Qui peut me venir en aide?

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1 : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements sur la formation et sur la reconnaissance professionnelle dans votre province ou territoire, veuillez communiquer avec le service d apprentissage de votre région (voir ci-dessous). Ils offrent une multitude de ressources et de conseils pour lancer un programme et répondront à toutes vos questions sur les exigences d achèvement des divers apprentissages. 2. Visitez nos sites Web. 3. Renseignez-vous sur le programme Sceau rouge. Dans certains métiers (une cinquantaine à ce jour), un apprenti ayant obtenu un certificat peut subir un examen interprovincial pour obtenir un Sceau rouge. Celui-ci lui lui permet d exercer son métier partout au Canada sans subir d autres examens. Ils détiennent alors des titres de compétences valides dans toutes les provinces et territoires. Pour plus de renseignements, il suffit de communiquer avec le secrétariat du Sceau rouge (coordonnées à la fin de cette liste). Pour obtenir plus de renseignements et de ressources, veillez vous rendre sur nos sites à et Services d apprentissage des provinces et des territoires ALBERTA Directrice générale Apprenticeship and Industry Training 7e étage, Commerce Place 10155, rue 102 Edmonton (Alberta) T5J 4L5 Téléphone : (780) Numéro de télécopieur : (780) COLOMBIE-BRITANNIQUE Vice-président des Opérations Industry Training Authority Commerce Parkway Richmond (Colombie-Britannique) V6V 2X7 Téléphone : (866) Numéro de télécopieur : (604) MANITOBA général Compétitivité, formation et métiers , avenue York Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8 Téléphone : (204) Numéro de télécopieur : (204) (section en anglais seulement) NOUVEAU-BRUNSWICK Développement professionnel et apprentissage 470, rue York 1er étage, bureau 100, Complexe Chestnut Frédéricton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Téléphone : (506) Numéro de télécopieur : (506)

2 Services d apprentissage des provinces et des territoires (continued) TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR Division of Institutional and Industrial Education Department of Education C.P. 8700, 4ème étage Immeuble de la Confédération, Tour Ouest Prince Philip Drive St. John's (Terre-Neuve) A1B 4J6 Téléphone : (709) Numéro de télécopieur : (709) NOUVELLE-ÉCOSSE Apprenticeship Training and Skill Development Département de l'éducation C.P. 578 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S9 Téléphone : (902) Numéro de télécopieur : (902) (section en anglais seulement) TERRITOIRES DU NORD-OUEST du développement des programmes collégiaux et de la carrière Department of Education, Culture & Employment Programs Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest C.P Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9 Téléphone : (867) Numéro de télécopieur : (867) NUNAVUT Adult Learning & Post Secondary Services C.P. 390 Arviat (Nunavut) X0C 0E0 Téléphone : (867) Numéro de télécopieur : (867) (section en anglais seulement) ONTARIO Ministère de la formation et des collèges et universités 23e étage - Mowat Block 900, rue Bay Toronto (Ontario) M7A 1L2 Téléphone : (416) Sans frais : Numéro de télécopieur : (416) ndex.html ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Administrateur de l'apprentissage Département de l'éducation Continuing Education and Training C.P Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8 Téléphone : (902) Numéro de télécopieur : (902)

3 Services d apprentissage des provinces et des territoires (continued) QUÉBEC Information Centre administratif de la qualification professionnelle Case postale 100 Victoriaville (Québec) G6P 6S4 Sans frais : (Site en français seulement) SASKATCHEWAN Apprenticeship and Trade Certification Commission 2140, rue Hamilton Régina (Saskatchewan) S4P 3V7 Téléphone : (306) Numéro de télécopieur : (306) (Site en anglais seulement) YUKON Sous-ministre adjoint Département de l'éducation Gouvernement du territoire du Yukon C.P Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Téléphone : (867) Sans frais : Numéro de télécopieur : (867) SECRÉTARIAT DU SCEAU ROUGE Secrétaire administratif du CCDA Ressources humaines et Développement social Canada Secrétariat du Sceau rouge 140, promenade du Portage Phase IV, 5e étage Ottawa/Gatineau (Québec) ik1a 0J9 Numéro de télécopieur : (819)

