maltais, Directeur général Éducation permanente Université de Moncton Local 236, Pavillon Léopold-Taillon Moncton NB E1A 3E9 Tél. : (506) Téléc. : (506) Courriel : edperm@umoncton.ca Site Web : Centre international d apprentissage du français Madame Josée Godin, Conseillère pédagogique Centre international d apprentissage du français Université de Moncton, Campus de Shippagan 218 Boulevard J.-D.-Gauthier Shippagan NB E8S 1P6 Tél. : (506) poste : 3487 Ligne sans frais : poste 3 Téléc. : (506) Courriel : ciaf@umcs.ca ou josee.godin@umoncton.ca Site Web : NOUVELLE-ÉCOSSE Université Sainte-Anne Monsieur Jean-Douglas Comeau, Directeur Écoles d immersion, Université Sainte-Anne 1695 Route 1 Pointe-de-l Église NE B0W 1M0 Tél. : Téléc. : Courriel : admission@usainteanne.ca Site Web : Pour de plus amples renseignements concernant les cours offerts, ou pour obtenir un formulaire d inscription, veuillez contacter directement l établissement. Page 8

10 9. Liste de vérification de votre dossier Avez-vous inclus : votre numéro de brevet d enseignement de l Alberta? votre numéro de carte d'assurance sociale? une description du ou des cours que vous aimeriez suivre, ou du congrès auquel vous aimeriez participer? votre formulaire de demande de bourse ? Rappel important : 1. Assurez-vous d avoir rempli correctement le formulaire de demande. 2. Assurez-vous que le formulaire de demande soit signé par votre directeur d école ou votre directeur général. 3. Les bourses seront accordées selon le critère «premier arrivé, premier servi». 10. Formulaires Formulaire de demande Formulaire de remboursement Page 9