4 Canada Gouvernement fédéral CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS D APPRENTIS. Crédit d impôt pour la création d emplois d apprentis (CICEA) Le Crédit d impôt pour la création d emplois d apprentis est un crédit d'impôt non remboursable équivalant à 10 % du salaire payé à des apprentis enregistrés admissibles aux métiers Sceau rouge au cours des deux premières années d un programme d apprentissage. Le crédit maximal est de $ par année pour chaque apprenti admissible et s applique aux salaires et traitements payables à un apprenti admissible par rapport à un emploi occupé après le 1er mai Les employeurs peuvent demander le crédit dans leur déclaration de revenus à l'aide du formulaire T2038(IND) ou du formulaire T2SCH31. Vous pouvez commander les formulaires et publications en ligne à ou en composant le Vous pouvez trouver de plus amples renseignements dans le Guide général d'impôt et de prestations, du formulaire T2038(IND), le guide T4012, T2 et le formulaire T2SCH31. Ces formulaires et publications sont disponibles sur le site Web de l ARC à Vous pouvez également téléphoner à notre service de renseignements aux entreprises au Des provinces et territoires offrent également des crédits d impôt et autres mesures incitatives. Pour plus de renseignements, il suffit de consulter le Catalogue des mécanismes de soutien aux employeurs du FCA-CAF à Cliquez sur votre province ou territoire pour démarrer. BANQUE D EMPLOI DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (SERVICE CANADA) Afficher un emploi Afficher les postes vacants sur la banque d emploi. Embaucher un étudiant ou un jeune Service offert aux employeurs souhaitant embaucher un étudiant ou un jeune. RH pour employeurs Un guichet unique pour répondre à vos besoins de gestion des ressources humaines. Renseignements de sources gouvernementales et non gouvernementales. Questions fréquemment posées aux employeurs Ces questions fréquemment posées aux employeurs offrent des réponses immédiates aux questions souvent posées par les employeurs relativement à la gestion des ressources humaines. CODE DU TRAVAIL DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Entreprises et industries régies par le gouvernement fédéral Le Code du travail du Canada régit les droits du travail et les responsabilités de quelque entreprises et leurs employés. Ces employés représentent 10 % de tous les travailleurs du Canada. Si vous êtes employé par les entreprises ou industries suivantes, vous travaillez sans doute dans un secteur régi par le gouvernement fédéral. les banques le transport maritime, les traversiers et les services portuaires le transport aérien, notamment les aéroports, les aérodromes et les lignes aériennes le transport ferroviaire et routier qui franchit des frontières provinciales ou internationales. les canaux, les pipelines, les tunnels et les ponts (traversant des frontières provinciales) le téléphone, le télégraphe et les systèmes de câblodiffusion la radio et la télédiffusion les élévateurs à grains, les provenderies et les broyeurs de graines les mines d uranium et les usines de traitement de ce minerai les entreprises protégeant les pêcheries comme ressource naturelle plusieurs activités des Premières Nations la plupart des sociétés d État les entreprises privées assurant l application d une loi fédérale Si vous ne travaillez pas dans ces secteurs, les normes d emploi régissant vos conditions de travail sont celles définies par le ministère du Travail de votre province ou territoire. 4

5 Grille des droits le 1er avril 2008 Voici un exemple des frais approximatifs tirés de la Trousse à outils de l employeur préparée par la Saskatchewan. Veuillez noter que les frais varient selon la province et le territoire. Communiquez avec le service d apprentissage de votre région pour obtenir de plus amples renseignements. ARTICLE FRAIS 1. Scolarité (par semaine à temps partiel ou à temps plein) 30 $ [Frais minimum de 120 $] 2. Demandes Demande d enregistrement de l employeur (Formulaire 1) 150 $ Enregistrement de la personne de métier (Formulaire 7) [Coiffeur styliste = 250 $] 480 $ Certificat d apprenant (Formulaire 3) 60 $ Certificat d enregistrement de personne de métier (Formulaire 3) 480 $ Examen écrit (Formulaire 2) 100 $ Autres tentatives d examen Personnes de métier de l extérieur de la province souhaitant subir l examen interprovincial Examen pratique (Formulaire 2) 160 $ Autres tentatives d examen Remplacement (Formulaire 5) 60 $ 3. Autres frais Demande d examen des résultats d examen 100 $ Demande de mise à niveau (Formulaire 4) 100 $ Permis spécial (Formulaire 3) 480 $ Permis spécial Coiffeur stylistes (Formulaire 3) 250 $ 5

6 Crédits d impôt pour les employeurs et pour les travailleurs Nous vous invitons à visiter les sites Web ci-dessous pour obtenir des renseignements actualisés. CRÉDIT D IMPÔT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS D APPRENTIS (CICEA) Le Crédit d impôt pour la création d emplois d apprentis est un crédit d'impôt non remboursable équivalant à 10 % du salaire payé à des apprentis enregistrés admissibles aux métiers Sceau rouge au cours des deux premières années d un programme d apprentissage. Le crédit maximal est de $ par année pour chaque apprenti admissible et s applique aux salaires et traitements payables à un apprenti admissible par rapport à un emploi occupé après le 1er mai Les employeurs peuvent demander le crédit dans leur déclaration de revenus à l aide du formulaire T2038(IND) ou du formulaire T2SCH31. Vous pouvez commander les formulaires et publications en ligne à ou en composant le Vous pouvez trouver de plus amples renseignements dans le Guide général d'impôt et de prestations, du formulaire T2038(IND), le guide T4012, T2 et le formulaire T2SCH31. Ces formulaires et publications sont disponibles sur le site Web de l ARC à Vous pouvez également téléphoner à notre service de renseignements aux entreprises au SUBVENTION À L'ACHÈVEMENT DE LA FORMATION D'APPRENTI (SAFA) La Subvention à l achèvement de la formation d apprenti (SAFA) s ajoute à la Subvention incitative aux apprentis (SIA) en offrant une subvention imposable de $ aux apprentis terminant leur programme d apprentissage et obtenant la reconnaissance professionnelle de compagnon ou compagne dans un métier Sceau rouge désigné. L admissibilité est rétroactive au 1er janvier Grâce aux programmes SIA et SAFA, les apprentis enregistrés qui poursuivent leur programme et obtiennent leur certificat peuvent recevoir jusqu à $. Les apprentis doivent savoir qu il existe des dates limites. SUBVENTION INCITATIVE AUX APPRENTIS (SIA) La Subvention incitative aux apprentis (SIA) a été lancée le 1er janvier Les apprentis enregistrés terminant leur première ou deuxième année (niveau, bloc ou période) d un programme d apprentissage dans un métier désigné par la province ou par le territoire comme un métier Sceau rouge peuvent être admissibles à une subvention imposable de $ pour payer certaines dépenses associées à leur formation et pour les inciter à poursuivre leur programme. Seuls les apprentis ayant progressé le ou après le 1er janvier 2007 peuvent recevoir la subvention. On nous indique qu en vertu des directives de Service Canada, les apprentis ayant atteint un niveau d apprentissage avant de s enregistrer dans un programme comme tel (par le biais du préemploi ou par le préapprentissage) peuvent ne pas être admissibles à ce niveau. Veuillez lire la question 18 du formulaire de demande. Les renseignements sur le programme sont affichés à Les demandes de renseignements généraux sur le programme doivent être transmises à Service Canada à ou à un centre local de Service Canada ou en composant le ou le (pour les malentendants). DÉDUCTION POUR OUTILLAGE DES GENS DE MÉTIER La déduction pour outillage des gens de métier offre aux personnes de métier ayant un emploi, y compris les apprentis, une déduction annuelle pouvant aller jusqu à 500 $ pour payer le coût des nouveaux outils exigés par leur métier. La déduction s applique au coût total des outils admissibles dépassant $ qui ont été achetés après le 1er mai Les personnes de métier peuvent réclamer la déduction pour les outils dans le cadre de la déduction totale des dépenses d emploi sur la ligne 229 du formulaire de la déclaration des revenus. En appui de la demande, veuillez remplir le Formulaire T777, État des dépenses d emploi, et le joindre à la déclaration de revenus. L employeur devra remplir et signer le formulaire T2200, Déclaration des conditions d emploi, pour attester que les outils représentent une condition d emploi et qu ils sont utilisés au travail. 6

7 Inscrivez-vous aux relevés d emploi sur le Web 7

8 Renseignements sur l assurance-emploi pour les employeurs AVIS AUX EMPLOYEURS Veuillez prendre connaissance des renseignements suivants pour éviter que vos apprentis ne connaissent d inutiles problèmes financiers au cours de leur formation technique en classe dans le cadre de leur apprentissage : 1. Tout apprenti ne recevant pas un salaire complet ou partiel de son employeur pendant qu il participe à des classes d apprentissage et souhaitant recevoir des prestations d assurance-emploi de Service Canada DOIT FAIRE UNE DEMANDE DE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI IMMÉDIATEMENT APRÈS L ARRÊT DE TRAVAIL ET AVANT DE S INSCRIRE À LA FORMATION TECHNIQUE. 2. La demande d assurance-emploi de l apprenti ne peut être traitée avant que Service Canada n ait le formulaire de Relevé d emploi de la personne inscrite au dossier. Nous vous demandons de fournir à votre apprenti un formulaire de Relevé d emploi au cours de la dernière journée d emploi avant qu il ne s inscrive au centre de formation technique OU vous pouvez enregistrer le Relevé d emploi en ligne à (plus de renseignements sur Service Canada au verso). 3. Si l employeur présente un Relevé d emploi à l apprenti pour que celui-ci suive une formation et obtienne de l assuranceemploi, il faut veiller à inscrire le code J dans le bloc 16. Si le relevé est préparé pour une autre raison, il faut alors inscrire le code approprié. 4. On n estime pas que l apprenti a été mis à pied lorsque le document est présenté conformément au bloc 16, code J. Vous n avez donc pas à lui payer le temps de congé accumulé lorsqu il se présente pour la formation. Les dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives à la paie de vacances visent à offrir aux employés des périodes de vacances sans perte importante de revenu. 5. La paie de vacances, la paie de départ et autres paiements semblables versés à l apprenti seront traités comme des revenus. La réclamation d assurance-emploi sera retardée par le nombre de semaines représenté par ces paiements. Février

9 Coûts et avantages d un apprenti par métier Des employeurs estiment que le coût de l apprentissage constitue un important obstacle à l apprentissage. Toutefois, l apprentissage offre des avantages non négligeables. Il permet aux personnes de métiers d améliorer leurs compétences et leurs connaissances. De plus, un apprenti qui est formé au sein d une entreprise et qui devient un compagnon qualifié (un «compagnon-maison») est habituellement plus productif qu un compagnon venant d ailleurs. Les études que nous avons menées en 2006 et en 2008 ont examiné et évalué les coûts et les avantages de l apprentissage dans plusieurs métiers des services et des secteurs de la construction et de l industrie. On a consulté quelque employeurs de divers métiers. Les avantages et coûts nets ont été établis par apprenti et par année d apprentissage : l avantage net de l'apprentissage augmente chaque année au cours de la période d'apprentissage; les recettes générées par un apprenti augmentent tout au long de l apprentissage; le salaire et les avantages sociaux payés aux apprentis s'accroissent de façon importante pendant que ceux-ci acquièrent formation et expérience; et les dépenses associées au temps consacré par le compagnon à la formation de l apprenti diminuent chaque année de l apprentissage. Les résultats généraux indiquent que les avantages de l'apprentissage dépassent les coûts. De plus, les résultats indiquent qu un employeur reçoit, en moyenne, un rendement de 1,47 $ pour chaque dollar investi dans l apprentissage. Le rendement net de l employeur augmente lorsqu on ajoute les crédits d impôt admissibles. L apprentissage représente donc un investissement utile pour les employeurs. Pour consulter la version intégrale de l étude pilote intitulée L apprentissage Une main-d œuvre qualifiée crée une entreprise prospère, il faut visiter le site Web du FCA-CAF à Le FCA-CAF a répété l étude dans 16 métiers et a fait part des résultats dans C est payant d embaucher un apprenti : Le calcul du Rendement des investissements en formation pour les employeurs du Canada Une étude de 16 métiers, phase 2. ExecutiveReport_Fr.pdf 9

10 Résultats globaux de l étude pilote de Source: Sondage sur l apprentissage (Q28). 2 Représente les coûts totaux par apprenti engagés au cours de la période d apprentissage. 3 Représente les revenus générés par un apprenti. 4 Avantages Coûts 5 Avantages/Coûts 10

11 Résultats globaux de l étude de 2008 La figure 1 présente le coût et les avantages nets associés aux 16 métiers examinés dans l étude. Le ratio coûts/avantages représente le rendement total de l employeur pour chaque dollar investi dans un apprenti. Un ratio coûts/avantages supérieur à un rendement net positif alors qu un ratio inférieur à un représente un coût net. 1 Source: Enquete sur l apprentissage (Q28). 2 Représente l ensemble des coûts par apprenti au cours de la période d apprentissage. 3 Correspond à la production de recettes par l apprenti. 4 Avantages coûts 5 Avantages/coûts 11